Nomination du bureau ;

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Nomination des rapporteurs ;

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Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Nomination du bureau ;

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Désignation du rapporteur ;

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échange de vues sur les travaux de la commission.

Audition du collège des questeures : mmes christine pirès beaune, brigitte klinkert et michèle tabarot.

Examen du texte • À confirmer

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Octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d'origine animale déclarés impropres à la consommation (n° 1774) : examen de la proposition de résolution européenne de m. gabriel amard (m. gabriel amard, rapporteur).

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L'union européenne face au défi du financement de la transition énergétique : examen du rapport d'information de m. karim benbrahim et mme sandrine lalanne.

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Octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d'origine animale déclarés impropres à la consommation (n° 1774) : examen de la proposition de résolution européenne (m. gabriel amard, rapporteur) ;

Examen du texte • À confirmer

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Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n° 2639) examen de la proposition de résolution européenne de m. fabrice brun et plusieurs de ses collègues (m. fabrice brun, rapporteur);

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La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n° 2854) : examen de la proposition de résolution européenne de m. dominique potier et plusieurs de ses collègues (m. dominique potier, rapporteur).

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Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n° 2639) examen de la proposition de résolution européenne (m. fabrice brun, rapporteur);

– la guerre en ukraine, quel nouveau paradigme pour l'europe de la défense ? : examen du rapport d'information de m. maxime michelet) et mme michèle tabarot (rapporteurs d'information)

Examen du texte • À confirmer

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Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en europe (n° 2738) : examen de la proposition de résolution européenne de m. vincent ledoux (m. vincent ledoux, rapporteur).

Universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières : examen de la proposition de résolution européenne de mme isabelle rauch

Audition de m. benjamin haddad, ministre délégué, chargé de l'europe sur l'actualité de union européenne.

Examen du texte • À confirmer

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Examen du texte • À confirmer

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Audition de m. christophe leribault, président de l'établissement public du musée du louvre;

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Désignation d'un secrétaire de la commission (en remplacement de béatrice bellamy) ;

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Examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association (n° 2786) (m. maxime michelet, rapporteur)et à la proposition de loi visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme (n° 2791) (m. charles alloncle, rapporteur).

Examen du texte • À confirmer

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- table ronde sur le thème « diriger un établissement scolaire en 2026 : difficultés et perspectives » réunissant des représentants des syndicats représentatifs des chefs d'établissement du second degré

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Table ronde sur le thème « diriger un établissement scolaire en 2026 : difficultés et perspectives » réunissant : m. bruno bobkiewicz, secrétaire général du syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (snpden-unsa), m. cédric carraro, secrétaire général adjoint, et mme christelle kauffmann, secrétaire générale adjointe ; m. laurent kaufmann, secrétaire général de la confédération française démocratique du travail (cfdt) éducation formation recherche publiques, et mme anne panvier, membre du conseil syndical de l'académie de versailles ; mme agnès andersen, secrétaire générale d'indépendance et direction (id-fo), et m. alain mallet, secrétaire général adjoint ; m. jérémy torresan, président du syndicat national des chefs d'établissement de l'enseignement libre (snceel), et mme catherine redon, vice-présidente ; m. bertrand van nedervelde, président du synadic ;

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Désignation :

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Des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 ;

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Des rapporteurs de la mission d'information sur le thème « arcom : nouveaux usages, nouveaux enjeux » ;

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Des rapporteurs chargés de préparer l'avis de la commission sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens (com) 2026-2028 des cinq organismes de l'audiovisuel public.

Examen du texte • À confirmer

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Examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 2797) (m. belkhir belhaddad, m. lionel duparay, mme sophie mette, mme véronique riotton, rapporteurs).

Examen du rapport de la mission d'information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l'intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture » (m. roger chudeau, président, et mme céline calvez, rapporteure).

– nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 ; – création d'une mission flash sur les coûts de la construction et leurs effets sur le secteur du logement ; – nomination d'un rapporteur pour la présentation, en application de l'article 148, alinéa 3 du règlement, de pétitions renvoyées à la commission, en vue de leur classement ou leur examen ; – audition de mme laure de la raudière, présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (arcep).

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- nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 ;

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- création d'une mission flash sur les coûts de la construction et leurs effets sur le secteur du logement ;

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- nomination d'un rapporteur pour la présentation, en application de l'article 148, alinéa 3 du règlement, de pétitions renvoyées à la commission, en vue de leur classement ou leur examen ;

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- audition de mme laure de la raudière, présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (arcep).

Table ronde sur la situation économique et les perspectives de développement de la filière ameublement, réunissant m. arnaud visse, président de l'ameublement français, m. julien chaverou, président exécutif de camif, et m. david soulard, directeur général du groupe gautier france.

Examen du texte • À confirmer

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Examen du texte • À confirmer

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– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion : - sur la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.) (m. olivier fayssat, rapporteur) ; - sur la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) (mme sophie ricourt vaginay, rapporteure).

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion :

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- sur la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.) (m. olivier fayssat, rapporteur) ;

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- sur la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) (mme sophie ricourt vaginay, rapporteure).

