Examen du texte
– examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) :
- examen de l'avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'union européenne (m. arnaud le gall, rapporteur pour avis) ;
• vote sur l'article du projet de loi de finances pour 2025 prévoyant le prélèvement sur recettes au profit de l'union européenne ;
- examen pour avis des crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables (mme dominique voynet, rapporteure pour avis) ;
• vote sur les crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables.
Examen, ouvert à la presse, de plusieurs avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025.
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) :
Examen de l'avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'union européenne (m. arnaud le gall, rapporteur pour avis) ;
Vote sur l'article du projet de loi de finances pour 2025 prévoyant le prélèvement sur recettes au profit de l'union européenne ;
Examen pour avis des crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables (mme dominique voynet, rapporteure pour avis) ;
Vote sur les crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables.