Examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (mme céline thiébault-martinez, rapporteure générale ; mmes céline thiébault martinez, marie-charlotte garin, isabelle rauch, émilie bonnivard, soumya bourouaha, rapporteures, mm. david taupiac, erwan balanant, guillaume gouffier valente, karim benbrahim, rapporteurs) et de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (n° 3107) (mme céline thiébault-martinez, rapporteure).

Suite de l'ordre du jour du matin.

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Suite de l'examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (mme céline thiébault-martinez, rapporteure générale ; mmes céline thiébault martinez, marie-charlotte garin, isabelle rauch, émilie bonnivard, soumya bourouaha, rapporteures, mm. david taupiac, erwan balanant, guillaume gouffier valente, karim benbrahim, rapporteurs) et de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (n° 3107) (mme céline thiébault-martinez, rapporteure).

Suite de l'ordre du jour du matin.

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Suite de l'examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (mme céline thiébault-martinez, rapporteure générale ; mmes céline thiébault martinez, marie-charlotte garin, isabelle rauch, émilie bonnivard, soumya bourouaha, rapporteures, mm. david taupiac, erwan balanant, guillaume gouffier valente, karim benbrahim, rapporteurs) et de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (n° 3107) (mme céline thiébault-martinez, rapporteure).

Suite de l'ordre du jour du matin.

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Suite de l'examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (mme céline thiébault-martinez, rapporteure).

Suite de l'ordre du jour du matin.

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (mme céline thiébault-martinez, rapporteure).

éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

Examen du projet de loi, adopté par le sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (mme annaïg le meur, rapporteure).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (mme annaïg le meur, rapporteure).

-- création d'une mission d'information sur l'avenir, la gestion et la gouvernance du foncier agricole ; -- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (mme annaïg le meur, rapporteure). eure).

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- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (mme annaïg le meur, rapporteure).

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- création d'une mission d'information sur l'avenir, la gestion et la gouvernance du foncier agricole ;

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (mme annaïg le meur, rapporteure).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (mme annaïg le meur, rapporteure).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (mme annaïg le meur, rapporteure).

éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (mme annaïg le meur, rapporteure).

éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (mme annaïg le meur, rapporteure).

éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (mme annaïg le meur, rapporteure).

Examen du texte

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éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (mme annaïg le meur, rapporteure).

Examen de la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (n° 3109) (m. lionel tivoli, rapporteur).

éventuellement suite de l'examen de la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (n° 3109) (m. lionel tivoli, rapporteur).

Audition de mme emmanuelle wargon, présidente de la commission de régulation de l'énergie (cre).

Audition de m. octave klaba, président directeur général d'ovhcloud.

Audition, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions de la défense et des affaires étrangères, de mme catherine vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, mme eléonore caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des français de l'étranger, et m. sébastien martin, ministre délégué chargé de l'industrie, relative aux rapports 2026 du gouvernement au parlement sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la france.

En cas d'accord entre les présidents des groupes sur la composition du bureau de l'assemblée, élection des membres du bureau de la commission.

Audition de mme emilie piette, présidente du directoire de réseau de transport d'électricité (rte).

présentation du rapport d'information

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Présentation des conclusions de la mission d'information sur les freins au développement de l'économie du tourisme (mm. alexis jolly et vincent rolland, rapporteurs).

Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de m. christophe hansen, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural.

Audition de m. sébastien windsor, président de chambres d'agriculture france.

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (n° 3109).

Audition de m. bernard lejeune, président de la sixième chambre de la cour des comptes, sur l'enquête demandée à la cour des comptes en application du 2° de l'article 58 de la lolf relative aux retraites des fonctionnaires.

Examen et vote sur l'autorisation de publication du rapport sur l'application des lois fiscales (m. philippe juvin, rapporteur général).

Table ronde sur le financement de la souveraineté numérique : audition de mme ophélie coelho, chercheuse associée à l'iris, et de m. jean-gabriel ganascia, professeur des universités.

Table ronde sur le financement de la souveraineté numérique : audition de m. théau peronnin, cofondateur de la société alice et bob, et de m. sébastien lescop, directeur général de la société cloud temple.

