Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

---

Audition de m. gérald darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et sur le projet de loi organique, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) (mmes laure miller et anne bergantz, rapporteures) ;

---

Examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et du projet de loi organique, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) (mmes laure miller et anne bergantz, rapporteures).

Examen du texte • À confirmer

---

Examen du texte • À confirmer

---

Examen du texte • À confirmer

---

Examen du texte • À confirmer

---

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

---

Audition de m. gérald darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et sur le projet de loi organique, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) (mmes laure miller et anne bergantz, rapporteures) ;

---

Examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et du projet de loi organique, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) (mmes laure miller et anne bergantz, rapporteures).

Examen du texte • À confirmer

---

Examen du texte • À confirmer

---

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et du projet de loi organique, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) (mmes laure miller et anne bergantz, rapporteures) ;

---

Sous réserve d'une délégation d'articles par la commission des affaires sociales, désignation d'un rapporteur pour avis sur les dispositions ainsi délégués du projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 2841).

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Suite de l'ordre du jour de la veille.

Suite de l'ordre du jour du matin.

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.

éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Examen du texte • À confirmer

---

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle pour une corse autonome au sein de la république (n° 2865) (m. florent boudié, rapporteur).

Examen du texte • À confirmer

---

Examen de la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (n° 2785) (m. bartolomé lenoir, rapporteur) ;

---

Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (n° 2853) (mme ayda hadizadeh, rapporteure).

Examen du texte • À confirmer

---

Examen du texte • À confirmer

---

Audition de m. laurent nuňez, ministre de l'intérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (mm. xavier albertini et vincent caure, rapporteurs) ;

---

Examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (mm. xavier albertini et vincent caure, rapporteurs).

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Examen du texte • À confirmer

---

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (mm. xavier albertini et vincent caure, rapporteurs).

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

Examen du texte • À confirmer

---

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (mm. xavier albertini et vincent caure, rapporteurs).

Suite de l'ordre du jour du matin.

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Examen du texte • À confirmer

---

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (mm. xavier albertini et vincent caure, rapporteurs).

Suite de l'ordre du jour du matin.

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Examen du texte • À confirmer

---

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (mm. xavier albertini et vincent caure, rapporteurs).

Suite de l'ordre du jour du matin.

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Examen du texte

---

Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2773) (m. philippe vigier, rapporteur général ; mme brigitte liso, mme audrey abadie amiel, m. stéphane delautrette et mme élise leboucher, rapporteurs).

Examen du texte • À confirmer

---

Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2773) (m. philippe vigier, rapporteur général ; mme brigitte liso, mme audrey abadie amiel, m. stéphane delautrette et mme élise leboucher, rapporteurs).

Examen du texte • À confirmer

---

Suite de l'examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2773) (m. philippe vigier, rapporteur général ; mme brigitte liso, mme audrey abadie amiel, m. stéphane delautrette et mme élise leboucher, rapporteurs).

Examen du texte • À confirmer

---

Suite de l'examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2773) (m. philippe vigier, rapporteur général ; mme brigitte liso, mme audrey abadie amiel, m. stéphane delautrette et mme élise leboucher, rapporteurs).

Examen du texte • À confirmer

---

Suite de l'examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2773) (m. philippe vigier, rapporteur général ; mme brigitte liso, mme audrey abadie amiel, m. stéphane delautrette et mme élise leboucher, rapporteurs).

Examen du texte • À confirmer

---

Suite de l'examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2773) (m. philippe vigier, rapporteur général ; mme brigitte liso, mme audrey abadie amiel, m. stéphane delautrette et mme élise leboucher, rapporteurs).

Examen du texte • À confirmer

---

éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2773) (m. philippe vigier, rapporteur général ; mme brigitte liso, mme audrey abadie amiel, m. stéphane delautrette et mme élise leboucher, rapporteurs).

Examen du texte • À confirmer

---

éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2773) (m. philippe vigier, rapporteur général ; mme brigitte liso, mme audrey abadie amiel, m. stéphane delautrette et mme élise leboucher, rapporteurs)

- audition de mme camille galliard-minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route.

Examen, en application de l'article 145 8 du règlement, du rapport sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (m. thibault bazin, rapporteur).

Audition, en application des dispositions de l'article l. 1451 1 du code de la santé publique, de mme suzette delaloge, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du conseil d'administration de l'institut national du cancer.

Audition de m. thomas fatôme, directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie (cnam), sur le rapport « améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. propositions de l'assurance maladie pour 2027 », transmis au ministre chargé de la sécurité sociale et au parlement en application de l'article l. 111 11 du code de la sécurité sociale (sous réserve de son adoption par le conseil de la cnam.

Audition de m. louis margueritte, directeur général de business france.

Audition de m. rodolphe saadé, président-directeur général du groupe cma-cgm, et de m. ramon fernandez, directeur financier.

Audition de m. olivier salleron, président de la fédération française du bâtiment (ffb), m. loïc chapeaux, directeur des affaires économiques, et m. benoît vanstavel, directeur des relations institutionnelles.

Examen du texte • À confirmer

---

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (n° 2415) (m. jean-victor castor, rapporteur).

---

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (n° 2415) (amendements, art. 88).

Audition de m. françois houllier, président directeur général de l'ifremer.

Examen du texte • À confirmer

---

Examen de la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.) (m. olivier fayssat, rapporteur).

---

– examen de la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.) (rapport).

Examen du texte • À confirmer

---

– examen de la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) (mme sophie ricourt vaginay, rapporteure).

---

– examen de la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) (rapport).

Audition de mme laure de la raudière, présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (arcep).

– table ronde sur la situation économique et les perspectives de développement de la filière ameublement, réunissant m. arnaud visse, président de l'ameublement français, m. david soulard, directeur général du groupe gautier france, et m. julien chaverou, président exécutif de camif.

Examen du texte • À confirmer

---

Examen du texte • À confirmer

---

– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion : - sur la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.) (m. olivier fayssat, rapporteur) ; - sur la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) (mme sophie ricourt vaginay, rapporteure).

---

– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion : - sur la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.) (amendements, art. 88) ; - sur la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) (amendements, art. 88)

Examen du texte

---

Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et la république kirghize, d'autre part (n° 2691) (mme carole guillerm, rapporteure) ;

---

Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

Audition, ouverte à la presse, de m. youssef raggi, ministre des affaires étrangères et des émigrants du liban, sur les derniers développements de la situation dans ce pays.

Examen du texte • À confirmer

---

Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du suriname (n° 1616) (mme maud petit, rapporteure).

Communication ouverte à la presse sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à nairobi, au kenya, du 9 au 12 mai 2026, à l'occasion du sommet africa forward entre l'afrique et la france (m. bruno fuchs, mmes dieynaba diop et sabrina sebaihi, et m. vincent ledoux, rapporteurs).

Audition, ouverte à la presse, de m. benjamin haddad, ministre délégué chargé de l'europe, sur le sommet de la communauté politique européenne (cpe) à erevan et les grands dossiers européens du moment.

Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information « flash » sur le bilan du plan osez l'export (mme pascale got et mme amélia lakrafi, rapporteures).

Examen du texte • À confirmer

---

Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

---

Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume des pays-bas portant délimitation de la frontière entre la république française (saint-martin) et le royaume des pays-bas (sint maarten) (n° 2688) (m. bertrand bouyx, rapporteur) ;

---

Projet de loi autorisant l'approbation du mémorandum d'entente entre la france et l'irak relatif à leur coopération militaire, signé à paris et bagdad les 15 et 18 juillet 2024 (sous réserve de son dépôt) (m. pierre pribetich, rapporteur).

Audition, ouverte à la presse, de m. nicolas forissier, ministre délégué au commerce extérieur et à l'attractivité, sur l'impact du contexte géopolitique sur les performances françaises à l'exportation, la mise en œuvre de nouveaux accords conclus par la commission européenne ainsi que les réunions des ministres chargés du commerce du g7 le 6 mai et du conseil des affaires étrangères (commerce) du 22 mai.

Audition de m. gaëtan bruel, président du centre national du cinéma et de l'image animée (cnc), et de mme cécile lacoue, directrice des études, des statistiques et de la prospective, pour la présentation d'une étude relative au modèle économique des films d'initiative française.

---

Table ronde autour de la présentation d'une étude relative au modèle économique des films d'initiative française réunissant m. gaëtan bruel, président du centre national du cinéma et de l'image animée (cnc), mme cécile lacoue, directrice des études, des statistiques et de la prospective, mme marie masmonteil, présidente du bureau « long métrage » du syndicat des producteurs indépendants, m. marc missionnier, président de l'union des producteurs de cinéma, et m. benoît quainon, membre de l'association des producteurs indépendants ;

---

Examen au titre de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (n° 2710) (mme soumya bourouaha, rapporteure) et des amendements à la proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (n° 2634) (m. emmanuel maurel, rapporteur).

