Nous avions eu ce débat dans le cadre de l’examen de la proposition de loi Lafon. Nous sommes favorables à un assouplissement des conditions de revente des chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT), mais le délai que vous proposez est trop court. Il mettrait en difficulté l’Arcom, qui doit disposer d’un temps suffisant pour démontrer l’absence de caractère spéculatif d’une cession. Avis défavorable.
L’amendement no 3 tend à créer un dispositif qui n’est pas mesurable, puisque la plupart de ses paramètres seront fixés par le pouvoir réglementaire. Il s’appuie sur des notions imprécises et son champ d’application excède largement les dispositions anticoncentration en vigueur. Ce dispositif ne permettra pas de traiter les situations que vous voulez dénoncer. Mon avis est donc défavorable, sur l’amendement et le sous-amendement. Pour le reste, je serai là avant, pendant et après. Voilà, madame Taillé-Polian !
Je soutiens, à gauche, ceux qui ont un peu le même parcours que moi, mais je ne donne pas de leçons de morale, je ne suis pas dans l’arrogance. Je vais donc vous répondre. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Je sais que cela vous dérange mais c’est ça, la France, c’est comme ça, madame Taillé-Polian. On n’est pas du même univers !
Madame la rapporteure, mais qu’est-ce que je vous ai fait ? Vous n’avez jamais accepté ma nomination, vous préférez ceux d’avant, vous préférez ceux d’après, mais je n’ai pas vos faveurs ! Je sais que je vous gêne, mais voilà, c’est comme ça. Rachida Dati, ministre de la culture, ça vous dérange, mais c’est comme ça !
Je le répète, l’adoption de ce texte aurait pour effet d’aggraver encore davantage le climat d’incertitude dans lequel est déjà plongé le secteur. Vous voulez supprimer les seuils et les critères mais vous ne prévoyez rien pour les remplacer. Vous prévoyez qu’ils soient fixés par décret mais c’est ici que cela doit se décider. Bref, vous supprimez sans prévoir de solution de remplacement, ajoutant ainsi de l’incertitude à l’incertitude. Sagesse.
Le texte issu des états généraux de l’information est beaucoup plus large, monsieur Balanant, et il ne prend pas les sujets par le petit bout de la lorgnette. Il ne porte pas uniquement sur les médias d’information, il est donc beaucoup plus complet. Et je tiens à préciser que je ne suis pas vice-présidente du Conseil d’État. Sagesse !
Des personnes un peu supérieures à nous s’autorisent à ne pas nous répondre ; nous continuons à nous interroger sur les moyens à allouer à l’Arcom pour les nouvelles compétences qui lui seront confiées, mais également sur le périmètre du contrôle du respect du pluralisme. Est-il circonscrit aux médias d’information ? Nous aimerions avoir des réponses, nous les méritons tout de même. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Comme d’habitude, c’est elle qui décide : soit on est dans le camp du mal, soit on est dans le camp du bien, mais on est censés se plier à ses volontés.
Je suis tout à fait d’accord avec vous, monsieur Corbière. Il faut du sérieux, et des explications, parce qu’on ne comprend pas tout du premier coup. Nous demandons pourquoi ces dispositions se limitent aux médias d’information, a fortiori à certains médias d’information, mais Mme la rapporteure estime – c’est bien la première fois ! – qu’elle n’a rien à dire à personne et qu’elle ne nous doit rien. (Exclamations sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
C’est ça, regardez-moi comme ça, madame la rapporteure ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS, auxquelles répondent des exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Madame la rapporteure, puisque vous savez toujours tout sur tout, et que vous donnez des leçons à tout le monde (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, DR et UDR.– Exclamations sur les bancs du groupe EcoS) : pourquoi le règlement européen n’est-il pas circonscrit aux médias d’information ? Pourquoi réduisez-vous le périmètre – alors que le pluralisme pourrait être beaucoup plus large ?
…dont vous ne présentez ni le périmètre, ni les moyens, ni les critères, et exposer ses définitions tout en nous faisant des leçons de morale ! (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS, auxquelles répondent des exclamations sur les bancs du groupe RN.) Sagesse.
S’agissant des médias d’information, pour vous il y a toujours les bons, les méchants, en somme, vos critères à vous. Mais donner des critères plus objectifs à la représentation nationale est aussi votre rôle. Vous ne pouvez pas proposer un texte…
Au-delà de la définition d’un média d’information, vous avez démontré que vous aviez une vision qui relève à chaque fois du « deux poids, deux mesures ». C’est pour cela d’ailleurs que vous ne dites rien, jamais rien, à part lorsque cela vous arrange, et que, lorsqu’on ne répond pas, vous nous interpellez de manière très vive, pour ne pas dire outrancière !