…le développement, l’accès et la distribution équitable du vaccin et d’autres traitements thérapeutiques et diagnostiques vitaux. La France participe pour un peu plus de 500 millions d’euros à diverses organisations internationales, tels que Gavi ou Unitaid, qui ont pour vocation la recherche ou la distribution du vaccin et qui auront pour mission de faire en sorte que ce vaccin soit le moment venu distribué dans de bonnes conditions. Nous avons indiqué par ailleurs, lors des négociations que la France conduit sous l’égide de la Commission européenne sur les questions relatives aux précommandes, notre vigilance et celle que nous souhaitions faire prévaloir s’agissant des clauses relatives visant à en faciliter l’accès au meilleur prix pour tous. Je comprends qu’on puisse souhaiter que sa production soit gratuite au niveau mondial, mais la vérité c’est qu’elle a un coût. Ce qui nous importe, c’est que le vaccin puisse être distribué dans les meilleures conditions et que sa production et sa distribution puissent autant que nécessaire être facilitées par un effort financier collectif. En matière de vaccination en effet, la solidarité internationale, ce n’est pas simplement aider ceux qui ont besoin d’être aidés, c’est s’aider soi-même. Pour lutter contre l’épidémie au niveau mondial, il faut que chacun puisse jouer sa partie, et pour cela il faut de la transparence et de la solidarité. C’est exactement la position de la France, celle qui a été défendue par le Président de la République, rappelée par le ministre des solidarités et de la santé à Genève cette semaine et que notre pays ne cessera de défendre, tout au long d’une course qui s’annonce longue, tant les initiatives sont nombreuses partout dans le monde, et c’est heureux. Cette compétition, que vous prétendez, monsieur le député, n’être motivée que par le souci de breveter et de dégager du profit à partir de ces brevets, traduit aussi le fait que dans beaucoup de pays des intelligences exceptionnelles se mobilisent pour que la recherche avance le plus vite possible. Eh ! bien, il faut que cette recherche soit soutenue dans la durée pour que nous puissions tous disposer rapidement de ce vaccin. C’est la position de la France et je ne crois pas que sur ce sujet nous soyons en désaccord mais ce qui est devant nous relève d’un art d’exécution. Comptez sur le Gouvernement et sur l’ensemble des pouvoirs publics pour faire prévaloir cette position. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
C’est d’ailleurs dans cet objectif que nous avons lancé avec d’autres l’initiative d’une plateforme de coopération mondiale visant à accélérer et intensifier la recherche…
Nous savons et nous déplorons qu’il n’existe pas à ce jour de médicament spécifique contre le covid-19 – je le dis avec prudence car j’ai pu constater combien dès lors qu’on parlait de médicament et de covid-19, les passions donnaient le sentiment de prévaloir sur la raison. Ce qui est certain, c’est qu’il n’existe aujourd’hui aucun traitement destiné spécifiquement à la lutte contre le covid-19. L’espoir réside aujourd’hui dans la conception et la production d’un vaccin. Là encore, monsieur le député, observons ensemble que lorsqu’on parle de vaccin, même dans le pays de Pasteur, ce sont souvent les passions, beaucoup plus que la raison, qui s’expriment. Je le dis parce que le Gouvernement que j’ai l’honneur de diriger s’est beaucoup engagé en faveur de la vaccination. Vous le savez, nous avons rendu obligatoires un certain nombre de vaccins qui ne l’étaient pas jusqu’alors, parce que nous croyons profondément à la prévention et aux effets bénéfiques de la vaccination et de la vaccination obligatoire. S’agissant de la dimension de bien public mondial que le futur vaccin devrait selon vous revêtir dès lors qu’il aura été démontré qu’il satisfait aux exigences légitimes d’efficacité et de sûreté, le Président de la République partage cet objectif. Il a indiqué en effet, vous le savez, que nous voulions que le plus grand nombre ait accès au vaccin et qu’il puisse devenir un bien public mondial.
…alors peut-être le motif d’intérêt général existerait-il. Mais j’observe, madame la députée, que le contrôle du juge dans ce domaine est total, complet – et c’est tant mieux – et qu’une telle transformation ne peut résulter que d’une forme de consensus – je n’irais certes pas jusqu’à employer le mot « unanimité » –, qui est important. Le consensus, au moment des élections, c’est important. Je me souviens d’ailleurs de certains qui, juste avant le premier tour, me disaient qu’il n’était pas possible de décaler une élection sans consensus. Je m’en souviens très bien, madame la députée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LT et Agir ens.) J’en ai un souvenir parfait ! Et je ne change pas de ligne : les élections doivent intervenir à des dates prévues mais, si un motif d’intérêt général suffisant se dessine, alors il peut être envisagé de les décaler. (Mêmes mouvements.)
…elles auraient percuté l’élection présidentielle d’une façon qui n’était pas souhaitable. La loi, sous le contrôle du juge constitutionnel, a donc permis l’extension des mandats des maires pendant un an, jusqu’à 2008, le motif d’intérêt général ayant été jugé suffisant pour que soit décalée d’un an l’élection municipale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Si – et ce mot est important – était envisagée une transformation des compétences ou des périmètres des collectivités territoriales, et si un consensus suffisant apparaissait…
Plutôt que de crier, laissez-moi terminer ma réponse. Vous allez voir, elle va vous intéresser ! Par consensus, il a été admis que, si les élections municipales se tenaient en 2007…
…justifie que la durée d’un mandat soit allongée, la date prévue de l’élection soit reportée. Certains ici s’en souviennent : c’est ce qui s’est passé en 2007 et en 2008 pour l’élection municipale puisque, par consensus (Exclamations sur les bancs du groupe LR)…
Madame la députée, vous avez commencé votre question en adressant vos félicitations républicaines à toutes celles et ceux qui, à l’issue du scrutin de dimanche dernier, ont été élus conseillers municipaux dans les plus de 4 000 communes dans lesquelles le second tour devait encore être organisé. Je voudrais m’associer aux félicitations républicaines que vous venez d’adresser aux élus et peut-être, si vous m’y autorisez, élargir un peu les remerciements et félicitations à tous ceux qui se sont présentés aux élections. Je suis certains que vous les englobiez aussi dans votre remarque. (Applaudissements sur divers bancs). Vous connaissez comme moi la difficulté de la vie politique et la valeur de l’engagement. Nombre de nos concitoyens se sont engagés dans ces élections municipales, parfois avec l’espoir de gagner, parfois sans cet espoir, mais pour défendre des idées et une vision. Ils l’ont fait avec un sens de l’engagement civique qu’il faut saluer. Le suffrage ne leur a peut-être pas toujours été favorable ; il n’empêche, ils sont allés devant les électeurs et ont voulu participer à ce débat public important. Je pense qu’ils méritent d’être salués. De la même façon, nous devons saluer – et je suis certain que vous les englobiez aussi –, tous ceux qui ont rendu ces élections possibles : les agents de l’État, les agents municipaux, les bénévoles, nos concitoyens qui tiennent des bureaux de vote. (Applaudissements sur l’ensemble des bancs.) Nous nous faisons souvent la réflexion, tous ensemble, que les élections nous paraissent évidentes, naturelles. La vérité, c’est qu’elles ne sont possibles que parce qu’il y a, dans notre pays, des femmes et des hommes qui participent à l’élection en votant mais aussi en consacrant du temps à leurs concitoyens et en faisant vivre cet exercice démocratique. Les élections, qu’elles soient municipales, cantonales, régionales ou nationales, sont un moment essentiel dans une démocratie. En réponse à votre question, madame la députée, je vous rappellerai que l’on ne fixe pas la date des élections à sa convenance. («Ah!» sur les bancs du groupe LR.) Vous avez l’air surpris ! C’est la loi qui fixe le terme du mandat pour lequel un élu a été élu et l’on ne peut pas choisir le moment de l’élection. Mais il est admis – vous le savez comme moi – que, dans l’hypothèse où un motif d’intérêt général…
…à discuter de l’ensemble de ces propositions, ici, à l’Assemblée nationale, après que, dans le courant de la semaine prochaine, le Président de la République aura indiqué ce qu’il retient de cette expérience et la façon dont nous continuerons à avancer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Ce ne sont pas nos propositions ; parfois elles rejoignent des priorités que nous avons essayé de défendre et parfois elles s’en éloignent. L’intérêt du débat public s’en trouve renforcé et je suis prêt…
…je suis certain que même ceux qui ne veulent pas comprendre – et il y en a, je les entends – trouveront dans cet exercice un intérêt. (Sourires. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Pour sa part, le Gouvernement accueille ce débat avec sérénité et, je dois le dire, avec une forme d’enthousiasme.
C’est important, parce que l’idée, défendue par beaucoup de responsables politiques ou associatifs, selon laquelle il peut être utile dans le processus démocratique que des concitoyens – qui n’ont ni plus ni moins de droits que les autres – soient rassemblés pour réfléchir sur la base d’éléments précis et pour formuler des propositions, indiquer des priorités, se confronter à la complexité de l’élaboration, le cas échéant, de propositions de politique publique, cette idée, cette démarche, cette expérience n’avait jamais été tentée au niveau national. (Mêmes mouvements.) Je me réjouis que vous soyez en mesure de dire avec objectivité que cette initiative, voulue par le Président de la République, était bonne ; je vous en remercie. De cet exercice original et inédit ont découlé un grand nombre de propositions, qui ont vocation à susciter le débat public et à être discutées, travaillées, peut-être modifiées et peut-être adoptées, par les seuls représentants légitimes dans l’ordre démocratique susceptibles de voter la loi : les parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il n’y aurait rien de pire – et vous en êtes d’accord, j’en suis sûr, monsieur le président Chassaigne – que de se laisser aller à une confusion des esprits et d’imaginer que des citoyens, qui ont des droits et des devoirs et qui ont remarquablement travaillé, se substituent à des parlementaires, qui ont des droits et des devoirs, qui travaillent remarquablement, et qui ont été élus. (Mme Nadia Essayan applaudit.) Il faut donc que ce processus de réflexion puisse nourrir votre processus de délibération ; c’est ce que nous essayons. Si cela fonctionne, si le débat public se trouve enrichi par ce dialogue, alors peut-être, sans doute, je l’espère, nous pourrons poursuivre sur ce chemin. Mais il faut être précis dans les mots utilisés. La convention citoyenne, ce n’est pas le Parlement. Ses propositions ne sont pas celles du Gouvernement. Le droit, notamment le droit constitutionnel, continue à s’appliquer et s’appliquera dans toute sa rigueur dès lors qu’il n’aura pas été modifié. (MmeDanielle Brulebois applaudit.) Si nous respectons cette règle simple…
Je me réjouis de votre enthousiasme à l’égard d’une initiative prise par la majorité et par le Gouvernement ; je vous en remercie très sincèrement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Pour le reste, je ne suis pas surpris que vous ne partagiez ni le constat ni la stratégie formulés par le Président de la République. En revanche, je sais que la situation actuelle exige des transformations majeures et non un quelconque apaisement. Elle impose que nous puissions faire face aux dangers qui nous menacent, à l’extérieur comme à l’intérieur, que nous fassions preuve d’une plus grande solidarité vis-à-vis des plus vulnérables et que nous réorientions notre production et notre consommation vers des axes qui soient compatibles avec la transition écologique.
Je peux vous dire que personne, ici, n’a jamais nié la difficulté de la situation, pas plus que personne, dans le pays, ne la nie. Mais tous ceux qui ont subi les effets de la crise sanitaire, par exemple les commerçants et les restaurateurs français, savent que la réponse de l’État, à travers le versement des aides ou la prise en charge du chômage partiel dans d’excellentes conditions, a été à la hauteur des enjeux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Ils me le disent et je suis sûr qu’à Nemours ou à Fontainebleau ils vous le disent aussi, même si vous ne pouvez pas l’avouer ici. Ils ont d’ailleurs raison de le dire. Au fond, cela devrait être un motif de fierté car la réponse de l’État a été remarquable.
Madame la députée, vous formulez de vives critiques à propos de l’intervention du Président de la République. Sur ce point, je dois dire que nous ne sommes pas d’accord.
Nous soutenons tous les forces de l’ordre et considérons que, dans les circonstances actuelles, elles seraient singulièrement démunies si elles étaient désarmées – une idée baroque qui, nous le savons, ne peut prospérer.
…et j’espère, étant aussi impatient que vous, que nous pourrons trouver la bonne solution. Vous avez profité de cette question portant sur un sujet local – mais qui n’en est pas moins important – pour formuler votre soutien aux forces de l’ordre. Je crois – et, d’une certaine façon je m’en réjouis, même si cela ne me surprend pas – que tous ici, quels que soient nos choix politiques, nous pouvons dire aujourd’hui, parce que la situation est difficile, parce que nous avons vu des images qui reflètent une réalité insupportable, provenant de certaines villes comme Nice ou Dijon, que nous avons été témoins, une fois de plus, du rôle éminent que jouent les forces de l’ordre. (Applaudissements sur divers bancs.)
Madame la députée, permettez-moi tout d’abord de vous féliciter chaleureusement pour votre élection à la mairie de Nemours (Applaudissements.) et pour cette dernière question dans un hémicycle où, comme vous l’avez rappelé, nous avons siégé côte à côte, un peu plus haut, dans le fond, lors de notre première séance. Je tiens à vous dire que, quels que soient les choix que vous et moi avons faits et assumons, je conserve un souvenir ému de ces moments et beaucoup d’affection et de respect pour vous. (Nouveaux applaudissements et mouvements divers.) J’ai tout de même le droit de dire à Mme la députée que, pendant cinq ans, nous avons siégé ensemble et que j’en conserve un excellent souvenir ! Vous avez évoqué dans votre question la situation du commissariat de Fontainebleau. Vous m’en aviez déjà fait part, tout comme le maire de Fontainebleau, Frédéric Valletoux. Le ministre de l’intérieur suit ce dossier avec attention…
Cela peut venir… Je compte sur le travail de vos collègues pour faire mon évangélisation, si j’ose dire. En attendant, je prends l’engagement de m’y mettre afin de pouvoir vous répondre très directement et très complètement par écrit. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Je me permets de vous faire remarquer, monsieur Bourlanges, que la France avait soutenu la proposition du commissaire européen Pierre Moscovici tendant à utiliser la clause passerelle pour passer, en matière fiscale, des décisions à l’unanimité aux décisions à la majorité qualifiée. Cette position me semble devoir être maintenue. Si nous voulons avancer, il faut changer de registre : nous devons conserver notre ambition, mais nous en donner les moyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)