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♀️Féminisme
🪖Défense
🤗Social
🏝️Outre-mer
🛐Religion
🏢Entreprises
🧭Gouvernement Lecornu II
Sébastien Lecornu
,
Premier ministre
Laurent Panifous
,
Ministère délégué chargé des relations avec le Parlement
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Aurore Bergé
,
Ministère délégué chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
Jean-Didier Berger
,
Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur
Marie-Pierre Vedrenne
,
Ministère délégué chargé de la citoyenneté
Catherine Vautrin
,
Ministère des armées et des anciens combattants
Alice Rufo
,
Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
Sabrina Roubache
,
Ministère délégué chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué chargé de la transition écologique
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Sébastien Martin
,
Ministère délégué chargé de l'industrie
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Benjamin Haddad
,
Ministère délégué chargé de l'Europe
Nicolas Forissier
,
Ministère délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Eléonore Caroit
,
Ministère délégué chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
Naïma Moutchou
,
Ministère des outre-mer
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Michel Fournier
,
Ministère délégué chargé de la ruralité
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Marina Ferrari
,
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
📜Lois
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Enseignement secondaire : personnel
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Enseignement supérieur : personnel
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Politique sociale
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Professions et activités sociales
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Professions sociales
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Propriété intellectuelle
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Recherche et innovation
Réfugiés et apatrides
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Régions
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Religions et cultes
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Retraites : généralités
Retraites : régime agricole
Retraites : régime général
Retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Ruralité
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Santé
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Secteur public
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Sécurité publique
Sécurité routière
Sécurité sociale
Services
Services à la personne
Services publics
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Sports
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Tourisme et loisirs
Traités et conventions
Transports
Transports aériens
Transports ferroviaires
Transports par eau
Transports routiers
Transports urbains
Travail
Travailleurs indépendants et autoentrepreneurs
Tva
Union européenne
Urbanisme
Ventes et commerce électronique
Ventes et échanges
Voirie
mar. 16 juin 2026
🤔Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
16 juin 2026
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🤔Faillites en chaîne : l'échec macroniste précipite l'industrie française
À
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
16 juin 2026
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🤔Fragilité croissante des CAUE et effondrement des recettes de taxe d'aménagement
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
16 juin 2026
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🤔Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'Etat
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
16 juin 2026
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🤔Dégradation de la présence postale
À
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
16 juin 2026
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🤔Conséquences du changement des heures creuses
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
16 juin 2026
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🤔Facturation électronique pour les assistants de service social
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
16 juin 2026
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🤔Aide aux travaux pour raccordement à la fibre
À
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
•
16 juin 2026
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🤔Baisse des dotations relatives aux routes communales
💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
16 juin 2026
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🤔Abandon de la mesure de gratuité des protections menstruelles réutilisables
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
16 juin 2026
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🤔Remboursement des protections menstruelles pour les jeunes et plus précaires
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
16 juin 2026
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🤔Remboursement des protections périodiques réutilisables
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
16 juin 2026
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🤔Report du remboursement des protections périodiques réutilisables
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
16 juin 2026
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🤔Placement de l'entreprise Monster en cessation de paiement
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
16 juin 2026
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🤔Santé - régulation de la profession d'ostéopathe en France
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
16 juin 2026
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🤔Contestation du survol de terrains par des grues de chantier
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
16 juin 2026
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🤔Difficultés des agriculteurs liées à la protection du castor
💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
•
16 juin 2026
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🤔Remboursement des protections menstruelles réutilisables PLFSS 2026
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
16 juin 2026
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🤔Situation des retraités étrangers en France
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
16 juin 2026
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🤔Comptabilisation des trimestres de retraite des professions libérales
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
16 juin 2026
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🤔Augmentation du recours de l'État aux cabinets de conseil
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
16 juin 2026
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🤔Report sine die du remboursement des protections menstruelles
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
16 juin 2026
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🤔Mesures en vigueur pour lutter contre le narcotrafic à la Martinique
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
16 juin 2026
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🤔Assouplissement des dispenses d'adhésion à la complémentaire santé obligatoire
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
16 juin 2026
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🤔Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
16 juin 2026
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🤔Rupture de médicaments
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
16 juin 2026
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🤔Taxe d'habitation sur la location d'une résidence secondaire
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
16 juin 2026
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🤔TEOMi : cas des personnes handicapées
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
16 juin 2026
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🤔Statut des infirmières de l'éducation nationale
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
16 juin 2026
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🤔Prise en charge par l'État des frais d'assemblée électorale des communes (FAE)
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
16 juin 2026
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🤔Évolution de la prime de feu des sapeurs-pompiers
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
16 juin 2026
