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📜Lois 🤔Questions 📅Agenda

📅 mar. 13 mai 2025

Avenir et enjeux de la formation des orthophonistes

🤔Question à

 Philippe Baptiste, Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +6 jours

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Pour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entreprise

🤔Question à

 Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • Il y a +6 jours

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Création d'une indemnité de fonction pour les AED

🤔Question à

 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +6 jours

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Nécessaire réforme de l'Office français de la biodiversité

🤔Question à

 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +6 jours

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Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMAC

🤔Question à

 Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • Il y a +6 jours

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Pénurie de recrutement des AESH

🤔Question à

 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +6 jours

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Hôpital de Perpignan

🤔Question à

 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale

🤔Question à

 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Simplification du Pacte vert pour les PME

💡Réponse de

 Benjamin Haddad, Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe • Il y a +6 jours

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Quels critères pour l'application du RIFSEEP ?

🤔Question à

 Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • Il y a +6 jours

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Difficultés de fonctionnement des maisons d'accueil spécialisé

🤔Question à

 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +6 jours

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Formation continue des chiropracteurs

🤔Question à

 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Prise en charge transports victimes d'accident de la circulation

🤔Question à

 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Précarité des instituts nationaux de jeunes sourds et jeunes aveugles

🤔Question à

 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +6 jours

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Situation de la profession des ambulanciers

🤔Question à

 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Tribune départementalisée dans un magazine régional

💡Réponse de

 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +6 jours

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Manque de reconnaissance des ATSEM

💡Réponse de

 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +6 jours

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Modalités d'affectation du loyer de la chasse en Alsace et en Moselle

💡Réponse de

 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +6 jours

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Attribution de la DETR

💡Réponse de

 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +6 jours

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Pérennisation du contrat d'engagement jeune-jeunes en rupture

💡Réponse de

 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +6 jours

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Article 6 de la « loi Molac »

💡Réponse de

 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +6 jours

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Commission de conciliation Pays basque

🤔Question à

 Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • Il y a +6 jours

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Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines

🤔Question à

 Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • Il y a +6 jours

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Reconnaissance et revalorisation du métier de garde-champêtre

🤔Question à

 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +6 jours

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Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires titulaires

🤔Question à

 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Transport sanitaire bariatrique, mise en place de la grille tarifaire spécifique

🤔Question à

 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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🤔Question à

 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +6 jours

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Dégâts du chlordécone en Martinique

🤔Question à

 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +6 jours

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Objectif de réduction de la pauvreté

🤔Question à

 Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • Il y a +6 jours

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Frais de gestion de la protection sociale et nécessité d'un audit

🤔Question à

 Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • Il y a +6 jours

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Carte professionnelle « Aide à domicile ».

🤔Question à

 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +6 jours

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Clarification des règles pour les placements des régimes de sécurité sociale

🤔Question à

 Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • Il y a +6 jours

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Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie

🤔Question à

 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +6 jours

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Soutien apporté aux Cuma et au dispositif DiNA

🤔Question à

 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +6 jours

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Condition animale dans les cirques itinérants

🤔Question à

 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +6 jours

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Difficultés du secteur bâtiment et travaux publics en Meurthe-et-Moselle

🤔Question à

 Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • Il y a +6 jours

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Compatibilité statutaire des secrétaires de mairie et des secrétaires scolaires

🤔Question à

 Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • Il y a +6 jours

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Réforme des services autonomie à domicile (SAD) à l'épreuve des réalités rurales

🤔Question à

 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +6 jours

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Détérioration des moyens et des conditions de travail dans le monde hospitalier

🤔Question à

 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Agents issus du secteur privé intégrés dans la fonction publique avant 2005

🤔Question à

 Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • Il y a +6 jours

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Taux individualisé et pension de réversion

🤔Question à

 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +6 jours

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Transfert des biens immatériels de Vencorex par le repreneur chinois Wanhua

🤔Question à

 Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • Il y a +6 jours

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Financement des dispositifs DAC, DER et DSR

