Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles m. franck sander, membre du bureau m. antoine suau, directeur du département économie et environnement mme céline meyer, chargée de mission pour les affaires publiques européennes et internationales m. hugo bernard, chargé de mission « affaires publiques »

Représentants de la confédération paysanne

Examen, en application de l'article 146 alinéa 3 du règlement de l'assemblée nationale, du rapport d'information sur la guerre économique (m. christophe plassard, rapporteur spécial de la mission défense : préparation de l'avenir)

Audition de mme amélie de montchalin, ministre déléguée au budget.

Fédération du jouet et de la puériculture m. christophe drevet, directeur général m. martial doumerc, responsable qualité, sécurité et environnement

Représentants du mouvement des entreprises de taille intermédiaire

Syndicat professionnel « les entreprises du médicament » mme caroline allheily, responsable des affaires internationales mme anna metcalfe, chargée de mission pour les affaires publiques mme marion barreau, juriste en droit de la santé et en charge de la lutte contre la falsification

Sous réserve des travaux du sénat et de la décision du gouvernement, examen, en lecture définitive, de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille (n° 1656) (m. jean-paul mattei, rapporteur).

Examen du rapport sur science et sport (stéphane vojetta, député, et david ros, sénateur, rapporteurs)

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Examen de la note scientifique sur la géoingénierie (maxime laisney, député, stéphane piednoir, sénateur, rapporteurs)-

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Examen de la note scientifique sur le futur collisionneur circulaire (fcc) (dominique voynet, députée, anne-catherine loisier, sénatrice, rapporteures)

Table ronde des diffuseurs – la chambre syndicale de l'édition musicale (csdem) – la fédération des professionnels de l'art contemporain (cipac) – m. ludovic julié, secrétaire général – le syndicat national de l'édition(sne) – m. renaud lefebvre, directeur général, et mme axelle chambost, responsable des affaires sociales – union des producteurs de cinéma (upc) – mme valérie lépine-karnik, déléguée générale, et m. antoine rein, membre du bureau – l'union syndicale de la production audiovisuelle (sous réserve de confirmation) – la fédération des réseaux et associations d'artistes plasticiens (fraap) – mme elodie lombarde, déléguée générale (présentiel) et coprésidente – le syndicat éditeur alternatif (sea) – m. olivier bron, président

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Table ronde des diffuseurs – la chambre syndicale de l'édition musicale (csdem). – la fédération des professionnels de l'art contemporain (cipac) – m. ludovic julié, secrétaire général. – le syndicat national de l'édition(sne) – m. renaud lefebvre, directeur général, et mme axelle chambost, responsable des affaires sociales. – union des producteurs de cinéma (upc) – mme valérie lépine-karnik, déléguée générale, et m. antoine rein, membre du bureau. – l'union syndicale de la production audiovisuelle (sous réserve de confirmation). – la fédération des réseaux et associations d'artistes plasticiens (fraap) – mme elodie lombarde, déléguée générale (présentiel) et coprésidente . – le syndicat éditeur alternatif (sea) – m. olivier bron, président .

Table ronde auteurs musique : – le syndicat national des auteurs compositeurs (snac) – m. françois peyrony, président, compositeur, mme maïa bensimon, déléguée générale , m. marco attali, responsable du groupement musique actuelle, auteur- parolier (visioconférence), m. pierre-andré athané président d'honneur, groupement musique à l'image, compositeur – l'union nationale des auteurs compositeurs (unac) – m. laurent juillet, président, m. gilles bressand, délégué général – syndicat français des compositrices et compositeurs de musique contemporaine (smc) – m. julien malaussena, vice-président – syndicat national des artistes musiciens (snam-cgt) (sous réserve de confirmation)

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Table ronde auteurs musique : – le syndicat national des auteurs compositeurs (snac) – m. françois peyrony, président, compositeur, mme maïa bensimon, déléguée générale , m. marco attali, responsable du groupement musique actuelle, auteur- parolier (visioconférence), m. pierre-andré athané président d'honneur, groupement musique à l'image, compositeur. – l'union nationale des auteurs compositeurs (unac) – m. laurent juillet, président, m. gilles bressand, délégué général . – syndicat français des compositrices et compositeurs de musique contemporaine (smc) – m. julien malaussena, vice-président. – syndicat national des artistes musiciens (snam-cgt) (sous réserve de confirmation).

Table ronde audiovisuel – la guilde des auteurs-réalisateurs de reportages et de documentaires (sous réserve de confirmation) – le syndicat des scénaristes – m. romain protat et mme. sophie lodwitz – la société des réalisateurs de films (srf) – mme elisabeth jonniaux, membre du ca élargi de la srf – les scénaristes de cinéma associés (sca) – mme anne-louise trividic co-présidente, et vice-présidente de la 2s2a, , mme sabine le stum, déléguée générale et mme maud ameline, scénariste et élue au conseil d'administration du sca – l'association des traducteurs/adaptateurs de l'audiovisuel (ataa) – m. jaufré vessiller-fonfreide, traducteur audiovisuel

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Table ronde audiovisuel – la guilde des auteurs-réalisateurs de reportages et de documentaires (sous réserve de confirmation). – le syndicat des scénaristes – m. romain protat et mme. sophie lodwitz . – la société des réalisateurs de films (srf) – mme elisabeth jonniaux, membre du ca élargi de la srf. – les scénaristes de cinéma associés (sca) – mme anne-louise trividic co-présidente, et vice-présidente de la 2s2a, , mme sabine le stum, déléguée générale et mme maud ameline, scénariste et élue au conseil d'administration du sca. – l'association des traducteurs/adaptateurs de l'audiovisuel (ataa) – m. jaufré vessiller-fonfreide, traducteur audiovisuel.

évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice : examen du rapport (ouvert à la presse).

Examen du projet de rapport, à huis clos.

Audition conjointe: -- mme gabrielle fack, économiste -- m. guillaume chapelle, économiste

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Audition conjointe: -- mme gabrielle fack, économiste. -- m. guillaume chapelle, économiste.

Audition conjointe: -- m. gilles lurton, maire de saint malo -- mme marylise fleuret-pagnox, vice-présidente de la communauté d'agglomération de la rochelle

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Audition conjointe: -- m. gilles lurton, maire de saint malo. -- mme marylise fleuret-pagnox, vice-présidente de la communauté d'agglomération de la rochelle.

Audition de m. julien malizard, titulaire de la chaire économie de défense de l'institut des hautes études de défense nationale (ihedn).

Audition de m. philippe gros, maître de recherche à la fondation pour la recherche stratégique (frs).

- audition commune, ouverte à la presse, réunissant :

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M. samuel lainé, directeur adjoint en charge des recrutements, de la formation initiale et de la recherche, m. haffide boulakras, directeur adjoint en charge de la formation continue, de l'international et des publics spécialisés, et mme gaëlle colin, sous-directrice en charge de la formation continue à l'école nationale de la magistrature

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Mme véronique court, directrice, et mme nathalie tulak, coordonnatrice des relations internationales et outre-mer à l'école nationale des greffes

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Audition commune, ouverte à la presse, réunissant : m. samuel lainé, directeur adjoint en charge des recrutements, de la formation initiale et de la recherche, m. haffide boulakras, directeur adjoint en charge de la formation continue, de l'international et des publics spécialisés, et mme gaëlle colin, sous-directrice en charge de la formation continue à l'école nationale de la magistrature ; mme véronique court, directrice, et mme nathalie tulak, coordonnatrice des relations internationales et outre-mer à l'école nationale des greffes.

Petit-déjeuner de travail en l'honneur de se m. teeko tozay yorlay, ambassadeur du libéria en france

Audition, ouverte à la presse, du général d'armée aérienne jérôme bellanger, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace sur « bilan et perspectives d'adaptation du format de l'armée de l'air et de l'espace au regard de l'évolution de l'état de la menace ».

Audition, ouverte à la presse, du général d'armée pierre schill, chef d'état-major de l'armée de terre sur « bilan et perspectives d'adaptation du format de l'armée de terre au regard de l'évolution de l'état de la menace ».

Audition de m. alain le grix de la salle, président d'arcelormittal france, sur le projet de convention susceptible de lier arcelormittal au secrétariat général pour l'investissement, concernant le projet de décarbonation du site de production de dunkerque.

Audition de m. bruno bonnell, secrétaire général pour l'investissement, sur le projet de convention susceptible de lier arcelormittal au secrétariat général pour l'investissement, concernant le projet de décarbonation du site de production de dunkerque

– examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de m. françois jolivet, rapporteur spécial de la mission cohésion des territoires : logement – examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (scop) de m. michel castellani, rapporteur spécial de la mission économie : statistiques et études économiques ; stratégies économiques ; accords monétaires internationaux – examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement de mm. mickaël bouloux et pierre henriet, rapporteurs spéciaux de la mission recherche et enseignement supérieur : recherche – examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information relatif aux dispositifs concourant à la reconversion et/ou à l'adaptation professionnelle des salariés et demandeurs d'emploi de m. emmanuel maurel et mme estelle mercier, rapporteurs spéciaux de la mission travail, emploi et administration des ministères sociaux – nomination des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2026

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Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de m. françois jolivet, rapporteur spécial de la mission cohésion des territoires : logement ;

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Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (scop) de m. michel castellani, rapporteur spécial de la mission économie : statistiques et études économiques ; stratégies économiques ; accords monétaires internationaux ;

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Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement de mm. mickaël bouloux et pierre henriet, rapporteurs spéciaux de la mission recherche et enseignement supérieur : recherche ;

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Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information relatif aux dispositifs concourant à la reconversion et/ou à l'adaptation professionnelle des salariés et demandeurs d'emploi de m. emmanuel maurel et mme estelle mercier, rapporteurs spéciaux de la mission travail, emploi et administration des ministères sociaux ;

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Nomination des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2026.

- évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (mme christine le nabour et m. peytavie, rapporteurs)

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- communication de mme sandrine runel et mme nathalie colin-oesterlé, rapporteures de la mission « flash » sur l'opportunité et les modalités de la création d'une allocation sociale unique.

- audition de m. thomas fatôme, directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie, sur le rapport de propositions de l'assurance maladie sur les charges et produits pour 2026 « améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses »

Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission au liban, du 2 au 5 juin 2025.

Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à nice à l'occasion de la troisième conférence des nations unies sur l'océan, du 8 au 10 juin 2025.

Audition, ouverte à la presse, de m. pascal prache, directeur des services judiciaires, et mme aurélie grenot-devedjian, cheffe du pôle de l'évaluation et de la prospective, référente outre-mer de la direction des services judiciaires.

Audition, ouverte à la presse, de m. olivier jacob, préfet, directeur général des outre-mer.

– audition, ouverte à la presse, de l'association des juristes en droit d'outre-mer

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- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats de la justice :

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M. cyril papon, secrétaire général de la cgt des chancelleries & services judiciaires, et mme corinne lambla, secrétaire nationale

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M. christophe douchet, et m. jean-jacques pieron, représentants du syndicat fo justice

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M. hervé bonglet, secrétaire général de l'unsa services judiciaires, et mme catherine solivellas, secrétaire générale adjointe

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M. guillaume grassaud, secrétaire général du syndicat du ministère de la justice cfdt

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Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats de la justice : m. cyril papon, secrétaire général de la cgt des chancelleries & services judiciaires, et mme corinne lambla, secrétaire nationale ; m. christophe douchet, et m. jean-jacques pieron, représentants du syndicat fo justice ; m. hervé bonglet, secrétaire général de l'unsa services judiciaires, et mme catherine solivellas, secrétaire générale adjointe ; m. guillaume grassaud, secrétaire général du syndicat du ministère de la justice cfdt.

Audition, ouverte à la presse, de mme élise company, secrétaire générale du syndicat justice cgc, et m. alban cottray, secrétaire général adjoint.

Examen du texte

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– nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) ; la commission est saisie, avec délégation au fond, sur les articles 3 bis, 12, 18 bis, 21, 22 et 36. – audition de m. clément beaune, haut-commissaire à la stratégie et au plan.

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Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) ; la commission est saisie, avec délégation au fond, sur les articles 3 bis, 12, 18 bis, 21, 22 et 36.

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Audition de m. clément beaune, haut-commissaire à la stratégie et au plan.

- audition de mme juliette méadel, ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville.

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- classement de pétitions ;

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- nomination d'un rapporteur pour avis, avec délégation au fond, sur les articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24 du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) ;

Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de mme anne-isabelle etienvre, dont la nomination aux fonctions d'administratrice générale du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (cea) est envisagée par le président de la république, et vote sur ce projet de nomination (m. christophe naegelen, rapporteur).

Examen du rapport de la mission d'information

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Examen de la recevabilité

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Nomination rapporteur

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Nomination rapporteur sur les articles 31 à 35

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Examen du rapport de la mission d'information sur l'évaluation de la création des cours criminelles départementales (mme pascale bordes et m. stéphane mazars, rapporteurs) ;

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Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l'immigration (n° 1609) (m. paul christophle, rapporteur) ;

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Nomination de rapporteurs :

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Sur la proposition de loi organique, adoptée par le sénat, tendant à modifier le ii de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la polynésie française (n° 1432) ;

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- sous réserve de la décision de délégation au fond par la commission des affaires culturelles, sur les articles 31 à 35 du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) ;

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- sur l'avis budgétaire « mission conseil et contrôle de l'état : programme conseil d'état et autres juridictions administratives ».

Présentation des conclusions de la mission flash sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel (mme géraldine bannier et m. jean-claude raux, rapporteurs).

Examen, non ouvert à la presse, du rapport annuel de la délégation.

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Examen, ouvert à la presse, du rapport annuel de la délégation ;

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Nomination des co-rapporteurs sur le rapport portant sur le projet de loi de finances et le rapport portant sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

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Création de la mission d'information sur la diplomatie féministe face au risque de « backlash » et nomination des co-rapporteurs.

Audition, ouverte à la presse, de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (cnrlt), du groupement interministériel de contrôle (gic) et de la direction générale de la sécurité intérieure (dgsi) (en cours de confirmation).

Audition, à huis clos, de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (cnrlt), du groupement interministériel de contrôle (gic) et de la direction générale de la sécurité intérieure (dgsi) (en cours de confirmation).

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant mm. thomas baignères et matthieu finiasz, docteurs en cryptographie, co-fondateurs de la société olvid et m. benjamin beurdouche, chercheur en ingénierie de sécurité et de confidentialité chez mozilla.

Audition conjointe sur le thème : bilan de l'institution du parcours de prévention santé et échanges sur les certificats médicaux sportifs – fédération française d'athlétisme – m. jean gracia, président, et m. philippe boidé, directeur du pôle développement – collège de la médecine générale – dr francis abramovici, médecin généraliste

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Audition conjointe sur le thème : bilan de l'institution du parcours de prévention santé et échanges sur les certificats médicaux sportifs. – fédération française d'athlétisme – m. jean gracia, président, et m. philippe boidé, directeur du pôle développement. – collège de la médecine générale – dr francis abramovici, médecin généraliste.

Audition conjointe sur le thème : le sport-santé – m. vincent roger, délégué ministériel en charge du sport-santé, – dr dominique delandre, président de la mission interministérielle sur le sport-santé

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Audition conjointe sur le thème : le sport-santé. – m. vincent roger, délégué ministériel en charge du sport-santé. – dr dominique delandre, président de la mission interministérielle sur le sport-santé.

-audition de mme lisa lefèvre et mme isabelle caby, enseignantes chercheuses, auteures de l'étude la place des activités physiques et sportives dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Audition de m. alexandre lahousse, directeur général adjoint de l'armement.

Union des marchés de capitaux : examen du rapport d'information de mme sylvie josserand et m. daniel labaronne, rapporteurs d'information.

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Union des marchés de capitaux (rapport d'information de mme sylvie josserand et m. daniel labaronne, rapporteurs).

Audition commune de m. raphaël conçalves-alves, conseiller aux affaires humanitaires et conseiller diplomatique au cicr, et de m, christophe caens, responsable du programme wathab au cicr.

Audition, non ouverte à la presse, du collège des enfants du groupe miroir de la ciivise (commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), du conseil des enfants et jeunes protégés du conseil national de la protection de l'enfance (cnpe) et du conseil de l'enfance et de l'adolescence du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (hcfea).

Audition, ouverte à la presse, de la présentation des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires par mme fatiha keloua-hachi, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et mme violette spillebout et m. paul vannier, rapporteurs.

Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la santé mentale des mineurs présenté par mmes nathalie colin-oesterlé et anne stambach-terrenoir, rapporteures.

Audition, ouverte à la presse, de m. françois clanché, directeur de l'institut national d'études démographiques (ined), mme anne solaz, directrice de recherche, m. laurent toulemon, directeur de recherche et mme magali mazuy, chargée de recherche, sur la question des freins à la natalité et de la portée des politiques publiques en la matière.

Table ronde union nationale des propriétaires immobiliers (fédération unpi) m. denis jacques, membre du conseil d'administration de l'unpi et président de l'unpi 33-24 m. frédéric pelissolo, conseiller du président union des syndicats de l'immobilier (unis) mme danielle dubrac, présidente mme céline paradol, présidente-adjointe m. géraud delvolve, délégué général mme emmanuelle benhamou, juriste immobilier la fédération nationale de l'immobilier (fnaim) m. loïc cantin, président mme joëlle goepfert, directrice de cabinet syndicat national des professionnels immobiliers (snpi) mme albane bonnieux-corbel, juriste

Table ronde brigade associative inter locataires m. antoine boussard, coordinateur association nationale de consommateurs et usagers (clcv) m. david rodrigues, service juridique « consommation, logement et cadre de vie » confédération nationale du logement (cnl) m. eddie jacquemart, président national m. gabriel mouches, chargé de mission « logement et consommation » l'association force ouvrière consommateurs (afoc) m. alain misse moukouri, juriste

Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.

Audition de m. le commandant anthony namor, officier dans l'armée de terre ayant servi dans des régiments de transmissions et chercheur associé au crec de saint-cyr coëtquidan.

Audition du sous-chef d'état-major « plans programmes » de la marine nationale.

Réunion constitutive de la mission : – désignation des membres du bureau ; – échange de vues entre les membres de la mission et programme de travail.

Rencontre avec s.e. madame renata cvelbar bek, ambassadrice de slovénie en france

Nomination du bureau ;

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Nomination des rapporteurs ;

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Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Nomination du bureau ;

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Nomination des rapporteurs ;

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Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi organique.

Rencontre avec son exc. mme manisha gunasekera ambassadrice du sri lanka en france

Déjeuner de travail avec une délégation de trois parlementaires de l'assemblée nationale du botswana, en visite d'étude à paris.

Audition de mme sylviane bourguet, directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement du ministère des armées et de mme géraldine dassé, sous-directrice de la synthèse et du pilotage financier.

Audition du général pierre-yves rondeau, sous-chef d'état-major « appui-environnement » de l'état-major des armées.

Audition du général de corps d'armée jacques langlade de montgros, directeur du renseignement militaire.

– présentation des conclusions de la mission flash sur l'évaluation de l'accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l'orientation (mm. arnaud bonnet et laurent croizier, rapporteurs) – désignation : • de rappporteurs sur le projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) • des rapporteurs pour avis sur le projet de loi des finances pour 2026

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– présentation des conclusions de la mission flash sur l'évaluation de l'accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l'orientation (mm. arnaud bonnet et laurent croizier, rapporteurs). – désignation : • de rappporteurs sur le projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paraolympiques de 2030 (n° 1641). • des rapporteurs pour avis sur le projet de loi des finances pour 2026.

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Présentation des conclusions de la mission flash sur l'évaluation de l'accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l'orientation (mm. arnaud bonnet et laurent croizier, rapporteurs).

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Désignation :

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De rappporteurs sur le projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) ;

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Des rapporteurs pour avis sur le projet de loi des finances pour 2026.

Audition de m. éric lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Audition de mme maya atig, directrice générale de la fédération bancaire française et m. étienne barel, directeur général délégué.

Examen du texte

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Nomination rapporteur

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Nomination d'un rapporteur, puis examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n° 1572) (nnn, rapporteur).

Audition de m. le général de corps d'armée aérienne philippe adam, commandant de l'espace (cde) au ministère des armées.

Audition, ouverte à la presse, de représentants de l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (arcep).

Nomination du bureau ;

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Nomination des rapporteurs ;

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Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

M. arnaud montebourg, ancien député, ancien ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

Direction générale de l'énergie et du climat (dgec) -- [en attente liste des participants]

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Direction générale de l'énergie et du climat (dgec). -- [en attente liste des participants].

🖋️Amendements

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Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille (n° 1656) (m. jean paul mattei, rapporteur) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n° 1603 2ème rect.) (mm. stéphane delautrette et didier le gac, rapporteurs).