Examen du texte • À confirmer

---

Table ronde sur la régulation de l'enseignement supérieur privé réunissant mme laure vagner-shaw, cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (dgesip), adjointe au directeur général, m. thomas jeanjean, vice-président de la conférence des grandes écoles (cge) en charge de la formation et des carrières, m. antoine prodo, président des entreprises éducatives pour l'emploi (3e), m. jean charroin, président de la fédération des établissements d'enseignement supérieur d'intérêt collectif (fesic), et m. patrick roux, président de la fédération nationale de l'enseignement privé (fnep) ;

---

Désignation des rapporteurs de la mission d'information sur le thème « arcom : nouveaux usages, nouveaux enjeux » ;

---

Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la guyane (n° 2803) (m. jean-victor castor, rapporteur).

Examen du texte • À confirmer

---

Examen du texte • À confirmer

---

Audition de mme marina ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

---

Examen au titre de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (n° 2710) (mme soumya bourouaha, rapporteure)

---

Examen au titre de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (n° 2634) (m. emmanuel maurel, rapporteur).

Examen du texte • À confirmer

---

- examen au titre de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la guyane (n° 2803) (m. jean-victor castor, rapporteur).

Examen du texte • À confirmer

---

Examen du texte • À confirmer

---

- examen de la proposition de loi visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association (n° 2786) (m. maxime michelet, rapporteur)

---

- examen de la proposition de loi visant à prévenir les conflits d'intérêts dan sles sociétés nationale de programme (n° 2791) (m. charles alloncle, rapporteur).

- éventuellement suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

- présentation des conclusions de la mission flash sur les leviers de l'enseignement agricole pour enseigner à produire autrement (m. rodrigo arenas et mme géraldine bannier, rapporteurs).

Audition conjointe de m. roland lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de m. david amiel, ministre chargé des comptes publics.

– table ronde des family offices : --m. pierre pellet, associé fondateur de family partners; --m. benjamin durand, managing partner de b. durand capital partners.

---

Table ronde des family offices :

---

-m. pierre pellet, family officer dirigeant pour le cabinet family partners;

---

-m. benjamin durand, managing partner pour b. durand capital partners.

---

M. pierre pellet, associé fondateur de family partners ;

---

M. benjamin durand, managing partner de b. durand capital partners.

Audition de m. alexandre saubot, président de france industrie.

Audition de l'institut la boétie: m. eric berr, co-responsable du département d'économie.

Audition de m. laurent saint-martin, ancien ministre chargé du budget et des comptes publics.

Audition de m. emmanuel gauzy, président du syndicat des experts-comptables et commissaires au comptes de france (ecf).

Audition d'ecologic : m. rené-louis perrier, président, m. bertrand reygner, directeur des relations institutionnelles et m. quentin bellet, responsable des affaires publiques.

---

Audition d'ecologic

Table ronde sur le thème de la santé : – upsa : mme laure lechertier, directrice des affaires publiques, de la communication interne et externe, de la « rse » et de l'accès au marché et m. rémi dera, chargé des affaires publiques ; – leem : m. paul mirland, responsable « industrie » et mme philippine varlet, chargée de projets « transition écologique ».

---

Table ronde sur le thème de la santé.

Audition d'ecomaison mme dominique mignon, présidente.

---

Audition d'ecomaison.

Table ronde « éco-organismes de la filière rep bâtiment » : – écomaison : mme dominique mignon, présidente ; – écominero : m. françois demeure dit latte, directeur général et m. ludovic lemahieu, directeur des relations et affaires publiques ; – valdelia : m. arnaud humbert-droz, président exécutif et mme élodie rivière, directrice « relations institutionnelles, études et juridique » ; – valobat : m. hervé de maistre, président - directeur général et m. jérôme d'assigny, directeur des affaires publiques ; – organisme coordonnateur de la filière rep bâtiment : mme florence monier, secrétaire générale.

---

Table ronde « éco-organismes de la filière rep bâtiment ».

