Audition, ouverte à la presse, de mme sarah el haïry, haute-commissaire à l'enfance.

Audition, ouverte à la presse, de m. françois hollande.

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Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème de la place des familles et des enfants dans l'espace public, réunissant :

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Mme agnès chiroux, directrice du programme simplicité clients à la sncf, et mme laurence nion, conseillère parlementaire à la direction des relations institutionnelles ;

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M. fabien pelous, directeur de l'expérience client d'air france, m. rémy haddad, chargé des affaires publiques, et m. aurélien gomez, directeur des affaires parlementaires et territoriales du groupe air france-klm ;

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Ratp (nom du participant en attente de confirmation).

Audition, ouverte à la presse, de l'union fédérative nationale des associations de familles d'accueil et assistants maternels (ufnafaam) – en attente de confirmation

Audition, ouverte à la presse, de m. tristan claret-trentelivres et m. oscar bockel, fondation res publica

Audition, ouverte à la presse, de mme élisabeth laithier, présidente du comité de filière petite enfance

Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème de la place des familles et des enfants dans l'espace public, réunissant :

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- mme agnès chiroux, directrice du programme simplicité clients à la sncf, et mme laurence nion, conseillère parlementaire à la direction des relations institutionnelles ;

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- m. fabien pelous, directeur de l'expérience client d'air france, m. rémy haddad, chargé des affaires publiques, et m. aurélien gomez, directeur des affaires parlementaires et territoriales du groupe air france-klm ;

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- mme caroline dupuy, responsable d'unité marketing au sein de la direction marketing et commerciale de la ratp, et m. thomas hartog, directeur des affaires publiques ;

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- union des métiers et des industries hôtelières (umih) – en attente de confirmation.

Audition conjointe, ouverte à la presse, sur les constats et les propositions du rapport sur la situation démographique des outre-mer (publié le 22/01/25) :

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- mm. élie califer, mikaele seo et jiovanny william, députés ;

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- m. claude-valentin marie, démographe – en attente de confirmation.

Audition, ouverte à la presse, de mme ludovine de la rochère, présidente du syndicat de la famille

Audition, ouverte à la presse, de mme caroline combot, présidente de l'organisation nationale syndicale des sages-femmes (onssf)

Audition, ouverte à la presse, de mme aurore bergé, ministre déléguée auprès du premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Audition, ouverte à la presse, de la plateforme « assurer l'avenir de la protection maternelle et infantile (pmi) » – en attente de confirmation

Auditions en cours d'organisation

Auditions en cours d'organisation

Audition de mme annie genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Examen du texte • À confirmer

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Discussion générale et examen pour avis, avec délégation au fond, des articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24 du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (m. romain daubié, rapporteur pour avis).

Examen du texte • À confirmer

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éventuellement, suite de l'examen pour avis, avec délégation au fond, des articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24 du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (m. romain daubié, rapporteur pour avis).

Examen du texte • À confirmer

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Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (n° 2080) (mme sandra marsaud, rapporteure).

Amendements article 88

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Amendements article 88

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion : – sur la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2196) (m. philippe naillet, rapporteur) ; – sur la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n° 2197) (m. inaki echaniz, rapporteur).

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion :

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Sur la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2196) (m. philippe naillet, rapporteur) ;

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Sur la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n° 2197) (m. inaki echaniz, rapporteur).

– audition de mme naïma moutchou, ministre des outre-mer.

– audition de m. nicolas dufourcq, directeur général de bpifrance.

Présentation des conclusions de la mission flash sur la concurrence déloyale dans l'économie du ski et les enjeux pour le tourisme de montagne en france (mme marie-noëlle battistel et m. vincent rolland, rapporteurs).

Audition de m. clément beaune, haut-commissaire à la stratégie et au plan.

Audition de mme anne le hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.

Audition conjointe de mme sarah lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (dgccrf), et m. florian colas, directeur général des douanes et droits indirects (dgddi).

Audition, ouverte à la presse, de mme françoise benhamou, présidente du comité d'éthique de radio france, et de mme emmanuelle daviet, médiatrice de radio france.

Audition, ouverte à la presse, de mme delphine ernotte-cunci, présidente de france télévisions, de m. christophe tardieu, secrétaire général, de mme livia saurin, secrétaire générale adjointe, et de m. christian vion, directeur général adjoint.

-- audition, ouverte à la presse, de représentants d'écoles de journalisme : ● école supérieure de journalisme de lille (esj) : m. pierre savary, directeur général, et mme corinne vanmerris, directrice adjointe et directrice des études, co-présidente de la conférence des écoles de journalisme ; ● école de journalisme de sciences po paris : mme marie mawad, doyenne de l'école, et mme alice antheaume, directrice exécutive ; ● institut de journalisme bordeaux aquitaine (ijba) : m. arnaud schwartz, directeur, co-président de la conférence des écoles de journalisme.

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Audition, ouverte à la presse, de représentants d'écoles de journalisme :

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école supérieure de journalisme de lille (esj) : m. pierre savary, directeur général, et mme corinne vanmerris, directrice adjointe et directrice des études, co-présidente de la conférence des écoles de journalisme ;

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école de journalisme de sciences po paris : mme marie mawad, doyenne de l'école, et mme alice antheaume, directrice exécutive ;

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Institut de journalisme bordeaux aquitaine (ijba) : m. arnaud schwartz, directeur, co-président de la conférence des écoles de journalisme.

Audition, ouverte à la presse, de m. olivier schrameck, ancien président du conseil supérieur de l'audiovisuel (csa), de mmes mémona hintermann-affejee, francine mariani-ducray et sylvie pierre-brossolette, anciennes membres du csa.

Audition, ouverte à la presse, de m. roch-olivier maistre, ancien président du conseil supérieur de l'audiovisuel (csa) puis de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (arcom).

Audition, ouverte à la presse, de mme sibyle veil, présidente-directrice générale de radio france, de m. charles-emmanuel bon, secrétaire général, et de mme marie message, directrice financière.

Audition, ouverte à la presse, de mme adèle van reeth, directrice de france inter, de m. laurent goumarre, directeur des programmes de france inter, de m. philippe corbé, directeur de l'information de france inter, et de m. betrand rutily, directeur des antennes et de la production.

Audition, ouverte à la presse, de m. stéphane sitbon-gomez, directeur des antennes et des programmes de france télévisions (sous réserve).

Audition, ouverte à la presse, de m. patrick cohen, journaliste.

Audition, ouverte à la presse, de m. thomas legrand, journaliste.

Examen du texte PJL 1641

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Audition ministre PJL 1641

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Audition, conjointe avec la commission des lois, de mme marina ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (mme béatrice bellamy, mm. christophe proença et bertrand sorre, rapporteurs) et discussion générale sur ce projet de loi ;

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Examen du projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (mme béatrice bellamy, mm. christophe proença et bertrand sorre, rapporteurs).

Examen PJL 1641

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Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Audition

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Audition commune de m. edgar grospiron, président du comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques d'hiver des alpes françaises 2030, m. cyril linette, directeur général, et m. pierre-antoine molina, délégué interministériel aux jeux olympiques et paralympiques et délégué interministériel aux grands événements sportifs.

Examen du texte

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Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (mme béatrice bellamy, mm. christophe proença et bertrand sorre, rapporteurs).

éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après midi.

Examen du texte • À confirmer

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- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (mme béatrice bellamy, rapporteure et mm. christophe proença et bertrand sorre, rapporteurs)

- table ronde sur le thème « protéger les jeunes face aux écrans »

- échanges avec des membres du panel d'enfants et d'adolescents ayant participé à la convention citoyenne sur les temps de l'enfant

- audition de membres de la convention citoyenne sur les temps de l'enfant et de m. kenza occansey, président du comité de gouvernance

Audition de m. gustave gauquelin, chef du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques, à la direction générale des entreprises (dge).

Audition de m. le général de division aérienne vincent chusseau, commandant de l'espace.

Audition de la direction générale du trésor.

Audition de m. bruno giorgianni et de m. thibault yobouet, direction des affaires publiques et sûreté de dassault aviation.

Audition de m. le général de brigade philippe le carff, sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de l'armée de terre (scpp).

Audition de m. benjamin gallezot, délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques (diamms).

Audition de m. le contre-amiral rémi thomas, sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de la marine.

Audition de m. le général de brigade aérienne arnaud gary, sous-chef « plans - programmes » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace (scpp).

Audition de m. général de corps d'armée erwan rolland, commissaire au numérique de défense (cnd).

Examen du texte

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– examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) (m. patrick hetzel, rapporteur).

Examen du texte

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Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) (m. patrick hetzel, rapporteur).

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Examen au titre de l'article 88 du règlement, des amendements à :

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- la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans abrisme (n° 2021) (m. emmanuel grégoire, rapporteur) ;

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- la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (n° 2190) (mme marie récalde, rapporteure) ;

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- la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (n° 2200) (m. arnaud simion, rapporteur).