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🤔Situation de Luc Larcher, ancien commandant divisionnaire de la CRS 4
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
16 juin 2026
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🤔Menace d'annexion du Groenland par les États-Unis : le Gouvernement doit agir
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
16 juin 2026
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🤔Menace d'ingérences états-uniennes en Europe
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
16 juin 2026
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🤔Gestion du grand cormoran et moratoire sur l'anguille jaune dans le Lot
💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
•
16 juin 2026
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🤔Contrôle et règlementation des boîtes de nuit clandestines
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
16 juin 2026
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🤔Réglementation relative à la sécurité des navires de surveillance des plages
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
16 juin 2026
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🤔Médecins formés au Royaume-Uni : blocages post-Brexit
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
16 juin 2026
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🤔Conditions de travail et moyens de la police nationale en Haute-Saône
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
16 juin 2026
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🤔Implication de la France dans une exploitation pétrolière en Irak
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
16 juin 2026
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🤔Facturation électronique et petites exploitations apicoles
💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
16 juin 2026
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🤔Charge pour l'État des titres de séjour pour soins
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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16 juin 2026
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🤔Facturation électronique - Micro-entreprises, en particulier du secteur apicole
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
16 juin 2026
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🤔Retard d'application visant à lutter contre la précarité menstruelle
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
16 juin 2026
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🤔Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
16 juin 2026
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🤔Revalorisation des indemnités kilométriques des bénévoles
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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16 juin 2026
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🤔Décret d'application protections menstruelles
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
16 juin 2026
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🤔Conséquences de l'entrée en application de la facturation électronique
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Réforme de la facturation électronique et recours aux plateformes privées
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Faiblesse du dispositif de facturation électronique
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Rôle de la France dans une exploitation pétrolière en Irak
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
16 juin 2026
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🤔Généralisation de l'obligation de facturation électronique
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
16 juin 2026
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🤔Situation du rempart effondré à Autun
💡Réponse de
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
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16 juin 2026
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🤔Conséquences de la facturation électronique pour les petites entreprises
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
16 juin 2026
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🤔Mise en œuvre de la facturation électronique
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Régulation de la profession d'ostéopathe
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
16 juin 2026
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🤔Préservation du modèle public ferroviaire face à l'ouverture à la concurrence
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
•
16 juin 2026
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🤔Décret d'application relatif à la régulation des ouvertures commerciales
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
16 juin 2026
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🤔Économie dans le secteur de la protection juridique des majeurs
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
16 juin 2026
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🤔Sécurité et organisation des manifestations en milieu rural
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
16 juin 2026
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🤔Réparation automobile : garantir le libre choix des assurés
À
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
16 juin 2026
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🤔Réparation automobile : la loi « Hamon » est-elle respectée ?
À
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
•
16 juin 2026
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🤔Facturation électronique obligatoire et coûts pour les entreprises
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
16 juin 2026
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🤔Sécuriser juridiquement les abonnements numériques multi-utilisateurs
À
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
•
16 juin 2026
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🤔Agrément sanitaire et compostage de proximité
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Monique Barbut
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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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16 juin 2026
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🤔Comité de suivi « Agir pour les aidants 2023-2027 »
À
Camille Galliard-Minier
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Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Reconnaissance des aidants familiaux
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Camille Galliard-Minier
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Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Tableau des indemnités des élus lors de la délibération initiale
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Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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16 juin 2026
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🤔Avenir de la cogénération issue de la méthanisation
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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16 juin 2026
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🤔Conséquences de la hausse du prix du carburant pour les associations caritatives
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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16 juin 2026
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🤔Mise en place de l'aide « grands rouleurs »
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Conséquences de la facturation électronique sur les TPE et petits exploitants
À
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Risques de la facturation électronique et du e-reporting pour les entreprises
À
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Souveraineté et sécurisation de la facturation électronique
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Conditions d'éligibilité à la prime de fidélisation territoriale dans le 93
À
Gérald Darmanin
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Ministère de la justice
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16 juin 2026
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🤔Minoration du financement des bilans de compétences par le CPF
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Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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16 juin 2026
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🤔Quel avenir pour le relais de Montans ?
