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🦔Animaux
🌱Biodiversité
🎓Éducation
📱Numérique
🏡Ruralité
⚡Énergies
🔧Travail
🪙Économie
🚨Sécurité
🦾Durabilité
🏞️Territoires
🩴Tourisme
🇪🇺Europe
🛂Immigration
⚖️Justice
🥖Alimentation
🏤Administrations
🎣Pêche
🌍Environnement
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📰Médias
🛠️Artisans
🚄Transports
🌳Forêts
🌐International
🎗️Solidarité
♀️Féminisme
🪖Défense
🤗Social
🏝️Outre-mer
🛐Religion
🏢Entreprises
🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
,
Premier ministre
Laurent Panifous
,
Ministère délégué chargé des relations avec le Parlement
Maud Bregeon
,
Ministère délégué auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Aurore Bergé
,
Ministère délégué chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
Marie-Pierre Vedrenne
,
Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur
Jean-Didier Berger
,
Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur
Marie-Pierre Vedrenne
,
Ministère délégué chargé de la citoyenneté
Catherine Vautrin
,
Ministère des armées et des anciens combattants
Alice Rufo
,
Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
Sabrina Agresti-Roubache
,
Ministère délégué chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué chargé de la transition écologique
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Sébastien Martin
,
Ministère délégué chargé de l'industrie
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Benjamin Haddad
,
Ministère délégué chargé de l'Europe
Nicolas Forissier
,
Ministère délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Eléonore Caroit
,
Ministère délégué chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
Rachida Dati
,
Ministère de la culture
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
Naïma Moutchou
,
Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Michel Fournier
,
Ministère délégué chargé de la ruralité
Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
David Amiel
,
Ministère délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
,
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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Assurance invalidité décès
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Assurance maladie maternité : prestations
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Automobiles
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Bâtiment et travaux publics
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Impôt sur la fortune immobilière
Impôt sur le revenu
Impôt sur les sociétés
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Professions et activités immobilières
Professions et activités sociales
Professions immobilières
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Professions sociales
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Propriété intellectuelle
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Recherche
Recherche et innovation
Réfugiés et apatrides
Régime social des indépendants
Régions
Relations internationales
Religions et cultes
Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Retraites : généralités
Retraites : régime agricole
Retraites : régime général
Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Risques professionnels
Ruralité
Saisies et sûretés
Sang et organes humains
Santé
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Secteur public
Sécurité des biens et des personnes
Sécurité publique
Sécurité routière
Sécurité sociale
Services
Services à la personne
Services publics
Sociétés
Sports
Syndicats
Système pénitentiaire
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxis
Télécommunications
Terrorisme
Tourisme et loisirs
Traités et conventions
Transports
Transports aériens
Transports ferroviaires
Transports par eau
Transports routiers
Transports urbains
Travail
Travailleurs indépendants et autoentrepreneurs
Tva
Union européenne
Urbanisme
Ventes et commerce électronique
Ventes et échanges
Voirie
mar. 10 mars 2026
🤔Reconnaissance et remboursement de la socio-coiffure
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Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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10 mars 2026
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🤔Demande d'interdiction des pièges à colle
À
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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10 mars 2026
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🤔Difficultés rencontrées par les communautés d'énergie citoyennes
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
10 mars 2026
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🤔Marché européen de l'électricité
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
10 mars 2026
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🤔Compteur Linky, qui profite vraiment
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
10 mars 2026
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🤔Entreprises locales de distribution
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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10 mars 2026
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🤔Interdiction des pièges à colle
À
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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10 mars 2026
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🤔Hausse de TVA sur les chaudières à gaz
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Liquidation de Monster : responsabilités des actionnaires et recours à l'AGS
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
10 mars 2026
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🤔Interdiction des pièges à colle utilisés pour lutter contre les rongeurs.
À
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
•
10 mars 2026
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🤔La PPE menace-t-elle l'avenir de la filière photovoltaïque française ?
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
10 mars 2026
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🤔Clarification de la part TURPE de la facture d'électricité
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Demande d'interdiction des pièges à colle
À
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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10 mars 2026
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🤔Interdiction et alternatives aux pièges à colle contre les rongeurs
À
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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10 mars 2026
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🤔Interdiction pièges à colle
À
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
•
10 mars 2026
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🤔Périmètre du mécanisme de partage de valeur territorial
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Droits de succession et adoption
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
10 mars 2026
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🤔Multiplication des fermetures de sites industriels
À
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
•
10 mars 2026
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🤔Sécurité nationale et risque terroriste, failles accueil centrales nucléaires
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Publication de l'arrêté tarifaire « Rénovation HR26 »
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Déploiement de jachères sur les estrans
À
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
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10 mars 2026
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🤔Impact sur les réacteurs nucléaires des énergies intermittentes
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Quelles ambitions photovoltaïques pour la France ?
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
10 mars 2026
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🤔Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - énergie marémotrice
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
10 mars 2026
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🤔Revaloriser l'attractivité du travail des forces de l'ordre
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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10 mars 2026
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🤔Sur la publication des données sur l'héritage par l'administration fiscale
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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10 mars 2026
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🤔Trajectoire énergétique et ses conséquences sur le coût de l'électricité
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
10 mars 2026
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🤔Application du MACF/CBAM et ses effets sur les régions ultrapériphériques
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
10 mars 2026
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🤔Erasteel : un fleuron à sauver
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
10 mars 2026
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🤔Surveillance islamophobe à la RATP : le Gouvernement doit agir !
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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10 mars 2026
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🤔Tarification différenciée d'EDF fondée sur un code couleur
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Situation écologique critique de l'atoll français de Clipperton
💡Réponse de
Naïma Moutchou
,
Ministère des outre-mer
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10 mars 2026
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🤔Évolution tarifaire de l'offre « Tempo » d'EDF
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
10 mars 2026
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🤔Plages nouvelles des heures creuses
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
10 mars 2026
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🤔Interdiction de la fabrication, de la vente, de l'utilisation des pièges à colle
À
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
•
10 mars 2026
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🤔Pratiques commerciales trompeuses - extraits Kbis
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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10 mars 2026
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🤔Objectifs de développement de capacités industrielles prévus par la PPE3
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
10 mars 2026
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🤔Avenir des cétacés du Marineland d'Antibes
À
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
•
10 mars 2026
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🤔Armement abusif des agents ferroviaires
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
10 mars 2026
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🤔Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
10 mars 2026
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🤔Situation des proches aidants
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Dysfonctionnements de la plateforme Parcoursup
À
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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10 mars 2026
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🤔Financement de la prestation de compensation du handicap (PCH)
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
10 mars 2026
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🤔Persistance de la pratique du broyage de poussins
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
10 mars 2026
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🤔Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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10 mars 2026
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🤔Nombre VHU police et gendarmerie
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
10 mars 2026
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🤔Quotas de maquereaux pour la pêche amateure face à la pêche industrielle
À
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
•
10 mars 2026
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🤔Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI
À
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
10 mars 2026
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🤔Pérennisation du dispositif Villages d'avenir
À
Michel Fournier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
•
10 mars 2026
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🤔Recouvrement de la taxe d'aménagement
À
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
10 mars 2026
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🤔Énergie-Hausse des prix
À
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Hausse des recours-Précarité énergétique
À
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
10 mars 2026
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🤔Réduction de la TVA sur les carburants
À
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'Etat
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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10 mars 2026
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🤔Régime d'autorisation préalable de l'instruction en famille
À
Édouard Geffray
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Ministère de l’éducation nationale
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10 mars 2026
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🤔Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
À
Aurore Bergé
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Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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10 mars 2026
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🤔Lutte contre les VSS commises à l'encontre des femmes et des enfants
À
Aurore Bergé
,
Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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10 mars 2026
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🤔Ordre du jour - PPL lutte contre les violences sexistes et sexuelles
À
Aurore Bergé
,
Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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10 mars 2026
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🤔Inégalité d'accès au CPF
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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10 mars 2026
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🤔Frais de justice - timbre dématérialisé
À
Gérald Darmanin
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Ministère de la justice
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10 mars 2026
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🤔Hébergement d'urgence dans le Rhône - l'État doit cesser de bafouer la loi !
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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10 mars 2026
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🤔Contrôle de légalité du complexe de thalassothérapie à Larmor-Plage
À
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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10 mars 2026
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🤔Maintien du CMG pour les enfants en situation de handicap
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Inaction de la France face au nettoye ethnique en Cisjordanie occupée
À
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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10 mars 2026
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🤔Situation critique du prélèvement et de la greffe
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Explosion des cas d'usurpation d'identité et calvaire pour les victimes
À
Anne Le Hénanff
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Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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10 mars 2026
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🤔Piratage des données de santé
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Pass prévention Santé
À
Marina Ferrari
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Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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10 mars 2026
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🤔Opérationnalisation du « CDI senior »
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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10 mars 2026
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🤔Précarité des psychologues de la fonction hospitalière
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Utilisation des pièges à colle et souffrance animale
À
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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10 mars 2026
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🤔Encadrement de la vente des pièges à colle
À
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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10 mars 2026
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🤔Souffrance animale - interdiction des pièges à colle
À
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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10 mars 2026
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🤔Défiscalisation des pensions alimentaires perçues par un parent seul
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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10 mars 2026
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🤔Soutien au développement de l'énergie marémotrice
À
Maud Bregeon
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Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Interdiction de l'auto-certification des logiciels de caisse
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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10 mars 2026
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🤔Hôpital transfrontalier
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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10 mars 2026
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🤔Suspension des revalorisations conventionnelles
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Revalorisations conventionnelles masseurs-kinésithérapeutes
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Suspension de la revalorisation tarifaire des kinésithérapeutes
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Victimes de progestatifs de synthèse
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Mention du nom des deux parents sur le passeport d'un enfant
💡Réponse de
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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10 mars 2026
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🤔Suspension des revalorisations pour les masseurs-kinésithérapeutes
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Situation préoccupante au sein de l'Établissement français du sang
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Androcur
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Distribution des plis électoraux et revendication des salariés de La Poste
💡Réponse de
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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10 mars 2026
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🤔Soumission chimique - décret durée de conservation des prélèvements biologiques
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Déséquilibre du modèle économique de l'EFS
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Distinction réfugiés afghans et migrants économiques dans les demandes d'asile
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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10 mars 2026
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🤔Suspension des revalorisations tarifaires des masseurs-kinésithérapeutes
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Pour une police municipale dotée de véritables moyens
💡Réponse de
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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10 mars 2026
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🤔Lutte contre les fraudes aux virements bancaires
💡Réponse de
Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Charge pour l'État de MaPrimeRénov'
À
Maud Bregeon
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Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Clarification de la fiscalité applicable aux locations de meublés de tourisme
À
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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10 mars 2026
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🤔Lutte contre la fibromyalgie
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Améliorer le diagnostic et le traitement de la fibromyalgie en France
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Meilleure reconnaissance de la fibromyalgie
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Rixes entre jeunes en Essonne : mesures que le Gouvernement entend prendre
💡Réponse de
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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10 mars 2026
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🤔Dispositif amiable d'indemnisation des victimes des progestatifs de synthèse
💡Réponse de
Catherine Vautrin
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Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Certification obligatoire des logiciels de caisse
💡Réponse de
David Amiel
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10 mars 2026
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🤔Santé mentale des jeunes des territoires d'outre-mer
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Dispositif amiable d'indemnisation des victimes de l'Androcur
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Indemnisation amiable des méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Indemnisation des victimes de traitements médicaux
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Conséquences du projet de décret relatif à la police résiduelle des mines
💡Réponse de
Monique Barbut
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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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10 mars 2026
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🤔Reconnaissance et amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Contrôles d'identité et égalité : l'urgence d'agir
💡Réponse de
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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10 mars 2026
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🤔Dégradation des conditions d'exercice des masseurs-kinésithérapeutes
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Suspension des revalorisations tarifaires et avenir du cadre conventionnel
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Situation des personnes atteintes de fibromyalgie
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔PLF 2026 - Fédérations sportives en difficulté
💡Réponse de
Marina Ferrari
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Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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10 mars 2026
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🤔Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Rachat des petites rentes prévu par l'arrêté du 17/07/2023 : refus des assureurs
💡Réponse de
Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Reconnaissance ALD de la fibromyalgie
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Prise en charge des victimes de l'Androcur
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Garantie du Fonds postal national de péréquation territoriale
💡Réponse de
Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Recouvrement des loyers communaux et difficultés liées au rôle du Trésor public
💡Réponse de
David Amiel
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10 mars 2026
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🤔Situation du pole dance en France
💡Réponse de
Marina Ferrari
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Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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10 mars 2026
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🤔Entrave aux inspections et responsabilité d'EDF
À
Maud Bregeon
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Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Nécessité de renforcer l'offre de soins pédopsychiatriques
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Évolution de maillage postal territorial en France
💡Réponse de
Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Isolement et contention de mineurs hospitalisés en psychiatrie
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Persistance d'inégalités femmes-hommes dans la gouvernance du sport
💡Réponse de
Marina Ferrari
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Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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10 mars 2026
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🤔Baisse du fonds de péréquation postal
💡Réponse de
Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Potentiel énergétique des moulins à eau
À
Maud Bregeon
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Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Mise en place d'une campagne de sensibilisation pour prévenir les AVC
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Restriction de la vente du protoxyde d'azote aux seuls professionnels
À
Stéphanie Rist
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🤔Santé mentale des Français : cartographie, hiérarchisation et traitement
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Pleine reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Photovoltaïque : pour une rapide programmation pluriannuelle de l'énergie
À
Maud Bregeon
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Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Fibromyalgie
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🤔Prise en charge de la fibromyalgie et recommandations de la HAS
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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🤔Situation des responsables administratifs des CPP
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Stéphanie Rist
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🤔Meilleure reconnaissance des maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
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Laurent Nunez
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🤔Vol de données à la Direction générale des finances publiques
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David Amiel
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🤔Impacts des jachères et ZPF sur la filière conchylicole
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Catherine Chabaud
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Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
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🤔Prise en charge des capteurs de glucose pour les personnes en EHPAD
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Camille Galliard-Minier
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🤔Refus de prise en charge des capteurs de glucose en continu dans les Ehpad
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🤔Fraudes au SIV - nécessité de suspendre les mesures de recouvrement
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Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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🤔Circulaire du 26 décembre 2025
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Catherine Chabaud
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Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
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🤔Réglementation destinée à mieux signaler les voitures sans permis.
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Ministère de l'intérieur
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🤔Décès de cinq adolescents en 2025 lors de leurs formations en entreprise
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🤔Information et accompagnement des usagers à la suite d'un incident FICOBA
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Roland Lescure
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🤔Droit de préemption concernant le bâti agricole
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Protection de la filière apicole contre l'acarien Tropilaelaps
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Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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10 mars 2026
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🤔Retrait des solutions de protection à base de cuivre pour la filière viticole
À
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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10 mars 2026
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🤔Utilisation de l'eau ozonée pour le lavage des fruits
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Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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10 mars 2026
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🤔Utilisation des produits cupriques
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Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Androcur
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Interdiction vente en ligne de chiens et chats par les animaleries
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Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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10 mars 2026
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🤔Soutien fiscal aux structures associatives
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Appels payants pour les plateformes de tiers payant des mutuelles
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Fin de l'émission "Face aux Territoires" sur TV5 Monde
À
Jean-Noël Barrot
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Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Déploiement de jachères sur les estrans
À
Monique Barbut
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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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10 mars 2026
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🤔Avenir de l'organisation territoriale des réseaux publics de proximité
À
Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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10 mars 2026
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🤔Pratiques constatées dans le cadre des négociations commerciales de 2026
À
Serge Papin
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Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Effets budgétaires des installations photovoltaïques pour les communes
À
Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Vétusté du parc immobilier à disposition des personnels de l'armée
À
Catherine Vautrin
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Ministère des armées et des anciens combattants
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10 mars 2026
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🤔Expérimentation autour de la santé visuelle en EHPAD
À
Camille Galliard-Minier
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Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Modalités de financement et équité d'accès aux conventionnements de la CNSA
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Hausse des violences anti-LGBTQI+ dans un contexte de montée du fascisme
À
Aurore Bergé
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Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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10 mars 2026
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🤔Absence de prise en charge frais de propagande électorale des petites communes
À
Laurent Nunez
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10 mars 2026
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🤔Accès au droit de vote des personnes sans domicile fixe
À
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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🤔Élevage canin amateur : assouplir l'arrêté sanitaire du 19 juin 2025 ?
À
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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10 mars 2026
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🤔IAHP - Poursuite de la prise en charge financière de la vaccination
À
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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10 mars 2026
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🤔Réunions sur la voie publique en période d'élections municipales
À
Gérald Darmanin
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Ministère de la justice
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10 mars 2026
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🤔Défaillances du projet éolien Bretagne Sud 1
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Roland Lescure
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10 mars 2026
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🤔Propositions d'EDF en matière de renouvellement
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Maud Bregeon
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Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Application du congé de représentation en protection de l'enfance
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Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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🤔Décret micro-crèches en application au 01/09/2026
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Stéphanie Rist
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10 mars 2026
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🤔Décret relatif à l'accueil du jeune enfant
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Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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🤔Projet de dégradation du numéro 119 d'écoute des enfants en danger
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Carte scolaire et moyens d'enseignement pour la rentrée 2026
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Édouard Geffray
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Ministère de l’éducation nationale
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🤔Réforme du contenu du référentiel de formation de SES
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Édouard Geffray
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Ministère de l’éducation nationale
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🤔Scolarisation des élèves délinquants multirécidivistes
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Édouard Geffray
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Ministère de l’éducation nationale
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🤔Situation du lycée d'altitude Suzanne Joulié Roos de Briançon
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Édouard Geffray
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Ministère de l’éducation nationale
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🤔SciencesPo : justification de la mort de Quentin par des enseignants
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Philippe Baptiste
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🤔Accompagnement préventif des entreprises pour leur création ou leur reprise
À
Jean-Pierre Farandou
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🤔Attribution du CIR aux entreprises labellisées EPV
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Roland Lescure
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🤔Liquidation entreprise YNSECT
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Roland Lescure
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🤔Pratiques commerciales abusives
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Roland Lescure
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🤔« Hôpitaux-prisons » : réponse idéologique à un problème budgétaire ?
À
Gérald Darmanin
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🤔Atteintes récurrentes aux droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Maintien des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA)
À
Stéphanie Rist
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10 mars 2026
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🤔Durée de titres de séjour
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Laurent Nunez
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🤔Harcèlement et pressions d'extrême-droite contre le 3919-Violences Femmes Infos
À
Laurent Nunez
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🤔Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi n° 2169
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🤔Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
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Aurore Bergé
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🤔Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
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Aurore Bergé
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Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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🤔Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
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Aurore Bergé
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🤔Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
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🤔Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
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Aurore Bergé
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🤔Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
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🤔Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
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🤔Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
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🤔Nécessité d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la PPL 2169
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Aurore Bergé
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🤔Poids des fonds spéculatifs sur la dette publique française
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Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Conséquences du plafonnement du CNFPT sur la formation des agents
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Autorisation absence agents en rémission pour contrôles médicaux
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Disponibilité dans la fonction publique
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David Amiel
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🤔Inégalité de compensation entre fonctionnaires et salariés en temps partiel
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Jean-Pierre Farandou
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🤔Protéger le statut des ouvriers des parcs et ateliers
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Monique Barbut
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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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🤔CPF : Pour une gestion paritaire et un échelonnement du reste à charge
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Jean-Pierre Farandou
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🤔Difficultés d'accès à l'alterrnance dans les formations de niveau bac + 5
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Philippe Baptiste
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Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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10 mars 2026
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🤔Financement des formations de sophrologie
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🤔« Autour de 50 000 »
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Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Conséquences budgétaires de l'accord OCDE du 5 janvier 2026
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Roland Lescure
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🤔Dysfonctionnements liés à la réforme de la taxe d'aménagement
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David Amiel
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🤔Modalités de calcul de la CFE
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Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Taxe d'habitation appliquée aux gendarmes logés en caserne
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Roland Lescure
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10 mars 2026
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🤔Situation préoccupante de la papeterie de Novillars
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Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Chômage des jeunes
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Jean-Pierre Farandou
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🤔Coût des procédures judiciaires et taux de TVA sur les prestations d'avocat
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Roland Lescure
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10 mars 2026
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🤔Crise d'attractivité de l'expertise judiciaire et délais de paiement
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Gérald Darmanin
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Ministère de la justice
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🤔Simplification administrative des missions d'avocats en garde à vue et audience
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Gérald Darmanin
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🤔Clôture des États généraux de l'insertion et de la probation (EGIP)
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Gérald Darmanin
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🤔Dérives concernant l'isolement et la contention des mineurs en psychiatrie
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Stéphanie Rist
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🤔MaPrimeRénov' - difficultés pour entreprises de rénovation énergétique
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Vincent Jeanbrun
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🤔Situation des diagnostiqueurs immobiliers certifiés
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Vincent Jeanbrun
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🤔Supprimer objectifs de performance énergétique liées au statut du bailleur privé
À
Vincent Jeanbrun
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🤔Accès aux soins pour les femmes atteintes d'endométriose en zone sous dotée
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Stéphanie Rist
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🤔Application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
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Stéphanie Rist
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🤔Fibromyalgie
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🤔Politiques publiques relatives à la fibromyalgie
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Réseau France Santé : quels résultats concrets pour nos territoires ?
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Stéphanie Rist
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🤔Signature de la convention pluriannuelle pour le dispositif Asalée
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Montée des eaux en Polynésie française
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Naïma Moutchou
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Ministère des outre-mer
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🤔Sur la finalisation du plan de souveraineté alimentaire de la Martinique.
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Annie Genevard
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🤔Modalités de nominations régies par l'article 13 de la Constitution
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Laurent Panifous
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Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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🤔Calcul de l'APL chez les retraités
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Jean-Pierre Farandou
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🤔Aide au logement et majoration pour la vie autonome
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Camille Galliard-Minier
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🤔Nouveau formulaire de demande à la MDPH
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Stéphanie Rist
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🤔Prise en charge du transport dans les parcours médico-sociaux en transition
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Camille Galliard-Minier
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🤔Risque de fragilisation des droits lié au nouveau formulaire simplifié MDPH
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Camille Galliard-Minier
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Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Lutte contre la vente en ligne illégale de médicaments soumis à prescription
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Prime au Made in France pour soutenir la production locale de médicaments
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Roland Lescure
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🤔Situation préoccupante liée à la distribution du médicament ALEPSAL
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Stéphanie Rist
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🤔Crimes de guerre et sûreté nucléaire à la centrale nucléaire de Zaporijjia
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Jean-Noël Barrot
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🤔Non au conflit en cours au Moyen-Orient
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Jean-Noël Barrot
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🤔Protection des mineurs et auto-édition
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🤔Soutien à la politique du livre
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Catherine Pégard
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🤔Baisse des allocations familiales
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10 mars 2026
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🤔Report à 18 ans de l'âge de la majoration des allocations familiales
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Stéphanie Rist
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10 mars 2026
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🤔PFAS : incertitude réglementaire et risques pour la filière textile
À
Monique Barbut
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10 mars 2026
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🤔Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales
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Stéphanie Rist
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10 mars 2026
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🤔Indemnisation des avocats assistant les détenus en procédure disciplinaire
À
Gérald Darmanin
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10 mars 2026
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🤔Projet d'instauration d'un délai de paiement pouvant atteindre 180 jours
À
Gérald Darmanin
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10 mars 2026
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🤔Rémunération des avocats intervenant lors d'auditions libres
À
Gérald Darmanin
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🤔Cumul emploi-retraite et continuité du transport scolaire en zone rurale
À
Jean-Pierre Farandou
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10 mars 2026
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🤔Décret d'application relatif à la suspension de la réforme des retraites
À
Jean-Pierre Farandou
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🤔Incidence de la hausse de la CSG sur les pensions versées en 2026
À
Jean-Pierre Farandou
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🤔Minimum contributif
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Jean-Pierre Farandou
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🤔Retraite anticipée pour carrière longue des non-salariés agricoles
À
Jean-Pierre Farandou
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🤔Conséquences de la réorganisation des collectes de sang
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Stéphanie Rist
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🤔Chemsex : pour des données fiables et une approche de santé publique cohérente
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Création d'une Autorité publique indépendante pour l'activité d'ostéopathie
À
Stéphanie Rist
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10 mars 2026
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🤔Financement des Structures d'exercice coordonnés participatives (SECPa)
À
Stéphanie Rist
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10 mars 2026
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🤔Modalités de création du contrat territorial du secours d'urgence
À
Stéphanie Rist
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🤔Reconnaissance des bénévoles et pompiers volontaires de la vaccination covid-19
À
Laurent Nunez
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10 mars 2026
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🤔Substances potentiellement cancérigènes dans de nombreux produits cosmétiques
À
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🤔Données médicales piratées : quelles garanties ?
À
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🤔Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
À
Aurore Bergé
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Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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🤔Nombre enfants disparus
À
Laurent Nunez
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🤔Mortalité routière
À
Laurent Nunez
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10 mars 2026
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🤔Difficultés d'activation de Mon espace santé pour certains assurés
À
Stéphanie Rist
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10 mars 2026
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🤔Conséquences de la nouvelle convention entre les taxis et la CPAM
À
Stéphanie Rist
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🤔DNA et obligation du DAB+ dans tous les véhicules
À
Philippe Tabarot
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🤔Aide à la transition écologique pour les transports sanitaires
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🤔Délivrance et du renouvellement du permis de conduire des chauffeurs de bus
À
Philippe Tabarot
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🤔Ombrières dans les zones rouges des PPRI
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10 mars 2026
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🤔État de la pédopsychiatrie et santé mentale des enfants et des jeunes
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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🤔Situation psychologique des maires ruraux
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🤔Renforcement de la protection des données des patients
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🤔Situation des établissements de santé privés
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🤔Prévention des addictions
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🤔Chauffage au bois et maintien de MaPrimRenov'
💡Réponse de
Monique Barbut
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10 mars 2026
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🤔Pièges à colle - souffrance animale
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🤔Prise en charge des symptômes graves suite à une injection de vaccin covid-19
💡Réponse de
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10 mars 2026
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🤔Nouveau carnet de santé pour l'enfant
💡Réponse de
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🤔Interdiction d'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs
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Mathieu Lefèvre
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🤔Rémunération des psychologues de la fonction publique
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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🤔Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)
💡Réponse de
Philippe Tabarot
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10 mars 2026
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🤔Déremboursement des tests antigéniques
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🤔Traitement fiscal des pensions alimentaires
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10 mars 2026
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🤔Mise en application des zones à faibles émissions (ZFE)
💡Réponse de
Monique Barbut
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10 mars 2026
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🤔Loi d'orientation sur la forêt n° 2002-602 du 9 juillet 2001
💡Réponse de
Monique Barbut
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🤔Durée de fixation du tarif de rachat de l'électricité solaire
À
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🤔Conditions de communication des résultats d'analyses médicales aux patients
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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🤔Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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10 mars 2026
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🤔Fermetures des centres d'éducation à l'environnement
💡Réponse de
Monique Barbut
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🤔Santé psychiatrique : il y a urgence à agir !
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10 mars 2026
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🤔Interdiction des pièges à colle
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Mathieu Lefèvre
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🤔Stockage de vaccins contre la grippe saisonnière par les médecins généralistes
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🤔Situation fiscale des salariés de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
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David Amiel
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🤔CADA - enfants majeurs
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🤔Projet de chaudière biomasse et appel à projets BCIAT
À
Maud Bregeon
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🤔Sûreté des installations nucléaires en lien avec les énergies renouvelables
À
Maud Bregeon
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🤔Contrôle et protection des droits en psychiatrie
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🤔Fin de l'auto-certification des logiciels de caisse et facturation numérique
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David Amiel
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🤔Prévention des cancers gynécologiques
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🤔Une lumière pour Imrane : la recherche publique au défi des cas oubliés.
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Stéphanie Rist
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🤔Maladie de Lyme
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🤔Mobilisation des kinésithérapeutes
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🤔Revalorisation conventionnelle des masseurs-kinésithérapeutes
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Stéphanie Rist
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🤔Revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
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Stéphanie Rist
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🤔Suspension des revalorisations conventionnelles des kinésithérapeutes
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Stéphanie Rist
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🤔Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs kinésithérapeutes
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🤔Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes,
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🤔Encadrement des prix de la certification NF525 pour les logiciels de caisse
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David Amiel
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🤔Contrôles au faciès : la France condamnée. Qu'attend M. Retailleau pour agir ?
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Laurent Nunez
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🤔Contrôles d'identité discriminatoires
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Laurent Nunez
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🤔Place stratégique de l'hydroélectricité
À
Maud Bregeon
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🤔Les kinés ont donné, il est temps de les revaloriser
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Stéphanie Rist
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🤔Professionnels de santé : gel injustifié des revalorisations tarifaires
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Stéphanie Rist
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🤔Revalorisation actes masseurs-kinésithérapeutes
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Stéphanie Rist
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🤔Revalorisation de la profession de masseur-kinésithérapeute
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Stéphanie Rist
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🤔Revalorisation des actes de kinésithérapie
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🤔Suspension de la revalorisation des actes en kinésithérapie
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🤔Suspension des revalorisations conventionnelles
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🤔Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
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Stéphanie Rist
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🤔Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
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🤔Suspension des revalorisations des actes des masseurs-kinésithérapeutes
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Stéphanie Rist
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🤔Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
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🤔Androcur, progestatifs de synthèse et pathologies
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🤔Urgence financière des établissements publics de santé et des EHPAD
💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
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🤔Immigration afghane en France
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Laurent Nunez
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🤔Conséquences liées à la prise d'Androcur
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🤔Gel de la revalorisation des actes de kinésithérapie
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🤔Report des mesures de revalorisation conventionnelle pour les kinésithérapeutes
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Stéphanie Rist
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🤔Revalorisation conventionnelle des kinésithérapeutes
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Stéphanie Rist
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🤔Revalorisation tarif consultation kinésithérapeutes libéraux
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Stéphanie Rist
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🤔Situation des masseurs-kinésithérapeutes
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🤔Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
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🤔Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
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🤔Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
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🤔Suspension des revalorisations tarifaires des kinésithérapeutes
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🤔Urgence d'un renforcement du dialogue social au sein de l'ÉFS
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10 mars 2026
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🤔Prise en charge des victimes de l'Androcur et autres progestatifs de synthèse
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Stéphanie Rist
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10 mars 2026
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🤔Les victimes de certains progestatifs de synthèse
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Stéphanie Rist
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10 mars 2026
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🤔Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes de la Loire
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Stéphanie Rist
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10 mars 2026
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🤔Les masseurs-kinésithérapeute n'ont pas à subir l'austérité du Gouvernement
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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10 mars 2026
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🤔Procédure d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie
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Stéphanie Rist
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10 mars 2026
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🤔Revalorisation de la profession de masseur-kinésithérapeute
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Stéphanie Rist
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10 mars 2026
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🤔Revalorisation des actes de kinésithérapie
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Stéphanie Rist
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10 mars 2026
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🤔Situation des masseurs-kinésithérapeutes
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10 mars 2026
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🤔Situation des masseurs-kinésithérapeutes et suspension des revalorisations
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Stéphanie Rist
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10 mars 2026
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🤔Fragilité de l'EFS et vente à perte de plasma
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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10 mars 2026
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🤔Androcur, Lutéran, Lutény : création d'un dispositif d'indemnisation amiable
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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10 mars 2026
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🤔Dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomes
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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10 mars 2026
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🤔Indemnisation des patientes ayant consommé des progestatifs de synthèse
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Stéphanie Rist
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10 mars 2026
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🤔Victimes de progestatifs de synthèse : demande d'un dispositif d'indemnisation
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Stéphanie Rist
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10 mars 2026
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🤔Annulation du gel des revalorisations pour les kinésithérapeutes
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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10 mars 2026
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🤔Kinésithérapeutes en crise
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Stéphanie Rist
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🤔Report des mesures de revalorisation des actes de kinésithérapie
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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10 mars 2026
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🤔Suspension revalorisations tarifaires masseurs-kinésithérapeutes
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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10 mars 2026
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🤔Androcur et progestatifs : pour un dispositif d'indemnisation
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Stéphanie Rist
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10 mars 2026
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🤔Dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes des progestatifs
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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10 mars 2026
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🤔Distorsions de concurrence et encadrement de la location de véhicules ad hoc
💡Réponse de
Laurent Nunez
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10 mars 2026
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🤔Rachat par EDF de l'énergie photovoltaïque des particuliers
À
Maud Bregeon
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Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Report de la revalorisation des actes de masso-kinésithérapie
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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10 mars 2026
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🤔Revalorisation des kinésithérapeutes
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Stéphanie Rist
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10 mars 2026
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🤔Diminution du taux du Livret A
💡Réponse de
Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Trafic et usage de stupéfiants à Tarascon
💡Réponse de
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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10 mars 2026
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🤔Mise en œuvre de la loi n°2022-53
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Stéphanie Rist
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10 mars 2026
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🤔Interprétation de la loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétés
💡Réponse de
Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Nécessité de soutenir la profession de kinésithérapeute en Martinique
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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10 mars 2026
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🤔Notion de faute grave entre les établissements bancaires et leurs clients
💡Réponse de
Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Situation financière des hôpitaux publics et des EHPAD
💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
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Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Intégration de la carte consulaire dans l'application France identité
💡Réponse de
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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10 mars 2026
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🤔Portabilité des contrats d'assurance-vie après 70 ans
💡Réponse de
Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Reconnaissance d'une Journée nationale en hommage aux personnels des SAMU/SMUR
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Meilleure prise en charge de la fibromyalgie
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Double taxation des colis postaux à destination et au départ des outre-mer
💡Réponse de
Roland Lescure
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10 mars 2026
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🤔Avenir de la centrale Émile Huchet à Saint-Avold
À
Maud Bregeon
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Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Lutte contre les SMS frauduleux
💡Réponse de
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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🤔Situation particulièrement préoccupante des bailleurs sociaux dans les outre-mer
💡Réponse de
Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Conséquences de la suspension les revalorisations des kinésithérapeutes
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Dispositif d'indemnisation Androcur
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Incorporation automatique des travaux dans le calcul des crédits immobiliers
💡Réponse de
Serge Papin
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Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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10 mars 2026
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🤔Manque de moyens des gendarmeries
💡Réponse de
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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10 mars 2026
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🤔Occupation temporaire de terrains privés par les gens du voyage
💡Réponse de
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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10 mars 2026
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🤔Événements festifs non déclarés (rave party)
💡Réponse de
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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10 mars 2026
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🤔Meilleure reconnaissance des kinésithérapeutes libéraux
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Sécurité des écoliers de Gravelines
💡Réponse de
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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10 mars 2026
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🤔Moratoire sur la filière photovoltaïque : urgence PPE3
À
Maud Bregeon
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Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Fixation du tarif des caveaux
À
Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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10 mars 2026
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🤔Reconnaissance de la fibromyalgie comme une ALD
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Calendrier programmation pluriannuelle de l'énergie
À
Maud Bregeon
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Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Androcur et autres progestatifs de synthèse
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Avenir de la filière photovoltaïque française et choix envisagés dans la PPE.
