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🏆Palmarès du mois

🤔Questions au Gouvernement : Top 10

🤔Renforcement des dispositifs de sécurité incendie à bord des véhicules

1 sept. 2026 →

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie

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🤔Impact de l'évolution des modalités de rémunération des assistantes maternelles

25 août 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Réintégration des jeunes de 6 à 13 dans le Pass'Sport

1 sept. 2026 →

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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🤔Réduction de la prise en charge des dépenses de santé par l'assurance maladie

1 sept. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Difficultés des industries de carrières et des matériaux de construction

8 sept. 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Rôle des départements en matière d'autonomie et de réponse au vieillissement

25 août 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Cahier des charges des éco-organismes REP des textiles

1 sept. 2026 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé

1 sept. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Facturation électronique : l'Etat abandonne les petites entreprises

1 sept. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔17 millions d'euros volés à l'URSSAF

1 sept. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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📜Lois ▾

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📜Propositions

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🧭Gouvernement

💡Réponse : Sans / Avec

Rubrique

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🤔Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023

15 sept. 2026 →

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

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🤔Impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

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🤔Un village étouffe sous les déchets

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

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🤔Aspect écologique du projet de centre de tri à Masseube

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

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🤔Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Pour une meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Accès au chèque énergie

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Évolution de la certification biocide pour les podologues-pédicures

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

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🤔Développement et encadrement des sachets de nicotine en France

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Gestion financière de France Télévisions

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Catherine Pégard, Ministère de la culture

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🤔Violences d'extrême-gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques?

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Dissolution d'un groupuscule d'xtrême gauche

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Énergie - Approvisionnement électrique de la zone industrialo-portuaire de Fos

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Assistants d'enquêtes

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Homologation des boitiers flexfuel pour les deux-roues motorisés

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Pollution des plans d'eau en Île-de-France et notamment du lac de Créteil

15 sept. 2026 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Volume sonore excessif de la musique diffusée à bord des véhicules automobiles

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Moratoire national sur les projets d'unités d'incinération de CSR

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Lutte contre les addictions en grande cause nationale en 2026

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréatives

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Dérives financières au sein du service public audiovisuel

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Catherine Pégard, Ministère de la culture

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🤔Soutien industriel dans le développement de l'éolien en mer

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Encadrement des produits nicotinés hors tabac et vapotage

15 sept. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🧭Gouvernement Lecornu II

Sébastien Lecornu, Premier ministre

Laurent Panifous, Ministère délégué chargé des relations avec le Parlement

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie

Aurore Bergé, Ministère délégué chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

Jean-Didier Berger, Ministère délégué

Marie-Pierre Vedrenne, Ministère délégué chargé de la citoyenneté

Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants

Alice Rufo, Ministère délégué

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

Sabrina Roubache, Ministère délégué chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Catherine Chabaud, Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Sébastien Martin, Ministère délégué chargé de l'industrie

Anne Le Hénanff, Ministère délégué chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Benjamin Haddad, Ministère délégué chargé de l'Europe

Nicolas Forissier, Ministère délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

Eléonore Caroit, Ministère délégué chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

Catherine Pégard, Ministère de la culture

Naïma Moutchou, Ministère des outre-mer

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Michel Fournier, Ministère délégué chargé de la ruralité

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Philippe Tabarot, Ministère des transports

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement