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🧭Gouvernement Lecornu II

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Aurore Bergé, Ministère délégué chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

Marie-Pierre Vedrenne, Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur

Jean-Didier Berger, Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur

Marie-Pierre Vedrenne, Ministère délégué chargé de la citoyenneté

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants

Alice Rufo, Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

Sabrina Roubache, Ministère délégué chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Catherine Chabaud, Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Sébastien Martin, Ministère délégué chargé de l'industrie

Anne Le Hénanff, Ministère délégué chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Benjamin Haddad, Ministère délégué chargé de l'Europe

Nicolas Forissier, Ministère délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

Eléonore Caroit, Ministère délégué chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger

Rachida Dati, Ministère de la culture

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

Catherine Pégard, Ministère de la culture

Naïma Moutchou, Ministère des outre-mer

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Michel Fournier, Ministère délégué chargé de la ruralité

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics

David Amiel, Ministère délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Philippe Tabarot, Ministère des transports

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

📜Lois 🤔Questions 📅Agenda

Filtrer : 🖋️En cours ✍🏻Promulguées 🆕Propositions

📌À venir

📜D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles v2

22 mai 2026 21:30 : Discussion

26 mai 2026 15:00 : Discussion

26 mai 2026 21:30 : Discussion

27 mai 2026 14:00 : Discussion

27 mai 2026 21:30 : Discussion

29 mai 2026 09:00 : Discussion

29 mai 2026 15:00 : Discussion

29 mai 2026 21:30 : Discussion

📜Portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage v5

26 mai 2026 15:00 : Discussion

26 mai 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire

26 mai 2026 17:00 : Examen du texte • À confirmer

27 mai 2026 09:30 : Examen du texte • À confirmer

1 juin 2026 15:45 : Examen du texte • À confirmer

1 juin 2026 16:00 : Discussion

📜Visant à renforcer la protection de l'union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères v2

27 mai 2026 09:00 : Examen du texte

📜Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

27 mai 2026 09:00 : Examen du texte • À confirmer

2 juin 2026 15:00 : Discussion

2 juin 2026 21:30 : Discussion

3 juin 2026 14:00 : Discussion

3 juin 2026 21:30 : Discussion

4 juin 2026 09:00 : Discussion

4 juin 2026 15:00 : Discussion

4 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

27 mai 2026 09:30 : Examen du texte • À confirmer

9 juin 2026 15:00 : Discussion

9 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone v4

27 mai 2026 09:30 : Examen du texte • À confirmer

2 juin 2026 15:00 : Discussion

4 juin 2026 09:00 : Discussion

4 juin 2026 15:00 : Discussion

4 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation

27 mai 2026 09:30 : Examen du texte • À confirmer

2 juin 2026 14:00 : Examen du texte • À confirmer

2 juin 2026 15:00 : Discussion

2 juin 2026 21:30 : Discussion

3 juin 2026 14:00 : Discussion

3 juin 2026 21:30 : Discussion

4 juin 2026 09:00 : Discussion

4 juin 2026 15:00 : Discussion

4 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

27 mai 2026 09:30 : Examen du texte

2 juin 2026 15:00 : Discussion

2 juin 2026 21:30 : Discussion

3 juin 2026 14:00 : Discussion

3 juin 2026 21:30 : Discussion

4 juin 2026 09:00 : Discussion

4 juin 2026 15:00 : Discussion

4 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

27 mai 2026 15:00 : Examen du texte • À confirmer

2 juin 2026 15:00 : Discussion

2 juin 2026 21:30 : Discussion

3 juin 2026 14:00 : Discussion

3 juin 2026 21:30 : Discussion

4 juin 2026 09:00 : Discussion

4 juin 2026 15:00 : Discussion

4 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Portant abrogation du code noir v2

