François Bayrou - DemoKratia

François Bayrou

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Actuellement

Premier ministre • Premier Ministre, ministre • 14 déc. 2024

Précédemment

Premier ministre • Premier ministre • 14 déc. 2024 - 9 sept. 2025

Ministère de la justice • Ministre d'État, Garde des Sceaux, ministre de la justice • 18 mai 2017 - 19 juin 2017

💬Discussions

François Bayrou > 📜Lois > 📜Propositions

Tri

📜Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le gouvernement de la république française et l'organisation des nations unies représentée par le mécanisme d'enquête indépendant pour le myanmar

François Bayrou • 02 juil. 2025

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de macédoine du nord

François Bayrou • 04 juin 2025

📜Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

François Bayrou • 23 mai 2025

📜Projet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° f/bg/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du fonds africain de développement

François Bayrou • 15 mai 2025

📜Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

François Bayrou • 16 avr. 2025

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le gouvernement de la république française et les nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des nations unies tenues sur le territoire français

François Bayrou • 19 mars 2025

📜Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du panama et de la convention d'extradition entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du panama

François Bayrou • 05 mars 2025

📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture

François Bayrou • 10 févr. 2025

📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture

François Bayrou • 05 févr. 2025

📜Engagement de la responsabilité du gouvernement, modifié par le sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025

François Bayrou • 03 févr. 2025

📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire

François Bayrou • 03 févr. 2025

📜Projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange

François Bayrou • 22 janv. 2025

📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

François Bayrou • 15 janv. 2025

📜Projet de loi d'urgence pour mayotte

François Bayrou • 08 janv. 2025

📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive (ue) 2022/2381 du parlement européen et du conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes

François Bayrou • 08 janv. 2025

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