Audition, ouverte à la presse, de l'amiral christophe cluzel, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).

Audition, ouverte à la presse, du général d'armée aérienne jérôme bellanger, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).

Audition, ouverte à la presse, du général d'armée jacques de montgros, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).

Audition, ouverte à la presse, du conseil supérieur de la fonction militaire (csfm), sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).

Audition, ouverte à la presse, de m. christophe mauriet, secrétaire général pour l'administration du ministère des armées et des anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).

Audition, ouverte à la presse, de m. patrick pailloux, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).

Audition, ouverte à la presse, des associations professionnelles nationales des militaires (apnm), sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).

Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).

Discussion générale, ouverte à la presse, et vote sur les crédits des missions « sécurités », « défense » et « monde combattant, mémoire et liens avec la nation ».

- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : - examen pour avis des crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables (mme dominique voynet, rapporteure pour avis) ; • vote sur les crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables ; - examen pour avis des crédits de la mission défense (m. christophe naegelen, rapporteur pour avis) ; • vote sur les crédits de la mission défense ; - examen pour avis des crédits du compte de concours financier avances à l'audiovisuel public - audiovisuel extérieur (m. alain david, rapporteur pour avis) ; • vote sur les crédits du compte de concours financier avances à l'audiovisuel public - audiovisuel extérieur.

---

Suite de l'examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : - examen pour avis et vote des crédits de la mission défense (m. christophe naegelen, rapporteur pour avis) ; - examen pour avis et vote des crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables (mme dominique voynet, rapporteure pour avis) ; - examen pour avis et vote des crédits du compte de concours financier avances à l'audiovisuel public - audiovisuel extérieur (m. alain david, rapporteur pour avis).

---

Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :

---

Examen pour avis des crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables (mme dominique voynet, rapporteure pour avis) ;

---

Vote sur les crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables ;

---

Examen pour avis des crédits de la mission défense (m. christophe naegelen, rapporteur pour avis) ;

---

Vote sur les crédits de la mission défense ;

---

Examen pour avis des crédits du compte de concours financier avances à l'audiovisuel public - audiovisuel extérieur (m. alain david, rapporteur pour avis) ;

---

Vote sur les crédits du compte de concours financier avances à l'audiovisuel public - audiovisuel extérieur.

Suite de l'examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : - examen pour avis et vote des crédits de la mission aide publique au développement (m. guillaume bigot, rapporteur pour avis).

---

Suite de l'examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :

---

Examen pour avis et vote des crédits de la mission aide publique au développement (m. guillaume bigot, rapporteur pour avis).

- suite de l'examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027(n° 3210) : - examen pour avis et vote des crédits de la mission action extérieure de l'état : • action de la france en europe et dans le monde ; français à l'étranger et affaires consulaires (m. michel herbillon, rapporteur pour avis) ; • diplomatie culturelle et d'influence - francophonie (m. frédéric petit, rapporteur pour avis).

Suite de l'examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : - examen pour avis et vote des crédits de la mission immigration, asile et intégration (mme brigitte klinkert, rapporteure pour avis) ; - examen pour avis et vote des crédits de la mission de la mission économie – commerce extérieur et diplomatie économique (m. jean-françois portarrieu, rapporteur pour avis).

---

Suite de l'examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :

---

Examen pour avis et vote des crédits de la mission immigration, asile et intégration (mme brigitte klinkert, rapporteure pour avis) ;

---

Examen pour avis et vote des crédits de la mission de la mission économie – commerce extérieur et diplomatie économique (m. jean-françois portarrieu, rapporteur pour avis).

Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

---

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux cryptoactifs, signé à assomption le 26 novembre 2024, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, signé à assomption le 26 novembre 2024 (sous réserve de sa transmission) (mme constance le grip, rapporteure) ;

---

Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république unie de tanzanie relatif aux services aériens (n° 2985) (mme clémentine autain, rapporteure) ;

---

Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement d'antigua-et-barbuda relatif aux services aériens (n° 2986) (m. pierre pribetich, rapporteur).

Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement d'une délégation de la commission à oulan-bator à l'occasion de la 17e conférence des parties (cop 17) sur la convention des nations unies sur la lutte contre la désertification, du 22 au 28 août 2026 (m. marc fesneau et m. pierre pribetich, rapporteurs).

