Accueil - DemoKratia

🧭Gouvernement Lecornu II

📌À venir

📜Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des français établis hors de france et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres v3

9 févr. 2026 15:00 : Examen du texte • À confirmer

9 févr. 2026 17:00 : Examen du texte

9 févr. 2026 18:30 : Examen du texte

12 févr. 2026 13:00 : Examen du texte • À confirmer

19 févr. 2026 08:00 : Examen du texte • À confirmer

📜Proposition de loi visant à subordonner l'octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination

11 févr. 2026 08:30 : Examen du texte

📜Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

11 févr. 2026 09:00 : Examen du texte • À confirmer

📜Visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif v2

11 févr. 2026 09:00 : Amendements article 88 PPL 2424

12 févr. 2026 09:00 : Discussion

12 févr. 2026 15:00 : Discussion

12 févr. 2026 21:30 : Discussion

📜Visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france v4

11 févr. 2026 09:00 : Amendements article 88 PPL 2428

12 févr. 2026 09:00 : Discussion

12 févr. 2026 15:00 : Discussion

12 févr. 2026 21:30 : Discussion

📜Améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée v2

11 févr. 2026 09:00 : Amendements article 88 PPL 2431

12 févr. 2026 09:00 : Discussion

12 févr. 2026 15:00 : Discussion

12 févr. 2026 21:30 : Discussion

📜Visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias v2

11 févr. 2026 09:30 : Examen du texte • À confirmer

12 févr. 2026 09:00 : Discussion

12 févr. 2026 15:00 : Discussion

12 févr. 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

11 févr. 2026 10:00 : Examen du texte

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérative du brésil

11 févr. 2026 11:00 : Examen du texte • À confirmer

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

11 févr. 2026 11:00 : Examen du texte • À confirmer

📜Proposition de résolution européenne visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains

11 févr. 2026 15:00 : Examen du texte • À confirmer

📜Proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

11 févr. 2026 18:00 : Amendements Art 88 • À confirmer

12 févr. 2026 09:00 : Discussion

12 févr. 2026 15:00 : Discussion

12 févr. 2026 21:30 : Discussion

📜Visant à protéger l'alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium v2

11 févr. 2026 18:00 : Amendements Art. 88 • À confirmer

12 févr. 2026 09:00 : Discussion

12 févr. 2026 15:00 : Discussion

12 févr. 2026 21:30 : Discussion

📜Pour protéger l'eau potable v2

12 févr. 2026 08:45 : Examen des amendements (art. 88) • À confirmer

12 févr. 2026 09:00 : Discussion

12 févr. 2026 15:00 : Discussion

12 févr. 2026 21:30 : Discussion

📜Pour une génération sans sucre v2

12 févr. 2026 09:00 : Discussion

12 févr. 2026 15:00 : Discussion

12 févr. 2026 21:30 : Discussion

📜Visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école v2

12 févr. 2026 09:00 : Discussion

12 févr. 2026 15:00 : Discussion

12 févr. 2026 21:30 : Discussion

📜Facilitant l'exercice en france des médecins diplômés au royaume-uni avant le brexit v2

16 févr. 2026 15:00 : Discussion

📜Proposition de résolution visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport

16 févr. 2026 15:00 : Discussion

📜Visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières v2

16 févr. 2026 15:00 : Discussion

📜D'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école v2

16 févr. 2026 15:00 : Discussion

📜Visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques v2

16 févr. 2026 15:00 : Discussion

📜Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs v4

16 févr. 2026 21:30 : Discussion

17 févr. 2026 15:00 : Discussion

17 févr. 2026 21:30 : Discussion

18 févr. 2026 14:00 : Discussion

18 févr. 2026 21:30 : Discussion

19 févr. 2026 09:00 : Discussion

19 févr. 2026 15:00 : Discussion

19 févr. 2026 21:30 : Discussion

20 févr. 2026 09:00 : Discussion

20 févr. 2026 15:00 : Discussion

20 févr. 2026 21:30 : Discussion

23 févr. 2026 16:00 : Discussion

23 févr. 2026 21:30 : Discussion

24 févr. 2026 15:00 : Vote solennel sur la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