28 mai 2026 09:00 : Discussion

28 mai 2026 15:00 : Discussion

28 mai 2026 21:30 : Discussion

📜Visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance v2

28 mai 2026 09:00 : Discussion

28 mai 2026 15:00 : Discussion

28 mai 2026 21:30 : Discussion

📜Pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement v2

28 mai 2026 09:00 : Discussion

28 mai 2026 15:00 : Discussion

28 mai 2026 21:30 : Discussion

📜Portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental v2

28 mai 2026 09:00 : Discussion

28 mai 2026 15:00 : Discussion

28 mai 2026 21:30 : Discussion

📜Visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite v2

28 mai 2026 09:00 : Discussion

28 mai 2026 15:00 : Discussion

28 mai 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

28 mai 2026 09:00 : Discussion

28 mai 2026 15:00 : Discussion

28 mai 2026 21:30 : Discussion

📜Visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro v2

28 mai 2026 09:00 : Discussion

28 mai 2026 14:45 : Examen du texte • À confirmer

28 mai 2026 15:00 : Discussion

28 mai 2026 21:30 : Discussion

📜Visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif v2

28 mai 2026 09:00 : Discussion

28 mai 2026 14:45 : Examen du texte • À confirmer

28 mai 2026 15:00 : Discussion

28 mai 2026 21:30 : Discussion

📜Visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap v5

2 juin 2026 15:00 : Discussion

2 juin 2026 21:30 : Discussion

4 juin 2026 09:00 : Discussion

4 juin 2026 15:00 : Discussion

4 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs v2

2 juin 2026 15:00 : Discussion

2 juin 2026 21:30 : Discussion

3 juin 2026 14:00 : Discussion

3 juin 2026 21:30 : Discussion

4 juin 2026 09:00 : Discussion

4 juin 2026 15:00 : Discussion

4 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques

2 juin 2026 15:00 : Discussion

2 juin 2026 21:30 : Discussion

3 juin 2026 14:00 : Discussion

3 juin 2026 21:30 : Discussion

4 juin 2026 09:00 : Discussion

4 juin 2026 15:00 : Discussion

4 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

2 juin 2026 16:30 : Examen du texte • À confirmer

11 juin 2026 09:00 : Discussion

11 juin 2026 15:00 : Discussion

11 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle

2 juin 2026 16:30 : Examen du texte • À confirmer

11 juin 2026 09:00 : Discussion

11 juin 2026 15:00 : Discussion

11 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Projet de loi constitutionnelle pour une corse autonome au sein de la république

2 juin 2026 16:30 : Examen du texte • À confirmer

3 juin 2026 09:00 : Examen du texte • À confirmer

📜Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales

3 juin 2026 09:45 : Examen du texte • À confirmer

📜Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

3 juin 2026 11:00 : Examen du texte • À confirmer

10 juin 2026 15:15 : Examen du texte • À confirmer

11 juin 2026 09:00 : Discussion

11 juin 2026 15:00 : Discussion

11 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de résolution européenne visant à s'opposer à la révision de la directive retour et à assurer une mise en œuvre du pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains

3 juin 2026 15:00 : Examen du texte • À confirmer

📜Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

8 juin 2026 16:00 : Examen du texte • À confirmer

9 juin 2026 16:30 : Examen du texte • À confirmer

📜Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

8 juin 2026 16:00 : Examen du texte • À confirmer

9 juin 2026 16:30 : Examen du texte • À confirmer

📜Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume de suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

9 juin 2026 15:00 : Discussion

📜Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du suriname

10 juin 2026 09:30 : Examen du texte • À confirmer

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et la république kirghize, d'autre part

10 juin 2026 09:30 : Examen du texte • À confirmer

📜Visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les français, les européens et nos commerces de proximité v2

10 juin 2026 14:00 : Discussion

10 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « services de médias audiovisuels » et à la défense de l'exception culturelle européenne

10 juin 2026 15:00 : Examen du texte • À confirmer

📜Proposition de résolution européenne visant à réviser la définition de l'œuvre européenne

10 juin 2026 15:00 : Examen du texte • À confirmer

📜Visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres v2

11 juin 2026 09:00 : Discussion

11 juin 2026 15:00 : Discussion

11 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de résolution appelant à une action résolue de la france contre le blocus imposé par les etats-unis au peuple cubain

11 juin 2026 09:00 : Discussion

11 juin 2026 15:00 : Discussion

11 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

11 juin 2026 09:00 : Discussion

11 juin 2026 15:00 : Discussion

11 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à la nationalisation d'arcelormittal france afin de préserver la souveraineté industrielle de la france v4

11 juin 2026 09:00 : Discussion

11 juin 2026 15:00 : Discussion

11 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du comité national d'accueil et d'actions pour les réunionnais en mobilité

11 juin 2026 09:00 : Discussion

11 juin 2026 15:00 : Discussion

11 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

11 juin 2026 09:00 : Discussion

11 juin 2026 15:00 : Discussion

11 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à l'adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

11 juin 2026 09:00 : Discussion

11 juin 2026 15:00 : Discussion

11 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de résolution européenne en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet

17 juin 2026 15:00 : Examen du texte • À confirmer

jeu. 21 mai 2026

📜D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles v2

🖋️Amendements examinés : +300, dont 37 adoptés

📜Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire

🖋️Amendements nouveaux : +100

📜Portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage v5

🖋️Amendements nouveaux : +24

mer. 20 mai 2026

📜D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles v2

🖋️Amendements examinés : +50, dont 10 adoptés

🖋️Amendements nouveaux : +2

📜Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement

🖋️Amendements examinés : +28, dont 3 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage v4

🖋️Amendements examinés : +24

📜Portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage v5

🖋️Amendements nouveaux : +1

📜Proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif

🖋️Amendements examinés : +20, dont 6 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

🖋️Amendements examinés : +13, dont 7 adoptés

📜Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

🖋️Amendements examinés : +10

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Proposition de loi portant abrogation du code noir

🖋️Amendements examinés : +8, dont 6 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de nouvelle-calédonie v2

🖋️Amendements examinés : +7

🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

📜Proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite

🖋️Amendements examinés : +6, dont 2 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire

🖋️Amendements nouveaux : +3

mar. 19 mai 2026

📜D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles v2

🖋️Amendements examinés : +36, dont 8 adoptés

🖋️Amendements nouveaux : +1

📜Proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

🖋️Amendements examinés : +17, dont 6 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de nouvelle-calédonie

🖋️Amendements examinés : +12

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage v4

🖋️Amendements examinés : +6

📜Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire

🖋️Amendements nouveaux : +9

🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👍Adopté

📜Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense v3

lun. 18 mai 2026

📜Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense v2

🖋️Amendements examinés : +246, dont 39 adoptés

📜D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles v2

🖋️Amendements nouveaux : +1

dim. 17 mai 2026

📜D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles v2

🖋️Amendements nouveaux : +1

sam. 16 mai 2026

📜Proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif

🖋️Amendements examinés : +5

📜Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

🖋️Amendements examinés : +3

📜Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement

🖋️Amendements examinés : +1

ven. 15 mai 2026

📜D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles v2

🖋️Amendements examinés : +380

🖋️Amendements nouveaux : +697

📜Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement

🖋️Amendements examinés : +21

📜Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance

🖋️Amendements examinés : +15

📜Proposition de loi portant abrogation du code noir

🖋️Amendements examinés : +6

📜Proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif

🖋️Amendements examinés : +3

📜Proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

🖋️Amendements examinés : +1

📜Proposition de loi facilitant l'exercice en france des médecins diplômés au royaume-uni ayant débuté leurs études avant le brexit v6

✍🏻Promulguée ce jour

jeu. 14 mai 2026

📜D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles v2

🖋️Amendements examinés : +33

🖋️Amendements nouveaux : +105

📜Pour une montagne vivante et souveraine v2

🖋️Amendements examinés : +8, dont 4 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v3

📜Proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif

🖋️Amendements examinés : +2

mer. 13 mai 2026

📜Pour une montagne vivante et souveraine v2

🖋️Amendements examinés : +181, dont 56 adoptés

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi (première lecture) : 👎Rejeté

🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

📜D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles v2

🖋️Amendements examinés : +150

🖋️Amendements nouveaux : +137

📜Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

🖋️Amendements examinés : +45, dont 31 adoptés

📜Visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant v2

🖋️Amendements examinés : +19, dont 3 adoptés

🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

📜Nouvelle version du texte : v3

📜Proposition de loi visant à rendre publics les avis du conseil d'état sur les projets et sur les propositions de loi

🖋️Amendements examinés : +8, dont 3 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Proposition de loi organique visant à transmettre au parlement les avis du conseil d'état sur les projets de loi

🖋️Amendements examinés : +5, dont 2 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite

🖋️Amendements examinés : +5

🖋️Amendements examinés : +1

📜Proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif

🖋️Amendements examinés : +1

📜Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur v3

mar. 12 mai 2026

📜Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

🖋️Amendements examinés : +197, dont 97 adoptés

📜D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles v2

🖋️Amendements examinés : +47

🖋️Amendements nouveaux : +132

📜Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur v2

🖋️Amendements examinés : +44, dont 17 adoptés

🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

📜Visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique v2

🖋️Amendements examinés : +42, dont 12 adoptés

🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

📜Nouvelle version du texte : v3

📜Instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international v2

🖋️Amendements nouveaux : +1

📜Proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

🖋️Amendements examinés : +1, dont 1 adoptés

📜Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement

🖋️Amendements examinés : +1

📜Proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

🖋️Amendements examinés : +1

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