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1 juil. 2026 14:00 : Lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

📜Visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance v5

1 juil. 2026 14:00 : Discussion

1 juil. 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de résolution européenne visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire

1 juil. 2026 15:00 : Examen du texte

📜Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens v2

6 juil. 2026 16:00 : Discussion

6 juil. 2026 21:30 : Discussion

7 juil. 2026 15:00 : Discussion

7 juil. 2026 21:30 : Discussion

8 juil. 2026 15:00 : Discussion

8 juil. 2026 21:30 : Discussion

9 juil. 2026 09:00 : Discussion

9 juil. 2026 15:00 : Discussion

9 juil. 2026 21:30 : Discussion

10 juil. 2026 09:00 : Discussion

10 juil. 2026 15:00 : Discussion

10 juil. 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

7 juil. 2026 15:00 : Discussion

📜Projet de loi relatif à la protection des enfants

15 juil. 2026 15:00 : Discussion

15 juil. 2026 21:30 : Discussion

16 juil. 2026 09:00 : Discussion

16 juil. 2026 15:00 : Discussion

16 juil. 2026 21:30 : Discussion

17 juil. 2026 09:00 : Discussion

17 juil. 2026 15:00 : Discussion

17 juil. 2026 21:30 : Discussion

Aujourd'hui

📜Projet de loi cadre relatif au développement des transports

🖋️Amendements examinés : +1

lun. 29 juin 2026

📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel v2

🖋️Amendements examinés : +310, dont 95 adoptés

🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

📜Projet de loi cadre relatif au développement des transports

🖋️Amendements examinés : +119, dont 43 adoptés

🖋️Amendements nouveaux : +36

sam. 27 juin 2026

📜Relative au droit à l'aide à mourir v8

🖋️Amendements examinés : +407, dont 13 adoptés

📜Projet de loi relatif à la protection des enfants

🖋️Amendements examinés : +6

🖋️Amendements nouveaux : +485

ven. 26 juin 2026

📜Relative au droit à l'aide à mourir v8

🖋️Amendements examinés : +491, dont 9 adoptés

📜Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

🖋️Amendements examinés : +3

🖋️Amendements nouveaux : +81

📜Projet de loi relatif à la protection des enfants

🖋️Amendements examinés : +2

🖋️Amendements nouveaux : +260

📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles v2

🖋️Amendements nouveaux : +8

📜Projet de loi cadre relatif au développement des transports

🖋️Amendements nouveaux : +1

📜Proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la guyane v3

✍🏻Promulguée ce jour

jeu. 25 juin 2026

📜Projet de loi cadre relatif au développement des transports

🖋️Amendements examinés : +112, dont 12 adoptés

🖋️Amendements nouveaux : +336

📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel v2

🖋️Amendements examinés : +14

📜Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

🖋️Amendements examinés : +6

🖋️Amendements nouveaux : +215

📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles v2

🖋️Amendements examinés : +5

🖋️Amendements nouveaux : +11

📜Projet de loi relatif à la protection des enfants

🖋️Amendements examinés : +3

🖋️Amendements nouveaux : +43

mer. 24 juin 2026

📜Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

🖋️Amendements examinés : +325, dont 101 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Relative au droit à l'aide à mourir v8

🖋️Amendements examinés : +231

📜Projet de loi cadre relatif au développement des transports

🖋️Amendements examinés : +11

🖋️Amendements nouveaux : +37

📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel v2

🖋️Amendements examinés : +6

📜Visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile v5

🖋️Amendements examinés : +2, dont 2 adoptés

🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

📜Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

🖋️Amendements nouveaux : +65

📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles v2

🖋️Amendements nouveaux : +2

📜Pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels v2

🖋️Amendements nouveaux : +1

📜Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du suriname v2

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et la république kirghize, d'autre part v2

mar. 23 juin 2026

📜Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

🖋️Amendements examinés : +122, dont 27 adoptés

📜Relative au droit à l'aide à mourir v8

🖋️Amendements examinés : +111, dont 1 adoptés

📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel v2

🖋️Amendements examinés : +5

📜Projet de loi cadre relatif au développement des transports

🖋️Amendements examinés : +3

🖋️Amendements nouveaux : +23

📜Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

🖋️Amendements nouveaux : +22

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) : 👍Adopté

📜Projet de loi constitutionnelle pour une corse autonome au sein de la république v2

📜Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense v5

lun. 22 juin 2026

📜Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

🖋️Amendements examinés : +139, dont 26 adoptés

📜Relative au droit à l'aide à mourir v8

🖋️Amendements examinés : +134

🗳️Vote sur la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

📜Visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association v2

🖋️Amendements examinés : +8

🖋️Amendements nouveaux : +22

📜Proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

🖋️Amendements examinés : +5

🖋️Amendements nouveaux : +42

📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel v2

🖋️Amendements examinés : +3

📜Visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours v2

🖋️Amendements examinés : +2

🖋️Amendements nouveaux : +31

📜Projet de loi cadre relatif au développement des transports

🖋️Amendements examinés : +2

🖋️Amendements nouveaux : +5

📜Pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels v2

🖋️Amendements examinés : +1

🖋️Amendements nouveaux : +46

📜Proposition de loi visant à rétablir l'exemption d'impôt pour les primes accordées par l'obtention de la médaille honorifique du travail

🖋️Amendements nouveaux : +16

📜Proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

🖋️Amendements nouveaux : +11

📜Proposition de loi visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

🖋️Amendements nouveaux : +7

📜Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

🖋️Amendements nouveaux : +6

dim. 21 juin 2026

📜Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

🖋️Amendements examinés : +2

sam. 20 juin 2026

📜Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

🖋️Amendements examinés : +4

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