Accueil - DemoKratia

🧭Gouvernement Lecornu II

Laurent Panifous, Ministère délégué chargé des relations avec le Parlement

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Aurore Bergé, Ministère délégué chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

Jean-Didier Berger, Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur

Marie-Pierre Vedrenne, Ministère délégué chargé de la citoyenneté

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants

Alice Rufo, Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

Sabrina Roubache, Ministère délégué chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Catherine Chabaud, Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Sébastien Martin, Ministère délégué chargé de l'industrie

Anne Le Hénanff, Ministère délégué chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Benjamin Haddad, Ministère délégué chargé de l'Europe

Nicolas Forissier, Ministère délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

Eléonore Caroit, Ministère délégué chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

Catherine Pégard, Ministère de la culture

Naïma Moutchou, Ministère des outre-mer

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Michel Fournier, Ministère délégué chargé de la ruralité

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Philippe Tabarot, Ministère des transports

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

📜Lois 🤔Questions 📅Agenda

Filtrer : 🖋️En cours ✍🏻Promulguées 🆕Propositions

📌À venir

📜Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir v7

10 juin 2026 21:30 : Examen du texte • À confirmer

15 juin 2026 16:30 : Examen du texte • À confirmer

15 juin 2026 21:30 : Examen du texte • À confirmer

22 juin 2026 16:00 : Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la fin de vie

22 juin 2026 21:30 : Discussion

23 juin 2026 15:00 : Discussion

23 juin 2026 21:30 : Discussion

24 juin 2026 14:00 : Discussion

24 juin 2026 21:30 : Discussion

26 juin 2026 09:00 : suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie

26 juin 2026 15:00 : Discussion

26 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres v2

11 juin 2026 09:00 : Discussion

11 juin 2026 15:00 : Discussion

11 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de résolution appelant à une action résolue de la france contre le blocus imposé par les etats-unis au peuple cubain

11 juin 2026 09:00 : Discussion

11 juin 2026 15:00 : Discussion

11 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

11 juin 2026 09:00 : Discussion

11 juin 2026 15:00 : Discussion

11 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante v2

11 juin 2026 09:00 : Discussion

11 juin 2026 15:00 : Discussion

11 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Pour l'égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone v2

11 juin 2026 09:00 : Discussion

11 juin 2026 15:00 : Discussion

11 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Visant à la nationalisation d'arcelormittal france afin de préserver la souveraineté industrielle de la france v5

11 juin 2026 09:00 : Discussion

11 juin 2026 10:00 : Examen du texte

11 juin 2026 15:00 : Discussion

11 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du comité national d'accueil et d'actions pour les réunionnais en mobilité v2

11 juin 2026 09:00 : Discussion

11 juin 2026 15:00 : Discussion

11 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle v2

11 juin 2026 09:00 : Discussion

11 juin 2026 15:00 : Discussion

11 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Visant à l'adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer v2

11 juin 2026 09:00 : Discussion

11 juin 2026 15:00 : Discussion

11 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle v2

11 juin 2026 09:00 : Discussion

11 juin 2026 15:00 : Discussion

11 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la guyane

15 juin 2026 15:45 : Examen du texte • À confirmer

15 juin 2026 16:00 : Discussion

15 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement

15 juin 2026 16:00 : Discussion

15 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Projet de loi constitutionnelle pour une corse autonome au sein de la république

16 juin 2026 14:45 : Examen du texte • À confirmer

16 juin 2026 15:00 : Discussion

16 juin 2026 21:30 : Discussion

17 juin 2026 14:00 : Discussion

17 juin 2026 21:30 : Discussion

18 juin 2026 09:00 : Discussion

18 juin 2026 15:00 : Discussion

18 juin 2026 21:30 : Discussion

19 juin 2026 09:00 : Discussion

19 juin 2026 15:00 : Discussion

19 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat v5

16 juin 2026 15:00 : Discussion

📜Proposition de loi visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association

16 juin 2026 16:30 : Examen du texte • À confirmer

25 juin 2026 09:00 : Discussion

25 juin 2026 15:00 : Discussion

25 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

16 juin 2026 16:30 : Examen du texte • À confirmer

25 juin 2026 09:00 : Discussion

25 juin 2026 15:00 : Discussion

25 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

16 juin 2026 18:00 : Examen du texte • À confirmer

24 juin 2026 15:45 : Examen du texte • À confirmer

25 juin 2026 09:00 : Discussion

25 juin 2026 15:00 : Discussion

25 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi permettant d'assurer l'autonomie stratégique de la france pour la production décarbonée d'engrais azotés

17 juin 2026 09:00 : Examen du texte

25 juin 2026 09:00 : Discussion

25 juin 2026 15:00 : Discussion

25 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

17 juin 2026 09:00 : Examen du texte • À confirmer

25 juin 2026 09:00 : Discussion

25 juin 2026 15:00 : Discussion

25 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

17 juin 2026 09:30 : Examen du texte • À confirmer

24 juin 2026 15:45 : Examen du texte • À confirmer

25 juin 2026 09:00 : Discussion

25 juin 2026 15:00 : Discussion

25 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du suriname

17 juin 2026 09:30 : Examen du texte • À confirmer

24 juin 2026 14:00 : Discussion

📜Visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique v5

17 juin 2026 14:00 : Discussion

📜Visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics v5

17 juin 2026 14:00 : Discussion

📜Proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

17 juin 2026 14:30 : Examen du texte • À confirmer

25 juin 2026 09:00 : Discussion

25 juin 2026 15:00 : Discussion

25 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à rétablir l'exemption d'impôt pour les primes accordées par l'obtention de la médaille honorifique du travail

17 juin 2026 14:30 : Examen du texte • À confirmer

25 juin 2026 09:00 : Discussion

25 juin 2026 15:00 : Discussion

25 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de résolution européenne en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet

17 juin 2026 15:00 : Examen du texte • À confirmer

📜Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

22 juin 2026 16:00 : Examen du texte • À confirmer

23 juin 2026 17:30 : Examen du texte • À confirmer

24 juin 2026 09:00 : Examen du texte • À confirmer

25 juin 2026 09:00 : Examen du texte • À confirmer

26 juin 2026 09:00 : Examen du texte • À confirmer

📜Proposition de résolution européenne visant à octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d'origine animale déclarés impropres à la consommation

24 juin 2026 15:00 : Examen du texte • À confirmer

📜Proposition de résolution sur la nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français

25 juin 2026 09:00 : Discussion

25 juin 2026 15:00 : Discussion

25 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de résolution visant à refonder le modèle d'intégration français pour bâtir le grand rassemblement et garantir l'unité de la nation

25 juin 2026 09:00 : Discussion

25 juin 2026 15:00 : Discussion

25 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés v2

25 juin 2026 09:00 : Discussion

25 juin 2026 15:00 : Discussion

25 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel v2

29 juin 2026 15:00 : Discussion

29 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance v4

30 juin 2026 15:00 : Discussion

30 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

30 juin 2026 15:00 : Discussion

30 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

30 juin 2026 15:00 : Discussion

30 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume des pays-bas portant délimitation de la frontière entre la république française (saint-martin) et le royaume des pays-bas (sint maarten)

1 juil. 2026 10:00 : Examen du texte • À confirmer

📜Proposition de résolution européenne visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire

1 juil. 2026 15:00 : Examen du texte • À confirmer

📜Proposition de résolution européenne visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en europe

8 juil. 2026 15:00 : Examen du texte • À confirmer

Aujourd'hui

📜Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

🖋️Amendements examinés : +46, dont 19 adoptés

📜Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir v7

🖋️Amendements examinés : +16, dont 1 adoptés

mar. 9 juin 2026

📜Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

🖋️Amendements examinés : +124, dont 34 adoptés

📜Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir v7

🖋️Amendements examinés : +70, dont 3 adoptés

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture) : 👍Adopté

📜Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 Rejeté v2

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture) : 👍Adopté

📜Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 Rejeté v2

lun. 8 juin 2026

📜Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir v7

🖋️Amendements examinés : +182

🖋️Amendements nouveaux : +25

📜Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

🖋️Amendements examinés : +103, dont 28 adoptés

📜Relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle v2

🖋️Amendements examinés : +2

🖋️Amendements nouveaux : +78

📜Visant à la nationalisation d'arcelormittal france afin de préserver la souveraineté industrielle de la france v5