Audition de mm. xavier jaravel, jean-luc tavernier et xavier ragot, sur le rapport sur la transparence des finances publiques.

Reprise des réunions de la commission à l'occasion de la session extraordinaire d'automne.

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Audition, ouverte à la presse, de mme chantal verger, présidente de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement (ceapd), et de m. denis tersen, rapporteur de l'étude-diagnostic sur les flux financiers de l'apd française, accompagnés de m. olivier brochenin, secrétaire général de la commission d'évaluation ;

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Nomination de rapporteurs d'information sur :

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La vulnérabilité des détroits et passages maritimes ;

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L'attractivité scientifique et universitaire de la france dans un contexte de compétition mondiale ;

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Le bilan de la mise en oeuvre du rapport pour une amélioration de la délivrance des visas – dit « hermelin » – et du processus d'externalisation de certains aspects de la délivrance des visas.

Examen, conjoint avec la commission des finances et ouvert à la presse, et vote sur l'autorisation de la publication du rapport de la mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique (m. karim ben cheikh et mme sophie mette, rapporteurs).

Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement du président de la commission en pologne, les 15 et 16 juillet 2026 (m. bruno fuchs, rapporteur).

Examen ouvert à la presse et vote sur le projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations globe (n° 3060) (mme alix fruchon, rapporteure) ;

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Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :

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Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république unie de tanzanie relatif aux services aériens (n° 2985) ;

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Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement d'antigua-et-barbuda relatif aux services aériens (n° 2986) ;

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (sous réserve de sa transmission).

Examen, conjoint avec la commission de la défense nationale et des forces armées et ouvert à la presse, et vote sur l'autorisation de la publication du rapport de la mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européenne et atlantique (m. david habib et mme michèle tabarot, rapporteurs).

Audition, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions des affaires économiques et de la défense nationale et des forces armées, de mme catherine vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, de m. sébastien martin, ministre délégué chargé de l'industrie, et de mme éléonore caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des français de l'étranger, relative aux rapports annuels du gouvernement au parlement de juillet 2026 sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la france.

élection des membres du bureau de la commission.

Audition, ouverte à la presse, de m. jean-noël barrot, ministre de l'europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale et le projet de loi de finances pour 2027.

Examen, ouvert à la presse, et vote sur l'autorisation de la publication du rapport d'information valant avis de la commission sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (com) entre l'état et l'agence française de développement pour la période 2027-2029 (mme sabrina sebaihi et mme liliana tanguy, rapporteures).

Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027(sous réserve de son dépôt) : - examen de l'avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'union européenne (m. aurélien taché, rapporteur pour avis) ; - vote sur l'article du projet de loi de finances pour 2027 prévoyant le prélèvement sur recettes au profit de l'union européenne.

Audition de mme aurélie rousseau et m. fabrice schlosser, co-présidents de locales.tv, et m. jean brun, secrétaire général, sur la situation des chaînes de télévision locales.

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Examen du rapport de la mission d'information sur l'instruction en famille (mme josiane corneloup et m. vincent trébuchet, rapporteurs).

Examen du rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (mm. roger chudeau et bertrand sorre, rapporteurs).

éventuellement (en cas d'accord entre les présidents des groupes sur la composition du bureau de l'assemblée), élection du bureau de la commission.

éventuellement (en l'absence d'accord entre les présidents des groupes sur la composition du bureau de l'assemblée), élection du bureau de la commission.

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (n° 2970) (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour).

Examen de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (n° 2970) (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour)

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Examen de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (n° 2970) (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour)(rapport).

En cas d'accord entre les présidents des groupes sur la composition du bureau de l'assemblée, élection du bureau de la commission.

Audition de m. cyrille isaac-sibille, député, chargé par m. le premier ministre, en application de l'article l.o. 144 du code électoral, d'une mission temporaire sur la prévention primaire en santé.

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Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ;

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Nomination d'un rapporteur sur la mise en application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime ;

Tables rondes sur les dispositifs médicaux gynécologiques.

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Table ronde sur les dispositifs médicaux gynécologiques réunissant (sous réserve de confirmation) :

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Association balance ta bandelette : mme anne-laure castelli, présidente, et mme françoise chestier, membre du conseil d'administration ;

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Association diva ;

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France assos santé : m. yann mazens ;

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Collège national des gynécologues et obstétriciens français : pr xavier deffieux ;

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Pr benoît peyronnet, chirurgien urologue (chu de rennes), responsable du comité d'urologie et de pelvi-périnéologie de la femme de l'association française d'urologie.

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Collège national des gynécologues obstétriciens (cngof) ;

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France assos santé.

Tables rondes sur les dispositifs médicaux gynécologiques.

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Table ronde sur les dispositifs médicaux gynécologiques réunissant :

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Haute autorité de santé : mme floriane pelon, directrice de l'évaluation et de l'accès aux soins, et m. hubert galmiche, chef du service évaluation des dispositifs médicaux ;

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- agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

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- direction générale de la santé : m. grégory emery, directeur général, et m. charles-emmanuel barthélémy, adjoint à la sous directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

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Dr michel vincent, pneumologue, administrateur du groupe adène ;

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Mme ana-maria trunfio-sfarghiu, chargée de recherche au centre national de la recherche scientifique.

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Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé : m. grégory emery, directeur général, et m. charles-emmanuel barthélémy, adjoint à la sous directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;

Examen, sous réserve de son adoption par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, du rapport d'information sur la répartition des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire (mm. jérôme guedj, thibault bazin et thierry frappé, rapporteurs).

Audition de m. bernard lejeune, président de la sixième chambre de la cour des comptes, sur le rapport sur le rapport relatif au médecin traitant (sous réserve de sa communication à la commission des affaires sociales en application de l'article l.o. 132-3-1 du code des juridictions financières).

élection des membres du bureau de la commission.

Examen du rapport d'information sur l'exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêtes à boire (mme sandrine runel et m. yannick neuder, rapporteurs).

Audition, à huis clos, du général d'armée aérienne fabien mandon, chef d'état major des armées, sur l'actualité géopolitique et militaire ;

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Autorisation de publication du recueil des auditions du cycle sur « guerre hybride et continuum de conflictualités » ;

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « mort pour le service de la nation » (n° 1553).

Examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères et ouvert à la presse, de la mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques (m. david habib et mme michèle tabarot, rapporteurs) et vote sur l'autorisation de la publication du rapport.

Audition commune, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, de mme catherine vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, m. sébastien martin, ministre délégué chargé de l'industrie, et mme éléonore caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des français de l'étranger, relative aux rapports annuels du gouvernement au parlement de juillet 2026 sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la france.

élection du bureau de la commission.

Discussion générale puis examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi pour étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « mort pour le service de la nation » (n° 1553).

Audition, ouverte à la presse, du général d'armée hubert bonneau, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

Audition, ouverte à la presse, des associations d'anciens combattants membres du g12, sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

Audition, ouverte à la presse, des organisations syndicales des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

Audition, ouverte à la presse, de mme catherine vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

Audition, ouverte à la presse, de m. guillaume ollagnier, directeur général des relations internationales et de la stratégie (dgris), sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

Audition, ouverte à la presse, du général d'armée aérienne fabien mandon, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

Audition, ouverte à la presse, de l'amiral christophe cluzel, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

Audition, ouverte à la presse, du général d'armée aérienne jérôme bellanger, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

Audition, ouverte à la presse, du général d'armée jacques de montgros, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

Audition, ouverte à la presse, du conseil supérieur de la fonction militaire (csfm), sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

Audition, ouverte à la presse, de m. christophe mauriet, secrétaire général pour l'administration du ministère des armées et des anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

Audition, ouverte à la presse, de m. patrick pailloux, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

Audition, ouverte à la presse, des associations professionnelles nationales des militaires (apnm), sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

Discussion générale, ouverte à la presse, et vote sur les crédits des missions « sécurités », « défense » et « monde combattant, mémoire et liens avec la nation ».