Accueil - DemoKratia

🧭Gouvernement Lecornu II

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Aurore Bergé, Ministère délégué chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

Marie-Pierre Vedrenne, Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur

Jean-Didier Berger, Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur

Marie-Pierre Vedrenne, Ministère délégué chargé de la citoyenneté

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants

Alice Rufo, Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

Sabrina Agresti-Roubache, Ministère délégué chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Catherine Chabaud, Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Sébastien Martin, Ministère délégué chargé de l'industrie

Anne Le Hénanff, Ministère délégué chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Benjamin Haddad, Ministère délégué chargé de l'Europe

Nicolas Forissier, Ministère délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

Eléonore Caroit, Ministère délégué chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger

Rachida Dati, Ministère de la culture

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

Catherine Pégard, Ministère de la culture

Naïma Moutchou, Ministère des outre-mer

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Michel Fournier, Ministère délégué chargé de la ruralité

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics

David Amiel, Ministère délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Philippe Tabarot, Ministère des transports

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

📜Lois 🤔Questions 📅Agenda

Filtrer : 🖋️En cours ✍🏻Promulguées 🆕Propositions

📌À venir

📜Proposition de loi portant abrogation du code noir

20 mai 2026 09:00 : Examen du texte • À confirmer

28 mai 2026 09:00 : Discussion

28 mai 2026 15:00 : Discussion

28 mai 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

20 mai 2026 09:30 : Examen du texte • À confirmer

28 mai 2026 09:00 : Discussion

28 mai 2026 15:00 : Discussion

28 mai 2026 21:30 : Discussion

📜Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 Rejeté v2

20 mai 2026 09:30 : Examen du texte • À confirmer

📜Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

20 mai 2026 09:30 : Examen du texte • À confirmer

28 mai 2026 09:00 : Discussion

28 mai 2026 15:00 : Discussion

28 mai 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite

20 mai 2026 09:30 : Examen du texte • À confirmer

28 mai 2026 09:00 : Discussion

28 mai 2026 15:00 : Discussion

28 mai 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement

20 mai 2026 10:30 : Examen du texte • À confirmer

28 mai 2026 09:00 : Discussion

28 mai 2026 15:00 : Discussion

28 mai 2026 21:30 : Discussion

📜D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles v2

20 mai 2026 14:00 : Discussion

20 mai 2026 21:30 : Discussion

21 mai 2026 09:00 : Discussion

21 mai 2026 15:00 : Discussion

21 mai 2026 21:30 : Discussion

22 mai 2026 09:00 : Discussion

22 mai 2026 15:00 : Discussion

22 mai 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de nouvelle-calédonie

20 mai 2026 14:00 : Discussion

20 mai 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif

20 mai 2026 15:00 : Examen du texte • À confirmer

28 mai 2026 09:00 : Discussion

28 mai 2026 14:45 : Examen du texte • À confirmer

28 mai 2026 15:00 : Discussion

28 mai 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à adapter la france au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies

20 mai 2026 15:00 : Examen du texte

📜Proposition de loi visant à subordonner l'octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination

20 mai 2026 16:30 : Examen du texte

📜Proposition de loi visant à permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l'eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

20 mai 2026 16:30 : Examen du texte

📜Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire

26 mai 2026 17:00 : Examen du texte • À confirmer

27 mai 2026 09:30 : Examen du texte • À confirmer

1 juin 2026 16:00 : Discussion

📜Visant à renforcer la protection de l'union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères v2

