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Annexe : CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
🖋️ • Rejeté
Christian Hutin
6 févr. 2021

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Dans ce cadre, la France s’engage à renforcer sa coordination avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) afin de démultiplier son action en matière de coopération culturelle et d’éducation, notamment en direction de la jeunesse africaine. »

Annexe : ÉTAT B
🖋️ • Retiré
Christian Hutin
24 juin 2020
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Presse et médiasAnnule : 50000000 €
Supplémentaire : 0 €
Annule : 50000000 €
Supplémentaire : 0 €
programme (modification)Livre et industries culturellesAnnule : 0 €
Supplémentaire : 50000000 €
Annule : 0 €
Supplémentaire : 50000000 €
Solde:
Annexe : ÉTAT B
🖋️ • Retiré
Christian Hutin
16 avr. 2020
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaireAnnule : 0 €
Supplémentaire : 0 €
Annule : 0 €
Supplémentaire : 0 €
programme (modification)Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaireAnnule : 0 €
Supplémentaire : 0 €
Annule : 0 €
Supplémentaire : 0 €
programme (modification)Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire (nouveau)Annule : 0 €
Supplémentaire : -1000000000 €
Annule : 0 €
Supplémentaire : -1000000000 €
programme (création)Renforcement exceptionnel de l'aide publique au développementAnnule : 0 €
Supplémentaire : 1000000000 €
Annule : 0 €
Supplémentaire : 1000000000 €
Solde:

Article 9
Après l'article 9, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’augmentation des crédits budgétaires de la mission « Aide publique au développement » de 1 milliard d’euros en faveur des pays pauvres et en développement, notamment africains. Ce rapport évalue les modalités d'intégration de ces crédits au sein du futur projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Il précise les grands secteurs d’affectation des crédits précités.

Article 2
🖋️ • Rejeté
Christian Hutin
14 févr. 2020

A l’alinéa 1, substituer aux mots :

« universel de retraite »,

les mots :

« de retraite par points ».


Article 7
🖋️ • Rejeté
Christian Hutin
14 févr. 2020

A la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« universel de retraite »

les mots :

« de retraite par points ».


Article 9

À l’alinéa 5, après le mot :

« décret »,

insérer les mots :

« en Conseil d’État ».


Article 57

A la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« , mobilisation du Fonds de réserve des retraites ».

Annexe : ÉTAT B
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires-10 000 000 €-10 000 000 €
Solde:0 €0 €
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires-1 000 000 €-1 000 000 €
Solde:0 €0 €
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence15 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
Solde:0 €0 €
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-7 000 000 €-7 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence7 000 000 €7 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
Solde:0 €0 €
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires5 000 000 €5 000 000 €
Solde:0 €0 €
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires5 000 000 €5 000 000 €
Solde:0 €0 €
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-7 000 000 €-7 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence7 000 000 €7 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
Solde:0 €0 €
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires-10 000 000 €-10 000 000 €
Solde:0 €0 €
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires-1 000 000 €-1 000 000 €
Solde:0 €0 €
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence15 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
Solde:0 €0 €
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence15 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
Solde:0 €0 €
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires-10 000 000 €-10 000 000 €
Solde:0 €0 €
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-7 000 000 €-7 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence7 000 000 €7 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
Solde:0 €0 €
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires5 000 000 €5 000 000 €
Solde:0 €0 €
🖋️ • Retiré
Christian Hutin
25 oct. 2019
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires-1 000 000 €-1 000 000 €
Solde:0 €0 €
Annexe : ÉTAT B
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde0 €0 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence15 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Présidence française du G7-15 000 000 €-15 000 000 €
Solde:0 €0 €
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Présidence française du G70 €0 €
Solde:0 €0 €
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense950 000 €950 000 €
programme (modification)Équipement des forces-950 000 €-950 000 €
Solde:0 €0 €
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense-6 000 000 €-6 000 000 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces6 000 000 €6 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces0 €0 €
Solde:0 €0 €
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense-3 700 000 €-3 700 000 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces3 700 000 €3 700 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces0 €0 €
Solde:0 €0 €
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense-1 203 643 €-1 203 643 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces1 203 643 €1 203 643 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces0 €0 €
Solde:0 €0 €

Article 72
Après l'article 72, insérer l'article suivant:

Après l’article 72, insérer l’article suivant :

I– Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’évaluation des programmes de coopération européenne dans le secteur de la défense.

II. –   Ce rapport évalue la mesure dans laquelle le PLF 2019 inscrit dans les faits la coopération européenne et en quoi ces partenariats renforcent l’autonomie stratégique nationale sur la scène européenne dans deux domaines en particulier, le secteur des équipements et de l’industrie ainsi que le secteur de la recherche et du développement.

Après l'article 72, insérer l'article suivant:

Après l’article 72, insérer l’article suivant :

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la coordination logistique entre l’emploi des personnels et l’utilisation des matériels au sein de l’armée de l’air.

II. – Ce rapport évalue la baisse d’activité aérienne en 2019 avec 17 000 heures de vol en moins. Il indique les liens existants entre d’une part l’indisponibilité des matériels et d’autre part l’occupation des personnels tout en évaluant la gestion des tensions qui affectent ces deux agrégats concomitamment.

🖋️ • Retiré
Christian Hutin
19 oct. 2018
Après l'article 72, insérer l'article suivant:

Après l’article 72, insérer l’article suivant :

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le coût et les retards d’exécution des équipements militaires en comparaison avec nos alliés européens et au sein de l’Organisation du traité de l'Atlantique Nord.

II. – Ce rapport évalue les différences de dépenses d’équipements entre la France et ses voisins européens ou alliés au sein de l’Organisation du traité de l'Atlantique Nord et définit si des marges de manœuvre sont envisageables pour réduire ces coûts sans nuire à la qualité de l’équipement.

III. – Ce rapport évalue les politiques menées par les industriels du secteur de la Défense dans ce domaine et les contrats passés avec notre pays pour équiper nos forces.

IV. – Ce rapport dégage également des pistes pour améliorer l’équipement de nos militaires tout en mesurant l’impact des gels et annulations de crédit sur l’exercice 2017 et leurs conséquences sur les budgets 2018 et 2019.


Article 73
Après l'article 73, insérer l'article suivant:

Au plus tard le 31 juillet 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le programme des Cadets de la Défense et sur l'éventualité d'un élargissement conséquent de ce dispositif sur l'ensemble du territoire. 

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