🖋️Amendements

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n° 1603 2ème rect.) (mm. stéphane delautrette et didier le gac, rapporteurs)

à 9 heures : – audition de m. éric chenut, président de la fédération nationale de la mutualité française, mme séverine salgado, directrice générale, et mme mary plancq, responsable des affaires publiques nationales à 10 heures 30 : – audition de m. jacques creyssel, président du centre technique des institutions de prévoyance, mme marie-laure dreyfuss, déléguée générale, m. florian beaucreux, responsable prospectives, et mme miriana clerc, directrice des relations institutionnelles

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à 9 heures : – audition de m. éric chenut, président de la fédération nationale de la mutualité française, mme séverine salgado, directrice générale, et mme mary plancq, responsable des affaires publiques nationales. à 10 heures 30 : – audition de m. jacques creyssel, président du centre technique des institutions de prévoyance, mme marie-laure dreyfuss, déléguée générale, m. florian beaucreux, responsable prospectives, et mme miriana clerc, directrice des relations institutionnelles

Nomination du bureau ;

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Nomination des rapporteurs ;

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Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Audition de mme saida laârouchi engström, présidente de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (cne2), sur le dernier rapport annuel de la commission ;

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Audition de la cne2 sur son rapport annuel

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Examen de la note scientifique sur la géoingénierie (maxime laisney, député, stéphane piednoir, sénateur, rapporteurs)

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Questions diverses.

Table ronde organisation professionnelles et syndicats :

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- fédération cgt du spectacle – mm. antoine galvani et denis gravouil ;

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- fédération conseil culture communication cfdt – m. rémy aron, secrétaire général du smda cfdt (en visioconférence), mme aurélie ferrand, trésorière, et m. loic volat, membre du conseil syndical ;

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- sud culture (sous réserve) ;

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- staa-cnt-so (cnt-so branche artistes-auteurs) – mme marie causse, membre du groupe de travail sur le revenu de remplacement pour les artistes-auteurices.

Table ronde institutions protection sociale :

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- urssaf limousin – m. benoît bost, directeur régional adjoint ;

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- urssaf caisse nationale – m. boris minot, chef du département artistes auteurs diffuseurs ;

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- unédic – mme céline jaeggy, directrice des affaires juridiques et institutionnelles, mme mélanie marro-lewandowski, sous-directrice auprès de la directrice des affaires juridiques et institutionnelles, et mme clémence taillan, directrice de cabinet (en visioconférence) ;

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- france travail – mme elisabeth gueguen, directrice de l'indemnisation et de la réglementation ;

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- afdas – m. thierry teboul, directeur général ;

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- direction de la sécurité sociale (dss) - mme sophia bouzid, cheffe du bureau de l'accès aux soins, et mme océane dureysseix, chargée de mission au bureau de l'accès aux soins (en visioconférence).

Table ronde organisations de gestion collective :

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- société des auteurs et compositeurs dramatiques (sacd) – m. guillaume prieur, directeur des affaires institutionnelles et européennes ;

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- société civile des auteurs multimédias (scam) – mm. nicolas mazars, directeur des affaires juridiques et institutionnelles et théo florens, en charge des affaires institutionnelles ;

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- société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques (sacem) – m. blaise mistler, directeur des relations institutionnelles, et mme angela alves, directrice de la protection sociale et de la formation ;

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- société des auteurs image fixe (saif) – m. guillaume lanneau, vice-président, et mme isabelle jego, vice-présidente.

Audition de m. élie tenenbaum, directeur du centre des études de sécurité de l'institut français des relations internationales et m. maxime cordet, directeur de recherche à l'institut des relations internationales et stratégiques, responsable du programme industrie de défense et de haute technologie.

Audition du général françois-xavier poisbeau, secrétaire général de la garde nationale, secrétaire général du conseil supérieur de la réserve militaire.

Audition de m. olivier bouchery, directeur des ressources humaines du ministère des armées, accompagné de m. le vice-amiral d'escadre laurent hermann, directeur des ressources humaines-adjoint, de m. david knecht, chef du service de la politique des ressources humaine du ministère des armées, et de m. stéphane le ray, chef du service de la règlementation des ressources humaines.

Audition de m. vincent strubel, directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (anssi), accompagné de mme chloé chabanol, sous-directrice opérations.

Audition de m. jean-marie dumon, délégué général adjoint du groupement des industries de construction et activités navales (gican), en charge de la défense et de la sécurité, et de m. hervé croce, responsable des affaires publiques du gican.

Audition de mme cécile vigneau, ambassadrice de france en namibie

Audition, ouverte à la presse, de m. david barjon, directeur général de l'agence publique pour l'immobilier de la justice (apij).

Audition, ouverte à la presse, de m. olivier baret, secrétaire du bureau national de la chambre nationale des commissaires de justice, et de m. jérôme fastier, directeur des affaires publiques.

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Audition, ouverte à la presse, réunissant des syndicats de magistrats administratifs :

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Union syndicale des magistrats administratifs (usma) – nom du représentant en attente ;

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M. julien henninger, président du syndicat de la juridiction administrative (sja).

Audition, ouverte à la presse, de m. éric corbaux, président de la conférence nationale des procureurs généraux (cnpg).

– audition, ouverte à la presse, de m. nicolas connin, secrétaire général de l'union syndicale des magistrats administratifs (usma), et de m. julien henninger, président du syndicat de la juridiction administrative (sja), et mme tiphaine renvoise, secrétaire générale adjointe du sja

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Audition, ouverte à la presse, de m. nicolas connin, secrétaire général de l'union syndicale des magistrats administratifs (usma), et de m. julien henninger, président du syndicat de la juridiction administrative (sja), mme tiphaine renvoise, secrétaire générale adjointe du sja.

Audition, ouverte à la presse, de mme anne-sophie lépinard, avocate, présidente de la commission accès au droit du conseil national des barreaux (cnb), m. arnaud de saint-remy, avocat, ancien bâtonnier, responsable du groupe de travail mineurs du cnb, mme yanick louis-hodebar, avocate, membre du cnb, m. patrick lingibé, avocat, ancien bâtonnier, membre du cnb, et de m. laurent payen, membre du bureau de la conférence des bâtonniers.

Audition de m. emmanuel vivet, sous-directeur des services aériens au sein de la direction du transport aérien (direction générale de l'aviation civile – dgac), accompagné de mme fabienne herlédan, cheffe du bureau des transporteurs et de l'intervention publique, et de m. philippe lambert, chef du bureau des études économiques.

Audition, ouverte à la presse, de m. jean-noël barrot, ministre de l'europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale.

échanges de vues, ouverts à la presse, avec une délégation de la commission des affaires étrangères de la verkhovna rada d'ukraine, présidée par m. oleksandr merezhko.

Examen du texte à confirmer

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Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange (n° 847) (mme brigitte klinkert, rapporteure).

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Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange (n° 847) (rapport).

Audition de mme hilâl berk, magistrate de liaison allemande à paris et de m. stéphane dupraz, secrétaire général du procureur général près la cour d'appel de versailles et ancien magistrat de liaison français à berlin (cycle sur l'interculturalité)

– examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'activité du cese et la gestion de l'institution de m. daniel labaronne, rapporteur spécial de la mission conseil et contrôle de l'état – examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'évaluation des mesures mises en place pour accélérer et rattraper le retard pris pour renouveler la flotte aérienne de la sécurité civile et tenir les engagements pris par le président de la république pour 2030 de m. damien maudet et de mme sophie pantel, rapporteurs spéciaux de la mission sécurités : sécurité civile – examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur les dépenses de soutien aux aéroports de mme christine arrighi, rapporteure spéciale de la mission écologie, développement et mobilité durables : infrastructures et services de transports – examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur la situation des pêcheurs de m. matthias renault, rapporteur spécial de la mission écologie, développement et mobilité durables : affaires maritimes.

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- examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'activité du cese et la gestion de l'institution de m. daniel labaronne, rapporteur spécial de la mission conseil et contrôle de l'état - examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'évaluation des mesures mises en place pour accélérer et rattraper le retard pris pour renouveler la flotte aérienne de la sécurité civile et tenir les engagements pris par le président de la république pour 2030 de m. damien maudet et de mme sophie pantel, rapporteurs spéciaux de la mission sécurités : sécurité civile – examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur les dépenses de soutien aux aéroports de mme christine arrighi, rapporteure spéciale de la mission écologie, développement et mobilité durables : infrastructures et services de transports - examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur la situation des pêcheurs de m. matthias renault, rapporteur spécial de la mission écologie, développement et mobilité durables : affaires maritimes.

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Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'activité du cese et la gestion de l'institution de m. daniel labaronne, rapporteur spécial de la mission conseil et contrôle de l'état ;

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Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'évaluation des mesures mises en place pour accélérer et rattraper le retard pris pour renouveler la flotte aérienne de la sécurité civile et tenir les engagements pris par le président de la république pour 2030 de m. damien maudet et de mme sophie pantel, rapporteurs spéciaux de la mission sécurités : sécurité civile ;

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Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur les dépenses de soutien aux aéroports de mme christine arrighi, rapporteure spéciale de la mission écologie, développement et mobilité durables : infrastructures et services de transports ;

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Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur la situation des pêcheurs de m. matthias renault, rapporteur spécial de la mission écologie, développement et mobilité durables : affaires maritimes.

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Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur les implications budgétaires des accords bilatéraux en matière de circulation, de santé et d'emploi des étrangers : l'exemple de l'algérie de mm. mathieu lefevre et charles rodwell, rapporteurs spéciaux de la mission immigration, asile et intégration

– examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur les moyens consacrés à l'adaptation au changement climatique de m. tristan lahais et mme eva sas, rapporteurs spéciaux de la mission écologie, développement et mobilité durables : paysage, eau et biodiversité – examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'impact budgétaire et l'héritage des jeux olympiques et paralympiques de 2024 de m. benjamin dirx, rapporteur spécial de la mission sport, jeunesse et vie associative

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- examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur les implications budgétaires des accords bilatéraux en matière de circulation, de santé et d'emploi des étrangers : l'exemple de l'algérie de mm. mathieu lefèvre et charles rodwell, rapporteurs spéciaux de la mission immigration, asile et intégration ; – examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'impact budgétaire et l'héritage des jeux olympiques et paralympiques de 2024 de m. benjamin dirx, rapporteur spécial de la mission sport, jeunesse et vie associative.