27 mai 2026 09:00 : Examen du texte • À confirmer

📜Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

27 mai 2026 09:00 : Examen du texte • À confirmer

2 juin 2026 15:00 : Discussion

2 juin 2026 21:30 : Discussion

3 juin 2026 14:00 : Discussion

3 juin 2026 21:30 : Discussion

4 juin 2026 09:00 : Discussion

4 juin 2026 15:00 : Discussion

4 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

27 mai 2026 09:30 : Examen du texte • À confirmer

📜Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone v4

27 mai 2026 09:30 : Examen du texte • À confirmer

2 juin 2026 15:00 : Discussion

4 juin 2026 09:00 : Discussion

4 juin 2026 15:00 : Discussion

4 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation

27 mai 2026 09:30 : Examen du texte • À confirmer

2 juin 2026 14:00 : Examen du texte • À confirmer

2 juin 2026 15:00 : Discussion

2 juin 2026 21:30 : Discussion

3 juin 2026 14:00 : Discussion

3 juin 2026 21:30 : Discussion

4 juin 2026 09:00 : Discussion

4 juin 2026 15:00 : Discussion

4 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

27 mai 2026 09:30 : Examen du texte • À confirmer

2 juin 2026 15:00 : Discussion

2 juin 2026 21:30 : Discussion

3 juin 2026 14:00 : Discussion

3 juin 2026 21:30 : Discussion

4 juin 2026 09:00 : Discussion

4 juin 2026 15:00 : Discussion

4 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

27 mai 2026 15:00 : Examen du texte • À confirmer

2 juin 2026 15:00 : Discussion

2 juin 2026 21:30 : Discussion

3 juin 2026 14:00 : Discussion

3 juin 2026 21:30 : Discussion

4 juin 2026 09:00 : Discussion

4 juin 2026 15:00 : Discussion

4 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance

28 mai 2026 09:00 : Discussion

28 mai 2026 15:00 : Discussion

28 mai 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

28 mai 2026 09:00 : Discussion

28 mai 2026 14:45 : Examen du texte • À confirmer

28 mai 2026 15:00 : Discussion

28 mai 2026 21:30 : Discussion

📜Visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap v5

2 juin 2026 15:00 : Discussion

2 juin 2026 21:30 : Discussion

4 juin 2026 09:00 : Discussion

4 juin 2026 15:00 : Discussion

4 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs v2

2 juin 2026 15:00 : Discussion

2 juin 2026 21:30 : Discussion

3 juin 2026 14:00 : Discussion

3 juin 2026 21:30 : Discussion

4 juin 2026 09:00 : Discussion

4 juin 2026 15:00 : Discussion

4 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques

2 juin 2026 15:00 : Discussion

2 juin 2026 21:30 : Discussion

3 juin 2026 14:00 : Discussion

3 juin 2026 21:30 : Discussion

4 juin 2026 09:00 : Discussion

4 juin 2026 15:00 : Discussion

4 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales

3 juin 2026 09:45 : Examen du texte • À confirmer

📜Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

3 juin 2026 11:00 : Examen du texte • À confirmer

📜Proposition de résolution européenne visant à s'opposer à la révision de la directive retour et à assurer une mise en œuvre du pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains

3 juin 2026 15:00 : Examen du texte • À confirmer

📜Proposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « services de médias audiovisuels » et à la défense de l'exception culturelle européenne

10 juin 2026 15:00 : Examen du texte • À confirmer

📜Proposition de résolution européenne visant à réviser la définition de l'œuvre européenne

10 juin 2026 15:00 : Examen du texte • À confirmer

📜Proposition de résolution européenne en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet

17 juin 2026 15:00 : Examen du texte • À confirmer

mar. 19 mai 2026

PRJLANR5L17B2805 inconnu

🖋️Amendements examinés : +6

🖋️Amendements nouveaux : +24

📜Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de nouvelle-calédonie

🖋️Amendements examinés : +3

🖋️Amendements nouveaux : +10

📜Proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif

🖋️Amendements nouveaux : +5

📜Proposition de loi portant abrogation du code noir

🖋️Amendements nouveaux : +3

📜D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles v2

🖋️Amendements nouveaux : +1

📜Proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite

🖋️Amendements nouveaux : +1

🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👍Adopté

lun. 18 mai 2026

📜Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense v2

🖋️Amendements examinés : +246, dont 39 adoptés

📜Proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

🖋️Amendements nouveaux : +6

📜D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles v2

🖋️Amendements nouveaux : +1

dim. 17 mai 2026

📜D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles v2

🖋️Amendements nouveaux : +2

sam. 16 mai 2026

📜Proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif

🖋️Amendements examinés : +5

🖋️Amendements nouveaux : +2

📜Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

🖋️Amendements examinés : +3

🖋️Amendements nouveaux : +4

📜Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement

🖋️Amendements examinés : +1

🖋️Amendements nouveaux : +2

📜Proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite

🖋️Amendements nouveaux : +1

📜Proposition de loi portant abrogation du code noir

🖋️Amendements nouveaux : +1

ven. 15 mai 2026

📜D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles v2

🖋️Amendements examinés : +136

🖋️Amendements nouveaux : +1192

📜Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement

🖋️Amendements examinés : +21

🖋️Amendements nouveaux : +19

🖋️Amendements examinés : +15

📜Proposition de loi portant abrogation du code noir

🖋️Amendements examinés : +6

🖋️Amendements nouveaux : +7

📜Proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif

🖋️Amendements examinés : +3

🖋️Amendements nouveaux : +6

📜Proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

🖋️Amendements examinés : +1

🖋️Amendements nouveaux : +9

📜Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

🖋️Amendements nouveaux : +1

📜Proposition de loi facilitant l'exercice en france des médecins diplômés au royaume-uni ayant débuté leurs études avant le brexit v6

✍🏻Promulguée ce jour

jeu. 14 mai 2026

📜D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles v2

🖋️Amendements examinés : +11

🖋️Amendements nouveaux : +191

📜Pour une montagne vivante et souveraine v2

🖋️Amendements examinés : +8, dont 4 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v3

📜Proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif

🖋️Amendements examinés : +2

🖋️Amendements nouveaux : +5

📜Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement

🖋️Amendements nouveaux : +3

📜Proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

🖋️Amendements nouveaux : +1

mer. 13 mai 2026

📜Pour une montagne vivante et souveraine v2

🖋️Amendements examinés : +181, dont 56 adoptés

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi (première lecture) : 👎Rejeté

🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

📜D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles v2

🖋️Amendements examinés : +48

🖋️Amendements nouveaux : +302

📜Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

🖋️Amendements examinés : +45, dont 31 adoptés

📜Visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant v2

🖋️Amendements examinés : +19, dont 3 adoptés

🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

📜Nouvelle version du texte : v3

📜Proposition de loi visant à rendre publics les avis du conseil d'état sur les projets et sur les propositions de loi

🖋️Amendements examinés : +8, dont 3 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite

🖋️Amendements examinés : +5

🖋️Amendements nouveaux : +6

📜Proposition de loi organique visant à transmettre au parlement les avis du conseil d'état sur les projets de loi

🖋️Amendements examinés : +5, dont 2 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

🖋️Amendements examinés : +1

🖋️Amendements nouveaux : +7

📜Proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif

🖋️Amendements examinés : +1

🖋️Amendements nouveaux : +3

📜Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

🖋️Amendements nouveaux : +4

📜Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement

🖋️Amendements nouveaux : +1

📜Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur v3

mar. 12 mai 2026

📜Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

🖋️Amendements examinés : +197, dont 97 adoptés

📜Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur v2

🖋️Amendements examinés : +44, dont 17 adoptés

🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

📜Visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique v2

🖋️Amendements examinés : +42, dont 12 adoptés

🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

📜Nouvelle version du texte : v3

📜D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles v2

🖋️Amendements examinés : +10

🖋️Amendements nouveaux : +206

📜Proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

🖋️Amendements examinés : +1

🖋️Amendements nouveaux : +3

📜Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement

🖋️Amendements examinés : +1

🖋️Amendements nouveaux : +2

📜Instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international v2

🖋️Amendements nouveaux : +1

📜Proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

🖋️Amendements examinés : +1, dont 1 adoptés

lun. 11 mai 2026

📜Visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers v5

🖋️Amendements examinés : +36, dont 11 adoptés

🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté

📜Nouvelle version du texte : v6

📜Visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la géorgie v3

🖋️Amendements examinés : +23, dont 9 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v4

📜D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles v2

🖋️Amendements examinés : +7

🖋️Amendements nouveaux : +101

📜Instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international v2

🖋️Amendements nouveaux : +2

📜Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

🖋️Amendements nouveaux : +1

📜Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée v4

sam. 9 mai 2026

📜Visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs v2

🖋️Amendements examinés : +2

🖋️Amendements nouveaux : +49

📜Visant à garantir le droit d'accès aux origines personnelles v2

🖋️Amendements examinés : +1

🖋️Amendements nouveaux : +6

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