💬 • Thani Mohamed Soilihi, Ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux • 2025 Jun 23 16:26:31
Je suis heureux de présenter le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la république de Djibouti, signé à Paris le 24 juillet 2024. La France et Djibouti entretiennent un partenariat privilégié, fondé sur une confiance mutuelle et assis sur une coopération déployée dans de nombreux domaines, tels que la défense, l’éducation, la santé, les infrastructures ou le spatial. Ce partenariat a été réaffirmé à l’occasion du deuxième déplacement du président de la République à Djibouti en décembre dernier. Le présent traité matérialise la convergence des intérêts stratégiques français et djiboutiens dans la Corne de l’Afrique, en mer Rouge, dans le golfe d’Aden et au-delà. La présence militaire française à Djibouti a une double vocation : sécuriser la voie maritime vers l’Indo-Pacifique et nos outre-mer, d’une part, et contribuer à la sécurité de Djibouti dans un environnement régional complexe, d’autre part. La mission de nos forces est tournée à la fois vers nos intérêts de défense nationaux et vers la défense de notre partenaire. Le traité se distingue en effet par le maintien d’une clause de sécurité selon laquelle la France s’engage à contribuer, avec les moyens qu’elle juge appropriés, à la défense de l’intégrité territoriale de Djibouti. Signe de l’importance des enjeux, Djibouti accueille à la fois une base militaire chinoise et une base militaire américaine ; des détachements des forces japonaises et italiennes y sont également présents. La France est l’unique puissance, parmi les cinq qui disposent de forces prépositionnées à Djibouti, à assumer une mission de défense au profit de ce pays. C’est dans ce cadre que s’inscrit le projet de loi qui vous est soumis, adopté au Sénat le 21 mai dernier. Ce traité, en négociation depuis mai 2023, remplacera le précédent accord en vigueur depuis 2014. Il vise à conforter notre relation bilatérale de défense dans les domaines opérationnel et stratégique ainsi qu’à sécuriser les accès militaires permettant une projection dans la région et vers l’Indo-Pacifique, notamment vers nos collectivités d’outre-mer qui y sont situées, durant les vingt prochaines années. En cas de crise, la base militaire française à Djibouti est essentielle pour notre autonomie stratégique, comme en témoigne l’évacuation, via Djibouti, de plus de 1 000 ressortissants d’environ quatre-vingts nationalités, dans le cadre de l’opération Sagittaire, lors du déclenchement d’affrontements armés au Soudan en avril 2023. Elle a aussi été utilisée, notamment, pour assurer les approvisionnements à la suite du passage du cyclone Chido à Mayotte. Le traité permet également aux 1 500 militaires qui composent les forces françaises stationnées à Djibouti de poursuivre leurs entraînements sur l’ensemble du territoire djiboutien avec davantage de prévisibilité. Il réaffirme l’approche partenariale de la France en prévoyant une coopération renforcée avec les forces armées djiboutiennes. Celle-ci peut prendre diverses formes : formations, entraînement des forces djiboutiennes aux opérations de maintien de la paix ou encore accueil de membres de ces forces au sein d’écoles ou d’unités militaires françaises. Notons que le traité prévoit une augmentation de la contribution financière versée à Djibouti, qui n’avait pas été réévaluée depuis longtemps. Ce nouveau traité, qui conforte notre position de principal partenaire de défense de Djibouti, est avantageux pour tous, dans un contexte de compétition géostratégique accrue. Bâti à partir du précédent traité, il offre davantage de stabilité et de prévisibilité à chacune des parties. Telles sont les principales observations qu’appelle le traité de coopération en matière de défense entre la République française et la république de Djibouti qui fait l’objet du projet de loi soumis à votre approbation.
La France n’oublie pas que ce pays s’est libéré en prônant la devise et que sa souveraineté a été arrachée au prix du sang. Sa dignité mérite et méritera toujours notre engagement. Mesdames et messieurs les députés, notre responsabilité est historique. Elle est morale. Elle est politique. Les Haïtiennes et les Haïtiens attendent plus qu’un soutien : ils attendent notre solidarité dans le respect mutuel. C’est à quoi le gouvernement s’emploie, et je sais pouvoir compter sur votre mobilisation à nos côtés. Le gouvernement s’en remet à la sagesse des députés pour le vote de cette proposition de résolution.
La France appelle à une implication accrue des Nations unies dans la stabilisation d’Haïti. Mais la mission multinationale d’appui à la sécurité, à laquelle nous contribuons, doit gagner en efficacité et en légitimité. Si le secrétaire général de l’ONU a pour l’heure écarté sa transformation en opération de maintien de la paix, la France reste ouverte à toute évolution permettant de restaurer durablement la sécurité. Haïti n’est pas un pays lointain. C’est une île voisine, une sœur.
