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📜Lois🤔Questions📅Agenda

📅 mar. 8 avr. 2025

Audition, ouverte à la presse, de m. sébastien lecornu, ministre des armées, pour un point sur le contexte international stratégique et les perspectives de l'actualisation de la revue nationale stratégique 2022.

📅 jeu. 3 avr. 2025

Audition de m. jean-rené gourion, directeur général délégué mbda france & directeur sales & business development france et de m. hervé de bonnaventure, conseiller défense du ceo du groupe mbda.

📅 mer. 2 avr. 2025


📅 mar. 1 avr. 2025

Par PO852143 inconnu
Audition de m. jean-françois morizur, président-directeur général de cailabs.

Audition de m. le général de division damien wallaert, sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » de l'état-major de l'armée de terre.

📅 mer. 26 mars 2025

Audition, ouverte à la presse, de mme eva berneke, directrice générale d'eutelsat sur l'europe de la défense et les coopérations européennes (cycle europe de la défense).

Audition de la commission.
Par PO852143 inconnu
Audition de m. michel friedling, général de division aérienne, président de lookupspace, accompagné de m. alban de crémiers, directeur général.
Par PO852136 inconnu
Audition de mme alice rufo, directrice générale des relations internationales et de la stratégie.
Audition de m. benjamin haddad, ministre délégué chargé de l'europe sur les résultats du conseil européen des 20 et 21 mars 2025

📅 mar. 25 mars 2025

Audition de mme carole delga, présidente de la région occitanie, présidente de régions de france.

📅 mer. 19 mars 2025

Audition, ouverte à la presse, de mme mathilde félix-paganon, représentante permanente de la france au comité politique et de sécurité (cops) de l'union européenne (perspectives de l'actualisation de la revue nationale stratégique 2022 et cycle europe de la défense).

Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur « recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des armées » (mme caroline colombier, m. loïc kervran, rapporteurs).
Audition de mme fanny turgis, présidente et de m. patrick gaillard, directeur général de l'entreprise turgis gaillard.
Table ronde sur la primauté du droit de l'union européenne avec : mm. emmanuel puisais-jauvin, secrétaire général du secrétariat général pour les affaires européennes (sgae), conseiller europe du premier ministre, francesco martucci, professeur de droit à l'université panthéon-assas et françois viangalli, maître de conférences à l'université de grenoble-alpes, avocat
Audition de m. le général de division damien wallaert, sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » de l'état-major de l'armée de terre.

📅 mar. 18 mars 2025

Par PO852136 inconnu
Audition de mme héloïse fayet, chercheuse au centre des études de sécurité de l'ifri et responsable du programme de recherche dissuasion et prolifération.
Audition de mme amélie de montchalin, ministre chargée des comptes publics.
Par PO852143 inconnu
Audition de mme géraldine naja, directrice commercialisation, industrie et compétitivité à l'european space agency.

📅 jeu. 13 mars 2025

Audition publique sur le vol spatial habité (pierre henriet, député, et stéphane piednoir, sénateur, rapporteurs)
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Suite de la discussion de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (article 34-1 de la Constitution)
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Suite de la discussion de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (article 34-1 de la Constitution)
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Suite de la discussion de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (article 34-1 de la Constitution)
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Audition de m. le vice-amiral d'escadre françois-xavier polderman, major général de la marine.
Par PO852151 inconnu
Audition de m. le contre-amiral laurent berlizot, chef de la division de la cohésion nationale pour la marine nationale.
Audition de m. le contre-amiral vincent sébastien, adjoint au commandant de la cyberdéfense.

Audition de mme olivia penichou, directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense.
Réunion constitutive échange de vues sur les travaux futurs

📅 mer. 12 mars 2025

Examen du texte à confirmer
– examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : - projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république d'indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 536) (mme pascale got, rapporteure) ; - projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le gouvernement de la république française et les nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des nations unies tenues sur le territoire français (sous réserve de son dépôt).
– examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : - projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république d'indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 536) (rapport) ; - projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le gouvernement de la république française et les nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des nations unies tenues sur le territoire français (sous réserve de son dépôt).

– audition, ouverte à la presse, de m. jacques maire, commissaire général de la section française à l'exposition universelle d'osaka 2025 et président de la compagnie française des expositions (cofrex sas).

Audition, ouverte à la presse, de m. laurent saint-martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des français de l'étranger.
Audition de la commission.

Audition, à huis clos, de m. andré denk, directeur-adjoint de l'agence européenne de défense (aed) (cycle europe de la défense).
Questions au Gouvernement
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Suite de la discussion de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (article 34-1 de la Constitution)
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Suite de la discussion de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (article 34-1 de la Constitution)
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Par PO852143 inconnu
Audition de m. maxence brischoux, directeur de projets – espace - coordinateur interministériel france 2030 espace - service de l'economie numérique à la direction générale des entreprises.

Audition de m. serge cholley, directeur sécurité défense d'eutelsat, accompagné de m. etienne lesoeur, responsable affaires institutionnelles.
Examen du texte à confirmer
Examen du texte à confirmer
Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876) : examen de la proposition de résolution européenne de m. thierry sother et plusieurs de ses collègues (m. thierry sother, et nnn co-rapporteurs)
Coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive : examen de la proposition de résolution européenne (n° 858) de mme constance le grip (nnn, rapporteur)
Communication de mme danièle obono, référente climat-environnement, sur les suites de la cop 16 sur la biodiversité
Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876) (proposition de résolution européenne) (m. thierry sother, et nnn co-rapporteurs)
Coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive (proposition de résolution européenne) (n° 858) de mme constance le grip (nnn, rapporteur)
Examen du texte à confirmer
Audition de m. françois sauvadet, président de départements de france, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
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