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Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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16 juin 2026
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🤔Avenir de la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la future COG 2026-2030
À
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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16 juin 2026
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🤔Avenir de l'industrie du jeu vidéo en France
À
Sébastien Martin
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Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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16 juin 2026
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🤔Coût du carburant en Guadeloupe
À
Maud Bregeon
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Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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16 juin 2026
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🤔Diagnostic précoce des maladies neurodégénératives contre la perte d'autonomie
À
Camille Galliard-Minier
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Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Application intégrale de la loi sur les maladies évolutives graves
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Dysfonctionnements MDPH
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Masseurs-kinésithérapeutes : sécuriser la situation des étudiants
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Démarchages téléphoniques abusifs
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Serge Papin
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Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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16 juin 2026
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🤔TVA sur marge - art. 268 du CGI
À
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Protection des piscines municipales
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Atteinte au droit de propriété des tiers par les dérives de prosulfocarbe
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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16 juin 2026
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🤔Augmentation du prix du gaz - Filière du pruneau
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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16 juin 2026
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🤔Complexité des aides agricoles et insécurité administrative des exploitants
À
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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16 juin 2026
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🤔Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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16 juin 2026
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🤔Difficultés rencontrées par les agriculteurs pour s'absenter de l'exploitation
À
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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16 juin 2026
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🤔Modalités de contrôle de la mise à disposition des surfaces agricoles - PAC 2026
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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16 juin 2026
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🤔Occupations illicites de terres agricoles : quel soutien aux exploitants ?
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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16 juin 2026
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🤔Filières bio - rapport commission enquête marges grande distribution
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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16 juin 2026
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🤔Absence d'information pour l'ONAC
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Alice Rufo
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Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
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16 juin 2026
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🤔Nuisances causées par les cigognes et accompagnement des collectivités
À
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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16 juin 2026
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🤔Professionnalisation de l'élevage des chiens et des chats
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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16 juin 2026
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🤔Permis de port d'armes en Europe pour les agents de sécurité rapprochée privée
À
Jean-Noël Barrot
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Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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16 juin 2026
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🤔Désinvestissement de l'État dans le secteur du spectacle vivant
À
Catherine Pégard
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Ministère de la culture
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16 juin 2026
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🤔Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
À
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Délais de modification des statuts des associations reconnues d'utilité publique
À
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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16 juin 2026
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🤔Empêcher des groupes néonazis de profiter de dons défiscalisés
À
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Évolution du coût des mutuelles complémentaires
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Progression arrêts de travail longue durée liés aux troubles de la santé mentale
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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16 juin 2026
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🤔Remboursement des prescriptions - Médecins du secteur 3
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Thermalisme : évaluation par la HAS des économies budgétaires induites
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Renouvellement automatique des assurances
À
Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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16 juin 2026
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🤔Avenir des radios associatives et financement du FSER en 2027
À
Catherine Pégard
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Ministère de la culture
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16 juin 2026
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🤔Difficultés de recrutement dans le contrôle technique automobile
À
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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16 juin 2026
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🤔Incertitude sur l'application du statut du bailleur privé aux SCPI
À
Vincent Jeanbrun
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Ministère de la ville et du logement
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16 juin 2026
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🤔Inefficacité de la protection des bailleurs en copropriété face au DPE
À
Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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16 juin 2026
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🤔Gestion des forêts publiques en Île-de-France
À
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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16 juin 2026
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🤔Négociation du futur contrat État/ONF pour 2026/2030
À
Monique Barbut
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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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16 juin 2026
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🤔Soutien à la filière bois-forêt consécutivement à la crise du nématode
À
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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16 juin 2026
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🤔Moyens d'action pour prévenir les crues en Île-de-France
À
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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16 juin 2026
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🤔Sur la gestion des arrêts maladie longue durée au sein des collectivités
À
Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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16 juin 2026
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🤔Carrefour : multiplication des transferts en location-gérance
À
Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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16 juin 2026
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🤔Harmonisation des règles européennes - Taxe 2 euros sur les petits colis
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Alerte sur la face cachée des prix bas pratiqués par la grande distribution
À
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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16 juin 2026
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🤔Révision du contrat type de syndic de copropriété
À
Vincent Jeanbrun
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Ministère de la ville et du logement
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16 juin 2026
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🤔Modernisation des logiciels de recherche de police et de gendarmerie
