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🧭Gouvernement Lecornu II

Laurent Panifous, Ministère délégué chargé des relations avec le Parlement

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Aurore Bergé, Ministère délégué chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

Jean-Didier Berger, Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur

Marie-Pierre Vedrenne, Ministère délégué chargé de la citoyenneté

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants

Alice Rufo, Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

Sabrina Roubache, Ministère délégué chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Catherine Chabaud, Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Sébastien Martin, Ministère délégué chargé de l'industrie

Anne Le Hénanff, Ministère délégué chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Benjamin Haddad, Ministère délégué chargé de l'Europe

Nicolas Forissier, Ministère délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

Eléonore Caroit, Ministère délégué chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

Catherine Pégard, Ministère de la culture

Naïma Moutchou, Ministère des outre-mer

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Michel Fournier, Ministère délégué chargé de la ruralité

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Philippe Tabarot, Ministère des transports

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

📜Lois 🤔Questions 📅Agenda

Filtrer : 🖋️En cours ✍🏻Promulguées 🆕Propositions

📌À venir

📜Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens v2

6 juil. 2026 14:00 : Discussion

6 juil. 2026 15:45 : Examen du texte

6 juil. 2026 21:30 : Discussion

7 juil. 2026 15:00 : Discussion

7 juil. 2026 21:30 : Discussion

8 juil. 2026 15:00 : Discussion

8 juil. 2026 21:30 : Discussion

9 juil. 2026 09:00 : Discussion

9 juil. 2026 15:00 : Discussion

9 juil. 2026 21:30 : Discussion

10 juil. 2026 09:00 : Discussion

10 juil. 2026 15:00 : Discussion

10 juil. 2026 21:30 : Discussion

🛑Motion de censure 49.2

6 juil. 2026 14:00 : Discussion

📜Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

7 juil. 2026 15:00 : Discussion

📜Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

7 juil. 2026 15:00 : Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur la justice criminelle et respect des victimes

📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles v2

7 juil. 2026 15:00 : Vote solennel sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement des juridictions criminelles

📜Projet de loi relatif à la protection des enfants

15 juil. 2026 15:00 : Discussion

15 juil. 2026 21:30 : Discussion

16 juil. 2026 09:00 : Discussion

16 juil. 2026 15:00 : Discussion

16 juil. 2026 21:30 : Discussion

17 juil. 2026 09:00 : Discussion

17 juil. 2026 15:00 : Discussion

17 juil. 2026 21:30 : Discussion

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume des pays-bas portant délimitation de la frontière entre la république française (saint-martin) et le royaume des pays-bas (sint maarten)

16 juil. 2026 09:00 : Discussion

📜Proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'assemblée nationale

16 juil. 2026 09:00 : Discussion

📜Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de colombie

20 juil. 2026 16:00 : Discussion

jeu. 2 juil. 2026

📜Projet de loi relatif à la protection des enfants

🖋️Amendements examinés : +190, dont 79 adoptés

📜Projet de loi cadre relatif au développement des transports

🖋️Amendements examinés : +166, dont 64 adoptés

📜Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

🖋️Amendements examinés : +136, dont 38 adoptés

🗳️Vote sur l'aticle 6 du projet de loi (première lecture) : 👍Adopté

📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles v2

🖋️Amendements examinés : +22, dont 5 adoptés

📜Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens v2

🖋️Amendements examinés : +4

🖋️Amendements nouveaux : +535

🛑Motion de censure 49.2

mer. 1 juil. 2026

📜Projet de loi relatif à la protection des enfants

🖋️Amendements examinés : +298, dont 144 adoptés

📜Projet de loi cadre relatif au développement des transports

🖋️Amendements examinés : +192, dont 44 adoptés

📜Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

🖋️Amendements examinés : +104, dont 16 adoptés

📜Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens v2

🖋️Amendements examinés : +3

🖋️Amendements nouveaux : +225

📜Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense v5

🖋️Amendements examinés : +3, dont 3 adoptés

🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

🗳️Vote sur la loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture) : 👍Adopté

📜Visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'état v5

📜Visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire v2

📜Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du suriname v2

✍🏻Promulguée ce jour

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et la république kirghize, d'autre part v2

