Accueil - DemoKratia

📅 mar. 22 avr. 2025

📜Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

📜Proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

📜Proposition de loi visant à un meilleur encadrement du pacte dutreil

📜Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

📜Proposition de loi visant à abroger le recul de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027

📜Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

📜Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

📅 jeu. 17 avr. 2025

📜Proposition de loi visant à assurer l'armement de tous les policiers municipaux

📜Proposition de loi visant à exonérer de la redevance au profit de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques

📜Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants

📜Proposition de loi visant à licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail

📜Proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité

📜Proposition de loi visant à interdire l'élevage de poulpes sur le territoire français

📜Proposition de loi visant reconnaître le droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale pour les étudiants et à encourager la réduction du nombre d'animaux utilisés dans la recherche et l'enseignement

📜Proposition de loi visant à promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil

📜Proposition de loi visant à sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical

📜Proposition de loi visant à faciliter le travail des artisans

📜Proposition de loi visant à assurer des funérailles dignes pour une personne protégée

📜Proposition de loi visant à interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats

📜Proposition de loi visant à interdire les pièges de régulation non-sélectifs

📜Proposition de loi visant à lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

📜Proposition de loi visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français

📜Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

📜Proposition de loi visant à la régénération des charbons actifs et à la destruction des substances per et polyfluoroalkylées

📜Proposition de loi visant à favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet

📜Proposition de loi visant à permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil

📜Proposition de loi visant à lutter contre les mariages de complaisance

📜Proposition de loi visant à rendre le processus d'évaluation des compétences médicales des praticiens à diplôme hors union européenne plus juste et transparent

📜Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière

📜Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux

📜Proposition de loi visant à libérer du temps médical afin d'améliorer l'accès aux soins

📜Proposition de loi visant à élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables

📜Proposition de loi visant à uniformiser les procédures de vacations funéraires

📜Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'école polytechnique

📜Proposition de loi portant l'obligation d'affichage du montant de l'écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs

📜Proposition de loi visant à conditionner l'obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours ainsi qu'à rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule

📜Proposition de loi visant à l'interdiction de la reconnaissance faciale

📜Proposition de loi visant à lutter contre le non-recours aux droits sociaux

📜Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

📜Proposition de loi préservant la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

📜Proposition de loi relative aux missions de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

📜Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes

📜Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

📜Proposition de loi visant à interdire la capture d'animaux par les pièges à colle

📜Proposition de loi visant à pérenniser les haltes soins addictions

📜Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

📜Proposition de loi relative à la restitution de biens culturels à la république fédérale du mexique

📜Proposition de loi visant à lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en france

📜Proposition de loi relative à la mise en place d'une taxe sur la valeur ajoutée circulaire

📜Proposition de loi visant à réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française

📜Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des français, d'initiative transpartisane

📜Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

📜Proposition de loi portant sur l'illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l'administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d'assurances

📜Proposition de loi pour la reconquête du bâti rural

📜Proposition de loi visant à renforcer et moderniser les pouvoirs de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

📜Proposition de loi visant à lutter efficacement contre le gaspillage immobilier

📜Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

📜Proposition de loi visant à créer le statut de réfugié scientifique

📜Proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'assemblée nationale afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques

📅 mer. 16 avr. 2025

📜Proposition de loi relative à la fin de vie

🖋️Amendements nouveaux : +1

📜Proposition de loi constitutionnelle visant à soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun

📜Proposition de loi constitutionnelle visant à fusionner les articles 73 et 74 de la constitution et à prendre en compte l'insularité dans la constitution

📜Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

📅 mar. 15 avr. 2025

📜Projet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'accord portant création de la banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l'élargissement limité et progressif du champ d'action géographique de la banque à l'afrique subsaharienne et à l'irak V2

✍🏻Promulguée ce jour

📅 lun. 14 avr. 2025

📜Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement V3

✍🏻Promulguée ce jour

📅 sam. 12 avr. 2025

📜Proposition de loi relative à la fin de vie

🖋️Amendements examinés : +1

📜Projet de loi sur le projet de loi, adopté par le sénat de simplification de la vie économique (n°481 rectifié) V2

🖋️Amendements examinés : +1

📅 ven. 11 avr. 2025

📜Projet de loi sur le projet de loi, adopté par le sénat de simplification de la vie économique (n°481 rectifié) V2

🖋️Amendements examinés : +188, dont 28 adoptés

🖋️Amendements nouveaux : +2

📜Proposition de loi relative à la fin de vie

🖋️Amendements examinés : +128, dont 2 adoptés

🖋️Amendements nouveaux : +2

📜Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

🖋️Amendements examinés : +98, dont 35 adoptés

📜Proposition de loi de mme annie vidal relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (1102) V2

📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire

📅 jeu. 10 avr. 2025

📜Projet de loi sur le projet de loi, adopté par le sénat de simplification de la vie économique (n°481 rectifié) V2

🖋️Amendements examinés : +190, dont 54 adoptés

🖋️Amendements nouveaux : +1

📜Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

🖋️Amendements examinés : +180, dont 67 adoptés

📜Proposition de loi relative à la fin de vie

🖋️Amendements nouveaux : +24

📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la france du piège du narcotrafic V4

📜Proposition de loi organique de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la république anti-criminalité organisée V4

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france

📜Proposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de m. thierry sother rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques . (n°1159) V3

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le gouvernement de la république française et les nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des nations unies tenues sur le territoire français V2

📜Projet de loi autorisant la ratification de la résolution lp.3(4) portant amendement de l'article 6 du protocole de londres de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières Rejeté V2

📅 mer. 9 avr. 2025

📜Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

🖋️Amendements examinés : +195, dont 51 adoptés

📜Proposition de loi, de m. sylvain maillard visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille (451) V2

🖋️Amendements examinés : +62, dont 6 adoptés

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi : 👍Adopté

📜Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille V3

📜Proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de m. thierry sother rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n°876) V2

🖋️Amendements examinés : +8, dont 7 adoptés

📜Projet de loi sur le projet de loi, adopté par le sénat de simplification de la vie économique (n°481 rectifié) V2

🖋️Amendements examinés : +5

🖋️Amendements nouveaux : +2

📜Proposition de loi relative à la fin de vie

🖋️Amendements nouveaux : +1

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

📜Proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la france de la « double dette » d'haïti

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l'islamophobie

📅 mar. 8 avr. 2025

📜Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle V3

🖋️Amendements examinés : +56, dont 22 adoptés

🖋️Amendements nouveaux : +18

📜Proposition de loi, de m. sylvain maillard visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille (451) V2

🖋️Amendements examinés : +18

📜Projet de loi sur le projet de loi, adopté par le sénat de simplification de la vie économique (n°481 rectifié) V2

🖋️Amendements nouveaux : +3

📜Proposition de loi relative à la fin de vie

🖋️Amendements nouveaux : +1

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire V5

📜Proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de m. arthur delaporte visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n°1113) V2

⚙️