À
Gérald Darmanin
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Ministère de la justice
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16 juin 2026
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🤔Impact économique de l'IA générative sur les filières culturelles françaises
À
Catherine Pégard
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Ministère de la culture
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16 juin 2026
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🤔Réintégrer les syndicats d'artistes-auteurs dans les comités du 1 % artistique
À
Catherine Pégard
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Ministère de la culture
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16 juin 2026
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🤔Lutte contre le dépôt sauvage de déchets
À
Mathieu Lefèvre
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Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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16 juin 2026
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🤔Colocation Alzheimer
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Camille Galliard-Minier
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Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Exemption pénale en cas d'urgence médicale liée au chemsex
À
Gérald Darmanin
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Ministère de la justice
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16 juin 2026
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🤔Insuffisance des moyens alloués au Défenseur des droits
À
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Engagements de l'État pour l'ESS sur le budget 2026
À
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Gel et annulation de crédits dédiés à l'ESS
À
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Baisse des abattages de bovins
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Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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16 juin 2026
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🤔Dérogation pour les fumières équines
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Pénurie de vétérinaires ruraux
À
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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16 juin 2026
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🤔Autorités organisatrices d'un réseau de distribution d'énergie ou de gaz
À
Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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16 juin 2026
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🤔Avenir du programme Slime
À
Maud Bregeon
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Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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16 juin 2026
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🤔Reconduction du programme Slime
À
Maud Bregeon
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Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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16 juin 2026
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🤔Résiliation de contrats d'énergie non sollicitée
À
Vincent Jeanbrun
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Ministère de la ville et du logement
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16 juin 2026
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🤔Affaire Lyhanna : quels dysfonctionnements de la justice en Saône-et-Loire ?
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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16 juin 2026
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🤔Assistantes familiales en grève à La Réunion
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Congé parental d'éducation
À
Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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🤔Insuffisance des moyens consacrés à l'accueil du jeune enfant
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Procédures de signalement sur des faits de pédopornographie en milieu scolaire
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Édouard Geffray
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Ministère de l’éducation nationale
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16 juin 2026
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🤔Protection des mineurs face aux contenus sensibles dans les BD et mangas
À
Catherine Pégard
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Ministère de la culture
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16 juin 2026
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🤔Salles Mélanie et maillage territorial
À
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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16 juin 2026
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🤔Fermeture de classe prévue à Sospel
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Édouard Geffray
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Ministère de l’éducation nationale
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16 juin 2026
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🤔Projection du film « L'Abandon » dans les établissements scolaires
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Édouard Geffray
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Ministère de l’éducation nationale
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16 juin 2026
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🤔Revendications des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
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Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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16 juin 2026
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🤔Situation des AESH
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Édouard Geffray
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Ministère de l’éducation nationale
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🤔AESH-Lycées agricoles
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Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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16 juin 2026
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🤔Statut des AESH des établissements agricoles privés et les MFR
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Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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16 juin 2026
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🤔Absence d'enseignement et de professeur au collège en Haute-Marne
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Édouard Geffray
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Ministère de l’éducation nationale
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16 juin 2026
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🤔Difficultés croissantes des étudiants français à accéder à la formation
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Philippe Baptiste
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Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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16 juin 2026
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🤔Inégalités sociales face à la procédure Parcoursup
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Philippe Baptiste
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Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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16 juin 2026
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🤔Opacité des critères de sélection de Parcoursup sur l'accès aux IFSI
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Philippe Baptiste
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Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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16 juin 2026
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🤔Parcoursup
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Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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16 juin 2026
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🤔Précarité étudiante croissante
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Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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16 juin 2026
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🤔Prise en compte des parcours des étudiants salariés dans l'accès au master
À
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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16 juin 2026
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🤔Universitarisation de la formation en maïeutique
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Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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16 juin 2026
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🤔Accompagnement des entreprises face à la facturation électronique
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Déploiement progressif de la facturation électronique obligatoire
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Facturation électronique - conséquences pour les TPE
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Gel des allègements de cotisations patronales
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Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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16 juin 2026
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🤔Généralisation de la facturation électronique
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Missions commerciales Vast : pourquoi ? À quel prix ?
