Pour résumer, il s’agit de simplifier la vie des dirigeants associatifs et d’alléger leur charge mentale. Merci pour votre engagement. Je suis à la disposition des députés qui souhaitent que nous puissions aller ensemble saluer et valoriser les associations de leur circonscription. Vive les bénévoles et vive les associations ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Nous étions d’ailleurs auprès des banques alimentaires, avec la Première ministre et le ministre des solidarités, pour dévoiler le fonds de 60 millions d’euros que la Première ministre a dévolu au soutien de ces associations engagées. Dans la droite ligne de mon excellente prédécesseure Sarah El Haïry, nous souhaitons poursuivre le travail de simplification. Les Assises de la simplification permettront d’y travailler en interministériel. Je remercie les députés qui sont venus hier décorer des bénévoles d’association. Je remercie aussi les ministres Jean-Christophe Combe, Stanislas Guerini et Jean-Noël Barrot de leur présence et de leur engagement à dématérialiser, développer un guichet unique des subventions et en finir avec l’excès de paperasse et l’inflation normative touchant les associations.
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💬 • Marlène Schiappa, Secrétaire d’état chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative • 2022 Dec 06 16:12:14
Effectivement, la journée mondiale des bénévoles et des volontaires s’est déroulée hier. Le Président de la République leur a exprimé son soutien, sachant que bon nombre de Français sont bénévoles. L’étude, à laquelle vous faites référence et que nous avons révélée hier, montre que près d’un Français sur deux est engagé auprès d’une association en tant que bénévole ou donateur. À l’approche de la fin de l’année, je rappelle qu’il reste encore quelques semaines pour faire des dons aux associations et bénéficier de déductions d’impôts. Des dispositifs comme France générosités, HelloAsso et Le Don en confiance peuvent vous y aider. C’est vrai que les associations plébiscitées par les Français sont les Restos du cœur, la SPA, la Croix-Rouge, la Ligue nationale contre le cancer et les banques alimentaires.
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💬 • Marlène Schiappa, Secrétaire d’état chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative • 2022 Dec 06 11:49:47
Je tiens tout d’abord à saluer votre engagement en faveur des associations, madame la députée : je sais que vous portez leur voix sans relâche dans le Val-d’Oise comme au niveau national. J’entends votre question et vos interpellations concernant le FDVA. Ce dispositif de soutien à la vie associative locale sera de nouveau doté de 50 millions d’euros l’année prochaine. Il atteint ses objectifs, puisque 80 % du FDVA finance des petites associations locales – c’est son but –, notamment pour soutenir la formation des bénévoles et les projets innovants. Une étude que nous avons commandée à l’occasion de la Journée mondiale du bénévolat et du volontariat, qui se tenait hier, révèle que 49 % des Français se déclarent engagés dans une association et ont envie d’être soutenus. Comme vous, toutefois, je ne peux que déplorer la faible notoriété du FDVA : ce dispositif récent n’est pas encore connu par les structures les plus petites et les plus modestes – cela nous a été confirmé lors du Tour de France du bénévolat, dont l’étape francilienne a eu lieu dans mon ministère ; vous y étiez présente, madame la députée, et je vous en remercie. Aussi Mme la Première ministre Élisabeth Borne et moi-même avons-nous insisté sur deux axes de ma feuille de route : simplifier et valoriser. Simplifier, c’est faire en sorte que les demandes de subvention soient dématérialisées, qu’elles soient soutenues par le réseau Guid’Asso et, à terme, qu’elles passent par un guichet unique. Le FDVA doit ainsi relever du modèle « dites-le nous une fois ». Valoriser, c’est reconnaître l’engagement associatif des bénévoles, notamment en versant un crédit sur leur compte de formation – à hauteur de 240 euros par an, également disponible sur Le Compte Asso –, et en favorisant la validation des acquis de leur expérience associative, en vue d’obtenir un diplôme. Nous participerons prochainement à différentes initiatives en ce sens, dans le cadre des Assises de la simplification ou encore du Tour de France du bénévolat. Nous serons attentifs aux propositions des parlementaires et aux vôtres, madame la députée, pour toujours mieux accompagner et valoriser ceux qui font tant dans les associations, qui créent du lien social et qui s’engagent au bénéfice des autres – à l’image des associations de votre circonscription qui ont participé hier, sur votre invitation, à l’étape francilienne du Tour de France du bénévolat.
