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📜Lois 🤔Questions 📅Agenda

📅 dim. 18 mai 2025

📜Proposition de loi de m. olivier falorni relative à la fin de vie (1100) V2

🖋️Amendements examinés : +4

📅 sam. 17 mai 2025

📜Proposition de loi de m. olivier falorni relative à la fin de vie (1100) V2

🖋️Amendements examinés : +245, dont 13 adoptés

🖋️Amendements nouveaux : +2

📅 ven. 16 mai 2025

📜Proposition de loi de mme annie vidal relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (1102) V2

🖋️Amendements examinés : +292, dont 62 adoptés

📜Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

🖋️Amendements examinés : +124, dont 48 adoptés

📜Proposition de loi de m. olivier falorni relative à la fin de vie (1100) V2

🖋️Amendements examinés : +26

🖋️Amendements nouveaux : +5

📅 jeu. 15 mai 2025

📜Proposition de loi, de m. harold huwart de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1240) V2

🖋️Amendements examinés : +77, dont 35 adoptés

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi : 👍Adopté

📜Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement V3

📜Proposition de loi de m. paul-andré colombani visant à lutter contre la mortalité infantile (1237) V2

🖋️Amendements examinés : +25, dont 15 adoptés

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi : 👍Adopté

📜Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile V3

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture) : 👍Adopté

📜Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels V3

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture) : 👍Adopté

📜Proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité V3

📅 mer. 14 mai 2025

📜Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

🖋️Amendements examinés : +283, dont 34 adoptés

📜Proposition de loi de mme annie vidal relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (1102) V2

🖋️Amendements examinés : +148, dont 35 adoptés

📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques V5

🖋️Amendements examinés : +5, dont 5 adoptés

📜Proposition de loi de m. olivier falorni relative à la fin de vie (1100) V2

🖋️Amendements nouveaux : +3

📜Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé V4

📜Proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de mme marietta karamanli visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'union européenne (n°1111) V2

📅 mar. 13 mai 2025

📜Proposition de loi de mme annie vidal relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (1102) V2

🖋️Amendements examinés : +88, dont 17 adoptés

📜Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

🖋️Amendements examinés : +63, dont 7 adoptés

📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale V5

🖋️Amendements examinés : +1, dont 1 adoptés

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi : 👍Adopté

📜Proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours V4

📅 lun. 12 mai 2025

📜Proposition de loi de mme annie vidal relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (1102) V2

🖋️Amendements examinés : +79, dont 18 adoptés

📜Proposition de loi, de m. harold huwart de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1240) V2

🖋️Amendements examinés : +34

🖋️Amendements nouveaux : +1

📜Proposition de loi de m. paul-andré colombani visant à lutter contre la mortalité infantile (1237) V2

🖋️Amendements examinés : +11

📜Proposition de loi de m. salvatore castiglione visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (1229) V2

🖋️Amendements examinés : +2

🖋️Amendements nouveaux : +20

📜Proposition de loi de m. olivier falorni relative à la fin de vie (1100) V2

🖋️Amendements examinés : +1

🖋️Amendements nouveaux : +2

📜Proposition de loi visant à étendre l'aide médicale de l'état à mayotte

🖋️Amendements nouveaux : +4

📜Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à mayotte V6

✍🏻Promulguée ce jour

📅 dim. 11 mai 2025

📜Proposition de loi, de m. harold huwart de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1240) V2

🖋️Amendements examinés : +2

📜Proposition de loi de m. salvatore castiglione visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (1229) V2

🖋️Amendements examinés : +1

📜Proposition de loi de m. olivier falorni relative à la fin de vie (1100) V2

🖋️Amendements nouveaux : +2

📅 sam. 10 mai 2025

📜Proposition de loi de m. olivier falorni relative à la fin de vie (1100) V2

🖋️Amendements examinés : +1

🖋️Amendements nouveaux : +3

📅 ven. 9 mai 2025

📜Proposition de loi de m. olivier falorni relative à la fin de vie (1100) V2

🖋️Amendements examinés : +99

🖋️Amendements nouveaux : +1027

📜Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

🖋️Amendements examinés : +81

📜Proposition de loi, de m. harold huwart de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1240) V2

🖋️Amendements examinés : +5

📜Proposition de loi visant à étendre l'aide médicale de l'état à mayotte

🖋️Amendements examinés : +2

📜Proposition de loi de m. salvatore castiglione visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (1229) V2

🖋️Amendements nouveaux : +7

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