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🏆Palmarès du mois
💬Commentaires : Top 10
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Frédéric Petit • 2026 Jul 22, 00:00:42
Il le paiera à l’État !
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Frédéric Petit • 2026 Jul 22, 00:01:18
Vous oubliez la réalité : le budget de l’État est annualisé !
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Ian Boucard • 2026 Jul 21, 22:39:47
Il a raison !
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Jean-Michel Brard • 2026 Jul 22, 00:29:06
Bravo !
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Benjamin Lucas-Lundy • 2026 Jul 21, 22:54:32
Les courses hippiques, nous en voyons moins que vous !
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Laurent Croizier • 2026 Jul 22, 00:04:04
Barbara Butch doit-elle trembler, elle aussi ?
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Éric Michoux • 2026 Jul 21, 23:22:59
Face à l’ensauvagement de la société,…
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💬 •
Ugo Bernalicis • 2026 Jul 21, 22:00:34
C’est beaucoup trop tôt !
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Jean-François Coulomme • 2026 Jul 21, 22:17:08
Eh oui ! La !
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Frédéric Petit • 2026 Jul 21, 22:06:06
Ça ne servirait à rien de légiférer, alors !
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Période
ℹ️Seules les activités les plus récentes sont montrées, pour chaque loi, sur la période sélectionnée.
↕️Tri
mer. 19 août 2026
📜Résolution visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (v3)
📜Résolution sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (v3)
mer. 22 juil. 2026
📜Loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (v6)
📜Loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
🖋️Amendements examinés : +20, dont 3 adoptés
🧭Gouvernement Lecornu II
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