📜Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir v4

16 févr. 2026 21:30 : Discussion

17 févr. 2026 15:00 : Discussion

17 févr. 2026 21:30 : Discussion

18 févr. 2026 14:00 : Discussion

18 févr. 2026 21:30 : Discussion

19 févr. 2026 09:00 : Discussion

19 févr. 2026 15:00 : Discussion

19 févr. 2026 21:30 : Discussion

20 févr. 2026 09:00 : Discussion

20 févr. 2026 15:00 : Discussion

20 févr. 2026 21:30 : Discussion

23 févr. 2026 16:00 : Discussion

23 févr. 2026 21:30 : Discussion

24 févr. 2026 15:00 : Vote solennel sur la proposition de loi relative à la fin de vie

📜Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume de suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

18 févr. 2026 09:00 : Examen du texte • À confirmer

📜Relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales v2

24 févr. 2026 15:00 : Discussion

24 févr. 2026 21:30 : Discussion

25 févr. 2026 14:00 : Discussion

25 févr. 2026 21:30 : Discussion

26 févr. 2026 09:00 : Discussion

26 févr. 2026 15:00 : Discussion

26 févr. 2026 21:30 : Discussion

27 févr. 2026 09:00 : Discussion

27 févr. 2026 15:00 : Discussion

27 févr. 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique

24 févr. 2026 17:30 : Examen du texte • À confirmer

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du kazakhstan sur la réadmission des personnes

25 févr. 2026 09:00 : Examen du texte • À confirmer

📜Proposition de résolution européenne visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

28 févr. 2026 15:00 : Examen du texte • À confirmer

📜Proposition de résolution européenne visant à sauvegarder la pêche française de méditerranée

28 févr. 2026 15:00 : Examen du texte • À confirmer

ven. 6 févr. 2026

📜Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs v4

🖋️Amendements nouveaux : +2

jeu. 5 févr. 2026

📜Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir v4

🖋️Amendements examinés : +211, dont 18 adoptés

📜Visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique v2

🖋️Amendements examinés : +127, dont 56 adoptés

🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

📜Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs v4

🖋️Amendements examinés : +1

🖋️Amendements nouveaux : +162

mer. 4 févr. 2026

📜Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir v4

🖋️Amendements examinés : +402, dont 27 adoptés

📜Proposition de loi pour protéger l'eau potable

🖋️Amendements examinés : +22, dont 8 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

🖋️Amendements examinés : +21, dont 14 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'union européenne et les etats-unis v3

🖋️Amendements examinés : +19, dont 6 adoptés

📜Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

🖋️Amendements examinés : +18, dont 15 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

🖋️Amendements examinés : +16, dont 11 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

🖋️Amendements examinés : +14, dont 1 adoptés

📜Appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'état de droit en turquie v2

🖋️Amendements examinés : +11, dont 10 adoptés

📜Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif

🖋️Amendements examinés : +11, dont 3 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium

🖋️Amendements examinés : +7, dont 1 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france v3

🖋️Amendements examinés : +7

📜Nouvelle version du texte : v4

📜Visant à soutenir le danemark et le groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense v3

🖋️Amendements examinés : +6, dont 4 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v4

📜Visant à réaffirmer l'ambition climatique de la france au niveau européen v2

🖋️Amendements examinés : +6, dont 4 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v3

📜Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs v4

🖋️Amendements nouveaux : +22

mar. 3 févr. 2026

📜Proposition de loi pour une génération sans sucre

🖋️Amendements examinés : +30, dont 7 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine v2

🖋️Amendements examinés : +12, dont 12 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v3

📜Visant à soutenir le danemark et le groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense v3

