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1 juil. 2026 14:00 : Lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

📜Proposition de résolution européenne visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire

1 juil. 2026 15:00 : Examen du texte

📜Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

6 juil. 2026 16:00 : Discussion

6 juil. 2026 21:30 : Discussion

7 juil. 2026 15:00 : Discussion

7 juil. 2026 21:30 : Discussion

8 juil. 2026 15:00 : Discussion

8 juil. 2026 21:30 : Discussion

9 juil. 2026 09:00 : Discussion

9 juil. 2026 15:00 : Discussion

9 juil. 2026 21:30 : Discussion

10 juil. 2026 09:00 : Discussion

10 juil. 2026 15:00 : Discussion

10 juil. 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

7 juil. 2026 15:00 : Discussion

📜Projet de loi relatif à la protection des enfants

15 juil. 2026 15:00 : Discussion

15 juil. 2026 21:30 : Discussion

16 juil. 2026 09:00 : Discussion

16 juil. 2026 15:00 : Discussion

16 juil. 2026 21:30 : Discussion

17 juil. 2026 09:00 : Discussion

17 juil. 2026 15:00 : Discussion

17 juil. 2026 21:30 : Discussion

Aujourd'hui

📜Relative au droit à l'aide à mourir v8

🖋️Amendements examinés : +152, dont 1 adoptés

📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel v2

🖋️Amendements nouveaux : +5

jeu. 25 juin 2026

📜Projet de loi cadre relatif au développement des transports

🖋️Amendements examinés : +20, dont 12 adoptés

🖋️Amendements nouveaux : +514

📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel v2

🖋️Amendements examinés : +1

🖋️Amendements nouveaux : +198

mer. 24 juin 2026

📜Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

🖋️Amendements examinés : +325, dont 101 adoptés

📜Relative au droit à l'aide à mourir v8

🖋️Amendements examinés : +231

📜Visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile v5

🖋️Amendements examinés : +2, dont 2 adoptés

🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel v2

🖋️Amendements nouveaux : +73

📜Projet de loi cadre relatif au développement des transports

🖋️Amendements nouveaux : +55

📜Pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels v2

🖋️Amendements nouveaux : +1

📜Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du suriname v2

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et la république kirghize, d'autre part v2

mar. 23 juin 2026

📜Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

🖋️Amendements examinés : +122, dont 27 adoptés

📜Relative au droit à l'aide à mourir v8

🖋️Amendements examinés : +111, dont 1 adoptés

📜Projet de loi cadre relatif au développement des transports

🖋️Amendements nouveaux : +34

📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel v2

🖋️Amendements nouveaux : +7

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) : 👍Adopté

📜Projet de loi constitutionnelle pour une corse autonome au sein de la république v2

lun. 22 juin 2026

📜Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

🖋️Amendements examinés : +139, dont 26 adoptés

📜Relative au droit à l'aide à mourir v8

🖋️Amendements examinés : +134

🗳️Vote sur la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

📜Visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association v2

🖋️Amendements examinés : +8

🖋️Amendements nouveaux : +22

📜Proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

🖋️Amendements examinés : +5

🖋️Amendements nouveaux : +42

📜Visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours v2

🖋️Amendements examinés : +2

🖋️Amendements nouveaux : +31

📜Projet de loi cadre relatif au développement des transports

🖋️Amendements examinés : +2

🖋️Amendements nouveaux : +5

📜Pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels v2

🖋️Amendements examinés : +1

🖋️Amendements nouveaux : +46

📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel v2

🖋️Amendements nouveaux : +42

📜Proposition de loi visant à rétablir l'exemption d'impôt pour les primes accordées par l'obtention de la médaille honorifique du travail

🖋️Amendements nouveaux : +16

📜Proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

🖋️Amendements nouveaux : +11

📜Proposition de loi visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

🖋️Amendements nouveaux : +7

dim. 21 juin 2026

📜Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

🖋️Amendements examinés : +2

sam. 20 juin 2026

📜Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

🖋️Amendements examinés : +4

ven. 19 juin 2026

📜Visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association v2

🖋️Amendements examinés : +1

🖋️Amendements nouveaux : +6

📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel v2

🖋️Amendements nouveaux : +9

📜Proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

🖋️Amendements nouveaux : +8

📜Proposition de loi visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

🖋️Amendements nouveaux : +6

📜Proposition de loi permettant d'assurer l'autonomie stratégique de la france pour la production décarbonée d'engrais azotés

🖋️Amendements nouveaux : +2

📜Pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels v2

🖋️Amendements nouveaux : +1

jeu. 18 juin 2026

📜Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

🖋️Amendements examinés : +109

📜Relative au droit à l'aide à mourir v8

🖋️Amendements examinés : +71

🖋️Amendements nouveaux : +421

📜Projet de loi constitutionnelle pour une corse autonome au sein de la république

🖋️Amendements examinés : +30, dont 17 adoptés

📜Proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

🖋️Amendements nouveaux : +5

📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel v2

🖋️Amendements nouveaux : +4

📜Pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels v2

🖋️Amendements nouveaux : +3

📜Proposition de loi permettant d'assurer l'autonomie stratégique de la france pour la production décarbonée d'engrais azotés

🖋️Amendements nouveaux : +2

📜Proposition de loi visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

🖋️Amendements nouveaux : +1

mer. 17 juin 2026

📜Projet de loi constitutionnelle pour une corse autonome au sein de la république

🖋️Amendements examinés : +40, dont 3 adoptés

📜Relative au droit à l'aide à mourir v8

🖋️Amendements examinés : +37

🖋️Amendements nouveaux : +200

📜Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

🖋️Amendements examinés : +24

📜Proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

🖋️Amendements examinés : +20, dont 4 adoptés

📜Visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique v5

🖋️Amendements examinés : +6, dont 6 adoptés

🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

📜Proposition de loi visant à assurer l'autonomie stratégique de la france pour la production décarbonée d'engrais azotés

🖋️Amendements examinés : +3

📜Proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

🖋️Amendements examinés : +2, dont 1 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance v4

🖋️Amendements examinés : +1

📜Nouvelle version du texte : v5

📜Proposition de loi visant à rétablir l'exemption d'impôt pour les primes accordées par l'obtention de la médaille honorifique du travail

🖋️Amendements examinés : +1

📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel v2

🖋️Amendements nouveaux : +13

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

📜Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse v4

📜Visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile v5

📜En faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet v2

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