Table ronde « filière rep bâtiment » – conseil national de l'économie circulaire (cnec) : m. jean-michel buf, président ; – amorce : m. nicolas garnier, délégué général ; – cercle national du recyclage : m. bertrand bohain, délégué général ; – fédération nationale du bois (fnb) : m. nicolas douzain-didier, délégué général et m. victor guilbert, consultant senior d'esl \ nsi group ; – fédération française du bâtiment (ffb) : m. olivier salleron, président et m. franck perraud, vice-président ; – confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (capeb) : m. jean-michel martin, administrateur, président des métiers du bois, m. david amadon, directeur technique et m. alexandre cobret, chargé d'affaires publiques ; – organisme coordonnateur de la filière rep bâtiment : mme florence monier, secrétaire générale ; – valdelia : m. arnaud humbert-droz, président exécutif et mme élodie rivière, directrice « relations institutionnelles, études et juridique » ; – écomaison : mme dominique mignon, présidente ; – valobat : m. hervé de maistre, président - directeur général et m. jérôme d'assigny, directeur des affaires publiques ; – ecominero : m. françois demeure dit latte, directeur général et m. ludovic lemahieu, directeur des relations et affaires publiques.

---

Table ronde « filière rep bâtiment ».

Examen du texte • À confirmer

---

– désignation d'un rapporteur sur le projet de loi cadre, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) ; – examen du projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l'assemblée de martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (n° 2609) (m. marcellin nadeau, rapporteur). en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 6 juin, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

---

Examen du projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l'assemblée de martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (n° 2609).

---

Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi cadre, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) ;

---

Examen du projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l'assemblée de martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (n° 2609) (m. marcellin nadeau, rapporteur).

Examen du texte

---

– audition de m. sébastien soriano, directeur général de l'institut national de l'information géographique et forestière ; – examen de la proposition de loi permettant d'assurer l'autonomie stratégique de la france pour la production décarbonée d'engrais azotés (n° 2788) (m. vincent trébuchet, rapporteur). en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 13 juin, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

---

Audition de m. sébastien soriano, directeur général de l'institut national de l'information géographique et forestière;

---

Examen de la proposition de loi permettant d'assurer l'autonomie stratégique de la france pour la production décarbonée d'engrais azotés (n° 2788).

Audition de m. adrien bilal, professeur assistant d'économie à l'université de stanford, lauréat du prix du meilleur jeune économiste 2026.

Audition de représentants de l'union internationale pour la conservation de la nature (uicn).

Audition conjointe de m. mathieu lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, m. paul delduc, chef du service de l'inspection générale de l'environnement du développement durable (igedd), et m. laurent michel, président de l'autorité environnementale, sur l'évaluation environnementale.

Examen du rapport d'évaluation de la demande d'autorisation de création (dac) de cigéo, en application de l'article l. 542 10-1 du code de l'environnement (maxime amblard, député, et daniel salmon, sénateur, rapporteurs)

Audition publique sur « hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l'avenir ? » (pierre henriet, député, et stéphane piednoir, sénateur, rapporteurs)

Examen du rapport d'évaluation de la loi de bioéthique de 2021 (gérard leseul et dominique voynet, députés, martine berthet et florence lassarade, sénatrices, rapporteurs)

Audition de la cne2 sur son rapport annuel

Examen du rapport d'évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres, en application de l'article 73 de la loi d'orientation des mobilités (lom) du 26 décembre 2019 (jean-luc fugit, député, et pierre médevielle, sénateur, rapporteurs)

---

Examen de la note scientifique sur l'hydrogène natif (gérard leseul, député, et michaël weber, sénateur, rapporteurs)

---

Examen du rapport de conclusions de l'audition publique sur « hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l'avenir ? » (pierre henriet, député, et stéphane piednoir, sénateur, rapporteurs)

Examen du texte • À confirmer

---

Examen du texte • À confirmer

---

– examen dans le cadre d'une discussion générale commune de : -- la proposition de résolution européenne de m. emmanuel maurel et plusieurs de ses collègues relative à la révision de la directive « services de médias audiovisuels » et à la défense de l'exception culturelle européenne (n° 2741) (emmanuel maurel, rapporteur) ; -- la proposition de résolution européenne de m. emmanuel maurel visant à réviser la définition de l'œuvre européenne (n° 2768) (emmanuel maurel, rapporteur) ; – nomination de rapporteurs d'information; – nomination de rapporteurs : -- sur la proposition de résolution européenne de mme mathilde panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en europe (n° 1457) ; -- sur la proposition de résolution européenne de m. dominique potier et plusieurs de ses collègues sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n° 2854).

