Examen du texte
– nomination, sur le fondement de l'article 2 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'état, d'une représentante de la commission au conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger (aefe) ;
– nomination de rapporteurs d'information « flash » :
• sur l'enjeu alimentaire ;
• sur l'avenir de la francophonie ;
• sur les enjeux et la place de la france dans l'indopacifique ;
• sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares.
– examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 :
- examen pour avis des crédits de la mission immigration, asile et intégration (mme brigitte klinkert, rapporteure pour avis) ;
• vote sur les crédits de la mission immigration, asile et intégration ;
- examen pour avis des crédits de la mission audiovisuel public - audiovisuel extérieur (m. alain david, rapporteur pour avis) ;
• vote sur les crédits de la mission audiovisuel public - audiovisuel extérieur.
- examen pour avis des crédits de la mission économie – commerce extérieur et diplomatie économique (m. jean-françois portarrieu, rapporteur pour avis) ;
• vote sur les crédits de la mission économie – commerce extérieur et diplomatie économique.
– examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025* :
- examen pour avis et vote des crédits de la mission immigration, asile et intégration (mme brigitte klinkert, rapporteure pour avis) ;
- examen pour avis et vote des crédits du compte de concours financier avances à l'audiovisuel public - audiovisuel extérieur (m. alain david, rapporteur pour avis) ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission économie – commerce extérieur et diplomatie économique (m. jean-françois portarrieu, rapporteur pour avis).
* l'examen des missions budgétaires non achevées dans la matinée pourra, si nécessaire, être appelé à se poursuivre l'après-midi après la séance des questions au gouvernement.
Nomination, sur le fondement de l'article 2 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'état, d'une représentante de la commission au conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger (aefe) ;
Nomination de rapporteurs d'information « flash » :
Sur l'enjeu alimentaire ;
Sur l'avenir de la francophonie ;
Sur les enjeux et la place de la france dans l'indopacifique ;
Sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares ;
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 :
Examen pour avis des crédits de la mission immigration, asile et intégration (mme brigitte klinkert, rapporteure pour avis) ;
Vote sur les crédits de la mission immigration, asile et intégration ;
Examen pour avis des crédits de la mission audiovisuel public - audiovisuel extérieur (m. alain david, rapporteur pour avis) ;
Vote sur les crédits de la mission audiovisuel public - audiovisuel extérieur ;
Examen pour avis des crédits de la mission économie – commerce extérieur et diplomatie économique (m. jean-françois portarrieu, rapporteur pour avis) ;
Vote sur les crédits de la mission économie – commerce extérieur et diplomatie économique.