Examen PJL 2115

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- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) (m. patrick hetzel, rapporteur)

Examen PJL 2115

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Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Examen du texte • À confirmer

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- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) (m. patrick hetzel, rapporteur)

Examen PJL 2115 • À confirmer

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- suite de l'ordre du jour de l'après-midi

Examen du texte • À confirmer

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- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) (m. patrick hetzel, rapporteur)

Examen PJL 2115

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- suite de l'ordre du jour du matin

Audition, à strict huis clos, de m. stéphane romatet, ambassadeur, haut représentant de la république française en algérie ;

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Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la géorgie (n° 2205).

Examen du texte • À confirmer

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Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la géorgie (n° 2205) (nnn., rapporteur).

Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de mme monique barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, sur le bilan de la cop 30.

Audition, ouverte à la presse, de m. jean-noël barrot, ministre de l'europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale.

Examen du texte • À confirmer

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Examen du texte • À confirmer

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Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

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Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord en matière de reconnaissance de permis de conduire entre la république française et la république de moldavie, signé à paris le 14 juillet 2024 (n° 2053) (m. pierre pribetich, rapporteur) ;

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Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (skao) relatif à l'adhésion de la france à l'observatoire (n° 1109) (m. jean-paul lecoq, rapporteur).

Audition, ouverte à la presse, de m. nicolas forissier, ministre délégué auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.

Table ronde, ouverte à la presse, sur la réarsenalisation des grandes puissances mondiales et les interrogations qu'elle fait porter sur le droit international régissant le contrôle des armements, avec la participation notamment de m. serge sur, professeur émérite en droit public à l'université de panthéon-assas, et de m. benjamin hautecouverture, maître de recherche à la fondation pour la recherche stratégique (frs).

Examen du texte • À confirmer

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Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'agence spatiale européenne concernant les installations de l'agence spatiale européenne en france, signé à paris le 22 mars 2023 (n° 2155) (m. alexis jolly, rapporteur).

Audition de m. le général de division damien wallaert, sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » de l'état-major de l'armée de terre (scoat).

Audition de mme murielle delaporte laird, fondatrice et rédactrice en chef du magazine « opérationnels – soutien logistique défense sécurité ».

Audition de m. le général de brigade nicolas filser, commandant de l'appui et de la logistique de théâtre (calt).

Audition de m. le vice-amiral emmanuel slaars, sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » de l'état-major de la marine (alops).

Audition m. le lieutenant-colonel sébastien noël, breveté de la 26e promotion de l'école de guerre, auteur de différentes publications sur la logistique militaire.

Audition de m. le commissaire général de première classe olivier marcotte, directeur central du service du commissariat des armées (sca).

Audition de m. le général pierre-stéphane vaysse, sous-chef d'état-major « activité ».

Audition de m. le général de brigade aérienne cédric colardelle, commandant de la brigade aérienne d'assaut et de projection (baap).

Audition ministre (Mme Marina Ferrari) et discussion générale du texte • À confirmer

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Audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de mme marina ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (mme véronique riotton, rapporteure pour avis).

Examen des articles 31 à 35 • À confirmer

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Examen des articles 31 à 35, délégués au fond par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (mme véronique riotton, rapporteure pour avis) ;

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :

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à la proposition de loi organique, adoptée par le sénat, tendant à modifier le ii de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la polynésie française (n° 2119) (mme nicole sanquer, rapporteure) ;

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à la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (n° 2191) (mme ayda hadizadeh, rapporteure) ;

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à la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (n° 2199) (mme colette capdevielle, rapporteure) ;

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à la proposition de loi constitutionnelle portant création d'un défenseur de la laïcité et définition de ce principe (n° 2000) (m. jérôme guedj, rapporteur).

Audition de mme naïma moutchou, ministre des outre-mer.

Examen du texte • À confirmer

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Examen du texte • À confirmer

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Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75‑17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (n° 1165) ;

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Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1369).

Audition de mme marie-laure denis, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil).

Examen du rapport de la mission flash sur les transfèrements et extractions (mm. romain baubry et ian boucard, rapporteurs).

Audition de m. philippe missud, président d'atdi.

Audition de m. l'ingénieur général de première classe de l'armement. pierre grandclément, président de l'association guerrelec.

Audition de m. pierre-yves jolivet, directeur-général d'eviden.

