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« L’antichambre du Parlement »
« Une autre représentation nationale »
« Tous concernés. Tous acteurs. »
Le service de la séance prépare l’ordre du jour, en lien étroit avec le ministère des Relations avec le Parlement. les échanges sont permanents afin d'adapter par exemple l'agenda ministériel avec le débat parlementaire.
Le président de séance est assisté dans les débats par le secrétaire général de la présidence de l’Assemblée nationale, qui peut être suppléé par le directeur général des services législatifs ou le directeur du service de la séance. Lors des débats législatifs, il actualise en temps réel le « dossier du président » selon l'abandon ou l'ajout en dernière minute d'amendements. Il conseille également le Président de séance en cas d’incident de séance ou sur une question de procédure inhabituelle. Il peut s'asseoir sur un petit siège rouge surnommé « la miséricorde » juste à côté du siège du président (« perchoir») pour le conseiller
Bureau (organisation et fonctionnement interne)
22 membres (même configuration politique de l’AN: président (élu pour toute la législature),vice-présidents, questeurs et secrétaires sont élus au début de chaque législature, au cours de la séance qui suit l’élection du Président et renouvelés à chaque ouverture de session ordinaire, à l’exception de celle précédant le renouvellement de l’Assemblée. Lors de la séance d’ouverture de la législature qui voit l’élection du président et du premier bureau, il est mis en place un « bureau d’âge » dont le président est le doyen d’âge des députés assisté des six députés les plus jeunes qui remplissent alors les fonctions de secrétaires. Ce Bureau d’âge n'est en fonction que pour procéder à l’élection du Président de l'Assemblée. Même si aucun débat ne peut avoir lieu sous la présidence du doyen d'âge, il est d'usage que depuis 1876 que ce dernier adresse à ses collègues une allocution à l'occasion de laquelle il fait part de quelques réflexions inspirées par son expérience de la vie parlementaire24.
Président de l'Assemblée nationale
rôle de direction des débats et d’organisation des travaux de l’Assemblée. 4e personnage protocolaire de l'État (derrière président de République, 1er ministre, président du Sénat) Ouvre et ferme la séance, anime les débats et fait appliquer le règlement. Il peut être remplacé dans ces fonctions par un des vice-présidents. Il peut, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, soumettre une proposition de loi à l’avis du Conseil d'ÉtatC 30, ou bien demander, conjointement au président du Sénat, de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire, dans le cas d’une proposition de loiC 30. Il veille également au respect des procédures pour les autres activités de l’Assemblée27. Il a de plus d’importantes prérogatives constitutionnelles : il nomme trois des neuf membres du Conseil constitutionnel et deux des six personnalités extérieures du Conseil supérieur de la magistrature (à égalité avec le président de la République et le président du Sénat)C 31 ; il doit être consulté par le président de la République avant que celui-ci n’exerce certains de ses pouvoirs constitutionnels (comme la dissolution ou concernant les pleins pouvoirs en période de criseC 32). Il peut en outre à tout moment saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la constitutionnalité d'une loi avant sa promulgation ou d'un engagement international. Il peut également décider, avec le Bureau, de réformer le règlement et le mode de fonctionnement de l'Assemblée nationale27. Lorsque ces organes sont réunis, il préside le Congrès du Parlement et la Haute Cour de justice27. La première séance est présidée par le doyen d’âge qui organise l’élection du président parmi les députés. L’élection se fait à bulletin secret à la tribune de l’hémicycle. Pour être élu, un député doit avoir la majorité absolue aux deux premiers tours, ou la majorité relative au troisième. S’il y a toujours égalité, le candidat le plus âgé est élu27.
6 Vice-présidents
désignés par leur groupe politique,
Remplacent au perchoir le président de l’AN si nécessaire
Dirigent les 6 délégations suivantes: de l’application du statut du député, de la communication, des activités internationales, des questions concernant les offices parlementaires, d’examiner la recevabilité des propositions de loi, des groupes d’études.
Participent à Conférence des Présidents pour revoir ordre du jour fixé par gouvernement
3 Questeurs
Gèrent finance, compta et administratif de l’Assemblée nationale.
Aucune dépense nouvelle sans leur avis préalable.
12 Secrétaires
Assiste le président en séance publique,
constate les votes tout en vérifiant leur validité et celle des délégations de vote, et les résultats des scrutins qui sont ensuite proclamés par le président.