Accueil - DemoKratia

🧭Gouvernement Lecornu II

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Aurore Bergé, Ministère délégué chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

Marie-Pierre Vedrenne, Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur

Jean-Didier Berger, Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur

Marie-Pierre Vedrenne, Ministère délégué chargé de la citoyenneté

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants

Alice Rufo, Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

Sabrina Agresti-Roubache, Ministère délégué chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Catherine Chabaud, Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Sébastien Martin, Ministère délégué chargé de l'industrie

Anne Le Hénanff, Ministère délégué chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Benjamin Haddad, Ministère délégué chargé de l'Europe

Nicolas Forissier, Ministère délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

Eléonore Caroit, Ministère délégué chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger

Rachida Dati, Ministère de la culture

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

Catherine Pégard, Ministère de la culture

Naïma Moutchou, Ministère des outre-mer

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Michel Fournier, Ministère délégué chargé de la ruralité

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics

David Amiel, Ministère délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Philippe Tabarot, Ministère des transports

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

📜Lois 🤔Questions 📅Agenda

Filtrer : 🖋️En cours ✍🏻Promulguées 🆕Propositions

📌À venir

📜Visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique v2

13 mai 2026 14:00 : Discussion

13 mai 2026 21:30 : Discussion

📜Visant à protéger l'école de la république et les personnels qui y travaillent v2

13 mai 2026 14:00 : Discussion

13 mai 2026 21:30 : Discussion

📜Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur v2

13 mai 2026 14:00 : Discussion

13 mai 2026 21:30 : Discussion

📜Visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant v2

13 mai 2026 14:00 : Discussion

13 mai 2026 21:30 : Discussion

📜Pour une montagne vivante et souveraine v2

13 mai 2026 14:00 : Discussion

13 mai 2026 21:30 : Discussion

📜Visant à protéger l'alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium v2

13 mai 2026 14:00 : Discussion

13 mai 2026 21:30 : Discussion

📜Visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap v5

13 mai 2026 14:00 : Discussion

13 mai 2026 21:30 : Discussion

2 juin 2026 15:00 : Discussion

2 juin 2026 21:30 : Discussion

4 juin 2026 09:00 : Discussion

4 juin 2026 15:00 : Discussion

4 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international v2

13 mai 2026 14:00 : Discussion

13 mai 2026 21:30 : Discussion

📜Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense v2

18 mai 2026 09:00 : Discussion

18 mai 2026 15:00 : Discussion

18 mai 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

18 mai 2026 14:45 : Examen du texte • À confirmer

📜D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles v2

19 mai 2026 14:45 : Examen du texte • À confirmer

19 mai 2026 15:00 : Discussion

19 mai 2026 21:30 : Discussion

20 mai 2026 14:00 : Discussion

20 mai 2026 21:30 : Discussion

21 mai 2026 09:00 : Discussion

21 mai 2026 15:00 : Discussion

21 mai 2026 21:30 : Discussion

22 mai 2026 09:00 : Discussion

22 mai 2026 15:00 : Discussion

22 mai 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

19 mai 2026 16:30 : Examen du texte • À confirmer

28 mai 2026 09:00 : Discussion

28 mai 2026 14:45 : Examen du texte • À confirmer

28 mai 2026 15:00 : Discussion

28 mai 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports v6

19 mai 2026 16:45 : Examen du texte • À confirmer

📜Proposition de loi portant abrogation du code noir

20 mai 2026 09:00 : Examen du texte • À confirmer

28 mai 2026 09:00 : Discussion

28 mai 2026 15:00 : Discussion

28 mai 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

20 mai 2026 09:30 : Examen du texte • À confirmer

28 mai 2026 09:00 : Discussion

28 mai 2026 15:00 : Discussion

28 mai 2026 21:30 : Discussion

📜Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 Rejeté v2

20 mai 2026 09:30 : Examen du texte • À confirmer

📜Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

20 mai 2026 09:30 : Examen du texte • À confirmer

28 mai 2026 09:00 : Discussion

28 mai 2026 15:00 : Discussion

28 mai 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite

20 mai 2026 09:30 : Examen du texte • À confirmer

28 mai 2026 09:00 : Discussion

28 mai 2026 15:00 : Discussion

28 mai 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement

20 mai 2026 10:30 : Examen du texte • À confirmer

28 mai 2026 09:00 : Discussion

28 mai 2026 15:00 : Discussion

28 mai 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif

20 mai 2026 15:00 : Examen du texte • À confirmer

28 mai 2026 09:00 : Discussion

28 mai 2026 14:45 : Examen du texte • À confirmer

28 mai 2026 15:00 : Discussion

28 mai 2026 21:30 : Discussion

📜Visant à renforcer la protection de l'union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères v2

27 mai 2026 09:00 : Examen du texte • À confirmer

📜Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

27 mai 2026 09:00 : Examen du texte • À confirmer

2 juin 2026 15:00 : Discussion

2 juin 2026 21:30 : Discussion

3 juin 2026 14:00 : Discussion

3 juin 2026 21:30 : Discussion

4 juin 2026 09:00 : Discussion

4 juin 2026 15:00 : Discussion

4 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

27 mai 2026 09:30 : Examen du texte • À confirmer

📜Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance

28 mai 2026 09:00 : Discussion

28 mai 2026 15:00 : Discussion

28 mai 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire

1 juin 2026 16:00 : Discussion

📜Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone v4

2 juin 2026 15:00 : Discussion

4 juin 2026 09:00 : Discussion

4 juin 2026 15:00 : Discussion

4 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation

2 juin 2026 15:00 : Discussion

2 juin 2026 21:30 : Discussion

3 juin 2026 14:00 : Discussion

3 juin 2026 21:30 : Discussion

4 juin 2026 09:00 : Discussion

4 juin 2026 15:00 : Discussion

4 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

2 juin 2026 15:00 : Discussion

2 juin 2026 21:30 : Discussion

3 juin 2026 14:00 : Discussion

3 juin 2026 21:30 : Discussion

4 juin 2026 09:00 : Discussion

4 juin 2026 15:00 : Discussion

4 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

2 juin 2026 15:00 : Discussion

2 juin 2026 21:30 : Discussion

3 juin 2026 14:00 : Discussion

3 juin 2026 21:30 : Discussion

4 juin 2026 09:00 : Discussion

4 juin 2026 15:00 : Discussion

4 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs v2

2 juin 2026 15:00 : Discussion

2 juin 2026 21:30 : Discussion

3 juin 2026 14:00 : Discussion

3 juin 2026 21:30 : Discussion

4 juin 2026 09:00 : Discussion

4 juin 2026 15:00 : Discussion

4 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques

2 juin 2026 15:00 : Discussion

2 juin 2026 21:30 : Discussion

3 juin 2026 14:00 : Discussion

3 juin 2026 21:30 : Discussion

4 juin 2026 09:00 : Discussion

4 juin 2026 15:00 : Discussion

4 juin 2026 21:30 : Discussion

📜Proposition de résolution européenne visant à s'opposer à la révision de la directive retour et à assurer une mise en œuvre du pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains

3 juin 2026 15:00 : Examen du texte • À confirmer

Aujourd'hui

📜Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

🖋️Amendements examinés : +2, dont 2 adoptés

mar. 12 mai 2026

📜Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

🖋️Amendements examinés : +197, dont 98 adoptés

🖋️Amendements nouveaux : +1

📜Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur v2

🖋️Amendements examinés : +44, dont 17 adoptés

🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

📜Visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique v2

🖋️Amendements examinés : +42, dont 12 adoptés

🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

📜Instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international v2

🖋️Amendements nouveaux : +1

📜Proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

🖋️Amendements examinés : +1, dont 1 adoptés

📜Pour une montagne vivante et souveraine v2

🖋️Amendements nouveaux : +3

lun. 11 mai 2026

📜Visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers v5

🖋️Amendements examinés : +36, dont 11 adoptés

🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté

📜Visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la géorgie v3

🖋️Amendements examinés : +23, dont 9 adoptés

📜Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

🖋️Amendements nouveaux : +7

📜Instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international v2

🖋️Amendements nouveaux : +2

dim. 10 mai 2026

📜Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

🖋️Amendements nouveaux : +1

sam. 9 mai 2026

📜Visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs v2

🖋️Amendements examinés : +2

🖋️Amendements nouveaux : +49

📜Visant à garantir le droit d'accès aux origines personnelles v2

🖋️Amendements examinés : +1

🖋️Amendements nouveaux : +6

📜Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

🖋️Amendements nouveaux : +11

📜Proposition de loi visant à rendre publics les avis du conseil d'état sur les projets et sur les propositions de loi

🖋️Amendements nouveaux : +3

📜Proposition de loi organique visant à transmettre au parlement les avis du conseil d'état sur les projets de loi

🖋️Amendements nouveaux : +2

ven. 8 mai 2026

📜Visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs v2

🖋️Amendements examinés : +1

📜Visant à garantir le droit d'accès aux origines personnelles v2

🖋️Amendements examinés : +1

📜Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense v2

🖋️Amendements examinés : +1

📜Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

🖋️Amendements nouveaux : +5

jeu. 7 mai 2026

📜Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense v2

🖋️Amendements examinés : +197, dont 14 adoptés

📜Pour une montagne vivante et souveraine v2

🖋️Amendements examinés : +23

🖋️Amendements nouveaux : +132

📜Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

🖋️Amendements examinés : +22, dont 2 adoptés

🖋️Amendements nouveaux : +18

📜Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur v2

🖋️Amendements examinés : +6

📜Visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers v5

🖋️Amendements examinés : +6

📜Visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap v5

🖋️Amendements examinés : +3

🖋️Amendements nouveaux : +32

📜Visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs v2

🖋️Amendements examinés : +1

🖋️Amendements nouveaux : +32

📜Proposition de loi visant à rendre publics les avis du conseil d'état sur les projets et sur les propositions de loi

🖋️Amendements examinés : +1

🖋️Amendements nouveaux : +6

📜Instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international v2

🖋️Amendements nouveaux : +10

📜Visant à garantir le droit d'accès aux origines personnelles v2

🖋️Amendements nouveaux : +10

📜Proposition de loi organique visant à transmettre au parlement les avis du conseil d'état sur les projets de loi

🖋️Amendements nouveaux : +3

📜D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles v2

mer. 6 mai 2026

📜Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

🖋️Amendements examinés : +295, dont 105 adoptés

📜Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense v2

🖋️Amendements examinés : +79, dont 14 adoptés

📜Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

🖋️Amendements examinés : +64, dont 25 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Proposition de loi visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs

🖋️Amendements examinés : +62, dont 26 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès aux origines personnelles

🖋️Amendements examinés : +42, dont 21 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

🖋️Amendements examinés : +33, dont 11 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

🖋️Amendements examinés : +20, dont 8 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap v4

🖋️Amendements examinés : +19

📜Nouvelle version du texte : v5

📜Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

🖋️Amendements examinés : +2, dont 1 adoptés

🖋️Amendements nouveaux : +5

🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

📜Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite v5

📜Visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers v5

mar. 5 mai 2026

📜Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

🖋️Amendements examinés : +96, dont 17 adoptés

📜Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers v4

🖋️Amendements examinés : +61, dont 30 adoptés

📜Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense v2

🖋️Amendements examinés : +43, dont 15 adoptés

📜Relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales v4

🖋️Amendements examinés : +5, dont 5 adoptés

🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

📜Visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat v2

🖋️Amendements examinés : +1, dont 1 adoptés

🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

📜Nouvelle version du texte : v3

lun. 4 mai 2026

📜Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

🖋️Amendements examinés : +186, dont 60 adoptés

📜Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense v2

🖋️Amendements examinés : +45, dont 8 adoptés

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté

📜Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

🖋️Amendements examinés : +1

🗳️Vote sur la loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture) : 👍Adopté

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