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📅 lun. 16 juin 2025

📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463) V2

🖋️Amendements examinés : +36, dont 5 adoptés

📜Proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

🖋️Amendements examinés : +16, dont 3 adoptés

📜Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

🖋️Amendements examinés : +15

📜Proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

🖋️Amendements examinés : +13, dont 6 adoptés

📜Proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité

🖋️Amendements examinés : +7

📅 sam. 14 juin 2025

📜Projet de loi sur le projet de loi, adopté par le sénat de simplification de la vie économique (n°481 rectifié) V2

🖋️Amendements examinés : +21

📜Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers V2

🖋️Amendements nouveaux : +9

📜Proposition de loi visant à relancer le secteur du logement

🖋️Amendements nouveaux : +5

📅 ven. 13 juin 2025

📜Projet de loi sur le projet de loi, adopté par le sénat de simplification de la vie économique (n°481 rectifié) V2

🖋️Amendements examinés : +527, dont 155 adoptés

📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local V2

🖋️Amendements examinés : +118

🖋️Amendements nouveaux : +260

📜Proposition de loi visant à relancer le secteur du logement

🖋️Amendements examinés : +2

🖋️Amendements nouveaux : +15

📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463) V2

🖋️Amendements examinés : +1

🖋️Amendements nouveaux : +3

📜Proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

🖋️Amendements examinés : +1

🖋️Amendements nouveaux : +1

📜Proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste

🖋️Amendements nouveaux : +5

📅 jeu. 12 juin 2025

📜Projet de loi de programmation pour la refondation de mayotte

🖋️Amendements examinés : +167, dont 86 adoptés

📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463) V2

🖋️Amendements examinés : +76

🖋️Amendements nouveaux : +387

📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local V2

🖋️Amendements examinés : +25

🖋️Amendements nouveaux : +25

📜Proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

🖋️Amendements examinés : +2

📜Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

🖋️Amendements examinés : +1

📜Proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

🖋️Amendements examinés : +1

📜Proposition de loi visant à relancer le secteur du logement

🖋️Amendements nouveaux : +2

📜Proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste

🖋️Amendements nouveaux : +2

📜Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone V4

📜Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches V4

📜Proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de mme caroline yadan visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n°1150) V2

📅 mer. 11 juin 2025

📜Projet de loi de programmation pour la refondation de mayotte

🖋️Amendements examinés : +285, dont 88 adoptés

📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463) V2

🖋️Amendements examinés : +18

🖋️Amendements nouveaux : +104

📜Proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de mme marietta karamanli visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'union européenne (n°1111) V2

🖋️Amendements examinés : +9, dont 4 adoptés

📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local V2

🖋️Amendements examinés : +5

🖋️Amendements nouveaux : +4

📜Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

🖋️Amendements examinés : +2

📜Proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité

🖋️Amendements examinés : +1

📜Proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

🖋️Amendements examinés : +1

📜Proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste

🖋️Amendements nouveaux : +8

📜Résolution appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères V4

📅 mar. 10 juin 2025

📜Proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de mme naïma moutchou visant à étendre les compétences du parquet européen aux infractions à l'environnement (n°707) V2

🖋️Amendements examinés : +7, dont 4 adoptés

📜Résolution visant à étendre les compétences du parquet européen aux infractions à l'environnement V3

📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463) V2

🖋️Amendements examinés : +1

🖋️Amendements nouveaux : +12

📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local V2

🖋️Amendements examinés : +1

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

📜Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile V4

📜Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 Rejeté V2

📜Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Rejeté V2

📅 ven. 6 juin 2025

📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463) V2

🖋️Amendements examinés : +1

🖋️Amendements nouveaux : +4

📜Proposition de loi de m. yannick monnet portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (1345) V2

🖋️Amendements examinés : +1

📅 jeu. 5 juin 2025

📜Projet de loi de programmation pour la refondation de mayotte

🖋️Amendements examinés : +87

📜Proposition de loi de m. édouard bénard visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (1342) V2

🖋️Amendements examinés : +26, dont 9 adoptés

📜Proposition de loi de m. yannick monnet portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (1345) V2

🖋️Amendements examinés : +9

📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (n°1034) V2

🖋️Amendements examinés : +8

📜Proposition de loi de m. nicolas sansu visant à un meilleur encadrement du pacte dutreil (1341) V2

🖋️Amendements examinés : +1

📜Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

🖋️Amendements nouveaux : +40

📜Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

🖋️Amendements nouveaux : +4

📜Résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite "réforme des retraites" V2

📜Résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la france de la "double dette" d'haïti V2

📅 mer. 4 juin 2025

📜Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

🖋️Amendements examinés : +256, dont 77 adoptés

📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463) V2

📜Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

🖋️Amendements examinés : +63, dont 32 adoptés

🖋️Amendements nouveaux : +56

📜Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

🖋️Amendements examinés : +26, dont 20 adoptés

🖋️Amendements nouveaux : +4

📜Proposition de loi de m. pierre cordier permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (732) V2

🖋️Amendements examinés : +19, dont 8 adoptés

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi : 👍Adopté

📜Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail V3

📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n°1163) V2

🖋️Amendements examinés : +18, dont 12 adoptés

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi : 👍Adopté

📅 mar. 3 juin 2025

📜Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

🖋️Amendements examinés : +117, dont 26 adoptés

📜Proposition de loi , modifiée par le sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157) V6

🖋️Amendements examinés : +16, dont 11 adoptés

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi : 👍Adopté

📜Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière V7

📜Proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de m. vincent caure visant à soutenir le danemark et le groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense (n°1170) V2

🖋️Amendements examinés : +12, dont 11 adoptés

📜Proposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de m. vincent caure visant à soutenir le danemark et le groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense . (n°1376 rectifié) V3

📜Proposition de loi de m. édouard bénard visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (1342) V2

🖋️Amendements examinés : +3

📜Proposition de loi de m. olivier faure portant reconnaissance de la nation envers les rapatriés d'indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (949) V2

🖋️Amendements examinés : +2

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi : 👍Adopté

📜Proposition de loi portant reconnaissance de la nation envers les rapatriés d'indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français V3

📜Projet de loi de programmation pour la refondation de mayotte

🖋️Amendements examinés : +1

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

📜Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille V4

📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi la profession d'infirmier V5

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