🖋️Amendements examinés : +8, dont 6 adoptés

📜Relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 v4

🖋️Amendements examinés : +4, dont 4 adoptés

🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

📜Visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques v2

🖋️Amendements examinés : +1

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

🗳️Vote sur la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

📜Résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'azerbaïdjan v2

📜Résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'état de droit en turquie v3

lun. 2 févr. 2026

📜Visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques v2

🖋️Amendements examinés : +15, dont 5 adoptés

🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés : 👎Rejeté

🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés : 👎Rejeté

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture) : 👎Rejeté

sam. 31 janv. 2026

📜Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir v4

🖋️Amendements examinés : +21

📜Proposition de loi pour protéger l'eau potable

🖋️Amendements examinés : +2

📜Visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique v2

🖋️Amendements examinés : +2

🖋️Amendements examinés : +1

📜Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs v4

🖋️Amendements nouveaux : +1

ven. 30 janv. 2026

📜Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir v4

🖋️Amendements examinés : +21

📜Visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique v2

🖋️Amendements examinés : +16

📜Proposition de loi pour une génération sans sucre

🖋️Amendements examinés : +11

📜Proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

🖋️Amendements examinés : +7

📜Proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

🖋️Amendements examinés : +2

📜Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium

🖋️Amendements examinés : +1

📜Proposition de loi pour protéger l'eau potable

🖋️Amendements examinés : +1

📜Visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques v2

🖋️Amendements nouveaux : +9

📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026

📜Motion de censure 49.3

jeu. 29 janv. 2026

📜Relative à l'intérêt des enfants v2

🖋️Amendements examinés : +66, dont 27 adoptés

🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

📜Nouvelle version du texte : v3

📜Visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail v2

🖋️Amendements examinés : +13, dont 5 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v3

📜Visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation v2

🖋️Amendements examinés : +6, dont 5 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v3

📜Proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

🖋️Amendements examinés : +4

📜Proposition de loi pour protéger l'eau potable

🖋️Amendements examinés : +3

📜Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir v4

🖋️Amendements examinés : +2

📜Visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières v2

🖋️Amendements examinés : +1

🖋️Amendements nouveaux : +7

📜Proposition de loi pour une génération sans sucre

🖋️Amendements examinés : +1

📜D'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école v2

🖋️Amendements nouveaux : +18

📜Visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques v2

🖋️Amendements nouveaux : +14

📜Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs v4

🖋️Amendements nouveaux : +7

🗳️Vote sur la loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture) : 👍Adopté

🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture) : 👍Adopté

📜Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de la réunion en france hexagonale de 1962 à 1984 v3

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (skao) relatif à l'adhésion de la france à l'observatoire v2

✍🏻Promulguée ce jour

mer. 28 janv. 2026

📜Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

🖋️Amendements examinés : +98, dont 51 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école

🖋️Amendements examinés : +39, dont 15 adoptés

📜D'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école v2

🖋️Amendements nouveaux : +12

📜Visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'état v2

🖋️Amendements examinés : +38, dont 14 adoptés

🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

📜Nouvelle version du texte : v3

📜Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

🖋️Amendements examinés : +26, dont 7 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de la réunion en france hexagonale de 1962 à 1984 v2

🖋️Amendements examinés : +6, dont 6 adoptés

🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

📜Tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices v2

🖋️Amendements examinés : +3

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices : 👍Adopté

📜Nouvelle version du texte : v3

📜Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

🖋️Amendements examinés : +3

📜Visant à mettre fin au devoir conjugal v2

🖋️Amendements examinés : +3

🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

📜Nouvelle version du texte : v3

📜Proposition de loi pour une génération sans sucre

🖋️Amendements examinés : +2

📜Proposition de loi pour protéger l'eau potable

🖋️Amendements examinés : +1

📜Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir v4

📜Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs v4

📜Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi v3

📜Visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières v2

📜Sur le télétravail frontalier v2

📜Sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers v2

📜Relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers v2

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de moldavie relatif à l'échange de permis de conduire v2

✍🏻Promulguée ce jour

mar. 27 janv. 2026

📜Visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi v2

🖋️Amendements examinés : +135, dont 4 adoptés

🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

📜Proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

🖋️Amendements examinés : +8, dont 2 adoptés

📜Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux v2

🖋️Amendements examinés : +1, dont 1 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v3

🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés : 👎Rejeté

🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés : 👎Rejeté

📜Relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 v4

⚙️