Examen de l'avis

---

Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (m. nicolas tryzna, rapporteur pour avis).

---

Audition de m. philippe-pierre cabourdin, conseiller maître, président de section à la 5e chambre, sur l'enquête demandée à la cour des comptes en application du 2° de l'article 58 de la lolf relative à l'encadrement des loyers.

---

Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211)

Audition de m. philippe-pierre cabourdin, conseiller maître, président de section à la 5e chambre, sur l'enquête demandée à la cour des comptes en application du 2° de l'article 58 de la lolf relative à l'encadrement des loyers.

Suite de l'examen du texte

---

Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :

---

Action extérieure de l'état (m. karim ben cheikh, rapporteur spécial)

---

Aide publique au développement ; prêts à des états étrangers (m. corentin le fur, rapporteur spécial)

Suite de l'examen du texte

---

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :

---

Santé (m. nicolas ray, rapporteur spécial)

Suite de l'examen du texte

---

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :

---

Solidarité, insertion et égalité des chances (mme perrine goulet, rapporteure spéciale)

---

Examen de la proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en france (n° 3177)

Suite de l'examen du texte

---

-- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission : -- écologie, développement et mobilité durables : o énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie ; sûreté nucléaire et radioprotection ; financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (m. paul midy, rapporteur spécial) ; o infrastructures et services de transports ; contrôle et exploitation aériens (mme christine arrighi, rapporteure spéciale) ; o paysages, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologique ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables : fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (m. tristan lahais et mme eva sas, rapporteurs spéciaux) ; o mer, pêche et aquaculture (m. matthias renault, rapporteur spécial).

---

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :

---

écologie, développement et mobilité durables :

---

- o énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie ; sûreté nucléaire et radioprotection ; soutien financier au nouveau nucléaire français ; financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (m. paul midy, rapporteur spécial) ;

---

- o infrastructures et services de transports ; contrôle et exploitation aériens (mme christine arrighi, rapporteure spéciale) ;

---

- o paysages, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologique ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables : fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (m. tristan lahais et mme eva sas, rapporteurs spéciaux) ;

---

- o mer, pêche et aquaculture (m. matthias renault, rapporteur spécial).

---

énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie ; sûreté nucléaire et radioprotection ; soutien financier au nouveau nucléaire français ; financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (m. paul midy, rapporteur spécial) ;

---

Infrastructures et services de transports ; contrôle et exploitation aériens (mme christine arrighi, rapporteure spéciale) ;

---

Paysages, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologique ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables : fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (m. tristan lahais et mme eva sas, rapporteurs spéciaux) ;

---

Mer, pêche et aquaculture (m. matthias renault, rapporteur spécial).

Suite de l'examen du texte

---

-- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions : -- culture o création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur spécial) o patrimoines (m. philippe lottiaux, rapporteur spécial) -- médias, livre et industries culturelles ; avances à l'audiovisuel public (m. denis masseglia, rapporteur spécial)

---

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :

---

Culture :

---

- o création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur spécial)

---

- o patrimoines (m. philippe lottiaux, rapporteur spécial)

---

- médias, livre et industries culturelles ; avances à l'audiovisuel public (m. denis masseglia, rapporteur spécial)

---

Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur spécial)

---

Patrimoines (m. philippe lottiaux, rapporteur spécial)

---

Médias, livre et industries culturelles ; avances à l'audiovisuel public (m. denis masséglia, rapporteur spécial)

Suite de l'examen du texte

---

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :

---

- agriculture et alimentation ; forêt ; développement agricole et rural (m. vincent trebuchet, rapporteur spécial)

---

Agriculture et alimentation ; forêt ; développement agricole et rural (m. vincent trébuchet, rapporteur spécial)

Suite de l'examen du texte

---

-- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions : -- recherche et enseignement supérieur : o enseignement supérieur et vie étudiante (m. charles sitzenstuhl, rapporteur spécial) ; o recherche (mm. mickaël bouloux et pierre henriet, rapporteurs spéciaux) -- monde combattant, mémoire et liens avec la nation (mme sophie-laurence roy, rapporteure spéciale)

---

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :

---

Recherche et enseignement supérieur :

---

- o enseignement supérieur et vie étudiante (m. charles sitzenstuhl, rapporteur spécial) ;

---

- o recherche (mm. mickaël bouloux et pierre henriet, rapporteurs spéciaux)

---

Monde combattant, mémoire et liens avec la nation (mme sophie-laurence roy, rapporteure spéciale)

---

Enseignement supérieur et vie étudiante (m. charles sitzenstuhl, rapporteur spécial) ;

---

Recherche (mm. mickaël bouloux et pierre henriet, rapporteurs spéciaux).

Suite de l'examen du texte

---

-- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission : -- défense : o budget opérationnel de la défense (m. emeric salmon, rapporteur spécial) ; o préparation de l'avenir.

---

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :

---

Défense :

---

- o budget opérationnel de la défense (m. emeric salmon, rapporteur spécial) ;

---

- o préparation de l'avenir.

---

Budget opérationnel de la défense (m. emeric salmon, rapporteur spécial) ;

---

Préparation de l'avenir.

Suite de l'examen du texte

---

-- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission : -- cohésion des territoires : o logement et hébergement d'urgence (m. françois jolivet, rapporteur spécial) ; o politique des territoires (m. shéhérazade bentorki, rapporteure spéciale) ; o aménagement des territoires (m. laurent baumel et mme sophie mette, rapporteurs spéciaux).

---

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :

---

Cohésion des territoires :

---

- o logement et hébergement d'urgence (m. françois jolivet, rapporteur spécial) ;

---

- o politique des territoires (mme shéhérazade bentorki, rapporteure spéciale) ;

---

- o aménagement des territoires (m. laurent baumel et mme sophie mette, rapporteurs spéciaux).

---

Logement et hébergement d'urgence (m. françois jolivet, rapporteur spécial) ;

---

Politique des territoires (mme shéhérazade bentorki, rapporteure spéciale) ;

---

Aménagement des territoires (m. laurent baumel et mme sophie mette, rapporteurs spéciaux).

-- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions : -- économie : o commerce extérieur (m. alexandre dufosset, rapporteur spécial) ; o développement des entreprises et régulations ; plan « france très haut débit » ; prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (m. jacques oberti, rapporteur spécial) ; o statistiques et études économiques ; stratégies économiques ; accords monétaires internationaux (m. michel castellani, rapporteur spécial) ; o tourisme (m. jocelyn dessigny, rapporteur spécial). -- engagements financiers de l'état (m. kevin mauvieux, rapporteur spécial) -- participations financières de l'état ; prêts et avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics (m. philippe brun, rapporteur spécial) -- gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes ; investir pour la france de 2030 (m. carlos-martens bilongo, rapporteur spécial) -- gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes : lutte contre l'évasion fiscale (mme mathilde feld et m. nicolas sansu, rapporteurs spéciaux) -- transformation et fonction publiques ; crédits non répartis (mme claire marais-beuil, rapporteure spéciale) -- gestion du patrimoine immobilier de l'état (m. jean-paul mattei, rapporteur spécial) -- régimes sociaux et de retraite ; pensions (m. aurélien le coq, rapporteur spécial) -- remboursements et dégrèvements (mme christine pires beaune, rapporteure spéciale)

---

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :

---

économie :

---

- o commerce extérieur (m. alexandre dufosset, rapporteur spécial) ;

---

- o développement des entreprises et régulations ; plan « france très haut débit » ; prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (m. jacques oberti, rapporteur spécial) ;

---

- o statistiques et études économiques ; stratégies économiques ; accords monétaires internationaux (m. michel castellani, rapporteur spécial) ;

---

- o tourisme (m. jocelyn dessigny, rapporteur spécial).

