🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
🏆Palmarès du mois
💬Commentaires : Top 10
💬 •
Élise Leboucher
• 2026 Oct 01, 17:35:43
Je n’étais pas née !
👍6
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
François Cormier-Bouligeon
• 2026 Oct 01, 17:43:15
C’est vrai !
👍4
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Jean-Claude Raux
• 2026 Oct 01, 19:22:32
N’importe quoi !
👍4
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Élise Leboucher
• 2026 Oct 01, 16:47:30
C’est Erwan Balanant !
👍4
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Erwan Balanant
• 2026 Oct 01, 16:44:01
Non !
👍6
👎1
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Gérald Darmanin
, Garde des sceaux • 2026 Oct 02, 00:02:20
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
👍3
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Clémence Guetté
• 2026 Oct 02, 12:35:41
Quel est l’avis de la commission ?
👍3
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Arnaud Le Gall
• 2026 Oct 06, 16:13:44
Mais qu’a dit le ministre au « 20 heures » de TF1 ?
👍3
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Perrine Goulet
• 2026 Oct 01, 22:47:36
Mme Cathala propose que le gouvernement détermine le nombre de magistrats spécialisés en fonction de la taille de la juridiction, quand mon amendement consiste à préciser que, dans les tribunaux de groupe 4, au moins un magistrat du siège doit exercer ces fonctions, et non deux comme dans les juridictions de plus grande taille. Étant donné que les deux amendements ne sont pas en discussion commune, si celui de Mme Cathala est adopté, je ne sais pas ce que devient le mien.
👍3
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 •
Émilie Bonnivard
• 2026 Oct 01, 19:40:08
Il y a des délégations !
👍3
👎0
💬Répondre
🔗Partager
📜Lois ▾
🧭Gouvernement ▾
🧮
Filtres (0/1) ▾
Période
ℹ️Seules les activités les plus récentes sont montrées, pour chaque loi, sur la période sélectionnée.
↕️Tri

Aujourd'hui

📜Loi de finances pour 2027
🖋️Amendements examinés : +389, dont 36 adoptés
🖋️Amendements nouveaux : +3

jeu. 8 oct. 2026

📜Loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités
🖋️Amendements examinés : +10, dont 1 adoptés
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
🖋️Amendements examinés : +13
🖋️Amendements nouveaux : +1214

mer. 7 oct. 2026


mar. 6 oct. 2026


lun. 5 oct. 2026


sam. 3 oct. 2026


mer. 30 sept. 2026


lun. 28 sept. 2026


mer. 23 sept. 2026


mer. 26 août 2026


mer. 19 août 2026

🧭Gouvernement Lecornu II



















🚀