Table ronde, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, ouverte à la presse, sur la diplomatie culturelle avec la participation de mme daniela elstner directrice générale d'unifrance, m. axel scoffier, secrétaire général d'unifrance, m. matthias grolier, directeur général de france muséums, m. david kibler, directeur-adjoint de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique au ministère de l'europe et des affaires étrangères, mme anne-claire legendre, présidente de l'institut du monde arabe, et mme eva nguyen binh, présidente de l'institut français et ambassadrice pour l'action culturelle extérieure de la france.

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Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

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Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux cryptoactifs, signé à assomption le 26 novembre 2024, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, signé à assomption le 26 novembre 2024 (sous réserve de sa transmission) (mme constance le grip, rapporteure) ;

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Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république unie de tanzanie relatif aux services aériens (n° 2985) (mme clémentine autain, rapporteure) ;

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Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement d'antigua-et-barbuda relatif aux services aériens (n° 2986) (m. pierre pribetich, rapporteur).

Examen du texte

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Examen du texte

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Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

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Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république unie de tanzanie relatif aux services aériens (n° 2985) (mme clémentine autain, rapporteure) ;

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Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement d'antigua-et-barbuda relatif aux services aériens (n° 2986) (m. pierre pribetich, rapporteur) ;

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Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (com) entre l'état et expertise france pour la période 2027-2029 (sous réserve de sa transmission).

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, ouverte à la presse, de m. albin kurti, premier ministre de la république du kosovo.

Audition, ouverte à la presse, de m. jérémie pellet, directeur général d'expertise france, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (com) entre l'état et expertise france pour la période 2027-2029.

Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux cryptoactifs, signé à assomption le 26 novembre 2024, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, signé à assomption le 26 novembre 2024 (n° 3421) (mme constance le grip, rapporteure).

Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement d'une délégation de la commission à oulan-bator à l'occasion de la 17e conférence des parties (cop 17) sur la convention des nations unies sur la lutte contre la désertification, du 22 au 28 août 2026 (m. marc fesneau et m. pierre pribetich, rapporteurs).

échange de vues, ouvert à la presse, avec une délégation de parlementaires européens appartenant à l'alliance interparlementaire unis pour l'ukraine, conduite par son président, m. žygimantas pavilionis, vice-président de la commission des affaires étrangères du seimas de lituanie.

Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

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Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et la république socialiste du vietnam, d'autre part, signé à hanoï le 30 juin 2019 (sous réserve de sa transmission) (mme cendrine chazé, rapporteure) ;

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Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de l'inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 3401) (m. stéphane hablot, rapporteur).

Examen pour avis et vote des crédits des missions « pouvoirs publics » (m. emmanuel duplessy, rapporteur pour avis) et « conseil et contrôle de l'état – programme conseil d'état et autres juridictions administratives » (m. jean-luc warsmann, rapporteur pour avis).

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Audition de m. pierre coppey, dont la nomination dans les fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par le président de la république, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29 du règlement ;

Examen du texte

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- table ronde réunissant des commerçants touchés par les violences, dans le cadre des travaux d'enquête menés sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) : ‐ association des commerçants de la rue beaurepaire (paris) : mme marie bongrand dhermy ; ‐ association des commerçants de la rue du château d'eau (paris) : mm. denis geffrault et lino landau ; ‐ association des commerçants de la rue montorgueil (paris) : m. fabrice collet ; ‐ fédération marseille centre : m. guillaume sicard ; ‐ fédération marseille commerces hauts de rome : m. nicolas papazian ; ‐ my presqu'île – management du centre-ville de lyon : mme johanna benedetti ; ‐ association des commerçants du haut de la rue sainte-catherine à bordeaux : m. guillaume coiffe.

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Table ronde réunissant des commerçants touchés par les violences, dans le cadre des travaux d'enquête menés sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) :

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Association des commerçants de la rue beaurepaire (paris) : mme marie bongrand dhermy ;

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Association des commerçants de la rue du château d'eau (paris) : mm. denis geffrault et lino landau ;

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Association des commerçants de la rue montorgueil (paris) : m. fabrice collet ;

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Fédération marseille centre : m. guillaume sicard ;

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Fédération marseille commerces hauts de rome : m. nicolas papazian ;

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My presqu'île – management du centre-ville de lyon : mme johanna benedetti ;

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Association des commerçants du haut de la rue sainte-catherine à bordeaux : m. guillaume coiffe.

Audition de mme françoise gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur les crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales » ;

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Examen pour avis et vote des crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales » (mme blandine brocard, rapporteure pour avis).

éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Examen de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires (n° 3244) (mme valérie rossi, rapporteure) ;

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Examen de la proposition de loi visant à régulariser les travailleurs sans-papiers (n° 3253) (m. paul christophle, rapporteur).

– audition conjointe avec la commission des affaires économiques de bpifrance, sur le financement des entreprises

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Audition conjointe avec la commission des affaires économiques de m. nicolas dufourcq, directeur général de bpifrance, sur le financement des entreprises.

Examen du texte

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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (m. philippe juvin, rapporteur général) : examen et vote des articles non rattachés et des articles de récapitulation.

Audition de mm. roland lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle énergétique et numérique et david amiel, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (sous réserve de son dépôt).

Examen du projet de fin de gestion pour 2026 (sous réserve de son dépôt) (m. philippe juvin, rapporteur général)

Audition de m. jean-françois debat, président du comité des finances locales et d'associations d'élus locaux

Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de m. nicolas dufourcq, directeur général de bpifrance.

Audition, en application de l'article 13 de la constitution, de mme camille tubiana, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (anru) est envisagée par le président de la république, et vote sur ce projet de nomination (mme marie récalde, rapporteure).

Présentation des conclusions de la mission flash sur les coûts de construction et leurs effets sur le secteur du logement (rapporteurs : m. thierry benoit et m. éric michoux).

- examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (1) (n° 1033) (m. christian baptiste, rapporteur) ;

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- examen de la proposition de loi visant à l'interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le territoire palestinien occupé et dans le territoire syrien occupé des hauteurs du golan (2) (n° 3088) (m. olivier faure, rapporteur).

éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à l'interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le territoire palestinien occupé et dans le territoire syrien occupé des hauteurs du golan (n° 3088).

Examen de la proposition de loi visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs (n° 3269).

Table ronde, conjointe avec la commission des affaires étrangères, sur la diplomatie culturelle.

Audition de mme nadia bellaoui, présidente de l'agence du service civique.

Déplacement d'une délégation de la commission au salon euronaval 2026.

Audition, ouverte à la presse, des associations membres du g12 (cycle « monde combattant : liens avec la nation, mémoire et résilience »);

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Nomination des co-rapporteurs et des membres de la mission d'information sur le contrôle de l'application des lois relevant de la compétence de la commission de la défense.

Audition, ouverte à la presse, de m. jean-françois chanet, recteur de l'académie de créteil, historien de la france contemporaine (xixe-xxe siècles) et de mme bénédicte chéron, professeur à l'institut catholique de paris (cycle « monde combattant : liens avec la nation, mémoire et résilience »).

Audition, ouverte à la presse, de mme marie-christine verdier-jouglas, directrice générale de l'office national des combattants et des victimes et de guerre (onacvg) et de m. pierre-emmanuel de laforcade, directeur général du bleuet de france (cycle « monde combattant : liens avec la nation, mémoire et résilience »).

Examen du texte

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-- projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : mission travail, emploi et administration des ministères sociaux et articles rattachés 88 et 89 avis de m. théo bernhardt, rapporteur, puis vote sur les crédits et les articles rattachés

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-- projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : mission travail, emploi et administration des ministères sociaux et articles rattachés 88 et 89, avis de m. théo bernhardt, rapporteur, puis vote sur les crédits et les articles rattachés.

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Projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : mission travail, emploi et administration des ministères sociaux et articles rattachés 88 et 89 ;

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Avis de m. théo bernhardt, rapporteur, puis vote sur les crédits et les articles rattachés.

-- projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : mission solidarité, insertion et égalité des chances avis de m. alim latrèche, rapporteur, puis vote sur les crédits

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- projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : mission solidarité, insertion et égalité des chances, avis de m. alim latrèche, rapporteur, puis vote sur les crédits.

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Projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : mission solidarité, insertion et égalité des chances ;

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Avis de m. alim latrèche, rapporteur, puis vote sur les crédits.

Examen de la proposition de loi modifiée par le sénat, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (n° 2907) (m. stéphane viry et mme océane godard, rapporteurs)

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Examen de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs (n° 3249) (mm. pierrick courbon et sébastien saint pasteur, rapporteurs)

Audition, en application de l'article l. 1451 1 du code de la santé publique, de mme pearl nguyên duy, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est envisagée

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (première partie)

Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027

Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027

Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027

Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027

Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027

Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027

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Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse

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Sous réserve de son dépôt, discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027

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Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027

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Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027

Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027

Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027

Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027

Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027

Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027

Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027

Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027

Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027

Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2027

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Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement

Discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

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Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement

Discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

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Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

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Discussion de la loi visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs

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Discussion de la loi visant à régulariser les travailleurs sans-papiers

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Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

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Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle

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Discussion de la loi visant à l'interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan

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Discussion de la loi visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

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Discussion de la loi visant à améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

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Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

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Discussion de la loi visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs

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Discussion de la loi visant à régulariser les travailleurs sans-papiers

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Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

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Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle

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Discussion de la loi visant à l'interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan

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Discussion de la loi visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

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Discussion de la loi visant à améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

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Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

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Discussion de la loi visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs

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Discussion de la loi visant à régulariser les travailleurs sans-papiers

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Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

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Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle

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Discussion de la loi visant à l'interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan

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Discussion de la loi visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

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Discussion de la loi visant à améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement

La crise climatique, en lien avec les épisodes caniculaires survenus cet été à l'échelle européenne : communication de mme danièle obono ;

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Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de m. carlos martens bilongo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l'union européenne (n° 3192).

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Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l'union européenne (n° 3192).

Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de m. albin kurti, premier ministre de la république du kosovo.

Audition de m. benjamin haddad, ministre délégué en charge de l'europe, sur l'actualité de l'union européenne.

Proposition de résolution européenne de mme constance le grip et plusieurs de ses collègues sur la nécessité pour l'union européenne de se doter d'une stratégie contre l'entrisme islamiste et l'influence du réseau des frères musulmans.

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Nécessité pour l'union européenne de se doter d'une stratégie contre l'entrisme islamiste et l'influence du réseau des frères musulmans (n° 3355) : examen de la proposition de résolution européenne de mme constance le grip et plusieurs de ses collègues (constance le grip, rapporteure) ;

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Pacte asile et migrations : rapport d'information portant observations sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures d'adaptation et de transposition (m. julien dive, rapporteur).

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Nécessité pour l'union européenne de se doter d'une stratégie contre l'entrisme islamiste et l'influence du réseau des frères musulmans (n° 3355) : examen de la proposition de résolution européenne (constance le grip, rapporteure) ;

Interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen (n° 3061) : examen de la proposition de résolution européenne de m. alexandre portier et plusieurs de ses collègues (m. alexandre portier, rapporteur) ;

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Renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l'union européenne (n° 3192) : examen de la proposition de résolution européenne de m. carlos martens bilongo et plusieurs de ses collègues (nnn, rapporteur).

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Interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen (n° 3061) : examen de la proposition de résolution européenne (m. alexandre portier, rapporteur) ;

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Renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l'union européenne (n° 3192) : examen de la proposition de résolution européenne (nnn, rapporteur).