---

Engagements financiers de l'état (m. kevin mauvieux, rapporteur spécial)

---

Participations financières de l'état ; prêts et avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics (m. philippe brun, rapporteur spécial)

---

Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes ; investir pour la france de 2030 (m. carlos-martens bilongo, rapporteur spécial)

---

Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes : lutte contre l'évasion fiscale (mme mathilde feld et m. nicolas sansu, rapporteurs spéciaux)

---

- transformation et fonction publiques ; crédits non répartis (mme claire marais-beuil, rapporteure spéciale)

---

Gestion du patrimoine immobilier de l'état (m. didier padey, rapporteur spécial)

---

Régimes sociaux et de retraite ; pensions (m. aurélien le coq, rapporteur spécial)

---

- remboursements et dégrèvements (mme christine pires beaune, rapporteure spéciale)

---

Commerce extérieur (m. alexandre dufosset, rapporteur spécial) ;

---

Développement des entreprises et régulations ; plan « france très haut débit » ; prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (m. jacques oberti, rapporteur spécial) ;

---

Statistiques et études économiques ; stratégies économiques ; accords monétaires internationaux (m. michel castellani, rapporteur spécial) ;

---

Tourisme (m. jocelyn dessigny, rapporteur spécial).

---

Transformation et fonction publiques ; crédits non répartis (mme claire marais-beuill, rapporteure spéciale)

---

Remboursements et dégrèvements (mme christine pirès beaunee, rapporteure spéciale)

Suite de l'examen du texte

---

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :

---

Justice (m. thierry liger, rapporteur spécial)

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :

---

Enseignement scolaire (m. anthony boulogne, rapporteur spécial)

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :

---

Travail, emploi et administration des ministères sociaux (m. emmanuel maurel et mme estelle mercier, rapporteurs spéciaux)

---

Conseil et contrôle de l'état (m. daniel labaronne, rapporteur spécial) ;

---

Direction de l'action du gouvernement ; publications officielles et information administrative (mme marie-christine dalloz, rapporteur spécial) ;

---

Pouvoirs publics (mme marianne maximi, rapporteure spéciale).

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :

---

Immigration, asile et intégration (m. charles rodwell, rapporteur spécial)

---

Sport, jeunesse et vie associative (m. benjamin dirx, rapporteur spécial)

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :

---

Outre-mer (m. christian baptiste, rapporteur spécial)

-- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions : -- administration générale et territoriale de l'état (m. jean-pierre bataille, rapporteur spécial) -- sécurités : o police nationale, gendarmerie nationale, sécurité et éducation routières ; contrôle de la circulation et du stationnement routiers (mme constance le grip, rapporteure spéciale) o sécurité civile (m. damien maudet et mme sophie pantel, rapporteurs spéciaux)

---

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :

---

Administration générale et territoriale de l'état (m. jean-pierre bataille, rapporteur spécial)

---

Sécurités :

---

- o police nationale, gendarmerie nationale, sécurité et éducation routières ; contrôle de la circulation et du stationnement routiers (mme constance le grip, rapporteure spéciale)

---

- o sécurité civile (m. damien maudet et mme sophie pantel, rapporteurs spéciaux)

---

Police nationale, gendarmerie nationale, sécurité et éducation routières ; contrôle de la circulation et du stationnement routiers (mme constance le grip, rapporteure spéciale)

---

Sécurité civile (m. damien maudet mme sophie pantel, rapporteurs spéciaux)

Examen des amendements (art. 88)

---

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en france (n° 3177)

---

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :

---

Relations avec les collectivités territoriales ; avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74, et 76 de la constitution (m. emmanuel mandon, rapporteur spécial)

Table ronde sur le thème « intelligence artificielle et édition : vers un plagiat 2.0 ? » réunissant mme alexandra bensamoun, professeure des universités, personnalité qualifiée au conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (cspla), m. samuel fitoussi, essayiste, m. renaud lefebvre, directeur général du syndicat national de l'édition (sne), m. denis olivennes, président du groupe editis, et mme emma saudin, directrice littéraire de la fiction aux éditions de l'observatoire.

Projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 – seconde partie) :

---

Audition de m. philippe baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace ;

---

Examen pour avis des crédits de la mission recherche et enseignement supérieur ;

---

Enseignement supérieur et vie étudiante (m. alexandre portier, rapporteur pour avis) ;

---

Recherche (m. hendrik davi, rapporteur pour avis).

