Examen du texte
Examen du texte
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord en matière de reconnaissance de permis de conduire entre la république française et la république de moldavie, signé à paris le 14 juillet 2024 (n° 2053) (m. pierre pribetich, rapporteur) ;
- projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (skao) relatif à l'adhésion de la france à l'observatoire (n° 1109) (m. jean-paul lecoq, rapporteur) ;
nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérative du brésil (n° 1614) ;
- projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2236).
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord en matière de reconnaissance de permis de conduire entre la république française et la république de moldavie, signé à paris le 14 juillet 2024 (n° 2053) (m. pierre pribetich, rapporteur) ;
Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (skao) relatif à l'adhésion de la france à l'observatoire (n° 1109) (m. jean-paul lecoq, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérative du brésil (n° 1614) ;
Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2236).