Audition de m. l'ica frédéric bal, attaché d'armement en ukraine.

Audition de m. le général de brigade jérôme mallard, attaché de défense de la france près de l'ambassade de france en russie.

Audition de m. le général de division aérienne patrice morand, attaché de défense de la france près de l'ambassade de france aux états-unis.

Audition, ouverte à la presse, de m. olivier bouchery, directeur des ressources humaines du ministère de la défense (drhmd) et du commissaire général de première classe frédéric sternenberg, directeur de défense mobilité, sur la condition militaire.

Audition conjointe, ouverte à la presse, de mme florence lendroit, présidente nationale de l'association femmes de militaires et familles (anfem) et de mme valentine rivet, présidente de women forces (cycle « condition militaire »).

Audition, ouverte à la presse, de m. jean-marie bockel, président de l'association solidarité défense et du colonel antoine brulé, colonel adjoint au sous-directeur accompagnement du personnel (condition du personnel et accompagnement des blessés) à la direction des ressources humaines de l'armée de terre (cycle « condition militaire »).

Audition, ouverte à la presse, de m. bernard pêcheur, président du comité d'éthique de la défense, président du comité de suivi du programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des armées, ancien président du haut comité d'évaluation de la condition militaire, ancien président de la section de l'administration du conseil d'état sur la spécificité du statut des militaires (cycle « condition militaire »).

Examen du texte • À confirmer

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- examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (mme olga givernet, rapporteure pour avis). en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 6 décembre, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet. la commission est saisie pour avis, avec délégation au fond, sur les articles 3 bis, 12, 18 bis, 21, 22 et 36 ; - éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (n° 2193) (m. fabrice barusseau, rapporteur).

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Examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (mme olga givernet, rapporteure pour avis) ;

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éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (n° 2193) (m. fabrice barusseau, rapporteur).

Examen du texte • À confirmer

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éventuellement, suite de l'examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (mme olga givernet, rapporteure pour avis).

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éventuellement, suite de l'examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n°1641) (mme olga givernet, rapporteure pour avis).

Présentation des conclusions de la mission d'information sur les contrôles des produits importés en france dans le cadre des politiques de réciprocité (mm. antoine vermorel marques et julien guibert, co-rapporteurs) ; présentation des conclusions de la mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne (mm. xavier roseren et denis fégné, co-rapporteurs).

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Présentation des conclusions de la mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne (mm. xavier roseren et denis fégné, co-rapporteurs).

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Présentation des conclusions de la mission d'information sur les contrôles des produits importés en france dans le cadre des politiques de réciprocité (mm. antoine vermorel marques et julien guibert, co-rapporteurs) ;

Audition, commune avec la commission des affaires étrangères, de mme monique barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, sur le bilan de la cop 30.

Examen du texte

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-- audition de m. pierre moscovici, premier président de la cour des comptes, sur le rapport relatif au pacte dutreil – examen pour avis, par délégation, des articles 1er, 1er bis, 3 à 3 ter, 9, 9 bis, 14, 15, 18 à 20 quater et 23 à 23 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115)

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Audition de m. pierre moscovici, premier président de la cour des comptes, sur le rapport relatif au pacte dutreil ;

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Examen pour avis, par délégation, des articles 1er, 1er bis, 3 à 3 ter, 9, 9 bis, 14, 15, 18 à 20 quater et 23 à 23 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115).

Examen du texte

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Suite de l'examen pour avis, par délégation, des articles 1er, 1er bis, 3 à 3 ter, 9, 9 bis, 14, 15, 18 à 20 quater et 23 à 23 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115).

Examen du texte

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Suite de l'examen du texte

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– suite de l'examen pour avis, par délégation, d'articles du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) – examen pour avis, par délégation, de l'article 8 du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (m. benjamin dirx, rapporteur pour avis)

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Suite de l'examen pour avis, par délégation, des articles 1er, 1er bis, 3 à 3 ter, 9, 9 bis, 14, 15, 18 à 20 quater et 23 à 23 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) ;

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Examen pour avis, par délégation, de l'article 8 du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (m. benjamin dirx, rapporteur pour avis).

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Examen pour avis, par délégation, de l'article 8 du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641).

Examen du texte (art 88)

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (n° 2029) (m. pierrick courbon, rapporteur).

Audition

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- mme agnès van zanten – sociologue, directrice de recherche au centre de recherche sur les inégalités sociales (cris) sciences po/cnrs.

Audition en visioconférence

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- m. le professeur michel geoffroy, président de l'université des antilles.

Audition en présentiel

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- rectorat de l'académie de guadeloupe – m. gabriele fioni, recteur de l'académie de la guadeloupe, recteur de région, chancelier des universités.

Audition conjointe des mm. rémi schenberg, déontologue et de m. thierry anjubault, chef de la division de la déontologie et du statut du député de l'assemblée nationale.

Audition m. guillaume gouffier valente, député du val-de-marne et mme marie-noëlle battistel, députée de l'isère, rapporteurs de la mission d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur « la diplomatie féministe face au risque de backlash ».

Audition de m. pieyre-alexandre anglade, président de la commission des affaires européennes.

Audition de m. le général de brigade de richoufftz de manin, commandant de l'école du génie.

Audition de m. l'ingénieur général hors classe de l'armement alexandre barouh, directeur central du service d'infrastructure de la défense (dcsid).

Table ronde réseaux associatifs – france nature environnement (fne) m. antoine gatet, président – the shift project m. jason saniez, coordinateur administration publique et territoires – réseau action climat (rac) mme clara sannicolo, responsable climat et territoires – fondation pour la nature et l'homme (fnh) (participants à préciser)

Table ronde ingénierie locale – fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (fncaue) mme sophie gentil, directrice mme eléonore chambras lafuente, responsable affaires publiques – fédération nationale des agences d'urbanisme (fnau) mme brigitte bariol-mathais, déléguée générale mme karine hurel, déléguée générale adjointe – association nationale des directrices et des directeurs des agences techniques départementales (andatd) mme cécile calin, présidente m. christophe marques, vice-président

– table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « parité en politique et élections municipales » réunissant m. michel fournier, ministre délégué chargé de la ruralité (à confirmer), mmes cécile duflot, directrice générale d'oxfam, cécile gallien, maire de vorey, co-présidente du groupe de travail égalité femmes-hommes de l'association des maires de france, sophie trilles, co-déléguée départementale d'elles aussi.

Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème de l'égalité professionnelle et salariale en présence de mmes marie becker, fondatrice du cabinet aequality (2021), juriste, experte des violences sexistes et sexuelles au travail, de l'égalité professionnelle f/h et des discriminations au travail, sophie dancourt, journaliste et éditrice de presse fondatrice du média digital "j'ai piscine avec simone " dédié à la génération actives des femmes de plus de 45 ans, séverine lemière, maîtresse de conférences à l'iut paris descartes, économiste et membre du réseau mage (marché du travail et genre) et autrice de « pourquoi le travail des femmes vaut-il moins ? », lucile quillet, journaliste, autrice de l'ouvrage « les méritantes, comment le monde du travail trahit les femmes ».

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Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème de l'égalité professionnelle et salariale en présence de :

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Mme marie becker, fondatrice du cabinet aequality (2021), juriste, experte des violences sexistes et sexuelles au travail, de l'égalité professionnelle f/h et des discriminations au travail ;

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Mme sophie dancourt, journaliste et éditrice de presse fondatrice du média digital "j'ai piscine avec simone " dédié à la génération actives des femmes de plus de 45 ans ;

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Mme séverine lemière, maîtresse de conférences à l'iut paris descartes, économiste et membre du réseau mage (marché du travail et genre) et autrice de « pourquoi le travail des femmes vaut-il moins ? » ;

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Mme lucile quillet, journaliste, autrice de l'ouvrage « les méritantes, comment le monde du travail trahit les femmes ».

Audition de l'ambassadeur d'arabie saoudite en france, l'ambassadeur fahad al ruwaily.

Audition, ouverte à la presse, de m. édouard geffray, ministre de l'éducation nationale.

Entretien avec mme juliette loesch, chercheuse associée au centre asie de l'institut français des relations internationales (ifri) et mme christine cabasset, docteure en géographie, ancienne directrice adjointe de l'institut de recherche sur l'asie du sud-est contemporaine à bangkok, chercheuse associée au programme asie-pacifique de l'institut de relations internationales et stratégiques (iris).

Audition publique sur le don d'organes et de gamètes (dans le cadre du travail d'évaluation de la dernière loi de bioéthique – gérard leseul et dominique voynet, députés, et martine berthet et florence lassarade, sénatrices, rapporteurs).

Examen du rapport, à huis clos.

Examen du rapport, à huis clos.

Discussion et vote sur le rapport d'information (mm. antoine vermorel marques et julien guibert, co-rapporteurs).