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📜Lois🤔Questions📅Agenda

📅 mar. 22 avr. 2025


📅 jeu. 17 avr. 2025


📅 mer. 16 avr. 2025

📜Proposition de loi relative à la fin de vie
🖋️Amendements nouveaux : +1

📅 mar. 15 avr. 2025


📅 lun. 14 avr. 2025


📅 sam. 12 avr. 2025

📜Proposition de loi relative à la fin de vie
🖋️Amendements examinés : +1

📅 ven. 11 avr. 2025

📜Projet de loi sur le projet de loi, adopté par le sénat de simplification de la vie économique (n°481 rectifié) V2
🖋️Amendements examinés : +188, dont 28 adoptés
🖋️Amendements nouveaux : +2
📜Proposition de loi relative à la fin de vie
🖋️Amendements examinés : +128, dont 2 adoptés
🖋️Amendements nouveaux : +2

📅 jeu. 10 avr. 2025

📜Projet de loi sur le projet de loi, adopté par le sénat de simplification de la vie économique (n°481 rectifié) V2
🖋️Amendements examinés : +190, dont 54 adoptés
🖋️Amendements nouveaux : +1
📜Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
🖋️Amendements examinés : +180, dont 67 adoptés
📜Proposition de loi relative à la fin de vie
🖋️Amendements nouveaux : +24

📅 mer. 9 avr. 2025

📜Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
🖋️Amendements examinés : +195, dont 51 adoptés
📜Proposition de loi relative à la fin de vie
🖋️Amendements nouveaux : +1

📅 mar. 8 avr. 2025

📜Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle V3
🖋️Amendements examinés : +56, dont 22 adoptés
🖋️Amendements nouveaux : +18
📜Proposition de loi relative à la fin de vie
🖋️Amendements nouveaux : +1
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