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Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur les moyens consacrés à l'adaptation au changement climatique de m. tristan lahais et mme eva sas, rapporteurs spéciaux de la mission écologie, développement et mobilité durables : paysage, eau et biodiversité ;

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Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'impact budgétaire et l'héritage des jeux olympiques et paralympiques de 2024 de m. benjamin dirx, rapporteur spécial de la mission sport, jeunesse et vie associative.

Audition de m. pierre moscovici, premier président de la cour des comptes sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.

Examen du texte

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Nomination rapporteur sur la recevabilité

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Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille (n° 1487) (m. jean-paul mattei, rapporteur) ;

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Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution de m. éric ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l'immigration (n° 1609) ;

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Audition du groupe de travail sur la régulation carcérale, mis en place par mme dominique simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté (cglpl).

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11h

Audition, ouverte à la presse, du vice-amiral d'escadre benoît de guibert, préfet maritime de la manche et de la mer du nord (cycle « espaces maritimes et enjeux de défense ») ;

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Autorisation de publication du recueil des auditions du cycle « europe de la défense ».

Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur « l'opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence » (mmes natalia pouzyreff et marie récalde, rapporteures).

Audition, ouverte à la presse, de m. elie tenenbaum, directeur du centre des études de sécurité de l'institut français des relations internationales (ifri), et de mme héloïse fayet, responsable du programme de recherche « dissuasion et prolifération » de l'institut français des relations internationales (ifri), sur « premiers enseignements stratégiques de la crise iranienne ».

Table ronde sur la souveraineté industrielle et la sécurité économique, réunissant m. arnaud montebourg, ancien ministre et entrepreneur, mm. thomas courbe, directeur général des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et mme nadine levratto, économiste et directrice de recherche au centre national de la recherche scientifique (cnrs).

Table ronde sur la place et le rôle des start-ups dans l'économie française, réunissant m. paul-françois fournier, directeur exécutif de bpifrance en charge de l'innovation, mikael delmas, fondateur de quideos et membre du bureau de la ferme digitale, m. romain roullois, directeur général de france deeptech, m. xavier zeitoun, co-fondateur de zenchef et membre du conseil d'administration de france digitale, m. jean-philippe thierry, vice-président de start industrie, et m. jacques d'arrigo, président de la sportech.

Examen du texte à confirmer

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– audition de m. nacer meddah, président de la troisième chambre de la cour des comptes, et mm. emmanuel suard et louis vallernaud, présidents de section à la troisième chambre, sur les rapports publics thématiques relatifs à la contribution de vie étudiante et de campus (cvec) et à l'enseignement primaire – examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d'un bien culturel à la république de côte d'ivoire (n° 1350) (m. bertrand sorre, rapporteur)

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- audition du président de la troisième chambre de la cour des comptes et de plusieurs membres de celle-ci sur les rapports publics thématiques relatifs à la contribution de vie étudiante et de campus (cvec) et à l'enseignement primaire

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Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d'un bien culturel à la république de côte d'ivoire (n° 1350) (m. bertrand sorre, rapporteur).

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– audition de m. nacer meddah, président de la troisième chambre de la cour des comptes, et mm. emmanuel suard et louis vallernaud, présidents de section à la troisième chambre, sur les rapports publics thématiques relatifs à la contribution de vie étudiante et de campus (cvec) et à l'enseignement primaire. – examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d'un bien culturel à la république de côte d'ivoire (n° 1350) (m. bertrand sorre, rapporteur).

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Audition de m. nacer meddah, président de la troisième chambre de la cour des comptes, et mm. emmanuel suard et louis vallernaud, présidents de section à la troisième chambre, sur les rapports publics thématiques relatifs à la contribution de vie étudiante et de campus (cvec) et à l'enseignement primaire ;

– audition conjointe sur l'approche « une seule santé » et la dimension territoriale des politiques de santé-environnement, avec la participation de m. jean-luc angot, président du groupe de suivi « une seule santé » du plan national santé-environnement (pnse) 4, inspecteur général au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (cgaaer) et de mme véronique garnier, coprésidente du comité d'animation des territoires auprès du groupe santé-environnement, déléguée santé globale et prévention des risques sanitaires à croissy-sur-seine (78) et première vice-présidente de l'association élus santé publique et territoires (espt). – désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt).

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Audition conjointe sur l'approche « une seule santé » et la dimension territoriale des politiques de santé-environnement, avec la participation de m. jean-luc angot, président du groupe de suivi « une seule santé » du plan national santé-environnement (pnse) 4, inspecteur général au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (cgaaer) et de mme véronique garnier, coprésidente du comité d'animation des territoires auprès du groupe santé-environnement, déléguée santé globale et prévention des risques sanitaires à croissy-sur-seine (78) et première vice-présidente de l'association élus santé publique et territoires (espt) ;

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Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt).

Audition de m. le général de division (2s) philippe gueguen, conseiller défense du président de la sncf.

Examen du texte

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Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026

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Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

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Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n° 1617) (m. nicolas turquois et m. stéphane viry, rapporteurs).

Réunion constitutive du groupe d'amitié suivie de l'audition de m. martial adam, chef de mission de l'europe centre-orientale au ministère de l'europe et des affaires étrangères, et de mme marine vigato, rédactrice au quai d'orsay.

