Je remarque que les arguments de ceux qui s’opposent à ces amendements sont exactement les mêmes, mot pour mot – j’ai fait des recherches –, que ceux qui avaient été brandis lors de la loi de 2004 sur les signes religieux dans les écoles publiques. Or nous constatons, près de vingt ans après, que cette loi n’a posé strictement aucun problème. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR.) Dans une équipe,…
…l’émancipation, une certaine idée de l’égalité des sexes ou encore l’absence de distinction des jeunes en fonction de leur religion doivent être promues de la même façon dans les salles de classe et sur les terrains de sport.
Nous ne sommes évidemment pas dupes des tentatives d’instrumentalisation de ce texte par certains. Je tiens à dire que nous ne partageons en rien les propos outranciers et haineux qui ont été tenus à la droite de l’hémicycle (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR) et que nous ne cédons en rien à une quelconque hystérie sur la question du voile ni à une volonté de stigmatiser quiconque, comme d’autres voudraient le faire croire. Nous voterons ces amendements, car les valeurs de la République, l’universalisme et le droit des femmes sont pour nous essentiels. (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.) Comme nous l’avons fait lors de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République, nous serons un certain nombre ici à soutenir ces amendements. Nous pensons qu’il faut en même temps rassembler les jeunes à travers le sport et lutter sans naïveté contre l’entrisme islamiste. Nous sommes convaincus que le sport, tout comme l’école, est un des principaux vecteurs de la République. Je me fais une très haute idée du sport et de sa mission éducative, comme de l’école de la République. Je suis d’ailleurs convaincue que sur le fond, c’est le même débat, et que la neutralité religieuse s’impose de la même façon dans les deux cas (Mêmes mouvements) car nous avons affaire à des jeunes en construction. Les valeurs de la République,…
J’entends ce que dit M. Pupponi : d’une certaine façon, il a raison. Certains agents ont été transférés aux collectivités locales au profit des établissements – collèges ou lycées : cela se passe très bien avec eux. Mais ce n’est pas cela dont on parle : on parle de l’agent gestionnaire, qui fait partie de l’équipe de direction. Malheureusement, il est à craindre que le transfert des gestionnaires ne fracture les équipes de direction des collèges. Un tel transfert sera très différent de celui des personnels TOS.
Si la mention du lycée d’origine est maintenue, comment peut-on sérieusement considérer qu’un élève venant d’un lycée défavorisé a les mêmes chances que celui qui vient d’un lycée de centre-ville qui jouit d’une excellente réputation ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) La pondération du lycée d’origine sur la base de critères plus ou moins aléatoires, comme la réputation, pose un vrai problème d’équité sociale. Mentionner le lycée d’origine de ces élèves, c’est comme l’adresse sur le CV : cela revient à les assigner à résidence. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) On ne peut pas approuver une telle discrimination. On nous parle des procédures d’ouverture sociale, notamment des cordées de la réussite. Sans doute peuvent-elles être intégrées à la procédure : techniquement, la question me paraît soluble. En ce qui concerne l’hétérogénéité des notes entre les différents établissements, c’est une question sans doute réelle, mais une objectivation me semble possible : une commission pourrait s’emparer de cette question pour examiner les différences de notation. Là encore, je crois cette question soluble. En tout état de cause, je voterai cet amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
Néanmoins, depuis l’ouverture de la plateforme, et à chacun des points d’étape réalisés depuis, des voix se sont opposées à la mention du lycée d’origine dans la procédure, au motif que le risque de discrimination à l’égard des lycéens issus d’établissements défavorisés ou situés en zone rurale était élevé, alors même que ces élèves n’ont pas choisi leur lycée de secteur.
Je voudrais d’abord saluer les très nombreuses améliorations qui ont été apportées à Parcoursup depuis sa création. Vous l’avez rappelé, madame la ministre, les progrès dans l’accompagnement des bacheliers dans leurs choix d’orientation sont réels, et l’accès à certaines filières très sélectives a été démocratisé.
Je voudrais revenir sur un sujet complexe, déjà abordé ici, et qui me tient particulièrement à cœur : c’est celui de la mixité sociale dans les établissements scolaires, publics comme privés. Je sais bien qu’il ne suffit pas de claquer des doigts pour l’obtenir. Je partage l’idée que ce sujet doit être géré au plus près du terrain, comme on dit. S’il n’y a pas de solution miracle, je propose dans cet amendement une mesure qui me semble assez simple à appliquer. À l’heure actuelle, la carte scolaire est élaborée conjointement par les conseils départementaux, qui définissent les secteurs, et par le rectorat, qui affecte les élèves. J’ai pratiqué cette opération un certain nombre de fois dans mon arrondissement, à Paris, et cette expérience m’a appris que les élus locaux ne disposent d’aucune donnée sur la composition sociale des établissements, ni sur les élèves. Nous sommes donc amenés à définir les périmètres scolaires à l’aveugle, ce qui me semble poser un véritable problème démocratique : les élus, qui ont des comptes à rendre à leurs concitoyens, essayent d’œuvrer en faveur de la mixité sociale dans les établissements, mais ne disposent pour cela d’aucun outil. Dans certains départements, très peu nombreux – Paris depuis peu, l’Eure et la Haute-Garonne, je crois –, une convention lie le rectorat et le conseil départemental afin que la carte scolaire soit élaborée conjointement, en se fondant sur des données consolidées, fiables, transparentes, relatives à la composition sociale des établissements. Cet amendement propose que les données de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance – DEPP –, dont disposent les rectorats, soient automatiquement transmises aux conseils départementaux ; les élus et les rectorats, dans une démarche transparente et partagée avec l’ensemble de la communauté scolaire, disposeront ainsi d’un levier pour améliorer la mixité, notamment dans les collèges.
Cet amendement porte sur la situation spécifique des jardins d’enfants, que nous avions longuement abordée dans le cadre des débats sur la loi pour une école de la confiance. Il se trouve que la combinaison de l’article 21 du présent projet de loi et de l’article 18 de la loi pour une école de la confiance crée un vide juridique pour les familles scolarisant leurs enfants en jardin d’enfants. Elles risquent en effet d’être contraintes de formuler une demande d’autorisation, puisque la possibilité d’instruire en jardin d’enfants ne figure pas parmi les motifs de dérogation prévus à l’alinéa 10. Je vous rappelle, que dans la loi pour une école de la confiance, nous avons adopté une disposition prévoyant que les jardins d’enfants, structures associatives ou municipales qui accueillent des enfants entre deux et six ans – il en existe notamment à Paris – bénéficient d’une dérogation et sont assimilés à des établissements scolaires jusqu’en 2024, comme cela a été confirmé dans deux décrets récents. L’amendement propose donc le statu quo: en rester à une déclaration simple jusqu’en 2024.
C’est vrai, cela a été dit, l’école n’est pas parfaite. Des progrès considérables ont été accomplis ces dernières années sur le plan de l’accueil des enfants porteurs de handicap ou de la prise en charge du harcèlement. Mais il faut poursuivre ces efforts pour que l’école de la République devienne plus inclusive et plus ouverte pour tendre la main à tous les enfants et leur être bienveillante. Nous nous y employons chaque jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
…et vos ancêtres, nos ancêtres, doivent se retourner dans leur tombe ! Néanmoins, les défenseurs de l’école de la République que nous sommes se doivent d’être à l’écoute des parents qui décident d’instruire leurs enfants à domicile, de faire preuve d’humilité et d’entendre ceux qui la trouvent encore trop rigide, trop normative et insuffisamment capable d’accueillir tous les enfants dans leur diversité.
Quant à la gauche, nous restons abasourdis de constater le peu d’entrain qu’une partie d’entre elle met à défendre l’école publique, alors que c’est pourtant un de ses plus beaux combats (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) et l’une de ses plus grandes fiertés. Nous sommes abasourdis de voir qu’une partie de la gauche devient le porte-drapeau de ceux qui se détournent de l’école. Vous avez perdu votre boussole idéologique…
…et sur ce point, d’une certaine façon, la droite est fidèle à sa tradition. À l’époque de Jules Ferry déjà, certains considéraient que l’enfant appartenait à sa famille et se méfiaient de l’école de la République et d’un éventuel endoctrinement laïque et républicain.
…il a besoin d’être confronté à d’autres règles, imposées par la vie en collectivité. Notre fil rouge, depuis le début de la législature, c’est l’intérêt des enfants, et nous pensons qu’il est dans l’intérêt des enfants d’aller à l’école. Redisons-le : l’enfant n’appartient à personne…
Avec cet article, nous assumons notre volonté de convaincre tous les parents d’envoyer leurs enfants à l’école. Certes, ils sont libres d’instruire leurs enfants à domicile et l’article 21 préserve cette liberté : il est faux d’affirmer le contraire. Mais, au-delà de ce qui est possible, nous défendons ce qui est souhaitable. L’école, c’est vital. Je le dis au nom des droits de l’enfant, du droit à l’école, du droit à une « deuxième vie », pour reprendre l’expression d’Henri Peòa-Ruiz que nous avons auditionné, une deuxième vie en dehors de sa famille. L’enfant a le droit de sortir du huis clos familial et du seul regard de ses parents ;…
…et, d’autre part, un mouvement préoccupant de défiance, voire de rejet, de l’école, du creuset républicain, au nom d’un entre-soi, d’une forme d’individualisme qui, je dois le dire, nous inquiètent.
Les chiffres sont éloquents : nous assistons à une forte augmentation de l’instruction à domicile qui n’est plus, comme c’était le cas il y a quelques années encore, un phénomène marginal. Pour les défenseurs de l’école de la République que nous sommes, ce n’est pas une bonne nouvelle. Nous en connaissons les raisons principales : d’une part, les mouvements radicaux qui se dissimulent derrière le paravent de l’instruction en famille pour endoctriner les enfants…