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🏆Palmarès du mois
💬Commentaires : Top 10
💬 •
Élise Leboucher • 2026 Oct 01, 17:35:43
Je n’étais pas née !
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💬 •
Arnaud Le Gall • 2026 Oct 06, 16:13:44
Mais qu’a dit le ministre au « 20 heures » de TF1 ?
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💬 •
François Cormier-Bouligeon • 2026 Oct 01, 17:43:15
C’est vrai !
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💬 •
Élise Leboucher • 2026 Oct 01, 16:47:30
C’est Erwan Balanant !
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💬 •
Erwan Balanant • 2026 Oct 01, 16:44:01
Non !
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💬 •
Céline Thiébault-Martinez • 2026 Oct 02, 11:57:22
Avis favorable.
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💬 •
Anaïs Belouassa-Cherifi • 2026 Oct 01, 17:37:39
Et les autres ?
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💬 •
Clémence Guetté • 2026 Oct 02, 12:35:41
Quel est l’avis de la commission ?
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💬 •
Sandrine Josso • 2026 Oct 02, 18:14:11
Cet amendement de ma collègue Delphine Lingemann vise à garantir le respect du consentement des victimes lorsqu’une expertise médico-psychologique implique un acte ou un examen de nature effractive.
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💬 •
Aurore Bergé, Ministre déléguée • 2026 Oct 02, 23:29:31
Même avis.
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sam. 10 oct. 2026
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
🖋️Amendements nouveaux : +2
📜Loi de finances pour 2027
🖋️Amendements examinés : +2
🖋️Amendements nouveaux : +1358
ven. 9 oct. 2026
📜Apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (v2)
🖋️Amendements examinés : +269, dont 101 adoptés
📜Visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (v2)
🖋️Amendements examinés : +1
jeu. 8 oct. 2026
📜Visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (v2)
🖋️Amendements nouveaux : +71
📄Résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (v2) Rejeté
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté
📄Résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (v2) Rejeté
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté
📄Résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (v2) Rejeté
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté
📄Résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Épée et de Zéna M'Déré (v2) Rejeté
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté
📜Loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités
🖋️Amendements examinés : +10, dont 1 adoptés
mer. 7 oct. 2026
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE (v2)
mar. 6 oct. 2026
📜Visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (v2)
📜Relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (v2)
lun. 5 oct. 2026
📜Renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (v2)
🖋️Amendements nouveaux : +13
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (v2)
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale (v2)
📜Loi visant à redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
🖋️Amendements nouveaux : +18
sam. 3 oct. 2026
📜Relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (v2)
🖋️Amendements nouveaux : +192
mer. 30 sept. 2026
📄Visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe (v2)
mer. 23 sept. 2026
📜Visant la relance et la décentralisation du logement (v2)
mer. 26 août 2026
📄Résolution visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe (v3)
mer. 19 août 2026
📄Résolution visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (v3)
📄Résolution sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (v3)
🧭Gouvernement Lecornu II
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