💬 • Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé • 2020 févr. 11
Madame la députée, j’entends que vous utilisez une crise sanitaire mondiale pour repenser la fermeture des frontières. C’est intéressant ! Tous les malades du coronavirus sont en effet des touristes ou des gens qui ont voyagé, et je souhaite rappeler que nous souhaitons aujourd’hui développer le tourisme dans notre pays.
Vous évoquez ensuite la souveraineté industrielle, qui concerne les médicaments comme bien d’autres secteurs et que tous les pays, notamment européens, doivent penser en cohérence au niveau européen. C’est ce que nous faisons, car la souveraineté de la production des médicaments est une question que nous devons traiter au niveau des États européens. Pour ne pas simplifier à outrance, je rappelle qu’il existe aujourd’hui des milliers de médicaments sur le marché, dont certains, notamment les vaccins, supposent une production d’une extrême complexité. Aucun pays n’a, à lui seul, la capacité d’assurer la production de tous ces médicaments, notamment des plus complexes d’entre eux, avec la sécurité, le respect des normes et la fluidité nécessaires. Nous devons donc évidemment nous assurer, au niveau européen, que les règles que nous instaurons assurent des stocks suffisants et une bonne répartition entre les États, en faisant en sorte qu’il n’y ait pas de guerre des prix, afin d’éviter que le mieux disant ne l’emporte. Ce travail, nous le faisons entre ministres de la santé européen et au niveau de la Commission européenne. C’est un travail qui démarre, car ces pénuries se sont aggravées au cours des dernières années. La précédente Commission européenne n’a pas traité de ce sujet. Cela revient à la Commission qui vient d’être mise en place, et c’est un sujet sur lequel je serai au front.
Son comité de pilotage s’est réuni en septembre dernier et rassemble des représentants des associations de patients, des médecins, des pharmaciens et de tous les acteurs de la chaîne du médicament. Nous avons également adopté des mesures importantes de régulation dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, afin d’imposer aux industriels l’obligation de constituer des stocks de sécurité et d’importer, à leurs frais, en cas de rupture d’un médicament d’intérêt thérapeutique majeur, des spécialités alternatives. De même, nous avons fait voter le renforcement des sanctions sur les manquements des industriels en cas de ruptures de stock. Pour simplifier le parcours du patient, le remplacement d’un médicament par le pharmacien est également rendu possible en cas de rupture de stock lorsqu’il s’agit d’un médicament d’intérêt thérapeutique majeur. Vous le voyez, nous travaillons dans de nombreuses directions. Au niveau européen, nous engageons actuellement une réflexion sur la production et la souveraineté européennes. Vous avez cependant raison, l’angoisse de ne plus avoir de traitement ne doit pas s’ajouter à l’angoisse de la maladie. Sachez que nous prenons les mesures nécessaires pour remédier à la pénurie de médicaments.
La question de la souveraineté de la production est un sujet que nous devons examiner au niveau européen, mais j’ai aussi proposé, en juillet dernier, une feuille de route 2019-2022 pour lutter contre les pénuries et améliorer la disponibilité des médicaments en France.
Les tensions d’approvisionnement concernent un nombre croissant de médicaments. Les signalements sont nombreux et les raisons multiples : il y a, en effet, la souveraineté de la production, mais il y a aussi l’augmentation considérable de la consommation mondiale.
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💬 • Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé • 2020 févr. 11
Je vous remercie, madame la députée, d’avoir abordé la question des pénuries de médicaments : elle constitue l’une de mes préoccupations majeures et celle d’un grand nombre de Français et de députés qui m’ont interpellée à son sujet.
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💬 • Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé • 2020 févr. 11
Merci de votre question, monsieur Grelier, car elle me donne l’occasion de répondre aux interrogations qui circulent. Je tiens à rappeler à quel point les pharmaciens constituent un pivot de notre système de santé et à quel point je travaille bien avec eux concernant l’accès aux soins. La vente en ligne de médicaments est déjà autorisée sous certaines conditions. L’article 34 du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique que vous avez évoqué vise à simplifier la vente de médicaments en ligne sans en remettre en cause les équilibres. Il est proposé, d’abord, de mutualiser les pharmacies qui proposent la vente en ligne, ensuite de désolidariser le lieu où sont stockés les médicaments de l’officine, cela pour des raisons de bonne gestion des locaux, enfin de simplifier les formalités administratives. Le mot « plateforme » a pu choquer, il est vrai, mais nous n’avons aucune volonté de susciter la création de plateformes de type Amazon, ce qui serait totalement contraire au vœu du Gouvernement de renforcer le rôle du pharmacien en matière de santé publique, en particulier dans les territoires, où ils jouent un rôle important dans l’accès aux soins. La vente en ligne sera rattachée à la licence d’une officine et placée sous le contrôle du pharmacien. Nous veillerons à ce que les mesures de simplification ne contribuent pas à fragiliser les pharmacies rurales, dont la présence est indispensable dans les territoires. Et s’il faut améliorer, clarifier les dispositions du projet de loi, nous le ferons. C’est ce que j’ai précisé aux professionnels ainsi qu’à la présidente du Conseil national de l’ordre des pharmaciens.
Monsieur le député, je suis d’accord avec votre constat que certaines réformes de ces dernières années n’ont pas été bénéfiques à l’hôpital public : que ce soit la mise en œuvre des 35 heures sans augmentation du nombre de personnes présentes à l’hôpital, la mise en place de la tarification à l’activité, qui a entraîné l’hôpital dans une course folle à la rentabilité comme s’il s’agissait d’une entreprise, ou la loi hôpital, patients, santé, territoires, qui a éloigné les médecins de la gouvernance hospitalière, rien de tout cela n’a favorisé le bien-être des équipes. À cela s’est ajouté le désinvestissement dont l’hôpital public souffre depuis dix ans via la baisse régulière des tarifs. Je ne suis pas d’accord avec vous en revanche quand vous dites que nous fermons des lits pour des raisons de rationalité. Ce ministère n’a pris aucune décision de fermeture de lits. La réalité c’est que notre pays manque de médecins, au point que dans certains territoires il n’y a plus assez de médecins pour maintenir l’activité. Cette situation n’est d’ailleurs pas spécifique à la France puisqu’on la rencontre dans l’ensemble des pays d’Europe, qui n’ont pas formé des médecins en nombre suffisant par rapport au vieillissement de la population. Notre stratégie est d’alléger le travail des médecins pour qu’ils puissent se concentrer sur leur activité de soin, de redonner du sens au travail des soignants en réinvestissant dans le quotidien. Parce que nous sommes arrivés au bout d’une logique, nous souhaitons réinvestir dans l’hôpital public. C’est un service public auquel tous les Français sont profondément attachés, et le Gouvernement est là pour le soutenir. Beaucoup de perspectives s’ouvrent et j’ai mis beaucoup d’argent sur la table, que ce soit sous forme de primes d’attractivité, d’investissements courants ou de reprise de la dette : tout est fait aujourd’hui pour améliorer les conditions de travail dans les hôpitaux. Acheter du matériel, rénover, cela prend du temps : je viens d’allouer des crédits pour rebâtir l’hôpital de Lens, dans votre région, mais il faut du temps pour construire un nouvel hôpital ! Nous essayons d’agir le plus vite possible pour que les soignants retrouvent l’attractivité de leur activité. C’est absolument nécessaire et c’est ce pour quoi le Gouvernement est pleinement engagé.
