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Commission des affaires étrangères
9 déc. 1958
📅1 juil. 2026, 10:00 • À confirmer
Examen du texte • À confirmer
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume des pays-bas portant délimitation de la frontière entre la république française (saint-martin) et le royaume des pays-bas (sint maarten) (n° 2688) (m. bertrand bouyx, rapporteur).
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume des pays-bas portant délimitation de la frontière entre la république française (saint-martin) et le royaume des pays-bas (sint maarten) (n° 2688) (m. bertrand bouyx, rapporteur) ;
Projet de loi autorisant l'approbation du mémorandum d'entente entre la france et l'irak relatif à leur coopération militaire, signé à paris et bagdad les 15 et 18 juillet 2024 (sous réserve de son dépôt) (m. pierre pribetich, rapporteur).
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