Examen du texte
Examen du texte
– examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérale d'allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier (n° 566) (mme brigitte klinkert, rapporteure) ;
- projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et la république d'arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et l'ukraine, d'autre part, (n° 535) (mme maud petit, rapporteure).
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérale d'allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier (n° 566) (mme brigitte klinkert, rapporteure) ;
Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et la république d'arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et l'ukraine, d'autre part, (n° 535) (mme maud petit, rapporteure).