Examen du texte
Examen du texte
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de colombie (n° 2509) (m. hadrien clouet, rapporteur) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050) (mme véronique besse, rapporteure).
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de colombie (n° 2509) (m. hadrien clouet, rapporteur) ;
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050) (mme véronique besse, rapporteure).