🖋️Amendements nouveaux : +33

📜Visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle v2

🖋️Amendements nouveaux : +28

📜Visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante v2

🖋️Amendements nouveaux : +19

📜Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

🖋️Amendements nouveaux : +10

📜Visant à l'adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer v2

🖋️Amendements nouveaux : +10

📜Pour l'égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone v2

🖋️Amendements nouveaux : +4

📜Tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du comité national d'accueil et d'actions pour les réunionnais en mobilité v2

🖋️Amendements nouveaux : +2

dim. 7 juin 2026

📜Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

🖋️Amendements nouveaux : +14

sam. 6 juin 2026

📜Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

🖋️Amendements nouveaux : +1

ven. 5 juin 2026

📜Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

🖋️Amendements nouveaux : +38

📜Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

🖋️Amendements nouveaux : +21

📜Relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle v2

🖋️Amendements nouveaux : +4

📜Visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante v2

🖋️Amendements nouveaux : +2

jeu. 4 juin 2026

📜Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

🖋️Amendements examinés : +93

🖋️Amendements nouveaux : +7

📜Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

🖋️Amendements examinés : +29, dont 23 adoptés

📜Visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle v2

🖋️Amendements nouveaux : +1

📜Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir v7

🖋️Amendements examinés : +26

🖋️Amendements nouveaux : +261

📜Visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs v2

🖋️Amendements examinés : +24, dont 7 adoptés

🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

📜Nouvelle version du texte : v3

📜Portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles v2

🖋️Amendements examinés : +16, dont 8 adoptés

🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

📜Nouvelle version du texte : v3

📜Visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance v2

🖋️Amendements examinés : +12, dont 1 adoptés

🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

📜Nouvelle version du texte : v3

📜Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

🖋️Amendements examinés : +9

🖋️Amendements nouveaux : +13

📜Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

🖋️Amendements examinés : +4, dont 3 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle v2

🖋️Amendements nouveaux : +26

📜Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

🖋️Amendements nouveaux : +7

📜Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance v3

✍🏻Promulguée ce jour

📜Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental v3

✍🏻Promulguée ce jour

📜Visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat v5

📜Résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques v2

mer. 3 juin 2026

📜Visant à améliorer les moyens d'action de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire v2

🖋️Amendements examinés : +49, dont 13 adoptés

🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

📜Nouvelle version du texte : v3

📜Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

🖋️Amendements examinés : +25, dont 2 adoptés

📜Visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation v2

🖋️Amendements examinés : +19, dont 1 adoptés

🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

📜Nouvelle version du texte : v3

📜Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir v7

🖋️Amendements examinés : +9

🖋️Amendements nouveaux : +112

📜Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

🖋️Amendements examinés : +8, dont 8 adoptés

📜Proposition de loi visant à l'adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

🖋️Amendements examinés : +5, dont 2 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

🖋️Amendements examinés : +4

🖋️Amendements nouveaux : +1

📜Proposition de loi visant à la nationalisation d'arcelormittal france afin de préserver la souveraineté industrielle de la france v4

🖋️Amendements examinés : +4

📜Nouvelle version du texte : v5

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du comité national d'accueil et d'actions pour les réunionnais en mobilité

🖋️Amendements examinés : +3, dont 2 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

🖋️Amendements nouveaux : +32

📜Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

🖋️Amendements nouveaux : +3

mar. 2 juin 2026

📜Projet de loi constitutionnelle pour une corse autonome au sein de la république

🖋️Amendements examinés : +39, dont 7 adoptés

📜Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

🖋️Amendements examinés : +14, dont 14 adoptés

🖋️Amendements nouveaux : +4

📜Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle

🖋️Amendements examinés : +14

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap v5

🖋️Amendements examinés : +4

🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) : 👍Adopté

📜Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

🖋️Amendements examinés : +3

📜Nouvelle version du texte : v2

🗳️Vote sur la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) : 👍Adopté

🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture) : 👍Adopté

🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture) : 👍Adopté

📜Visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique v5

lun. 1 juin 2026

📜Visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire v2

🖋️Amendements examinés : +119, dont 27 adoptés

🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

📜Nouvelle version du texte : v3

📜Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles v3

⚙️