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Philippe Baptiste
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Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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16 juin 2026
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🤔Dégradation préoccupante de l'accès aux soins dans le département de la Charente
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Dispositif de soutien aux projets immobiliers des maisons de santé
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Situation des aumôneries hospitalières
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Situation particulièrement préoccupante du Centre hospitalier Edmond Garcin
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Intelligence artificielle dans le traitement des titres de séjour
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Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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16 juin 2026
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🤔Travail illégal sur les plateformes de livraison de repas
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Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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16 juin 2026
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🤔Faciliter l'accès à la formation et aux examens du permis de conduire
À
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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16 juin 2026
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🤔Reconnaissance réglementaire du brevet national de pisteur-secouriste (BNPS)
À
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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16 juin 2026
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🤔Loi cadre contre les violences sexuelles
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Aurore Bergé
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Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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16 juin 2026
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🤔Situation de la DGFiP
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adaptée
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Cours particuliers des maîtres-nageurs sauveteurs dans la fonction publique
À
Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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16 juin 2026
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🤔Défi d'attractivité et de recrutement du poste de secrétaire de mairie
À
Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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16 juin 2026
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🤔Inégalité d'accès au RIFSEEP dans la fonction publique
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Reclassement des assistants territoriaux d'enseignement artistique catégorie A
À
Catherine Pégard
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Ministère de la culture
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16 juin 2026
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🤔Situation indiciaire des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Revalorisation des grilles indiciaires de la fonction publique
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Revalorisation du SFT dans la fonction publique
À
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Détresse des formateurs techniques indépendants
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Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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16 juin 2026
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🤔Financement en faveur de l'apprentissage et des centres de formation d'apprentis
À
Sabrina Roubache
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Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage
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16 juin 2026
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🤔Inégalités et discriminations dans l'accès aux stages
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Sabrina Roubache
,
Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage
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16 juin 2026
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🤔Inquiétudes sur l'avenir de l'apprentissage dans les territoires ruraux
À
Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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16 juin 2026
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🤔Invalidité et inaptitude : que deviennent les droits CPF acquis ?
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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16 juin 2026
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🤔Moyens dédiés à la formation professionnelle pour l'industrie manufacturière
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Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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16 juin 2026
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🤔Situation du Centre Inffo et avenir de ses salariés
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Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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16 juin 2026
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🤔Difficultés de vote lors des élections consulaires 2026
À
Eléonore Caroit
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Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
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16 juin 2026
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🤔Opérations mafieuses au lycée français Louis-Pasteur de Bogota
À
Jean-Noël Barrot
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Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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16 juin 2026
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🤔Journée nationale de reconnaissance des travailleurs immigrés de l'après-guerre
À
Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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16 juin 2026
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🤔Pacte européen sur la migration et l'asile : quelles garanties pour les droits
À
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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16 juin 2026
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🤔Modalités de fixation des dates limites de déclaration des revenus
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)
À
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
À
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Statut fiscal des résidences principales partiellement reconfigurées en gîtes
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Financement de la formation industrielle
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Sébastien Martin
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Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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16 juin 2026
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🤔Vols survenus à l'usine Framatome Jarrie, site classé Seveso
À
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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16 juin 2026
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🤔Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA)
À
Gérald Darmanin
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Ministère de la justice
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16 juin 2026
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🤔Conséquences de la convergence conventionnelle des CHRS vers la CCN 66
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Financement et coopération interministérielle des CPCA
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Aurore Bergé
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Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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16 juin 2026
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🤔Recouvrement des salaires impayés des assistantes maternelles
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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16 juin 2026
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🤔Défaillances judiciaires dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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16 juin 2026
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🤔Procédures de conciliation
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Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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16 juin 2026
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🤔Conditions de détention durant la canicule au centre pénitentiaire de Fresnes
À
Gérald Darmanin
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Ministère de la justice
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16 juin 2026
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🤔Situation critique au CP de Saint-Quentin-Fallavier
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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16 juin 2026
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🤔Encadrement des loyers : un succès à pérenniser d'urgence !
