Examen du texte
Examen du texte
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire coni-breil-vintimille (n° 2510) (mme alexandra masson, rapporteure) ;
- projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et la communauté des caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la communauté des caraïbes du 14 janvier 1985 (n° 2414) (mme béatrice bellay et mme maud petit, rapporteures) ;
– nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination par le président de la république de m. christophe lecourtier à la fonction de directeur général de l'agence française de développement (afd) ;
– nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) ;
– nomination de deux rapporteurs d'information sur les enjeux diplomatiques et de souveraineté pour le transport aérien français.