Examen du texte
– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la république française et la république de djibouti (n° 1450) (m. marc de fleurian, rapporteur) ;
– nomination de deux co-rapporteurs d'information sur les réseaux criminels internationaux opérant en france.
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la république française et la république de djibouti (n° 1450) (m. marc de fleurian, rapporteur) ;
Nomination de deux co-rapporteurs d'information sur les réseaux criminels internationaux opérant en france.
– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la république française et la république de djibouti (n° 1450) (m. marc de fleurian, rapporteur) ;
– nomination de deux co-rapporteurs d'information sur les réseaux criminels internationaux opérant en france ;
– nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne appelant à soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de la république démocratique du congo et à condamner le soutien du rwanda au mouvement du 23 mars (n° 1448).
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne appelant à soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de la république démocratique du congo et à condamner le soutien du rwanda au mouvement du 23 mars (n° 1448).