À
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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16 juin 2026
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🤔Impayés locatifs
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Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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16 juin 2026
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🤔Loi juin 2025 bureau en logement - évolution
À
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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16 juin 2026
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🤔Mise à jour des données sur le logement des personnes immigrées vivant en France
À
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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16 juin 2026
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🤔Multiplication des cas de contamination par la mérule
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Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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16 juin 2026
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🤔Algie vasculaire de la face (AVF)
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Covid long et EM/SFC : une urgence sanitaire et économique invisibilisée
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Conséquences des défaillances de la commande publique d'équipements médicaux
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Coûts de la commande publique pour les collectivités locales
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Critère carbone dans les marchés publics de construction
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Démographie médicale dans les Pays de la Loire
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Pénurie de dermatologues et accès aux soins des Français
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine
À
Catherine Chabaud
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Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
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16 juin 2026
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🤔Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole
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Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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16 juin 2026
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🤔Conséquences du DMA sur l'accès aux services numériques en France
À
Anne Le Hénanff
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Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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16 juin 2026
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🤔Intelligence artificielle : une menace pour les artistes et la diversité culture
À
Catherine Pégard
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Ministère de la culture
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16 juin 2026
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🤔Souveraineté culturelle et utilisation des oeuvres par l'IA
À
Catherine Pégard
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Ministère de la culture
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16 juin 2026
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🤔Usage de l'intelligence artificielle dans les réponses ministérielles
À
Laurent Panifous
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Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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16 juin 2026
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🤔Développement de la lettre recommandée électronique
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Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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16 juin 2026
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🤔Fuites de données personnelles : pour une meilleure protection et indemnisation
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Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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16 juin 2026
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🤔Problèmes de souveraineté de l'EUDI Wallet
À
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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16 juin 2026
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🤔Protection des citoyens face aux fuites de données
À
Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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16 juin 2026
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🤔Risques liés à la généralisation de la facture électronique
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Rave-parties illégales : protéger concrètement les exploitations agricoles
À
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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16 juin 2026
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🤔Récurrence des violences urbaines lors des manifestations sportives
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Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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16 juin 2026
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🤔Dégradation préoccupante de la situation sécuritaire en Guadeloupe
À
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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🤔Exonération de taxe foncière pour les propriétaires victimes des sargasses
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Patrimonialisation d'un site historique en Guadeloupe
À
Catherine Pégard
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Ministère de la culture
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16 juin 2026
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🤔Légalisation et apostilles de documents français
À
Laurent Nunez
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16 juin 2026
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🤔Face à l'insécurité alimentaire, une loi d'urgence s'impose !
