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🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu, Premier ministre
Laurent Panifous, Ministère délégué chargé des relations avec le Parlement
Maud Bregeon, Ministère délégué auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Aurore Bergé, Ministère délégué chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur
Marie-Pierre Vedrenne, Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur
Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants
Alice Rufo, Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités
Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Catherine Chabaud, Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche
Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique
Gérald Darmanin, Ministère de la justice
Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Sébastien Martin, Ministère délégué chargé de l'industrie
Anne Le Hénanff, Ministère délégué chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Benjamin Haddad, Ministère délégué chargé de l'Europe
Nicolas Forissier, Ministère délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Eléonore Caroit, Ministère délégué chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
Rachida Dati, Ministère de la culture
Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
Naïma Moutchou, Ministère des outre-mer
Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Michel Fournier, Ministère délégué chargé de la ruralité
Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel, Ministère délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot, Ministère des transports
Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement
📜Lois🤔Questions📅Agenda
📌À venir
📜Visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes v3
22 janv. 2026 15:00 : Discussion
22 janv. 2026 21:30 : Discussion
📜Proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d'exactions lors de rassemblements ou de manifestations
22 janv. 2026 15:00 : Discussion
22 janv. 2026 21:30 : Discussion
📜Visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai v2
22 janv. 2026 15:00 : Discussion
22 janv. 2026 21:30 : Discussion
📜Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026
22 janv. 2026 15:00 : Discussion
22 janv. 2026 21:30 : Discussion
📜Proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l'espace public
22 janv. 2026 15:00 : Discussion
22 janv. 2026 21:30 : Discussion
📜Proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
22 janv. 2026 15:00 : Discussion
22 janv. 2026 21:30 : Discussion
📜Proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'état et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française
22 janv. 2026 15:00 : Discussion
22 janv. 2026 21:30 : Discussion
📜Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
22 janv. 2026 15:00 : Discussion
22 janv. 2026 21:30 : Discussion
📜Proposition de loi visant à interdire le maintien dans l'hébergement d'urgence aux immigrés illégaux
22 janv. 2026 15:00 : Discussion
22 janv. 2026 21:30 : Discussion
📜Visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève v3
22 janv. 2026 15:00 : Discussion
22 janv. 2026 21:30 : Discussion
📜Projet de loi de finances de finances pour 2026 v3
23 janv. 2026 08:30 : Examen du texte
23 janv. 2026 09:00 : Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
23 janv. 2026 09:00 : Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot, Mme Chatelain, M. Peu et 108 députés
23 janv. 2026 09:00 : Vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen, M. Ciotti et 102 députés
23 janv. 2026 15:00 : Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
23 janv. 2026 21:30 : Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
📜Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des français établis hors de france et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres v3
26 janv. 2026 14:00 : Examen du texte • À confirmer
📜Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux v2
26 janv. 2026 14:00 : Examen du texte • À confirmer
26 janv. 2026 16:00 : Discussion
26 janv. 2026 21:30 : Discussion
📜Facilitant l'exercice en france des médecins diplômés au royaume-uni avant le brexit v2
26 janv. 2026 16:00 : Discussion
26 janv. 2026 21:30 : Discussion
📜Proposition de résolution visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
26 janv. 2026 16:00 : Discussion
26 janv. 2026 21:30 : Discussion
📜Visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme v2
26 janv. 2026 16:00 : Discussion
26 janv. 2026 21:30 : Discussion
📜Visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi v2
27 janv. 2026 15:00 : Discussion
27 janv. 2026 21:30 : Discussion
28 janv. 2026 14:00 : Discussion
28 janv. 2026 21:30 : Discussion
29 janv. 2026 09:00 : Discussion
29 janv. 2026 15:00 : Discussion
29 janv. 2026 21:30 : Discussion
3 févr. 2026 15:00 : Discussion
3 févr. 2026 21:30 : Discussion
4 févr. 2026 14:00 : Discussion
4 févr. 2026 21:30 : Discussion
5 févr. 2026 09:00 : Discussion
5 févr. 2026 15:00 : Discussion
5 févr. 2026 21:30 : Discussion
📜Tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices v2
27 janv. 2026 15:00 : Discussion
27 janv. 2026 21:30 : Discussion
28 janv. 2026 14:00 : Discussion
28 janv. 2026 21:30 : Discussion
29 janv. 2026 09:00 : Discussion
29 janv. 2026 15:00 : Discussion
29 janv. 2026 21:30 : Discussion
3 févr. 2026 15:00 : Discussion
3 févr. 2026 21:30 : Discussion
4 févr. 2026 14:00 : Discussion
4 févr. 2026 21:30 : Discussion
5 févr. 2026 09:00 : Discussion
5 févr. 2026 15:00 : Discussion
5 févr. 2026 21:30 : Discussion
📜Visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'état v2
27 janv. 2026 15:00 : Discussion
27 janv. 2026 21:30 : Discussion
28 janv. 2026 14:00 : Discussion
28 janv. 2026 21:30 : Discussion
29 janv. 2026 09:00 : Discussion
29 janv. 2026 15:00 : Discussion
29 janv. 2026 21:30 : Discussion
3 févr. 2026 15:00 : Discussion
3 févr. 2026 21:30 : Discussion
4 févr. 2026 14:00 : Discussion
4 févr. 2026 21:30 : Discussion
5 févr. 2026 09:00 : Discussion
5 févr. 2026 15:00 : Discussion
5 févr. 2026 21:30 : Discussion
📜Visant à mettre fin au devoir conjugal v2
27 janv. 2026 15:00 : Discussion
27 janv. 2026 21:30 : Discussion
28 janv. 2026 14:00 : Discussion
28 janv. 2026 21:30 : Discussion
29 janv. 2026 09:00 : Discussion
29 janv. 2026 15:00 : Discussion
29 janv. 2026 21:30 : Discussion
3 févr. 2026 15:00 : Discussion
3 févr. 2026 21:30 : Discussion
4 févr. 2026 14:00 : Discussion
4 févr. 2026 21:30 : Discussion
5 févr. 2026 09:00 : Discussion
5 févr. 2026 15:00 : Discussion
5 févr. 2026 21:30 : Discussion
📜Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de la réunion en france hexagonale de 1962 à 1984 v2
27 janv. 2026 15:00 : Discussion
27 janv. 2026 21:30 : Discussion
28 janv. 2026 14:00 : Discussion
28 janv. 2026 21:30 : Discussion
29 janv. 2026 09:00 : Discussion
29 janv. 2026 15:00 : Discussion
29 janv. 2026 21:30 : Discussion
3 févr. 2026 15:00 : Discussion
3 févr. 2026 21:30 : Discussion
4 févr. 2026 14:00 : Discussion
4 févr. 2026 21:30 : Discussion
5 févr. 2026 09:00 : Discussion
5 févr. 2026 15:00 : Discussion
5 févr. 2026 21:30 : Discussion
📜Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
27 janv. 2026 15:00 : Discussion
27 janv. 2026 21:30 : Discussion
28 janv. 2026 14:00 : Discussion
28 janv. 2026 21:30 : Discussion
29 janv. 2026 09:00 : Discussion
29 janv. 2026 15:00 : Discussion
29 janv. 2026 21:30 : Discussion
3 févr. 2026 15:00 : Discussion
3 févr. 2026 21:30 : Discussion
4 févr. 2026 14:00 : Discussion
4 févr. 2026 21:30 : Discussion
5 févr. 2026 09:00 : Discussion
5 févr. 2026 15:00 : Discussion
5 févr. 2026 21:30 : Discussion
📜Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
27 janv. 2026 15:00 : Discussion
27 janv. 2026 21:30 : Discussion
28 janv. 2026 14:00 : Discussion
28 janv. 2026 21:30 : Discussion
29 janv. 2026 09:00 : Discussion
29 janv. 2026 15:00 : Discussion
29 janv. 2026 21:30 : Discussion
3 févr. 2026 15:00 : Discussion
3 févr. 2026 21:30 : Discussion
4 févr. 2026 14:00 : Discussion
4 févr. 2026 21:30 : Discussion
5 févr. 2026 09:00 : Discussion
5 févr. 2026 15:00 : Discussion
5 févr. 2026 21:30 : Discussion
📜Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
27 janv. 2026 15:00 : Discussion
27 janv. 2026 21:30 : Discussion
28 janv. 2026 14:00 : Discussion
28 janv. 2026 21:30 : Discussion
29 janv. 2026 09:00 : Discussion
29 janv. 2026 15:00 : Discussion
29 janv. 2026 21:30 : Discussion
3 févr. 2026 15:00 : Discussion
3 févr. 2026 21:30 : Discussion
4 févr. 2026 14:00 : Discussion
4 févr. 2026 21:30 : Discussion
5 févr. 2026 09:00 : Discussion
5 févr. 2026 15:00 : Discussion
5 févr. 2026 21:30 : Discussion
📜Proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
27 janv. 2026 18:30 : Examen du texte • À confirmer
2 févr. 2026 16:00 : Discussion
2 févr. 2026 21:30 : Discussion
📜Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques
28 janv. 2026 09:00 : Examen du texte • À confirmer
2 févr. 2026 16:00 : Discussion
2 févr. 2026 21:30 : Discussion
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la france
28 janv. 2026 09:00 : Examen de la recevabilité • À confirmer
📜Proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
28 janv. 2026 09:30 : Examen du texte • À confirmer
2 févr. 2026 16:00 : Discussion
2 févr. 2026 21:30 : Discussion
📜Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
28 janv. 2026 15:30 : Examen du texte • À confirmer
28 janv. 2026 21:30 : Examen du texte • À confirmer
3 févr. 2026 15:00 : Discussion
3 févr. 2026 21:30 : Discussion
4 févr. 2026 14:00 : Discussion
4 févr. 2026 21:30 : Discussion
5 févr. 2026 09:00 : Discussion
5 févr. 2026 15:00 : Discussion
5 févr. 2026 21:30 : Discussion
📜Visant à soutenir le danemark et le groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense v3
3 févr. 2026 14:30 : Examen du texte • À confirmer
3 févr. 2026 15:00 : Discussion
3 févr. 2026 21:30 : Discussion
4 févr. 2026 14:00 : Discussion
4 févr. 2026 21:30 : Discussion
5 févr. 2026 09:00 : Discussion
5 févr. 2026 15:00 : Discussion
5 févr. 2026 21:30 : Discussion
📜Appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'état de droit en turquie v2
3 févr. 2026 14:30 : Examen du texte • À confirmer
3 févr. 2026 15:00 : Discussion
3 févr. 2026 21:30 : Discussion
4 févr. 2026 14:00 : Discussion
4 févr. 2026 21:30 : Discussion
5 févr. 2026 09:00 : Discussion
5 févr. 2026 15:00 : Discussion
5 févr. 2026 21:30 : Discussion
📜Visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'union européenne et les etats-unis v3
3 févr. 2026 14:30 : Examen du texte • À confirmer
3 févr. 2026 15:00 : Discussion
3 févr. 2026 21:30 : Discussion
4 févr. 2026 14:00 : Discussion
4 févr. 2026 21:30 : Discussion
5 févr. 2026 09:00 : Discussion
5 févr. 2026 15:00 : Discussion
5 févr. 2026 21:30 : Discussion
📜Visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine v2
3 févr. 2026 15:00 : Discussion
3 févr. 2026 21:30 : Discussion
4 févr. 2026 14:00 : Discussion
4 févr. 2026 21:30 : Discussion
5 févr. 2026 09:00 : Discussion
5 févr. 2026 15:00 : Discussion
5 févr. 2026 21:30 : Discussion
📜Visant à réaffirmer l'ambition climatique de la france au niveau européen v2
3 févr. 2026 15:00 : Discussion
3 févr. 2026 21:30 : Discussion
4 févr. 2026 14:00 : Discussion
4 févr. 2026 21:30 : Discussion
5 févr. 2026 09:00 : Discussion
5 févr. 2026 15:00 : Discussion
5 févr. 2026 21:30 : Discussion
📜Proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'azerbaïdjan
3 févr. 2026 15:00 : Discussion
3 févr. 2026 21:30 : Discussion
4 févr. 2026 14:00 : Discussion
4 févr. 2026 21:30 : Discussion
5 févr. 2026 09:00 : Discussion
5 févr. 2026 15:00 : Discussion
5 févr. 2026 21:30 : Discussion
📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
4 févr. 2026 09:00 : Examen du texte • À confirmer
📜Proposition de loi pour protéger l'eau potable
4 févr. 2026 09:30 : Examen du texte • À confirmer
12 févr. 2026 09:00 : Discussion
12 févr. 2026 15:00 : Discussion
12 févr. 2026 21:30 : Discussion
📜Proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
4 févr. 2026 11:00 : Examen du texte • À confirmer
4 févr. 2026 15:30 : Examen du texte • À confirmer
12 févr. 2026 09:00 : Discussion
12 févr. 2026 15:00 : Discussion
12 févr. 2026 21:30 : Discussion
📜Proposition de résolution européenne visant à octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d'origine animale déclarés impropres à la consommation
4 févr. 2026 15:00 : Examen du texte • À confirmer
📜Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium
4 févr. 2026 15:30 : Examen du texte • À confirmer
12 févr. 2026 09:00 : Discussion
12 févr. 2026 15:00 : Discussion
12 févr. 2026 21:30 : Discussion
📜Proposition de résolution européenne visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains
11 févr. 2026 15:00 : Examen du texte • À confirmer
📜Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif
12 févr. 2026 09:00 : Discussion
12 févr. 2026 15:00 : Discussion
12 févr. 2026 21:30 : Discussion
📜Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france v3
12 févr. 2026 09:00 : Discussion
12 févr. 2026 15:00 : Discussion
12 févr. 2026 21:30 : Discussion
📜Proposition de loi pour une génération sans sucre
12 févr. 2026 09:00 : Discussion
12 févr. 2026 15:00 : Discussion
12 févr. 2026 21:30 : Discussion
📜Proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
12 févr. 2026 09:00 : Discussion
12 févr. 2026 15:00 : Discussion
12 févr. 2026 21:30 : Discussion
📜Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
12 févr. 2026 09:00 : Discussion
12 févr. 2026 15:00 : Discussion
12 févr. 2026 21:30 : Discussion
📜Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
12 févr. 2026 09:00 : Discussion
12 févr. 2026 15:00 : Discussion
12 févr. 2026 21:30 : Discussion
mer. 21 janv. 2026
📜Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
🖋️Amendements examinés : +48, dont 24 adoptés
📜Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
🖋️Amendements examinés : +28, dont 26 adoptés
📜Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
🖋️Amendements examinés : +21, dont 8 adoptés
📜Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
🖋️Amendements examinés : +8, dont 1 adoptés
📜Nouvelle version du texte : v2
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
🖋️Amendements examinés : +7, dont 4 adoptés
📜Nouvelle version du texte : v2
mar. 20 janv. 2026
📜Proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
🖋️Amendements examinés : +38, dont 13 adoptés
📜Nouvelle version du texte : v2
📜Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de la réunion en france hexagonale de 1962 à 1984
🖋️Amendements examinés : +28, dont 14 adoptés
📜Nouvelle version du texte : v2
📜Projet de loi de finances de finances pour 2026 v3
🖋️Amendements nouveaux : +12
📜Visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai v2
🖋️Amendements nouveaux : +1
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engageant la responsabilité du gouvernement devant l'assemblée nationale sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026
📜Motion de censure 49.3
📜Motion de censure 49.3
📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (skao) relatif à l'adhésion de la france à l'observatoire v2
📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de moldavie relatif à l'échange de permis de conduire v2
📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'agence spatiale européenne concernant les installations de l'agence spatiale européenne en france v2
lun. 19 janv. 2026
📜Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026
🖋️Amendements examinés : +5
🖋️Amendements nouveaux : +32
📜Visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai v2
🖋️Amendements examinés : +4
🖋️Amendements nouveaux : +62
📜Proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d'exactions lors de rassemblements ou de manifestations
🖋️Amendements examinés : +3
🖋️Amendements nouveaux : +38
📜Proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l'espace public
🖋️Amendements examinés : +3
🖋️Amendements nouveaux : +18
📜Proposition de loi visant à interdire le maintien dans l'hébergement d'urgence aux immigrés illégaux
🖋️Amendements examinés : +2
🖋️Amendements nouveaux : +17
📜Visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève v3
🖋️Amendements examinés : +1
🖋️Amendements nouveaux : +41
📜Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
🖋️Amendements examinés : +1
🖋️Amendements nouveaux : +17
📜Proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
🖋️Amendements nouveaux : +44
📜Visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes v3
🖋️Amendements nouveaux : +21
dim. 18 janv. 2026
📜Proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
🖋️Amendements nouveaux : +2
📜Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
🖋️Amendements nouveaux : +2
📜Visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai v2
🖋️Amendements nouveaux : +1
sam. 17 janv. 2026
📜Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
🖋️Amendements examinés : +15
📜Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
🖋️Amendements examinés : +3
📜Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
🖋️Amendements examinés : +1
📜Proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l'espace public
🖋️Amendements nouveaux : +1
ven. 16 janv. 2026
📜Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
🖋️Amendements examinés : +29
📜Proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
🖋️Amendements examinés : +12
📜Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de la réunion en france hexagonale de 1962 à 1984
🖋️Amendements examinés : +6
📜Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026
🖋️Amendements examinés : +3
🖋️Amendements nouveaux : +13
📜Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
🖋️Amendements examinés : +2
📜Proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d'exactions lors de rassemblements ou de manifestations
🖋️Amendements nouveaux : +15
📜Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
🖋️Amendements nouveaux : +15
📜Visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai v2
🖋️Amendements nouveaux : +9
📜Visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève v3
🖋️Amendements nouveaux : +6
📜Proposition de loi visant à interdire le maintien dans l'hébergement d'urgence aux immigrés illégaux
🖋️Amendements nouveaux : +1
📜Proposition de loi portant reconnaissance par la nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 v7
jeu. 15 janv. 2026
📜Projet de loi de finances de finances pour 2026 v3
🖋️Amendements examinés : +429, dont 162 adoptés
📜Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
🖋️Amendements examinés : +3
📜Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
🖋️Amendements examinés : +2
📜Visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai v2
🖋️Amendements nouveaux : +10
📜Proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
🖋️Amendements nouveaux : +3
📜Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026
🖋️Amendements nouveaux : +3
📜Proposition de loi visant à interdire le maintien dans l'hébergement d'urgence aux immigrés illégaux
🖋️Amendements nouveaux : +2
📜Proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l'espace public
🖋️Amendements nouveaux : +1
📜Proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d'exactions lors de rassemblements ou de manifestations
🖋️Amendements nouveaux : +1
mer. 14 janv. 2026
📜Projet de loi de finances de finances pour 2026 v3
🖋️Amendements examinés : +98, dont 26 adoptés
📜Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
🖋️Amendements examinés : +65, dont 14 adoptés
📜Nouvelle version du texte : v2
📜Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève v2
🖋️Amendements examinés : +60, dont 24 adoptés
📜Nouvelle version du texte : v3
📜Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'état
🖋️Amendements examinés : +28, dont 16 adoptés
📜Nouvelle version du texte : v2
📜Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026
🖋️Amendements examinés : +20, dont 5 adoptés
🖋️Amendements nouveaux : +4
📜Proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d'exactions lors de rassemblements ou de manifestations
🖋️Amendements examinés : +17, dont 4 adoptés
🖋️Amendements nouveaux : +4
📜Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
🖋️Amendements examinés : +12, dont 4 adoptés
🖋️Amendements nouveaux : +2
📜Proposition de loi visant à interdire le maintien dans l'hébergement d'urgence aux immigrés illégaux
🖋️Amendements examinés : +8, dont 4 adoptés
🖋️Amendements nouveaux : +2
📜Proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l'espace public
🖋️Amendements examinés : +8, dont 4 adoptés
📜Visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes v2
🖋️Amendements examinés : +8, dont 8 adoptés
📜Nouvelle version du texte : v3
📜Proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
🖋️Amendements examinés : +5, dont 4 adoptés
📜Proposition de loi facilitant l'exercice en france des médecins diplômés au royaume-uni avant le brexit
🖋️Amendements examinés : +4, dont 3 adoptés
📜Nouvelle version du texte : v2
📜Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
🖋️Amendements examinés : +3
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés : 👎Rejeté
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés : 👎Rejeté
mar. 13 janv. 2026
📜Projet de loi de finances de finances pour 2026 v3
🖋️Amendements examinés : +56, dont 18 adoptés
🖋️Amendements nouveaux : +2
📜Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
🖋️Amendements examinés : +28, dont 1 adoptés
📜Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
🖋️Amendements examinés : +19
📜Nouvelle version du texte : v2
📜Proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
🖋️Amendements examinés : +1
🗳️Vote sur la loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) : 👍Adopté
📜Projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 v3
lun. 12 janv. 2026
📜Visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics v2
🖋️Amendements examinés : +35, dont 7 adoptés
🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
📜Nouvelle version du texte : v3
📜Motion de censure 49.2
📜Résolution visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères v3
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