Table ronde « hôtellerie et tourisme » – fédération nationale des résidences de tourisme, appart'hôtels et villages de vacances (fnrt) mme clémence favereau, déléguée générale m. bruno clément, délégué régional auvergne-rhône-alpes, directeur du développement et des partenariats montagne chez mer montagne vacances (mmv) – union des métiers et des industries de l'hôtellerie (umih) m. laurent barthélemy, président, en charge de la branche des saisonniers – fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (fnhpa) m. nicolas dayot, président m. maxime cellier, secrétaire général – groupement national des indépendants de l'hôtellerie et restauration (gni) m. franck trouet, délégué général m. françois gauthier, président de la branche des hôtels et de l'hébergement marchand, délégué chargé des indépendants

Nomination du bureau ;

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Désignation du rapporteur ;

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échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.

Entretien avec mm. françois-xavier gicquel, directeur des opérations et grégoire baudry, chef de mission irak pour l'association sos chrétiens d'orient

Mmes emmanuelle wargon, présidente de la commission de régulation de l'énergie (cre), anne-sophie dessillons, directrice du développement des marchés et de la transition énergétique, et m. aodren munoz, responsable des relations institutionnelles.

Electricité de france (edf) m. marc benayoun, directeur exécutif groupe en charge du pôle clients, services et territoires

Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (asnr) m. pierre marie abadie, président m. julien collet, directeur général adjoint en charge des réacteurs de production d'électricité, des équipements sous pression nucléaires et des réacteurs innovants mme emmanuelle mur, responsable des affaires publiques

Examen du texte à confirmer

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Examen du texte à confirmer

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Dénoncer l'accord d'association entre l'union européenne et israël ainsi que mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l'encontre d'israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d'extrême droite de benyamin netanyahou : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1444) de mme mathilde panot et plusieurs de ses collègues (m. arnaud le gall, rapporteur)- suspendre l'accord d'association union européenne - israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1532) de mme sabrina sebaihi et plusieurs de ses collègues (mme sabrina sebaihi, rapporteure)

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Suspendre l'accord d'association union européenne - israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1459) de mme sabrina sebaihi et plusieurs de ses collègues (mme sabrina sebaihi, rapporteure)

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Dénoncer l'accord d'association entre l'union européenne et israël ainsi que mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l'encontre d'israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d'extrême droite de benyamin netanyahou : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1444) de mme mathilde panot et plusieurs de ses collègues (m. arnaud le gall, rapporteur)

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Dénoncer l'accord d'association entre l'union européenne et israël ainsi que mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l'encontre d'israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d'extrême droite de benyamin netanyahou (proposition de résolution européenne) (rapport) (n° 1444) (m. arnaud le gall, rapporteur) ;

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Suspendre l'accord d'association union européenne - israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire (proposition de résolution européenne) (rapport) (n° 1532) (mme sabrina sebaihi, rapporteure).

Audition, non ouverte à la presse, de m. michel bouvier, professeur émérite de finances publiques à paris 1 panthéon-sorbonne, président de la fondafip, fondateur de la revue française de finances publiques.

Réunion d'examen du rapport.

Audition, ouverte à la presse, de m. françois clanché, directeur de l'institut national d'études démographiques (ined), et de mme magali mazuy et m. milan bouchet valat, chargés de recherche à l'ined.

Agence départementale d'information sur le logement (adil) gironde m. david coutreau, conseiller juriste m. thomas dematos, conseiller juriste mme camille moreau, responsable du centre permis de louer/diviser - encadrement des loyers, au sein de la direction de l'habitat et de la politique de la ville m. adrien delacroix, président plaine commune habitat, adjoint au maire de saint-denis, chargé de l'urbanisme et de l'aménagement durable m. renaud payre, 3e vice-président de la métropole de lyon, délégué à l'habitat, au logement social et à la politique de la ville

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Agence départementale d'information sur le logement (adil) gironde m. david coutreau, conseiller juriste m. thomas dematos, conseiller juriste mme camille moreau, responsable du centre permis de louer/diviser - encadrement des loyers, au sein de la direction de l'habitat et de la politique de la ville m. adrien delacroix, président plaine commune habitat, adjoint au maire de saint-denis, chargé de l'urbanisme et de l'aménagement durable m. renaud payre, 3e vice-président de la métropole de lyon, délégué à l'habitat, au logement social et à la politique de la ville (se connectera à 15h30)

La fondation pour le logement des défavorisés (ex fondation abbé pierre) m. manuel domergue, directeur des études mme eléonore schmitt, chargée de mobilisation association alda mme malika peyraut, co-présidente

Collectif alerte – mme delphine rouilleaut, présidente, et mme charlotte penot, coordinatrice

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Atd quart monde

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Emmaüs

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Fondation pour le logement

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Fédération des acteurs de la solidarité

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Secours catholique

Audition de m. le général de division thierry naville, directeur général du numérique (dgnum) par intérim au ministère des armées, accompagné du général de brigade alain musy, officier général en charge des fréquences (ogf) et du colonel rodolphe quemerais, chef du bureau de la gouvernance des fréquences et des positions orbitales.

Audition de m. le général de brigade aérienne vincent chusseau, sous-chef plans-programmes de l'armée de l'air et de l'espace.

Syndicats représentatifs du secteur de la pêche cftc agri [en attente liste des participants]