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Commission de la défense nationale et des forces armées
9 déc. 1958
📅4 févr. 2026, 09:00 - 09:45
Examen du texte
Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2236) (m. jean-louis thiériot, rapporteur).
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