Écoutez donc la réponse ! Au-delà du football, près de 2 600 sportifs sont sous convention de formation dans les 116 centres de formation agréés des disciplines suivantes : basket-ball, football, handball, rugby et volley-ball. La formation dispensée repose à la fois sur un cursus sportif et sur un projet professionnel pour l’après-carrière. Il nous appartient en effet de renouveler le cahier des charges des centres de formation selon cinq objectifs : garantir l’acquisition des compétences globales des jeunes sportifs, accroître l’autonomie financière des centres de formation en réduisant la pression sur les finances publiques locales, mieux réguler la démographie des centres de formation, garantir un haut niveau de qualité en matière de suivi et de santé des sportifs et accompagner la reconversion des sportifs qui ne passent pas le cap du professionnalisme. La formation dans le sport constituera un plan dédié du projet de loi Sport et société. Dans cette perspective, je vous annonce le lancement, à la rentrée, de la mission parlementaire sur le thème de la formation pour le sport professionnel.
Merci pour cette équipe de France. Deux étoiles, en effet, et aujourd’hui deux questions. Je suis ravie pour le sport. Chacun de ces joueurs a commencé, vous l’avez dit, dans un petit club, où on a cru en lui, où on l’a détecté et où on l’a formé, et aujourd’hui, ils sont champions du monde. Vous soulevez la question pertinente de la réforme de la formation dans le sport professionnel, que j’ai récemment évoquée avec Muriel Pénicaud.
Monsieur le député, je tiens tout d’abord à vous assurer de mon souhait que l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 profite à tous les territoires. Nos jeux doivent être ceux de toutes les Françaises et tous les Français : c’est une priorité du Gouvernement. Concernant les sites d’entraînement que vous avez évoqués, il convient de distinguer les cinquante et un sites d’entraînement officiels d’une part, identifiés par le comité Paris 2024 dès la phase de candidature et ouverts aux athlètes douze jours avant le début des jeux, et d’autre part les camps d’entraînement préolympiques et paralympiques, dénommés « base avancée ». Ces derniers seront sélectionnés par le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques – COJO – dans le cadre d’une procédure associant les services déconcentrés de l’État, qui veilleront évidemment à assurer un maillage territorial équilibré et à la bonne représentation des territoires. Ces sites seront, par la suite, proposés à des délégations étrangères, dès 2020. Pour ce faire, un appel à projet sera lancé par le COJO via une plateforme dématérialisée, à l’automne 2018, afin de recenser l’ensemble des offres destinées aux territoires, dans le cadre d’une approche globale, après labellisation des sites par le COJO. Ce catalogue des sites sera diffusé auprès des comités nationaux olympiques étrangers et des fédérations sportives du monde entier, en 2020. Dès la fin des jeux de Tokyo de 2020, la France deviendra alors un immense centre d’entraînement et de préparation, une base avancée pour tous les sportifs du monde. Je vous confirme que l’ensemble des collectivités territoriales seront sollicitées, pour que chaque territoire puisse présenter des sites dans le cadre de la labellisation et fasse valoir ses meilleurs atouts en matière d’équipements sportifs ou de lieux d’accueil nécessaires à l’acclimatation des olympiens et paralympiens. Comme vous le souligniez, les compétitions olympiques et paralympiques d’équitation se dérouleront dans le parc du château de Versailles. Le centre d’entraînement de Grosbois, s’il est sélectionné par le COJO, pourra néanmoins faire valoir tous ses atouts, afin d’être retenu comme site de préparation pouvant être proposé aux fédérations d’équitation du monde entier.