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– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion : - sur la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.) (amendements, art. 88) ; - sur la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) (amendements, art. 88)

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Sur la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.) (amendements, art. 88) ;

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Sur la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) (amendements, art. 88).

– audition de m. éric lelong, président de l'interprofession des produits de la ruche interapi.

– présentation, en application de l'article 148, alinéa 3 du règlement, de pétitions renvoyées à la commission et décision sur leur classement ou leur examen

Audition de m. jean-christophe repon, président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (capeb).

Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de m. olivier sichel, directeur général de la caisse des dépôts.

– création d'une mission flash sur les causes et les conséquences pour l'économie française de l'augmentation des prix des produits pétroliers ; - présentation des conclusions de la mission d'information sur l'avenir des commerces de proximité (m. laurent lhardit et m. jean-pierre vigier, rapporteurs).

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Présentation des conclusions de la mission d'information sur l'avenir des commerces de proximité (m. laurent lhardit et m. jean-pierre vigier, rapporteurs).

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Création d'une mission flash sur les causes et les conséquences pour l'économie française de l'augmentation des prix des produits pétroliers ;

Présentation des conclusions de la mission d'information commune avec la commission de la défense, sur les changements environnementaux et les enjeux de défense (mmes murielle lepvraud et sophie errante, rapporteures).

– désignation des rapporteurs de la mission flash sur l'impact environnemental des aliments ultra-transformés ; – désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt) ; – audition de m. adrien bilal, professeur assistant d'économie à l'université de stanford, lauréat du prix du meilleur jeune économiste 2026.

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Audition de m. adrien bilal, professeur assistant d'économie à l'université de stanford, lauréat du prix du meilleur jeune économiste 2026.

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Désignation des rapporteurs de la mission flash sur l'impact environnemental des aliments ultra-transformés ;

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Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt) ;

Examen du texte • À confirmer

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Audition de m. philippe tabarot, ministre des transports, et discussion générale sur le projet de loi-cadre, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (mme olga givernet, rapporteure). examen du projet de loi-cadre.

Examen du texte • À confirmer

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Suite de l'examen du projet de loi-cadre, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (mme olga givernet, rapporteure).

Examen du texte • À confirmer

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Suite de l'examen du projet de loi-cadre, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (mme olga givernet, rapporteure).

Suite de l'examen du projet de loi-cadre, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (mme olga givernet, rapporteure).

Examen du texte • À confirmer

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Suite de l'examen du projet de loi cadre, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (mme olga givernet, rapporteure).

Examen du texte • À confirmer

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Suite de l'examen du projet de loi cadre, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (mme olga givernet, rapporteure).

Examen du texte • À confirmer

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Suite de l'examen du projet de loi cadre, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (mme olga givernet, rapporteure).

Examen du texte • À confirmer

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éventuellement, suite de l'examen du projet de loi cadre, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (mme olga givernet, rapporteure).

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (n° 2915) (m. philippe vigier, rapporteur général ; mme brigitte liso, mme audrey abadie amiel, m. stéphane delautrette et mme élise leboucher, rapporteurs).

Audition, en application des dispositions de l'article l. 1451 1 du code de la santé publique, de mme suzette delaloge, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du conseil d'administration de l'institut national du cancer.

Audition de m. jean françois delfraissy, président du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, sur les états généraux de la bioéthique et la révision de la loi de bioéthique.

Audition de m. gilbert cette, président du conseil d'orientation des retraites.

Communication de mme anchya bamana, mme nicole dubré-chirat, mme josiane corneloup et m. stéphane viry, rapporteurs de la mission « flash » sur les infirmiers en pratique avancée.

Audition de m. thomas fatôme, directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie (cnam), sur le rapport « améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. propositions de l'assurance maladie pour 2027 », transmis au ministre chargé de la sécurité sociale et au parlement en application de l'article l. 111 11 du code de la sécurité sociale (sous réserve de son adoption par le conseil de la cnam.

Présentation, ouverte à la presse et commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, du rapport de la mission d'information sur les changements environnementaux et les enjeux de défense (mmes sophie errante et murielle lepvraud, rapporteures).

Audition, ouverte à la presse, du général de corps d'armée patrik steiger, officier général de la zone de défense et de sécurité ouest (ogzds ouest) et du général de corps d'armée jean-luc villeminey, commandant de la région de gendarmerie de bretagne (cycle « guerre hybride et continuum de conflictualités »).

Audition de la commission.

Audition, à huis clos, sur l'actualité géopolitique et géostratégique.

Audition, ouverte à la presse, de m. benjamin haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargé de l'europe, sur le sommet de la communauté politique européenne (cpe) à erevan et les grands dossiers européens du moment.

Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information « flash » sur le bilan du plan osez l'export (mme pascale got et mme amélia lakrafi, rapporteures) ;

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet (n° 2939).

Examen du texte • À confirmer

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Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume des pays-bas portant délimitation de la frontière entre la république française (saint-martin) et le royaume des pays-bas (sint maarten) (n° 2688) (m. bertrand bouyx, rapporteur).