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

- projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 – seconde partie) :

---

- audition de mme marina ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

---

- examen pour avis des crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative

---

Jeunesse et vie associative (mme florence herouin-léautey, rapporteure pour avis)

---

Sport (m. maxime michelet, rapporteur pour avis)

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

Sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe lfi nfp, examen de propositions de loi

- projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 – seconde partie) :

---

Audition de m. édouard geffray, ministre de l'éducation nationale

---

Examen des crédits de la mission enseignement scolaire (mme anne genetet, rapporteure pour avis)

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

- projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 – seconde partie) :

---

- audition de mme catherine pégard, ministre de la culture

---

- examen pour avis des crédits de la mission culture

---

Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture (m. erwan balanant, rapporteur pour avis)

---

Patrimoines (m. jérémie patrier-leitus, rapporteur pour avis)

---

- examen pour avis des crédits de la mission médias, livre et industries culturelles (m. philippe ballard, rapporteur pour avis)

---

- examen pour avis des crédits du compte de concours financiers avances à l'audiovisuel public (m. aymeric caron, rapporteur pour avis)

Suite de l'ordre du jour du matin

Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (m. thibault bazin, rapporteur général ; mme christine loir, m. louis boyard, mme sandrine runel et mme danièle simonnet, rapporteurs).

Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (m. thibault bazin, rapporteur général ; mme christine loir, m. louis boyard, mme sandrine runel et mme danièle simonnet, rapporteurs).

Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (m. thibault bazin, rapporteur général ; mme christine loir, m. louis boyard, mme sandrine runel et mme danièle simonnet, rapporteurs).

- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (m. thibault bazin, rapporteur général ; mme christine loir, m. louis boyard, mme sandrine runel et mme danièle simonnet, rapporteurs)

---

Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (m. thibault bazin, rapporteur général ; mme christine loir, m. louis boyard, mme sandrine runel et mme danièle simonnet, rapporteurs).

Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (m. thibault bazin, rapporteur général ; mme christine loir, m. louis boyard, mme sandrine runel et mme danièle simonnet, rapporteurs).

Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (m. thibault bazin, rapporteur général ; mme christine loir, m. louis boyard, mme sandrine runel et mme danièle simonnet, rapporteurs).

Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (m. thibault bazin, rapporteur général ; mme christine loir, m. louis boyard, mme sandrine runel et mme danièle simonnet, rapporteurs).

Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (m. thibault bazin, rapporteur général ; mme christine loir, m. louis boyard, mme sandrine runel et mme danièle simonnet, rapporteurs).

Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (m. thibault bazin, rapporteur général ; mme christine loir, m. louis boyard, mme sandrine runel et mme danièle simonnet, rapporteurs).

- examen de la proposition de loi visant l'augmentation des salaires et des pensions (n° 3176) (m. hadrien clouet, rapporteur).

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (sous réserve de son dépôt) (m. thibault bazin, rapporteur général ; mme christine loir, m. louis boyard, mme sandrine runel et mme danièle simonnet, rapporteurs).

---

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (m. thibault bazin, rapporteur général ; mme christine loir, m. louis boyard, mme sandrine runel et mme danièle simonnet, rapporteurs).

---

Audition de m. bernard lejeune, président de la sixième chambre de la cour des comptes, sur la communication « la situation financière de la sécurité sociale » remise à la commission des affaires sociales en application de l'article l.o. 132 3 1 du code des juridictions financières.

Examen de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (n° 3168) (mme gabrielle cathala, rapporteure).

---

Examen de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (n° 2774).

- projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : mission santé avis de m. cyrille isaac-sibille, rapporteur, puis vote sur les crédits.

- projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : missions santé, solidarité, insertion et égalité des chances et travail, emploi et administration des ministères sociaux audition de m. jean pierre farandou, ministre du travail et des solidarités, mme stéphanie rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, ou mme camille galliard-minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées.

- projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : mission solidarité, insertion et égalité des chances avis de m. alim latrèche, rapporteur, puis vote sur les crédits.

- projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : mission régimes et sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale pensions avis de m. didier le gac, rapporteur, puis vote sur les crédits.

Examen du texte

---

- projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : mission travail, emploi et administration des ministères sociaux et articles rattachés 88 et 89 avis de m. théo bernhardt, rapporteur, puis vote sur les crédits et les articles rattachés.

- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n°3210) : . paysages, eau et biodiversité (m. sylvain carrière, rapporteur pour avis) ; . politiques de développement durable (m. mickaël cosson, rapporteur pour avis).

---

Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n°3210) :

---

Paysages, eau et biodiversité (m. sylvain carrière, rapporteur pour avis) ;

---

Politiques de développement durable (m. mickaël cosson, rapporteur pour avis).

Audition de m. philippe tabarot, ministre des transports.

Audition de mme françoise gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

Examen pour avis des crédits de la mission cohésion des territoires (aménagement du territoire) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (mme lisa belluco, rapporteure pour avis) (2), puis vote sur les crédits de cette mission. (2) en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 10 octobre, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

---

Examen pour avis des crédits de la mission cohésion des territoires (aménagement du territoire) du projet de loi de finances pour 2027 (n°3210) (mme lisa belluco, rapporteure pour avis), puis vote sur les crédits de cette mission.

– audition de mme catherine chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, – suite de l'examen pour avis des crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n°3210), puis vote sur l'ensemble des crédits de cette mission : . affaires maritimes (m. fabrice roussel, rapporteur pour avis) ; . transports terrestres et fluviaux (m. auguste evrard, rapporteur pour avis) ; . transports aériens ; budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (m. marcellin nadeau, rapporteur pour avis).

---

- audition de mme catherine chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, - suite de l'examen pour avis des crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n°3210), puis vote sur l'ensemble des crédits de cette mission : . affaires maritimes (m. fabrice roussel, rapporteur pour avis) ; . transports terrestres et fluviaux (m. auguste evrard, rapporteur pour avis) ; . transports aériens ; budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (m. marcellin nadeau, rapporteur pour avis).

---

Audition de mme catherine chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche,

---

Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n°3210), puis vote sur l'ensemble des crédits de cette mission :

---

Affaires maritimes (m. fabrice roussel, rapporteur pour avis) ;

---

Transports terrestres et fluviaux (m. auguste evrard, rapporteur pour avis) ;

---

Transports aériens ; budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (m. marcellin nadeau, rapporteur pour avis).

Examen du texte

---

- éventuellement, suite de l'examen pour avis des crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n°3210), puis vote sur l'ensemble des crédits de cette mission : . affaires maritimes (m. fabrice roussel, rapporteur pour avis) ; . transports terrestres et fluviaux (m. auguste evrard, rapporteur pour avis) ; . transports aériens ; budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (m. marcellin nadeau, rapporteur pour avis).

---

éventuellement, suite de l'examen pour avis des crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n°3210), puis vote sur l'ensemble des crédits de cette mission :

---

Affaires maritimes (m. fabrice roussel, rapporteur pour avis) ;

---

Transports terrestres et fluviaux (m. auguste evrard, rapporteur pour avis) ;

---

Transports aériens ; budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (m. marcellin nadeau, rapporteur pour avis).

Audition de m. guillaume faury, président exécutif du groupe airbus.

Examen pour avis des crédits budgétaires « commerce extérieur » (m. thomas lam, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

– examen pour avis des crédits budgétaires « communications électroniques et économie numérique » (m. rené pilato, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210). – examen pour avis des crédits budgétaires « tourisme » (m. alexis jolly, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

---

Examen pour avis des crédits budgétaires « communications électroniques et économie numérique » (m. rené pilato, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) ;

---

Examen pour avis des crédits budgétaires « tourisme » (m. alexis jolly, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

éventuellement, suite de l'examen pour avis des crédits budgétaires « tourisme » (m. alexis jolly, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

– examen pour avis des crédits budgétaires « entreprises » (m. karim benbrahim, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210). – examen pour avis des crédits budgétaires « économie sociale et solidaire » (m. boris tavernier, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

---

Examen pour avis des crédits budgétaires « entreprises » (m. karim benbrahim, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) ;

---

Examen pour avis des crédits budgétaires « économie sociale et solidaire » (m. boris tavernier, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

Examen pour avis des crédits budgétaires « énergie » (m. jean-luc fugit, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

éventuellement, suite de l'examen pour avis des crédits budgétaires « énergie » (m. jean-luc fugit, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

Examen pour avis des crédits budgétaires « logement, urbanisme et politique de la ville» (m. françois piquemal, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

Suite de l'examen pour avis des crédits budgétaires « logement, urbanisme et politique de la ville» (m. françois piquemal, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

– sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, examen de la proposition de loi d'urgence visant à rétablir l'interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l'environnement et notre souveraineté alimentaire (n° 3172). – examen pour avis des crédits budgétaires « outre-mer» (m. joseph rivière, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

---

Examen de la proposition de loi d'urgence visant à rétablir l'interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l'environnement et notre souveraineté alimentaire (n° 3172).

---

Examen pour avis des crédits budgétaires « outre-mer» (m. joseph rivière, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

éventuellement, suite de l'examen pour avis des crédits budgétaires « outre-mer» (m. joseph rivière, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).

Audition de m. jean-luc duval, président de la coopération agricole.

Audition de m. bruno bonnell, secrétaire général pour l'investissement (sgpi).

Présentation des conclusion de la mission flash sur les causes et les conséquences pour l'économie française de l'augmentation des prix des produits pétroliers (m. henri alfandari et mme aurélie trouvé, rapporteurs).

Présentation des conclusions de la mission flash sur les coûts de construction et leurs effets sur le secteur du logement (mm. thierry benoit et m. éric michoux, rapporteurs).

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)

---

Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)

Débat sur les finances locales

---

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)

Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

---

Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2027 (première partie).

Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

---

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

Discussion de la loi d'urgence visant à rétablir l'interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l'environnement et notre souveraineté alimentaire

---

Discussion de la loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

---

Discussion de la loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

---

Discussion de la loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo

---

Discussion de la loi visant l'augmentation des salaires et des pensions

---

Discussion de la loi visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe

---

Discussion de la loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

---

Discussion de la loi visant à garantir le droit de vote par l'encadrement des radiations pour perte d'attache communale

---

Discussion de la loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

---

Discussion de la loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France

---

Discussion de la loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles

---

Discussion de la loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Discussion de la loi d'urgence visant à rétablir l'interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l'environnement et notre souveraineté alimentaire

---

Discussion de la loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

---

Discussion de la loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

---

Discussion de la loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo

---

Discussion de la loi visant l'augmentation des salaires et des pensions

---

Discussion de la loi visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe

---

Discussion de la loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

---

Discussion de la loi visant à garantir le droit de vote par l'encadrement des radiations pour perte d'attache communale

---

Discussion de la loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

---

Discussion de la loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France

---

Discussion de la loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles

---

Discussion de la loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Discussion de la loi d'urgence visant à rétablir l'interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l'environnement et notre souveraineté alimentaire

---

Discussion de la loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

---

Discussion de la loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

---

Discussion de la loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo

---

Discussion de la loi visant l'augmentation des salaires et des pensions

---

Discussion de la loi visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe

---

Discussion de la loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

---

Discussion de la loi visant à garantir le droit de vote par l'encadrement des radiations pour perte d'attache communale

---

Discussion de la loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

---

Discussion de la loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France

---

Discussion de la loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles

---

Discussion de la loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

---

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

---

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

---

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

---

Éventuellement, suite des discussions budgétaires

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie)

---

Éventuellement, suite des discussions budgétaires

Vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2027

Examen du texte

---

Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1779).

Examen d'un rapport d'information

---

L'union européenne face au défi du financement de la transition énergétique : examen du rapport d'information (m. karim benbrahim et mme sandrine lalanne, rapporteurs d'information) ;

---

élection d'un(e) vice-président(e) de la commission, en remplacement de mme manon bouquin ;

---

Nomination de rapporteurs sur :

---

La proposition de résolution européenne de mme marietta karamanli et plusieurs de ses collègues visant à faire de l'union européenne le cadre d'une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l'égard des enfants et jeunes, mineurs (n° 3281) ;

---

La proposition de résolution européenne de mme marietta karamanli et plusieurs de ses collègues visant à affirmer la nécessité pour l'union européenne de se donner les moyens financiers, industriels et politiques de déployer une infrastructure satellitaire d'origine et à vocation pleinement européennes, au service de son autonomie stratégique, de sa sécurité, de sa recherche et des citoyens européens (n° 3180) ;

---

La proposition de résolution européenne de m. stéphane hablot et plusieurs de ses collègues en faveur d'une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants (n° 3052).

