🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
OK, qu'est-ce qu'on cherche ? 🕵️
x
Type
📜Loi
🗳️Vote
🤔Question
Citoyen(ne)
Groupe
📜Lois
🤔Questions
📅Agenda
🧮Tri : Par défaut
Filtrer : 📜Lois en cours
✍🏻Lois promulguées
🆕Nouvelles propositions de loi
📅 lun. 16 juin 2025
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463)
V2
🖋️Amendements examinés : +36, dont
5 adoptés
📜Proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
🖋️Amendements examinés : +16, dont
3 adoptés
📜Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
🖋️Amendements examinés : +15
📜Proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
🖋️Amendements examinés : +13, dont
6 adoptés
📜Proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité
🖋️Amendements examinés : +7
📅 sam. 14 juin 2025
📜Projet de loi sur le projet de loi, adopté par le sénat de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)
V2
🖋️Amendements examinés : +21
📜Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
V2
🖋️Amendements nouveaux : +9
📜Proposition de loi visant à relancer le secteur du logement
🖋️Amendements nouveaux : +5
📅 ven. 13 juin 2025
📜Projet de loi sur le projet de loi, adopté par le sénat de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)
V2
🖋️Amendements examinés : +527, dont
155 adoptés
📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
V2
🖋️Amendements examinés : +118
🖋️Amendements nouveaux : +260
📜Proposition de loi visant à relancer le secteur du logement
🖋️Amendements examinés : +2
🖋️Amendements nouveaux : +15
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463)
V2
🖋️Amendements examinés : +1
🖋️Amendements nouveaux : +3
📜Proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
🖋️Amendements examinés : +1
🖋️Amendements nouveaux : +1
📜Proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste
🖋️Amendements nouveaux : +5
📅 jeu. 12 juin 2025
📜Projet de loi de programmation pour la refondation de mayotte
🖋️Amendements examinés : +167, dont
86 adoptés
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463)
V2
🖋️Amendements examinés : +76
🖋️Amendements nouveaux : +387
📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
V2
🖋️Amendements examinés : +25
🖋️Amendements nouveaux : +25
📜Proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
🖋️Amendements examinés : +2
📜Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
🖋️Amendements examinés : +1
📜Proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
🖋️Amendements examinés : +1
📜Proposition de loi visant à relancer le secteur du logement
🖋️Amendements nouveaux : +2
📜Proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste
🖋️Amendements nouveaux : +2
📜Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone
V4
📜Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
V4
📜Proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de mme caroline yadan visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n°1150)
V2
📅 mer. 11 juin 2025
📜Projet de loi de programmation pour la refondation de mayotte
🖋️Amendements examinés : +285, dont
88 adoptés
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463)
V2
🖋️Amendements examinés : +18
🖋️Amendements nouveaux : +104
📜Proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de mme marietta karamanli visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'union européenne (n°1111)
V2
🖋️Amendements examinés : +9, dont
4 adoptés
📜Proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de mme marietta karamanli visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'union européenne (n°1111)
V3
📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
V2
🖋️Amendements examinés : +5
🖋️Amendements nouveaux : +4
📜Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
🖋️Amendements examinés : +2
📜Proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité
🖋️Amendements examinés : +1
📜Proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
🖋️Amendements examinés : +1
📜Proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste
🖋️Amendements nouveaux : +8
📜Résolution appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères
V4
📅 mar. 10 juin 2025
📜Proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de mme naïma moutchou visant à étendre les compétences du parquet européen aux infractions à l'environnement (n°707)
V2
🖋️Amendements examinés : +7, dont
4 adoptés
📜Résolution visant à étendre les compétences du parquet européen aux infractions à l'environnement
V3
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463)
V2
🖋️Amendements examinés : +1
🖋️Amendements nouveaux : +12
📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
V2
🖋️Amendements examinés : +1
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📜Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
V4
📜Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Rejeté
V2
📜Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Rejeté
V2
📅 ven. 6 juin 2025
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463)
V2
🖋️Amendements examinés : +1
🖋️Amendements nouveaux : +4
📜Proposition de loi de m. yannick monnet portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (1345)
V2
🖋️Amendements examinés : +1
📅 jeu. 5 juin 2025
📜Projet de loi de programmation pour la refondation de mayotte
🖋️Amendements examinés : +87
📜Proposition de loi de m. édouard bénard visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (1342)
V2
🖋️Amendements examinés : +26, dont
9 adoptés
📜Proposition de loi de m. yannick monnet portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (1345)
V2
🖋️Amendements examinés : +9
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (n°1034)
V2
🖋️Amendements examinés : +8
📜Proposition de loi de m. nicolas sansu visant à un meilleur encadrement du pacte dutreil (1341)
V2
🖋️Amendements examinés : +1
📜Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
🖋️Amendements nouveaux : +40
📜Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
🖋️Amendements nouveaux : +4
📜Résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite "réforme des retraites"
V2
📜Résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la france de la "double dette" d'haïti
V2
📅 mer. 4 juin 2025
📜Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
🖋️Amendements examinés : +256, dont
77 adoptés
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463)
V2
📜Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
🖋️Amendements examinés : +63, dont
32 adoptés
🖋️Amendements nouveaux : +56
📜Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
🖋️Amendements examinés : +26, dont
20 adoptés
🖋️Amendements nouveaux : +4
📜Proposition de loi de m. pierre cordier permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (732)
V2
🖋️Amendements examinés : +19, dont
8 adoptés
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi
:
👍Adopté
📜Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
V3
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n°1163)
V2
🖋️Amendements examinés : +18, dont
12 adoptés
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi
:
👍Adopté
📅 mar. 3 juin 2025
📜Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
🖋️Amendements examinés : +117, dont
26 adoptés
📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157)
V6
🖋️Amendements examinés : +16, dont
11 adoptés
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi
:
👍Adopté
📜Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
V7
📜Proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de m. vincent caure visant à soutenir le danemark et le groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense (n°1170)
V2
🖋️Amendements examinés : +12, dont
11 adoptés
📜Proposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de m. vincent caure visant à soutenir le danemark et le groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense . (n°1376 rectifié)
V3
📜Proposition de loi de m. édouard bénard visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (1342)
V2
🖋️Amendements examinés : +3
📜Proposition de loi de m. olivier faure portant reconnaissance de la nation envers les rapatriés d'indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (949)
V2
🖋️Amendements examinés : +2
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi
:
👍Adopté
📜Proposition de loi portant reconnaissance de la nation envers les rapatriés d'indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
V3
📜Projet de loi de programmation pour la refondation de mayotte
🖋️Amendements examinés : +1
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📜Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille
V4
📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi la profession d'infirmier
V5
Voir plus
⚙️
🚀