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📅 mer. 19 mars 2025

📜Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la france du piège du narcotrafic (n°907). V2

🖋️Amendements examinés : +91, dont 18 adoptés

🖋️Amendements nouveaux : +1

📜Proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

🖋️Amendements examinés : +14, dont 4 adoptés

📅 mar. 18 mars 2025

📜Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la france du piège du narcotrafic (n°907). V2

🖋️Amendements examinés : +46, dont 22 adoptés

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

📜Proposition de loi visant à doter la france des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels

📜Proposition de loi visant à réaffirmer et à renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés

📜Proposition de loi intégrant au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé

📜Proposition de loi visant à supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et à garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux

📜Proposition de loi pour la préservation de l'environnement nocturne

📜Proposition de loi visant à soumettre l'achat de poissons d'élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée

📜Proposition de loi visant à abolir les privilèges des anciens présidents de la république et premiers ministres

📜Proposition de loi visant à étendre le versement de l'allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille

📜Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties

📜Proposition de loi visant à durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien

📜Proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

📜Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé

📜Proposition de loi visant à réduire les fuites d'eau dont sont victimes les entreprises

📜Proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

📜Proposition de loi visant à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap

📜Proposition de loi pour étendre le permis de louer aux logements sociaux

📜Proposition de loi visant à rétablir le dispositif « jeune docteur » dans le crédit d'impôt recherche

📜Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

📜Proposition de loi visant à améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises

📜Proposition de loi visant à garantir l'égalité des droits pour les jeunes travailleurs

📜Proposition de loi visant à réduire la non-exécution et les délais d'exécution des mesures de protection des enfants en danger

📜Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants

📜Proposition de loi visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur

📜Proposition de résolution visant à renforcer la protection du corps enseignant et de l'institution scolaire face aux violences

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles

📜Proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de mme constance le grip et plusieurs de ses collègues visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive (n°858). V2

📅 lun. 17 mars 2025

📜Proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de m. stéphane travert et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (954). V2

🖋️Amendements examinés : +46, dont 11 adoptés

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi : 👍Adopté

📜Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire V3

📜Proposition de loi organique visant à permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l'exercice de leur mandat parlementaire

📜Proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'assemblée nationale afin d'assurer des débats dignes et respectueux

📅 ven. 14 mars 2025

📜Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la france du piège du narcotrafic (n°907). V2

🖋️Amendements examinés : +135

🖋️Amendements nouveaux : +391

📜Proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

🖋️Amendements examinés : +3

📜Proposition de loi organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel

📜Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole V4

✍🏻Promulguée ce jour

📜Proposition de résolution visant à renforcer l'action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du sommet nutrition pour la croissance

📜Proposition de résolution instituant une journée nationale d'hommage aux soignants et aux victimes du covid-19

📅 jeu. 13 mars 2025

📜Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la france du piège du narcotrafic (n°907). V2

🖋️Amendements examinés : +59

🖋️Amendements nouveaux : +125

📜Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n°321). V2

🖋️Amendements examinés : +42, dont 19 adoptés

📜Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires V3

📜Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°466). V2

🖋️Amendements examinés : +28, dont 9 adoptés

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi : 👍Adopté

📜Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » V3

📜Proposition de résolution sur la proposition de résolution de mme laure miller et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de tiktok sur les mineurs (783). V2

🖋️Amendements examinés : +16, dont 1 adoptés

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution : 👍Adopté

📜Résolution créant une commission d'enquête sur les effets psychologiques de tiktok sur les mineurs V3

🖋️Amendements examinés : +6

📜Proposition de loi organique sur la proposition de loi organique, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la république national anti-criminalité organisée (n°908). V2

🖋️Amendements nouveaux : +1

📜Proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'union européenne

📜Proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène

📜Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

📅 mer. 12 mars 2025

📜Proposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de m. laurent mazaury appelant au renforcement du soutien à l'ukraine . (n°940) V3

🖋️Amendements examinés : +58, dont 32 adoptés

📜Résolution appelant au renforcement du soutien à l'ukraine V4

📜Proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

🖋️Amendements examinés : +13

📜Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la france du piège du narcotrafic (n°907). V2

🖋️Amendements examinés : +9

🖋️Amendements nouveaux : +24

📜Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité V4

📜Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

📜Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole V3

📜Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'union européenne

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (skao) relatif à l'adhésion de la france à l'observatoire

📜Projet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'accord portant création de la banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l'élargissement limité et progressif du champ d'action géographique de la banque à l'afrique subsaharienne et à l'irak

📅 mar. 11 mars 2025

📜Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

🖋️Amendements examinés : +38, dont 6 adoptés

📜Proposition de loi sur la proposition de loi de mme nicole dubré-chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d'infirmier (654). V2

🖋️Amendements examinés : +19, dont 2 adoptés

📜Proposition de loi sur la profession d'infirmier V3

📜Proposition de loi sur la proposition de loi de m. peio dufau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (805). V2

