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🏆Palmarès du mois

💬Commentaires : Top 10

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Sylvie Josserand • 2026 Jul 01 22:09:20

Je retire l’amendement no 388.

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Laure Miller • 2026 Jul 01 16:08:53

Vous l’avez dit : ce que vous proposez, indirectement, c’est la suppression des cours criminelles départementales.

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Pierre Cordier • 2026 Jul 07 18:50:11

Ces amendements portent sur le titre !

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Colette Capdevielle • 2026 Jun 30 23:36:48

Nous voterons les amendements nos 220 et 223 de Mme Balage El Mariky, mais nous préférons le premier qui est beaucoup plus généraliste beaucoup plus englobant.

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Ugo Bernalicis • 2026 Jul 01 16:26:42

Ministre, par exemple !

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Gérald Darmanin, Garde des sceaux • 2026 Jul 01 22:49:40

Même avis.

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Colette Capdevielle • 2026 Jul 01 23:38:07

Il s’agit de supprimer l’extension de l’inscription au Fnaeg à certaines infractions de faux.

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Liliana Tanguy • 2026 Jul 01 23:59:54

N’importe quoi !

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Emmanuel Duplessy • 2026 Jul 02 00:01:16

Je regrette que vous cherchiez à polémiquer, monsieur le ministre…

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Anne Stambach-Terrenoir • 2026 Jul 06 14:49:14

Sans moyens !

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🏛️ > 📜Lois > 🖋️Lois examinées

🧮

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mer. 22 juil. 2026

📜Loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (ue) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du parlement européen et du conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (ue) 2024/1346 du parlement européen et du conseil du 14 mai 2024

🖋️Amendements examinés : +20, dont 3 adoptés

mar. 21 juil. 2026

📜Visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'état (v5)

🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

📜D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (v5)

🖋️Amendements examinés : +3, dont 2 adoptés

📜Loi relatif à la protection des enfants (v3)

🖋️Amendements examinés : +1, dont 1 adoptés

🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

📜Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (v4)

🖋️Amendements examinés : +4, dont 4 adoptés

🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

📜Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (v5)

🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

lun. 20 juil. 2026

📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (v4)

🖋️Amendements examinés : +4, dont 4 adoptés

🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

📜Visant à doter la france d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculaires (v5)

🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

📜Pour une montagne vivante et souveraine (v5)

🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

jeu. 16 juil. 2026

📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume des pays-bas portant délimitation de la frontière entre la république française (saint-martin) et le royaume des pays-bas (sint maarten) (v2)

16 juil. 2026 • Assemblée nationale (17ème législature)

mer. 15 juil. 2026

📜Loi relative au droit à l'aide à mourir (v9)

🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

📜En faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet (v2)

🖋️Amendements examinés : +22, dont 11 adoptés

sam. 11 juil. 2026

📜Tendant à modifier le règlement de l'assemblée nationale (v2)

🖋️Amendements nouveaux : +29

mer. 8 juil. 2026

📜Sur la justice criminelle et le respect des victimes (v4)

🖋️Amendements examinés : +1, dont 1 adoptés

🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles (v5)

🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

📜Visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en europe (v2)

08 juil. 2026 • Commission des affaires européennes

mar. 7 juil. 2026

📜Loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions (v2)

🖋️Amendements examinés : +4

🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

lun. 6 juil. 2026

🛑Motion de censure 49.2

🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.2, de la Constitution 👎Rejeté

jeu. 2 juil. 2026

📜Cadre relatif au développement des transports (v2)

02 juil. 2026 • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

mer. 1 juil. 2026

📜Visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (v2)

01 juil. 2026 • Commission des affaires européennes

📜Sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (v2)

01 juil. 2026 • Commission des affaires européennes

📜Loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (v6)

🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

📜Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v5)

🖋️Amendements examinés : +3, dont 3 adoptés

1 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté