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Dispositifs de lutte contre l'illectronisme

🤔Question à
 Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • Il y a +5 jours

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Réponse de l'État en matière de retrait-gonflement d'argile

🤔Question à
 Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • Il y a +5 jours

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Quel avenir pour le site Latécoère de Toulouse-Montredon ?

🤔Question à
 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +5 jours

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Extension de la "prime Ségur" aux salariés du secteur sanitaire et social

🤔Question à
 Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • Il y a +5 jours

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Impact des revalorisations salariales sur l'aide à domicile des personnes GIR 1

🤔Question à
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Convention collective dans le secteur du jeu vidéo

💡Réponse de
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Fiscalité du carburant Biodiesel XTL

🤔Question à
 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +5 jours

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Utilisation des vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires

💡Réponse de
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé

🤔Question à
 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +5 jours

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Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac

🤔Question à
 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +5 jours

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Prescription en EHPAD : renforcer le rôle des médecins coordonnateurs et des IPA

🤔Question à
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Stratégie nationale de lutte contre la maladie d'Alzheimer

🤔Question à
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Menace sur le transport de malades

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Situation entre taxis, Uber et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC)

🤔Question à
 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +5 jours

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Menace pour l'apiculture : acarien Tropilaelaps

🤔Question à
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Hausse des tarifs des complémentaires santé

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Fraudes au faux conseillers bancaire

🤔Question à
 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +5 jours

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Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités

🤔Question à
 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +5 jours

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Organisation des rythmes scolaires dans les écoles publiques

🤔Question à
 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Liberté de la presse et impartialité de la justice

🤔Question à
 Gérald Darmanin, Ministère de la justice • Il y a +5 jours

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Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap

🤔Question à
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Sous-titres pour les sourds et malentendants (OCAP) dans les cinémas français

🤔Question à
 Rachida Dati, Ministère de la culture • Il y a +5 jours

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Convention constitutive des groupements de coopération sanitaire

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Impact de la réforme des normes d'encadrement des micro-crèches

🤔Question à
 Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • Il y a +5 jours

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Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif

💡Réponse de
 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +5 jours

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Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault

💡Réponse de
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles

💡Réponse de
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Pénurie d'enseignants dans plusieurs établissements scolaires du Pays-Haut

💡Réponse de
 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Critères d'obtention de l'attestation du savoir nager en sécurité (ASNS)

💡Réponse de
 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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L'avenir du service commun des laboratoires

🤔Question à
 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +5 jours

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Urgence soutien aux familles des enfants polyhandicapés

🤔Question à
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État

💡Réponse de
 Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • Il y a +5 jours

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Exemption de malus écologique aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP)

💡Réponse de
 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +5 jours

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Allongement du délai de réclamation pour la défiscalisation des rentes ATEXA

💡Réponse de
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques

💡Réponse de
 François Durovray, Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +5 jours

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Lancement campagne communication et de lutte contre la consommation de drogues

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Taux actuels de recouvrement des amendes dressées pour trafic de stupéfiants

🤔Question à
 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +5 jours

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Service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » de Bercy

🤔Question à
 Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • Il y a +5 jours

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Présence d'amiante dans les carrières françaises

🤔Question à
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Faits de délinquance contre les personnes mineures

🤔Question à
 Gérald Darmanin, Ministère de la justice • Il y a +5 jours

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Vidéosurveillance A22

🤔Question à
 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +5 jours

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Installation des jeunes agriculteurs

🤔Question à
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Utilisation des drones dans l'agriculture

🤔Question à
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Accès des secours médicaux dans les immeubles

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Accès à la ZA du plateau de Signes et au circuit Paul Ricard du Castellet.

🤔Question à
 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +5 jours

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Impact des arrêts maladie sur la durée d'apprentissage et sur les entreprises

💡Réponse de
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Situation financière des associations

🤔Question à
 Marie Barsacq, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • Il y a +5 jours

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Déremboursement des tests antigéniques

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Clarifier l'exécution de l'article L. 294-1 III bis du code de l'énergie

🤔Question à
 Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • Il y a +5 jours

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Temporalité en matière d'attribution et de versement de la DETR et de la DSIL

🤔Question à
 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +5 jours

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Décret interdisant l'usage des feux rouges arrière clignotants sur les vélos

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Dangerosité des chiens de protection dans les zones d'élevage et d'alpage

🤔Question à
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Moratoire sur l'élevage intensif

🤔Question à
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Inégalité entre professeurs maîtres formateurs et conseillers pédagogiques

🤔Question à
 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie

🤔Question à
 Philippe Baptiste, Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Dysfonctionnement du guichet unique INPI

🤔Question à
 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +5 jours

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Suivi et gestion des fonds attribués aux pupilles de l'État à leur majorité

🤔Question à
 Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • Il y a +5 jours

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Conditions d'exercice d'une activité de formateur occasionnel

🤔Question à
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Délivrance de titres de séjour à Mayotte

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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TGAP : pénalisation des collectivités vertueuses

🤔Question à
 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +5 jours

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Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants

🤔Question à
 Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • Il y a +5 jours

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Situation des écoles et de l'enseignement à Mayotte

🤔Question à
 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Conditions d'accès aux métiers pour des personnes diabétiques

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Détection de la charge corporelle en métaux lourds.

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Santé mentale au sein des forces armées

🤔Question à
 Sébastien Lecornu, Ministère des armées • Il y a +5 jours

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Situation sécuritaire de Montargis

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Lutte contre les fraudes à l'examen du code de la route

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Améliorer la sensibilisation aux signes et aux dangers des AVC

💡Réponse de
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Il faut lancer une campagne nationale de prévention contre les risques d'AVC !

💡Réponse de
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Bureau des entreprises dans les lycées agricoles

💡Réponse de
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole

💡Réponse de
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Fermeture temporaire de certains services d'urgence

💡Réponse de
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Uniformes à l'école : coût, évaluation et signalements

💡Réponse de
 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Aide de 500 euros pour le permis de conduire des élèves en lycée professionnel

💡Réponse de
 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Brexit et secteur de la pêche

💡Réponse de
 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +5 jours

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Absence de remplacement des enseignants

💡Réponse de
 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Nominations et absentéisme des hauts-fonctionnaires

💡Réponse de
 Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • Il y a +5 jours

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Délais de traitement des dossiers au sein des MDPH

💡Réponse de
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Souveraineté industrielle de la production de médicaments et pénuries constatées

💡Réponse de
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Implantation des ralentisseurs routiers et précisions juridiques

💡Réponse de
 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +5 jours

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Visite médicale de reprise pour les intérimaires ayant plusieurs employeurs

💡Réponse de
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Crise de la boulangerie artisanale

💡Réponse de
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Conséquences des importations de sucre ukrainien dans l'Union européenne

💡Réponse de
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Reduction des effectifs de l'IHEDN

💡Réponse de
 François Bayrou, Premier ministre • Il y a +5 jours

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Nombre de places insuffisant pour les enfants en situation de handicap

💡Réponse de
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Contrôle du statut des travailleurs sur les parcs éoliens en mer

💡Réponse de
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Modification de l'arrêté « vitamines et minéraux »

💡Réponse de
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Jumeaux numériques

💡Réponse de
 François Bayrou, Premier ministre • Il y a +5 jours

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Aide de 500 euros pour le permis de conduire

💡Réponse de
 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Restrictions chinoises sur les produits laitiers européens

💡Réponse de
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Redressement judiciaire de l'entreprise Milee

💡Réponse de
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Frais de relève des usagers dépourvus d'un compteur Linky

💡Réponse de
 Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • Il y a +5 jours

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Mise en œuvre de la politique en faveur de la rénovation énergétique

🤔Question à
 Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • Il y a +5 jours

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Régime spécifique d'approvisionnement

💡Réponse de
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Culture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans

💡Réponse de
 Rachida Dati, Ministère de la culture • Il y a +5 jours

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STOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux !

💡Réponse de
 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université

🤔Question à
 Philippe Baptiste, Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité !

🤔Question à
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Alcool sur les réseaux : comment protéger les jeunes ?

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Extension de la prime Ségur

🤔Question à
 Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • Il y a +5 jours

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Trafics liés au tabac

🤔Question à
 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +5 jours

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Alignement des aides au financement du permis de conduire pour les apprentis

🤔Question à
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Feuille de route pour lutter contre les maladies neurodégénératives

🤔Question à
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Maladies neurodégénératives : situation des malades et de leurs proches aidants

🤔Question à
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Chikungunya et hausse des prix des produits anti-moustiques à La Réunion

🤔Question à
 Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • Il y a +5 jours

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Audit sur les abattoirs

🤔Question à
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Conditions d'abattage inacceptables à Saint-Romain-de-Popey

🤔Question à
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Face aux monarchistes, la République doit riposter

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Situation des Pieux établissements de la France à Rome et à Lorette

🤔Question à
 Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • Il y a +5 jours

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Déduction des cotisations de complémentaire santé des retraités

🤔Question à
 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +5 jours

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Hausse des tarifs des mutuelles et taxes gouvernementales

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Primes d'assurances-inondations dans le Nord

🤔Question à
 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +5 jours

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Interdiction des véhicules Crit'air 3

🤔Question à
 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +5 jours

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Hausses successives des éco-contributions pour la filière bois

🤔Question à
 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +5 jours

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La REP PMCB menace la filière bois

🤔Question à
 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +5 jours

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Habilitation des agents de l'ONF

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Préoccupations de l'impact des forêts primaires

🤔Question à
 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +5 jours

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Conditions légales cumul des fonctions exercées par un fonctionnaire

🤔Question à
 Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • Il y a +5 jours

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Augmentation du trafic de cigarettes en France

🤔Question à
 Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • Il y a +5 jours

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Obligation de fermeture hebdomadaire pour les boulangers

🤔Question à
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières

🤔Question à
 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +5 jours

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Persistance du démarchage téléphonique abusif

🤔Question à
 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +5 jours

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Vétusté du réseau de distribution d'eau en ruralité

🤔Question à
 Françoise Gatel, Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • Il y a +5 jours

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Barème de l'aide MaPrimeRénov'

🤔Question à
 Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • Il y a +5 jours

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Révision de MaPrimeRenov et chauffage au bois

🤔Question à
 Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • Il y a +5 jours

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Mise en danger du modèle économique des Geiq

💡Réponse de
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Manquements à la neutralité professorale

🤔Question à
 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie

🤔Question à
 Philippe Baptiste, Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Obsolescence du logiciel Centaure 15 pour la gestion des appels d'urgence du 15

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Attribution par l'armée d'un marché à un acteur potentiellement malgache

🤔Question à
 Sébastien Lecornu, Ministère des armées • Il y a +5 jours

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État de l'industrie et compétitivité économique en France

🤔Question à
 Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • Il y a +5 jours

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Fermeture de l'usine de fabrication d'uniformes militaires français

🤔Question à
 Sébastien Lecornu, Ministère des armées • Il y a +5 jours

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Sauvegarde de l'emploi à Thales

🤔Question à
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Cession des établissements sanitaires MGEN à VYV3

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Transferts de détenus et effectif des établissements pénitentiaires pour mineurs

🤔Question à
 Gérald Darmanin, Ministère de la justice • Il y a +5 jours

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Logements en état d'insalubrité

🤔Question à
 Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • Il y a +5 jours

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Trouble déficitaire de l'attention (TDAH)

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Santé mentale des internes de médecine

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Invasion des punaises de lit à Marseille

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Les défaillances en cybersécurité des entreprises françaises

🤔Question à
 Clara Chappaz, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • Il y a +5 jours

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Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer

🤔Question à
 Manuel Valls, Ministère des outre-mer • Il y a +5 jours

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Renforcer la coopération régionale en outre-mer

🤔Question à
 Manuel Valls, Ministère des outre-mer • Il y a +5 jours

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Application de la loi 11 février 2005

🤔Question à
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Exclusion d'élèves en situation de handicap de la part scolaire du Pass culture

🤔Question à
 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Accessibilité

🤔Question à
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM

🤔Question à
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Situation préoccupante des associations tutélaires

🤔Question à
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Usage du cannabis à usage thérapeutique

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Suppression de la vidéosurveillance systématique en garde à vue

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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La situation et les prévisions économiques de la France

🤔Question à
 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +5 jours

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Agression de la RDC par les miliciens du groupe M23

🤔Question à
 Sébastien Lecornu, Ministère des armées • Il y a +5 jours

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Montants de l'aide publique au développement pour l'Algérie

🤔Question à
 Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • Il y a +5 jours

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Relations diplomatiques conflictuelles entre la France et l'Algérie.

🤔Question à
 François-Noël Buffet, Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur • Il y a +5 jours

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Réingénierie profession psychométricien

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Décret modifiant les conditions d'accès au poste de directeur en crèche

🤔Question à
 Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • Il y a +5 jours

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Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social

🤔Question à
 Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • Il y a +5 jours

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Plan plasma 2026 - Souveraineté nationale.

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Transport des prélèvements biologiques en milieu urbain

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Fermeture des cabines de téléconsultation aggravant la désertification médicale

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Interdiction des bloqueurs de puberté pour les personnes mineures

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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L'épilepsie

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers lors des missions de renfort

🤔Question à
 François-Noël Buffet, Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur • Il y a +5 jours

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Marseille : urgence sécuritaire face à la violence

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Statut des sapeurs-pompiers en renfort sur le territoire national

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Recrutement d'arbitres officiels pour les clubs de la FFTA

🤔Question à
 Marie Barsacq, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • Il y a +5 jours

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Régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés

🤔Question à
 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +5 jours

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Grèves dans les transports

🤔Question à
 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +5 jours

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Concurrence déloyale dans le secteur photovoltaïque

💡Réponse de
 Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • Il y a +5 jours

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Dépistage des glaucomes

💡Réponse de
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Calcul de la retraite des militaires

💡Réponse de
 Sébastien Lecornu, Ministère des armées • Il y a +5 jours

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Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé

💡Réponse de
 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Projet de ligne nouvelle Montpellier-Béziers-Perpignan

💡Réponse de
 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +5 jours

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Respect des engagements pour la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Paris

💡Réponse de
 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +5 jours

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Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité

💡Réponse de
 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +5 jours

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Reconnaissance de l'électro-hypersensibilité (EHS)

💡Réponse de
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Fixation du tarif des concessions funéraires

💡Réponse de
 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +5 jours

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Obtention de place en institut médico-éducatif

💡Réponse de
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Prise en charge des frais kilométriques des infirmières/infirmiers en ruralité

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Construction des commissariats à Berck-sur-Mer et au Touquet-Paris-Plage

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Projet de contournement est de Rouen - Liaison A28-A13

🤔Question à
 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +5 jours

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Dotations en soins EHPAD

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Non à la fermeture du service de chirurgie bariatrique de l'hôpital d'Argenteuil

🤔Question à
 Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • Il y a +5 jours

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Rassemblement Vie et Lumière - Nevoy, Loiret

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées

🤔Question à
 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +5 jours

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Prise en charge du relogement par les assurances en cas d'arrêté de péril

🤔Question à
 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +5 jours

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Désenclavement de la Lozère

🤔Question à
 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +5 jours

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Garantir la pérennité des cultures d'endives et de chicorées françaises

🤔Question à
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Un cadre réglementaire pour les alternatives au tabac

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Montée de l'antisémitisme dans le Rhône

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Assouplissement des mesures pour remboursement frais d'équarrissage

🤔Question à
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Protection des troupeaux face aux attaques des loups

🤔Question à
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Montants alloués aux quartiers prioritaires de la politique de ville

🤔Question à
 Juliette Méadel, Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville • Il y a +5 jours

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Réglementation applicable au port d'un couteau de poche

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Évaluation du dispositif 100 % santé

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata

🤔Question à
 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +5 jours

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À quand la création du fichier national du permis de chasse ?

💡Réponse de
 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +5 jours

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Révision du décret n° 2006-1100 relatif aux gardes particuliers

🤔Question à
 Gérald Darmanin, Ministère de la justice • Il y a +5 jours

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Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs

🤔Question à
 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +5 jours

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Utilisation de l'acide oxalique pur en apiculture

🤔Question à
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Future école nationale de l'hydrogène

🤔Question à
 Philippe Baptiste, Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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La crise existentielle du cognac

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 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Radicalisation islamique dans les écoles

🤔Question à
 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Recensement des logements sociaux

🤔Question à
 Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • Il y a +5 jours

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Plateforme nationale - soins des personnes atteintes de « covid long »

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Aggravation préoccupante de la pauvreté parmi les personnes âgées

🤔Question à
 Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • Il y a +5 jours

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Fin des pièges à colle

🤔Question à
 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +5 jours

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Durée de vie des médicaments

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Pénurie de Ventoline

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 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie

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 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Protection des chiots dans le puppy yoga

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 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Réaffectation des animaux sauvages des cirques vers des refuges

🤔Question à
 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +5 jours

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Mobilisation pour soutenir les sapeurs-pompiers

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Sécurité des chauffeurs privés et taxis : vérification d'identité des clients

🤔Question à
 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +5 jours

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Climatisation de jour dans les camions

🤔Question à
 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +5 jours

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Assermentations des gardes particuliers

🤔Question à
 Gérald Darmanin, Ministère de la justice • Il y a +5 jours

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Problématiques assurantielles des communes

🤔Question à
 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +5 jours

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Interrogation sur l'accessibilité des forêts françaises

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 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Protection de l'enfance

🤔Question à
 Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • Il y a +5 jours

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Urgence de rétablir l'instruction en famille !

