🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
↕️Tri
Article 2
🖋️Irrecevable1 déc. 2017
Napole Polutele
Après l'article 2, insérer l'article suivant:
🖋️Irrecevable1 déc. 2017
Napole Polutele
Après l'article 2, insérer l'article suivant:
🖋️Rejeté1 déc. 2017
Napole Polutele
Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Dans les six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité de créer un dispositif de suivi spécifique à l’attention des bacheliers de Wallis et Futuna désireux de poursuivre des études supérieures en France métropolitaine.


Article 6
🖋️ • Retiré7 déc. 2017
Napole Polutele
Après l'article 6, insérer l'article suivant:

Dans les six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité de créer un dispositif de suivi spécifique à l’attention des bacheliers de Wallis-et-Futuna désireux de poursuivre des études supérieures en France métropolitaine.

🚀