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Commission de la défense nationale et des forces armées
9 déc. 1958
📅19 nov. 2025, 11:00 - 11:50
Examen du texte
Examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis et vote sur le projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du moyen-orient via le territoire de la république de chypre dans le cadre d'une situation de crise (n° 1615) (mme anna pic, rapporteure pour avis).
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