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15 juil. 2026 15:00 : Vote solennel sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens « RIPOST »

21 juil. 2026 15:00 : Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)

21 juil. 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

7 juil. 2026 15:00 : Discussion

📜Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

7 juil. 2026 15:00 : Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur la justice criminelle et respect des victimes

📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles v2

7 juil. 2026 15:00 : Vote solennel sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement des juridictions criminelles

📜Projet de loi relatif à la protection des enfants

15 juil. 2026 15:00 : Discussion

15 juil. 2026 21:30 : Discussion

16 juil. 2026 09:00 : Discussion

16 juil. 2026 15:00 : Discussion

16 juil. 2026 21:30 : Discussion

17 juil. 2026 09:00 : Discussion

17 juil. 2026 15:00 : Discussion

17 juil. 2026 21:30 : Discussion

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume des pays-bas portant délimitation de la frontière entre la république française (saint-martin) et le royaume des pays-bas (sint maarten)

16 juil. 2026 09:00 : Discussion

📜Proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'assemblée nationale

16 juil. 2026 09:00 : Discussion

📜Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de colombie

20 juil. 2026 16:00 : Discussion

ven. 3 juil. 2026

📜Projet de loi relatif à la protection des enfants

🖋️Amendements examinés : +2

🖋️Amendements nouveaux : +145

jeu. 2 juil. 2026

📜Projet de loi relatif à la protection des enfants

🖋️Amendements examinés : +192, dont 79 adoptés

🖋️Amendements nouveaux : +82

📜Projet de loi cadre relatif au développement des transports

🖋️Amendements examinés : +166, dont 64 adoptés

📜Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

🖋️Amendements examinés : +136, dont 38 adoptés

🗳️Vote sur l'aticle 6 du projet de loi (première lecture) : 👍Adopté

📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles v2

🖋️Amendements examinés : +22, dont 5 adoptés

📜Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens v2

🖋️Amendements examinés : +7

🖋️Amendements nouveaux : +532

🛑Motion de censure 49.2

mer. 1 juil. 2026

📜Projet de loi relatif à la protection des enfants

🖋️Amendements examinés : +299, dont 144 adoptés

🖋️Amendements nouveaux : +31

📜Projet de loi cadre relatif au développement des transports

🖋️Amendements examinés : +192, dont 44 adoptés

📜Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

🖋️Amendements examinés : +103, dont 16 adoptés

📜Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens v2

🖋️Amendements examinés : +4

🖋️Amendements nouveaux : +223

📜Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense v5

🖋️Amendements examinés : +3, dont 3 adoptés

🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

🗳️Vote sur la loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture) : 👍Adopté

📜Visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'état v5

📜Visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire v2

📜Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du suriname v2

✍🏻Promulguée ce jour

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et la république kirghize, d'autre part v2

✍🏻Promulguée ce jour

mar. 30 juin 2026

📜Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

🖋️Amendements examinés : +103, dont 4 adoptés

📜Projet de loi cadre relatif au développement des transports

🖋️Amendements examinés : +42, dont 21 adoptés

📜Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens v2

🖋️Amendements examinés : +1

🖋️Amendements nouveaux : +50

🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) : 👍Adopté

📜Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir v9

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture) : 👎Rejeté

📜Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement v3

✍🏻Promulguée ce jour

lun. 29 juin 2026

📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel v2

🖋️Amendements examinés : +310, dont 95 adoptés

🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

📜Projet de loi cadre relatif au développement des transports

🖋️Amendements examinés : +119, dont 43 adoptés

📜Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens v2

🖋️Amendements examinés : +1

🖋️Amendements nouveaux : +43

📜Projet de loi relatif à la protection des enfants

🖋️Amendements examinés : +1

📜Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics v6

✍🏻Promulguée ce jour

📜Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique v6

✍🏻Promulguée ce jour

sam. 27 juin 2026

📜Relative au droit à l'aide à mourir v8

🖋️Amendements examinés : +407, dont 13 adoptés

📜Projet de loi relatif à la protection des enfants

🖋️Amendements examinés : +216

📜Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens v2

🖋️Amendements nouveaux : +3

ven. 26 juin 2026

📜Relative au droit à l'aide à mourir v8

🖋️Amendements examinés : +491, dont 9 adoptés

📜Projet de loi relatif à la protection des enfants

🖋️Amendements examinés : +122

📜Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

🖋️Amendements examinés : +18

📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles v2

🖋️Amendements examinés : +2

📜Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens v2

🖋️Amendements nouveaux : +25

📜Proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la guyane v3

✍🏻Promulguée ce jour

jeu. 25 juin 2026

📜Projet de loi cadre relatif au développement des transports

🖋️Amendements examinés : +115, dont 12 adoptés

📜Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

🖋️Amendements examinés : +32

📜Projet de loi relatif à la protection des enfants

🖋️Amendements examinés : +30

📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel v2

🖋️Amendements examinés : +14

📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles v2

🖋️Amendements examinés : +7

mer. 24 juin 2026

📜Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

🖋️Amendements examinés : +325, dont 101 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Relative au droit à l'aide à mourir v8

🖋️Amendements examinés : +231

📜Projet de loi cadre relatif au développement des transports

🖋️Amendements examinés : +11

📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel v2

🖋️Amendements examinés : +6

📜Visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile v5

🖋️Amendements examinés : +2, dont 2 adoptés

🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

📜Pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels v2

🖋️Amendements nouveaux : +1

mar. 23 juin 2026

📜Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

🖋️Amendements examinés : +122, dont 27 adoptés

📜Relative au droit à l'aide à mourir v8

🖋️Amendements examinés : +111, dont 1 adoptés

📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel v2

🖋️Amendements examinés : +5

📜Projet de loi cadre relatif au développement des transports

🖋️Amendements examinés : +4

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) : 👍Adopté

📜Projet de loi constitutionnelle pour une corse autonome au sein de la république v2

📜Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense v5

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