Cela tombe bien : nous ne nous arrêtons pas là. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.) Nous nous employons à ouvrir la possibilité de transformer en diplômes les années d’expérience bénévole, dans le cadre des travaux que conduisent les ministres Olivier Dussopt et Carole Grandjean et des dispositions que l’Assemblée a votées afin de faciliter l’accès à la validation des acquis de l’expérience (VAE). La Première ministre m’a donc demandé de développer une plateforme pour les bénévoles, afin que chacun d’entre eux sache à quel diplôme prétendre et comment sanctionner ainsi son expérience. Seconde priorité, après la valorisation : la simplification. Les bénévoles ne s’engagent pas pour passer des heures à remplir de la paperasse mais pour exercer leur cœur d’activité, leur passion, leur métier, et pour faire ensemble, avec les autres. C’est pourquoi nous ouvrons un grand chantier de simplification de la vie associative, afin de lutter contre l’inflation des formalités administratives exigées des associations. Le tour de France du bénévolat permettra d’écouter ces dernières. J’ai hâte de venir à votre rencontre, avec les bénévoles, dans vos circonscriptions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
…ces figures que vous voyez partout dans vos circonscriptions et qui sont notamment présentes lors d’événements collectifs. Ensuite, nous les écoutons et allons à leur rencontre pour coconstruire les politiques publiques de la vie associative. Décerner une médaille, c’est très positif mais insuffisant, me direz-vous.
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💬 • Marlène Schiappa, Secrétaire d’état chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative • 2022 Nov 08 16:49:47
Je salue votre engagement, monsieur le député, en faveur de l’avenir de la vie associative, en Haute-Garonne comme partout en France. Vous le rappelez à juste raison : les bénévoles sont nombreux et permettent au pays de tenir. Un Français sur trois est bénévole. Or être bénévole, c’est donner ce qu’on a de plus précieux au monde : son temps – qui, par définition, ne reviendra jamais. Ces bénévoles, nous devons les encourager. C’est pourquoi la Première ministre a souhaité que je travaille sur deux grandes priorités. La première consiste à valoriser l’engagement bénévole. Nous avons entamé un tour de France du bénévolat au cours duquel nous décernons des médailles à des bénévoles,…
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💬 • Marlène Schiappa, Ministre déléguée chargée de la citoyenneté • 2022 Feb 22 11:54:27
Je répondrai au nom de Mme la ministre des armées, retenue par d’autres obligations, mais c’est avec plaisir que je réponds à une question portant sur Ajaccio pour ma dernière question orale sans débat de cette législature. La communauté d’agglomération du Pays ajaccien a fait part au ministère des armées, le 3 juillet 2017, de son intérêt pour l’ancien parc à mazout Saint-Joseph, situé à Ajaccio, en vue d’une acquisition. Le projet porté par la communauté d’agglomération vise à aménager sur ce site militaire inutilisé un pôle multimodal qui lui permettra d’atteindre les objectifs de son plan de déplacement urbain. Soucieux d’accompagner les projets des collectivités territoriales, le ministère des armées a accepté de céder le site. À cet effet, une convention a été signée le 22 juillet 2020 pour déterminer les conditions de la cession du site, après les études et autorisations nécessaires. En effet, il s’agit d’un site qui comporte un certain nombre de contraintes impliquant de surmonter des difficultés techniques particulières. La cession suppose par exemple la mise à l’arrêt définitif d’une installation classée pour la protection de l’environnement, qui comprend quatre réservoirs enterrés, de très grandes dimensions. Les modalités techniques de mise en sécurité de ces réservoirs sont en cours de définition, en vue de la cession. De même, le ministère des armées doit conduire, en 2022, des investigations complémentaires pour déterminer les modalités de traitement des terres polluées identifiées dans la partie basse du site. Si les résultats des études sont favorables, la cession sera rendue possible d’ici à 2024. En attendant, les travaux d’aménagement nécessaires pourront certainement être anticipés. En particulier, l’installation des infrastructures liées au transport par câble, les pylônes notamment, sera rendue possible par la mise à disposition des fractions foncières nécessaires, en corrélation avec le calendrier des travaux envisagé et communiqué par l’agglomération. En tout état de cause, la ministre des armées suit attentivement ce dossier et a d’ores et déjà accordé des mises à disposition qui permettent à la collectivité d’intervenir de manière anticipée sur le site et d’en utiliser une partie à des fins de stationnement. Cela permettra ainsi de préparer la reconversion de ce site dans les meilleures conditions.
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💬 • Marlène Schiappa, Ministre déléguée chargée de la citoyenneté • 2022 Feb 22 11:49:29
Le garde des sceaux, M. Dupond-Moretti, retenu par d’autres obligations, m’a chargée de répondre en son nom à votre question concernant le nombre de magistrats au tribunal judiciaire de Caen. Au préalable, je pense qu’il est important de rappeler que, depuis le début de ce quinquennat, 698 magistrats supplémentaires sont arrivés en juridiction, que le seuil historique de 9 000 magistrats a été atteint en 2020 et que 870 greffiers supplémentaires ont également renforcé les effectifs. Si vous y ajoutez le recrutement de 2 000 contractuels opéré dans le cadre de la mise en œuvre de la justice de proximité, vous devez en arriver rapidement à la conclusion suivante : il n’y a jamais eu autant de personnels dans les juridictions, et le Gouvernement a fait énormément en la matière depuis 2017 ; c’est mathématique. Pour autant, je n’ignore pas qu’il reste encore beaucoup à faire. C’est la raison pour laquelle la prochaine promotion d’élèves magistrats sera la plus grosse promotion de l’histoire, avec près de 460 élèves magistrats. Par ailleurs, le garde des sceaux a souhaité pérenniser 1 414 emplois de contractuels, recrutés au titre de la justice de proximité. Concernant le tribunal judiciaire de Caen et les effectifs de magistrats du siège, je tiens à vous préciser que ce sont désormais trente-six magistrats du siège qui exercent au sein de la juridiction. Il n’y en avait que trente-trois en 2017. C’est donc une augmentation considérable des effectifs de magistrats du siège de la juridiction. Les effectifs du siège comme du parquet sont actuellement au complet et seront maintenus au complet au 1er septembre 2022, à l’issue du prochain mouvement annuel de magistrats. A également été demandée la création d’un poste supplémentaire de juge d’application des peines, en raison de la prochaine livraison, fin 2022, du centre pénitentiaire de Caen. Les données d’activité ne semblent pas, à ce stade, justifier la création de postes de nouveaux juges, notamment d’application des peines. Nous resterons toutefois très attentifs aux conséquences induites par la livraison du nouveau centre pénitentiaire sur le service de l’application des peines. Je vous dirai également, pour conclure, que le garde des sceaux porte une attention particulière à la situation globale de la cour d’appel de Caen. Il rappelle que les effectifs de magistrats mis à la disposition de M. le premier président de la cour d’appel de Caen et de M. le procureur général près ladite cour, qui disposent actuellement de huit magistrats placés au siège et de trois magistrats placés au parquet, leur permettent de soutenir le cas échéant le tribunal judiciaire de Caen.
