Examen du texte
Audition, ouverte à la presse, de m. gilles kepel, professeur des universités à l'université paris sciences et lettres (psl) et directeur de la chaire moyen-orient méditerranée à l'école normale supérieure, sur la situation en israël et dans les territoires palestiniens.
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée à chisinau le 15 juin 2022 (n° 1817) ;
Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (sous réserve de sa transmission).