En effet, monsieur le député, l’équipe de France de retour de Pyeongchang arrive en ce moment même sur le sol français. Nos athlètes reviennent les bras chargés, mais surtout le cœur rempli de souvenirs. Vous l’avez dit : vingt médailles, bien mieux qu’à Sotchi. Pendant ces quelques jours, ils ont été nos héros, portant haut les couleurs de la France. Je suis allée les soutenir, tout comme Sophie Cluzel, et je peux vous dire mon émotion et ma fierté devant non seulement leurs performances, mais aussi leur état d’esprit. Je salue l’encadrement de cette équipe ainsi que le Comité paralympique et sportif français et sa présidente Emmanuelle Assmann. Maintenant, ces magnifiques résultats doivent venir soutenir une politique ambitieuse d’inclusion, car nous restons lucides sur les nombreux défis à relever dans le champ du handicap comme dans celui de la lutte contre les discriminations. Aussi, dans les prochains jours, j’installerai l’instance de coordination des acteurs du sport, des médias, du handicap et des collectivités pour conjuguer les efforts autour de trois enjeux : le développement de la pratique, la détection des graines de champion et la médiatisation. De manière plus générale, je crois surtout à la force du collectif pour lutter contre les discriminations et la stigmatisation du handicap. Personne ne détient seul la solution, mais la clé du succès réside dans les actions de communication telles que la campagne nationale et la multiplication des lieux de concertation et d’action commune. Le sport y prendra toute sa part car il a le pouvoir de changer les mentalités ; je mettrai toute mon énergie à en faire la démonstration.
Monsieur le président, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure de la commission mixte paritaire, mesdames, messieurs les députés, je rentre de Pyeongchang où je suis allée soutenir nos athlètes paralympiques. Quelle fierté, quelle émotion de voir Marie Bochet, Arthur Bauchet, Frédéric François, Benjamin Davier, Cécile Hernandez… Treize médailles ont été offertes à la France en cinq jours, et il reste encore quatre jours. Le record de Sotchi a déjà été dépassé. Toute la délégation française est soudée, motivée et radieuse. La fête olympique et paralympique est belle. Nos athlètes, leurs guides, nos entraîneurs, tout l’encadrement, mêlent leur énergie pour faire rayonner la France. Des années de préparation, un mois de compétition, mais quelle compétition ! Les Jeux, ce sont aussi des milliards de téléspectateurs, des millions de spectateurs, des retombées économiques considérables, et plus que tout peut-être, un grand moment de communion nationale. Mais avant tout cela, les Jeux, c’est aussi beaucoup de travail. Pour nos Jeux, nous mettons en place une organisation minutieuse, avec deux engagements majeurs : respecter les délais et tenir le budget. Quand on sait ce qu’il nous faut réaliser, il n’y a pas de temps à perdre. Ce double objectif a motivé le projet de loi qui vous a été soumis à la fin de l’année dernière, et sur lequel vous êtes amenés à vous prononcer définitivement aujourd’hui. Nous sommes conscients que des dérives ont pu, dans le passé, abîmer l’image des Jeux, et nous ne voulons pas de cela. C’est pourquoi nous érigeons, grâce à ce texte et aux structures mises en place, tous les garde-fous nécessaires pour assurer le respect de nos engagements vis-à-vis du CIO et, surtout, envers les Français. Avec mon collègue Gérald Darmanin, j’ai demandé un rapport de nos inspections générales pour vérifier que nous étions sur de bons rails. En effet, certains points d’alerte nous ont été communiqués. Je saurai prendre les décisions qui s’imposent pour concilier héritage et maîtrise des coûts, après m’être entretenue avec les élus locaux et les acteurs concernés. Je tiens sincèrement à vous remercier pour votre investissement sur ce texte et le travail que vous avez fourni. Je salue d’ailleurs la complémentarité qui s’est instaurée, dans le débat, entre les deux chambres. Vous avez su enrichir ce projet de loi tout en préservant ses grands équilibres. Par ailleurs, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord qui aboutit aujourd’hui à ce texte, dont nous pouvons être satisfaits. Cela étant, je mesure la frustration qui a été la vôtre dans un exercice relativement contraint, et dont l’objet était finalement peu sportif ; nous avons parlé de protection des termes, de publicité, d’urbanisme, de sécurité, d’éthique et de transparence, mais pas de sport. Parce que je partage cette frustration, je prends aussi l’engagement de revenir devant vous en 2019 pour discuter d’une grande loi sur le sport et la société. Nous travaillerons de manière concertée et, surtout, anticipée, au développement de la pratique sportive, à la démocratie sportive et à l’éthique du sport. Je ne suis pas seulement la ministre des Jeux, bien que leur attribution à la France soit une source de fierté incommensurable ; je suis aussi la ministre du sport et des pratiques sportives sous toutes leurs formes. C’est ce dont nous débattrons ensemble, dans un futur proche. Permettez-moi enfin d’évoquer un élément d’actualité pour mon ministère. Le sport est touché, comme tous les domaines, par les discriminations et différentes formes de violence. Nous ne fermons pas les yeux sur ces phénomènes. Je lancerai dès demain une grande campagne de lutte contre les discriminations pour sensibiliser nos compatriotes aux bonnes pratiques, afin de lutter contre tous ces comportements, qui n’ont pas leur place dans le sport, et, plus généralement, dans notre République.
Monsieur le député, j’ai effectivement eu le bonheur, vous l’avez rappelé, de connaître la compétition de haut niveau, mais en tant que ministre des sports, passionnée de sport, c’est aussi pour le sport populaire que je me bats et que je suis engagée.
Presque un tiers des quartiers prioritaires de la ville n’a aucun équipement sportif. Nous agirons aussi avec mes collègues Jacques Mézard et Julien Denormandie pour donner aux enfants les compétences sportives de base, qui seront aussi, d’ailleurs, des compétences sociales. Je pense – et vous l’avez rappelé – au fait de savoir nager et de savoir rouler à vélo. Troisième exemple, parmi les dizaines de mesures que je compte mettre en œuvre, le plan Héritage Paris 2024, visant à faire des Jeux olympiques de 2024 un amplificateur de pratique sportive, sera doté de 20 millions d’euros au seul service de la pratique sportive pour le plus grand nombre.
Monsieur le député, je rentre juste de Pyeongchang, où nous avons eu cette belle équipe de France, cette belle délégation : des athlètes qui, à l’instar de Perrine Laffont, âgée de dix-neuf ans, Anaïs Bescond, Martin Fourcade, Victor Muffat-Jeandet et Alexis Pinturault portent haut les couleurs de la France.
D’ici à trois semaines, nous aurons une autre délégation – paralympique –, qui partira aussi dans l’idée de porter haut les couleurs de la France.
Vous avez raison de parler aussi des encadrants, rouages précieux et essentiels dans cette mécanique qui ne tournerait pas s’ils n’étaient pas là. Mais le sport ne s’arrête pas aux exploits de nos champions. Je suis d’accord : il doit aussi irriguer nos territoires et rassembler les Français. Il doit aussi être l’un des vecteurs privilégiés d’une France qui bouge, d’une France en pleine forme. Cela se traduit concrètement par des initiatives sur le plan de nos politiques publiques. Nous agissons par exemple en faisant du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, l’outil de lutte contre les zones blanches du sport,…
Monsieur le député, ces Jeux sont une opportunité exceptionnelle pour les fédérations, pour nos clubs et pour le sport français de manière générale. En phase de candidature, les sportifs et le mouvement sportif ont été placés au cœur du projet et c’est probablement ce qui a fait la différence avec des candidatures précédentes. Cela doit continuer en phase d’organisation : j’y compte bien et j’en serai garante. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si le mouvement sportif est majoritaire au conseil d’administration du comité d’organisation des Jeux olympiques, qui a été officiellement créé il y a quatre jours. Les fédérations sportives délégataires de service public, qu’elles soient ou non olympiques et paralympiques, multisports, affinitaires, sont déterminantes au sein de notre modèle sportif français. En effet, elles constituent un échelon de proximité, celui du sport du quotidien, qui contribue à valoriser auprès de tous la dimension éducative, sociale et citoyenne de la pratique sportive. Vous l’avez évoqué, la semaine olympique et paralympique se tiendra la semaine prochaine, grâce à la mobilisation du ministère de l’éducation nationale mais aussi des fédérations unisports, de l’UNSS – Union nationale du sport scolaire – de l’USEP – Union sportive de l’enseignement du premier degré – et de l’UGSEL – Union générale sportive de l’enseignement libre –, qui font vivre le sport avec passion au sein des écoles. Plus largement, l’implication des fédérations unisports, multisports et affinitaires sera déterminante au côté de l’État et des collectivités territoriales pendant les six ans à venir, pour mobiliser les Françaises et les Français autour de ce projet extraordinaire à travers de nombreux événements qui mettront tout notre pays en mouvement ; pour promouvoir ce grand événement, en faire une fête, donner l’envie de s’investir dans cette aventure et, qui sait, peut-être, faire partie de cette « Génération 2024 ». Si l’État et le mouvement sportif se sont impliqués dans cette candidature et seront pleinement mobilisés pour préparer ce grand événement, c’est parce que nous croyons en sa capacité à favoriser la pratique d’une activité physique et sportive pour davantage de Français, à faire des valeurs et des vertus du sport des éléments essentiels de notre vivre ensemble. C’est dans cet esprit que nous avons conçu le plan Héritage 2024 du CNDS – Centre national pour le développement du sport – pour 2018, afin d’accompagner l’élan né de l’organisation des Jeux et favoriser la transformation des organisations sportives. Pour soutenir l’innovation sociale par le sport, qu’insufflent les associations sportives, le CNDS est doté à cet effet de 20 millions d’euros. Enfin, le sport et en particulier le développement de sa pratique s’inscrivent dans la dynamique initiée par le Président de la République. Cela passera par la mobilisation de la société civile et du milieu associatif, qui sont des relais de premier ordre, en portant au quotidien notre politique sportive au plus près de nos concitoyens.
L’idée de créer une instance unique qui regrouperait notamment l’ARJEL et l’AFLD me semble intéressante. Cela pourrait permettre de renforcer l’action des différentes instances de contrôle de l’éthique du sport, ce qui est primordial dans le contexte de l’organisation des Jeux de 2024. Ce serait assurément une réforme d’envergure, en phase avec l’objectif de rationalisation des dépenses publiques du Gouvernement. S’il me paraît pertinent d’étudier la piste d’une instance unique, il conviendrait néanmoins de consulter les acteurs concernés au préalable. C’est pourquoi, s’agissant d’une proposition qui mérite d’être expertisée, je m’en remets à la sagesse de votre assemblée.
Le Gouvernement défend, dans le cadre des Jeux, une exigence de probité et de transparence, condition essentielle de leur appropriation par nos concitoyens. Pendant sept ans, la France devra en effet prouver son aptitude à garantir l’intégrité et la transparence de ces Jeux. C’est l’objet du titre IV, qui prévoit des obligations de déclaration de situation patrimoniale et d’intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, ainsi qu’une possibilité de contrôle par la Cour des comptes des organismes impliqués dans l’organisation de l’événement. Alors que le Gouvernement a engagé une réforme majeure pour la moralisation de la vie publique, les Français ne comprendraient pas que le sport demeure éloigné des hauts niveaux de responsabilité attendus par la société. Je tiens à préciser que ces engagements sont ceux de l’ensemble des parties prenantes à la candidature – mouvements sportifs, acteurs publics et COJO. Par le présent amendement, nous souhaitons renforcer cette exigence éthique en permettant à l’Agence française anticorruption – AFA – de veiller au respect des obligations préventives en matière de corruption par le COJO, les filiales que pourrait créer la Solidéo, les groupements de collectivités locales ainsi que les sociétés publiques locales. Nous souhaitons ainsi protéger l’ensemble de l’écosystème des Jeux face aux risques qui ont pu ternir leur image par le passé.
L’analyse de l’impact économique et social des Jeux est un enjeu capital pour faire des grands événements sportifs organisés en France des projets acceptables pour nos concitoyens. Néanmoins, je ne peux être favorable à une proposition confiant cette mission à la Cour des comptes, en particulier s’agissant de l’évaluation
. Le Gouvernement estime en effet que cette mission incombe au ministère des sports, en lien avec d’autres entités ministérielles. Je rappelle en effet que le ministère des sports s’est doté d’un observatoire de l’économie du sport, dont la qualité des travaux a été soulignée par la Cour des comptes et l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques. Cette structure, dans laquelle siègent l’INSEE et la direction générale du Trésor, a supervisé l’évaluation de l’Euro 2016. Il convient de capitaliser sur cette expertise. Par ailleurs, le ministère des sports a d’ores et déjà prévu de procéder au lancement d’un programme de recherche pluriannuel sur l’impact économique et social des Jeux, afin d’expertiser toute la gamme de leurs effets, sur toute leur durée. Je vous remercie donc, monsieur Juanico, de retirer votre amendement.
Le Gouvernement est favorable à cet amendement. Je suis très satisfaite que nous ayons pu travailler à une rédaction équilibrée de l’alinéa 6 depuis l’examen du texte en commission. Outre les dirigeants du COJO, les responsables des comités d’organisation des grands événements sportifs organisés en France seront soumis à une obligation de déclaration auprès de la HATVP. Imposer aux GESI un degré d’exigence supérieur en matière d’intégrité et de transparence me semble normal, au regard de leur financement et de l’engagement de nos territoires.
Je partage les objectifs de transparence et d’intégrité évoqués. C’est d’ailleurs le motif du titre IV et d’un amendement que je présenterai ultérieurement, afin de permettre à l’Agence française anti-corruption d’exercer sa compétence à l’égard des responsables du COJO. Si votre amendement est pertinent, madame Kuster, je souhaite donc que nous allions plus loin. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer au bénéfice de l’amendement gouvernemental à l’article 18.
Si je partage votre objectif, monsieur Juanico, je suis défavorable à votre amendement. En effet, la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives a été installée sous statut conventionnel le 28 janvier 2016. Depuis cette date, elle fonctionne sans qu’il y ait besoin d’une disposition législative dans la mesure où les informations issues des enquêtes pénales sont couvertes par le secret de l’enquête. Cet amendement constituerait une dérogation substantielle à ce principe puisqu’il prévoit la possibilité que le parquet national financier puisse échanger les informations issues de procédures judiciaires avec de nombreux acteurs institutionnels. Une telle dérogation n’apparaît pas pertinente, d’autant que le code de procédure pénale permet déjà à l’autorité judiciaire de récolter des signalements d’infractions pénales.
En ce domaine, l’arsenal pénal existe déjà : plusieurs incriminations générales du code pénal permettent de réprimer ce type de comportement. C’est le cas pour les délits d’extension, les délits de menace avec ordre de remplir une condition et les délits de violence. Par ailleurs, pour les crimes, délits et contraventions existant au sein du code pénal, les peines varient en fonction de la gravité du préjudice, ce qui ne serait pas le cas avec les propositions dont nous parlons.
Si je partage l’objectif de renforcer les exigences de probité et d’intégrité, j’émets un avis défavorable sur cet amendement pour trois raisons. Premièrement, il impose une sanction automatique contraire au principe constitutionnel d’individualisation des peines et au pouvoir d’appréciation du juge. Deuxièmement, il ne précise pas le statut judiciaire des personnes visées ; il pourrait s’agir de personnes condamnées ou de personnes poursuivies. Troisièmement, le code pénal prévoit déjà une peine complémentaire d’interdiction d’exercer l’activité ayant donné lieu au délit de corruption sportive.
Le dispositif n’a pas vocation à perdurer au-delà des Jeux. Il sera bien évidemment supprimé à leur terme. Je demande moi aussi le retrait de l’amendement.