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Monsieur le Première ministre, venez tremper votre première paire de bottes chez nous, dans le Morvan, pays de Vauban et de la dîme royale…
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Récemment, des centaines d’agriculteurs ont été rayés des aides de la PAC au motif qu’ils cumulaient une retraite de misère avec la poursuite de leur activité agricole. C’est là une décision non pas de l’administration, mais de la profession.
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Les causes en sont multiples et anciennes, à commencer par l’excès de taxes et de normes et par les bas revenus. Le gazole non routier (GNR) est l’arbre qui cache la forêt : les exigences européennes sont devenues insupportables car elles sont associées à des contrôles et à la crainte permanente de commettre une erreur qui aurait des conséquences financières.
Il aura fallu deux lois Egalim – la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous et la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs – pour tenter d’améliorer le partage de la valeur, mais la montagne a accouché d’une souris. C’est un échec, dont un signal faible fut le passage à la trappe électorale des rapporteurs du projet de loi. La souveraineté alimentaire ne peut pas s’accommoder d’un gaspillage estimé à 20 % du tonnage de denrées produites. Ce n’est pas acceptable !
Songez que 1,5 % des bénéficiaires de la politique agricole commune (PAC) se partagent 30 % de son enveloppe – enveloppe dont on ne dit pas à nos concitoyens qu’elle est constituée exclusivement d’argent français qui transite par Bruxelles pour nous revenir partiellement, faisant de notre pays un contributeur net du budget de l’Union.
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Enfin, la profession agricole s’inquiète de voir beaucoup de questions renvoyées à des décrets et à des ordonnances prévues dans le projet de loi. Il serait souhaitable que les modalités soient précisées dans le texte, ou que le Gouvernement prenne du moins des engagements clairs.
Monsieur le ministre, je retiens le triptyque que vous avez évoqué tout à l’heure : un régime universel, plus simple et plus efficace. C’est avec bienveillance que je vous donne rendez-vous. En attendant, je soutiendrai votre projet de loi.
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Monsieur le président, je dirai juste un mot à M. le ministre…
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L’épisode survenu en avril dernier dans un département qui m’est cher, l’Yonne – trois jours de gel et des températures avoisinant moins 8 degrés – a fortement touché les arboriculteurs et les viticulteurs. Ceux-ci ont été reconnus victimes de calamités agricoles et peuvent, depuis hier, établir leur télédéclaration en ligne – presque un an après les faits, vous conviendrez que les délais sont bien trop longs.
Cet exemple d’un département sinistré parmi tant d’autres illustre que la frontière entre ce qui est assurable et ce qui ne l’est pas – et doit donc relever de l’État – est de plus en plus floue. L’articulation entre le volet assurantiel – les contrats d’assurance multirisque climatique – et le régime des calamités agricoles – lié à l’État – doit donc évoluer.
Or la France connaît toujours une guerre des prix agricoles et alimentaires qui affaiblit les revenus des agriculteurs et les empêche de constituer une épargne suffisante pour surmonter les événements climatiques. De plus, le risque inflationniste imputé aux carburants pèse désormais sur les prix des produits alimentaires : l’annonce vient d’être faite que l’augmentation de 30 % du prix du blé entraînera, dans les box de négociations, une hausse de 2,5 % du prix des pâtes – c’est scandaleux !
Ce texte, qui vise à généraliser la couverture assurantielle des agriculteurs, va donc dans la bonne direction car, à l’heure actuelle, trop peu de cultures sont concernées : seulement 30 %, hors prairies. Mais l’objectif d’atteindre 60 % de surfaces assurées d’ici à 2030 semble bien trop progressif.
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Commençons par la hausse du prix du pain. En moyenne, le prix d’une baguette est de 90 centimes mais il pourrait flamber car tous les voyants économiques sont au rouge : le prix de la matière première qu’est le blé, celui de la farine par répercussion, mais surtout les prix de l’énergie, des salaires
J’en viens ensuite à la responsabilité de la hausse du prix du pain : attention à ne pas faire croire aux Français que les agriculteurs seraient des profiteurs de crise qui bénéficieraient de la hausse du prix du blé : c’est faux ! Vous le savez, nous le savons, ce n’est pas le cas.
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Les EDE assurent la traçabilité des animaux de leur naissance à leur mort grâce à l’identification pérenne généralisée (IPG). Ils mettent à jour la base de données d’identification qui a pour objet d’identifier et d’enregistrer les mouvements d’animaux d’élevage.
Les GDS veillent au bon état sanitaire des troupeaux, étudient les risques spécifiques aux départements et aux races du secteur, et conseillent les éleveurs sur les conduites de prévention à tenir, notamment en matière de vaccination, d’hygiène et de conditions d’élevage. Les GDS rassemblent plus de 95 % des éleveurs de bovins, plus de 70 % des éleveurs de caprins ou d’ovins, près de 50 % des éleveurs de porcins.
Dans chaque département, il faudrait fusionner l’EDE et le GDS dans un organisme unique qui assurerait toutes les missions d’identification et de santé concernant l’élevage. Cette réforme simplifierait opportunément les relations entre les éleveurs et les services publics, tout en permettant de réaliser des économies de fonctionnement significatives au profit de tous les agriculteurs. La baisse des charges ainsi générée pourrait contribuer à améliorer le revenu des agriculteurs, ce que n’a pas réussi à faire la loi EGALIM – pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – dont c’était l’objectif.
Au moment où l’exécutif promeut la simplification administrative et cherche à mieux rémunérer les agriculteurs, quelles sont les intentions du Gouvernement pour simplifier la vie des éleveurs français ?
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Notre groupe a abordé ce texte de façon très ouverte et très favorable. Plusieurs de ses membres l’avaient même signé, saluant par-là le travail du rapporteur. Nous n’avons déposé que quelques amendements, sur des sujets précis sur lesquels, avec Thierry Benoit, nous nous interrogions. Nous regrettons qu’aucun de ces amendements n’ait été voté.
Malgré les critiques qui ont pu émerger, nous parvenons ici à combler des lacunes juridiques qui permettaient l’accaparement et la concentration des terres, phénomènes contre lesquels nous voulons tous lutter. Bien sûr, d’autres dispositifs auraient pu être imaginés. Bien sûr, celui-ci n’est pas parfait et pourrait être contourné, mais c’est un petit pas important, une occasion qu’il faut saisir, à défaut d’une grande réforme foncière et d’une refonte de la transmission. Nous pensons sincèrement qu’il n’y a pas d’édifice juridique idéal mais que nous sommes arrivés collectivement à tendre vers un dispositif cohérent. Le Sénat poursuivra le travail.
Si des manques sont observés dans son application ou si des adaptations sont nécessaires, il ne faudra surtout pas hésiter à remettre l’ouvrage sur le métier. La loi devra de toute façon être évaluée dans les trois ans.
Trois éléments nous semblent particulièrement importants. Les transmissions dans un cadre familial sont une spécificité de notre modèle agricole. Il fallait donc préserver ce maillon pour ne pas bloquer les parents et descendants de propriétaires fonciers qui souhaiteraient faire valoir leur patrimoine foncier. Nous avons pu avancer sur ce point avec les amendements adoptés.
La différenciation territoriale est une valeur chère au groupe UDI-I. Les critères d’agrandissement seront définis territoire par territoire, ce qui est une bonne chose. C’est un dispositif qui ne doit pas être étatisé à outrance et nous serons vigilants à ce que les préfets agissent en concertation avec les acteurs agricoles de leur département. Ce sont des conditions pour que le contrôle de l’acquisition des terres de nos campagnes prenne en compte les réalités du pays, qui ne sont pas uniformes. Le profil de ces campagnes et les exploitations agricoles ne sont pas les mêmes dans l’Yonne et en Ille-et-Vilaine, dans le Bordelais ou dans le Nord, et c’est un député attaché à l’élevage, élu d’une région viticole, qui vous le dit.
Puisque le ministre de l’agriculture et de l’alimentation est à Bruxelles, je tiens à rappeler que la transmission du foncier n’est qu’une partie des défis majeurs de l’agriculture française. La réforme de la PAC en est une autre, elle doit favoriser la redistribution vers les petites exploitations. La simplification administrative, les assurances agricoles, la concurrence déloyale et bien sûr le revenu agricole sont d’autres de ces défis que nous devons relever pour faire mentir ceux qui prédisent le déclin de l’agriculture française, une agriculture que nous voulons à taille humaine et que nous voulons souveraine.
Vous l’avez compris, les députés du groupe UDI-I voteront pour cette proposition de loi.
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