🖋️Amendements examinés : +16, dont 9 adoptés

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi : 👍Adopté

📜Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n°132). V3

🖋️Amendements examinés : +4, dont 1 adoptés

📜Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales V4

📜Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la france du piège du narcotrafic (n°907). V2

🖋️Amendements examinés : +2

🖋️Amendements nouveaux : +56

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

📜Résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national V2

📜Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale

📜Proposition de loi visant à rendre gratuit l'accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants

📜Proposition de loi visant à garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d'insectes dans les denrées alimentaires

📜Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

📜Proposition de loi visant au bon développement des zones à faibles émissions-mobilité

📜Proposition de loi visant à maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique

📜Proposition de loi visant à instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés

📜Proposition de loi visant à modifier le régime de prescription en matière de délits de presse

📜Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé

📜Proposition de loi visant à permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d'eau destinée à la consommation humaine

📜Proposition de loi visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la nation, enfants de « morts pour la france »

📜Proposition de loi visant à modifier les modalités du congé maternité

📜Proposition de loi visant à revitaliser les centres-villes

📜Proposition de loi visant à interdire le mariage d'une personne faisant l'objet d'une mesure d'expulsion, d'éloignement ou d'interdiction du territoire national

📜Proposition de loi visant à interdire le placement à l'hôtel de mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance

📜Proposition de loi visant à protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu'ils subissent dans l'exercice de leurs fonctions

📜Proposition de loi visant à plafonner les frais d'incidents bancaires et à bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif

📜Proposition de loi visant à préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fait des opérations portées par une société publique locale d'aménagement d'intérêt national

📜Proposition de loi visant à améliorer l'accueil des jeunes enfants et à revaloriser les métiers de la petite enfance

📜Proposition de loi visant à rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage

📜Proposition de loi visant à préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée

📜Proposition de loi visant à conforter le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles et à lutter contre la vulnérabilité des biens causée par les événements climatiques extrêmes

📜Proposition de loi visant à créer un statut de vétéran des armées

📜Proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l'utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux

📜Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de lyon au regard de ses évolutions démographiques

📜Proposition de loi visant à l'information des consommateurs sur la présence de résidus d'hexane et son interdiction dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

📜Proposition de loi visant à renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements

📜Proposition de loi visant à annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025

📜Proposition de loi visant à faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de chalvet de 1974 et du carbet de 1948 en martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts

📜Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les nouveaux incinérateurs

📜Proposition de loi visant à préserver le petit commerce de proximité

📜Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs

📜Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants

📜Proposition de loi visant à garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l'accès à l'allocation des travailleurs indépendants

📜Proposition de loi visant à assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés

📜Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité

📜Proposition de loi visant à garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à leur situation administrative

📜Proposition de loi visant à garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes

📜Proposition de loi visant à préciser et contrôler les conditions d'ouverture du feu par la police nationale

📜Proposition de loi visant à étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement

📜Proposition de loi visant à créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité

📜Proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial

📜Proposition de loi visant à valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers

📜Proposition de loi visant à garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste

📜Proposition de loi visant à prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste

📜Proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables

📜Proposition de loi visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19 et à partager la mémoire de la pandémie pour renforcer la résilience nationale

📜Proposition de loi relative à la fin de vie

📜Proposition de loi visant à mettre fin au « devoir conjugal »

📜Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

📜Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et à protéger les éleveurs

📜Proposition de résolution visant à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

📅 lun. 10 mars 2025

📜Proposition de loi sur la proposition de loi de mme nicole dubré-chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d'infirmier (654). V2

🖋️Amendements examinés : +78, dont 27 adoptés

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi : 👍Adopté

📜Proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de m. guillaume kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (904 rectifié). V2

🖋️Amendements examinés : +30, dont 4 adoptés

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi : 👍Adopté

📜Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale V3

📜Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille

🖋️Amendements nouveaux : +3

📜Proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du protocole de l'organisation mondiale de la santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

📜Proposition de résolution européenne relative à la mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'ukraine

📜Proposition de résolution européenne visant à promouvoir une loi d'amnistie générale en russie et en ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux airbags défectueux de la marque takata

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

📅 sam. 8 mars 2025

📜Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille

🖋️Amendements examinés : +8

🖋️Amendements nouveaux : +22

🖋️Amendements examinés : +6

📅 ven. 7 mars 2025

📜Proposition de loi visant à sortir la france du piège du narcotrafic

🖋️Amendements examinés : +153, dont 56 adoptés

📜Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la france du piège du narcotrafic (n°907). V2

🖋️Amendements examinés : +11

🖋️Amendements examinés : +7

📜Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la république national anti-criminalité organisée

🖋️Amendements examinés : +5, dont 3 adoptés

📜Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n°321). V2

🖋️Amendements examinés : +3

📜Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

🖋️Amendements examinés : +3

🖋️Amendements examinés : +1

📜Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

📜Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale V3

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