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Article 2
🖋️ • Irrecevable • 1 déc. 2017 •
Napole Polutele
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🖋️ • Irrecevable • 1 déc. 2017 •
Napole Polutele
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🖋️ • Rejeté • 1 déc. 2017 •
Napole Polutele
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Dans les six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité de créer un dispositif de suivi spécifique à l’attention des bacheliers de Wallis et Futuna désireux de poursuivre des études supérieures en France métropolitaine.

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