Je m’étonne enfin que vous évoquiez l’individualisme : dans le système actuel, c’est le parcours individuel – le salaire moyen des vingt-cinq meilleures années ou des six derniers mois de la carrière – qui détermine le niveau de pension.
Il est par ailleurs prévu, en réponse à la demande d’un certain nombre de citoyens et d’organisations syndicales, de sécuriser la valeur du point. L’un des débats proposé à l’arbitrage du Premier ministre consiste ainsi à déterminer si cette valeur pourrait être inscrite dans la loi.
Il s’agit là d’une avancée considérable qui produira un effet extrêmement positif sur les pensions des fonctionnaires – généralement basées sur le niveau de l’indice –, et pour celles des salariés du privé comme des indépendants.
C’est la raison pour laquelle nous apporterons, avec le Premier ministre, des garanties concernant plusieurs dispositifs. Tout d’abord, la valeur d’achat et la valeur de service du point évolueront en fonction des salaires, ce qui n’est pas le cas dans le système actuel qui, depuis la réforme Balladur de 1993, indexe le niveau des pensions sur l’inflation. Nous assurerons ainsi la préservation des droits tout au long de la carrière.
Notre ambition est effectivement de redonner tout son sens au pacte collectif et à la cohésion de la Nation entre les jeunes et les retraités. Vous avez évoqué la vidéo de M. Fillon qui circule actuellement – comme vous, je l’ai regardée.
Le Premier ministre a évoqué tout à l’heure les règles de compensation démographique. Dans un régime universel, il appartiendra à l’ensemble de la Nation de prendre en charge les déficits démographiques, afin de garantir à chacun la pension qu’il mérite.
Monsieur le député, nous avons achevé hier les consultations avec les organisations syndicales et, en même temps, rendu compte des résultats de la consultation citoyenne. Il en ressort de nettes convergences en vue du passage de quarante-deux systèmes de retraite à un régime universel, une très forte attente de solidarité et un vaste soutien en faveur du relèvement du minimum contributif. La réforme offrira un certain nombre d’avancées – il appartiendra au Premier ministre d’en tracer les perspectives. L’instauration d’un régime universel entraînera notamment l’application de règles identiques dans les secteurs privé et public. Dans le secteur public, nous modifierons la règle actuelle de la pension d’invalidité en vertu de laquelle la constatation d’une invalidité conduit à une mise à la retraite immédiate : nous souhaitons que, comme dans le privé, les personnes concernées puissent travailler jusqu’à l’âge de la retraite, selon un dispositif de pension d’invalidité dont nous discuterons avec les organisations syndicales. Nous intégrerons évidemment au système les dispositifs de pénibilité, en contrepartie de la disparition des catégories dites actives. Ces évolutions donneront lieu à un dialogue social approfondi : à l’évidence, nous devrons réfléchir à la convergence des critères s’appliquant au secteur privé et au secteur public. Je songe notamment au travail de nuit à l’hôpital.
En réalité, nous défendons un vrai projet de société qui apportera plus de solidarité et de redistribution : à revenus et cotisations identiques correspondront des retraites identiques.
Je suis ravi, monsieur Marleix, de voir à quel point la gymnastique politique conduit parfois à faire évoluer les discours en fonction des circonstances. Je suis ravi de vous apprendre qu’en réalité, nous allons porter le plafond du système de répartition au niveau le plus élevé des pays développés de l’OCDE – l’Organisation de coopération et de développement économiques –, ce qui réduit d’autant la marge pour la capitalisation.
Monsieur Marleix, lorsque nous avons discuté du soutien des citoyens à un régime universel, nous avons tenté de répondre à un problème : avec quarante-deux régimes, à cotisations identiques, retraites différentes. Ensuite, nous nous sommes demandé à quel niveau porter le régime universel pour optimiser la solidarité. Des universitaires aussi différents que M. Bozio et M. Piketty nous ont invités à limiter la base de cotisation à trois fois le plafond de sécurité sociale. Si nous portions ce plafond plus haut, la solidarité irait vers les revenus les plus élevés. Pour y parer, nous avons souhaité maintenir une cotisation déplafonnée ; ainsi, au-delà de 120 000 euros de revenus, les plus aisés – soit 110 000 salariés et professions libérales –, pourront contribuer à financer une solidarité permettant d’augmenter le minimum contributif…
Et c’est grâce à ce régime complémentaire que l’on a pu combattre la précarité des personnes âgées, dont le taux de pauvreté, 7 %, est l’un des plus bas d’Europe.
Votre affirmation est donc fausse.
D’autre part, à vous entendre, le système par points ferait baisser le niveau des pensions. Le premier système à points, celui de l’AGIRC – l’Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres –, a été créé, je le rappelle, par le Parti communiste,avant d’être piloté par le syndicat FO dans les années soixante.
Je vous invite simplement à regarder les chiffres. Si l’on considère le pourcentage d’augmentation de la richesse à l’horizon 2050, les pensions de retraite pourraient en effet augmenter de 50 %.
En revanche, monsieur Quatennens, c’est à mon tour de vous démasquer.
Vous ne cessez de dire, sur tous les plateaux de télévision, que le plafond de 14 % de la richesse nationale fera automatiquement baisser, au regard du nombre des retraités, le montant des pensions.
La preuve en est que, pour être en règle dans les déclarations, je me suis toujours entouré de conseils juridiques. Compte tenu des suspicions que certains n’ont cessé d’alimenter, j’ai d’ailleurs mis un terme à toutes les activités auxquelles vous avez fait allusion. Je suis donc tout à fait au clair sur ce point.
J’ai cru comprendre que M. Quatennens s’adressait à moi en portant un certain nombre d’accusations.
Que les choses soient claires : tout mon parcours prouve mon souci de transparence et mon respect des lois.