Examen des avis
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'union européenne et les états-unis (n° 1966).
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
examen pour avis et vote des crédits du compte de concours financier avances à l'audiovisuel public - audiovisuel extérieur (m. alain david, rapporteur pour avis) ;
examen pour avis et vote des crédits de la mission aide publique au développement (m. guillaume bigot, rapporteur pour avis).
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'union européenne et les états-unis (n° 1966) ;
- nomination d'un rapporteur d'information « flash » sur les modalités de mise en place à brest d'un institut océan de l'université des nations unies ;
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906)* :
examen pour avis et vote des crédits du compte de concours financier avances à l'audiovisuel public - audiovisuel extérieur (m. alain david, rapporteur pour avis) ;
examen pour avis et vote des crédits de la mission aide publique au développement (m. guillaume bigot, rapporteur pour avis) ;
examen pour avis et vote des crédits de la mission de la mission économie – commerce extérieur et diplomatie économique (m. jean-françois portarrieu, rapporteur pour avis).
* l'examen des missions budgétaires non achevées dans la matinée pourra, si nécessaire, être appelé à se poursuivre à 15 h 00, après la séance des questions au gouvernement.
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'union européenne et les états-unis (n° 1966).
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
Examen pour avis et vote des crédits du compte de concours financier avances à l'audiovisuel public - audiovisuel extérieur (m. alain david, rapporteur pour avis) ;
Examen pour avis et vote des crédits de la mission aide publique au développement (m. guillaume bigot, rapporteur pour avis).