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Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

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Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume des pays-bas portant délimitation de la frontière entre la république française (saint-martin) et le royaume des pays-bas (sint maarten) (n° 2688) (m. bertrand bouyx, rapporteur) ;

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Projet de loi autorisant l'approbation du mémorandum d'entente entre la france et l'irak relatif à leur coopération militaire, signé à paris et bagdad les 15 et 18 juillet 2024 (sous réserve de son dépôt) (m. pierre pribetich, rapporteur).

Audition, ouverte à la presse, de m. nicolas forissier, ministre délégué au commerce extérieur et à l'attractivité, sur l'impact du contexte géopolitique sur les performances françaises à l'exportation, la mise en œuvre de nouveaux accords conclus par la commission européenne ainsi que les réunions des ministres chargés du commerce du g7 le 6 mai et du conseil des affaires étrangères (commerce) du 22 mai.

Audition, ouverte à la presse, de m. christophe lecourtier, directeur général de l'agence française de développement (afd), sur les activités et les perspectives du groupe afd.

Examen du texte • À confirmer

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Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet (n° 2939) (nnn., rapporteur).

Présentation, par m. emmanuel mandon, rapporteur spécial de la mission relations avec les collectivités territoriales, du rapport d'évaluation des politiques publiques portant sur la péréquation, et audition de m. jean-françois debat, président du comité des finances locales (cfl), sur les conclusions de ce rapport.

–nomination du rapporteur d'une mission flash sur les taxes sur les services vidéo dans la perspective du projet de loi de finances pour 2027 –présentation du rapport d'information de la mission d'information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) et aux moyens de les résorber (mm. nicolas ray et jocelyn dessigny, rapporteurs)

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Présentation du rapport d'information de la mission d'information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales (cnaf) et aux moyens de les résorber (mm. jocelyn dessigny et nicolas ray, rapporteurs).

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Nomination du rapporteur d'une mission flash sur les taxes sur les services vidéo dans la perspective du projet de loi de finances pour 2027;

Présentation, par mme perrine goulet, rapporteure spéciale de la mission solidarités, insertion et égalité des chances, du rapport d'évaluation des politiques publiques portant sur l'efficacité et de l'efficience des dispositifs de soutien à la restauration scolaire en outre-mer, et audition de mme anne rubinstein, déléguée interministérielle à la lutte contre la pauvreté, sur les conclusions de ce rapport.

– audition de mme carine camby, présidente de la 1ère chambre de la cour des comptes, sur le rapport de la cour sur la situation et les perspectives des finances publiques – examen pour avis, des articles 1er, 3, 4 et 10 du projet de loi cadre, adopté par le sénat, relatif au développement des transports (n°2740) (mme christine arrighi, rapporteure) – examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à rétablir l'exemption d'impôt pour les primes accordées par l'obtention de la médaille honorifique du travail (n° 2790) (m. alexandre allegret-pillot, rapporteur) – examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs

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Audition de mme carine camby, présidente de la 1ère chambre de la cour des comptes, sur le rapport de la cour sur la situation et les perspectives des finances publiques;

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Examen pour avis, des articles 1er, 3, 4 et 10 du projet de loi cadre, adopté par le sénat, relatif au développement des transports (n°2740) (mme christine arrighi, rapporteure);

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à rétablir l'exemption d'impôt pour les primes accordées par l'obtention de la médaille honorifique du travail (n° 2790) (m. alexandre allegret-pillot, rapporteur);

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs.

Présentation du rapport d'information de la mission d'information relative aux services publics de la poste en vue d'une nouvelle loi postale (mm. jean-rené cazeneuve et jacques oberti, rapporteurs), et audition de mme marie-ange debon, présidente-directrice générale du groupe la poste

Audition de m. philippe michaud, président exécutif du mouvement e. leclerc, sur les prix et la fiscalité des carburants

Examen du texte • À confirmer

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Examen du texte • À confirmer

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Audition de m. laurent nunez, ministre de l'intérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (mm. xavier albertini et vincent caure, rapporteurs) ;

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Examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (mm. xavier albertini et vincent caure, rapporteurs).

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Examen du texte • À confirmer

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Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (mm. xavier albertini et vincent caure, rapporteurs).

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Examen du texte • À confirmer

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Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (mm. xavier albertini et vincent caure, rapporteurs) ;

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Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le sénat, habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (ue) n° s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du parlement européen et du conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (ue) 2024/1346 du parlement européen et du conseil du 14 mai 2024 (n° 2820) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (n° 2929) (m. bartolomé lenoir, rapporteur).

Suite de l'ordre du jour du matin.

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Examen du texte • À confirmer

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Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (mm. xavier albertini et vincent caure, rapporteurs).

Suite de l'ordre du jour du matin.

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Examen du texte • À confirmer

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Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (mm. xavier albertini et vincent caure, rapporteurs).

Suite de l'ordre du jour du matin.

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Examen du texte • À confirmer

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Examen du texte • À confirmer

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Examen du texte • À confirmer

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Examen, en deuxième lecture, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (n° 2934) (mme ayda hadizadeh, rapporteure) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et au projet de loi organique, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2908) (mmes anne bergantz et laure miller, rapporteures).