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🏆Palmarès du mois
💬Commentaires : Top 7
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Pouria Amirshahi • 2026 Oct 13, 23:02:31
Que faites-vous là ?
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💬 •
Hadrien Clouet • 2026 Oct 12, 18:54:01
Mais bien sûr !
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David Amiel, Ministre • 2026 Oct 16, 17:07:49
Défavorable également.
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Arnaud Le Gall • 2026 Oct 14, 23:22:48
Ils sont forts en calcul !
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Aurélien Rousseau • 2026 Oct 13, 15:49:12
Mais quelle bonne idée… Cela ne réglera pas tout !
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Marc Fesneau • 2026 Oct 22, 11:46:53
C’est vrai !
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Nicolas Bonnet • 2026 Oct 15, 13:09:17
C’est parfaitement injuste !
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Aujourd'hui
📜Relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (v2)
🖋️Amendements examinés : +2, dont 2 adoptés
lun. 9 nov. 2026
📜Loi visant à régulariser les travailleurs sans-papiers
🖋️Amendements examinés : +11, dont 1 adoptés
📜Loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
🖋️Amendements examinés : +4
📜Loi de finances de fin de gestion pour 2026
🖋️Amendements examinés : +84, dont 28 adoptés
🖋️Amendements nouveaux : +32
📜Loi visant à améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
🖋️Amendements examinés : +4, dont 3 adoptés
📜Loi visant à l'interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan
🖋️Amendements examinés : +26, dont 24 adoptés
ven. 6 nov. 2026
📜Loi de finances pour 2027 (v2) Rejeté
🖋️Amendements nouveaux : +7
📜Loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
🖋️Amendements examinés : +3
🖋️Amendements nouveaux : +28
📜Loi visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs
🖋️Amendements examinés : +6
🖋️Amendements nouveaux : +37
📜Loi visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs
🖋️Amendements examinés : +3
🖋️Amendements nouveaux : +2
jeu. 5 nov. 2026
📜Loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (v4)
📜Loi relatif à la protection des enfants (v4)
mer. 4 nov. 2026
📜Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (v5)
📜Visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (v5)
jeu. 29 oct. 2026
📜Loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (v3)
🖋️Amendements examinés : +1
🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
📜Loi rétablissant le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (v3)
📜Pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (v2)
🖋️Amendements examinés : +5
📜Loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (v3)
🖋️Amendements examinés : +5, dont 1 adoptés
🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
📄Visant à faire de l'Union européenne le cadre d'une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l'égard des enfants et jeunes mineurs (v2)
mer. 28 oct. 2026
📜Loi constitutionnelle Loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (v3)
lun. 26 oct. 2026
📜Visant l'augmentation des salaires et des pensions (v2)
🖋️Amendements examinés : +2
🖋️Amendements nouveaux : +23
📜Visant à garantir le droit de vote par l'encadrement des radiations pour perte d'attache communale (v2)
🖋️Amendements nouveaux : +3
📜Visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (v2)
🖋️Amendements nouveaux : +31
📜Loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles
🖋️Amendements nouveaux : +9
📜Loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
🖋️Amendements examinés : +1
🖋️Amendements nouveaux : +15
📜Loi d'urgence visant à rétablir l'interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l'environnement et notre souveraineté alimentaire
🖋️Amendements examinés : +1
🖋️Amendements nouveaux : +88
📜Loi visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe
🖋️Amendements examinés : +1
🖋️Amendements nouveaux : +12
ven. 23 oct. 2026
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (v2) Rejeté
🖋️Amendements examinés : +278, dont 49 adoptés
🖋️Amendements nouveaux : +1
🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté
📜Loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (v4)
mer. 21 oct. 2026
📄Visant à s'opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite “Omnibus X” (v2)
mar. 20 oct. 2026
📜Loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national (v4)
📜Loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (v4)
jeu. 15 oct. 2026
📜Loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (v5)
mar. 13 oct. 2026
📜Apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (v2)
🖋️Amendements examinés : +7, dont 5 adoptés
🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
📜Loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (v3)
🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
lun. 12 oct. 2026
📜Loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (v3)
🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
📜Loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (v3)
🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
📜Loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (v3)
🖋️Amendements examinés : +55, dont 12 adoptés
🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
📜Loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (v2)
jeu. 8 oct. 2026
📄Résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (v2) Rejeté
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté
📄Résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (v2) Rejeté
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté
📄Résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (v2) Rejeté
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté
📄Résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Épée et de Zéna M'Déré (v2) Rejeté
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté
📜Loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités
🖋️Amendements examinés : +10, dont 1 adoptés
mer. 7 oct. 2026
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE (v2)
lun. 5 oct. 2026
📜Renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (v2)
🖋️Amendements nouveaux : +13
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (v2)
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale (v2)
📜Loi visant à redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
🖋️Amendements nouveaux : +18
mer. 30 sept. 2026
📄Visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe (v2)
mer. 23 sept. 2026
📜Visant la relance et la décentralisation du logement (v2)
🧭Gouvernement Lecornu II
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