Permettez-moi de remercier le groupe La République en marche, ainsi que les groupes du Mouvement démocrate et apparentés et Agir ensemble, d’avoir inscrit cette proposition de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. J’en suis très heureuse, d’autant que c’est un sujet qui me tient particulièrement à cœur et sur lequel je travaille depuis des années. Je pense en particulier à ma collaboration, en 2010, avec Henri Lachmann, alors président du conseil de surveillance de Schneider Electric, et Christian Larose, qui était secrétaire général de la fédération Textile-habillement-cuir de la CGT et vice-président du Conseil économique, social et environnemental, dans le cadre de notre rapport sur le bien-être et la santé au travail. Dans ma vie précédente, j’ai également lancé Dan’Cares, premier système mondial de protection sociale et de couverture santé qu’ait créé une entreprise internationale, à destination de l’ensemble de ses salariés. Cette initiative a été suivie par plus de trois cents autres entreprises internationales, et elle a été saluée et encouragée par l’OIT, l’Organisation internationale du travail. Toujours sur le plan international, à la suite du discours du Président de la République au siège de l’OIT, le 11 juin 2019, j’œuvre à la mise en place, à l’initiative de la France, d’un fonds mondial de protection sociale en vue d’apporter une couverture santé à l’ensemble de la population de chaque pays. On sait en effet qu’aujourd’hui près de la moitié de la population mondiale n’a pas de couverture santé. Cette initiative est soutenue par le G7 social, que j’ai eu l’honneur de présider, par les partenaires sociaux mondiaux, tant syndicaux que patronaux, par la Commission européenne et, désormais, par l’OIT, le FMI – Fonds monétaire international – et l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques. Outre le fait que cela me permet de partager avec vous cette expérience, je me réjouis d’être ici pour deux raisons. D’abord, parce que la proposition ambitieuse que vous présentez est le fruit d’un travail approfondi et d’un engagement de longue date des députées Charlotte Lecocq, Carole Grandjean et Cendra Motin, que je tiens à saluer tout particulièrement. Vous avez été au demeurant nombreux à le rappeler : cette proposition de résolution s’inscrit dans la continuité de travaux parlementaires de qualité – je pense notamment au rapport de MM. Julien Borowczyk et Pierre Dharréville, ainsi qu’au rapport sénatorial de M. Stéphane Artano et Mme Pascale Gruny. Ensuite, l’inscription de l’examen de cette proposition de résolution à l’ordre du jour intervient à un moment particulièrement opportun, qu’il s’agisse du contexte sanitaire ou de l’engagement, il y a quelques jours, de négociations par les partenaires sociaux. C’est pourquoi, monsieur Viry, monsieur Favennec Becot, votre abstention m’étonne et me désole. Cette proposition de résolution appelant à faire de la France l’un des pays les plus performants en matière de santé au travail permet à l’ensemble de la représentation nationale d’être en parfaite résonance, à cet instant, avec les aspirations de nos concitoyens. C’est là le rôle premier du législateur, son essence même ; cette résolution nous le rend particulièrement palpable, et je vous en remercie. De façons différentes, dans vos interventions, vous avez au fond posé la même question : comment éviter aux travailleurs d’être exposés, dans l’exercice de leurs fonctions, à un risque pour leur santé, en l’occurrence au risque de contamination par un virus jusqu’alors inconnu ? On ne doit pas avoir à choisir entre l’émancipation par le travail et la protection de la santé des travailleurs. Car, oui, dès que les risques de propagation du covid-19 ont été connus, cette question fondamentale s’est posée, dans nos esprits et dans nos actes, avec une acuité et une omniprésence inédites – je pèse mes mots puisque pendant presque trois mois, nous avons tenu, deux fois par semaine, une réunion téléphonique avec les partenaires sociaux, et le sujet de la santé au travail a été au cœur de l’ensemble de ces vingt réunions. Cette question s’est posée au Gouvernement comme aux parlementaires engagés sur le sujet. Elle s’est posée, dans vos circonscriptions, aux chefs d’entreprise, aux salariés eux-mêmes et aux organisations syndicales. Par capillarité, ce défi s’est imposé de façon impérieuse à toute la société, révélant ainsi la puissance de ce lien humain, économique et social qui constitue la force première de notre pays. Oui, le travail est la force première ; et si nous avons pu traverser cette période inédite, c’est grâce à la poursuite du travail de nombreux salariés, qu’il s’agisse des soignants et des personnels paramédicaux ou des salariés de la deuxième ligne. Ils ont permis à tous nos compatriotes de rester confinés et protégés pendant des semaines. En assurant les services les plus importants pour la continuité économique et sociale du pays, ils nous ont permis de tenir. La crise sanitaire a donc ravivé la question primordiale de la préservation de la sécurité et de la santé des travailleurs – de tous les travailleurs. La santé au travail est devenue un enjeu de société, et non plus une question réservée aux experts. Chacun s’est senti et se sent désormais concerné : sur ce point, il y a une différence entre il y a quatre mois et aujourd’hui. L’impératif de protection de la santé des salariés n’a d’ailleurs guère disparu avec la levée du confinement. Il continue évidemment à s’imposer aujourd’hui, dans la perspective d’une reprise d’activité la plus importante possible, alors que le virus circule toujours, bien que de manière réduite. Contrairement à ce qu’ont dit MM. Alain David et Pierre Dharréville, les 50 000 comités sociaux et économiques créés depuis 2018 ont pleinement joué leur rôle pour mettre en œuvre les guides sanitaires et, aujourd’hui, pour réfléchir aux conditions de la reprise du travail sans mise en danger des salariés. On voit là toute la pertinence de l’approche globale, déjà adoptée dans d’autres pays plus avancés que nous en matière de prévention et de santé au travail. Pour définir les plans de reprise de l’activité, il faut à la fois faire évoluer l’organisation et les horaires du travail et aménager les gestes barrières ; or toutes ces questions relevaient d’instances différentes, il n’y avait aucun lieu dans l’entreprise où l’on pouvait adopter une vision systémique. Cette fusion est désormais réalisée, et c’est une bonne chose. Durant les mois précédents, vous le savez, des mesures exceptionnelles ont été prises par le Gouvernement pour aider les entreprises à protéger les salariés et à limiter la propagation du virus. Nous avons élaboré et diffusé des consignes générales, ainsi que plus de quatre-vingt-dix guides métiers, permettant d’adapter les gestes barrières à différentes professions et protéger ainsi la santé des salariés. Ces guides sont le fruit du travail remarquable de la direction générale du travail, qui fait partie de mon ministère – je salue les agents qui se sont donnés corps et âme –, des autorités de santé, ainsi que des branches professionnelles et des partenaires sociaux qui les ont coélaborés et validés. Je salue le travail de coordination réalisé par le secrétaire d’État Laurent Pietraszewski, dans le cadre de sa mission auprès de moi. Je remercie en outre toutes celles et tous ceux qui, sur ces bancs, se sont fait le relais des attentes des acteurs de leurs circonscriptions, s’agissant de ces guides et de leur adaptation en temps réel. En outre, les services de l’État ont été mobilisés pour accompagner les entreprises et contrôler la mise en œuvre des mesures de protection. Vos interventions montrent que nous partageons le constat suivant : la période récente n’a cessé d’exacerber la tension entre, d’une part, l’impératif renforcé d’assurer aux salariés la protection de leur santé et de leur sécurité dans leur activité professionnelle et, d’autre part, la réalité de terrain. On a ainsi mesuré à quel point il est parfois difficile, pour les acteurs – entreprises et salariés –, de trouver les bonnes mesures de protection et de bénéficier, partout sur le territoire, des services adéquats pour assurer celle-ci. Je parle d’impératif renforcé, car la protection des salariés est, vous le savez, depuis longtemps une priorité de notre action. Je l’ai dit : pour que le travail soit et demeure véritablement un vecteur d’émancipation pour tous – c’est notre vision du travail –, il ne doit altérer ni la santé ni la sécurité de celles et ceux qui l’exercent. C’est pour cela que nous considérons la santé au travail comme un enjeu de progrès social, un enjeu d’humanité et d’efficacité collective. Votre proposition de résolution montre la complexité du système actuel, fondé sur un ensemble d’obligations plus ou moins précises à la charge de l’entreprise, avec divers acteurs chargés d’accompagner, de contrôler ou de conseiller les entreprises en la matière. Certains ont regretté que, durant la crise du covid-19, les services de santé au travail aient été insuffisamment présents – avec d’heureuses exceptions. Ce système a suscité des critiques de la part de certains employeurs, notamment des PME, ou de salariés. Il conviendra d’analyser très prochainement la période que nous venons de traverser afin de mieux identifier les réussites et les défaillances de ce système, notamment lorsqu’il doit faire face à une situation exceptionnelle. Avant même ce contexte épidémique, nous étions confrontés, en matière de préservation de la santé au travail, à des enjeux nouveaux. J’en vois quatre. D’abord, des enjeux liés aux évolutions technologiques, qui présentent à la fois des risques et des opportunités pour la santé et la sécurité des travailleurs : du côté des risques, je pense notamment à l’évolution des risques chimiques et au travail sur les plateformes ; du côté des opportunités, à la télémédecine, qui peut permettre une couverture plus large, en particulier des zones rurales. Ensuite, des enjeux liés à la révolution démographique, au vieillissement de la population et à l’allongement de la durée de vie professionnelle, ainsi qu’à la nécessité de prendre en considération la situation des plus vulnérables – maladie ou handicap – dans le monde du travail, comme Mmes Charlotte Lecocq et Sophie Auconie l’ont souligné. Troisièmement, des enjeux économiques, qui ont profondément transformé, ces dernières années, l’organisation du travail, notamment dans le cadre des relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants, affectant directement la santé des travailleurs. Enfin, quatrième série d’enjeux, évoqués par Mmes Michèle de Vaucouleurs et Charlotte Lecocq, ainsi que par MM. Guillaume Chiche et Paul Christophe : les enjeux liés à la gouvernance ; au recrutement, aux parcours de formation, de valorisation et d’amélioration des carrières des services de santé au travail ; et aux modalités de coopération avec la médecine de ville, qui sont plus que perfectibles. Ces enjeux ont fait évoluer la notion de protection des travailleurs. Et, tout comme vous, les acteurs s’accordent désormais à dire qu’il faut améliorer de façon significative la santé au travail – c’est de bon augure pour le jour où il y aura un texte à débattre ! – et installer durablement, au quotidien, une véritable culture de la prévention qui permette de conjuguer performance économique et protection des salariés. Pour hâter la traduction opérationnelle de cette priorité, nous avons souhaité, dès 2018, donner une nouvelle dynamique pour faire évoluer notre système de santé au travail vers une prévention plus efficace. Pour explorer les orientations à prendre en la matière, le Premier ministre vous a confié, madame Lecocq, ainsi qu’à Bruno Dupuis et Henri Forest, une mission en janvier 2018. Après une longue et importante consultation, le rapport « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée », que vous avez remis en août 2018, a formulé plusieurs propositions pour concrétiser ces principes grâce à une refonte de la structuration des acteurs de la santé au travail. Ces propositions ambitieuses ont été soumises aux partenaires sociaux, dans le cadre du Conseil d’orientation des conditions de travail, afin qu’ils en débattent et formulent des propositions d’évolution ou de négociation. Malheureusement, ces travaux n’ont pas pu aboutir dans le cadre de cette instance. Néanmoins, à l’issue de ces premiers travaux, à la fin de l’année 2019, les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau interprofessionnel ont annoncé qu’elles souhaitaient ouvrir une négociation sur le sujet de la santé au travail. À la suite des récents événements – nous sommes tombés d’accord pour constater la difficulté de l’organiser dans ce contexte –, cette négociation a dû être reportée, mais elle s’est finalement officiellement ouverte le 15 juin dernier. Le 13 juin, j’ai adressé aux négociateurs un document d’orientation présentant les principaux objectifs de cette négociation, conformément aux règles en matière législative. Trois axes sont clairement identifiés : mieux protéger la sécurité et la santé des travailleurs et favoriser leur maintien dans l’emploi tout au long de la vie ; accompagner plus efficacement les entreprises, quels que soient leur taille, leur secteur d’activité et leur environnement, pour qu’elles adoptent des mesures de prévention adaptées aux risques qui leur sont propres – tous les salariés doivent être couverts, y compris dans les TPE, ce qui n’est pas toujours le cas, et la prévention doit être le maître mot ; améliorer l’efficacité de la gouvernance de la santé au travail, au service de l’objectif général d’amélioration de la prévention, au bénéfice des employeurs et des salariés. Nous partageons pleinement ces objectifs – en témoignent les discours que vous venez de tenir dans cet hémicycle. La proposition de résolution que vous présentez aujourd’hui les promeut très clairement. Je pense en particulier à l’alinéa 12, qui exprime votre intention de légiférer, ainsi qu’à l’alinéa 13, qui rappelle votre triple ambition : faire de la santé au travail, en particulier de la prévention des risques professionnels, un axe prioritaire des politiques publiques des prochaines années ; garantir à tous les travailleurs un accès rapide et de qualité aux services de santé au travail ; renforcer les moyens d’accès et de maintien dans l’emploi des travailleurs les plus vulnérables. Je connais et je partage votre attachement au dialogue social à tous les niveaux. En matière de santé du travail, comme je viens de l’indiquer, le temps de la démocratie sociale est à présent ouvert et il convient de le respecter. Sans anticiper sur l’issue des négociations en cours, nous savons que l’apport des représentants des employeurs et des salariés sera très utile, voire indispensable, pour conduire sur le terrain une réforme ambitieuse et efficace, que la démocratie parlementaire enrichira, dans un second temps – le plus rapidement possible –, avant de lui donner sa traduction législative. Dans cette perspective, que cette proposition de résolution nous permet de réaffirmer, je confirme l’intention du Gouvernement de vous accompagner dans le travail sur une réforme ambitieuse en matière de santé au travail, plus que jamais au cœur des préoccupations de nos concitoyens. C’est pourquoi le Gouvernement soutient pleinement l’adoption de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.)
…et il faut croire dans notre capacité d’entreprendre, de rebondir et de transformer notre économie. Nous augmenterons les moyens de Pôle emploi car nous devons tous nous mobiliser pour nous sortir le mieux possible de cette crise qui risque de toucher beaucoup de nos concitoyens. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Si l’on définit tout, en détail, dans la loi et le décret, on ne laisse guère de grain à moudre aux partenaires sociaux. Ainsi, fixer les durées dans le texte les prive de la possibilité de le faire eux-mêmes. Madame Dubié, les travailleurs saisonniers, notamment ceux du tourisme, représentent un problème sérieux. L’activité agricole, elle, n’a pas été interrompue et on manque même de saisonniers dans ce domaine : nous avons mené beaucoup d’actions avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, la FNSEA – dont j’ai rencontré hier la présidente – et Pôle emploi pour les mobiliser. Le secteur du tourisme et de l’hôtellerie-restauration est au contraire touché de plein fouet, d’où le plan spécifique à son intention, annoncé récemment par le Premier ministre. Nous avons décidé de continuer à rembourser à 100 %, jusqu’à fin septembre, les entreprises du secteur recourant au chômage partiel. Sur la plateforme « Mobilisation emploi », que nous avons lancée avec Pôle emploi, nous avons également prévu un volet spécifique dédié aux emplois saisonniers. Tout n’est pas noir : nous allons bien sûr au-devant d’une crise forte et il faut tout faire pour lutter contre son impact social et la destruction d’emplois ; mais ce matin, il y avait 547 000 offres d’emploi sur Pôle emploi,…
Notre pays était devenu, pour la première fois de son histoire, la première destination des investissements étrangers. En février, nous disions, dans cet hémicycle, que tous les clignotants étaient au vert. Ce n’est jamais une garantie, mais l’on pouvait raisonnablement espérer atteindre un taux de chômage de 7 % à la fin du quinquennat. Cette crise n’est donc pas liée à un déficit d’action, ni à des problèmes structurels de la France, qui étaient en train d’être résolus. Totalement exogène, sans origine économique ou sociale, elle a pourtant un impact énorme sur ces domaines. C’est tout le paradoxe, dans notre pays comme ailleurs : c’est la première fois de l’histoire que l’on vit une crise aussi exogène qui a un impact aussi fort. En effet, la récession que nous sommes en train de vivre ne peut se comparer qu’à la Seconde Guerre mondiale. Toutes les crises économiques que nous avons connues depuis étaient de moindre ampleur. Dans ce contexte, quels que soient les efforts consentis pour hâter la reprise, l’économie ne sera pas exactement la même. Cet événement que nous n’avons pas pu éviter, qui s’est imposé à nous, doit au moins – je vous rejoins là-dessus – servir à quelque chose de positif : l’accélération de la transformation de notre système productif qui doit devenir plus souverain, plus écologique et plus solidaire, conformément au vœu du Président de la République. C’est vers cet objectif, que nous partageons, que doivent être massivement orientés les outils mobilisés dans le cadre du plan de relance que nous allons préparer et discuter dans les semaines à venir. Ces outils, dédiés au développement des compétences et à la formation, sont très nombreux et bien financés : plan d’investissement dans les compétences, compte personnel de formation, FNE-formation – aide à la formation du Fonds national de l’emploi –, dont j’ai augmenté les moyens de 50 millions à 500 millions d’euros dans le cadre de la crise. Tous ces dispositifs doivent être orientés vers la transition écologique et solidaire, et la transformation numérique : c’est ce qui permettra à l’économie de repartir et donc de recréer des emplois. Certains d’entre eux seront les mêmes qu’avant, d’autres seront différents, mais ils représentent la clé du futur. Pour ce qui est du dialogue social, auquel vous êtes attachés comme moi, je voudrais partager avec vous mon expérience.
Ce ne sera jamais parfait – c’est malheureusement cela, la vie ! Mais le chômage avait fortement diminué, s’établissant, au mois de février, à 8,1 % – 7,9 % en métropole –, le chiffre le plus bas depuis onze ans. Depuis trois ans, nous avions collectivement – les entreprises nationales, les pouvoirs publics – créé 500 000 emplois. L’investissement était au plus haut niveau depuis longtemps.
…je pense au tourisme, à l’automobile, à l’aéronautique. Certains autres, au contraire, vont bien, voire seront en surchauffe. Notre système de production connaîtra sans doute des mutations profondes. Nous n’avons pas voulu cette crise ; personne n’en est responsable, elle n’est pas liée à des problèmes structurels, économiques ou sociaux, de la France. Les mesures que nous avions prises depuis trois ans pour remédier aux déficits et aux difficultés structurelles du pays nous avaient au contraire mis sur une pente clairement ascendante, même si tout n’était pas parfait.
Quelques mots pour éclairer le débat. Nous menons actuellement une concertation intense avec les partenaires sociaux pour prendre les mesures les plus pertinentes face à la crise économique, et donc la crise de l’emploi, qui nous attend. La priorité, aujourd’hui, c’est la prévention car il est encore temps d’agir pour éviter au maximum l’explosion du chômage. Ainsi, nous travaillons activement à l’entrée en vigueur rapide du dispositif d’activité partielle de longue durée, APLD, que vous avez voté et dont nous sommes en train de définir les curseurs. En effet, l’APLD représente une alternative au plan social : il vaut toujours mieux prévenir les licenciements et maintenir les contrats de travail. Pour ce qui est du plan de relance, il est un point sur lequel nous devrions tous tomber d’accord : il serait illusoire de penser qu’on va retrouver exactement la même situation qu’avant la crise sanitaire, et donc économique. Certains secteurs en sortent profondément meurtris –…
…il n’y a pas eu de rupture dans l’indemnisation ni dans l’actualisation ; ils ont même assuré un accompagnement dématérialisé. Pôle emploi s’est organisé pour faire face à la situation et met tout en œuvre pour que ces personnes bénéficient de leur droit à être indemnisées en temps et en heure. Pour cette même raison, nous avons aussi prolongé leurs droits. Dans la continuité de l’approche pragmatique que nous avons adoptée depuis le début de la crise, une réflexion est engagée, je le répète, avec les partenaires sociaux pour adapter nos règles d’assurance chômage, dont la réforme avait été conçue dans le cadre fixé par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dans un contexte économique évidemment différent. Comme je vous le disais il y a trois ans, lors du débat sur les ordonnances, et comme je l’ai redit au moment de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, je crois profondément au dialogue social à tous les niveaux, en commençant par celui de l’entreprise. C’est pourquoi je ne recommande pas que la loi préempte trop précisément tous les paramètres. C’est évidemment à la loi de fixer le cadre mais il faut laisser une marge de manœuvre, « du grain à moudre », comme on dit, aux partenaires sociaux, qui sont les mieux à même d’adapter aux réalités du terrain les différents dispositifs législatifs, dans l’intérêt premier des salariés, mais aussi des entreprises et donc de l’emploi à moyen et à long termes. Une chose est certaine : les fruits des concertations en cours s’articuleront pour venir appuyer la reconquête de notre indépendance technologique, numérique, industrielle, agricole, mais aussi le plan de modernisation du pays autour de la rénovation thermique des bâtiments, du développement des transports moins polluants et du soutien aux industries vertes, annoncé par le Président de la République. Ce vecteur de compétences au service de cet objectif sera un des points importants du pacte productif, qui a été certes différé mais qui, de ce fait, se nourrit de ces réflexions et aboutira prochainement. Pour l’ensemble de ces raisons, eu égard en particulier aux discussions engagées avec les partenaires sociaux, et tout en saluant l’intention, le Gouvernement ne peut pas être favorable à la réponse ni, par conséquent, à l’adoption de la présente proposition de loi.
Face à ce défi, vous proposez de créer un contrat et un congé de transition, reposant concrètement sur un élargissement considérable du périmètre actuel du contrat de sécurisation professionnelle créé en 2011, d’une part, et du congé de reclassement créé en 2002, d’autre part. Il s’agit, vous l’avez rappelé, de deux dispositifs spécifiques d’accompagnement des salariés licenciés pour motif économique, dont vous souhaitez ouvrir le bénéfice aux titulaires de CDD, aux intérimaires et aux titulaires d’un contrat de chantier, pour une durée maximale portée à vingt-quatre mois, contre douze actuellement. Des actions d’accompagnement seraient menées en vue d’une insertion professionnelle choisie par le salarié, en donnant la priorité aux emplois nécessaires à la transition écologique et sociale de notre économie. Si votre PPL présente le mérite de mettre clairement en exergue la nécessité d’une meilleure prise en compte de la transition écologique et sociale par la formation et les projets de formation professionnelle dans une logique de sécurisation des parcours, la réponse qu’elle apporte appelle plusieurs observations et pose plusieurs questions. Je pense tout d’abord à la soutenabilité financière pour les entreprises, qui, dans un contexte économique déjà très incertain, seraient concernées par l’abaissement de 1 000 à 500 salariés du seuil de déclenchement du dispositif revisité du congé de reclassement. Elles se verraient ainsi dans l’obligation de maintenir pendant une durée maximale de deux ans le salaire net des publics précaires précédemment cités, tout cela à leur charge, même si elles sont en difficulté. Plus généralement, la volonté de passer par une négociation nationale et interprofessionnelle, inscrite à l’article 3, apparaît contradictoire avec celle, affichée aux articles 1er et 2, de fixer aussi précisément les curseurs de tels dispositifs dans la loi, alors qu’actuellement, les paramètres du CSP – le contrat de sécurisation professionnelle –, par exemple, sont fixés par les partenaires sociaux dans le cadre d’un accord agréé par l’État, conformément à l’article L. 1233-68 du code du travail. Celui-ci ne prévoit pas la durée du CSP, qui est fixée par la convention collective du 26 janvier 2015 relative au CSP. Il en va de même pour l’allocation, dont les modalités de détermination sont fixées par la même convention. Cette observation de méthode est aussi une observation au fond, en ce qu’elle me permet d’évoquer l’intense travail de concertation avec les partenaires sociaux que j’ai engagé depuis quinze jours, à la demande du Président de la République, sur tous ces sujets de reprise de l’activité, après trois mois durant lesquels nous avons, au rythme de deux ou trois rencontres par semaine, intensifié notre dialogue. À la suite de la réunion qui s’est tenue à l’Élysée le jeudi 4 juin, nous avons entamé des discussions sur cinq chantiers prioritaires pour sauvegarder l’emploi et protéger les compétences – notre objectif commun –, malgré les baisses d’activité évidentes. Nous sommes ainsi en train d’élaborer un dispositif d’activité partielle de longue durée. Le deuxième chantier concerne le plan de soutien aux jeunes. Les concertations que nous avons déjà menées sur l’apprentissage ont permis des annonces fortes et rapides, ce qui était important dans cette période où les contrats sont signés, mais il faut d’autres mesures de soutien aux jeunes pour que leur génération ne soit pas sacrifiée. Le développement de la dynamique des formations professionnelles est le troisième sujet de cette concertation. Je pense comme vous qu’elle doit aussi accompagner voire anticiper la transition écologique et la transformation numérique des emplois, qui transforment l’économie mais sont aussi vecteurs de nouvelles opportunités. La rénovation thermique des bâtiments en est un exemple excellent puisque c’est à la fois un sujet de justice sociale – les passoires thermiques étant inégalement réparties selon le niveau de revenu – mais aussi un moyen de relancer un secteur économique, un gros apport écologique et une occasion d’emplois. Le quatrième chantier concerne les travailleurs détachés. Le cinquième est relatif à l’assurance chômage. Sur ce dernier thème, qui a fait l’objet, le mois dernier, d’un débat de contrôle, à votre demande, je rappelle que nous avons pris, par un décret du 14 avril 2020, des mesures d’urgence visant à adapter les règles de l’assurance chômage au contexte de crise et de confinement, afin de lutter contre la précarité et de protéger les plus vulnérables. Le confinement a conduit à un nombre élevé de non-renouvellements de missions d’intérim et de contrats courts ainsi qu’à une baisse des embauches en contrats de courte durée. Néanmoins, pour l’instant, il y a eu peu d’opérations de licenciements massifs. Cela reste évidemment un risque, et c’est pourquoi nous voulons mettre en place un dispositif d’activité partielle de longue durée, solution beaucoup plus constructive que les PSE – les plans de sauvegarde de l’emploi. Je tiens, à ce propos, à saluer la mobilisation des agents de Pôle emploi, dont je mesure l’importance depuis trois ans sur le terrain et dont j’ai encore pu constater, pendant le confinement, qu’ils étaient toujours au rendez-vous :…
Je commencerai par remercier le groupe GDR, en particulier M. Pierre Dharréville et M. Gabriel Serville, d’avoir inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale cette proposition de loi, qui vise à instaurer une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie. Dans la continuité de nos débats de la semaine dernière dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Les Républicains, ce texte permet à la représentation nationale d’alimenter les réflexions en cours sur un sujet qui nous mobilise tous : la préservation de l’emploi et des compétences. Je pense pouvoir dire que c’est notre priorité commune, à l’heure où les graves répercussions économiques, sociales, territoriales et générationnelles de cette crise sanitaire sans précédent nous appellent à reconstruire une économie forte, écologique, souveraine et solidaire, comme le Président de la République l’a déclaré lors de son adresse de dimanche dernier, à laquelle vous avez fait allusion cet après-midi, monsieur Serville. S’il paraissait possible, il y a quatre mois, d’atteindre un taux de chômage de 7 % d’ici à la fin du quinquennat grâce à l’effet de nos réformes entreprises depuis trois ans, cette crise totalement exogène, qui n’est pas due à des défauts structurels de la France, change la donne. Dès lors, il convient de souligner que l’action que nous avons conduite pour soutenir les entreprises, les salariés et les personnes les plus précaires pendant les phases de confinement et de déconfinement a été déterminante. Sans notre mobilisation sans équivalent en Europe en matière d’activité partielle – communément appelée « chômage partiel » –, de fonds de solidarité, de prêts garantis par l’État, de soutiens sectoriels et d’aides aux plus vulnérables, sans cette mobilisation totale des services de l’État, que je salue, nous n’aurions pas pu limiter les défaillances d’entreprises ni éviter des vagues de licenciements. C’est d’ailleurs avec cette même volonté de protection que nous avons adapté de façon très réactive les dispositifs de formation professionnelle indispensables pour accompagner la mutation des métiers vers les transitions écologique et numérique. Pendant la crise, nous avons élargi les conditions d’éligibilité au FNE-formation – l’aide à la formation du Fonds national de l’emploi –, désormais accessible à l’ensemble des salariés en activité partielle de toutes les entreprises, sans critère de taille ni de secteur d’activité. De fait, l’État a pris en charge l’intégralité des coûts pédagogiques, sans plafond horaire. Nous constatons d’ailleurs une dynamique très forte, le nombre des demandes ayant augmenté de 30 % en une semaine. À cette date, plus de 100 000 salariés suivent une formation grâce à ce dispositif, pour un volume total de 2 millions d’heures. Près de 70 millions ont été engagés, dont 18 millions lors de la seule semaine dernière. Parallèlement, plus de 50 000 personnes ont formulé des demandes de formation via leur compte formation, dont près de 70 % pour des formations à distance. Moins d’un mois après le confinement, le niveau des demandes atteint 80 % de ce qu’il était avant la crise. Par ailleurs, 60 % des demandeurs d’emploi qui suivaient une formation avant le confinement grâce au plan d’investissement dans les compétences et aux actions menées par Pôle emploi, ont pu continuer de bénéficier d’une formation à distance. Ce taux monte à 90 % pour les apprentis, ce qui est exceptionnel, inédit : cela montre une capacité d’adaptation de l’offre de formation qu’il faudra conforter. Je salue cette dynamique, à l’occasion du présent débat, parce que les compétences constituent une protection active contre la précarité et le chômage, et sont un vecteur d’émancipation. C’est ma conviction profonde, et c’est pourquoi, depuis trois ans, nous n’avons eu de cesse d’œuvrer pour garantir un accès plus simple et plus massif à cet atout du XXIe siècle que constituent les compétences. C’est la raison d’être de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, que vous avez adoptée en première lecture il y a deux ans pratiquement jour pour jour. Nous avons obtenu des résultats inédits grâce aux réformes de l’apprentissage et de la formation professionnelle, qui ont notamment créé le CPF – compte personnel de formation – de transition ainsi qu’un véritable conseiller en évolution professionnelle. Nous avons amplifié l’accès à la formation et sa démocratisation grâce à l’application « Mon compte formation ». Ces avancées majeures se sont inscrites en parallèle au déploiement des 15 milliards d’euros du plan d’investissement dans les compétences – le PIC –, destiné à financer la formation d’1 million de jeunes et d’1 million de demandeurs d’emploi éloignés du marché du travail. Je tiens à rappeler que le PIC, via les pactes régionaux et les appels à projet nationaux, se donne pour objectif premier de mieux identifier les emplois, les activités et les compétences de demain, notamment en matière de transition écologique. Il permet en outre, conformément à l’objectif de votre proposition de loi, de financer le programme « 10 000 formations vertes » – ou 10Kvert –, qui donne la priorité aux métiers verts dans le cadre des actions de préparation opérationnelles à l’emploi. Nous partageons, je pense, la conviction que les métiers verts – gestion des déchets, performance énergétique, rénovation thermique des bâtiments, agriculture biologique, transports moins consommateurs d’énergie – sont un moyen d’accélérer la transition écologique et requièrent un investissement massif dans les compétences. Forts de cette transformation engagée, nous devons sans relâche poursuivre la construction de la société des compétences et plus largement la constitution d’une véritable sécurité professionnelle, universelle, simple et efficace qui accompagne chacun tout au long de sa vie professionnelle tout en permettant les grandes mutations que notre société requiert en matière écologique et solidaire. Le rapporteur a rappelé les chiffres de l’INSEE, de la DARES – la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail – et de Pôle emploi : la situation hors norme que nous connaissons depuis quelques semaines impose d’aller plus loin, en s’appuyant notamment sur l’outil stratégique de la formation professionnelle pour relever collectivement le triple défi économique, social et écologique. Notre feuille de route est claire : après avoir amorti massivement les premières conséquences de la crise en déployant le bouclier du chômage partiel, qui a concerné au total, sur trois mois, plus de 12 millions de nos concitoyens, il faut désormais, dans cette étape nécessaire de la relance, relier économie, écologie et social, réconcilier la production et le climat. C’est particulièrement palpable dans certains territoires, notamment outre-mer – vous voyez exactement à quoi je fais allusion, monsieur Serville.
Je comprends l’intention mais, même en fixant la limite à 2,5 fois le SMIC, c’est-à-dire à un peu plus de 3 000 euros net par mois, et compte tenu des exonérations de charge qui existent déjà, les jeunes peu ou pas qualifiés ne seraient toujours pas concernés par votre proposition de loi. L’avis est donc encore défavorable.
Par souci de cohérence, je proposerai bien sûr un retrait. J’en profite pour répondre à M. Le Fur. Je ne fais pas de prévisions. Je ne crois pas à la boule de cristal des hommes et des femmes politiques, dont le travail consiste à faire de la politique, et non des prévisions statistiques. Je me fie aux gens sérieux dont c’est le métier. Nous en savons un peu plus sur le sujet depuis quelques jours. L’INSEE a, comme le Gouvernement, revu les perspectives de croissance : la récession devrait être de 10 ou 11 %. Sur cette base, la DARES, qui dépend du ministère du travail, a pu procéder à des simulations et a conclu que le taux de chômage global serait probablement de 11,5 %, à moins qu’une action vigoureuse ne permette de modifier cette trajectoire. Les résultats obtenus par la Banque de France sont les mêmes, ceux de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, sont légèrement supérieurs mais se situent dans le même ordre de grandeur. Nous ne disposons pas pour l’instant de prévisions concernant le taux de chômage des jeunes, dont le calcul se fait de façon différente – je n’entrerai pas dans les détails techniques. En revanche, nous disposons d’une prévision quantitative qui témoigne de l’ampleur du problème et de la nécessité d’en débattre. La DARES estime que 165 000 à 300 000 jeunes pourraient se retrouver au chômage d’ici à la fin de l’année. Ils viendraient s’ajouter aux 500 000 jeunes actuellement au chômage dans notre pays. Le total atteindrait donc 700 000 à 800 000. Oui, il faut agir vite – nous sommes d’accord avec M. le rapporteur –, mais il vaut la peine de s’accorder quelques jours supplémentaires pour adopter une vue d’ensemble, mieux cibler les mesures à prendre et gagner l’appui des forces économiques et sociales. Le débat que nous avons aujourd’hui est utile, il fait avancer notre réflexion mais celle-ci n’est pas encore arrivée à son terme.
Défavorable, dans la mesure où il s’oppose à l’ensemble de la proposition de loi pour les raisons que j’ai déjà évoquées. Je souhaite cependant revenir sur une question de méthode qui n’est pas anodine. Pour sortir de la crise, et pour résoudre réellement le problème du chômage des jeunes, les forces économiques et sociales du pays doivent se mobiliser. Une mesure seule ne suffit pas. L’ensemble des acteurs économiques et sociaux doivent faire de ce sujet une priorité – les statistiques de l’emploi des jeunes montrent que c’est une nécessité. À cet égard, la concertation en cours, qui durera encore une dizaine de jours, et qui passe par un travail commun, une co-construction avec les partenaires sociaux, est essentielle car elle permet à la fois d’adopter un point de vue plus large et de prendre des mesures mieux ciblées. C’est ainsi que la machine pourra embrayer. Pour toutes ces raisons, une démarche parcellaire ne nous semble pas souhaitable. Même en limitant le champ d’application de l’exonération, comme le prévoient ces amendements, cette approche n’est pas la bonne à nos yeux.
Ne prenons pas de mesures isolées : nous devons viser juste du premier coup. Nous aurons, je le répète, l’occasion d’en reparler, mais en dépit de ses bonnes intentions, je ne pense pas que cette proposition soit adéquate. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Nous sommes en pleine discussion avec les partenaires sociaux et, dans la concertation que le Président de la République m’a demandé de mener avec eux, l’emploi des jeunes figure tout en haut de la liste : nous aurons l’occasion d’en reparler prochainement.
L’intention est louable, mais vous ratez votre propre cible. Le mieux serait donc de prendre encore quelques jours de réflexion, comme c’est notre intention.
Le dispositif proposé pourrait donc aider les jeunes diplômés, mais pas ceux que vous avez dit vouloir viser en priorité : les jeunes sortant de l’apprentissage ou d’un lycée professionnel ou ceux qui restent sans qualification.
Comme l’a noté Mme Nathalie Elimas, elle n’agit que sur le coût du travail, de façon indifférenciée. Et elle ne tend pas à aider les jeunes les plus vulnérables et les moins qualifiés – sur ce point, vos chiffres sont erronés. En effet, en deçà du seuil de 1 200 euros net – le montant que vous avez cité, soit celui du SMIC –, nous avons supprimé pratiquement toutes les cotisations patronales depuis le 1er janvier 2019.
Il est une idée que nous partageons tous : investir dans la jeunesse, c’est investir dans notre avenir. C’est une priorité absolue. C’est la raison pour laquelle je me réjouis de ce débat, qui se prolongera dans quelques jours lors de la concertation organisée avec les partenaires sociaux. Il faut prendre des décisions et ce, dès le mois de juillet. Le Gouvernement sera au rendez-vous. Bien sûr, le risque existe qu’une génération soit sacrifiée si nous n’agissons pas. C’est bien pour cela que nous nous battons : nous n’avons pas la même idée de ce qu’il faut faire, mais nous sommes tous convaincus qu’il faut agir vigoureusement pour permettre aux jeunes de s’émanciper et de construire leur avenir par la formation et le travail. Il y a, certes, des nuages noirs et des avis de tempête, mais il n’y a pas de fatalité. En pensant le contraire, nous n’aiderons pas les jeunes à s’en sortir. Il faut agir, mais il faut aussi montrer que la réussite est possible. Pour ma part, je vois tout de même un signe d’espoir. Certes, depuis trente ans, le chômage endémique des jeunes est le point noir de la situation de l’emploi en France et, depuis une génération, nous n’avons pas réussi à le vaincre. Des jeunes nés voilà vingt-cinq ans se sont toujours entendu dire que, quand ils seraient grands, il leur serait difficile de trouver un travail. C’est toute une génération qui en est venue à perdre l’espoir. Or les réformes structurelles que nous avons conduites depuis trois ans ont eu pour effet de réduire le chômage des jeunes, qui était passé de 21 % à 18 %. C’était certes un chiffre encore très élevé, monsieur Le Fur, mais ce début d’amélioration montrait que la tendance pourrait s’inverser. Ce mouvement doit reprendre. Pour en revenir à la proposition de loi, monsieur rapporteur, même si je confirme qu’elle part d’une intention louable, elle reste parcellaire.