---

– examen dans le cadre d'une discussion générale commune de : -- la proposition de résolution européenne de m. emmanuel maurel et plusieurs de ses collègues relatives à la révision de la directive « services de médias audiovisuels » et à la défense de l'exception culturelle européenne (n° 2741) (emmanuel maurel, rapporteur); -- la proposition de résolution européenne de m. emmanuel maurel visant à réviser la définition de l'œuvre européenne (n° 2768) (emmanuel maurel, rapporteur).

---

Examen dans le cadre d'une discussion générale commune de :

---

La proposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « services de médias audiovisuels » et à la défense de l'exception culturelle européenne (n° 2741) ;

---

La proposition de résolution européenne de m. emmanuel maurel visant à réviser la définition de l'œuvre européenne (n° 2768) ;

---

Nomination de rapporteurs d'information ;

---

Nomination de rapporteurs :

---

Sur la proposition de résolution européenne visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en europe (n° 1457) ;

---

Sur la proposition de résolution européenne sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n° 2854).

Examen du texte • À confirmer

---

– en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet : examen de la proposition de résolution européenne de m. pierre pribetich et plusieurs de ses collègues (n° 2748) (m. pierre pribetich, rapporteur); – impact énergétique de la crise au proche orient : communication de mme danièle obono.

---

En faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet : examen de la proposition de résolution européenne de m. pierre pribetich et plusieurs de ses collègues (n° 2748) (m. pierre pribetich, rapporteur) ;

---

Impact énergétique de la crise au proche orient : communication de mme danièle obono.

Examen du texte • À confirmer

---

Octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d'origine animale déclarés impropres à la consommation (n° 1774) : examen de la proposition de résolution européenne de m. gabriel amard (m. gabriel amard, rapporteur).

---

L'union européenne face au défi du financement de la transition énergétique : examen du rapport d'information de m. karim benbrahim et mme sandrine lalanne.

---

Octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d'origine animale déclarés impropres à la consommation (n° 1774) : examen de la proposition de résolution européenne (m. gabriel amard, rapporteur) ;

Examen du texte • À confirmer

---

Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n° 2639) examen de la proposition de résolution européenne de m. fabrice brun et plusieurs de ses collègues (m. fabrice brun, rapporteur).

---

Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n° 2639) examen de la proposition de résolution européenne (m. fabrice brun, rapporteur).

Examen du texte • À confirmer

---

– lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en europe (n° 2738) : examen de la proposition de résolution européenne de m. vincent ledoux (m. vincent ledoux, rapporteur) ; – la guerre en ukraine, quel nouveau paradigme pour l'europe de la défense ? : examen du rapport d'information de m. maxime michelet) et mme michèle tabarot (rapporteurs d'information)

---

– lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en europe (n° 2738) : examen de la proposition de résolution européenne (m. vincent ledoux, rapporteur) ; – la guerre en ukraine, quel nouveau paradigme pour l'europe de la défense ? : examen du rapport d'information de m. maxime michelet et mme michèle tabarot.

Audition, non ouverte à la presse, du ministère de la justice en présence de mme charlotte beluet, haute-fonctionnaire à l'égalité du ministère ; la direction générale de l'administration pénitentiaire, le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes.

Audition, non ouverte à la presse, de mme cléa bloch, sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital au ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

Audition, non ouverte à la presse, de mme catherine petit, cheffe du service des droits des femmes (sdfe).

Audition, non ouverte à la presse, de l'association nous toutes.

Cour des comptes :

---

- [en attente de confirmation].

Alliance france tourisme :

---

- m. dominique marcel, président de l'alliance.

---

- m. alexis gardy, président directeur général du groupe belambra.

---

- m. vanguélis chatzipanayotis, président directeur de mkg consulting.

---

- mme leslie rival, secrétaire général de l'alliance.

---

- m. franck gervais, directeur général « pierre-et-vacances center parcs » (en visioconférence).

Adp :

---

- [en attente de délégation].

Audition conjointe :

---

- atout france :

---

-- m. geoffroy cailloux, chef de service de l'économie de proximité.

---

- direction générale des entreprises (dge) :

---

-- m. adam oubuih, directeur général.

Commission d'évaluation des politiques publiques relative à l'exécution budgétaire du programme affaires maritimes de la mission écologie, développement et mobilités durables : audition de mme catherine chabaud, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche

Audition de mme marie-anne barbat-layani, présidente de l'autorité des marchés financiers.