---

Nomination de rapporteur d'information.

---

La proposition de résolution européenne visant à faire de l'union européenne le cadre d'une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l'égard des enfants et jeunes, mineurs (n° 3281) ;

---

La proposition de résolution européenne visant à affirmer la nécessité pour l'union européenne de se donner les moyens financiers, industriels et politiques de déployer une infrastructure satellitaire d'origine et à vocation pleinement européennes, au service de son autonomie stratégique, de sa sécurité, de sa recherche et des citoyens européens (n° 3180) ;

---

La proposition de résolution européenne en faveur d'une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants (n° 3052) ;

S'opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite omnibus x (n° 2800) : examen de la proposition de résolution européenne de m. benoît biteau et plusieurs de ses collègues (m. benoît biteau, rapporteur).

---

S'opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite omnibus x (n° 2800) : examen de la proposition de résolution européenne (m. benoît biteau, rapporteur).

Faire de l'union européenne le cadre d'une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l'égard des enfants et jeunes, mineurs (n° 3281) : examen de la proposition de résolution européenne de mme marietta karamanli et plusieurs de ses collègues (n.n., rapporteur).

---

Faire de l'union européenne le cadre d'une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l'égard des enfants et jeunes, mineurs (n° 3281) : examen de la proposition de résolution européenne (n.n., rapporteur).

Création d'un statut de réfugié climatique au sein de l'union européenne (n° 1761) : examen de la proposition de résolution européenne de mme sabrina sebaihi et plusieurs de ses collègues (mme sabrina sebaihi, rapporteure);

---

La crise climatique, en lien avec les épisodes caniculaires survenus cet été à l'échelle européenne : communication de mme danièle obono.

---

Création d'un statut de réfugié climatique au sein de l'union européenne (n° 1761) : examen de la proposition de résolution européenne (mme sabrina sebaihi, rapporteure);

Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de son excellence m. albin kurti, premier ministre de la république du kosovo.

Audition de m. benjamin haddad, ministre délégué en charge de l'europe, sur l'actualité de l'union européenne.

Audition de monsieur gérald darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les crédits de la mission « justice » ;

---

Examen pour avis et vote des crédits de la mission « justice » (mme gabrielle cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l'accès au droit et m. cyril tribuiani, rapporteur pour avis sur les crédits de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse).

---

Audition de m. gérald darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les crédits de la mission « justice » ;

Examen de la proposition de loi visant à garantir le droit de vote par l'encadrement des radiations pour perte d'attache communale (n° 2162) (m. antoine léaument, rapporteur) ;

---

Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l'article 73 de la constitution ainsi qu'à saint-martin et saint-barthélemy (n° 2218) (m. jean-philippe nilor, rapporteur) ;

---

Examen de la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (n° 3173) (m. thomas portes, rapporteur).

éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

Audition de mme naïma moutchou, ministre des outre-mer, sur les crédits de la mission « outre-mer » ;

---

Examen pour avis et vote des crédits de la mission « outre-mer » (m. yoann gillet, rapporteur pour avis).

Audition de m. laurent nuñez, ministre de l'intérieur, sur les crédits des missions « sécurités », « administration générale et territoriale de l'état » et « immigration, asile et intégration » ;

---

Examen pour avis et vote des crédits des missions « sécurités » (m. éric pauget, rapporteur pour avis), « administration générales et territoriale de l'état » (mme agnès firmin le bodo, rapporteure pour avis) et « immigration, asile et intégration » (mme laure miller, rapporteure pour avis).

éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi

Audition de m. david amiel, ministre de l'action et des comptes publics, sur les crédits de la mission « transformation et fonction publiques » ;

---

Examen pour avis et vote des crédits de la mission « transformation et fonction publiques » (m. jiovanny william, rapporteur pour avis).

Examen pour avis et vote des crédits des missions « pouvoirs publics » (m. emmanuel duplessy, rapporteur pour avis) et « conseil et contrôle de l'état – programme conseil d'état et autres juridictions administratives » (m. jean-luc warsmann, rapporteur pour avis).

Audition de mme françoise gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur les crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales » ;

---

Examen pour avis et vote des crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales » (mme blandine brocard, rapporteure pour avis).