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✍🏻Promulguée(s)
📅 sam. 15 févr. 2025
📜Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
🖋️Amendements examinés : +2
🖋️Amendements nouveaux : +19
📜Proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours
🖋️Amendements nouveaux : +20
📜Proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n°916).
V2
🖋️Amendements nouveaux : +7
📜Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
🖋️Amendements nouveaux : +6
📜Proposition de loi visant l'ouverture avancée des données judiciaires
🖋️Amendements nouveaux : +5
📜Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
V2
🖋️Amendements nouveaux : +3
📅 ven. 14 févr. 2025
📜Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
V2
🖋️Amendements nouveaux : +42
📜Proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
🖋️Amendements nouveaux : +21
📜Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
🖋️Amendements nouveaux : +21
📜Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
🖋️Amendements nouveaux : +21
📜Proposition de loi visant l'ouverture avancée des données judiciaires
🖋️Amendements nouveaux : +17
📜Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse
🖋️Amendements nouveaux : +15
📜Proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours
🖋️Amendements nouveaux : +14
📜Proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français
🖋️Amendements nouveaux : +10
📜Proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n°916).
V2
🖋️Amendements nouveaux : +6
📜Proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (763 rectifié).
V2
🖋️Amendements nouveaux : +5
📅 jeu. 13 févr. 2025
📜Proposition de loi sur la proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (448).
V2
🖋️Amendements examinés : +54, dont
7 adoptés
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)
:
👍Adopté
📜Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
V3
📜Proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (763 rectifié).
V2
🖋️Amendements nouveaux : +2
📜Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse
🖋️Amendements nouveaux : +2
📜Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
V2
🖋️Amendements nouveaux : +1
📜Proposition de loi visant à améliorer le financement des services départementaux d'incendie et de secours
📜Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
📜Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
📜Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
📜Proposition de loi visant à interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugales
📜Proposition de loi visant à protéger les Français des ravages de la drogue
📜Proposition de loi visant à développer les internats
📜Proposition de loi visant à relancer la construction de logements neufs en France
📜Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
📜Proposition de loi visant à interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
📜Proposition de loi valorisant et reconnaissant l'engagement associatif
📜Proposition de loi visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire
📜Proposition de loi visant à renforcer l'autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l'enseignement supérieur
📜Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de l'État
📜Proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
📜Proposition de loi visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
📜Proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme
📜Proposition de loi visant à favoriser le respect de l'Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France
📜Proposition de loi relative à la protection sociale globale
📜Proposition de loi visant à encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités
📜Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
📜Proposition de loi visant à réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer
📜Proposition de résolution visant à soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland
📜Proposition de résolution européenne visant à faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)
📜Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
📜Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
📜Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier
V3
📜Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
V3
📅 mer. 12 févr. 2025
📜Proposition de loi d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
🖋️Amendements examinés : +50, dont
26 adoptés
📜Proposition de loi sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (386).
V2
📜Proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
🖋️Amendements examinés : +26, dont
10 adoptés
📜Proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (770).
V2
📜Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
🖋️Amendements examinés : +25, dont
17 adoptés
📜Proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (768).
V2
📜Proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
🖋️Amendements examinés : +24, dont
8 adoptés
📜Proposition de loi sur la proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (769).
V2
📜Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
V5
🖋️Amendements examinés : +15
📜Proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n°161).
V6
📜Proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
🖋️Amendements examinés : +10, dont
1 adoptés
📜Proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (771).
V2
📜Projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour mayotte.
V5
🖋️Amendements examinés : +1, dont
1 adoptés
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📜Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
V2
🖋️Amendements nouveaux : +8
📜Proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours
🖋️Amendements nouveaux : +3
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📜Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
V4
📜Proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (766).
V2
📜Proposition de résolution visant à la reconnaissance du droit à l'alimentation et à l'adoption d'une loi-cadre pour le droit à l'alimentation
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata
📜Proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n°916).
V2
📜Proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues visant à condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer (n°881).
V2
📅 mar. 11 févr. 2025
📜Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n°134).
V3
🖋️Amendements examinés : +191, dont
56 adoptés
📜Proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable
🖋️Amendements examinés : +30, dont
6 adoptés
📜Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
🖋️Amendements examinés : +1
📜Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
V2
🖋️Amendements nouveaux : +2
📜Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé
📜Proposition de résolution visant à faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026
📜Proposition de résolution visant à intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine.
📅 lun. 10 févr. 2025
📜Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n°134).
V3
🖋️Amendements examinés : +19
📜Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n°457).
V2
🖋️Amendements examinés : +4
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture)
:
👍Adopté
📜Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (n°456).
V2
🖋️Amendements examinés : +1
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture)
:
👍Adopté
📜Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
📜Motion de censure Motion de censure 49.3
📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole.
V5
📜Proposition de résolution européenne appelant une réaction appropriée de l'Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
📜Proposition de résolution relative à la reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs
📜Proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
📜Projet de loide financement de la sécurité sociale pour 2025, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
V5
📜Projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour mayotte.
V5
📅 sam. 8 févr. 2025
📜Proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
🖋️Amendements examinés : +5
📜Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
V5
🖋️Amendements examinés : +4
📅 ven. 7 févr. 2025
📜Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
🖋️Amendements examinés : +5
📜Proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
🖋️Amendements examinés : +4
📜Proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable
🖋️Amendements examinés : +2
📜Proposition de loi sur la proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (448).
V2
🖋️Amendements examinés : +1
📜Proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
🖋️Amendements nouveaux : +1
📜Proposition de loi constitutionnelle sur l'encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et sur la publication des opinions séparées
📜Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
V4
✍🏻Promulguée ce jour
📅 jeu. 6 févr. 2025
📜Proposition de loi sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693).
V2
🖋️Amendements examinés : +430, dont
2 adoptés
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
:
👍Adopté
📜Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
V3
📜Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n°134).
V3
🖋️Amendements examinés : +37
📜Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (n°456).
V2
🖋️Amendements examinés : +4
📜Proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable
🖋️Amendements examinés : +2
📜Proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
🖋️Amendements examinés : +1
📜Proposition de loi sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (687).
V2
🖋️Amendements nouveaux : +4
📜Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer le Parlement en période d'expédition des affaires courantes
📜Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
V4
📜Proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
📜Proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et à œuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne
📜Proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n°852 rectifié).
V2
📅 mer. 5 févr. 2025
📜Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
🖋️Amendements examinés : +26, dont
14 adoptés
📜Proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (763 rectifié).
V2
📜Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n°134).
V3
🖋️Amendements examinés : +12
📜Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
🖋️Amendements examinés : +4
📜Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (n°456).
V2
🖋️Amendements examinés : +1
📜Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
🖋️Amendements examinés : +4
📜Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n°457).
V2
📜Projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025
V2
🖋️Amendements nouveaux : +14
📜Proposition de loi sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (687).
V2
🖋️Amendements nouveaux : +1
📜Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
📜Motion de censure Motion de censure 49.3
📜Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic
📜Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
📜Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
V6
✍🏻Promulguée ce jour
📜Proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n°707).
V2
📜Projet de loi, modifié par le Sénat, d'urgence pour Mayotte
V4
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