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🗳️Vote sur la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er ma (première lecture) : 👎Rejeté

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture) : 👍Adopté

📜Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai Rejeté v3

jeu. 9 avr. 2026

📜Visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties v2

🖋️Amendements examinés : +59, dont 5 adoptés

🗳️Vote sur la loi (première partie) : 👍Adopté

📜Visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques v2

🖋️Amendements examinés : +9, dont 3 adoptés

🗳️Vote sur la loi (première partie) : 👍Adopté

📜Visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural v2

🖋️Amendements examinés : +9, dont 7 adoptés

📜Visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat v2

🖋️Amendements examinés : +3

🖋️Amendements nouveaux : +133

📜Visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés v2

🖋️Amendements examinés : +2

📜Relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés v2

🖋️Amendements examinés : +1

🖋️Amendements nouveaux : +45

📜Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire coni-breil-vintimille v2

✍🏻Promulguée ce jour

mer. 8 avr. 2026

📜Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés

🖋️Amendements examinés : +49, dont 18 adoptés

📜Relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés v2

🖋️Amendements nouveaux : +6

📜Visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique v2

🖋️Amendements examinés : +35, dont 7 adoptés

📜Visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance v2

🖋️Amendements examinés : +29, dont 13 adoptés

📜Visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur v2

🖋️Amendements examinés : +28, dont 19 adoptés

📜Projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

🖋️Amendements examinés : +10

📜Visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat v2

🖋️Amendements nouveaux : +34

📜Relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des roms, sintis, gitans, manouches, yéniches et voyageurs v2

mar. 7 avr. 2026

📜Visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique v2

🖋️Amendements examinés : +19, dont 2 adoptés

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi (première lecture) : 👎Rejeté

🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) : 👍Adopté

📜Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales v3

📜Proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours v6

✍🏻Promulguée ce jour

📜Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes v6

✍🏻Promulguée ce jour

📜Proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats v3

✍🏻Promulguée ce jour

sam. 4 avr. 2026

📜Visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques v2

🖋️Amendements examinés : +15

📜Portant création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant v2

🖋️Amendements examinés : +2

🖋️Amendements nouveaux : +1

📜Visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties v2

🖋️Amendements examinés : +2

📜Visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural v2

🖋️Amendements examinés : +1

📜Visant à prévenir l'utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites v2

🖋️Amendements nouveaux : +30

📜Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme v4

🖋️Amendements nouveaux : +20

📜Visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés v2

🖋️Amendements nouveaux : +5

📜Pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie v2

🖋️Amendements nouveaux : +4

ven. 3 avr. 2026

📜Projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

🖋️Amendements examinés : +17

📜Portant création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant v2

🖋️Amendements examinés : +6

🖋️Amendements nouveaux : +10

📜Pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie v2

🖋️Amendements examinés : +5

🖋️Amendements nouveaux : +10

📜Visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques v2

🖋️Amendements examinés : +2

📜Visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural v2

🖋️Amendements examinés : +1

📜Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme v4

🖋️Amendements nouveaux : +49

📜Visant à prévenir l'utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites v2

🖋️Amendements nouveaux : +8

jeu. 2 avr. 2026

📜Proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

🖋️Amendements examinés : +59, dont 13 adoptés

📜Visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés v2

🖋️Amendements nouveaux : +4

📜Proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

🖋️Amendements examinés : +26, dont 1 adoptés

📜Pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie v2

🖋️Amendements examinés : +1

🖋️Amendements nouveaux : +1

📜Visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique v2

🖋️Amendements examinés : +5

🖋️Amendements nouveaux : +42

📜Visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique v2

🖋️Amendements examinés : +5

📜Visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur v2

🖋️Amendements examinés : +5

📜Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés

🖋️Amendements examinés : +2

📜Visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques v2

🖋️Amendements examinés : +1

📜Visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural v2

🖋️Amendements examinés : +1

📜Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme v4

🖋️Amendements nouveaux : +6

📜Visant à prévenir l'utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites v2

🖋️Amendements nouveaux : +3

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté

📜Projet de loi constitutionnelle relatif à la nouvelle-calédonie Rejeté v2

📜Résolution visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du fonds social européen plus (fse+) v3

mer. 1 avr. 2026

📜Relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales v2

🖋️Amendements examinés : +144, dont 51 adoptés

📜Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

🖋️Amendements examinés : +49, dont 16 adoptés

📜Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme v4

🖋️Amendements examinés : +38, dont 5 adoptés

📜Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties

🖋️Amendements examinés : +33, dont 6 adoptés

📜Proposition de loi visant à prévenir l'utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites

🖋️Amendements examinés : +25, dont 8 adoptés

📜Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur

🖋️Amendements examinés : +21, dont 12 adoptés

📜Proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural

🖋️Amendements examinés : +11, dont 7 adoptés

📜Proposition de loi portant création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

🖋️Amendements examinés : +11, dont 1 adoptés

📜Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés

🖋️Amendements examinés : +1

mar. 31 mars 2026

📜Relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales v2

🖋️Amendements examinés : +112, dont 47 adoptés

📜Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés

🖋️Amendements examinés : +18, dont 10 adoptés

📜Visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques v2

🖋️Amendements examinés : +1

📜Proposition de loi facilitant l'exercice en france des médecins diplômés au royaume-uni ayant débuté leurs études avant le brexit v4

lun. 30 mars 2026

📜Relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales v2

🖋️Amendements examinés : +105, dont 24 adoptés

📜Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

🖋️Amendements examinés : +44, dont 4 adoptés

📜Visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté v2

🖋️Amendements examinés : +17, dont 3 adoptés

📜Proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

🖋️Amendements examinés : +12, dont 4 adoptés

📜Visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats v2

🖋️Amendements examinés : +4