Accueil - DemoKratia

🧭Gouvernement Lecornu II

Sébastien Lecornu, Premier ministre

Laurent Panifous, Ministère délégué chargé des relations avec le Parlement

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Aurore Bergé, Ministère délégué chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

Jean-Didier Berger, Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur

Marie-Pierre Vedrenne, Ministère délégué chargé de la citoyenneté

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants

Alice Rufo, Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

Sabrina Roubache, Ministère délégué chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Catherine Chabaud, Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Sébastien Martin, Ministère délégué chargé de l'industrie

Anne Le Hénanff, Ministère délégué chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Benjamin Haddad, Ministère délégué chargé de l'Europe

Nicolas Forissier, Ministère délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

Eléonore Caroit, Ministère délégué chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

Catherine Pégard, Ministère de la culture

Naïma Moutchou, Ministère des outre-mer

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Michel Fournier, Ministère délégué chargé de la ruralité

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Philippe Tabarot, Ministère des transports

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

📜Lois 🤔Questions 📅Agenda

Filtrer : 🖋️En cours ✍🏻Promulguées 🆕Propositions

📌À venir

📜En faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet v2

15 juil. 2026 10:00 : Examen du texte

📜Relatif à la protection des enfants v2

15 juil. 2026 15:00 : Discussion

15 juil. 2026 21:30 : Discussion

16 juil. 2026 09:00 : Discussion

16 juil. 2026 15:00 : Discussion

16 juil. 2026 21:30 : Discussion

17 juil. 2026 09:00 : Discussion

17 juil. 2026 15:00 : Discussion

17 juil. 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir v9

15 juil. 2026 15:00 : Lecture définitive de la proposition proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

📜Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens v2

15 juil. 2026 15:00 : Vote solennel sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens « RIPOST »

15 juil. 2026 15:00 : Discussion

21 juil. 2026 15:00 : Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)

21 juil. 2026 21:30 : Discussion

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume des pays-bas portant délimitation de la frontière entre la république française (saint-martin) et le royaume des pays-bas (sint maarten)

16 juil. 2026 09:00 : Discussion

📜Tendant à modifier le règlement de l'assemblée nationale v2

16 juil. 2026 09:00 : Discussion

📜Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de colombie

20 juil. 2026 16:00 : Discussion

ven. 10 juil. 2026

📜Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens v2

🖋️Amendements examinés : +294, dont 49 adoptés

📜Relatif à la protection des enfants v2

🖋️Amendements examinés : +14

🖋️Amendements nouveaux : +698

📜En faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet v2

🖋️Amendements nouveaux : +14

jeu. 9 juil. 2026

📜Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens v2

🖋️Amendements examinés : +210, dont 20 adoptés

📜Relatif à la protection des enfants v2

🖋️Amendements examinés : +3

🖋️Amendements nouveaux : +220

📜En faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet v2

🖋️Amendements nouveaux : +5

mer. 8 juil. 2026

📜Proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'assemblée nationale

🖋️Amendements examinés : +84, dont 5 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens v2

🖋️Amendements examinés : +72, dont 16 adoptés

📜Sur la justice criminelle et le respect des victimes v3

🖋️Amendements examinés : +1, dont 1 adoptés

📜Relatif à la protection des enfants v2

🖋️Amendements nouveaux : +183

📜Visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en europe v2

📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles v4

mar. 7 juil. 2026

📜Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

🖋️Amendements examinés : +4

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes v2

📜Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles v3

📜Relatif à la protection des enfants v2

lun. 6 juil. 2026

📜Projet de loi relatif à la protection des enfants

🖋️Amendements examinés : +127, dont 55 adoptés

📜Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles v4

sam. 4 juil. 2026

📜Proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'assemblée nationale

🖋️Amendements examinés : +1

ven. 3 juil. 2026

📜Projet de loi relatif à la protection des enfants

🖋️Amendements examinés : +56

jeu. 2 juil. 2026

📜Projet de loi relatif à la protection des enfants

🖋️Amendements examinés : +226, dont 79 adoptés

📜Projet de loi cadre relatif au développement des transports

🖋️Amendements examinés : +166, dont 64 adoptés

📜Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens v2

🖋️Amendements examinés : +158

📜Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

🖋️Amendements examinés : +136, dont 38 adoptés

📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles v2

🖋️Amendements examinés : +22, dont 5 adoptés

🛑Motion de censure 49.2

mer. 1 juil. 2026

📜Projet de loi relatif à la protection des enfants

🖋️Amendements examinés : +326, dont 144 adoptés

📜Projet de loi cadre relatif au développement des transports

🖋️Amendements examinés : +192, dont 44 adoptés

📜Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

🖋️Amendements examinés : +103, dont 16 adoptés

📜Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens v2

🖋️Amendements examinés : +79

📜Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense v5

🖋️Amendements examinés : +3, dont 3 adoptés

📜Visant à doter la france d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculaires v5

📜Visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'état v5

📜Visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire v2

📜Sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques v2

📜Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du suriname v2

✍🏻Promulguée ce jour

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et la république kirghize, d'autre part v2

✍🏻Promulguée ce jour

mar. 30 juin 2026

📜Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

🖋️Amendements examinés : +103, dont 4 adoptés

📜Projet de loi cadre relatif au développement des transports

🖋️Amendements examinés : +42, dont 20 adoptés

📜Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens v2

🖋️Amendements examinés : +11

📜Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir v9

📜Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement v3

✍🏻Promulguée ce jour

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