Les 450 millions d’euros, monsieur le député, ne relèvent pas, pour l’essentiel, du plan « investir pour l’hôpital » : ils sont alloués pour investir dans le matériel du quotidien – lits, brancards, échographes. Ils viennent s’ajouter au milliard et demi d’euros prévu par le plan pour augmenter les budgets hospitaliers pendant trois ans. Il s’agit là d’un engagement pris par le Gouvernement, sans parler de la reprise de la dette, qui est un investissement massif, vous le savez. Je voudrais quand même rappeler les chiffres : les dix dernières années, l’investissement hospitalier a été divisé par deux pendant que la dette des hôpitaux augmentait de 40 %. La décision de reprendre 30 % de la dette hospitalière est donc une décision de rupture par rapport à cette évolution. C’est nettement attendu par les personnels hospitaliers : beaucoup savent à quel point cette dette empêche leur établissement de recruter ou de réinvestir. L’injection chaque année de cette masse financière va permettre aux hôpitaux de financer des projets qui ne pouvaient pas être financés jusqu’ici. D’ici 2022, ce sont donc 10 milliards de dette qui seront repris aux hôpitaux : c’est un tiers de l’encours total de la dette hospitalière actuelle qui ne sera plus à la charge des établissements. Les premières années, cela représentera un montant évalué entre 800 millions et 1 milliard d’euros pour la trésorerie des établissements. Le ministère souhaite privilégier une approche territoriale pour organiser et moduler la reprise de la dette hospitalière et soutenir l’investissement des établissements. J’ai lancé une mission conjointe de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale des finances afin d’accompagner les administrations dans la conduite de ce chantier, qui constitue une innovation sans précédent. Le rapport que les inspections me présenteront en mars me permettra de définir la doctrine de cette reprise de dette. Ces mesures font l’objet d’un portage fort par le Gouvernement, pour aboutir à un dispositif adapté aux réalités de chaque territoire des établissements de santé, qui leur apporte un outil supplémentaire pour relancer leurs investissements, alléger leurs charges financières, se projeter dans l’avenir, créer des équipes et éventuellement rouvrir des lits. S’agissant de l’hôpital de Ploërmel, 175 000 euros viennent de lui être alloués en janvier. Cet hôpital est endetté à hauteur de 25 millions.
Madame la députée, les urgences souffrent effectivement d’un afflux de malades partout, en France et en Europe. En effet, les patients français ont du mal à trouver un médecin libéral en capacité de prendre en charge des soins non programmés. C’est pourquoi le plan « ma santé 2022 » a pour objectif de mieux organiser la médecine libérale pour qu’il y ait des plages horaires pour les soins non programmés, de façon à ce que ceux qui peuvent être pris en charge par la médecine de ville n’atterrissent pas aux urgences. Par ailleurs nous veillons dans le cadre du pacte de refondation des urgences à redonner des moyens aux urgences, en créant des postes en pratique avancée, en proposant des protocoles de coopération entre les médecins et les infirmiers, de façon à ce que les médecins puissent être déchargés d’un certain nombre d’actes tels que la prescription de radios ou les petites sutures, ou en attribuant des primes, comme la prime de risque pour les personnels des urgences – je pense notamment ici aux infirmiers. S’agissant de l’hôpital de Lourdes, 500 000 euros de crédit lui ont été alloués en janvier pour renouveler le matériel utilisé quotidiennement par les soignants et pour investir dans les conditions d’accueil des patients. Quant au centre hospitalier de Bigorre, ce sont 750 000 euros qui lui ont été alloués ce même mois et je rappelle que ces crédits pour l’achat de matériel et la rénovation sont prévus pour trois ans d’affilée. Ce sont des moyens concrets pour les soignants et les patients. Deux cent mille soignants bénéficient depuis le mois de janvier d’une nouvelle prime de 100 euros nets par mois, notamment les personnels intervenant auprès des personnes âgées – je pense aux aides-soignantes intervenant en EHPAD public ou dans les services de gériatrie. Grâce au pacte de refondation des urgences, les personnels des urgences touchent une prime de 100 euros nets par mois parce qu’ils travaillent aux urgences et une prime de 80 euros nets par mois s’ils s’inscrivent dans un protocole de coopération. C’est une revalorisation de leur travail et nous sommes résolument engagés auprès d’eux.
Je comprends l’exaspération des professionnels, monsieur le député : il est vrai que la situation que vous décrivez peut être insupportable à quelqu’un qui a besoin de travailler beaucoup pour répondre aux besoins des patients. Nous avons bien en tête le besoin de simplifier la vie des soignants. Comme je le disais tout à l’heure, il faut que les soignants puissent être concentrés sur leur valeur ajoutée, c’est-à-dire le soin, et non sur les tâches administratives. Pour la médecine de ville, vous le savez, la loi qui met en œuvre le plan « ma santé 2022 » a consacré l’existence de 40 000 assistants médicaux venant en soutien des médecins généralistes afin de les décharger de tout un tas de tâches administratives et de leur laisser plus de temps pour prendre en charge des patients en médecine libérale. Après nous être occupés de ce volet, nous devons maintenant simplifier la vie des médecins à l’hôpital. J’ai confié une mission à Olivier Claris, président de la commission médicale d’établissement des Hospices civils de Lyon, que j’ai mandaté pour travailler sur la place des soignants dans la gouvernance hospitalière. Dans sa lettre de mission, je lui ai demandé de me proposer une simplification des procédures afin que les soignants ne connaissent plus ces situations ubuesques où on leur demande de sortir des dossiers, de remplir des papiers… Tout cela doit être évité autant que possible. Je pense que l’IGAS est nécessaire – tous les ministères ont des services d’inspection. Quant aux agences régionales de santé, elles n’ont pas un rôle d’inspection à proprement parler, mais parfois un rôle de reporting sur certaines activités, notamment quand il s’agit de donner des autorisations d’activités spécialisées. Le travail est en cours. Vous pouvez compter sur ma totale implication pour que les médecins et les soignants puissent exercer leur métier dans les meilleures conditions. Nous n’avons pas assez de soignants en France : nous avons donc besoin qu’ils se concentrent sur le soin des patients. Ce sera notre priorité.
Il faut donc réguler l’intérim, qui peut être aujourd’hui une cause de déficit pour les établissements : certains font en effet monter les prix. En revanche, il l’interdiction complète est à éviter car dans ce cas, on ne pourrait recruter un intérimaire pour remplacer un médecin malade. Il faut se laisser la possibilité de recourir de temps à autre à des intérimaires. Enfin, vous m’interrogez sur la reprise de la dette. Une mission de l’inspection générale des affaires sociales – IGAS – et de l’inspection générale des finances – IGF – est en cours, pour établir la doctrine de reprise de la dette. Quoi qu’il en soit, tous les hôpitaux se verront reprendre une partie de leur dette hospitalière.
Madame la député, le délai dans l’allocation des crédits supplémentaires était lié au fait que le budget de la sécurité sociale devait être voté en décembre. Les crédits ont pu être alloués dès le mois de janvier aux équipes, notamment pour l’achat de matériel courant. Toutes les primes sont en cours de publication, de façon à renforcer l’attractivité de hôpital public qui a besoin de recruter du personnel paramédical et parfois médical. Vous évoquez le fait que de nombreux postes sont vacants. C’est surtout vrai, malheureusement, pour les postes de médecins. Comme vous le savez, la France subit en effet une démographie médicale problématique. Cette situation résulte de décisions prises dans les années 1990, qui ont abouti à la formation d’un nombre insuffisant de médecins. Nous en payons le prix aujourd’hui, et nous avons besoin de temps pour former les médecins. Ce ne sont pas les budgets qui créeront des postes de médecins, malheureusement. Les budgets peuvent en revanche permettre de travailler dans de meilleures conditions et de recruter du personnel paramédical. À nous d’organiser ensuite un meilleur partage des tâches entre le personnel soignant et les médecins, de façon à ce que ces derniers puissent se concentrer sur leur valeur ajoutée. C’est ce que nous faisons avec les délégations de tâches, les protocoles de coopération et les infirmiers en pratique avancée. Vous parlez de l’intérim médical, qui est effectivement un scandale. Je me suis interrogée sur l’opportunité de l’interdire, mais cette interdiction empêcherait certains hôpitaux de fonctionner.
Je vous remercie, madame la députée, de poser cette question. Vous avez raison, les Français s’inquiètent de ces mouvements dans les hôpitaux. Plutôt que de rappeler une nouvelle fois les crédits alloués à l’hôpital public, je veux rassurer. L’hôpital public vit aujourd’hui sous tension. Mais la situation est hétérogène d’un territoire à l’autre et il est difficile d’avoir une vision nationale de ces mouvements. La région parisienne notamment se trouve en très grande difficulté, de même que certains hôpitaux transfrontaliers, du fait de la compétition avec d’autres pays. Mais d’autres hôpitaux fonctionnent presque normalement. Nous avons commencé à traiter le problème des urgences, qui ont connu un afflux massif de personnes ces dernières années. Il nous semblait indispensable de revoir la façon dont les Français accèdent aux urgences, pour éviter des entrées inutiles, ainsi que la façon dont sont organisés les flux de patients entre les urgences et l’hôpital, afin de mieux gérer les lits. Ces questions ont constitué nos priorités de l’été dernier. Par ailleurs, nous avons établi un grand plan d’investissement. Il fallait que les budgets afférents soient votés ; ils l’ont été dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale au mois de décembre. Une fois votés, ils ont été alloués, dès le mois de janvier. Nous travaillons aujourd’hui à la mesure la plus massive : la reprise de la dette des hôpitaux, à hauteur de 30 % sur trois ans. Il s’agit d’une mesure très significative, qui permettra de dégager 1 milliard d’euros de trésorerie par an pour tous les hôpitaux publics. À quoi ces crédits serviront-ils ? Les Français s’interrogent. Ils serviront d’abord à rénover l’hôpital public, à réinvestir mais aussi à recruter du personnel là où il en manque, alors que l’hôpital était jusqu’à présent dans l’incapacité de le faire. Notre priorité est de remettre en selle l’hôpital public, de faire en sorte qu’il soit de nouveau attractif pour les personnels et de soulager ces derniers, qui travaillent dans des situations de tension extrême. Il faut rassurer les Français : le modèle français de l’hôpital public est un trésor national. Nous y sommes tous très attachés. C’est l’ultime refuge, qui reçoit chacun d’entre nous, et il sera préservé.
J’ai évidemment pris la mesure de la situation, madame la députée, et j’entends les appels à l’aide des personnels soignants. L’investissement du quotidien pour les soignants et les patients constitue une priorité pour le Gouvernement. J’ai donné pour instruction aux agences régionales de santé de veiller à ce que le plus grand nombre d’établissements publics de santé puissent profiter de cette nouvelle enveloppe de crédits – un budget de 150 millions alloué dès le mois de janvier, qui sera renouvelé tous les ans pendant trois ans – en donnant la priorité aux établissements présentant les besoins les plus urgents en investissements courants. Je souhaite que l’utilisation de ces crédits s’inscrive dans un cadre participatif : que les besoins remontent directement des équipes soignantes et que les hôpitaux réunissent leurs responsables médico-soignants des pôles, des services et des unités de soins. La première tranche de 150 millions d’euros a été déléguée fin 2019 et les crédits sont disponibles pour les hôpitaux depuis le mois de janvier. Pour le centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain-en-Laye par exemple, ce sont 640 000 euros qui ont été alloués dès ce mois de janvier pour acheter du matériel. Une première évaluation du dispositif sera réalisée à la fin du premier trimestre 2020, au travers d’une remontée d’informations des ARS quant à l’utilisation effective des crédits par les établissements – les commentaires qu’elles nous font jusqu’à maintenant étant positifs. Nous avons également déployé des primes, notamment pour les aides-soignants travaillant auprès des personnes âgées, mais aussi une prime d’attractivité de 800 euros nets par an pour les personnels des hôpitaux publics de Paris et de la petite couronne, ainsi que des primes pour les protocoles de coopération, pour les personnels travaillant aux urgences et pour les métiers en tension. Ce sont autant de solutions aux enjeux et aux difficultés que rencontrent les hôpitaux et leurs équipes.
Merci pour votre question, madame Dufeu Schubert, et merci d’appeler mon attention sur la situation des manipulateurs radio tout en constatant que nous agissons. Vous avez raison : ce sont toutes les professions, médicales et non médicales, qui font vivre l’hôpital, et les manipulateurs radio sont essentiels au bon fonctionnement des services d’imagerie. Nous prêtons une attention particulière à cette profession, en tension dans beaucoup d’établissements. Plusieurs mesures permettent une meilleure reconnaissance de leurs compétences et de leur exercice. Je pense en premier lieu aux nouvelles mesures : la prime de risque pour les personnels des urgences, créée au mois d’août dernier, d’un montant de 100 euros nets par mois, a été élargie aux manipulateurs radio à la fin de l’année 2019 à la condition qu’ils exercent principalement aux urgences ; par ailleurs, ils sont explicitement inclus parmi les bénéficiaires de la prime d’attractivité territoriale pour Paris et la petite couronne, soit 800 euros nets annuels. Par ailleurs, nombre d’entre eux seront concernés par les dispositifs du plan « investir pour l’hôpital » qui sera déployé dans les prochaines semaines, notamment la prime d’intéressement collectif pour tous les professionnels engagés dans des projets d’amélioration de la qualité des soins. Les mesures d’accompagnement des débuts de carrière, c’est-à-dire le contrat d’engagement de service public, pour ceux qui veulent rester à l’hôpital public, et la prime d’engagement dans la carrière hospitalière, permettront également de valoriser leur engagement dans la fonction publique hospitalière. Comme l’ensemble des professionnels, les manipulateurs radio bénéficieront aussi du réinvestissement global dans l’hôpital, des 150 millions d’euros qui ont été versés en janvier aux hôpitaux pour l’investissement du quotidien et enfin de la reprise de la dette, qui représentera un gain en trésorerie pour tous les hôpitaux publics. J’ai proposé à tous les professionnels de poursuivre un dialogue régulier. Comme je l’ai dit, je recevrai le collectif inter-hospitalier dans un mois. Je leur propose une démarche de travail commune pour suivre le déploiement des mesures et pour ouvrir un débat autour de la politique de rémunération des professionnels de santé en France. Le débat est devant nous.
Monsieur Dharréville, je pense que nous partageons le même souci de l’hôpital public. Depuis mon arrivée, je me suis engagée à ce que l’hôpital public retrouve sa capacité à recruter, sa fluidité de fonctionnement et de gouvernance et des marges de manœuvre pour financer des projets ou pour investir dans des équipements. Ces engagements ont été pris, ils sont tenus. Les crédits pour l’investissement du quotidien ont été reçus il y a quinze jours par les établissements de santé. Cela représente 260 000 euros pour le centre hospitalier de Marseille, dans votre circonscription, et 2,2 millions d’euros pour l’AP-HM. Les textes d’application de la prime d’attractivité territoriale et de la prime grand âge pour les soignants exerçant en gériatrie ont été publiés à la fin du mois de janvier, avec effet dès janvier 2020 ; les montants seront rattrapés sur les salaires de février. Le texte ouvrant droit à l’intéressement collectif pour tous les agents de la fonction publique hospitalière sera publié cette semaine. La mission pour médicaliser la gouvernance et simplifier le fonctionnement des hôpitaux est en cours et doit me rendre ses conclusions dans moins de deux mois. Les tarifs hospitaliers, c’est-à-dire les budgets des hôpitaux, augmenteront durant les trois prochaines années conformément à l’engagement pris dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Ils avaient déjà été augmentés en 2019. L’intégralité des mesures du plan « investir pour l’hôpital » seront déployées en 2020, notamment la reprise d’un tiers de la dette hospitalière, soit 10 milliards d’euros. Nous nous engageons à accompagner les professionnels dans la durée en améliorant la gestion des carrières. Nous souhaitons également alléger le poids de la dette, qui est aujourd’hui insoutenable pour la plupart des établissements et qui explique leur incapacité à recruter alors qu’ils ont besoin de personnel pour travailler. Ces engagements massifs et inédits sont pris pour les soignants et pour les patients. Vous pouvez compter sur ma totale détermination pour l’hôpital public.
Madame la députée, les Français sont profondément attachés au service des urgences, auquel ils accordent une très grande confiance. Or l’activité des urgences a connu en France, comme dans le reste de l’Europe du reste, une très forte augmentation, avec 21 millions de passages en 2017 – cette tendance s’observe dans le monde entier. Une telle hausse provoque des tensions croissantes qui soumettent les patients et les soignants à des situations difficiles. Je partage ce diagnostic avec tous les acteurs : il est au cœur des ambitions de la réforme « ma santé 2022 », dans le cadre du pacte de refondation des urgences qui est déployé depuis septembre 2019. Une prime de 100 euros nets par mois est prévue pour les professionnels exerçant aux urgences : 40 000 personnes en bénéficient aujourd’hui. Un premier protocole de coopération, concernant les bilans radiologiques, est autorisé : il s’accompagne du versement des premières primes dédiées de 100 euros bruts par mois pour les infirmiers qui prescrivent ce bilan depuis le mois de janvier. Je tiens également à mentionner le financement de cinquante maisons médicales de garde en 2019 pour tous les services d’urgences ayant plus de 50 000 passages par an. Des crédits ont, de plus, été alloués pour favoriser les admissions directes des personnes âgées entre EHPAD et hôpital, sans passage par les urgences. Des hôpitaux pilotes ont été identifiés dans chaque région : ils sont accompagnés pour ouvrir la voie aux évolutions de l’organisation et les accélérer. Des changements importants et positifs sont donc à notre portée, grâce aux moyens massifs, et sans précédents, du plan « investir pour l’hôpital », afin de soulager les urgences : ainsi, plus de 1,5 million d’euros d’aide nationale, dans le cadre de l’investissement quotidien dans les hôpitaux, ont été alloués aux hôpitaux de Savoie et à leurs services d’urgences. Du matériel nouveau a été acheté pour le service des urgences du centre hospitalier Métropole Savoie. Le fonctionnement de l’accueil et du secrétariat a été amélioré. Un plan d’amélioration des conditions de travail a été élaboré avec les personnels et les effectifs ont été renforcés pour améliorer la régulation. Saint-Jean-de-Maurienne a vu arriver des renforts, avec deux postes d’infirmier, un poste d’aide-soignant et un poste de brancardier.
Votre intervention soulève de nombreuses questions, monsieur le député. Puisque vous commencez par les agents de la sécurité incendie, sachez que je suis très attentive à leur travail. En effet, beaucoup d’hôpitaux publics n’ont pas réinvesti depuis plusieurs années, ce qui pose problème. C’est le cas notamment à l’AP-HM – Assistance publique-Hôpitaux de Marseille – et je viens d’allouer 330 millions d’euros à la reconstruction de l’hôpital de Marseille. Je le répète, personne aujourd’hui ne peut nier que nous investissons dans l’hôpital public. Votre collègue Pierre Dharréville, qui est élu de cette circonscription, sait combien les besoins étaient importants : l’hôpital était vétuste et posait des problèmes de sécurité incendie. Oui, nous prenons le taureau par les cornes ; oui, nous réinvestissons ; oui, nous sommes aujourd’hui en mesure de proposer des plans de réinvestissement massif à tous les hôpitaux qui n’ont pas investi depuis des années. La reprise de la dette de 10 milliards d’euros les aidera également à réaliser les travaux nécessaires. Pour ce qui est de l’hôpital de Douai, dans votre circonscription, je rappelle que sa dette est de 118 millions d’euros, d’où ses difficultés actuelles. Puisque c’est aujourd’hui sa dette qui l’empêche d’investir, sa reprise améliorera considérablement la trésorerie de l’hôpital et lui permettra de se lancer dans de nouveaux projets et de recruter du personnel. Ce que nous faisons aujourd’hui, à travers la reprise de la dette, c’est redonner du souffle à tous les hôpitaux qui sont trop endettés pour payer du personnel et pour se rénover. Enfin, puisque vous avez parlé des agents qui travaillent aux urgences, je rappelle que toutes les personnes qui y passent plus de 50 % de leur temps – brancardiers, manipulateurs radio, infirmières, aides-soignantes ou personnel d’accueil – perçoivent depuis le mois d’août une prime individuelle de risque de 100 euros par mois.
