Accueil - DemoKratia

🏆Palmarès du mois

💬Commentaires : Top 10

💬 •

Sylvie Josserand • 2026 Jul 01 22:09:20

Je retire l’amendement no 388.

👍5

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Antoine Léaument • 2026 Jun 25 13:00:08

Non, ou à condition qu’ils changent de parti !

👍4

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Paul Vannier • 2026 Jun 25 15:55:12

Je veux éclairer l’Assemblée au moment où nous reprenons nos débats, monsieur le président !

👍4

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Ugo Bernalicis • 2026 Jun 25 17:36:17

C’est une note de bas de page, mais le texte qui y est cité a valeur constitutionnelle !

👍4

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Thibault Bazin • 2026 Jun 27 15:25:05

Non, c’est injuste de dire cela, j’ai fait tout l’inverse !

👍4

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Laure Miller • 2026 Jul 01 16:08:53

Vous l’avez dit : ce que vous proposez, indirectement, c’est la suppression des cours criminelles départementales.

👍3

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Emmanuel Duplessy • 2026 Jul 02 00:01:16

Je regrette que vous cherchiez à polémiquer, monsieur le ministre…

👍3

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Anne Stambach-Terrenoir • 2026 Jul 06 14:49:14

Sans moyens !

👍3

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Benjamin Lucas-Lundy • 2026 Jul 06 15:37:30

Et social !

👍3

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Agnès Pannier-Runacher • 2026 Jul 06 15:49:32

Chers collègues, soyons sérieux une minute : cette motion ne répond pas à l’urgence climatique ; c’est une stratégie politique, une stratégie de diversion.

👍3

👎0

💬Répondre

🔗Partager

🏛️ > 📜Lois > 🖋️Lois examinées

🧮

↕️

mer. 22 juil. 2026

📜Loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (ue) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du parlement européen et du conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (ue) 2024/1346 du parlement européen et du conseil du 14 mai 2024

🖋️Amendements examinés : +20, dont 3 adoptés

mar. 21 juil. 2026

📜Visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'état (v5)

🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

📜D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (v5)

🖋️Amendements examinés : +3, dont 2 adoptés

📜Relatif à la protection des enfants (v2)

🖋️Amendements examinés : +1, dont 1 adoptés

🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

📜Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (v4)

🖋️Amendements examinés : +4, dont 4 adoptés

🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

📜Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (v5)

🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

lun. 20 juil. 2026

📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (v4)

🖋️Amendements examinés : +4, dont 4 adoptés

🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

📜Visant à doter la france d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculaires (v5)

🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

📜Pour une montagne vivante et souveraine (v5)

🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

jeu. 16 juil. 2026

📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume des pays-bas portant délimitation de la frontière entre la république française (saint-martin) et le royaume des pays-bas (sint maarten) (v2)

16 juil. 2026 • Assemblée nationale de la 17ème législature

mer. 15 juil. 2026

📜Loi relative au droit à l'aide à mourir (v9)

🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

📜En faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet (v2)

🖋️Amendements examinés : +22, dont 11 adoptés

sam. 11 juil. 2026

📜Tendant à modifier le règlement de l'assemblée nationale (v2)

🖋️Amendements nouveaux : +29

mer. 8 juil. 2026

📜Sur la justice criminelle et le respect des victimes (v3)

🖋️Amendements examinés : +1, dont 1 adoptés

🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles (v4)

🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

📜Visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en europe (v2)

08 juil. 2026 • Commission des affaires européennes

mar. 7 juil. 2026

📜Loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions (v2)

🖋️Amendements examinés : +4

🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

lun. 6 juil. 2026

🛑Motion de censure 49.2

🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.2, de la Constitution 👎Rejeté

jeu. 2 juil. 2026

📜Cadre relatif au développement des transports (v2)

02 juil. 2026 • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

mer. 1 juil. 2026

📜Visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (v2)

01 juil. 2026 • Commission des affaires européennes

📜Sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (v2)

01 juil. 2026 • Commission des affaires européennes

📜Loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (v6)

🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

📜Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v5)

🖋️Amendements examinés : +3, dont 3 adoptés

1 juil. 2026 • 🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté