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Ministère du travail
22 juin 2017 - 6 juil. 2020
Membre de
🧭Gouvernement Philippe 2
1 membre(s)
Ministre
Muriel Pénicaud
•
22 juin 2017 - 6 juil. 2020
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🤔Situation particulière de certains salariés démissionnaires
26 avr. 2022
• 💡Réponse de
Élisabeth Borne
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Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
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🤔Conditions de licenciement d'un salarié protégé
26 avr. 2022
• 💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
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🤔Ouverture des restaurants le 1er mai 2019
26 avr. 2022
• 💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
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🤔Heures de DIF avant 2015 - CIF
26 avr. 2022
• 💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
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🤔Corailleurs
26 avr. 2022
• 💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
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🤔Condition de travail et protection face au covid-19 des agents de sécurité
26 avr. 2022
• 💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
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🤔Droits acquis au titre du droit individuel de formation (DIF)
26 avr. 2022
• 💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
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🤔Heures supplémentaires contractualisées et activité partielle en entreprise
26 avr. 2022
• 💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
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🤔Lutte contre la fraude sociale
22 mars 2022
• 💡Réponse de
Agnès Buzyn
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Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Quel avenir pour le secteur du travail protégé des ESAT ?
1 mars 2022
• 💡Réponse de
Elisabeth Moreno
,
Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
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🤔Accès au travail des personnes handicapées
1 mars 2022
• 💡Réponse de
Elisabeth Moreno
,
Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
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🤔Télétravail pour les personnes en situation de handicap
1 mars 2022
• 💡Réponse de
Elisabeth Moreno
,
Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
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🤔Conséquences de l'interdiction du cumul AAH-ASS
7 déc. 2021
• 💡Réponse de
Elisabeth Moreno
,
Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
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🤔Frais de représentation des membres de la ministre du travail
30 nov. 2021
• 💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
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🤔Taux de rémunération des apprentis
23 nov. 2021
• 💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
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🤔RSA - Proposition d'activité bénévole
12 oct. 2021
• 💡Réponse de
Olivier Véran
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Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Allègements de cotisations patronales pour les laboratoires publics
7 sept. 2021
• 💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère chargé des comptes publics
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🤔Auto-entrepreneurs et contrat avec employeur public
1 juin 2021
• 💡Réponse de
Amélie de Montchalin
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Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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🤔Dispositif de soutien aux jeunes travailleurs impactés par le confinement
18 mai 2021
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
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🤔Aide au secteur de l'évènementiel
27 avr. 2021
• 💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
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🤔Plan de relance de l'apprentissage et soutien aux TPE/PME
20 avr. 2021
• 💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
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🤔Situation des accueillants familiaux
20 avr. 2021
• 💡Réponse de
Brigitte Bourguignon
,
Ministère chargé de l'autonomie
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🤔Plan soutien national et entreprises restauration rapide
6 avr. 2021
• 💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
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🤔Travail détaché zones frontalières
6 avr. 2021
• 💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
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Voir aussi
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
•
21 mai 2022 - 9 janv. 2024
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
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7 juil. 2020 - 16 mai 2022
Ministère du travail
•
18 mai 2017 - 19 juin 2017
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