Examen du texte
– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du panama et de la convention d'extradition entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du panama (n° 1028) (mme eléonore caroit, rapporteure) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la république française et la république de djibouti (sous réserve de sa transmission).
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du panama et de la convention d'extradition entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du panama (n° 1028) (mme eléonore caroit, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la république française et la république de djibouti (sous réserve de sa transmission).
– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du panama et de la convention d'extradition entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du panama (n° 1028) (rapport) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la république française et la république de djibouti (sous réserve de sa transmission).
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du panama et de la convention d'extradition entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du panama (n° 1028) (rapport) ;