Accueil - DemoKratia

📌À venir

📜Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030

10 sept. 2025 09:30 : Examen du texte

10 sept. 2025 14:30 : Examen du texte

10 sept. 2025 21:30 : Examen du texte

17 sept. 2025 09:30 : Examen du texte à confirmer

23 sept. 2025 16:30 : Examen du texte

📜Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

15 sept. 2025 14:00 : Examen du texte

17 sept. 2025 09:30 : Examen du texte

📜Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie V4

15 sept. 2025 14:00 : Examen du texte

📅 mer. 16 juil. 2025

📜Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la république de côte d'ivoire V3

✍🏻Promulguée ce jour

📅 mar. 15 juil. 2025

📜Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de corse V3

✍🏻Promulguée ce jour

📅 jeu. 10 juil. 2025

📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3

🖋️Amendements examinés : +101, dont 47 adoptés

📜Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local V4

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive) : 👍Adopté

📜Projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange V2

📅 mer. 9 juil. 2025

📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3

🖋️Amendements examinés : +221, dont 52 adoptés

🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

📜Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie V4

📜Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé V6

✍🏻Promulguée ce jour

📅 mar. 8 juil. 2025

📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3

🖋️Amendements examinés : +32, dont 8 adoptés

📜Proposition de résolution européenne de mme caroline yadan visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n°1150) V2

🖋️Amendements examinés : +26, dont 4 adoptés

📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur V4

🖋️Amendements examinés : +3, dont 3 adoptés

📜Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive V3

📜Projet de loi , modifié, par l'assemblée nationale, de programmation pour la refondation de mayotte (n°810) V4

📜Projet de loi organique organique, modifié, par l'assemblée nationale, relatif au département-région de mayotte (n°809) V4

📜Projet de loi commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du V4

📅 lun. 7 juil. 2025

📜Proposition de loi , en nouvelle lecture,, adoptée par l'assemblée nationale visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille (n°1487) V5

🖋️Amendements examinés : +28, dont 3 adoptés

📜Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille V6

📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3

🖋️Amendements examinés : +15, dont 3 adoptés

📜Résolution appelant à soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de la république démocratique du congo et à condamner le soutien du rwanda au mouvement du 23 mars V3

📅 ven. 4 juil. 2025

📜Proposition de résolution européenne de m. laurent mazaury appelant au renforcement du soutien à l'ukraine (n°916) V2

🖋️Amendements examinés : +1

📅 jeu. 3 juil. 2025

📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3

🖋️Amendements examinés : +247

📜Projet de loi , adopté par le sénat portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n°1526) V2

🖋️Amendements examinés : +105, dont 14 adoptés

📜Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social V3

🖋️Amendements examinés : +2

📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement V5

📅 mer. 2 juil. 2025

📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3

🖋️Amendements examinés : +109

📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n°1148) V2

🖋️Amendements examinés : +46, dont 8 adoptés

📜Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille V4

🖋️Amendements examinés : +15, dont 6 adoptés

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

📜Proposition de loi , adoptée par le sénat relative à la restitution d'un bien culturel à la république de côte d'ivoire (n°1350) V2

📅 mar. 1 juil. 2025

📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3

🖋️Amendements examinés : +25

🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) : 👍Adopté

📜Projet de loi de programmation pour la refondation de mayotte V3

🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture) : 👍Adopté

📜Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme V4

⚙️