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🧭Gouvernement Lecornu II

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Aurore Bergé, Ministère délégué chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

Marie-Pierre Vedrenne, Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur

Jean-Didier Berger, Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur

Marie-Pierre Vedrenne, Ministère délégué chargé de la citoyenneté

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants

Alice Rufo, Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

Sabrina Roubache, Ministère délégué chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Catherine Chabaud, Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Sébastien Martin, Ministère délégué chargé de l'industrie

Anne Le Hénanff, Ministère délégué chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Benjamin Haddad, Ministère délégué chargé de l'Europe

Nicolas Forissier, Ministère délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

Eléonore Caroit, Ministère délégué chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger

Rachida Dati, Ministère de la culture

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

Catherine Pégard, Ministère de la culture

Naïma Moutchou, Ministère des outre-mer

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Michel Fournier, Ministère délégué chargé de la ruralité

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics

David Amiel, Ministère délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Philippe Tabarot, Ministère des transports

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

📜Lois 🤔Questions 📅Agenda

Filtrer : 🖋️En cours ✍🏻Promulguées 🆕Propositions

📌À venir

📜Visant à améliorer les moyens d'action de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire v2

3 juin 2026 21:30 : Discussion

4 juin 2026 09:00 : Discussion

4 juin 2026 15:00 : Discussion

4 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation v2

3 juin 2026 21:30 : Discussion

4 juin 2026 09:00 : Discussion

4 juin 2026 15:00 : Discussion

4 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance v2

3 juin 2026 21:30 : Discussion

4 juin 2026 09:00 : Discussion

4 juin 2026 15:00 : Discussion

4 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles v2

3 juin 2026 21:30 : Discussion

4 juin 2026 09:00 : Discussion

4 juin 2026 15:00 : Discussion

4 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs v2

3 juin 2026 21:30 : Discussion

4 juin 2026 09:00 : Discussion

4 juin 2026 15:00 : Discussion

4 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques

3 juin 2026 21:30 : Discussion

4 juin 2026 09:00 : Discussion

4 juin 2026 15:00 : Discussion

4 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone v5

4 juin 2026 09:00 : Discussion

4 juin 2026 15:00 : Discussion

4 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap v5

4 juin 2026 09:00 : Discussion

4 juin 2026 15:00 : Discussion

4 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

8 juin 2026 16:00 : Examen du texte • À confirmer

9 juin 2026 16:30 : Examen du texte • À confirmer

📜Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

8 juin 2026 16:00 : Examen du texte • À confirmer

9 juin 2026 16:30 : Examen du texte • À confirmer

📜Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir v7

8 juin 2026 16:00 : Examen du texte

8 juin 2026 21:00 : Examen du texte • À confirmer

9 juin 2026 21:00 : Examen du texte • À confirmer

10 juin 2026 09:30 : Examen du texte • À confirmer

10 juin 2026 15:00 : Examen du texte • À confirmer

10 juin 2026 21:00 : Examen du texte • À confirmer

15 juin 2026 16:00 : Examen du texte • À confirmer

15 juin 2026 21:00 : Examen du texte • À confirmer

📜Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

9 juin 2026 15:00 : Discussion

9 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume de suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

9 juin 2026 15:00 : Discussion

📜Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du suriname

10 juin 2026 09:30 : Examen du texte • À confirmer

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et la république kirghize, d'autre part

10 juin 2026 09:30 : Examen du texte • À confirmer

📜Proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la guyane

10 juin 2026 09:30 : Examen du texte • À confirmer

15 juin 2026 16:00 : Discussion

15 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement

10 juin 2026 09:30 : Examen du texte • À confirmer

15 juin 2026 16:00 : Discussion

15 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les français, les européens et nos commerces de proximité v2

10 juin 2026 14:00 : Discussion

10 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « services de médias audiovisuels » et à la défense de l'exception culturelle européenne

10 juin 2026 15:00 : Examen du texte • À confirmer

📜Proposition de résolution européenne visant à réviser la définition de l'œuvre européenne

10 juin 2026 15:00 : Examen du texte • À confirmer

📜Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

10 juin 2026 15:15 : Examen du texte • À confirmer

11 juin 2026 09:00 : Discussion

11 juin 2026 15:00 : Discussion