🤔Question à

 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Garantir les moyens et les missions des SPIP

🤔Question à

 Gérald Darmanin, Ministère de la justice • Il y a +6 jours

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Réapparition de la "maladie X" chez les pintades

🤔Question à

 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +6 jours

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Conséquences prise en compte des revenus fonciers dans le calcul de l'AAH

🤔Question à

 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +6 jours

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Situation critique des Druzes de Syrie

🤔Question à

 Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • Il y a +6 jours

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Faciliter l'accès au service postal

🤔Question à

 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +6 jours

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Statut des aides-soignants

🤔Question à

 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Obligation d'établir un PV de bornage en l'absence de dispositions légales

🤔Question à

 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +6 jours

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Changements de la fiscalité des chambres d'hôtes

🤔Question à

 Nathalie Delattre, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme • Il y a +6 jours

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Relance d'un service auto/train

🤔Question à

 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +6 jours

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Situation de France Cyber Maritime

🤔Question à

 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +6 jours

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Moyens des communes et investissements de débroussaillement

💡Réponse de

 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +6 jours

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Hausse des cambriolages en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

🤔Question à

 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +6 jours

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Déploiement de la téléphonie mobile

💡Réponse de

 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +6 jours

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Définition des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies

🤔Question à

 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +6 jours

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Face aux déserts pharmaceutiques ruraux, il faut agir concrètement !

🤔Question à

 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Assurabilité des collectivités territoriales

💡Réponse de

 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +6 jours

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Composition des conseil d'administration des régies municipales

💡Réponse de

 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +6 jours

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Critères d'éligibilité à la dotation de soutien pour les aménités rurales

💡Réponse de

 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +6 jours

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Réforme du 3e cycle pharmaceutique

🤔Question à

 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Modalités de mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellules

🤔Question à

 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +6 jours

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Restriction à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 1

💡Réponse de

 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +6 jours

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Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer

🤔Question à

 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +6 jours

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Plan social déguisé ID Logistics

💡Réponse de

 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +6 jours

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Durée des conventions d'opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat

💡Réponse de

 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +6 jours

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Situation du fret ferroviaire en France

💡Réponse de

 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +6 jours

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Critères des classification des zones France ruralités revitalisation (FRR)

💡Réponse de

 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +6 jours

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Gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage

💡Réponse de

 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +6 jours

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Sur l'inflation des prix du gaz

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 Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • Il y a +6 jours

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Situation des maisons d'hôtes

💡Réponse de

 Nathalie Delattre, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme • Il y a +6 jours

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Instruction en famille

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 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +6 jours

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Forfait post-stationnement (FPS)

💡Réponse de

 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +6 jours

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Situation des ATSEM - revalorisations salariales

💡Réponse de

 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +6 jours

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Incertitude juridique pour les syndicats intercommunaux d'eau

💡Réponse de

 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +6 jours

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Financement des réparations des infrastructures SNCF en juillet 2024

🤔Question à

 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +6 jours

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Travail des jeunes entre 16 et 18 ans les jours fériés dans le secteur agricole

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 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +6 jours

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Loi Le Meur : quelles mesures pour protéger l'économie du tourisme?

💡Réponse de

 Nathalie Delattre, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme • Il y a +6 jours

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Reconnaissance des risques de cancer liés à l'activité de sapeur-pompier

💡Réponse de

 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +6 jours

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Extension de l'aide du permis de conduire aux apprentis

💡Réponse de

 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +6 jours

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Proportionnalité de la périodicité de la cotisation annuelle

💡Réponse de

 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +6 jours

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Distinction fiscale entre les gîtes et les biens loués sur des plateformes

💡Réponse de

 Nathalie Delattre, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme • Il y a +6 jours

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Transmission des crédits du CPF aux enfants

💡Réponse de

 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +6 jours

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Usage des points de pénibilité des travailleurs en fin de carrière

💡Réponse de

 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +6 jours

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Chèque-énergie au sein des établissements accueillant des personnes âgées

💡Réponse de

 Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • Il y a +6 jours

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 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +6 jours

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Subvention à la fédération nationale de la maison des potes

💡Réponse de

 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +6 jours

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Accès des apprentis mineurs au covoiturage dans les territoires ruraux

💡Réponse de

 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +6 jours

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Allocation de rentrée scolaire et prise en charge de l'uniforme en Guadeloupe

💡Réponse de

 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +6 jours

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Aide au financement du permis de conduire des apprentis

💡Réponse de

 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +6 jours

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Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales

💡Réponse de

 Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • Il y a +6 jours

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Pour une reconnaissance légale du congé menstruel et de ménopause

🤔Question à

 Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • Il y a +6 jours

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Dispositif d'alerte tsunami aux Antilles

🤔Question à

 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +6 jours

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Impact du versement mobilité régional sur les entreprises

🤔Question à

 Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • Il y a +6 jours

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Situation des aidants familiaux et professionnels

🤔Question à

 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +6 jours

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Rémunération des MJPMI

💡Réponse de

 Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • Il y a +6 jours

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Conséquences graves de la hausse de la TSA sur le pouvoir d'achat des Français

🤔Question à

 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Les arnaques bancaires

🤔Question à

 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +6 jours

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Gestion des déchets d'activités de soin

🤔Question à

 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Taxe REP sur les emballages des boulangers

🤔Question à

 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +6 jours

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Harmonisation des aides au permis de conduire pour les jeunes

🤔Question à

 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +6 jours

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Avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA et de la PCH

🤔Question à

 Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • Il y a +6 jours

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Transparence et moyens pour lutter contre le chikungunya

🤔Question à

 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Impact de la réforme de la CNAM sur les taxis

🤔Question à

 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA

🤔Question à

 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +6 jours

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Crise dans la filière vini-viticole française

🤔Question à

 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +6 jours

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Dispositif national d'accompagnement CUMA

🤔Question à

 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +6 jours

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Préservation de la biodiversité et de la filière apicole.

🤔Question à

 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +6 jours

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Attribution des terres agricoles par les SAFER

🤔Question à

 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +6 jours

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Gestion de la plateforme d'écoute dédiée aux personnes vulnérables

🤔Question à

 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +6 jours

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Évolution des pensions d'invalidité des militaires

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 Patricia Mirallès, Ministère délégué auprès du ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • Il y a +6 jours

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Réforme du fonds de prévoyance militaire

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 Sébastien Lecornu, Ministère des armées • Il y a +6 jours

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Refuges animaliers et contrats aidés

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 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +6 jours

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Difficultés des pêcheurs - dispositif TIRUERT

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 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +6 jours

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Inapplicabilité du décret relatif à la réglementation sonore pour les festivals

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 Rachida Dati, Ministère de la culture • Il y a +6 jours

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Augmentation des tarifs des mutuelles complémentaires santé pour les retraités

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 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein

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 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Extension du régime local Alsace-Moselle aux fonctionnaires

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 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Injustice du transport bariatrique

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 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Modalités de reconnaissance des soins de basse vision

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 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Prise en charge de l'algie vasculaire de la face

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 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Arrêtés de fermeture des stations de lavage automobile en cas de sécheresse

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 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +6 jours

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Refondation du dispositif REP bâtiment

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 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +6 jours

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Responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment

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 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +6 jours

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Création d'une journée nationale des SAMU/SMUR

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 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Uniformes de cérémonie des agents de surveillance pénitentiaire

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 Gérald Darmanin, Ministère de la justice • Il y a +6 jours

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Explosion du chômage et réforme punitive : quelles politiques pour l'emploi ?

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 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +6 jours

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Activités commerciales illégales à domicile

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 Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • Il y a +6 jours

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Afflux massif de colis à bas coût : mesures urgentes pour protéger le commerce

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 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +6 jours

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Lutte contre la concurrence déloyale en coiffure

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 Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire • Il y a +6 jours

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Mondial Relay renvoie les commerçants français

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 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +6 jours

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Ouverture des commerces essentiels le 1er mai

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 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +6 jours

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Soutenir les commerçants de proximité : urgence d'agir face à la crise

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 Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire • Il y a +6 jours

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Suppression du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires

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 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +6 jours

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Suppression du Fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP)

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 Juliette Méadel, Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville • Il y a +6 jours

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Toxicité des implants Essure

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 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Soutien national et local aux MJC

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 Rachida Dati, Ministère de la culture • Il y a +6 jours

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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux

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 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les entreprises du bâtiment

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 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +6 jours

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Situation des DASRI

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 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Valorisation des sédiments non dangereux et non inertes

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 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +6 jours

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Vidéosurveillance et dépôts sauvages

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 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +6 jours

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Inégalité d'accès à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

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 Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • Il y a +6 jours

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Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes

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 Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • Il y a +6 jours

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Services d'autonomie à domicile

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 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +6 jours

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Problématique successorale dans le contexte frontalier franco-suisse

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 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +6 jours

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Lutte contre les addictions en grande cause nationale en 2026

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 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréatives

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 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Préparation du budget 2026 et dialogue avec les acteurs de l'ESS

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 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +6 jours

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Fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne

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 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +6 jours

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Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses

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 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +6 jours

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Abaisser le coefficient de conversion pour valoriser l'électricité décarbonée

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 Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • Il y a +6 jours

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Histoire des Malgré-Nous et des Malgré-Elles dans les programmes scolaires

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 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +6 jours

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Manque de sport à l'école

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 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +6 jours

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Renforcement de la sécurité dans les établissements scolaires du Doubs

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 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +6 jours

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Réforme systémique des bourses et arbitrages budgétaires pour le PLF 2026

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 Philippe Baptiste, Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +6 jours

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Obligation faite aux TPE/PME de payer pour émettre des factures électroniques

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 Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • Il y a +6 jours

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Suppression de l'agrément et mission des organismes de gestion agréés

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 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +6 jours

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Budget minimum alimentation à l'hôpital

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 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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EHPAD, organisation et moyens dédiés aux contrôles

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 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +6 jours

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Scanner bariatrique du centre hospitalier de l'Ouest vosgien (Vittel)

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 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Lacune juridique concernant le permis de conduire accessible dès l'âge de 17 ans

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 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +6 jours

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Élargissement de la dispense d'obligation alimentaire

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 Gérald Darmanin, Ministère de la justice • Il y a +6 jours

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Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs pompiers professionnels

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 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +6 jours

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Réforme du régime de rémunération en congés maladie ordinaire

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 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +6 jours

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Inégalité d'accès aux solutions de mobilité pour les apprentis mineurs,

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 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +6 jours

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Dégradation et insalubrité des casernes de gendarmerie

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 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +6 jours

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Critères d'exonération de taxe d'habitation

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 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +6 jours

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Prolifération du mérule dans le département du Pas-de-Calais

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 Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • Il y a +6 jours

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Informations et aides dans le choix de systèmes de chauffage des habitations.

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 Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • Il y a +6 jours

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Cancers gynécologiques

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 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Reconnaissance de la fibromyalgie et soutien aux malades et aux associations

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 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Sépultures en enfeus

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 François-Noël Buffet, Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur • Il y a +6 jours

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Encadrement de l'usage des drones

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 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +6 jours

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Annulation des crédits de politique transversale pour les outre-mer

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 Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • Il y a +6 jours

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Chikungunya et conséquences du maintien des jours de carence

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 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +6 jours

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Difficultés d'approvisionnement en pièces détachées automobiles à La Réunion

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 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +6 jours

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Soutien de l'État à la Polynésie française dans la lutte contre l'ice

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 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Objectif de réduction de la pauvreté

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 Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • Il y a +6 jours

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Objectif de réduction de la pauvreté

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 Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • Il y a +6 jours

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Pauvreté en France, lutte et réduction, présentation au parlement

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 Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • Il y a +6 jours

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Avenir du marché de la location de fauteuils roulants

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 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +6 jours

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Pensions d'invalidité et calcul des ressources pour percevoir l'ASPA

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 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +6 jours

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Dispositif de sécurisation des prescriptions d'opioïdes faible

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 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Traitement pris par les personnes atteintes du syndrome Smith Magenis

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 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Pouvoir d'achat des Français et revalorisations salariales

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 François Bayrou, Premier ministre • Il y a +6 jours

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Participation israélienne au salon du Bourget et respect du droit humanitaire

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 Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • Il y a +6 jours

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Tension en Syrie : quelles solidarités avec le peuple kurde ?

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 Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • Il y a +6 jours

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Colonialisme toxique de Veolia en Colombie

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 Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • Il y a +6 jours

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Cumul emploi retraite - professionnels de la santé

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 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +6 jours

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Revalorisation profession infirmière libérale

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 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Statut de profession de santé pour l'ostéopathie

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 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Conséquences du décret n° 2025-304 sur les clubs de vacances

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 Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • Il y a +6 jours

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Lutte contre les contrefaçons

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 Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • Il y a +6 jours

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Rétablissement du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR

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 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +6 jours

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Reconnaissance des permis de conduire ukrainiens

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 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +6 jours

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Engagement associatif validation trimestre retraite

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 Marie Barsacq, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • Il y a +6 jours

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Solidarisation des revenus de l'assurance vieillesse des parents au foyer

🤔Question à

 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +6 jours

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Naître près de chez soi : un droit en péril dans l'Autunois

🤔Question à

 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Risques sanitaires liés à la consommation de boissons de type bubble tea

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 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Recrudescence des rodéos urbains dans les quartiers populaires.

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 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +6 jours

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Situation alarmante des services des douanes de Maubeuge

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 Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • Il y a +6 jours

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Consommation de drogues par certains conducteurs

🤔Question à

 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +6 jours

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Contenu des stages de récupération de points de permis de conduire

🤔Question à

 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +6 jours

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Gestion des rappels des véhicules équipés d'aibags Takata

🤔Question à

 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +6 jours

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Fraude sociale : il est urgent d'agir !

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 Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • Il y a +6 jours

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Hausse du travail dissimulé et des redressements réalisés par l'Urssaf

🤔Question à

 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +6 jours

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Règles relatives à la représentativité patronale de branche

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 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +6 jours

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Négocations relatives au conventionnement des taxis par la CNAM

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 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Retour des familles de djihadistes français en France

🤔Question à

 Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • Il y a +6 jours

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Adapter le cadre fiscal aux réalités économiques des chambres d'hôtes

🤔Question à

 Nathalie Delattre, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme • Il y a +6 jours

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Incohérence de la réglementation RATP sur la taille des bagages

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 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +6 jours

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Réouverture des petites lignes ferroviaires - ligne Perpignan/Villefranche

🤔Question à

 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +6 jours

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Sous-financement entretien des infrastructures routières locales et des ponts

🤔Question à

 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +6 jours

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Prévention des feux de forêt et remplacement des essences ignifuges

🤔Question à

 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +6 jours

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Conditionnement de l'obtention d'une subvention

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 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +6 jours

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Évolution de la dotation biodiversité

💡Réponse de

 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +6 jours

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Évolution de l'instruction dans la famille

💡Réponse de

 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +6 jours

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ATSEM : à quand de meilleures conditions de travail ?

💡Réponse de

 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +6 jours

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Décret relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail

💡Réponse de

 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +6 jours

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Enquêtes épidémiologiques nationales sur la santé des enfants en milieu scolaire

💡Réponse de

 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +6 jours

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Subdélégation de l'exercice du droit de préemption aux EPFL

💡Réponse de

 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +6 jours

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Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux.

