Examen du texte
- présentation du rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1745 annexe 39) (mme marina ferrari et m. joël giraud, co rapporteurs spéciaux) ;
Communication, en conclusion des travaux du groupe de travail sur les finances locales, sur le bilan de la mise en œuvre de la dotation instituée par l'article 14 de la loi de finances rectificative pour 2022 (mme christine pires beaune).
Présentation du rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1745 annexe 39) (mme marina ferrari et m. joël giraud, co-rapporteurs spéciaux) ;