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 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Baisse des aides pour l'apprentissage

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 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Crise automobile

🤔Question à
 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +5 jours

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Logement - Soutenabilité du modèle de financement

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 Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • Il y a +5 jours

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Réforme du 3e cycle de pharmacie

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Organisation du scrutin des élections professionnelles agricoles

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 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Règles de représentation au sein des chambres d'agriculture

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 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Développement de l'intelligence artificielle dans la fonction publique

🤔Question à
 Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • Il y a +5 jours

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Contrôle antipollution des véhicules utilitaires

💡Réponse de
 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +5 jours

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Information du consommateur sur la présence d'hexane dans les aliments

💡Réponse de
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Prévention du cancer du sein dans l'Indre - désert médical

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Sécuriser les baux coproneurs

💡Réponse de
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Transferts sous escorte vers les pays du Maghreb

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Accord commercial du Mercosur

💡Réponse de
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Congés maladie des agents de la fonction publique

💡Réponse de
 Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • Il y a +5 jours

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Dysfonctionnements du programme MaPrimeRénov' et nécessité de réformes urgentes

🤔Question à
 Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • Il y a +5 jours

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Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau

💡Réponse de
 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +5 jours

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Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes

🤔Question à
 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +5 jours

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Consignes de la loi dite « EGAlim »

💡Réponse de
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentaires

💡Réponse de
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Associations en milieu rural

💡Réponse de
 Rachida Dati, Ministère de la culture • Il y a +5 jours

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CDCA dans le consortium du SPDA

🤔Question à
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Conditions générales d'accès à la profession d'ostéopathe animal

💡Réponse de
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Difficultés des agriculteurs face à l'accumulation des normes et du Mercosur

💡Réponse de
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle

🤔Question à
 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +5 jours

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Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes

💡Réponse de
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Liquidation judiciaire de Milee - conséquences pour ses 10 000 salariés

💡Réponse de
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Application de la loi EGalim dans la restauration scolaire

💡Réponse de
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques

💡Réponse de
 Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • Il y a +5 jours

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Liquidation judiciaire de Milee

💡Réponse de
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Étendre l'indemnité REP aux enseignants contractuels

💡Réponse de
 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Classement - PRL mixte

🤔Question à
 Nathalie Delattre, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme • Il y a +5 jours

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Conditions de prise en charge des repas des salariés de chantier

🤔Question à
 Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • Il y a +5 jours

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Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile

🤔Question à
 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +5 jours

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Réciprocité des conditions de circulation des diplomates algériens en France

🤔Question à
 Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • Il y a +5 jours

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Transparence de la rémunération des dirigeants d'associations subventionnées

🤔Question à
 Marie Barsacq, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • Il y a +5 jours

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Quelles mesures contre le trafic illicite de tabac ?

🤔Question à
 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +5 jours

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Pour une stratégie nationale maladies neurodégénératives

🤔Question à
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap

🤔Question à
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Handicap : quel bilan de la loi du 11 février 2005 ?

🤔Question à
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Loi 2005-102 du 11 février 2005

🤔Question à
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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De l'urgence à lutter contre les perturbateurs endocriniens

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Fonds d'intervention régional et accès au soin

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Stratégie nationale maladies neurodégénératives

🤔Question à
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Chambres d'hôtes et loi« Airbnb »

🤔Question à
 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +5 jours

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Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire

🤔Question à
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Hausse droits de douanes sur les engrais russes

🤔Question à
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Homologation de la flumioxazine

🤔Question à
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Inéligibilité rétroactive des aides France AgriMer à la promotion des vins

🤔Question à
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Conditions de vie des animaux dans les systèmes d'élevage intensif

🤔Question à
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Cumul emploi-retraite et indemnités journalières de sécurité sociale

🤔Question à
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Interdiction de la pêche au vif et empoisonnement des milieux aquatiques

🤔Question à
 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +5 jours

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Compensation du non-recouvrement des titres de perception

🤔Question à
 Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • Il y a +5 jours

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Expansion du périmètre d'intervention de l'EPF de l'Ain

🤔Question à
 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +5 jours

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Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivités

🤔Question à
 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +5 jours

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Crise multifactorielle des artisans boulangers

🤔Question à
 Véronique Louwagie, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire • Il y a +5 jours

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Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales

🤔Question à
 Françoise Gatel, Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • Il y a +5 jours

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Publication de l'arrêté interministériel modifiant l'affichage du nutri-score

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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« Pass Culture » gelé, accès à la culture sacrifié !

🤔Question à
 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Modification des crédits du pass Culture

🤔Question à
 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Augmenter les moyens de l'État pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en Ehpad

🤔Question à
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

🤔Question à
 Patrick Mignola, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • Il y a +5 jours

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Transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement

🤔Question à
 Patrick Mignola, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • Il y a +5 jours

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Modification du périmètre d'autoconsommation collective

🤔Question à
 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +5 jours

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Prix de l'énergie et production industrielle française

🤔Question à
 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +5 jours

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Attribution de la prime informatique au personnel AESH

🤔Question à
 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Instruction en famille

🤔Question à
 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Statistiques relatives à la troisième campagne d'autorisation d'IEF

🤔Question à
 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Valorisation de l'action des délégués départementaux de l'éducation nationale.

🤔Question à
 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Suppression de postes d'enseignants dans l'enseignement agricole

🤔Question à
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Attentes des ATSEM en matière de conditions de travail

🤔Question à
 Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • Il y a +5 jours

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Encadrement des pratiques tarifaires des éditeurs de logiciels de gestion

🤔Question à
 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +5 jours

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Double facturation d'une journée d'hospitalisation.

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Situation des hôpitaux, notamment dans le Val-de-Marne

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Conséquences du décret n° 2023-785 du 16 août 2023

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Financement de l'extension de la prime Ségur pour les salariés des CIDFF

🤔Question à
 Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • Il y a +5 jours

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Mieux reconnaitre l'ancienneté hors éducation nationale des enseignants

🤔Question à
 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adapté

🤔Question à
 Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • Il y a +5 jours

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Échelons de catégorie C pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Difficultés d'accès au logement des fonctionnaires dans les zones tendues

🤔Question à
 Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • Il y a +5 jours

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Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis

🤔Question à
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Injustice envers agents publics de France Travail en Seine-Saint-Denis

🤔Question à
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage

🤔Question à
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Équivalence formation accompagnateur de montagne pour les pisteurs-secouristes

🤔Question à
 Marie Barsacq, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • Il y a +5 jours

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Rénovation du quartier Deflandre à Dijon pour les gendarmes et leurs familles

🤔Question à
 Sébastien Lecornu, Ministère des armées • Il y a +5 jours

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Traitement fiscal des pensions alimentaires

🤔Question à
 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +5 jours

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Conséquences liées au lancement de l'outil Gérer mes biens immobiliers

🤔Question à
 Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • Il y a +5 jours

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Prise en charge des soins psychologiques pour les élèves harcelés

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Charge pour l'Etat - Juridiction administrative et droit des étrangers

🤔Question à
 Gérald Darmanin, Ministère de la justice • Il y a +5 jours

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Urgence sécuritaire à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

🤔Question à
 Gérald Darmanin, Ministère de la justice • Il y a +5 jours

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Sur une meilleure protection juridique des propriétaires de mobile-homes

🤔Question à
 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +5 jours

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Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2025-2029

🤔Question à
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Dérives thérapeutiques

🤔Question à
 Philippe Baptiste, Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Nuisances sonores et environnementales provoquées par l'aviation

🤔Question à
 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +5 jours

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Abaissement de la franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs

🤔Question à
 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +5 jours

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Recrutement - Recourir aux concours nationaux à affectation locale en Guyane

🤔Question à
 Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • Il y a +5 jours

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Réforme de l'octroi de mer

🤔Question à
 Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • Il y a +5 jours

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Éligibilité d'équipements pour personnes âgées et handicapées MaPrimeAdapt

🤔Question à
 Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • Il y a +5 jours

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Enfants handicapés : alléger la charge des familles

🤔Question à
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Ouverture des droits à l'ARE des travailleurs en situation de handicap

🤔Question à
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Pénurie de médicaments

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Suites à donner à l'expérimentation du cannabis thérapeutique

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Financement de l'UNRWA par des deniers publics français

🤔Question à
 Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • Il y a +5 jours

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Positionnement de la France vis-à-vis du régime syrien

🤔Question à
 Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • Il y a +5 jours

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Procès politique au Haut-Karabakh

🤔Question à
 Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • Il y a +5 jours

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Rupture des engagements pris par la junte militaire en Guinée

🤔Question à
 Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • Il y a +5 jours

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Contrôle de la présence des PFAS en France

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Metaleurop : demande de confirmation par l'État des indemnités

🤔Question à
 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +5 jours

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Présence de microplastiques dans l'eau

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Assistantes maternelles face aux salaires impayés

🤔Question à
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien Psy »

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Refonte de la formation des orthophonistes : intégrer les professionnels

🤔Question à
 Philippe Baptiste, Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Statut des auxiliaires de puériculture

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Soutien aux centres sociaux

🤔Question à
 Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • Il y a +5 jours

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Article LO. 149 du Code électoral

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 Gérald Darmanin, Ministère de la justice • Il y a +5 jours

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Déplacements des refugiés syriens de France vers la Syrie.

🤔Question à
 Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • Il y a +5 jours

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Situation des réfugiés syriens en France

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 Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • Il y a +5 jours

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Révision du principe de cristallisation des pensions de réversion

🤔Question à
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Reconnaissance de la fibromyalgie

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs

🤔Question à
 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +5 jours

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Abaissement du seuil de franchise en base de TVA pour les auteurs

🤔Question à
 Rachida Dati, Ministère de la culture • Il y a +5 jours

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Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire

🤔Question à
 Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • Il y a +5 jours

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Régime de TVA appliqué aux SPA

🤔Question à
 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +5 jours

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Transport ferroviaire

🤔Question à
 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +5 jours

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Prison à Noiseau

🤔Question à
 Gérald Darmanin, Ministère de la justice • Il y a +5 jours

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Intégration des LAM et LHSS dans les logements sociaux

🤔Question à
 Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • Il y a +5 jours

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Manque de médecins pour constater les décès à domicile

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA

🤔Question à
 Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • Il y a +5 jours

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Accès aux fichiers

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes

💡Réponse de
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Conditions de travail des infirmiers libéraux

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Revalorisations salariales

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Calcul de la pension de retraite

🤔Question à
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Lutte contre la désertification médicale

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Prévention des accidents vasculaires cérébraux

💡Réponse de
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Fonctionnement des hélicoptères de la sécurité civile

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Renforcement de la formation routière au collège et intégration du précode

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Lutte contre les addictions à la nicotine chez les jeunes

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Lutte contre le dumping social en mer dans l'éolien offshore

🤔Question à
 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +5 jours

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Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques

💡Réponse de
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA

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 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Dangers des fleurs et plantes importées pour les fleuristes

🤔Question à
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Importations de sucre en provenance d'Ukraine

💡Réponse de
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Espace dématérialisé pour le paiement des amendes

🤔Question à
 Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • Il y a +5 jours

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Liquidation judiciaire de l'entreprise Milee

💡Réponse de
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Problèmes avec l'instruction en famille (IEF)

🤔Question à
 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Aides à la formation des vétérinaires

💡Réponse de
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Scolarisation des enfants en situation de handicap

💡Réponse de
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Attribution de la médaille de la sécurité intérieure - Attentats de Strasbourg

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Opération de protection phonique des viaducs de l'autoroute A4/A86

🤔Question à
 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +5 jours

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Face aux phénomène de maltraitance institutionnelle, le Gouvernement doit agir !

🤔Question à
 Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • Il y a +5 jours

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Établissement d'une zone protégée forte (ZPF) dans l'archipel de Chausey

🤔Question à
 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +5 jours

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Conséquence de la baisse du financement par l'État des contrats PEC à La Réunion

🤔Question à
 Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • Il y a +5 jours

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Cadre normatif pour la technologie par injection de CO2 dans l'eau

🤔Question à
 Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • Il y a +5 jours

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Versement à juste droit des indemnités journalières aux assurés des CPAM

🤔Question à
 Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • Il y a +5 jours

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Inégalité des chances dans l'école de la République en Seine-Saint-Denis

🤔Question à
 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Production de logements sociaux (notamment PLAI)

🤔Question à
 Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • Il y a +5 jours

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Insécurité à Mont-Saint-Martin : demande d'une BAC pour rétablir l'ordre

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Nécessité d'amélioration des taux d'expulsion des OQTF suite à placement en CRA

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Détournement du contrat d'apprentissage

🤔Question à
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Dégradation du service TER

🤔Question à
 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +5 jours

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Politique de prévention de la santé mentale au travail

💡Réponse de
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Financement des projets de création de SERM

💡Réponse de
 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +5 jours

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Autorisation d'urbanisme pour le maire intéressé

💡Réponse de
 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +5 jours

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Personnes handicapées et retour vers l'emploi

💡Réponse de
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Temps de travail applicable aux entreprises de travaux agricoles

💡Réponse de
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Statut des personnels dits titulaires sur zone de remplacement

💡Réponse de
 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Allocation destinée aux lycéens de la filière professionnelle

💡Réponse de
 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Commande publique de matériel du ministère de l'éducation nationale

💡Réponse de
 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Dégradation du transport des céréales en train

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 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +5 jours

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Exonération des taxes sur le Loto du Patrimoine

💡Réponse de
 Rachida Dati, Ministère de la culture • Il y a +5 jours

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Mutation des agents dans leur territoire d'origine outre-mer

💡Réponse de
 Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • Il y a +5 jours

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Revalorisation salariale des directeurs d'écoles

💡Réponse de
 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Délais d'instruction et blocage des dossiers de l'ANAH

🤔Question à
 Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • Il y a +5 jours

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Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques

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 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +5 jours

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Normes sanitaires des produits issus du Mercosur

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 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Interdiction du flufénacet pour protéger la qualité de l'eau potable

💡Réponse de
 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +5 jours

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Situation des salariés suite à la liquidation judiciaire de Milee

💡Réponse de
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4

💡Réponse de
 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +5 jours

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État de la voirie française

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 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +5 jours

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Demande d'augmentation du CAS-FACE

💡Réponse de
 Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • Il y a +5 jours

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Panneaux photovoltaïques et thermiques

💡Réponse de
 Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • Il y a +5 jours

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Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques

💡Réponse de
 Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • Il y a +5 jours

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Indemnité compensatrice aux handicaps naturels en Saône-et-Loire

💡Réponse de
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Création d'une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-Gaudens

💡Réponse de
 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Aide aux 10 000 salariés de Milee (ex-Adrexo) suite à la liquidation judiciaire

💡Réponse de
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Avenir du plan vélo

🤔Question à
 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +5 jours

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Disposition du code électoral

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Délais de traitement des dossiers par les MDPH

💡Réponse de
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Inégalités d'accès à l'enseignement supérieur

🤔Question à
 Philippe Baptiste, Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Respect des libertés académiques françaises par la Turquie

🤔Question à
 Philippe Baptiste, Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Mise en place plan pour lutter contre les maladies neurodégénératives

🤔Question à
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Difficultés de fonctionnement des maisons d'accueil spécialisé

🤔Question à
 Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • Il y a +5 jours

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Idéologisation de l'IA au détriment de la rationalité scientifique.

🤔Question à
 Philippe Baptiste, Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Contrats d'apprentissage

💡Réponse de
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Négociations sur une convention fiscale franco-suisse sur les successions

🤔Question à
 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +5 jours

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Travail des jeunes entre 16 et 18 ans les jours fériés dans le secteur agricole

🤔Question à
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Crises entre le monde agricole et l'OFB

🤔Question à
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Dégâts causés par les sangliers

🤔Question à
 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +5 jours

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Formation du personnel dans les abattoirs

🤔Question à
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Coût des mutuelles en 2025

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Cumul des pensions d'invalidité des personnes en situation de handicap

🤔Question à
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Défaut de sécurité des airbags Takata

🤔Question à
 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +5 jours

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Financement des services départementaux d'incendie et de secours

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant

🤔Question à
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises

🤔Question à
 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +5 jours

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Étiquetage des produits du Sahara occidental

🤔Question à
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Scandale des eaux Nestlé : le Gouvernement doit protéger les consommateurs !

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Redistribution de l'éco-participation par les éco-organismes

🤔Question à
 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +5 jours

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Présence croissante du secteur privé dans la sécurité des bases militaires

🤔Question à
 Sébastien Lecornu, Ministère des armées • Il y a +5 jours

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Site Boréale

🤔Question à
 Sébastien Lecornu, Ministère des armées • Il y a +5 jours

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« Pète ton crâne », une drogue de synthèse qui menace les jeunes

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Prolifération inquiétante des drogues de synthèse

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Trafic à Marseille, quelles actions face à l'échec judiciaire ?

🤔Question à
 Gérald Darmanin, Ministère de la justice • Il y a +5 jours

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Date des élections municipales de 2032

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Conséquences des maladies épizootiques FCO et MHE

🤔Question à
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Systématisation des tests salivaires en cas d'attaques sur le bétail

🤔Question à
 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +5 jours

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Augmentation du nombre de demandeurs d'emploi

🤔Question à
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Répartition de l'APL entre des parents séparés ou divorcés

🤔Question à
 Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • Il y a +5 jours

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Respect du principe de neutralité

🤔Question à
 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Délais de la justice française pour les Français de l'étranger

🤔Question à
 Gérald Darmanin, Ministère de la justice • Il y a +5 jours

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Revalorisation des métiers de l'accompagnement social et médico-social

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 Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • Il y a +5 jours

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Intégration du logement intermédiaire dans le quota de 25% de logements sociaux

🤔Question à
 Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • Il y a +5 jours

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Renforcer le pouvoir des maires dans l'attribution des logements sociaux

🤔Question à
 Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • Il y a +5 jours

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Taxe des logements vacants

🤔Question à
 Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • Il y a +5 jours

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Reconnaissance de la fibromyalgie en affection longue durée

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Fraudes et délits numériques

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Opération 100 % des contrôles à l'aéroport de Cayenne

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Prévention des suicides au sein des populations autochtones guyanaises

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Relancer et adapter l'agriculture en outre-mer

🤔Question à
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance

🤔Question à
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité

🤔Question à
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Loi du 11 février 2005 - Bilan

🤔Question à
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Traduire les promesses de la loi du 11 février 2005 en actes

🤔Question à
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Pénurie des traitements à base de vitamine B12

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Quid de la liberté des résidents d'EHPAD à choisir leur officine

🤔Question à
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Non-versement de la GIPA 2024 pour les agents des CMA

🤔Question à
 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +5 jours

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Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance

🤔Question à
 Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • Il y a +5 jours

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Carrières hachées et âge de départ à la retraite à taux plein

🤔Question à
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite

🤔Question à
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Taxation de l'indemnité de départ à la retraite

🤔Question à
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Développement du DAB+ en zone rurale.

🤔Question à
 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +5 jours

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Alerte aux intrusions !

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Montée de l'insécurité et les moyens alloués aux forces de l'ordre

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Subventions refusées pour des projets de vidéoprotection en Loire-Atlantique

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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L'état préoccupant du réseau routier en milieu rural et l'urgence d'intervenir

🤔Question à
 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +5 jours

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Reconnaissance des sociétés mandataires dans l'aide à domicile

🤔Question à
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Lutte contre l'illectronisme

🤔Question à
 Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • Il y a +5 jours

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Accession sociale : taux réduit de la TVA

🤔Question à
 Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • Il y a +5 jours

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Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI

🤔Question à
 Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • Il y a +5 jours

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Loi Le Meur : quelles mesures pour protéger l'économie du tourisme?

🤔Question à
 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +5 jours

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Dispositif Cordées de la réussite

💡Réponse de
 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Stationnement des infirmières et infirmiers

💡Réponse de
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Sensibilisation aux AVC

💡Réponse de
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Pratique du sport à l'école - Héritage des Jeux

💡Réponse de
 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Montant des financements du RER métropolitain de Grenoble

💡Réponse de
 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +5 jours

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Mise en œuvre de l'indexation carburant dans le secteur du transport de marchand

💡Réponse de
 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +5 jours

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Autoroute sans péage

💡Réponse de
 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +5 jours

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Réemploi des voitures

💡Réponse de
 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +5 jours

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Subdélégation du maire aux responsables de services communaux

💡Réponse de
 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +5 jours

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Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif

💡Réponse de
 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +5 jours

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Rémunération des professeurs principaux de BTS

💡Réponse de
 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Accompagnement des ex-salariés de Milee

💡Réponse de
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Planification et répartition du développement des énergies renouvelables

🤔Question à
 Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • Il y a +5 jours

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Financement des EHPAD

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Concurrence déloyale du e-commerce asiatique

🤔Question à
 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +5 jours

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Mise à jour du Nutriscore

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Retard dans la mise en place du dispositif d'aide au retour au pays par LADOM

🤔Question à
 Manuel Valls, Ministère des outre-mer • Il y a +5 jours

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Financement d'un passage à niveau à Perpignan

🤔Question à
 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +5 jours

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Capitaux étrangers au sein de la filière pêche française

🤔Question à
 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +5 jours

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Centre pénitentiaire de Rennes - Vezin

🤔Question à
 Gérald Darmanin, Ministère de la justice • Il y a +5 jours

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Prévention des risques d'accidents vasculaires cérébraux

💡Réponse de
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Inquiétude des entreprises adaptées relatives au projet de loi de finances 2025

🤔Question à
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Chèque énergie

🤔Question à
 Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • Il y a +5 jours

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Éligibilité de l'usine Europhane aux aides du FEM

💡Réponse de
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Dérogation à la formation « certibiocide désinfectants » pour les vétérinaires

💡Réponse de
 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +5 jours

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Délais de versement de la PAC aux agriculteurs

💡Réponse de
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Inégalité territoriale dans la répartition des ABF

💡Réponse de
 Rachida Dati, Ministère de la culture • Il y a +5 jours

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Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Importation de blé ukrainien en France

💡Réponse de
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021

💡Réponse de
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Cadre réglementaire contre le frelon asiatique

🤔Question à
 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +5 jours

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Cadre réglementaire applicable aux agents de surveillance de la voie publique

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux

🤔Question à
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Avenir du dispositif de prépas talents

💡Réponse de
 Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • Il y a +5 jours

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Certification des éditeurs de logiciels de caisse

🤔Question à
 Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • Il y a +5 jours

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Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques

🤔Question à
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Cumul d'activités pour les agents de la fonction hospitalière

🤔Question à
 Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • Il y a +5 jours

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Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Partage des hébergements par les salariés lors de déplacements professionnels

🤔Question à
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie

🤔Question à
 Philippe Baptiste, Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover

🤔Question à
 Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • Il y a +5 jours

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Politique de santé publique envisagée pour les maladies neurodégénératives

🤔Question à
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Assurer la pérennité des EHPAD

🤔Question à
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Possibles effets pervers du décret n°2024-1270 dans les EHPAD

🤔Question à
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Conséquences de la réforme de l'évaluation de la qualité des ESSMS

🤔Question à
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Retraite : non-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santé

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Retraite des sapeurs-pompiers suite à la « réforme des retraites » de 2023

🤔Question à
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Retraites des sapeurs-pompiers volontaires

🤔Question à
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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SPA et accès à la formation

🤔Question à
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Accès aux adresses personnelles de copropriétaires par le conseil syndical

🤔Question à
 Gérald Darmanin, Ministère de la justice • Il y a +5 jours

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Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques

🤔Question à
 Sébastien Lecornu, Ministère des armées • Il y a +5 jours

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Réforme du mode de scrutin « PLM »

🤔Question à
 François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • Il y a +5 jours

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Conséquences de l'épizootie de FCO3 sur la viabilité des exploitations d'élevage

🤔Question à
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Protection de l'enfance - Aide sociale à l'enfance Nord

🤔Question à
 Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • Il y a +5 jours

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Accord franco-algérien d'accès aux soins des ressortissants algériens en France

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Conditions d'application de l'exonération de la TPF

🤔Question à
 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +5 jours

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Disparités entre l'accès aux soins en milieu pénitentiaire et en zones rurales

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Nombre de foyers bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) en Charente

🤔Question à
 Juliette Méadel, Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville • Il y a +5 jours

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Lancement du quatrième plan maladies rares

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Redevance copie privée

🤔Question à
 Rachida Dati, Ministère de la culture • Il y a +5 jours

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Crise économique en Nouvelle-Calédonie

🤔Question à
 Manuel Valls, Ministère des outre-mer • Il y a +5 jours

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Soins dentaires des résidents d'EHPAD

🤔Question à
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Usages de certains organismes de compétences - Certification Qualiopi

💡Réponse de
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Cartographie des officines de pharmacie

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Santé enfant - Numérique - Lecteurs diabète

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Sur la situation critique des minorités religieuses et ethniques en Syrie

🤔Question à
 Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • Il y a +5 jours

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Simplification de la gestion administrative des actes IDE financés par les SSIAD

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Situation des listes d'attente pour une greffe en France

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Violences d'extrême-gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques?

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Danger des refus d'obtempérer

🤔Question à
 Gérald Darmanin, Ministère de la justice • Il y a +5 jours

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Défauts techniques des airbags

🤔Question à
 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +5 jours

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Mise en place d'un EAD pour les stupéfiants pour les transporteurs de voyageurs

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Avenir de la Salmagne - Développement d'un pôle mutimodal mécanique

🤔Question à
 Marie Barsacq, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • Il y a +5 jours

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Abaissement du seuil de franchise en base de TVA

🤔Question à
 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +5 jours

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TVA : droits à déduction - Immeubles en stock

🤔Question à
 Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • Il y a +5 jours

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Aide à la parentalité - Bénéficiaires de l'ACTP

💡Réponse de
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Des moyens pour le logement social

🤔Question à
 Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • Il y a +5 jours

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Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire

💡Réponse de
 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage français

💡Réponse de
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires

💡Réponse de
 Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • Il y a +5 jours

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Actes graves de voyeurisme et d'insécurité

🤔Question à
 Philippe Baptiste, Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Révision à la baisse du barème de l'aide MaPrimeRenov chauffage au bois

🤔Question à
 Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • Il y a +5 jours

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L'accès aux soins et la nécessité de pérenniser les SECpa

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 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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Prédation dans la conchyliculture - mytiliculture

🤔Question à
 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +5 jours

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Augmentation des droits de douane américains contre la France

🤔Question à
 Laurent Saint-Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger • Il y a +5 jours

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Disponibilité et gratuité des vaccins contre la FCO

🤔Question à
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Distances de sécurité entre les parcs éoliens et les infrastructures électriques

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 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +5 jours

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Avenir des micro-crèches privées

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 Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • Il y a +5 jours

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Rétablissement financement IFE

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 Philippe Baptiste, Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Compensation financière des revalorisations salariales du Ségur pour les CIDFF

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 Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • Il y a +5 jours

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Double imposition des retraités français résidant en Italie

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 Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • Il y a +5 jours

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20 ans de la loi du 11 février 2005

🤔Question à
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Insécurité à Marseille, appel au maintien du commissariat de Saint-Just

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Mise en application des zones à faibles émissions (ZFE)

🤔Question à
 Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • Il y a +5 jours

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Pérennité des nouvelles brigades de gendarmerie votées dans la LOPMI

🤔Question à
 Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • Il y a +5 jours

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Licenciements par la société AMIS-SIFCOR

🤔Question à
 Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • Il y a +5 jours

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Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivités

🤔Question à
 Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • Il y a +5 jours

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Encadrement de la profession d'AESH

🤔Question à
 Élisabeth Borne, Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • Il y a +5 jours

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Réactivité de l'État vis-à-vis des abattoirs français

🤔Question à
 Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • Il y a +5 jours

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Festival - Demande de clarification de gestion

🤔Question à
 Rachida Dati, Ministère de la culture • Il y a +5 jours

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Harmonisation de l'attribution du complément de traitement indiciaire - CTI

🤔Question à
 Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • Il y a +5 jours

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Maintien du service de contrôle aérien de l'aéroport Merville-Lestrem

🤔Question à
 Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • Il y a +5 jours

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Loi du 11 février 2005

🤔Question à
 Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • Il y a +5 jours

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Maintien de Microsoft au sein du Health data hub

🤔Question à
 Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • Il y a +5 jours

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