Le plan de sauvegarde de la biodiversité propose l’extension de vingt réserves naturelles supplémentaires d’ici à 2022, ainsi que la création d’un onzième parc national, lequel sera d’ailleurs le premier parc national terrestre de plaine que nous créons en métropole depuis quarante ans. Troisièmement, il faut cesser d’empoisonner la nature. Cela va de pair avec les efforts que nous consentons et les moyens que nous mettons en œuvre afin de sortir de la contamination massive de la nature par des millions de tonnes de produits chimiques qui y sont déversés chaque année. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Le deuxième enjeu consiste à laisser à la nature des espaces de respiration ; il faut laisser la nature tranquille. Pour ce faire, nous avons besoin de davantage d’espaces protégés.
Tout d’abord, il prévoit la lutte contre l’artificialisation des sols. Il faut comprendre que le sol vivant est devenu une terre rare et que nous ne pouvons plus condamner au béton l’équivalent d’un département français tous les dix ans. Afin de mettre un terme à ce fléau, le plan de sauvegarde de la biodiversité se donne un an pour définir une date à laquelle nous pourrons parvenir à zéro artificialisation nette et nous doter d’indicateurs précis afin de mesurer cette dynamique.
Avec M. le Premier ministre, nous avons inauguré le plan de sauvegarde de la biodiversité pour sortir de l’ombre un enjeu qui est aussi déterminant pour l’avenir de l’humanité que l’enjeu climatique, dont il est d’ailleurs indissociable. Placer la biodiversité au même niveau que le climat, cela ne se décrète pas. Nous y arriverons tous ensemble, et non les uns contre les autres. Ce plan présente trois axes essentiels, chers à mes yeux car ils se rejoignent et nous contraignent à repenser notre rapport à l’espace.
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💬 • Nicolas Hulot, Ministre d’état, ministre de la transition écologique et solidaire • 2018 juil. 10
Madame la députée, je me suis permis, en inaugurant avec M. le Premier ministre le comité interministériel de la biodiversité, de rappeler un principe. Il en va de l’humanité comme de la nature : seule la diversité est féconde, l’uniformité est stérile.
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💬 • Nicolas Hulot, Ministre d’état, ministre de la transition écologique et solidaire • 2018 juil. 3
Madame la députée, vous me pardonnerez une réponse courte. Face aux inquiétudes, fondées ou infondées, des salariés, en particulier de ceux d’Enedis, il n’y a qu’une solution – à ce stade, puisque rien n’est décidé, rien n’est définitif, et qu’il y a encore des explications à donner. Cette solution, c’est le dialogue social. Il est une inquiétude à lever tout de suite : il n’est pas question d’une privatisation d’Enedis. Que ce soit clair. Pour le reste, j’invite celles et ceux qui sont concernés à se réunir le plus rapidement possible, y compris dans mon ministère. Nous regarderons au cas par cas, avec l’ensemble des acteurs, comment nous pouvons – ou pas – rassurer ceux qui s’inquiètent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
C’est indéniable. Et nous ferons encore plus ! Je vous en donnerai un seul exemple : aujourd’hui, la prime à la conversion permet à tous les ménages d’avoir accès à une enveloppe de 1 000 euros, voire 2 000 pour les plus modestes d’entre eux. Cette prime a si bien marché que nous avons explosé tous les objectifs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Les résultats sont là, puisque 90 000 Français, dont 70 % sont des ménages modestes, ont demandé à en bénéficier. Et ce dispositif fait partie d’un tout. Mais j’ai bien entendu, monsieur le député, vos préoccupations, que je garderai à l’esprit au jour le jour. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
…est de leur donner tous les instruments possibles pour faire baisser leur consommation. C’est pour cela que, dans le domaine du bâtiment, grâce aux certificats d’économies d’énergie, au crédit d’impôt sur la transition énergétique et aux primes à la conversion (« Hors sujet ! » sur les bancs du groupe LR), nous avons mis à la disposition de ceux qui se trouvent dans une impasse la possibilité de se protéger, sur le long terme, de la hausse des carburants.
On peut débattre de ce principe : il s’agit de soulager certains prélèvements obligatoires et les rebasculer là où il est besoin de changer les comportements pour atteindre nos objectifs énergétiques. La meilleure manière de compenser cette hausse, qui est indiscutable et qui est particulièrement difficile pour ceux que l’on appelle les précaires énergétiques ainsi que pour les précaires dans la mobilité,…
Je vais faire l’économie d’une réponse qui serait trop facile. (Mêmes mouvements.) L’intelligence ne se mesure pas aux décibels ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) J’ai une cruelle conscience des difficultés auxquelles vous faites référence, monsieur Carrez. Le Gouvernement a choisi un principe.
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💬 • Nicolas Hulot, Ministre d’état, ministre de la transition écologique et solidaire • 2018 juil. 3
Monsieur le député, j’espère que vous m’entendrez à travers le brouhaha…
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💬 • Nicolas Hulot, Ministre d’état, ministre de la transition écologique et solidaire • 2018 juin 27
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame Auconie, je vous prie d’excuser Stéphane Travert, actuellement au banc du Sénat. Vous m’interrogez sur la filière bois ; la bonne nouvelle, c’est qu’on ne peut pas faire pire qu’hier ! On a une marge de progression importante. Cela fait des années que nous nous désespérons – à raison – de voir nos chablis partir en Chine et revenir sous forme de parquet. Dorénavant, on va s’organiser différemment parce que la filière présente un énorme potentiel économique, écologique et énergétique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur quelques bancs des groupes UDI-Agir et LR.) Afin de résoudre les difficultés d’approvisionnement, le Gouvernement a engagé des actions structurantes. Début 2018, il a confié à M. Jean-Yves Caullet, président de l’ONF, une mission d’appui à la clarification de l’organisation de la filière bois, qui permettra de resserrer les liens entre les différents acteurs de la filière. Ce rapprochement, conformément à vos souhaits, améliorera la qualité du dialogue entre toutes les familles professionnelles, de l’amont à l’aval, dans la perspective de développer cette filière d’avenir qui représente un levier majeur en matière de création de valeur ajoutée, de services environnementaux, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique. Bien sûr, le développement de cette filière devra se faire en respectant la biodiversité. France bois forêt et France bois industries entreprises ont été invités à travailler avec France bois régions à l’élaboration d’un plan de la filière feuillus, comme vous l’espériez. Ce plan est attendu dans les prochains jours. Simultanément, nous travaillons à un nouveau dispositif de financement, conçu avec Bpifrance, qui sera mis en œuvre dans le cadre du Grand Plan d’investissement, le GPI. Le volet agricole du GPI déploie également des outils en faveur de l’amont de la filière. Dans quelques semaines, nous allons signer, avec quatre ministres, le contrat de la filière bois fixant les grands projets amont et aval, car la structuration de la filière passera aussi par les débouchés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
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💬 • Nicolas Hulot, Ministre d’état, ministre de la transition écologique et solidaire • 2018 juin 26
Madame la députée, nous partageons, à l’évidence, les mêmes objectifs. Vous avez raison, il faut être prudent, car tout cela mérite une analyse fine. Le principe de non-régression, que vous avez évoqué, est déjà reconnu dans la loi, notamment par celle du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il est également inscrit – vous y avez également fait référence – dans le droit européen, notamment au paragraphe 3 de l’article 3 du Traité sur l’Union européenne selon lequel il est possible de modifier les règles en matière d’environnement, mais seulement pour maintenir ou améliorer le niveau de protection de l’environnement. Ce principe, comme vous le savez, ne fige pas le droit, ne bloque pas le législateur : il interdit seulement de réduire le niveau de protection de l’environnement, chaque État membre demeurant libre de modifier les techniques de protection. Ce principe est récent et novateur : d’ailleurs, les juges comment à l’utiliser, notamment sur la question de l’Autorité environnementale. Il est parfaitement cohérent avec l’Accord de Paris, qui prévoit que si les États signataires veulent réviser leurs engagements, ils ne peuvent le faire qu’à la hausse. Au-delà de l’attention qui doit être portée à tout ce qui pourrait, même avec les meilleures intentions, faire régresser le droit, essayons plutôt de nous concentrer sur la manière de faire progresser la loi et le droit par rapport aux paramètres et aux contraintes du XXIe siècle. De mon point de vue, l’inscription à l’article 1erde la Constitution de la protection de l’environnement, de la lutte contre les changements climatiques et de la lutte contre l’érosion de la biodiversité est complémentaire du principe de non-régression. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Nous changeons d’échelle. Avant, on mettait tout sous le tapis ; maintenant, j’ai tout posé sur la table, et nous prendrons nos responsabilités. Quant à mon bilan, je le dresserai, en toute objectivité, en temps voulu ! (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)
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💬 • Nicolas Hulot, Ministre d’état, ministre de la transition écologique et solidaire • 2018 juin 13
Monsieur le député, je peux me soumettre à beaucoup d’exercices, mais vous répondre en deux minutes sur autant de caricatures… Je préférerais un autre format. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM et sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.) Croyez-moi, l’autosatisfaction dans le domaine de l’écologie, ce n’est pas mon genre. Parfois même, quand je nous regarde, je me désole ; mais quand je me compare, je me console. (Mêmes mouvements.) Car la France est leader en Europe sur beaucoup de sujets ! Je prends un seul exemple : celui du glyphosate. Vous avez oublié l’essentiel : sans l’intervention de la France, sans ma propre intervention, l’Europe repartait pour dix ou quinze ans de réutilisation du glyphosate, sans autres préconisations ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et MODEM. – Mmes et MM. les députés du groupe LaREM se lèvent et applaudissent vivement.) Ne l’oubliez pas ! Moi aussi, j’aurais préféré que la sortie du glyphosate soit inscrite dans la loi. Mais une seule chose compte : c’est que dans trois ans, nous allons sortir du glyphosate – et ensuite, ce sera le tour de toutes les molécules dont les nouvelles technologies nous aurons permis de vérifier la toxicité.
Dans cet esprit, j’ai demandé à Sébastien Lecornu de se rendre sur place en juillet pour faire un point de situation et accélérer cette lutte aux côtés des élus guyanais. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
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💬 • Nicolas Hulot, Ministre d’état, ministre de la transition écologique et solidaire • 2018 juin 13
Monsieur le député, je suis soulagé qu’un député de la Guyane ne cède pas spontanément au miroir aux alouettes. Vous avez raison, on ne se posera jamais assez de questions avant de se prononcer sur ce projet, et les mises en garde que vous évoquez doivent être prolongées et étudiées. Nous avons intérêt, à mon avis, à remettre à plat les impacts environnementaux et les bénéfices économiques. Je le dis, fort d’un retour de voyage en Guadeloupe et en Martinique, où, comme vous l’avez souligné, nous avons laissé utiliser le chlordécone, soi-disant au bénéfice de l’économie, pendant des années, avec les dégâts que vous connaissez. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM, FI et GDR.) J’étais hier aux côtés des Guadeloupéens et des Martiniquais, notamment pour déployer un plan d’action contre les sargasses. Essayons de ne pas reproduire les mêmes erreurs ! Soyons clairs, un débat public est en cours sur la Montagne d’or, ce qui est nouveau ; contrairement au passé, aucune décision n’est prise avant d’écouter les citoyens exprimer leurs inquiétudes. Parallèlement, nous devons instruire, à travers un certain nombre de missions, les bénéfices économiques proposés, qui doivent être scrutés dans les moindres détails. Nous devons surtout étudier les impacts environnementaux. La Guyane souffre des terribles conséquences de l’orpaillage illégal, qui déverse en toute clandestinité, vous l’avez dit, mercure et cyanure dans les rivières de Guyane. Face à cela, un moratoire serait sans doute peu efficace, car les orpailleurs savent s’affranchir de toutes les règles. Malgré les difficultés, comme le Président de la République l’a demandé en Guyane en octobre dernier, nous allons relancer de manière ambitieuse la lutte contre l’orpaillage illégal, en mobilisant plus fortement et avec plus de cohérence l’ensemble des services et des organismes de l’État concernés.
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💬 • Nicolas Hulot, Ministre d’état, ministre de la transition écologique et solidaire • 2018 juin 13
Monsieur le député, en 2030, vous l’avez rappelé, les énergies renouvelables devront représenter 40 % de notre consommation d’électricité, ce qui veut dire que l’on doit changer d’échelle et massifier le développement des énergies renouvelables, en essayant de faire les meilleurs choix, notamment en privilégiant les énergies arrivées à maturité technologique. C’est dans cette perspective que le Gouvernement, vous le savez, a lancé une négociation sur les six parcs éoliens offshore en projet, et nous nous réunirons avec le Premier ministre dans quelques jours à ce sujet. En effet, les coûts de ces technologies ont fortement baissé ces dernières années, et nous souhaitons que l’État, totalement engagé pour le développement de cette filière, bénéficie de ces économies pour lancer encore plus de projets. Vous m’interrogez également sur le devenir de l’hydrolien, qui vise à produire de l’électricité à partir de l’énergie des courants et qui présente l’intérêt d’une grande prévisibilité de production. L’État accompagne depuis longtemps cette filière, qui, contrairement au solaire ou à l’éolien, n’a pas encore atteint la maturité technologique. Les premiers démonstrateurs que sont le prototype exploité par EDF au large de Paimpol et de Bréhat, conçu par Naval Energies, et l’hydrolienne Sabella immergée depuis un an, installés et soutenus par l’État, n’ont été que partiellement convaincants. Des fonds sont prévus dans le programme d’investissements d’avenir – PIA – pour une ferme pilote au Raz Blanchard ; ce projet, Normandie Hydro, est porté par EDF et représente 50 millions d’euros d’aide à l’investissement, avec une aide au fonctionnement prenant la forme d’un tarif d’achat de 200 euros le mégawattheure. Mais les coûts de production des hydroliennes présentés aujourd’hui par les professionnels apparaissent, il faut en convenir, très élevés, même à long terme et même par rapport à l’éolien offshore. Nous devons donc envisager des appels d’offres commerciaux et continuer la recherche et le développement de ces technologies, en accompagnant les différents acteurs, notamment dans le cadre des coopérations internationales. Dans cette perspective et pour identifier précisément le potentiel de l’énergie hydrolienne, nous avons, avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – ADEME –, demandé une étude complémentaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
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💬 • Nicolas Hulot, Ministre d’état, ministre de la transition écologique et solidaire • 2018 mai 30
Monsieur le député, je vous remercie de me donner l’occasion de parler d’un sujet qui me tient à cœur, car je suis intimement convaincu – et vous m’aiderez à en convaincre les uns et les autres – que l’hydrogène jouera un rôle important dans la transition énergétique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM ainsi que sur quelques bancs des groupes MODEM et UDI-Agir.) C’est une révolution potentielle pour les systèmes énergétiques. Aujourd’hui, en effet, compte tenu de la baisse spectaculaire des prix des énergies renouvelables, comme vous l’avez dit, il devient enfin possible de produire des quantités importantes d’hydrogène à bas coût et, évidemment, sans émission de gaz à effet de serre. L’hydrogène peut aussi devenir une solution majeure pour notre mix énergétique de demain, tout d’abord en rendant possible le stockage à grande échelle des énergies renouvelables, permettant ainsi de rendre crédible un monde où l’hydrogène vient se substituer, petit à petit, au fossile et au nucléaire pour combler les intermittences du solaire et de l’éolien. Enfin, l’hydrogène, s’il est produit à base d’énergies renouvelables, peut contribuer à la mobilité sans émission de gaz à effet de serre des trains, des flottes de camions, des flottes municipales et des bus, permettant ainsi d’apporter une réponse aux problèmes de qualité de l’air. Vous le savez mieux que moi, l’Allemagne et les Pays-Bas expérimentent en ce moment même des trains à hydrogène fabriqués en France ; je pense que ces trains auront également vocation à circuler sur les petites lignes françaises. Dans cet esprit, je présenterai vendredi un plan pour l’hydrogène qui visera à faire de notre pays un leader mondial de cette technologie. Pour ce faire, j’ai proposé de fixer à 10 % la part d’hydrogène produit à base de sources renouvelables à l’horizon 2023. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM, ainsi que sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.) Par ailleurs, parce que nous avons besoin d’innovations, de démonstrateurs et de champions économiques du stockage de l’électrolyse, j’ai décidé de mobiliser 100 millions d’euros pour accompagner les premiers déploiements de ces technologies de production et de transport dans les territoires. Toute la filière industrielle de l’hydrogène existe en France. Ne loupons pas cette transition énergétique ! Soyons les premiers dans cette filière ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM, ainsi que sur quelques bancs des groupes LR et UDI-Agir.)
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💬 • Nicolas Hulot, Ministre d’état, ministre de la transition écologique et solidaire • 2018 mai 30
Monsieur le député, je me suis en effet rendu en Corse hier et avant-hier pour faire le point sur l’ensemble des dossiers relatifs à la transition écologique et solidaire. Bien évidemment, nous avons longuement évoqué le sujet crucial des déchets sur l’île, qui est une situation préoccupante, héritage malheureux de nombreuses années d’inaction. Mais moi, je ne cherche pas les responsables, comme vous je vais essayer de trouver les solutions. Le dialogue avec les élus du territoire a permis d’esquisser une sortie de crise et j’ai confié à la préfète de région la mission de la mettre en œuvre. Pour résoudre cette crise, un consensus fort s’est dégagé sur la priorité absolue à donner au tri sélectif, où la Corse a encore, malheureusement, beaucoup de retard. Ce n’est pas, comme vous l’avez évoqué, parce que le sujet ne relève pas de la compétence de l’État que nous allons rester à l’écart et indifférents. J’ai donc décidé que l’État accompagnerait les intercommunalités dans la mise en œuvre de solutions pratiques, y compris grâce à des financements de l’ADEME, à condition que les résultats puissent être mesurables et que des objectifs clairs soient fixés. Par ailleurs, tout le monde s’accorde sur le fait que la Corse, vous l’avez rappelé, n’a pas vocation à exporter ses déchets sur le continent et qu’elle doit trouver des solutions à long terme aux déchets résiduels. Plusieurs options sont possibles et il ne doit pas y avoir de tabou. Je ne veux pas me substituer aux collectivités à qui il reviendra de choisir l’option qui leur convient le mieux mais, sans écarter aucune hypothèse, il ne me semble pas interdit de penser que les déchets ultimes puissent participer du bouquet énergétique. En tout cas, je suis convaincu que, comme ce fut le cas pour les sacs plastiques, la Corse peut enfin prendre en charge, avec l’aide de l’État, ce sujet crucial. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Je sais aussi, vous l’avez dit, que les dispositifs d’assurance publics et privés ne sont pas adaptés à cette situation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
C’est la raison pour laquelle, avec Mme Girardin, je me rendrai aux Antilles dans les plus brefs délais. La situation, vous l’avez dit, est très difficile pour les riverains, et a également des impacts économiques non négligeables sur les îles des Antilles. Face à ce phénomène, nous devons à la fois gérer les urgences sanitaires et économiques, mais aussi préparer l’avenir, parce que ce phénomène a tendance à se renouveler. On n’a pas encore toutes les explications sur l’origine de ce phénomène, qui est régional. Il est probable que les changements climatiques soient un facteur aggravant. Dans la continuité du plan d’action engagé depuis 2015 et face à cette nouvelle crise d’une ampleur inédite, le Gouvernement est pleinement mobilisé. Il a décidé fin avril de prendre de nouvelles mesures en urgence. D’ores et déjà, du matériel et une mission d’assistance de la sécurité civile ont été dépêchés aux Antilles pour appuyer les activités de ramassage sur les plages et prévenir les risques sanitaires. Mais, au-delà de l’urgence, un nouveau plan national de lutte contre les sargasses sera finalisé d’ici à la mi-juin. Annick Girardin, Gérard Collomb, Agnès Buzyn et moi-même en pilotons la mise en œuvre. Nous aurons d’ailleurs demain une nouvelle réunion du comité stratégique sur ce sujet. Notre priorité est que chaque territoire soit doté d’un plan très opérationnel. Ce plan d’urgence local instaurera une procédure réactive en cas d’échouage en coordonnant l’utilisation des moyens humains et des matériels disponibles. Concrètement, ces plans seront adossés à un fonds de 3 millions d’euros de crédits d’État. L’ADEME – Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – lancera un appel à projets pour au moins 1 million d’euros.
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💬 • Nicolas Hulot, Ministre d’état, ministre de la transition écologique et solidaire • 2018 mai 23
Madame la députée, vous avez raison de le souligner : cette invasion des sargasses est une calamité supplémentaire dont les Antilles se seraient bien passées et dont nous n’avons probablement pas pris, ici, en métropole, toute la mesure. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
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💬 • Nicolas Hulot, Ministre d’état, ministre de la transition écologique et solidaire • 2018 mai 22
Monsieur le député, on a désormais changé de registre : ce n’est plus simplement un problème d’environnement, c’est un problème de santé. Se trouver traduit devant un tribunal européen ne me réjouit guère. Mais sauf à prendre des mesures coercitives, c’est-à-dire interdire la circulation dans de nombreuses grandes villes, interdire le chauffage au bois dans d’autres et fermer du jour au lendemain des secteurs industriels entiers, il n’existe pas de remède miracle au problème : cette situation est le fruit de quarante ans d’aménagement du territoire et de politiques des transports. Avec Élisabeth Borne, nous souhaitons que le projet de loi d’orientation sur les mobilités, dont les derniers arbitrages sont en cours, marque un tournant dans la lutte contre la pollution de l’air et qu’il permette de conclure une alliance avec tous les acteurs concernés, au premier rang desquels les collectivités territoriales. D’ailleurs, vous y avez fait référence, ces dernières ont joué leur rôle en publiant, il y a quelques semaines, des feuilles de route que l’on peut qualifier d’ambitieuses ; nombreuses sont celles qui prévoient la mise en place d’un outil structurant, qui ne sera pas facile à faire passer dans l’esprit des automobilistes : les zones à faibles émissions. Monsieur le député, la route est encore longue avant de revenir en dessous des seuils dangereux. Je voudrais toutefois vous donner des raisons d’espérer, car certaines actions très concrètes sont menées à notre initiative. La prime à la conversion, que vous avez citée, a déjà permis de remplacer 45 000 véhicules polluants par des véhicules neufs ; elle touche en priorité les plus modestes. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) En quatre mois, nous avons atteint la moitié de l’objectif. Un coup de pouce de 3 000 euros pour remplacer les vieilles chaudières au fioul est donné depuis avril dernier ; cela traduit la dimension solidaire de la transition écologique. Ce matin, nous avons signé avec la filière automobile un contrat visant à multiplier par cinq la vente des voitures électriques en quatre ans, afin de structurer la filière. (Mêmes mouvements.) Vous le savez, monsieur le député : il n’y a pas de solution qui permettrait de résoudre ce problème en quelques heures. Nous détaillerons à la mi-juin, avec Élisabeth Borne et toutes les collectivités territoriales, d’autres plans d’actions, notamment celui concernant la vallée de l’Arve. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)