À
Maud Bregeon
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Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Fin des pièges à colle
À
Mathieu Lefèvre
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Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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10 mars 2026
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🤔Piège à colle visant les rongeurs
À
Mathieu Lefèvre
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Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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10 mars 2026
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🤔Conditions d'adoption et contenu du décret relatif à la PPE3
À
Maud Bregeon
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Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Interdiction de fabrication, d'usage et de commercialisation des pièges à colle
À
Mathieu Lefèvre
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Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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🤔Pièges à colle
À
Mathieu Lefèvre
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Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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10 mars 2026
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🤔Impact des zones de protection forte des estrans sur la conchyliculture
À
Catherine Chabaud
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Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
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10 mars 2026
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🤔Respect de la trajectoire annuelle des chambres des métiers et de l'artisanat
À
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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10 mars 2026
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🤔Lysine : se protéger du dumping chinois
À
Serge Papin
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Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Situation des personnes porteuses de handicap en outre-mer
À
Camille Galliard-Minier
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Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Cuivre en viticulture : pas d'interdiction sans solution
À
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Absence de décret-sanction concernant l'interdiction vente de chiens et chats
À
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Absence décret sanction de la vente de chiens et de chats en animalerie
À
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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10 mars 2026
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🤔Extension du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Situation des radios indépendantes
À
Catherine Pégard
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Ministère de la culture
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10 mars 2026
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🤔Plafonnement des recettes du CNFPT
À
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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10 mars 2026
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🤔Hausse du prix du carburant : quelles mesures pour protéger les Français ?
À
Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Absence du projet de loi de refondation de la protection de l'enfance à l'agenda
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
À
Aurore Bergé
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Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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10 mars 2026
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🤔Proposition de loi n°2169
À
Aurore Bergé
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Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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10 mars 2026
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🤔Proposition de loi n°2169 contre les violences sexistes et sexuelles
À
Aurore Bergé
,
Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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10 mars 2026
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🤔Conséquences préoccupantes des restrictions envisagées à l'accès au CPF
À
Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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10 mars 2026
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🤔Utilisation du CPF pour le permis de conduire
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Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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10 mars 2026
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🤔Conditions d'accès au POSEI dans les outre-mer
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Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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10 mars 2026
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🤔Baisse des aides aux entreprises adaptées et emploi des personnes handicapées
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Rupture des contrats EHPAD-pharmacies pour l'approvisionnement en médicaments
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Recrutement des aides-soignants en EHPAD
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Double peine des patients de médecine spécialisée dans les zones sous-dotées
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe (Asalée)
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Echec des programmes de déradicalisation financés par l'État
À
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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10 mars 2026
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🤔ZFE - Circulation
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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10 mars 2026
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🤔Article 156 II du code général des impôts
💡Réponse de
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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10 mars 2026
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🤔Nécessité de développer la production hydro-électrique face aux éoliennes
À
Maud Bregeon
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Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Lutte contre la souffrance animale et utilisation des pièges à colle
À
Mathieu Lefèvre
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Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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🤔Hausse du coût de l'électricité face au développement des énergies renouvelables
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Souffrance animale, stop aux pièges à colle
À
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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10 mars 2026
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🤔Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (HTNM)
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Distorsion de tarification hospitalière
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Soutien au développement du photovoltaïque
À
Maud Bregeon
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Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Prix de l'électricité pour les entreprises françaises
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Création d'un dispositif amiable d'indemnisation des victimes des progestatifs
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Monopole des entreprises locales de distribution (ELD)
À
Maud Bregeon
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Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Mention des noms des parents sur les documents d'identité des mineurs
💡Réponse de
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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10 mars 2026
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🤔Kinésithérapeutes oubliés, finances publiques hors de contrôle
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Indemnisation amiable suite à une exposition à des progestatifs de synthèse
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Inquiétudes des masseurs kinésithérapeutes
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Revalorisations tarifaires conventionnelles pour les masseurs-kinésithérapeutes
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Meilleure prise en compte des cyclistes dans l'aménagement du territoire
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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10 mars 2026
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🤔Nécessité d'une campagne nationale de prévention et sensibilisation contre l'AVC
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Construction de la centrale du Larivot et d'un oléoduc en Guyane
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Réduction des aides en faveur du chauffage au bois
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Attribution du chèque énergie et exclusion de certains ménages éligibles
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Retard de la PPE3 et conséquences pour la filière solaire
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Absence de données sur le raccordement au réseau public d'eau potable en France
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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10 mars 2026
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🤔Risques de l'obligation de facturation électronique pour les entreprises
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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10 mars 2026
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🤔Nuisances du démarchage téléphonique
À
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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10 mars 2026
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🤔Inadaptation du malus écologique aux contraintes des auto-écoles
À
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Pièges à colle
À
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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10 mars 2026
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🤔Électricité : pour une meilleure transparence des tarifs
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Recours et délais d'ouverture : garantir l'efficacité de la loi industrie verte
À
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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10 mars 2026
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🤔Fin de l'exploitation des animaux sauvages pour les tournages de cinéma
À
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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10 mars 2026
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🤔Échéance 2028 d'interdiction de la détention d'animaux sauvages dans des cirques
À
Mathieu Lefèvre
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Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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10 mars 2026
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🤔Création d'un site de captage et de stockage de dioxyde de carbone
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Informations sur la pêche au vif et l'enseigne Décathlon
À
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
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10 mars 2026
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🤔Hausse des prix des abonnements d'électricité
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Simplification de la facturation énergétique des particuliers
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Pièges à colle
À
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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10 mars 2026
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🤔Intégration de la socio-coiffure au cadre réglementaire de la sécurité sociale
À
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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10 mars 2026
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🤔Pour une interdiction totale des pièges à colle
À
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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10 mars 2026
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🤔Prix de l'électricité et réforme post-ARENH
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Impacts de la norme NF C 15-100 sur l'installation de kits photovoltaïques
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Un risque accru de non-respect des engagements européens en matière d'ENR
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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10 mars 2026
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🤔Éolien en mer
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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