À
Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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16 juin 2026
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🤔Excercice du droit de vote dans les EHPAD
À
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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🤔Apprentissage et handicap : une voie encore trop fermée
À
Camille Galliard-Minier
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Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Conséquences du projet de décret relatif au calcul de l'AAH différentielle
À
Camille Galliard-Minier
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🤔Délais MDPH : quand l'administration freine l'emploi
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Déploiement des PAS malgré le rejet de leur généralisation par le Parlement
À
Édouard Geffray
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Ministère de l’éducation nationale
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16 juin 2026
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🤔Pénurie FAM et TSA
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Camille Galliard-Minier
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Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Refus d'accès aux soins pour les personnes autistes
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Suppression de la prime d'activité aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité
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Camille Galliard-Minier
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Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Maintien du réseau de pharmacies de proximité
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Risque d'insécurité alimentaire aggravé par le blocage du détroit d'Ormuz
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Jean-Noël Barrot
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Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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16 juin 2026
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🤔Situation des droits humains de la communauté Baha'ie en Iran
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Jean-Noël Barrot
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Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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16 juin 2026
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🤔Situation humanitaire, énergétique et sanitaire à Cuba
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Jean-Noël Barrot
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Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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16 juin 2026
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🤔Situation particulièrement préoccupante des friches industrielles à l'Estaque
À
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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16 juin 2026
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🤔Situation des librairies indépendantes et, en particulier, les Mots à la Bouche
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Catherine Pégard
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Ministère de la culture
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16 juin 2026
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🤔Effectivité du droit d'opposition des auteurs à l'usage de leurs oeuvres par l'IA
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Catherine Pégard
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16 juin 2026
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🤔Hausse des barèmes de la rémunération pour copie privée
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Catherine Pégard
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Ministère de la culture
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🤔Clause de neutralité et discrimination religieuse en entreprise
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Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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16 juin 2026
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🤔Financement du régime de retraites
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Dysfonctionnements de la Cipav
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Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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16 juin 2026
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🤔Prise en compte des prestations de prévoyance dans les droits à la retraite
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Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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🤔Réforme du cumul emploi-retraite
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Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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🤔Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective
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Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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🤔Situation des retraités ayant repris une activité professionnelle
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Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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🤔Suppression de la surcote parentale
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Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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🤔Retraite artistes-auteurs : reconstitution des droits et cotisations précomptées
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Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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16 juin 2026
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🤔Ouverture et réouverture de débits de boissons sur l'ensemble du territoire
À
Michel Fournier
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Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
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16 juin 2026
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🤔Dégradation de la situation économique des ambulanciers
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Désertification médicale en dermatologie
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Entreprises de transport sanitaire privé - plan d'action
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔État de santé de la population enfantine et adolescente
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Microplastiques : surexposition de la population, enjeux sanitaires et coûts
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Régularisation utilisation matériels exploration par opticiens en téléexpertise
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Renforcement du dépistage organisé du cancer du sein
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Santé mentale des étudiants et dérives de Mon soutien psy
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Philippe Baptiste
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Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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16 juin 2026
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🤔Situation de la périnatalité et néonatologie en France
À
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Situation du transport sanitaire privé
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Stéphanie Rist
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🤔Transport sanitaire privé
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Application de l'arrêté du 17 mai 2024 aux CTS itinérants
À
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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16 juin 2026
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🤔Atténuation des risques assurantiels pesant sur la SNSM
À
Catherine Chabaud
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Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
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16 juin 2026
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🤔Conséquences financières du narcotrafic sur l'équilibre des bailleurs sociaux
À
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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16 juin 2026
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🤔Recrudescence des refus d'obtempérer et protection des forces de l'ordre
À
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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16 juin 2026
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🤔Utilisation des passages piétons à des fins de communication
À
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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16 juin 2026
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🤔Difficultés rencontrées par les professionnels de l'aide à domicile
À
Camille Galliard-Minier
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Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Impact du décret n° 2026-261 du 8 avril 2026
À
Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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16 juin 2026
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🤔Représentativité patronale dans la branche esthétique
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Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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16 juin 2026
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🤔Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
À
David Amiel
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16 juin 2026
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🤔Obligation quitus fiscal - immatriculation caravanes Europe
À
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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🤔TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI
À
David Amiel
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16 juin 2026
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🤔TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
À
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
À
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Participation de l'État au financement de la liaison aérienne Rodez-Paris
À
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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16 juin 2026
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🤔Adaptation des quais de Crest, Die, et Chorges aux trains de nuit longs
À
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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🤔Desserte TGV Strasbourg-Marseille et arrêts à Lons-le-Saunier et Bourg-en-Bresse
À
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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16 juin 2026
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🤔Réouverture ligne Ouigo entre Nancy et Paris
À
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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🤔Sécurité des voyageurs en train
À
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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16 juin 2026
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🤔Impact de la réforme du cumul emploi-retraite sur les conducteurs de car
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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16 juin 2026
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🤔Dérives graves de la RATP dans les amendes dressées à l'encontre des usagers
À
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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16 juin 2026
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🤔C2P
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Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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🤔Démantèlement de l'IRES
À
Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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16 juin 2026
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🤔Droits des employés CESU en cas de décès d'un particulier employeur
À
Jean-Pierre Farandou
,
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16 juin 2026
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🤔Éligibilité du Navigo Liberté+ à la prise en charge employeur
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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16 juin 2026
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🤔Transmission données personnelles de travailleurs et logiciels de surveillance
À
Anne Le Hénanff
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Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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🤔Loi SRU et foncier rare
À
Vincent Jeanbrun
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Ministère de la ville et du logement
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16 juin 2026
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🤔Ventes en ligne en direct
À
Serge Papin
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Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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16 juin 2026
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🤔Remboursement des protections menstruelles réutilisables
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Reconnaissance de la profession de dosimétriste
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Reconnaissance de la profession de graphothérapeute
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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16 juin 2026
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🤔Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD
💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Réingénierie profession psychométricien
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Régulation et reconnaissance de la profession d'ostéopathe
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Situation et statut de la profession d'ostéopathe en France
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Ostéophathie
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Stéphanie Rist
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🤔Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Pour une titularisation plus juste et transparente des PADHUE
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Reconnaissance des diplômes étrangers d'infirmiers
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Contraintes des droits de l'aide au retour à l'emploi
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
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16 juin 2026
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🤔Revalorisations salariales
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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🤔Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur
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Stéphanie Rist
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16 juin 2026
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🤔Affiliation des anciens mineurs de Moselle au régime local
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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16 juin 2026
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🤔Profession d'ostéopathe
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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16 juin 2026
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🤔Déséquilibre manifeste des sanctions pénales
💡Réponse de
Gérald Darmanin
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Ministère de la justice
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16 juin 2026
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🤔Situation des ambulanciers hospitaliers
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Conditions de travail dégradées des agents ERIS à Loos
💡Réponse de
Gérald Darmanin
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Ministère de la justice
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🤔Victoire du PSG, défaite de l'État
💡Réponse de
Gérald Darmanin
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Ministère de la justice
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🤔Violences urbaines survenues à Longwy à l'issue du match PSG - Inter Milan
💡Réponse de
Gérald Darmanin
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Ministère de la justice
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16 juin 2026
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🤔Précarisation grandissante des ostéopathes
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Prise en charge des protections hygiéniques réutilisables
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Remboursement des protections hygiéniques réutilisables
💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Situation des prisons en Occitanie
💡Réponse de
Gérald Darmanin
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Ministère de la justice
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16 juin 2026
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🤔Impunité et laxisme : la justice abandonne les victimes d'agressions sexuelles
💡Réponse de
Gérald Darmanin
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🤔Recouvrement des frais engagés par les communes en cas de péril
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Françoise Gatel
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16 juin 2026
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🤔Urgence de la mise en place d'un mécanisme de régulation carcérale contraignant
💡Réponse de
Gérald Darmanin
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🤔Soins en prison
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Gérald Darmanin
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🤔Application de l'amende forfaitaire délictuelle
💡Réponse de
Gérald Darmanin
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🤔Taxe de séjour additionnelle
💡Réponse de
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Insolvabilité
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Gérald Darmanin
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🤔Déplafonnement des heures supplémentaires pour les agents pénitentiaires
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Gérald Darmanin
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16 juin 2026
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🤔Report du remboursement des protections périodiques réutilisables
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Saturation du réseau électrique en Charente et priorisation des raccordements
À
Maud Bregeon
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Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Protection données personnelles - recrudescence des violations de données
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Anne Le Hénanff
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Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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🤔Conditions de rétention dans les centres de rétention administrative
À
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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🤔Programme New Deal Mobile
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Anne Le Hénanff
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🤔Adaptation et modernisation de la formation en ostéopathie animale
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Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Denrées alimentaires importées non conformes à la réglementation européenne
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Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Recrutement de directeurs de la police municipale dans des communes moyennes
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Statut des personnes vulnérables / conditions de rupture des contrats LOA et LLD
À
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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