Madame la députée, plusieurs dispositifs existent, qui permettent de mieux partager les tâches entre les médecins et les personnels paramédicaux, notamment les infirmiers. Je pense au protocole de coopération entre professionnels de santé, inscrit dans la loi depuis longtemps : le comité national des coopérations interprofessionnelles s’est réuni pour la première fois le 24 janvier dernier. Il a notamment pour vocation d’identifier les pratiques et les protocoles de coopération à déployer prioritairement entre médecins et infirmiers. J’ai également créé une prime de coopération de 100 euros bruts par mois pour les professionnels de la fonction publique hospitalière qui s’engagent dans la mise en œuvre d’un protocole de coopération, puisque cela représente une compétence et donc une charge supplémentaires. Le décret a été publié le 6 septembre 2019. Deux protocoles sont déjà publiés – ils peuvent donc bénéficier de cette prime : le premier, publié le 29 novembre 2019, est relatif à la demande d’actes d’imagerie par un infirmier exerçant aux urgences ; le second, publié le 27 décembre 2019, concerne l’insuffisance cardiaque. De plus, sept nouveaux protocoles de coopération seront publiés dans les prochaines semaines. Ils seront relatifs aux soins non programmés, notamment à la réalisation de petites sutures par un infirmier aux urgences. Un autre dispositif existe : les infirmiers en pratique avancée. En juillet 2018, trois domaines d’activité ont été reconnus, leur permettant de monter en compétence et d’obtenir le grade de master : il s’agit des pathologies chroniques stabilisées, des maladies rénales chroniques et de l’onco-hématologie. À l’été 2019, un nouveau domaine d’activité, ouvrant une formation, a été reconnu aux infirmiers en pratique avancée : la psychiatrie et la santé mentale. Enfin, depuis cet automne, des concertations ont été engagées pour ouvrir ce domaine aux interventions d’urgence, afin de permettre à des infirmiers en pratique avancée d’exercer aux urgences. Plus de vingt universités proposent désormais une formation en pratique avancée et près de 600 étudiants sont actuellement inscrits en première année. Un statut spécifique sera d’ailleurs reconnu aux infirmiers en pratique avancée.
Donner 150 millions d’euros pour acheter du matériel du quotidien, c’est agir. Accorder des primes à 200 000 aides-soignants dès ce mois-ci, c’est agir pour améliorer leur quotidien.
Je leur en donne, monsieur Coquerel : reprendre 10 milliards d’euros de dette hospitalière sur trois ans, ce qui n’a jamais été fait dans ce pays, c’est libérer 1 milliard d’euros de trésorerie par an pour les hôpitaux publics.
En réponse aux très grandes difficultés que génère le manque de médecins, nous devons réorganiser les hôpitaux pour mieux répartir le travail entre les soignants, favoriser des organisations qui leur rendent la vie plus facile, les décharger de toutes les tâches administratives, et faire en sorte que les budgets leur facilitent le travail en mettant à leur disposition des plateaux techniques de qualité. Voilà le travail que nous sommes en train de mener, parce que le nombre de médecins, lui, n’augmentera pas avant plusieurs années.