✍🏻Promulguée ce jour

mar. 30 juin 2026

📜Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

🖋️Amendements examinés : +103, dont 4 adoptés

📜Projet de loi cadre relatif au développement des transports

🖋️Amendements examinés : +42, dont 21 adoptés

📜Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens v2

🖋️Amendements nouveaux : +51

🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) : 👍Adopté

📜Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir v9

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture) : 👎Rejeté

📜Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement v3

✍🏻Promulguée ce jour

lun. 29 juin 2026

📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel v2

🖋️Amendements examinés : +310, dont 95 adoptés

🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

📜Projet de loi cadre relatif au développement des transports

🖋️Amendements examinés : +119, dont 43 adoptés

📜Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens v2

🖋️Amendements examinés : +1

🖋️Amendements nouveaux : +43

📜Projet de loi relatif à la protection des enfants

🖋️Amendements examinés : +1

📜Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics v6

✍🏻Promulguée ce jour

📜Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique v6

✍🏻Promulguée ce jour

sam. 27 juin 2026

📜Relative au droit à l'aide à mourir v8

🖋️Amendements examinés : +407, dont 13 adoptés

📜Projet de loi relatif à la protection des enfants

🖋️Amendements examinés : +216

📜Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens v2

🖋️Amendements nouveaux : +3

ven. 26 juin 2026

📜Relative au droit à l'aide à mourir v8

🖋️Amendements examinés : +491, dont 9 adoptés

📜Projet de loi relatif à la protection des enfants

🖋️Amendements examinés : +122

📜Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

🖋️Amendements examinés : +18

📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles v2

🖋️Amendements examinés : +2

📜Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens v2

🖋️Amendements nouveaux : +25

📜Proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la guyane v3

✍🏻Promulguée ce jour

jeu. 25 juin 2026

📜Projet de loi cadre relatif au développement des transports

🖋️Amendements examinés : +115, dont 12 adoptés

📜Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

🖋️Amendements examinés : +32

📜Projet de loi relatif à la protection des enfants

🖋️Amendements examinés : +30

📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel v2

🖋️Amendements examinés : +14

📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles v2

🖋️Amendements examinés : +7

mer. 24 juin 2026

📜Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

🖋️Amendements examinés : +325, dont 101 adoptés

📜Nouvelle version du texte : v2

📜Relative au droit à l'aide à mourir v8

🖋️Amendements examinés : +231

📜Projet de loi cadre relatif au développement des transports

🖋️Amendements examinés : +11

📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel v2

🖋️Amendements examinés : +6

📜Visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile v5

🖋️Amendements examinés : +2, dont 2 adoptés

🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

📜Pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels v2

🖋️Amendements nouveaux : +1

mar. 23 juin 2026

📜Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

🖋️Amendements examinés : +122, dont 27 adoptés

📜Relative au droit à l'aide à mourir v8

🖋️Amendements examinés : +111, dont 1 adoptés

📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel v2

🖋️Amendements examinés : +5

📜Projet de loi cadre relatif au développement des transports

🖋️Amendements examinés : +4

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) : 👍Adopté

📜Projet de loi constitutionnelle pour une corse autonome au sein de la république v2

📜Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense v5

lun. 22 juin 2026

📜Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

🖋️Amendements examinés : +139, dont 26 adoptés

📜Relative au droit à l'aide à mourir v8

🖋️Amendements examinés : +134

🗳️Vote sur la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

📜Visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association v2

🖋️Amendements examinés : +8

🖋️Amendements nouveaux : +22

📜Proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

🖋️Amendements examinés : +5

🖋️Amendements nouveaux : +42

📜Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel v2

🖋️Amendements examinés : +3

📜Visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours v2

🖋️Amendements examinés : +2

🖋️Amendements nouveaux : +31

📜Projet de loi cadre relatif au développement des transports

🖋️Amendements examinés : +2

📜Pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels v2

🖋️Amendements examinés : +1

🖋️Amendements nouveaux : +46

📜Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

🖋️Amendements examinés : +1

📜Proposition de loi visant à rétablir l'exemption d'impôt pour les primes accordées par l'obtention de la médaille honorifique du travail

🖋️Amendements nouveaux : +16

📜Proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

🖋️Amendements nouveaux : +11

📜Proposition de loi visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

🖋️Amendements nouveaux : +7

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