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Annexe : CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
🖋️Rejeté6 févr. 2021
Christian Hutin

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Dans ce cadre, la France s’engage à renforcer sa coordination avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) afin de démultiplier son action en matière de coopération culturelle et d’éducation, notamment en direction de la jeunesse africaine. »

Article 9
🖋️Rejeté16 avr. 2020
Christian Hutin
Après l'article 9, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’augmentation des crédits budgétaires de la mission « Aide publique au développement » de 1 milliard d’euros en faveur des pays pauvres et en développement, notamment africains. Ce rapport évalue les modalités d'intégration de ces crédits au sein du futur projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Il précise les grands secteurs d’affectation des crédits précités.

Article 2
🖋️Rejeté14 févr. 2020
Christian Hutin

A l’alinéa 1, substituer aux mots :

« universel de retraite »,

les mots :

« de retraite par points ».


Article 7
🖋️Rejeté14 févr. 2020
Christian Hutin

A la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« universel de retraite »

les mots :

« de retraite par points ».


Article 9
🖋️En attente12 févr. 2020
Christian Hutin

À l’alinéa 5, après le mot :

« décret »,

insérer les mots :

« en Conseil d’État ».


Article 57
🖋️En attente13 févr. 2020
Christian Hutin

A la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« , mobilisation du Fonds de réserve des retraites ».

Annexe : ÉTAT B
🖋️Non soutenu17 oct. 2019
Christian Hutin
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires-10 000 000 €-10 000 000 €
Solde:
🖋️Non soutenu17 oct. 2019
Christian Hutin
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires-1 000 000 €-1 000 000 €
Solde:
🖋️Non soutenu17 oct. 2019
Christian Hutin
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence15 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
Solde:
🖋️Non soutenu17 oct. 2019
Christian Hutin
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-7 000 000 €-7 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence7 000 000 €7 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
Solde:
🖋️Non soutenu17 oct. 2019
Christian Hutin
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
🖋️Rejeté25 oct. 2019
Christian Hutin
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
🖋️Rejeté25 oct. 2019
Christian Hutin
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-7 000 000 €-7 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence7 000 000 €7 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
Solde:
🖋️Rejeté25 oct. 2019
Christian Hutin
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires-10 000 000 €-10 000 000 €
Solde:
🖋️Rejeté25 oct. 2019
Christian Hutin
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde1 000 000 €1 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires-1 000 000 €-1 000 000 €
Solde:
🖋️Rejeté25 oct. 2019
Christian Hutin
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence15 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
Solde:
🖋️Rejeté25 oct. 2019
Christian Hutin
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-15 000 000 €-15 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence15 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
Solde:
🖋️Rejeté25 oct. 2019
Christian Hutin
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires-10 000 000 €-10 000 000 €
Solde:
🖋️Rejeté25 oct. 2019
Christian Hutin
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-7 000 000 €-7 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence7 000 000 €7 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
Solde:
🖋️Rejeté25 oct. 2019
Christian Hutin
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
Annexe : ÉTAT B
🖋️Rejeté19 oct. 2018
Christian Hutin
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde0 €0 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence15 000 000 €15 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Présidence française du G7-15 000 000 €-15 000 000 €
Solde:
🖋️Rejeté19 oct. 2018
Christian Hutin
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Action de la France en Europe et dans le monde10 000 000 €10 000 000 €
programme (modification)Diplomatie culturelle et d'influence-10 000 000 €-10 000 000 €
programme (modification)Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
programme (modification)Présidence française du G70 €0 €
Solde:
🖋️Rejeté19 oct. 2018
Christian Hutin
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces0 €0 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense950 000 €950 000 €
programme (modification)Équipement des forces-950 000 €-950 000 €
Solde:
🖋️Rejeté19 oct. 2018
Christian Hutin
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense-6 000 000 €-6 000 000 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces6 000 000 €6 000 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces0 €0 €
Solde:
🖋️Rejeté19 oct. 2018
Christian Hutin
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense-3 700 000 €-3 700 000 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces3 700 000 €3 700 000 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces0 €0 €
Solde:
🖋️Rejeté19 oct. 2018
Christian Hutin
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Environnement et prospective de la politique de défense-1 203 643 €-1 203 643 €
programme (modification)Préparation et emploi des forces1 203 643 €1 203 643 €
programme (modification)Soutien de la politique de la défense0 €0 €
programme (modification)Équipement des forces0 €0 €
Solde:

Article 72
🖋️Rejeté19 oct. 2018
Christian Hutin
Après l'article 72, insérer l'article suivant:

Après l’article 72, insérer l’article suivant :

I– Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’évaluation des programmes de coopération européenne dans le secteur de la défense.

II. –   Ce rapport évalue la mesure dans laquelle le PLF 2019 inscrit dans les faits la coopération européenne et en quoi ces partenariats renforcent l’autonomie stratégique nationale sur la scène européenne dans deux domaines en particulier, le secteur des équipements et de l’industrie ainsi que le secteur de la recherche et du développement.

🖋️Rejeté19 oct. 2018
Christian Hutin
Après l'article 72, insérer l'article suivant:

Après l’article 72, insérer l’article suivant :

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la coordination logistique entre l’emploi des personnels et l’utilisation des matériels au sein de l’armée de l’air.

II. – Ce rapport évalue la baisse d’activité aérienne en 2019 avec 17 000 heures de vol en moins. Il indique les liens existants entre d’une part l’indisponibilité des matériels et d’autre part l’occupation des personnels tout en évaluant la gestion des tensions qui affectent ces deux agrégats concomitamment.


Article 73
🖋️Rejeté19 oct. 2018
Christian Hutin
Après l'article 73, insérer l'article suivant:

Au plus tard le 31 juillet 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le programme des Cadets de la Défense et sur l'éventualité d'un élargissement conséquent de ce dispositif sur l'ensemble du territoire. 

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