Commission d'évaluation des politiques publiques relative à l'exécution budgétaire de la mission travail, emploi et administration des ministères sociaux : audition de m. jean-pierre farandou, ministre du travail et des solidarités

Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la mobilité stratégique en europe et dans les territoires ultramarins (m. julien limongi et mme sabine thillaye, rapporteurs) ;

---

Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

Audition, ouverte à la presse, du général de division aérienne emmanuel naëgelen, commandant de la cyberdéfense au ministère des armées, et du général de division patrick touak, chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace (cycle « guerre hybride et continuum de conflictualités »).

Déplacement d'une délégation de la commission au salon eurosatory 2026.

Audition de mme cécile maurice, directrice des ressources humaines.

Audition de m. thomas bobtcheff, directeur de la gestion parlementaire et sociale.

Audition de m. bruno lancestremère, directeur des affaires immobilières et du patrimoine.

Conférence nationale des procureurs généraux (cnpg) – m. christophe barret, procureur général près la cour d'appel de grenoble et président de la cnpg, et m. thierry pocquet, procureur général près la cour d'appel de rennes.

Collectif médecins stop violences – dr. izard et dr. fericelli, pédopsychiatres.

Collectif smg44 – mme marion luce; m. patrick lamour ; m. adrien rousselle ; mme maëlenn dagorne et mme rosalie rousseau.

- auditions, ouvertes à la presse, dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants du conseil national de l'adoption (cna) et de l'assemblée des départements de france (adf).

---

Auditions, ouvertes à la presse, dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants, du conseil national de l'adoption (cna) et de l'assemblée des départements de france (adf).

-- auditions, ouvertes à la presse, dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants : • 15 heures : table ronde des associations : convention nationale des associations de protection de l'enfance (cnape), l'enfant bleu, la fondation pour l'enfance et le groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (gespo) ; • 16 heures 30 : conseil national de la protection de l'enfance (cnpe) ; • 17 heures 30 : table ronde des magistrats : association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (afmjf) et union syndicale des magistrats.

Audition, ouverte à la presse, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, mme stéphanie rist.

Table ronde avec mm. jamel djeghidel, directeur général de naulum solutions, jean-yves mas, cogérant de parallele 45 et constant mérandel, président du groupe e.a.s.y.

Audition de m. augustin bonniol, président de la fédération des opérateurs spécialisés du commerce international (osci).

Bpifrance :

---

- m. stéphane hayez, directeur adjoint des partenariats, de la création et de l'action territoriale.

---

- m. jean-baptiste marin-lamellet, directeur des relations institutionnelles.

---

- m. bertrand fontaine, directeur de la garantie.

- banque des territoires :

---

- m. antoine saintoyant, directeur général adjoint de la caisse des dépôts et consignations, directeur de la banque des territoires.

---

- m. françois blouvac, responsable des services de proximité de la direction du réseau de la banque des territoires.

---

- mme giulia carré, directrice des relations institutionnelles de la caisse des dépôts et consignations.

Audition de m. léo péria-peigné, chercheur au centre des études de sécurité de l'institut français des relations internationales (ifri).

Audition de m. emmanuel levacher, président directeur général d'arquus.

Audition de son exc. mgr celestino migliore, nonce apostolique en france.

Audition de m. jean-christophe peaucelle, conseiller pour les affaires religieuses au ministère de l'europe et des affaires étrangères.

Audition de son exc. m. louino volcy, ambassadeur de la république d'haïti en france

Audition de madame gusti-klara gaillard, co-présidente de la commission mixte d'historiens franco-haïtienne

évaluation de la politique du logement social dans les outre-mer : examen du rapport.

évaluation du chèque énergie : examen du rapport.

Audition, ouverte à la presse, de m. laurent nuñez, ministre de l'intérieur.

Dîner en l'honneur de son exc. mme samira sitaïl, ambassadeure du maroc en france

Nomination du bureau ;

---

Désignation du rapporteur ;

---

échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.

Audition, ouverte à la presse, de mme aurore bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Examen du rapport à huis clos.

– nomination du bureau ; – désignation du rapporteur ; – échange de vues sur l'organisation des travaux de la mission d'information.

---

Nomination du bureau ;

---

Désignation du rapporteur ;

---

échange de vues sur l'organisation des travaux de la mission d'information.

Audition de m. philippe baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.

Audition conjointe, ouverte à la presse, de m. jean-pierre viola, conseiller maître, président de section, et de mme dorine derouault-landriau, conseillère référendaire en service extraordinaire, sur des chapitres thématiques consacrés aux collectivités territoriales du rapport public annuel 2026 de la cour des comptes.