Examen de texte
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du cambodge, signée à paris le 26 octobre 2015 (n° 567) (mme marine hamelet, rapporteure).
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et la république d'arménie, d'autre part, et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et l'ukraine, d'autre part (n° 535) ;
Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république d'indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 536).
Nomination d'un rapporteur d'information « flash » sur les problématiques rencontrées par les français vivant en zone transfrontalière dans l'hexagone.