Examen du texte
– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'agence spatiale européenne concernant les installations de l'agence spatiale européenne en france, signé à paris le 22 mars 2023 (n° 2155) (m. alexis jolly, rapporteur).
– nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire coni-breil-vintimille, signée à milan le 12 avril 2024 (sous réserve de son dépôt).
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'agence spatiale européenne concernant les installations de l'agence spatiale européenne en france, signé à paris le 22 mars 2023 (n° 2155) (m. alexis jolly, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire coni-breil-vintimille, signée à milan le 12 avril 2024 (sous réserve de son dépôt) ;
Nomination de deux rapporteurs d'information sur la mise en application des lois autorisant la ratification ou l'approbation de textes internationaux depuis la xvie législature.