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💬 • Thani Mohamed Soilihi, Ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux • 2025 Jun 05 22:35:23
Haïti vit actuellement l’une des plus graves crises de son histoire contemporaine. Sous la pression conjuguée de la violence des gangs criminels, d’une détresse humanitaire sans précédent et de la remise en cause des autorités de transition, c’est tout un pays qui lutte pour sa survie. La France, en tant que pays caribéen, ne peut rester indifférente à cette souffrance. Nos deux pays ont en commun une histoire, des liens culturels et linguistiques profonds. Nos compatriotes d’outre-mer, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane ou à Saint-Martin, expriment leurs préoccupations face à la situation critique de leur voisin. Notre devoir aujourd’hui n’est pas seulement celui de la solidarité : c’est aussi celui de la constance de nos actions aux côtés de nos partenaires. Depuis plusieurs mois, Haïti est engagée dans une transition politique. L’accord du 3 avril 2024 a ainsi permis la mise en place d’un conseil présidentiel de transition et d’un gouvernement, avec deux priorités principales : restaurer la sécurité et organiser un processus électoral crédible et légitime qui permette de rétablir les autorités constitutionnelles. La France salue ces efforts et réitère son soutien aux Haïtiens face à une situation qui ne cesse de se dégrader. La situation sécuritaire est alarmante, disais-je. En effet, la progression des gangs criminels entrave l’économie, qui est en récession depuis 2019, et les populations les plus pauvres sont les premières victimes de cette violence : l’année 2024 avait déjà été marquée par 5 600 morts et 1 million de déplacés ; depuis le début de l’année 2025, près de 1 500 personnes ont perdu la vie et plus de 78 000 Haïtiennes et Haïtiens ont été déplacés. Les services publics sont paralysés, la moitié de la population haïtienne souffre de la faim, le viol est devenu une arme de guerre et une méthode d’intimidation pour les gangs. Face à la violence des gangs, les forces de sécurité haïtiennes sont courageuses et je tiens à saluer leur bravoure dans l’accomplissement de leur mission. Mais elles sont malheureusement insuffisantes en nombre et faiblement dotées. La France leur apporte un appui important, avec des formations assurées par nos unités d’élite du Raid et de l’Ofast, l’Office français antistupéfiants. Nous apportons également un soutien en équipement à la police et, depuis l’année dernière, nous appuyons les forces armées d’Haïti par des formations assurées en Martinique. Par ailleurs, nous soutenons le déploiement de la mission multinationale d’appui à la sécurité dirigée par le Kenya. Contributeur à hauteur de 40 millions d’euros en 2024 à l’aide humanitaire et au développement, nous sommes le troisième bailleur bilatéral d’Haïti, derrière les États-Unis et le Canada. Nous sommes également, avec l’Espagne, le dernier État européen à maintenir une présence diplomatique permanente à Port-au-Prince et notre ambassade, dont les équipes font preuve d’un courage admirable dans des conditions extrêmes, incarne l’engagement de notre pays : je tiens à saluer ici leur sang-froid et leur dévouement. Au-delà de l’urgence, 2025 est une année de la mémoire : elle marque le bicentenaire de la reconnaissance par la France de l’indépendance d’Haïti, proclamée unilatéralement en 1804. Mais cette reconnaissance s’est faite au prix d’une indemnité exigée par une ordonnance de Charles X, en date du 17 avril 1825, visant à compenser les anciens colons français pour la perte de leurs « propriétés ». La France a depuis choisi de regarder son histoire en face. Le 17 avril, le président de la République a solennellement reconnu l’injustice historique que constitue cette indemnité exigée à la première république noire libre du monde. Il a également réaffirmé que notre mémoire commune devait être vivante, partagée et transmise aux nouvelles générations. Ainsi, nos deux pays ont créé une commission indépendante, coprésidée par M. Yves Saint-Geours pour la partie française et par Mme Gusti-Klara Gaillard-Pourchet pour la partie haïtienne, commission chargée d’explorer deux siècles d’histoire, y compris l’impact de l’indemnité de 1825 sur Haïti, et d’aborder les développements de la relation franco-haïtienne au XXIesiècle. Dans l’immédiat, nous devons continuer d’agir en maintenant notre aide humanitaire, y compris envers les populations haïtiennes expulsées de la République dominicaine, pour lesquelles nous avons versé 2 millions d’euros en 2024, mais aussi en appuyant les autorités dans leur lutte contre les gangs – 11 millions d’euros de soutien sécuritaire depuis 2023 –, en renforçant les sanctions internationales – la France a été à l’origine de plusieurs désignations de chefs de gangs et de leurs financiers auprès des autorités communautaires, et d’autres noms suivront –, en soutenant le processus électoral haïtien – la France a versé 750 000 euros à l’Organisation internationale de la francophonie en ce sens – et en maintenant notre soutien à la jeunesse haïtienne – plus de 4 000 étudiants poursuivent leurs études en France et nous les accompagnons dans leurs projets pour leur avenir.
…et sera mis en œuvre par décret. Celui-ci fixera notamment le cadre réglementaire des différentes aides financières destinées aux professionnels des spectacles itinérants. En complément de ce plan, le gouvernement finance la construction de places d’accueil en refuge pour les animaux. Il s’agit d’offrir, sur le territoire national, des possibilités de placement pour les circassiens qui souhaiteraient se dessaisir de leurs animaux.
Elle m’a chargé de vous dire qu’elle-même et son ministère sont pleinement mobilisés pour accompagner la reconversion des circassiens et le devenir des animaux de cirque. Dans la continuité de la loi du 30 novembre 2021 relative au bien-être animal, qui prévoit l’interdiction de la détention d’animaux sauvages au sein d’établissements itinérants, le ministère a élaboré un plan, doté de plusieurs millions d’euros, pour soutenir la reconversion des professionnels du secteur. Ce plan prévoit notamment une aide à la transition économique des entreprises, un accompagnement à la reconversion des capacitaires détenteurs d’animaux sauvages, ainsi qu’une prise en charge de l’entretien, des soins et de la stérilisation des animaux sauvages dans l’attente de leur placement. Ces aides seront accessibles via un guichet unique, permettant aux professionnels du spectacle itinérant de déposer et de suivre leur demande dès le lancement du plan. Une cellule d’accompagnement placée auprès de la Commission nationale des professions foraines et circassiennes sera également mobilisée pour les accompagner dans la constitution et le dépôt de leur dossier. Ce plan paraîtra cette semaine…
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💬 • Thani Mohamed Soilihi, Ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux • 2025 Apr 29 10:11:28
Ma collègue Agnès Pannier-Runacher aurait bien aimé être présente. Elle s’excuse de ne pouvoir participer à cette séance et répondre en personne à votre question.
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💬 • Thani Mohamed Soilihi, Ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux • 2025 Apr 29 10:04:08
Ma réponse à votre question est « oui ». Au débat des années 2000, dès la découverte des dangers pour la santé et l’environnement réprésentés par les dépôts de scories sur le littoral sud des calanques, de premières mesures de confinement et de restriction d’accès ont été prises. En mars 2012, afin de résoudre durablement le problème de ces dépôts pollués au plomb, l’État a confié à l’Ademe la maîtrise d’ouvrage des travaux de sécurisation visant à éliminer le risque d’exposition des populations. Comme ces dépôts sont situés dans un site classé en plein cœur du magnifique parc national des calanques, une importante phase d’études préparatoires et de nombreuses concertations avec les collectivités locales, les services de l’État et le gestionnaire du parc national ont été nécessaires. En mai 2019, après l’achèvement de ces études, une convention de financement a été signée par l’État, la ville de Marseille, le conseil départemental des Bouches-du-Rhône et la métropole Aix-Marseille-Provence. Celle-ci a d’ailleurs été actualisée le 22 décembre 2023, pour affiner les scénarios de traitement des dépôts de scorie. Dans son jugement du 16 décembre 2024 – que vous avez évoqué –, le tribunal administratif de Marseille a confirmé la nécessité de réaliser, selon le calendrier prévu, les travaux de sécurisation de vingt dépôts identifiés comme prioritaires en raison du risque de contamination qu’ils présentent. À cette fin, 14 millions d’euros seront mobilisés. L’Ademe a présenté son intervention lors d’une réunion publique en novembre 2024 et a créé un site internet pour informer les riverains. La première phase de travaux débutera en septembre 2025 et se poursuivra jusqu’en mars 2026 ; une seconde phase est programmée de septembre 2026 à mars 2027. En cette année de la mer, vous pouvez compter sur l’engagement total de la ministre de la transition écologique Agnès Pannier-Runacher pour protéger les populations et ce magnifique écosystème marin, situé à moins de 150 kilomètres de Nice, où se tiendra, du 9 au 13 juin, la troisième Conférence des Nations unies sur l’océan (Unoc 3).
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💬 • Thani Mohamed Soilihi, Ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux • 2025 Apr 29 09:57:14
Pour l’année 2022, le coût des sinistres RGA est estimé à plus de 3,5 milliards d’euros, un record depuis la création du régime Cat nat. Dans ce contexte, je vous confirme que, pour la première fois, ce gouvernement a créé une enveloppe budgétaire dédiée, dotée d’un montant de 30 millions, inscrite dans la loi de finances pour 2025, pour financer les gestes de prévention des risques RGA pour environ 3 000 maisons individuelles. Ce montant est certes limité par rapport au coût des sinistres, mais il s’agit d’une expérimentation, que nous pourrons éventuellement étendre. Dans les territoires exposés à un risque RGA fort, nous souhaitons privilégier les solutions horizontales, moins coûteuses et moins invasives, les bénéficiaires devant en outre remplir des critères économiques. Le gouvernement soutient par ailleurs la simplification des modalités d’accès au bureau central de tarification, grâce notamment à la saisine par voie électronique proposée par la sénatrice Christine Lavarde et le député Antoine Vermorel-Marques dans leurs propositions de loi respectives. Dans le même esprit, le Roquelaure de l’assurabilité des territoires a récemment abouti à un plan d’action pour une couverture assurantielle adaptée pour les collectivités. Pour la bonne information des élus, le dispositif de prévention du RGA a été présenté le 9 avril au conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM) et le 15 avril au groupe de travail « risques et crises » de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF). Vous appelez de vos vœux la création, par les assureurs, d’une association de prévention du risque naturel. À cet égard, le plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc) prévoit un renforcement des actions de prévention et de sensibilisation du public en lien avec les acteurs du secteur de l’assurance. Tels sont les éléments que Mme la ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, souhaitait porter à votre connaissance en réponse à votre question.
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💬 • Thani Mohamed Soilihi, Ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux • 2025 Apr 29 09:51:25
Je le dis sans détour, les financements accordés par l’AFD aux organisations de la société civile s’effectuent dans le plein respect de la politique étrangère française établie par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE). Les postes diplomatiques et les directions compétentes du ministère sont saisis pour avis sur chaque projet, à l’aune de sa qualité et de son alignement avec nos priorités politiques. Ce contrôle s’applique à tous les soutiens – passés, actuels et à venir – apportés à la plateforme des ONG françaises pour la Palestine. Le projet que vous évoquez vise à « promouvoir, sur la question israélo-palestinienne, un débat éclairé, basé sur le droit international ». Il n’inclut aucune action de terrain, mais repose sur une démarche de plaidoyer et de sensibilisation fondée sur le respect du droit international et sur des échanges entre les sociétés civiles israélienne et palestinienne. La charte de la plateforme est conforme aux positions politiques françaises : elle affirme « la reconnaissance réciproque des États palestinien et israélien, la pleine réalisation des droits du peuple palestinien à l’autodétermination, la mise en œuvre des résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité des Nations unies, et une juste solution, fondée sur la légalité internationale, sur la question des réfugiés ». En outre, les bénéficiaires d’un soutien de l’AFD sont tenus d’endosser le contrat d’engagement républicain, conformément à la loi. Depuis son enregistrement fin 2023, la plateforme déclare ses activités de lobbying à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Ces activités sont donc publiques et parfaitement connues. Par ailleurs, la plateforme s’est engagée à organiser un suivi régulier avec le MEAE et l’AFD. Au regard de l’importance du sujet, soyez assurée que le ministère maintiendra une haute vigilance quant à la compatibilité des actions financées avec le droit français et international, au service de la paix et de la sécurité dans la région.
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💬 • Thani Mohamed Soilihi, Ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux • 2025 Apr 29 09:45:42
Je vous remercie pour cette question, qui concerne un sujet très important pour les Mahoraises et les Mahorais, donc pour la France. L’association de Mayotte à toutes les instances de coopération régionale est une priorité majeure pour notre action diplomatique – le président de la République et moi-même l’avons réaffirmé sans détour et sans hésitation la semaine dernière lors d’un déplacement dans l’océan Indien et à l’issue de la réunion de la COI. Sur les Jeux des îles, je veux d’abord rétablir certains faits. Contrairement à ce qui a été dit et écrit, la France n’est pas le principal financeur de cet événement, dont la prise en charge relève du pays organisateur. Elle finance simplement, comme chaque État membre, les frais de participation de ses athlètes, dont les athlètes mahorais. Ensuite, il n’existe pas de statut de « délégation non souveraine » dans la charte des Jeux des îles. Enfin, là encore contrairement à ce qui a été dit, il n’a jamais été question d’une co-organisation avec les Comores. Mayotte, c’est la France, et la France a obtenu que Mayotte accueille en 2035 les Jeux des îles de l’océan Indien. Nous sommes également parvenus à ouvrir la voie à une délégation « France de l’océan Indien ». Il est vrai que cette formule n’est pas acceptée par le comité régional olympique et sportif (Cros) de Mayotte. Nous travaillons donc sans relâche à d’autres solutions. Vous n’ignorez pas que le problème est ancien et complexe, puisqu’il date de 1979, année où furent organisés les premiers Jeux des îles de l’océan Indien. Nous travaillons sur tous les fronts et je vous invite à soutenir nos efforts dans cette bataille, afin d’améliorer le statut de Mayotte dans l’océan Indien et de lui permettre d’intégrer les programmes de la COI. Vous parlez d’humiliation, mais je n’en vois point. Au contraire, le président de la République a exprimé, devant les instances de la COI, sa volonté que Mayotte participe aux programmes de la commission. C’est pour cette raison que le président Azali Assoumani a tenu de tels propos. Sauf erreur de ma part, aucun dirigeant français n’avait jusqu’ici réaffirmé devant les pays membres de la COI l’appartenance de Mayotte à la France. Enfin, vous appelez la France à suspendre ses financements à la COI. Rappelons que la Chine et l’Inde sont membres observateurs de l’organisation et qu’elles n’attendent que cela pour étendre leur influence dans la région. Rejoignez donc le combat que nous menons ! Nous finirons par le gagner.
J’y prends moi-même toute ma part lors des entretiens bilatéraux que je peux mener. La protection de l’océan est une responsabilité collective ; c’est pourquoi je vous appelle à vous mobiliser, à vous engager et à utiliser vos réseaux. Évoquez cette grande conférence internationale qu’est l’Unoc, évoquez l’enjeu de la ratification du BBNJ ; et surtout, évoquez l’enjeu qui nous concerne tous, celui qui a trait à la protection et à la pérennité de nos océans. Votre soutien est crucial pour que la France continue d’œuvrer et de rayonner en la matière.
…qui s’acquitte d’une mission déterminante pour faire avancer la ratification de cet accord au sein des différents États parties. Son travail, ainsi que l’implication de nombreux parlementaires de tous bords, nous rapproche des soixante ratifications nécessaires à l’entrée en vigueur de l’accord d’ici à juin prochain.
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💬 • Thani Mohamed Soilihi, Ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux • 2025 Apr 02 16:56:23
Nous pouvons partir d’un constat assez partagé : l’océan n’a jamais été aussi menacé. La dégradation des écosystèmes marins, les pollutions, dont la pollution plastique, l’acidification, le réchauffement climatique, la pêche illégale, l’exploitation des ressources minérales, gazières et fossiles, voilà autant de pressions sur l’océan. Par son histoire, sa géographie et ses engagements internationaux, la France joue un rôle de premier plan sur la scène multilatérale en faveur de la préservation de l’océan. En amont du sommet des Nations unies sur les océans que nous accueillerons à Nice du 9 au 13 juin, notre pays a intensifié ses efforts pour promouvoir la gouvernance durable des espaces maritimes, la préservation de la biodiversité marine et la lutte contre la pollution plastique. Je pense au One Ocean Summit qui s’est tenu à Brest – ville qui vous est chère, monsieur le député Cadalen, ainsi qu’à M. Didier Le Gac – en février 2022 et qui a marqué un tournant dans notre engagement collectif pour la protection des océans. Ce sommet a réuni des chefs d’État, des scientifiques, des représentants de la société civile, des élus et des acteurs économiques autour d’une ambition commune : préserver les richesses de l’océan et garantir sa durabilité pour les générations futures. La prise de conscience allant croissant, les engagements furent au rendez-vous. Une coalition de la haute ambition pour le traité sur la biodiversité en haute mer, déterminante pour l’adoption de l’accord dit BBNJ sur la biodiversité en haute mer, a vu le jour. Le label « Green Marine Europe », réunissant les principaux armateurs pour agir contre le réchauffement climatique, a été créé. L’Union européenne s’est engagée à se doter d’un jumeau numérique de l’océan rassemblant les données existantes afin de le cartographier. Je pense aussi à l’accord se rapportant à la Convention des Nations unies relative au droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable des zones marines ne relevant pas des juridictions nationales, plus communément appelé accord BBNJ. Il s’agit d’une véritable victoire diplomatique, la France ayant été parmi les premiers pays à signer cet accord, dès septembre 2023 au siège des Nations unies à New York. Le Parlement en a autorisé la ratification à la fin de l’année dernière. La proposition de résolution visant à créer un institut Océan de l’Université des Nations unies en France présentée aujourd’hui s’inscrit dans la droite ligne des engagements qu’a pris la France et de l’agenda qu’elle a défendu lors du One Ocean Summit. Le gouvernement français est mobilisé sur ces enjeux, à l’aube de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, plus grande conférence internationale relative à l’océan, que nous co-organisons avec le Costa Rica et qui se tiendra à Nice en juin prochain. La science et l’éducation à l’océan seront au cœur de l’Unoc ; la protection de l’océan ne pourra se faire sans une coopération scientifique internationale renforcée ni sans l’engagement d’étudiants et de citoyens formés et sensibilisés à ces enjeux. L’Unoc sera ainsi l’occasion de valoriser les avancées et données scientifiques, en particulier dans le cadre du One Ocean Science Congress, qui précédera la conférence. Ce congrès réunira les meilleurs experts mondiaux pour partager les dernières avancées scientifiques et définir les priorités de recherche pour les années à venir. Les États seront informés des conclusions des scientifiques la veille de l’ouverture de la conférence, à l’occasion de la Journée mondiale de l’océan qui aura lieu le 8 juin. D’autres résultats scientifiques seront mis à l’honneur, et seront par ailleurs entérinés la transformation de la société Mercator Ocean en organisation internationale ainsi que le soutien renforcé à la plateforme Ipos – International Platform for Ocean Sustainability, Plateforme internationale pour la durabilité de l’océan –, qui est une interface entre science et politique susceptible d’accompagner les États souhaitant accomplir leurs objectifs de protection de l’océan. Nous accueillons favorablement tout projet consistant à protéger l’océan et à renforcer la présence d’organisations internationales en France. Si le gouvernement, dans le contexte budgétaire actuel, ne peut donner une suite favorable à cette proposition de résolution, l’État entend continuer à travailler avec l’Université des Nations unies et les collectivités locales associées pour parvenir à une offre consolidée, dans le prolongement de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan. Nous continuerons à étudier la possibilité d’installer un institut Océan de l’Université des Nations unies en France, car nous sommes convaincus qu’il est pertinent d’éclairer les décideurs politiques à l’aide de la meilleure connaissance scientifique disponible sur l’état de santé de l’océan. Un dernier mot, mesdames et messieurs les députés : parmi les priorités de l’Unoc figure l’entrée en vigueur du BBNJ, que j’évoquais en introduction. Je salue à cet égard l’engagement de la députée Eléonore Caroit ,…
En guise de conclusion, je voudrais rappeler trois convictions. La première, c’est que nos concitoyens sont fiers de cette politique gaulliste tout à l’honneur de la France. Notre pays est attendu dans le monde ; il doit être au rendez-vous. Deuxièmement, je suis persuadé que ce que nous faisons pour répondre aux défis majeurs de notre siècle – prévenir la guerre et lutter contre la désespérance – n’a jamais été aussi utile. Troisièmement, je suis mobilisé pour que nous puissions, collectivement, faire mieux. En effet, l’efficacité constituera toujours la boussole de notre politique : partout, nous devons nous assurer que notre action est valorisée et comprise par nos concitoyens. Pour finir, je reste à votre disposition pour avancer sur ces sujets majeurs – ce n’est pas une clause de style, comme certains d’entre vous ont pu le constater.
Il ne s’agit pas de répondre projet par projet. C’est pourquoi en regard de l’exemple que vous avez pris et des éléments – ils mériteraient d’être précisés – que vous avez indiqués, je vous ai donné seulement quelques exemples de projets vertueux – il en existe beaucoup d’autres. Je ne prétends pas que tout va bien et qu’il ne faut rien faire. Au contraire ! Nous sommes d’ailleurs en train de mener le travail d’expertise et de contrôle que vous appelez de vos vœux. Nous le conduirons jusqu’à son terme afin de distinguer ce qui fonctionne et doit être poursuivi de ce qui ne fonctionne pas et doit s’arrêter. Je profite de cette dernière réponse – à ce qui n’était pas une question – pour élargir mon propos. Je vous remercie pour ce débat : il aura été utile à la représentation nationale comme aux Françaises et aux Français.
Je ne dirai pas que vous manquez de hauteur, mais plutôt qu’en ne retenant que les éléments négatifs, vous faites hélas de la désinformation. Voici un exemple concret de réussites : le barrage de Nachtigal au Cameroun, dont les travaux, financés par l’AFD, ont débuté en 2019, fournira près de 30 % de la production d’électricité du pays, contribuant massivement à sa transition bas-carbone ; 9,3 millions de Camerounais en bénéficieront directement et le projet crée 23 000 emplois sur place, offrant de l’activité à la population locale. Aux termes d’un partenariat public privé entre l’État camerounais et plusieurs entreprises, EDF participera à la construction et à l’exploitation du barrage, illustrant parfaitement l’ambition que nous défendons au travers de tels partenariats. L’aide au développement sert également à lutter contre le crime organisé. À l’instar du réchauffement climatique ou des pandémies, il s’agit en effet d’un défi global : l’issue se joue en grande partie à l’extérieur de nos frontières. Au travers de notre opérateur Expertise France, nous appliquons le programme Europe-Amérique latine d’assistance contre la criminalité transnationale organisée (EL PAcCTO) ; financé par l’Union européenne, ce programme permet de renforcer les capacités de la chaîne pénale dans son ensemble. Je pourrais encore donner bien des exemples. Tout à l’heure, l’un de vos collègues a pris celui des Comores en citant certains chiffres, mais en en oubliant d’autres : en France, quelque 60 % des reconduites à la frontière concernent des ressortissants comoriens – plus de 25 000 personnes chaque année. Nous avons donc tout intérêt à continuer ce genre de partenariat.
En tant qu’ancien sénateur, je suis convaincu que le Parlement doit pleinement exercer son rôle d’orientation et d’évaluation de nos politiques publiques. Je rappelle à ce titre que notre action s’inscrit dans le cadre de la loi de programmation du 4 août 2021, votée à l’unanimité des deux chambres. Ce message fort en faveur de la solidarité internationale nous oblige. Sur ce point, nous sommes d’accord. Il vous revient au premier chef de décider du niveau d’ambition de notre politique d’aide. Qui plus est, certains d’entre vous siègent au conseil d’administration de l’AFD, notre principal opérateur, et la vie parlementaire offre de nombreuses occasions de vous saisir des orientations de notre action, d’auditionner ceux qui l’appliquent et de demander des comptes au gouvernement. Vous n’hésitez pas à le faire, comme en attestent la vingtaine d’auditions de l’AFD conduites chaque année au Parlement. J’espère d’ailleurs que nos échanges seront utiles, notamment pour les prochains débats budgétaires. Au-delà des grandes orientations, le rôle du Parlement consiste aussi à contrôler l’action du gouvernement. À cet égard, je peux vous communiquer deux éléments. D’une part, le gouvernement a mis en ligne toutes les informations relatives à notre APD depuis 2022, comme la loi l’y invitait – un tel effort de transparence est inédit. D’autre part, le Parlement ayant confié, en avril 2024, au ministère des affaires étrangères la tâche d’organiser une commission indépendante d’évaluation de l’aide publique au développement, le décret relatif à ses modalités de fonctionnement a été publié début février 2025. Je remercie l’Assemblée nationale d’avoir désigné les deux députés qui y siégeront.
Préparons donc le budget pour 2026. Sur le plan international, instaurer de nouvelles taxes, notamment dirigées contre les plus pollueurs, est une autre piste que nous envisageons sérieusement.
Le monde est confronté à une multiplication inédite de crises. Les États-Unis ont supprimé leur aide ; ce sont 50 milliards de dollars qui font défaut, ce qui projette des régions entières dans l’abîme. Dans ce contexte, les besoins de financement du développement n’ont jamais été aussi importants. Ne serait-ce que pour le climat, les besoins sont passés de 2 500 milliards de dollars par an en 2019 à plus de 4 000 milliards en 2024. Cette année aura lieu à Séville la 4e conférence internationale sur le financement du développement – ces conférences se tiennent tous les dix ans. Nous voulons qu’elle constitue un réel tournant. La France et l’Europe y défendront des propositions ambitieuses en vue de continuer de lutter contre le changement climatique – c’était tout l’esprit de l’agenda de Paris pour les peuples et la planète : une réforme ambitieuse de l’architecture financière internationale donnant davantage de responsabilités et de représentativité aux pays en développement. Des solutions efficaces aux problèmes d’endettement devront également être trouvées. La mobilisation de financements innovants, qu’ils soient publics ou privés, internationaux ou domestiques, sera nécessaire. Nous voulons aussi saisir cette occasion pour battre en brèche l’opposition caricaturale entre le Nord et le Sud. La France défend une troisième voie, celle du droit international, des règles multilatérales et de la justice sociale. Lors de ce grand rendez-vous, nous proposerons donc de modifier l’architecture du financement de l’aide au développement. Il existe aussi des solutions en interne : c’est vous, messieurs et mesdames les députés, qui votez le budget.
Monsieur le député, comme moi vous constatez que les besoins ne cessent d’augmenter et que, dans le même temps, les ressources sont menacées. La suppression brutale de l’USAID et la réduction de l’APD américaine, à hauteur de 65 milliards de dollars en 2023, vont projeter des pays dans l’abîme. Cela se fera au détriment des principaux bénéficiaires : l’Afrique, l’Ukraine et les plus vulnérables. La politique de partenariats internationaux de l’Europe et de la France n’a pas vocation à se substituer aux États-Unis mais nous avons une responsabilité particulière : avec une APD de 96 milliards d’euros en 2023, l’Europe est, loin devant les États-Unis, le premier bailleur de fonds mondial. La France se mobilise à deux niveaux. Au niveau européen, nous souhaitons nous concentrer sur les enjeux prioritaires pour nos intérêts et les besoins de nos partenaires. Nous voulons cibler les zones géographiques les plus stratégiques pour l’Union européenne, telles que l’Afrique, l’Ukraine et le Moyen-Orient. Au niveau international, la France et l’Europe feront des propositions ambitieuses lors de la prochaine conférence internationale sur le financement du développement, qui sera organisée à Séville en juin prochain. Cette conférence, qui se tient tous les dix ans, doit être un tournant : avec ou sans les États-Unis, les ressources publiques ne seront pas suffisantes pour relever les défis actuels. Ce constat est au cœur du pacte de Paris pour les peuples et la planète. Soixante-douze États ont déjà rejoint cette initiative qui vise à identifier de nouvelles ressources. Nous devrons en effet mobiliser toutes celles disponibles – publiques et privées, internationales et domestiques – pour être à la hauteur des enjeux.
Merci beaucoup, monsieur le député, pour cette question. L’architecture de l’APD est complexe, puisqu’elle fait intervenir divers instruments, programmes, missions budgétaires, ministères et opérateurs. Toutefois, la complexité du dispositif répond à la complexité du réel. Les objectifs de l’APD sont clairs et encadrés. Le Conseil présidentiel de développement fixe le cap au plus haut niveau, en définissant dix objectifs prioritaires. Le Cicid, comité interministériel de la coopération internationale et du développement, se réunit chaque année sous la présidence du premier ministre. Deux à trois fois par an se réunit aussi le Conseil national pour le développement et la solidarité internationale, qui est une instance de dialogue avec les OSC et que je préside. Enfin, je tiens régulièrement des comités de pilotage de la politique d’investissement solidaire et durable. Tout cela n’est pas simple, je vous l’accorde, mais c’est ainsi que cela est organisé, notamment par la loi. Pour ce qui est de la transparence, les résultats de tous ces travaux sont publics et des étapes de consultation régulièrement ouvertes. L’ensemble des données relatives à l’APD sont disponibles sur les sites de l’AFD ou data.gouv.fr. Nous continuons à améliorer la lisibilité du dispositif grâce à une communication plus homogène. Nous allons déployer dans les prochaines semaines un logo unique France pour tous nos projets sur le terrain. J’ai prévu également de réaliser un tour de France pour aller à la rencontre des Français et des élus afin de répondre à leurs questions et de leur présenter notre politique. J’ai commencé à le faire, y compris à l’égard de nos concitoyens des territoires d’outre-mer. C’est très important et je vous invite à effectuer vous aussi ce travail.
La crise du covid-19 a démontré, s’il en était besoin, l’urgence d’inscrire la lutte contre les pandémies dans une approche globale, avec l’objectif de renforcer les systèmes de santé et de protection sociale. Dans les quatre prochaines années, ce sont plus de 6 millions de vies qui seront menacées à cause de la suppression de l’USAID. Il faut s’en rendre compte. Il est primordial d’investir dans la surveillance et dans la capacité des systèmes locaux de santé. C’est également une question de sécurité nationale. C’est pourquoi nous avons investi 733 millions d’euros en 2023 dans la santé par le canal bilatéral : hôpitaux, vaccins, systèmes sanitaires, par exemple. La France est aussi historiquement très active sur le plan multilatéral. Elle a contribué au lancement de fonds et les soutient résolument depuis des décennies. Cette année, trois fonds majeurs reconstituent leurs ressources : le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme ; Gavi ; Unitaid. Le Fonds mondial est le principal financeur multilatéral des systèmes de santé. Des milliers de professionnels de santé, de laboratoires d’analyse, de systèmes de surveillance en dépendent. Nos contributions à ce fonds ont permis de sauver 7 millions de vies en vingt ans ; celles au Gavi, qui vaccine directement les populations, de vacciner 65 millions d’enfants dans le monde et de sauver 1 million de vies. Enfin, l’action d’Unitaid, qui est une organisation complémentaire des deux autres, a contribué à faire baisser drastiquement le coût des traitements et à développer des innovations pour lutter contre les trois pandémies et améliorer la santé maternelle et infantile. Vous le voyez, monsieur le député : nous sommes dans l’action – et nous allons continuer.
Merci d’être revenu sur ces contradictions, que j’ai également notées et auxquelles j’ai déjà apporté une réponse. Comme vous l’avez indiqué, il est positif de lutter contre le réchauffement climatique et contre les émissions de CO2, que ce soit en France ou en Chine. De plus, dans ce dernier cas, il s’agit d’un prêt qui est remboursé à l’AFD. Pour ce qui est de l’Algérie, comme je l’ai précisé plus tôt, l’essentiel de l’aide profite à des étudiants. Vous m’avez questionné sur les conseils locaux de développement et sur la « stratégie pays ». Les conseils de développement sont très efficaces. Nous avons une palette d’instruments au service de nos partenariats internationaux. L’État assure le pilotage d’ensemble de cette politique. Le MEAE met directement en œuvre l’action humanitaire et le fonds équipe France. Le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique délivre des prêts du Trésor et des aides budgétaires. Des opérateurs, comme le groupe AFD, Proparco et Expertise France, déploient le reste de nos projets. L’Institut de recherche pour le développement (IRD) et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) contribuent à la recherche. Enfin, France Volontaires déploie des volontaires français à travers le monde. La richesse de notre dispositif est une force pour quadriller les sujets, mais elle constitue aussi un défi car elle suppose d’importants efforts de coordination. La coordination et les contrôles s’opèrent conformément à la loi du 4 août 2021. Les conseils locaux de développement se réunissent régulièrement et font un excellent travail.