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📜Lois🤔Questions📅Agenda

📅 lun. 16 juin 2025


📅 sam. 14 juin 2025


📅 ven. 13 juin 2025

📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local V2
🖋️Amendements examinés : +118
🖋️Amendements nouveaux : +260
📜Proposition de loi visant à relancer le secteur du logement
🖋️Amendements examinés : +2
🖋️Amendements nouveaux : +15

📅 jeu. 12 juin 2025

📜Projet de loi de programmation pour la refondation de mayotte
🖋️Amendements examinés : +167, dont 86 adoptés
📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local V2
🖋️Amendements examinés : +25
🖋️Amendements nouveaux : +25

📅 mer. 11 juin 2025

📜Projet de loi de programmation pour la refondation de mayotte
🖋️Amendements examinés : +285, dont 88 adoptés
📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local V2
🖋️Amendements examinés : +5
🖋️Amendements nouveaux : +4

📅 mar. 10 juin 2025


📅 ven. 6 juin 2025


📅 jeu. 5 juin 2025


📅 mer. 4 juin 2025

📜Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
🖋️Amendements examinés : +63, dont 32 adoptés
🖋️Amendements nouveaux : +56
📜Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
🖋️Amendements examinés : +26, dont 20 adoptés
🖋️Amendements nouveaux : +4

📅 mar. 3 juin 2025

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