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🏆Palmarès du mois
💬Commentaires : Top 10
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Frédéric Petit • 2026 Jul 22, 00:00:42
Il le paiera à l’État !
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Léa Balage El Mariky • 2026 Jul 17, 16:57:05
C’est exactement ce qu’ils font ! Je les respecte autant qu’ils respectent mes idées – il y a un principe d’équivalence sur ce point.
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Frédéric Petit • 2026 Jul 22, 00:01:18
Vous oubliez la réalité : le budget de l’État est annualisé !
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Antoine Léaument • 2026 Jul 20, 22:47:06
Il a tout compris…
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Sylvie Josserand • 2026 Jul 01, 22:09:20
Je retire l’amendement no 388.
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Anne-Laure Blin • 2026 Jul 16, 15:27:34
Ça n’a rien à voir !
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2026 juil. 21
Laissez-moi finir ! Une partie de la droite sénatoriale a même parlé de coup de force. Or il ne faut pas détourner les procédures en fonction de ce qui nous arrange. a
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Pierre Pribetich • 2026 Jul 20, 22:46:47
Bravo !
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Xavier Albertini • 2026 Jul 15, 16:46:31
Avis favorable.
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Zahia Hamdane • 2026 juil. 21
Ce n’est pas le sujet !
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📜Lois ▾
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Période
ℹ️Seules les activités les plus récentes sont montrées, pour chaque loi, sur la période sélectionnée.
↕️Tri
mer. 19 août 2026
📜Résolution visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (v3)
📜Résolution sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (v3)
mer. 22 juil. 2026
📜Loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (v6)
📜Loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
🖋️Amendements examinés : +20, dont 3 adoptés
mar. 21 juil. 2026
📜Loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (v5)
🖋️Amendements examinés : +4, dont 4 adoptés
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
📜Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (v6)
📜Loi relatif à la protection des enfants (v3)
🖋️Amendements examinés : +1, dont 1 adoptés
🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
📜Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (v5)
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
lun. 20 juil. 2026
📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (v4)
🖋️Amendements examinés : +4, dont 4 adoptés
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
📜Loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (v6)
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
📜Loi pour une montagne vivante et souveraine (v6)
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
jeu. 16 juil. 2026
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (v2)
mer. 15 juil. 2026
📜Loi relative au droit à l'aide à mourir (v10)
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté
📜En faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet (v2)
🖋️Amendements examinés : +22, dont 11 adoptés
sam. 11 juil. 2026
📜Tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (v2)
🖋️Amendements nouveaux : +29
mer. 8 juil. 2026
📜Sur la justice criminelle et le respect des victimes (v4)
🖋️Amendements examinés : +1, dont 1 adoptés
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles (v5)
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
📜Visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe (v2)
mar. 7 juil. 2026
📜Loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions (v2)
🖋️Amendements examinés : +4
🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
lun. 6 juil. 2026
🛑Motion de censure 49.2
🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.2, de la Constitution 👎Rejeté
jeu. 2 juil. 2026
📜Cadre relatif au développement des transports (v2)
mer. 1 juil. 2026
📜Loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
🖋️Amendements examinés : +3, dont 3 adoptés
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
📜Loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (v6)
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté
mer. 24 juin 2026
📜Loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (v2)
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part (v2)
📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (v6)
🖋️Amendements examinés : +2, dont 2 adoptés
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
📜Pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (v2)
🖋️Amendements nouveaux : +1
mar. 23 juin 2026
📜Loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (v2)
🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
🧭Gouvernement Lecornu II
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