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🛂Immigration
🥖Alimentation
🚨Sécurité
🦾Durabilité
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🏤Administrations
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🎭Culture
📰Médias
🌳Forêts
🌐International
🪖Défense
🤗Social
🎗️Solidarité
♀️Féminisme
🏝️Outre-mer
🛐Religion
🏢Entreprises
🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
,
Premier ministre
Laurent Panifous
,
Ministère délégué chargé des relations avec le Parlement
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Aurore Bergé
,
Ministère délégué chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
Jean-Didier Berger
,
Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur
Marie-Pierre Vedrenne
,
Ministère délégué chargé de la citoyenneté
Catherine Vautrin
,
Ministère des armées et des anciens combattants
Alice Rufo
,
Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
Sabrina Roubache
,
Ministère délégué chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué chargé de la transition écologique
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Sébastien Martin
,
Ministère délégué chargé de l'industrie
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Benjamin Haddad
,
Ministère délégué chargé de l'Europe
Nicolas Forissier
,
Ministère délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Eléonore Caroit
,
Ministère délégué chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
Naïma Moutchou
,
Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Michel Fournier
,
Ministère délégué chargé de la ruralité
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
,
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
📜Lois
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📅Agenda
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Alcools et boissons alcoolisées
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Aménagement du territoire
Anciens combattants et victimes de guerre
Animaux
Aquaculture et pêche professionnelle
Architecture
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Armes
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Associations
Associations et fondations
Assurance complémentaire
Assurance invalidité décès
Assurance maladie maternité
Assurance maladie maternité : généralités
Assurance maladie maternité : prestations
Assurances
Audiovisuel et communication
Automobiles
Automobiles et cycles
Avortement
Banques et établissements financiers
Bâtiment et travaux publics
Baux
Biodiversité
Bioéthique
Bois et forêts
Bourses d'études
Catastrophes naturelles
Cérémonies publiques et fêtes légales
Chambres consulaires
Chasse et pêche
Chômage
Chômage : indemnisation
Climat
Collectivités territoriales
Commerce et artisanat
Commerce extérieur
Communes
Consommation
Contraception
Contributions indirectes
Coopération intercommunale
Copropriété
Corps diplomatique et consulaire
Cours d'eau, étangs et lacs
Crimes, délits et contraventions
Cultes
Culture
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Déchets
Déchets, pollution et nuisances
Décorations, insignes et emblèmes
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Départements
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Développement durable
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Enseignement secondaire : personnel
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Enseignement supérieur : personnel
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Institutions sociales et médico-sociales
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Marchés publics
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Médecines parallèles
Mer et littoral
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Politique extérieure
Politique sociale
Politiques communautaires
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Postes
Pouvoir d'achat
Préretraites
Presse et livres
Prestations familiales
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Professions et activités sociales
Professions immobilières
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Professions sociales
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Propriété intellectuelle
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Recherche et innovation
Réfugiés et apatrides
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Religions et cultes
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Retraites : généralités
Retraites : régime agricole
Retraites : régime général
Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Risques professionnels
Ruralité
Saisies et sûretés
Sang et organes humains
Santé
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Sécurité publique
Sécurité routière
Sécurité sociale
Services
Services à la personne
Services publics
Sociétés
Sports
Syndicats
Système pénitentiaire
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxis
Télécommunications
Terrorisme
Tourisme et loisirs
Traités et conventions
Transports
Transports aériens
Transports ferroviaires
Transports par eau
Transports routiers
Transports urbains
Travail
Travailleurs indépendants et autoentrepreneurs
Tva
Union européenne
Urbanisme
Ventes et commerce électronique
Ventes et échanges
Voirie
mar. 9 juin 2026
🤔Compensation carbone secteur de la chimie : calendrier et moyens budgétaires
À
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
•
9 juin 2026
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🤔Contrôles et prévention des violences sexuelles dans le secteur périscolaire
À
Marina Ferrari
,
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
•
9 juin 2026
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🤔Réforme de la facturation pour les commerçants ambulants
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
9 juin 2026
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🤔CMG, suppression de la majoration de 30 % spécifique aux familles monoparentales
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
9 juin 2026
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🤔Revalorisation des indemnités kilométriques du secteur médico-social
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
9 juin 2026
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🤔Faille de sécurité dans les babyphones vendus par de nombreuses marques
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
9 juin 2026
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🤔Salaires impayés des assistantes maternelles
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
9 juin 2026
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🤔CMG 6-12 ans - exclusion des structures de garde - familles monoparentales
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
9 juin 2026
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🤔Demi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
9 juin 2026
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🤔Recrudescence des appels publicitaires
À
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
9 juin 2026
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🤔Dommages miniers : indemnisation intégrale des maisons sinistrées en Moselle-Est
À
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
9 juin 2026
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🤔Prime Ségur pour les personnels du CDEF
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
9 juin 2026
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🤔Simplification renouvellement des droits MDPH pour les handicaps irréversibles
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
9 juin 2026
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🤔Financement du fonds VIVEA et soutien à la formation des agriculteurs
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
9 juin 2026
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🤔Application de la loi relative à la prise en charge du cancer du sein
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
9 juin 2026
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🤔Évaluation de l'orthographe au baccalauréat pour les élèves dyslexiques
À
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
9 juin 2026
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🤔Défaillances et lacunes persistantes de la loi n° 2024-475
À
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
9 juin 2026
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🤔Accréditations accordées aux lobbyistes des énergies fossiles pour la COP30
💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
•
9 juin 2026
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🤔Pénurie de médicaments Repatha et Praluent
💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
9 juin 2026
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🤔Inquiétudes sur les menaces visant les musées et établissements culturels
💡Réponse de
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
•
9 juin 2026
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🤔Adaptation des outils publics d'accompagnement des PMI
💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
•
9 juin 2026
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🤔Préservation de la filière française des prothèses dentaires
💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
•
9 juin 2026
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🤔Cession de Biogaran et menaces pour la souveraineté sanitaire et industrielle
💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
•
9 juin 2026
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🤔Conséquences de l'application de l'article 81 du PLF 2026
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
9 juin 2026
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🤔Sauvegarde du site industriel Fibre Excellence à Tarascon
💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
•
9 juin 2026
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🤔Financement du permis de conduire : meilleur accès à l'emploi et à la formation
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
9 juin 2026
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🤔Permis de conduire- fin du CPF
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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9 juin 2026
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🤔Arc en danger : l'industrie française sacrifiée sans conditions !
💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
•
9 juin 2026
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🤔Prévention des risques d'inondation
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
•
9 juin 2026
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🤔Réforme du CPF pour le financement du permis de conduire, conséquences
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
9 juin 2026
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🤔Carburants : quelles mesures face à la hausse des prix ?
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
9 juin 2026
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🤔CPF
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
9 juin 2026
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🤔Crise de la filière du carbure de tungstène
À
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
•
9 juin 2026
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🤔Détention et professionnalisation
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
9 juin 2026
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🤔Flambée des prix des carburants et efficacité des dispositifs de soutien
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
9 juin 2026
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🤔Restriction de l'accès au financement du permis de conduire via le CPF
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
9 juin 2026
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🤔Hausse des prix des carburants pour les aides à domicile
💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
9 juin 2026
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🤔Loi SURE
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
9 juin 2026
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🤔Harcèlement judiciaire de Mme Sonia Dahmani - Liberté d'expression en Tunisie
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
9 juin 2026
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🤔Carburants : qui profite de la hausse au détriment des Français ?
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
9 juin 2026
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🤔Régulation du grand cormoran pour protéger la pisciculture
À
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
•
9 juin 2026
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🤔Autisme-Transports
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
9 juin 2026
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🤔Prise en charge des capteurs de glucose en continu
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
9 juin 2026
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🤔Sécurité numérique : défense contre les cyberattaques
À
Sébastien Lecornu
,
Premier ministre
•
9 juin 2026
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🤔Mobilisation des salariés des Ehpad de Vivalto Vie
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
9 juin 2026
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🤔Protéger le parc de logements face aux incendies de batteries et chargeurs
À
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
9 juin 2026
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🤔Avenir des compétences du bloc communal en matière de distribution d'électricité
À
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
9 juin 2026
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🤔Conséquences du changement des heures creuses
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
9 juin 2026
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🤔Promotion et projection du film « L'Abandon » dans les établissements scolaires
À
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
9 juin 2026
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🤔Iniquité des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
9 juin 2026
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🤔Coût pour les finances publiques du nouveau siège de l'AFD
À
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
9 juin 2026
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🤔Inégalités d'attribution prime Buzyn et reconnaissance des MERM comme soignants
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
9 juin 2026
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🤔Transformer la réduction d'impôt Ehpad en crédit d'impôt
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
9 juin 2026
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🤔Accès au logement et protection du pouvoir d'achat des Français
À
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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9 juin 2026
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🤔Accompagnement des élèves handicapés à l'école Van Gogh de Lambesc (13)
À
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
9 juin 2026
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🤔Publication du rapport IGAS IGF sur le circuit de distribution pharmaceutique
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
9 juin 2026
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🤔Situation à Cuba
À
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
9 juin 2026
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🤔Complément de libre choix du mode de garde (CMG)
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
9 juin 2026
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🤔Facturation électronique pour les assistants de service social
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
9 juin 2026
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🤔Désertification médicale dans les QPV
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
9 juin 2026
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🤔Mise en œuvre de 5 actions prioritaires sur la stomie
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
9 juin 2026
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🤔Aide aux travaux pour raccordement à la fibre
À
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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9 juin 2026
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🤔Généralisation des camions de 48 tonnes pour les campagnes betteravières
À
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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9 juin 2026
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🤔Collecte de plasma
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Collecte sélective et valorisation agricole des excrétats humains
💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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9 juin 2026
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🤔Vérification du statut de primo-accédant relatif à l'exonération des DMTO
À
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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9 juin 2026
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🤔Pénurie des médicaments Praluent et Repatha
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔RE2020 et DPE
À
Vincent Jeanbrun
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Ministère de la ville et du logement
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9 juin 2026
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🤔Permis de conduire des citoyens ukrainiens en France
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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9 juin 2026
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🤔Réforme des bourses étudiantes
À
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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9 juin 2026
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🤔Pérennisation de la ligne SNCF Moulins-Paray le Monial
À
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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9 juin 2026
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🤔Contre les suppressions de poste et pour un plan d'urgence dans le 93
À
Édouard Geffray
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Ministère de l’éducation nationale
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9 juin 2026
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🤔Situation hospitalière du centre et sud Haute-Marne
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Rupture de stock du médicament Repatha
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Signalisation ZFE
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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9 juin 2026
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🤔Hachette et Driout : demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe
💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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9 juin 2026
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🤔Situation préoccupante des Fonderies Hachette & Driout
💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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9 juin 2026
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🤔Troisième ligne de quittancement
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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9 juin 2026
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🤔Failles de sécurité des musées et monuments historiques nationaux
💡Réponse de
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
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9 juin 2026
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🤔Urgence et alerte sur rupture d'approvisionnement du médicament Repatha
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Pénurie de Repatha et Praluent : souveraineté médicale et patients menacés
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Rupture de stock de Repatha dans les pharmacies
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Révision des lignes directrices de la DGCCRF sur les pénalités logistiques
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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9 juin 2026
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🤔Multiplicité des labels et mentions « Fabriqués en France »
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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9 juin 2026
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🤔Avenir de la filière française des réacteurs à neutrons rapides (RNR)
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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9 juin 2026
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🤔Travaux de sécurisation du château de Fontainebleau
💡Réponse de
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
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9 juin 2026
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🤔Conseils payants en paris sportifs (« tipsters »)
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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9 juin 2026
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🤔Problèmes d'approvisionnement des médicaments Praluent et Repatha
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Informations sur la pêche au vif et l'enseigne Décathlon
💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
•
9 juin 2026
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🤔Incendies criminels à Dijon dans un contexte de narcotrafic
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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9 juin 2026
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🤔Chasse maritime du Calaisis
💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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9 juin 2026
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🤔Situation et avenir de la centrale de Cordemais
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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9 juin 2026
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🤔Accès au Repatha
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Tarification différenciée d'EDF fondée sur un code couleur
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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9 juin 2026
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🤔Frais de publicité des mutuelles : des abus qui pèsent sur le pouvoir d'achat
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Parcours vers l'intermittence du spectacle et accès au RSA
💡Réponse de
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
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9 juin 2026
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🤔Évolution des tarifs et de l'offre des trains à grande vitesse Ouigo et Inoui
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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9 juin 2026
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🤔Calendrier programmation pluriannuelle de l'énergie
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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9 juin 2026
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🤔Pérennité du programme LIFE
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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9 juin 2026
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🤔Fin du financement du permis de conduire via le CPF pour les actifs
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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9 juin 2026
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🤔Financement de la préparation du permis de conduire par le CPF
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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9 juin 2026
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🤔Réforme du CPF : impact sur le permis de conduire et le monde du travail
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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9 juin 2026
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🤔Suppression du financement du permis de conduite par le CPF
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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9 juin 2026
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🤔Situation de l'usine Fibre Excellence
💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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9 juin 2026
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🤔Lutte contre la prolifération de la fourmi électrique
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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9 juin 2026
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🤔Préservation de la filière forêt-bois en PACA
💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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9 juin 2026
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🤔CPF - financement de la préparation du permis de conduire
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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9 juin 2026
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🤔Exclusion du financement du permis de conduire par le CPF pour les actifs
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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9 juin 2026
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🤔Suppression du financement du permis de conduire avec le CPF
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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9 juin 2026
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🤔Menace de fermeture de l'usine Fibre Excellence
💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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9 juin 2026
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🤔Pénurie de médicaments
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Usurpation d'identité et protection des victimes face aux conséquences
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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9 juin 2026
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🤔Demande de loi ambitieuse relative au grand âge et au bien vieillir
💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Usage du nucléaire comme variable d'ajustement du système électrique
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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9 juin 2026
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🤔Accès au permis de conduire
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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9 juin 2026
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🤔CPF et permis de conduire
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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9 juin 2026
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🤔Financement permis de conduire CPF
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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9 juin 2026
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🤔Suppression du financement par le CPF de la formation au permis de conduire
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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9 juin 2026
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🤔Difficultés des fabricants d'ameublement made in France
💡Réponse de
Serge Papin
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Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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9 juin 2026
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🤔Financement du permis de conduire via le CPF
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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9 juin 2026
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🤔Prise en charge des soins liés au lipœdème
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Prise en charge et accompagnement des personnes atteintes du lipœdème
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Situation de VALOBAT
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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9 juin 2026
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🤔Réforme du financement du permis de conduire par CPF
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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9 juin 2026
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🤔Pérennité d'ARC France et échec de la politique industrielle du gouvernement
💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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9 juin 2026
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🤔Information et accompagnement des usagers à la suite d'un incident FICOBA
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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9 juin 2026
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🤔Réduction de la TVA sur les carburants
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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9 juin 2026
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🤔Conséquences préoccupantes des restrictions envisagées à l'accès au CPF
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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9 juin 2026
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🤔Utilisation du CPF pour le permis de conduire
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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9 juin 2026
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🤔Situation préoccupante liée à la distribution du médicament ALEPSAL
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Conséquences de la facturation électronique pour les associations
💡Réponse de
Marina Ferrari
,
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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9 juin 2026
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🤔Exercice de la profession de coiffeur
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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9 juin 2026
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🤔Dissolution de l'Institut national de la consommation
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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9 juin 2026
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🤔Liquidation de l'Institut national de la consommation (INC)
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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9 juin 2026
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🤔Flambée des prix des carburants : vers la fin de la « taxe sur la taxe » ?
💡Réponse de
Maud Bregeon
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Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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9 juin 2026
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🤔Hausse des prix carburants
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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9 juin 2026
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🤔Sécurisation du paiement des salaires des assistantes maternelles
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Décès d'une humanitaire française en RDC : entre insécruité et vulnérabilité
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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9 juin 2026
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🤔Protection du pouvoir d'achat et viabilité des exploitations agricoles
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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9 juin 2026
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🤔Fraudes dans les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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9 juin 2026
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🤔Pénurie du médicament Tarka LP 180 mg dans le traitement de l'hypertension
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Impayés de salaires des assistantes maternelles
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Entreprises de transport routier et flambée des prix des carburants
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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9 juin 2026
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🤔Accès des petites entreprises artisanales du bâtiment à la qualification RGE
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
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Ministère de la ville et du logement
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9 juin 2026
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🤔Évaluation du Plan pour l'égalité, contre la haine et les discriminations
💡Réponse de
Aurore Bergé
,
Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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9 juin 2026
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🤔Mesures d'urgence - hausse des coûts des carburants
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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9 juin 2026
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🤔Prix des carburants
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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9 juin 2026
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🤔Taxe d'apprentissage : enjeux pour le secteur social
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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9 juin 2026
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🤔Situation préoccupante de la cristallerie d'Arques
💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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9 juin 2026
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🤔Déploiement de la justice restaurative en Bretagne
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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9 juin 2026
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🤔Conditions de travail des salariés des bailleurs sociaux dans le Val-de-Marne
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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9 juin 2026
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🤔Accompagnement à domicile des patients atteints par la SLA
💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Supprimer la taxe d'apprentissage pour les associations à but non lucratif
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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9 juin 2026
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🤔Revalorisation des aides à domicile : jusqu'à quand l'État se défaussera-t-il ?
💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Encadrement juridique du métier de travel planner
💡Réponse de
Serge Papin
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Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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9 juin 2026
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🤔Rapport de la Cour des comptes relatif au CNC
💡Réponse de
Catherine Pégard
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Ministère de la culture
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9 juin 2026
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🤔Hausse des prix du carburant
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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9 juin 2026
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🤔Situation fragile des aides à domicile sans augmentation de rémunération
💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Hausse du prix des carburants - taxis
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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9 juin 2026
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🤔Surveillance post-professionnelle des agents et sous-traitants retraités d'EDF
À
Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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9 juin 2026
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🤔Multiplication des attaques de loups en Saône-et-Loire
💡Réponse de
Monique Barbut
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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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9 juin 2026
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🤔Inclusion des gens du voyage et l'anti-tsiganisme dans le PRADO
💡Réponse de
Aurore Bergé
,
Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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9 juin 2026
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🤔Situation du secteur de la restauration
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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9 juin 2026
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🤔Garantie VISALE pour les bénéficiaires de l'AAH de plus de 30 ans sans emploi
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
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Ministère de la ville et du logement
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9 juin 2026
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🤔Néocolonialisme sécuritaire, économique, industriel & environnemental en Tunisie
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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9 juin 2026
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🤔Position de la France sur la condamnation de M. Ayachi Zammel
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
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Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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9 juin 2026
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🤔Stratégie de la France dans la région indo-pacifique
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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9 juin 2026
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🤔Entretien des infrastructures routières et prévention des accidents
💡Réponse de
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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9 juin 2026
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🤔Aide à domicile : améliorer l'attractivité des métiers
💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Aide à domicile : crise d'attractivité et nécessité de revalorisation
💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Aide à domicile et hausse du coût des carburants
💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
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Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Révision du règlement européen sur les droits des passagers aériens
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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9 juin 2026
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🤔Application de la loi contre le dumping social sur les liaisons transmanches
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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9 juin 2026
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🤔Urgence - Application du décret sur la lutte contre les frelons
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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9 juin 2026
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🤔Précisions sur le cahier des charges de la filière REP des pneumatiques
💡Réponse de
Sébastien Martin
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Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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9 juin 2026
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🤔Rupture de stock de l'Alepsal
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Retrait de sa Légion d'honneur au dirigeant fasciste Franco
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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9 juin 2026
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🤔Financement des opérations de dragage
💡Réponse de
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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9 juin 2026
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🤔Hausse des péages : une injustice pour les usagers normands
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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9 juin 2026
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🤔Crise énergétique secteur bâtiment et travaux publics
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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9 juin 2026
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🤔Agir sur les prix des carburants pour les commerçants ambulants et les français
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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9 juin 2026
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🤔Hausse des prix des carburants : une réponse gouvernementale insuffisante
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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9 juin 2026
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🤔Prix des carburants : Il faut bloquer les marges !
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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9 juin 2026
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🤔Taxe des profits distributeurs carburant
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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9 juin 2026
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🤔Conditions de travail préoccupantes des surveillants pénitentiaires
💡Réponse de
Gérald Darmanin
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Ministère de la justice
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9 juin 2026
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🤔Dégradation alarmante des conditions de sécurité dans les prisons
💡Réponse de
Gérald Darmanin
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Ministère de la justice
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9 juin 2026
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🤔Surpopulation carcérale
💡Réponse de
Gérald Darmanin
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Ministère de la justice
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9 juin 2026
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🤔Matériaux isolants
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
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Ministère de la ville et du logement
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9 juin 2026
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🤔Trains à hydrogène : retards, incertitudes industrielles et stratégie de soutien
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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9 juin 2026
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🤔Financement des opérations de dragage
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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🤔Financement des opérations de dragage
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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🤔Prolifération de frelons à pattes jaunes dans l'Avesnois
💡Réponse de
Monique Barbut
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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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9 juin 2026
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🤔Conséquence de la taxe apprentissage sur le secteur non lucratif
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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9 juin 2026
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🤔Détresse des artisans taxis titulaires d'ADS TPMR post-loi Thévenoud
💡Réponse de
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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9 juin 2026
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🤔Âge de départ à la retraite des assistants familiaux
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Engagements financiers publics annoncés lors du sommet Africa Forward de Nairobi
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
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Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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9 juin 2026
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🤔Décréter le blocage des prix du carburant - secteur du soin à domicile
💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
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Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Périmètre géographique d'intervention des accompagnateurs Rénov'
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
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Ministère de la ville et du logement
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9 juin 2026
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🤔Indemnités kilométriques des aides à domicile
💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
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Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Fonds récoltés lors des collectes du Bleuet de France
À
Alice Rufo
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Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
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9 juin 2026
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🤔Règles du salut des porte-drapeaux lors des cérémonies patriotiques
À
Alice Rufo
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Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
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9 juin 2026
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🤔Décret d'application relatif à la régulation des ouvertures commerciales
À
Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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9 juin 2026
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🤔Violences sexuelles sur enfants dans le périscolaire - défaillances structurelle
À
Marina Ferrari
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Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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9 juin 2026
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🤔Impacts des obligations de facturation électronique sur les petites entreprises
À
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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9 juin 2026
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🤔Situation du secteur des entreprises de propreté
À
Serge Papin
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Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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9 juin 2026
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🤔Indemnités kilométriques des agents publics territoriaux
À
Maud Bregeon
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Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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9 juin 2026
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🤔Obligation déclarative de comptes détenus à l'étranger
À
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Transparence sur le coût de l'UNOC-3
À
Jean-Noël Barrot
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Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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9 juin 2026
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🤔Négociations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la MSA
À
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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9 juin 2026
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🤔Réforme du cumul AAH-Revenus pour les travailleurs indépendants handicapés (TIH)
À
Camille Galliard-Minier
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Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Prime « Ségur » aux travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
À
Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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9 juin 2026
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🤔Contamination au cadmium dans l'alimentation
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Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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9 juin 2026
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🤔Qualité de l'air dans les piscines
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Marina Ferrari
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Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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9 juin 2026
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🤔Blocages administratifs à l'ANTS
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Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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9 juin 2026
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🤔Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
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Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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9 juin 2026
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🤔Encadrement des importations de tomates
À
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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9 juin 2026
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🤔Prix des engrais : quelles mesures pour protéger les agriculteurs ?
À
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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9 juin 2026
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🤔Revenus agricoles : mieux évaluer la réalité économique
À
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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9 juin 2026
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🤔Plan de contrôle des produits issus du chanvre
À
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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9 juin 2026
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🤔Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
À
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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9 juin 2026
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🤔Renforcement de la protection des équidés contre les actes de malveillance
À
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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9 juin 2026
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🤔Transfert des mammifères marins
À
Monique Barbut
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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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9 juin 2026
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🤔Concentration économique dans le secteur du spectacle vivant
À
Catherine Pégard
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Ministère de la culture
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🤔Économie dans le secteur de la protection juridique des majeurs
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Camille Galliard-Minier
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Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Sécurité et organisation des manifestations en milieu rural
À
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Cancer du sein : à quand le décret d'application de la loi ?
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Cancer du sein : un an après, les promesses de la loi toujours en attente
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Décrets de la loi sur le traitement du cancer du sein
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Médecins de secteur 3 : garantir l'égalité de remboursement des patients
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Publication décrets loi sur la prise en charge des soins liés au cancer du sein
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Rendez-vous de santé non honorés et non annulés par les usagers
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Reconnaissance des chaînes de télévision locales comme SIG
À
Catherine Pégard
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Ministère de la culture
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🤔Remplacement des dalles numériques dans les véhicules
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Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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🤔Réparation automobile : garantir le libre choix des assurés
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Serge Papin
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Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Réparation automobile : la loi « Hamon » est-elle respectée ?
À
Sébastien Martin
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Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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9 juin 2026
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🤔Contrat d'objectifs et de moyens 2026-2030 de l'Office national des forêts
À
Monique Barbut
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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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9 juin 2026
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🤔Exonération fiscale des frais de déplacement des lieutenants de louveterie.
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Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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9 juin 2026
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🤔Usage de l'IA et accessibilité des services numériques au sein de France Travail
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Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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🤔Facturation électronique obligatoire et coûts pour les entreprises
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Anomalies cadastrales et fiscales affectant les communes nouvelles
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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9 juin 2026
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🤔Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
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Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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9 juin 2026
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🤔Sécuriser juridiquement les abonnements numériques multi-utilisateurs
À
Anne Le Hénanff
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Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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9 juin 2026
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🤔Impact budgétaire et sécuritaire de la réforme des petits excès de vitesse
À
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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9 juin 2026
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🤔Baisse brutale de financements pour le Studio Théâtre de Stains
À
Catherine Pégard
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Ministère de la culture
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9 juin 2026
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🤔Agrément sanitaire et compostage de proximité
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Monique Barbut
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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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9 juin 2026
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🤔Comité de suivi « Agir pour les aidants 2023-2027 »
À
Camille Galliard-Minier
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Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Conséquences de l'application de l'article L. 132-3 du CASF
À
Camille Galliard-Minier
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Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Reconnaissance des aidants familiaux
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Camille Galliard-Minier
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Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Financement de la loi sur le réemploi des véhicules
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Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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🤔Entrisme et listes communautaires municipales 2026
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Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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9 juin 2026
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🤔Adaptation des normes pesant sur l'élevage non professionnel
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Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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9 juin 2026
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🤔Crise laitière
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Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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9 juin 2026
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🤔Tableau des indemnités des élus lors de la délibération initiale
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Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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9 juin 2026
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🤔Orientation et suivi des demandeurs d'emploi par France Travail
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Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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9 juin 2026
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🤔Avenir de la cogénération issue de la méthanisation
À
Maud Bregeon
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Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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9 juin 2026
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🤔Conséquences de la hausse du prix du carburant pour les associations caritatives
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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9 juin 2026
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🤔Développement de l'agrivoltaïsme en France
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Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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9 juin 2026
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🤔Mise en place de l'aide « grands rouleurs »
À
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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9 juin 2026
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🤔Recrudescence des vols de gazole non routier (GNR) agricole
À
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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9 juin 2026
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🤔Autorisation de sortie de territoire - Enfants placés
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Attractivité et évolution de carrière dans l'enseignement agricole privé
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Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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9 juin 2026
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🤔Non-application du statut AESH dans l'enseignement agricole privé
À
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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9 juin 2026
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🤔Situation des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR
À
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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9 juin 2026
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🤔Statut AVS
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Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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9 juin 2026
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🤔Non-remplacement des enseignants
À
Édouard Geffray
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Ministère de l’éducation nationale
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9 juin 2026
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🤔Protection des personnels du lycée Jean-Renoir de Bondy
À
Édouard Geffray
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Ministère de l’éducation nationale
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9 juin 2026
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🤔Conséquences de la facturation électronique sur les TPE et petits exploitants
À
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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9 juin 2026
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🤔Encadrement des reprises en redressement et liquidation judiciaire
À
Gérald Darmanin
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Ministère de la justice
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9 juin 2026
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🤔Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises
À
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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9 juin 2026
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🤔Risques de la facturation électronique et du e-reporting pour les entreprises
À
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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9 juin 2026
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🤔Souveraineté et sécurisation de la facturation électronique
À
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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9 juin 2026
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🤔Arrêt du financement des centres de santé participative
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Difficultés des centres hospitaliers à assurer les soins de rééducation
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Légalisation des documents d'état civil des jeunes étrangers
À
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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9 juin 2026
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🤔Récépissés et droit au travail (métiers en tension)
À
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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9 juin 2026
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🤔Réduction des places d'examen du permis de conduire
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Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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9 juin 2026
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🤔Extension de la prime Ségur dans la fonction publique hospitalière
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Conditions d'éligibilité à la prime de fidélisation territoriale dans le 93
À
Gérald Darmanin
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Ministère de la justice
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9 juin 2026
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🤔Intégration des D3S à la réforme de la haute fonction publique
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Protection sociale complémentaire des salariés des GIP FCIP
À
Édouard Geffray
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9 juin 2026
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🤔Encadrement des formations proposées par le CPF
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Jean-Pierre Farandou
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9 juin 2026
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🤔Minoration du financement des bilans de compétences par le CPF
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Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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9 juin 2026
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🤔Multiplication des installations illicites de gens du voyage dans l'Est lyonnais
À
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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9 juin 2026
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🤔Liquidation judiciaire du constructeur-carrossier Durisotti
À
Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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9 juin 2026
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🤔Obligation de recherche d'un repreneur en cas de fermeture industrielle de fait
À
Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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9 juin 2026
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🤔Situation économique de Parisot Industrie à Mattaincourt
À
Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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9 juin 2026
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🤔Quel avenir pour le relais de Montans ?
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Vincent Jeanbrun
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Ministère de la ville et du logement
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9 juin 2026
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🤔Victoire du PSG, défaite de l'État, acte II
À
Gérald Darmanin
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Ministère de la justice
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9 juin 2026
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🤔Nuisances liées aux prières islamiques
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Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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9 juin 2026
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🤔Conditions de détention indignes à la maison d'arrêt de Nantes
À
Gérald Darmanin
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Ministère de la justice
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9 juin 2026
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🤔Habitat indigne dans le parc social : quelles réponses du Gouvernement ?
À
Vincent Jeanbrun
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Ministère de la ville et du logement
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9 juin 2026
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🤔Maladie de Verneuil
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Retard de publication des décrets relatifs au « covid long »
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Situation des salariés atteints d'une affection de longue durée (ALD)
À
Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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9 juin 2026
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🤔Difficultés d'accés des femmes à la gynécologie médicale
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Pénurie de dermatologues
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Avenir de la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la future COG 2026-2030
À
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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9 juin 2026
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🤔Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA
À
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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9 juin 2026
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🤔Avenir de l'industrie du jeu vidéo en France
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Sébastien Martin
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Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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9 juin 2026
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🤔Stratégie de lutte contre les violences issues de l'ultra-droite
À
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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9 juin 2026
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🤔Financement du fonds mondial
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Jean-Noël Barrot
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Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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9 juin 2026
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🤔Coût du carburant en Guadeloupe
À
Maud Bregeon
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Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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9 juin 2026
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🤔Diagnostic précoce des maladies neurodégénératives contre la perte d'autonomie
À
Camille Galliard-Minier
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Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Exemption des RUP de l'obligation de carburant durable au départ de Paris
À
Jean-Noël Barrot
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Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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9 juin 2026
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🤔Sur la portée des OSP des compagnies aériennes desservant les DROM
À
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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9 juin 2026
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🤔Transparence du prix du billet d'avion - règlement1008/2008
À
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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9 juin 2026
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🤔Vedette de sauvetage et d'assistance en mer « Mataa »
À
Catherine Chabaud
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Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
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9 juin 2026
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🤔Application intégrale de la loi sur les maladies évolutives graves
À
Camille Galliard-Minier
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Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Blocages administratifs dans les procédures d'homologation des véhicules PMR
À
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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9 juin 2026
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🤔Dysfonctionnements MDPH
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Camille Galliard-Minier
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Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Engagement en politique des personnes handicapées
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Camille Galliard-Minier
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Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Fin de l'assimilation des pensions d'invalidité à la prime d'activité
À
Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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9 juin 2026
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🤔Insertion des personnes en situation de handicap aux emplois civils
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Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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9 juin 2026
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🤔Mise en place par la France de la carte européenne du handicap
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Camille Galliard-Minier
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Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Avenir du maillage officinal et risques de désertification
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Fragilisation du réseau des pharmacies d'officine
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Substitution des dispositifs médicaux : mise en oeuvre de l'article 60 de la LFSS
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Décision de nullité absolue pour le CHP en Turquie : que fait le Gouvernement ?
À
Jean-Noël Barrot
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Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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9 juin 2026
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🤔Crise du livre neuf
À
Catherine Pégard
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Ministère de la culture
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9 juin 2026
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🤔Conditions d'éligibilité à la prestation partagée d'éducation de l'enfant
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Incohérences du dispositif PreParE
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Aurore Bergé
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Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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9 juin 2026
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🤔Fiabilisation des CESP et respect des engagements contractuels
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Formation des professionnels de santé sur les maladies neurodégénératives (MND)
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Infirmières-Formation
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Masseurs-kinésithérapeutes : sécuriser la situation des étudiants
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Pédopsychiatrie : formation, stages et augmentation du nombre d'internes
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Reconnaissance statutaire des ambulanciers
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Ségur de la Santé : pérennisation du financement des places IFSI
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔ZFRR - Difficultés exonération fiscale
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Meilleure reconnaissance des aides à domicile
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Démarchages téléphoniques abusifs
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Serge Papin
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Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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9 juin 2026
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🤔Création d'un statut spécial pour les Ukrainiens vivant en France
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Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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9 juin 2026
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🤔Indemnités journalières : pour une révision du dispositif cumul emploi-retraite
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Jean-Pierre Farandou
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9 juin 2026
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🤔Prise en compte des travaux d'utilité collective (TUC)
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Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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9 juin 2026
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🤔Amélioration du parcours de soins et de vie des personnes stomisées
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔État de santé de la population enfantine et adolescente
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Santé mentale des étudiants en santé et prévention du risque suicidaire
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Situation des infirmiers et infirmières d'Asalée
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Soutien aux structures SECPa
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Circulation massive de mortiers d'artifice lors des violences urbaines
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Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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9 juin 2026
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🤔Faciliter l'accès à la formation et aux métiers de la sûreté
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Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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9 juin 2026
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🤔Menaces faites aux femmes suite à la victoire du PSG
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Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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🤔Pré-positionnement des moyens aériens de lutte contre les feux de forêt
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Laurent Nunez
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🤔SIS : garantir les moyens nécessaires à la sécurité civile
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Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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🤔Violences urbaines et impréparation avant la Coupe du monde 2026
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Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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9 juin 2026
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🤔Violences urbaines lors des célébrations de la victoire du PSG
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Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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9 juin 2026
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🤔Failles dans l'extermalisation des sites gouvernementaux aux opérateurs privés
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Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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🤔Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique
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Jean-Pierre Farandou
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🤔Représentativité nationale dans la branche de l'esthétique
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Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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🤔TVA sur marge - art. 268 du CGI
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Appauvrissement de l'offre de desserte TGV en Sarthe
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Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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🤔Dysfonctionnements causés par la "crise des essieux" sur la ligne J Transilien
À
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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9 juin 2026
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🤔Inégalités de régime de travail au sein de la SNCF
À
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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9 juin 2026
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🤔Indépendance de l'inspection du travail
À
Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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9 juin 2026
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🤔Cession des titres de l'État dans les sociétés concessionnaires d'autoroute
À
Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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9 juin 2026
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🤔Privatisation de la santé: 10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Augmentation du prix des mutuelles en 2025
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas
💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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9 juin 2026
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🤔Dépôts sauvages
💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
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Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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9 juin 2026
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🤔Exposition au chlorure de vinyle monomère (CVM)
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Réduction du délai de prescription des indus
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Augmentation des quotas d'autorisation d'exercer une profession médicale
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Protection sociale des travailleurs indépendants
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Impact sur les réacteurs nucléaires des énergies intermittentes
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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9 juin 2026
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🤔Redressement judiciaire de la société AIdebaran Robotics
💡Réponse de
Sébastien Martin
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Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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9 juin 2026
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🤔Situation préoccupante de l'entreprise Nordtole
💡Réponse de
Sébastien Martin
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Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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9 juin 2026
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🤔À quand la fin du monopole du pétrole en Corse ?
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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9 juin 2026
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🤔Établissement de certificat de décès par les infirmiers volontaires
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Conséquences de la hausse des taxes sur les emballages
💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
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Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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9 juin 2026
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🤔Contrôle technique des véhicules de collection
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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9 juin 2026
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🤔Formation pour les collectionneurs de poids lourds anciens
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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9 juin 2026
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🤔Reconnaissance de la fibromyalgie
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Reconnaissance de la fibromyalgie et soutien aux malades et aux associations
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Arrêt de fabrication des pièces détachées de prothèses
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Augmentation de l'âge limite pour le don de plasma
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Dysfonctionnements du dispositif des DPE
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
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Ministère de la ville et du logement
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9 juin 2026
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🤔Rapport de la Cour des comptes sur le DPE
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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9 juin 2026
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🤔Place de la normalisation volontaire dans la stratégie industrielle française
💡Réponse de
Sébastien Martin
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Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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9 juin 2026
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🤔Incohérences dans certaines notations du diagnostic de performance énergétique
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
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Ministère de la ville et du logement
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9 juin 2026
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🤔Pénurie de REPATHA contre les maladies cardiovasculaires
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Multiplication des bourses ou foires aux nouveaux animaux de compagnie (NAC)
💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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9 juin 2026
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🤔Dépôts sauvages
💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
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Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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9 juin 2026
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🤔Pénurie de médicaments
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Article L300-2 du Code des relations entre le public et l'administration
💡Réponse de
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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9 juin 2026
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🤔Les implications éthiques du LFB en termes d'acquisition de plasma à l'étranger
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Rupture d'égalité relatif au mode de preuve des freinages fantômes
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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9 juin 2026
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🤔Pénurie de Repatha et Praluent alirocumab
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Praluent et Repatha : face à la pénurie, il faut agir d'urgence !
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Rupture nationale d'approvisionnement du Repatha
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Pénurie de traitements vitaux : des patients cardiaques abandonnés ?
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Pénuries de médicaments essentiels
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Pénurie de médicaments vitaux pour les patients cardiovasculaires
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Pénurie de Praluent et de Repatha
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Problématique d'accès au Répatha
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Incertitudes juridiques concernant les obligations de débroussaillage
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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9 juin 2026
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🤔Situation de l'entreprise Yvon Mau en Gironde
💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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9 juin 2026
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🤔Avenir de l'aciérie d'Hagondange (Moselle)
💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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9 juin 2026
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🤔Application des obligations légales de débroussaillement (OLD) pour les maires
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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9 juin 2026
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🤔Difficultés économiques de la Ruralité
À
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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9 juin 2026
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🤔Avenir de la ligne ferroviaire Agen-Périgueux
À
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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9 juin 2026
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🤔Mise en conformité de l'administration française avec le RGPD
À
Sébastien Lecornu
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Premier ministre
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9 juin 2026
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🤔Agir face au danger des bouilloires thermiques
À
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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9 juin 2026
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🤔Accompagnement des entrepreneurs français de l'étranger (EFE)
À
Nicolas Forissier
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
•
9 juin 2026
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🤔Territorialité de la production pharmaceutique
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Services d'urgence des territoires littoraux face à la période estivale
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Situation du groupe hospitalier CHJS
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Situation d'Alméa Formations
À
Sabrina Roubache
,
Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage
•
9 juin 2026
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🤔Préservation de la pêche artisanale française face à la concurrence des navires
À
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
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9 juin 2026
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🤔Neutralisation du rattrapage de primes dans les droits CAF des AESH
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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9 juin 2026
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🤔Deux lignes d'urgence nécessaires pour le CH Decazeville
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Contrôle des activités d'extraction minière
À
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
9 juin 2026
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🤔Sur-cotisation des fonctionnaires ultramarins pour leur retraite
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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9 juin 2026
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🤔Saturation réseau électrique Pyrénées-Atlantiques
À
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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9 juin 2026
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🤔Dysfonctionnements persistants dans certaines mesures de tutelle
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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9 juin 2026
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🤔Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine
À
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
9 juin 2026
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🤔Concurrence déloyale intra-européenne dans les eaux françaises
À
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
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9 juin 2026
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🤔Augmentation du prix de l'eau pour les usagers
À
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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9 juin 2026
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🤔Concurrence des barber shops et contrôles de l'État
À
Serge Papin
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Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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9 juin 2026
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🤔Quelles solutions aux délais de traitement des titres de séjour ?
À
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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9 juin 2026
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🤔Fin de l'expérimentation MIRAPI
À
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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9 juin 2026
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🤔Hausse des cotisations des complémentaires santé
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Stratégie ferroviaire et engagements du Gouvernement sur le GPSO
À
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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9 juin 2026
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🤔Transparence statistique des violences sexuelles dans l'éducation nationale
À
Édouard Geffray
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Ministère de l’éducation nationale
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9 juin 2026
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🤔Transparence sur le cambriolage du musée du Louvre
💡Réponse de
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
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9 juin 2026
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🤔Encadrement de l'ouverture de points de vente physiques "fast fashion"
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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9 juin 2026
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🤔Gestion numérique des copropriétés et harmonisation des outils
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
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Ministère de la ville et du logement
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9 juin 2026
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🤔Réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Plages nouvelles des heures creuses
💡Réponse de
Maud Bregeon
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Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Fin du financement du permis de conduire par le CPF pour les salariés
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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9 juin 2026
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🤔Protection des assistantes maternelles contre les impayés de salaires
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Fin du CPF pour financer le permis de conduire des actifs
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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9 juin 2026
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🤔Lutte contre les termites
💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
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Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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9 juin 2026
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🤔Respect de la trajectoire annuelle des chambres des métiers et de l'artisanat
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Pratiques constatées dans le cadre des négociations commerciales de 2026
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Crimes de guerre et sûreté nucléaire à la centrale nucléaire de Zaporijjia
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
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Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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9 juin 2026
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🤔Baisse du budget pour les missions locales
À
Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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🤔Hausse du prix du carburant en France et tension énergétique mondiale
💡Réponse de
Maud Bregeon
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Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Situation préoccupante du refus d'agrément de l'avenant 72 des aides à domicile
💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Face à la flambée des prix des carburants : nécessaire plafonnement des marges
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Secteur du soin et de l'aide à domicile et hausse des prix du carburant
💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Situation précaire des aides à domicile
💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Conséquences de la suppression de la reprise gratuite des déchets du BTP
💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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🤔Réindustrialisation : freins, investissements et stratégie de relance
💡Réponse de
Sébastien Martin
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Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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🤔Encadrement professionnel de la sophrologie
💡Réponse de
Sabrina Roubache
,
Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage
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9 juin 2026
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🤔Destruction des nids de frelons asiatiques
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔Devenir des demandes d'aides en cours suite à la liquidation de Thermiconseil
À
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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9 juin 2026
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🤔Photovoltaïque : pour une déduction de la production de la facture d'électricité
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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9 juin 2026
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🤔Saturation du réseau électrique en Charente et priorisation des raccordements
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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9 juin 2026
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🤔Accroissement des disparitions de mineurs
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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9 juin 2026
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🤔Sécurité des enfants dans les temps périscolaires
À
Marina Ferrari
,
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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9 juin 2026
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🤔Pour un meilleur accès à la commande publique des TPE PME
À
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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9 juin 2026
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🤔Disponibilité de l'hélium et impact sur le système de santé
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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9 juin 2026
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🤔Soutenabilité financière et transparence dispositif d'indemnisation des victimes
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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9 juin 2026
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🤔Situation de la filière apicole et les modalités d'intervention du FMSE
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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9 juin 2026
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🤔Situation du transport équin
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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9 juin 2026
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🤔Projet de construction d'un incinérateur de déchets sur le site de Labeuvrière
À
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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9 juin 2026
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🤔Situation des AVS dans l'enseignement agricole privé
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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9 juin 2026
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🤔Collège Debussy : une nouvelle suppression malgré les efforts déjà consentis
À
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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9 juin 2026
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🤔Conditions de rétention dans les centres de rétention administrative
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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9 juin 2026
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🤔Conséquences de la réforme de la protection sociale complémentaire
À
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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9 juin 2026
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🤔Conséquences économiques, sociales, environnementales de la réforme de la TAEMUP
À
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
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9 juin 2026
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🤔Effets d'un pourvoi en cassation
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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9 juin 2026
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🤔Dégrèvement des factures d'eau pour les SCI
À
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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9 juin 2026
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🤔Démographie médicale : incitations territoriales et guichet unique
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Gynécologie et périnatalité : maintien d'une offre minimale dans les territoires
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Nécessité d'une transformation de l'offre d'accueil de l'IME et du CEM
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Adaptation des épreuves du baccalauréat pour les jeunes souffrant d'autisme
À
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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9 juin 2026
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🤔Nouveau cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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9 juin 2026
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🤔Généralisation du dispositif OSyS et extension à d'autres situations cliniques
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Programme New Deal Mobile
À
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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9 juin 2026
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🤔Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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9 juin 2026
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🤔Développement des biosimilaires
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Projet de chaudière biomasse et appel à projets BCIAT
À
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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9 juin 2026
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🤔Développement de l'usage des médicaments biosimilaires
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Conséquences du black-out énergétique sur la péninsule ibérique
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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9 juin 2026
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🤔Pénurie des médicaments Repatha et Praluent
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Protection du modèle informationnel français
À
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
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9 juin 2026
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🤔Éducation prioritaire dans la Loire
À
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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9 juin 2026
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🤔Réforme fiscale - loueurs en meublé non professionnels
À
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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9 juin 2026
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🤔Difficultés des agriculteurs liées à la protection du castor
À
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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9 juin 2026
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🤔Absence de transposition dans le droit français décision Commission européenne
À
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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9 juin 2026
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🤔Moyens de la MSA
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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9 juin 2026
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🤔Inquiétudes quant à la fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront (Marseille)
À
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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9 juin 2026
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🤔Hommage protocolaire aux obsèques de porte-drapeaux
À
Alice Rufo
,
Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
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9 juin 2026
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🤔Denrées alimentaires importées non conformes à la réglementation européenne
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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9 juin 2026
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🤔Industrie verte : pourquoi la lysine reste-t-elle exclue ?
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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9 juin 2026
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🤔Protection des officines face aux trafics de médicaments et aux cybermenaces
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Difficultés autour de l'AAH
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Mesures en faveur du combat contre le chômage des jeunes
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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9 juin 2026
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🤔Encadrement des fonds de dotation privés
À
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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9 juin 2026
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🤔Disparition du diplôme d'État des éducateurs de jeunes enfants
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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9 juin 2026
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🤔Compensation carbone dans le secteur de la chimie organique
À
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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9 juin 2026
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🤔Extension du mécanisme de compensation des coûts indirects du carbone
À
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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9 juin 2026
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