💡Réponse de

 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +6 jours

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Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes

💡Réponse de

 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +6 jours

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ARENH - Excédents de volumes et profits indus des concurrents d'EDF

💡Réponse de

 Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • Il y a +6 jours

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Matraquage publicitaire

💡Réponse de

 Rachida Dati, Ministère de la culture • Il y a +6 jours

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Volume sonore excessif de la musique diffusée à bord des véhicules automobiles

🤔Question à

 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +6 jours

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Recrudescence des fraudes en ligne opérées par le biais des plateformes

🤔Question à

 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +6 jours

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Ateliers industriels de l'aéronautique : perte d'attractivité face au privé

🤔Question à

 Sébastien Lecornu, Ministère des armées • Il y a +6 jours

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Sapeurs-pompiers : des droits en attente

🤔Question à

 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +6 jours

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Pénurie d'effectifs au sein des services d'inspection du travail en France

🤔Question à

 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +6 jours

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Risques de l'utilisation de l'IA dans les décisions administratives

🤔Question à

 Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • Il y a +6 jours

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Dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP).

🤔Question à

 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +6 jours

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Plan canicule : quelles avancées ?

🤔Question à

 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +6 jours

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Travail le 1er mai

🤔Question à

 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +6 jours

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Gestion des déchets d'activités de soin

🤔Question à

 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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État du protocole relatif à l'usage du drapeau tricolore

🤔Question à

 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +6 jours

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Mise à jour de la norme NF C 15-100 pour l'installation de panneaux solaire

🤔Question à

 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +6 jours

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Date d'examen du permis de conduire dans les zones rurales

🤔Question à

 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +6 jours

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Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale, priorités et méthode

🤔Question à

 Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • Il y a +6 jours

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Application de la loi PFAS aux membranes textiles techniques industrielles

🤔Question à

 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +6 jours

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Financement des missions locales

🤔Question à

 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +6 jours

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Propos discriminatoires tenus par Monsieur le ministre de l'intérieur

🤔Question à

 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +6 jours

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Pratiques abusives de certains bailleurs dans la livraison de logements neufs

🤔Question à

 Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • Il y a +6 jours

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Coût élevé des obsèques, en particulier dans certaines zones frontalières

🤔Question à

 François-Noël Buffet, Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur • Il y a +6 jours

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Objectif de réduction de la pauvreté

🤔Question à

 Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • Il y a +6 jours

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Cumul rémunération salariale et allocation adulte handicapé

🤔Question à

 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +6 jours

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Toxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones

🤔Question à

 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Exiger un audit indépendant de la liste électorale en Côte d'Ivoire

🤔Question à

 Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • Il y a +6 jours

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Intégrer les critères environnementaux dans les projets internationaux (APD)

🤔Question à

 Thani Mohamed Soilihi, Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux • Il y a +6 jours

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Non-versement des pensions de retraite

🤔Question à

 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +6 jours

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Prévention du cytomégalovirus chez les femmes enceintes

🤔Question à

 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Prix coûteux du train et pratiques commerciales anormales

🤔Question à

 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +6 jours

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Produits phytosanitaires dans la filière du pruneau d'Agen

🤔Question à

 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +6 jours

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Éligibilité au FCTVA des prestations P3

🤔Question à

 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +6 jours

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Simplification de la procédure de demande de visa long séjour temporaire

🤔Question à

 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +6 jours

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Non publication des textes d'application pour les médicaments en accès précoce

🤔Question à

 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Création d'un Ordre national des psychologues

🤔Question à

 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Inquiétudes relatives à la réforme de la 4e année de médecine

🤔Question à

 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Assouplissement des conditions de reprise de la formation au métier d'infirmier

🤔Question à

 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +6 jours

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Obligation de facturation électronique des entreprises

🤔Question à

 Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • Il y a +6 jours

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Un sous-traitant automobile en danger

🤔Question à

 Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • Il y a +6 jours

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