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💬 • Marlène Schiappa, Ministre déléguée chargée de la citoyenneté • 2022 Feb 22 11:45:11
Il est vrai que le Gouvernement mène en matière d’immigration une politique qui se veut à la fois efficace, équilibrée et cohérente. Je veux, en préambule, saluer le professionnalisme et l’engagement de tous ces policiers qui travaillent dans des conditions souvent difficiles – vous le savez, madame la députée –, aux côtés des acteurs présents sur le terrain, qu’il s’agisse des différents services de l’État mais aussi des élus locaux et des associations. Je tiens néanmoins à vous rassurer : le combat contre l’immigration clandestine ne saurait être mené au détriment des très fortes et légitimes attentes de nos concitoyens et des élus locaux en matière de sécurité. J’en viens au point précis que vous soulevez, à savoir l’emploi des services de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Nord, dont relève la division de Roubaix, notamment les vingt-cinq policiers qui composent sa BAC. Depuis septembre 2021, cette direction a envoyé en renfort à Dunkerque, dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine, 634 équipages de toute nature, dont des BAC, pour un total de 11 379 heures fonctionnaires ; la division de Roubaix a pris part à cet effort à hauteur de 5 %, soit vingt-cinq équipages, ou encore 574 heures fonctionnaires. En janvier 2022, la DDSP a envoyé 129 équipages en renfort à Dunkerque, soit, au total, 2 362 heures fonctionnaires, la division de Roubaix y contribuant à hauteur de 2,96 % des effectifs ainsi mobilisés. Vous pouvez donc le constater, madame la députée : la division de police de Roubaix, qui dispose d’un effectif opérationnel de près de 400 policiers et policiers adjoints, n’a pas été excessivement mise à contribution. Je crois aussi utile de préciser que, dans la circonscription de police d’agglomération de Lille, les BAC, comme les équipages de police secours, ont vocation à se déployer entre les quatre divisions, pour répondre au mieux aux missions ou pour assumer collectivement certaines charges. Ces unités ne sont donc pas exclusivement attachées à un seul territoire. À Roubaix, dans toute l’agglomération de Lille, comme partout en France, nos concitoyens peuvent de toute façon compter sur la mobilisation des policiers.
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💬 • Marlène Schiappa, Ministre déléguée chargée de la citoyenneté • 2022 Feb 22 11:40:09
Monsieur le député, en matière de sécurité, les attentes des Français sont légitimes, vous avez raison, et vous savez que le Gouvernement en a fait un objectif prioritaire en mobilisant tous les leviers, de la prévention à la répression. Cette politique se fonde sur des moyens massifs et mesurables, à savoir une hausse globale des crédits de la police et de la gendarmerie de près de 3 milliards d’euros depuis le début du quinquennat. En ce qui concerne la circonscription de sécurité publique de Saint-Quentin, je rappelle qu’elle dispose d’un effectif opérationnel de 83 gradés et gardiens de la paix, bénéficie de 12 policiers adjoints et peut, chaque fois que nécessaire, s’appuyer sur les moyens de la direction départementale de la sécurité publique, dont l’effectif opérationnel est passé de 285 gradés et gardiens fin 2016 à 308 aujourd’hui. La question de la présence sur la voie publique et, plus largement, sur le terrain, là où la délinquance est la plus forte, est notre priorité. À Saint-Quentin, le principe est clair : deux unités de police secours doivent être opérationnelles vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Ce n’est certes malheureusement pas toujours le cas lorsque certains fonctionnaires sont absents, du fait de repos ou de congés bien légitimes, ou pour d’autres motifs, dont les départs en retraite. Il arrive donc que les effectifs soient complétés en journée par des équipages du groupe de sécurité de proximité et par des motards. S’agissant de l’unité canine légère, son effectif actuel conduit parfois, il est vrai, à la présence d’un seul fonctionnaire en raison de soucis d’absentéisme précisément identifiés. Le cynotechnicien intègre alors l’unique patrouille de police secours, dès lors composée de trois agents, ou constitue une seconde patrouille avec un policier titulaire de ladite police. Des études sont en cours concernant la dotation en immobilier et le renforcement des effectifs à Saint-Quentin. J’ajouterai qu’il est tout à fait normal que les policiers de la sûreté départementale soient sollicités, non pour compléter ou renforcer les équipages de voie publique, mais quand il s’agit d’assurer les déferrements, les comparutions immédiates et les transferts en maison d’arrêt. Enfin, la prochaine grande loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur permettra, si le Parlement la soutient, de continuer à transformer et à renforcer notre politique de sécurité, pour mieux l’adapter aux enjeux à l’horizon 2030.
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💬 • Marlène Schiappa, Ministre déléguée chargée de la citoyenneté • 2022 Feb 22 11:37:34
De tels faits, d’une grande gravité, ont lieu très régulièrement sur les réseaux sociaux. C’est pour cela que nous avons dissous en Conseil des ministres le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), qui continue toutefois de mener ses funestes entreprises sur les réseaux sociaux.
En revanche, il est vrai qu’ont circulé sur les réseaux sociaux des appels d’organisations islamistes faisant l’apologie du terrorisme. Ces organisations qui ont été défendues par des responsables politiques sur certains bancs de cette assemblée ont pourtant favorisé l’escalade et la haine, et elles ont dévoilé des informations personnelles.
…auprès de PHAROS, cependant ces signalements ne portaient pas sur des menaces terroristes. Si des tweets annonçant une menace terroriste précise avaient été signalés, une action aurait été entreprise.
Leur travail relève de mon ministère ; aussi je tiens à leur rendre hommage et souligner à quel point les propos que vous avez tenus sont faux. Vous êtes très en retard en ce qui concerne les informations disponibles sur cette enquête ! Vous avez repris des informations qui ont été diffusées quelques jours après ce terrible assassinat, mais qui étaient fausses : l’assassin présumé n’a pas fait l’objet d’un signalement à PHAROS. Dès le lendemain de l’assassinat, j’ai reçu personnellement le retour d’expérience chez PHAROS, pour Matignon et pour l’Élysée ; il en ressort qu’il n’y a pas eu de signalement de menaces d’actes terroristes. Certes, des tweets ont été signalés…
Vous recevez beaucoup de menaces sur les réseaux sociaux, et je les condamne très fermement ; mais nous en recevons également. Chaque jour, je reçois des menaces de viol, des injures, des photomontages, des appels au meurtre ; je fais l’objet de raids numériques. Hélas, nous recevons toutes et toutes chaque jour ce genre de messages. Nous faisons des signalements et nous déposons des plaintes, cependant ces messages ne sont malheureusement pas toujours retirés des réseaux sociaux. Cependant cette proposition de loi aborde un tout autre sujet : nous demandons aux plateformes de prendre leurs responsabilités en ce qui concerne les contenus terroristes. Le Gouvernement n’intervient nullement dans la modération. La preuve en est que nous sommes très régulièrement victimes des propos que j’évoquais. Vous considérez que le Gouvernement est responsable de tout ce qui va mal dans notre pays, mais la modération des réseaux sociaux relève de la responsabilité des plateformes. C’est pour cela que nous avons réactivé le groupe permanent de contacts au ministère de l’intérieur, qui rassemble les directions des principales plateformes et celles des services du ministère pour exiger que les plateformes communiquent des informations dans le cadre de requêtes afin de mener à bien des enquêtes judiciaires. Monsieur Bernalicis, vous avez affirmé que l’assassin présumé de Samuel Paty avait fait l’objet d’un signalement sur la plateforme PHAROS avant le meurtre, en sous-entendant que la responsabilité des agents de PHAROS était engagée.
Enfin – j’en ai encore pour une petite minute et trente secondes –, vous nous avez invectivés au motif que des vidéos de vos collègues auraient été retirées des réseaux sociaux. Ce n’est pas le Gouvernement qui s’occupe de la modération des réseaux sociaux, encore heureux !