Examen du texte PPL 2515

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Examen du texte PPL 2511

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Examen du texte PPL 2413

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Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (n° 2515) (m. sébastien huyghe, rapporteur) ;

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Examen de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n° 2511) (mm. pouria amirshahi et vincent caure, rapporteurs) ;

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Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n° 2413) (m. charles sitzenstuhl, rapporteur).

éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Audition ministre PJLC 2529

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Audition de madame naïma moutchou, ministre des outre-mer et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la nouvelle-calédonie (n° 2529) (m. philippe gosselin, rapporteur).

Examen du texte PJLC 2529 • À confirmer

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Examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la nouvelle-calédonie (n° 2529) (m. philippe gosselin, rapporteur).

Suite de l'ordre du jour de la veille.

Suite de l'ordre du jour du matin.

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.

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éventuellement, suite de l'ordre du jour.

éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Examen du texte • À confirmer

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Examen du texte • À confirmer

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Examen de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2491) (m. thomas lam, rapporteur) ;

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Examen de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (n° 1800) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur).

Examen du texte • À confirmer

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Examen du texte • À confirmer

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Examen de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n° 1655) (m. loïc kervran, rapporteur) ;

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Examen de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties (n° 1133) (mme laetitia saint-paul, rapporteure).

Examen du texte • À confirmer

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Audition ministre PJL 2464 • À confirmer

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Audition de monsieur laurent nuñez, ministre de l'intérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le sénat, relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) (mm. christophe marion et eric pauget, rapporteurs).

Examen du texte • À confirmer

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Examen du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) (mm. christophe marion et eric pauget, rapporteurs).

Suite de l'ordre du jour du matin.

Examen du texte • À confirmer

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Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le sénat, relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) (mm. christophe marion et eric pauget, rapporteurs).

Audition de m. philippe vincent, président de la compagnie nationale des commissaires aux comptes (cncc).

Audition de mme florence tulier-polge, présidente, m. françois legrand, vice-président, et m. sébastien velez, directeur général du conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (cnajmj).

Audition de m. dominik zwerger, associé, fondateur de prudentia capital.

Audition de m. benoît bazin, président-directeur général de saint-gobain.

Audition de représentants de salariés.

Audition de représentants d'europlasma

Audition de m. nicolas dufourcq, directeur général de bpifrance.

Audition de m. cédric dubourdieu, associé, responsable pour la france de bc partners

Audition de m. alexandre bompard, président directeur général du groupe carrefour.

Examen du texte • À confirmer

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (n° 2440) (m. hubert ott, rapporteur).

Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de m. roland lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (ppe).

Examen du texte • À confirmer

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- examen de la proposition de loi visant à prévenir l'utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites (n° 2492) (m. sylvain berrios, rapporteur). -- en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 28 mars, à 17 heures. les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

Table-ronde sur la fabrication et la commercialisation de produits alimentaires destinés aux nourrissons et jeunes enfants, notamment celles de laits infantiles, réunissant les représentants des groupes danone, lactalis, nestlé, popote et vitagermine.

Audition de m. dominique schelcher, président-directeur général du groupe coopérative u.

Table-ronde sur la situation et les perspectives économiques des constructeurs automobiles en france, réunissant les représentants des groupes renault, stellantis et toyota.

Audition de mme virginie beaumeunier, présidente du comité économique des produits de santé.

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Examen, en application de l'article 88 de la constitution, des amendements à la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2527 rect.) (m. cyrille isaac sibille, rapporteur) ;

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Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :

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Visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 2309) ;

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Visant à permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine (n° 2503).

Audition de mme véronique gilleron, présidente du haut conseil de la santé publique, sur la stratégie nationale de santé.

Examen du texte • À confirmer

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- examen de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 2309).

Examen du texte • À confirmer

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Examen du texte • À confirmer

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- examen de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (n° 2493) (mme nathalie colin-oesterlé, rapporteure).

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- examen de la proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (n° 2494) (m. françois gernigon, rapporteur).

Examen du texte • À confirmer

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Examen du texte • À confirmer

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- examen de la proposition de loi portant création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (n° 2495) (m. jérémie patrier-leitus, rapporteur).

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- examen de la proposition de loi visant à permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine (n° 2503).

- audition de m. thibaut guilluy, directeur général de france travail.

Audition, ouverte à la presse, de m. laurent vilboeuf, directeur par intérim de la plateforme des données de santé – health data hub.

Audition, ouverte à la presse, de m. emmanuel marcovitch, président de section à la première chambre de la cour des comptes, conseiller maître, m. patrice huiban, conseiller référendaire et m. laurent zerah, conseiller référendaire en service extraordinaire.

Audition, ouverte à la presse, de mme soizic pénicaud, cofondatrice de l'observatoire des algorithmes publics.

Audition, ouverte à la presse, de m. dominique luzeaux, général de division, chargé de mission « transformation numérique » auprès du commandant suprême allié pour la transformation (sact) à norfolk (usa).

Audition, ouverte à la presse, de la caisse des dépôts.

Examen du texte

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Dans le cadre de l'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de mme laurence des cars, ancienne présidente de l'établissement public du musée du louvre.

Examen du texte

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Table ronde sur la gouvernance et l'économie du football professionnel et leurs possibilités d'évolution ;

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Examen au titre de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (n° 2523) (m. christophe blanchet, rapporteur).

Table ronde sur la gouvernance des autres sports que le football réunissant m. philippe bana, président de la féderation française de handball, et m. fabrice boutet, président de la ligue nationale de handball, m. sylvain deroeux, secrétaire général de la fédération française de rugby, et m. christophe pierrel, directeur général adjoint et directeur du cabinet du président, m. yann roubert, président de la ligue nationale de rugby, et m. emmanuel eschalier, directeur général.

Examen du texte • À confirmer

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Dans le cadre de l'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de m. philippe bélaval, ancien directeur général des patrimoines, ancien président du centre des monuments nationaux.

Examen du texte • À confirmer

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Examen de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (no 2496) (m. pierre henriet, rapporteur).

Audition, ouverte à la presse, de m. lionel crusoé et mme julie gommeaux, avocats

Table ronde réunissant des représentants de plusieurs associations (safe passage, gisti, cimade, amnesty international)

Table ronde réunissant des représentants de plusieurs associations et organismes (france terre d'asile, afeji, la vie active, audasse, coallia)

Audition, ouverte à la presse, de m. maël galisson, journaliste.

Audition, ouverte à la presse, de m. nicolas roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur la stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l'information.

Présentation, ouverte à la presse, des conclusions de la mission d'information sur les dépendances militaires de la france vis-à-vis de l'étranger (mm. françois cormier-bouligeon et aurélien saintoul, rapporteurs).

- table ronde de syndicats de médecins représentatifs sur les modalités envisageables pour la réévaluation des tarifs des actes et prestations devant résulter de la révision de la ccam.

- audition de mme nathalie fourcade, directrice générale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (atih), sur l'impact de la révision de la ccam sur l'évolution des tarifs hospitaliers.

Participation de mme natalia pouzyreff, présidente de la délégation française, à un déjeuner de travail avec m. fernando gutiérrez, vice-président de l'ap otan en visite à paris.

Participation de mme natalia pouzyreff, présidente de la délégation française, à la réunion de la commission permanente de l'ap otan à riga (lettonie) du 10 au 12 avril 2026.

Rencontre avec la première ministre du nouveau-brunswick, madame susan holt

Examen du texte • À confirmer

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Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire coni-breil-vintimille (sous réserve de sa transmission) (mme alexandra masson, rapporteure) et projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et la communauté des caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la communauté des caraïbes du 14 janvier 1985 (n° 2414) (mme béatrice bellay et mme maud petit, rapporteures).

Audition conjointe avec la commission des affaires économiques de m. roland lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.