Je commencerai par un constat à propos du budget 2021 : les engagements pris lors du vote de la loi de programmation de la recherche ont été tenus, malgré la crise sanitaire et les mesures d’urgence que le Gouvernement a dû prendre pour accélérer les recherches scientifiques contre la covid-19 et pour soutenir les établissements en difficulté. On note ainsi une augmentation de 390 millions d’euros pour les organismes de recherche – programme 172 – et la recherche universitaire – programme 150 –, ainsi qu’une augmentation des crédits de l’Agence nationale de la recherche – ANR –, qui a permis de porter le taux de succès de ses appels à projet de 17 % en 2020 à 23 % en 2021 et le taux de préciput versé aux établissements de 19 % en 2020 à 25 % en 2021. Ce sont ainsi 160 millions qui seront distribués cette année aux établissements et laboratoires, contre moins de 100 millions en 2020. Une dynamique positive s’est ainsi enclenchée, dont bénéficient les acteurs de la recherche. Le projet de loi de finances pour 2022, en appliquant la trajectoire fixée dans la loi de programmation, renforce cette dynamique : augmentation de 422 millions d’euros pour les organismes de recherche et de 138 millions pour la recherche universitaire ; poursuite de la montée en puissance du budget de l’ANR dont les financements augmentent de 131 millions, auxquels s’ajoutent 142 millions de crédits du plan de relance, permettant ainsi de doter l’Agence d’un budget d’intervention de plus de 1 milliard d’euros. Après l’augmentation de plus de 20 % intervenue l’an dernier, cela représentera un nouvel accroissement de 17,4 % en 2022. L’ANR est en passe de devenir enfin une agence de financement de la recherche de standard international, avec l’objectif d’un taux de succès des appels à projets de 30 % et d’un taux de préciput de 40 %. De tels chiffres étaient attendus depuis plus de dix ans par les acteurs de la recherche, organismes et universités. Les moyens destinés aux établissements de recherche et aux universités augmentent dans le PLF de 127 millions d’euros. Ils permettront en particulier de renforcer la dotation des laboratoires et de soutenir l’emploi. En ce qui concerne les ressources humaines, les salaires sont revalorisés, puisque 114 millions d’euros seront destinés à des mesures salariales en faveur des personnels de recherche, quel que soit leur statut, fonctionnaires ou contractuels de droit public ou de droit privé qui travaillent dans des universités ou des organismes de recherche, et qu’ils soient chercheurs, ingénieurs ou techniciens. Le nombre de contrats doctoraux augmente également. Les crédits dédiés aux infrastructures de recherche, ceux dédiés à la nouvelle agence nationale de recherche sur les maladies infectieuses émergentes – l’ANRS – et ceux consacrés à l’ouverture de la science sur la société, dont la pandémie nous a encore montré l’importance, sont en hausse. Il faut ajouter à ces financements les contributions apportées à la recherche par le plan de relance et le PIA 4. En plus des crédits destinés à conforter l’ANR que j’ai évoqués, 172 millions d’euros viendront soutenir l’emploi dans la recherche pour éviter que, dans le contexte de crise actuel, les entreprises se désengagent de la recherche. Ainsi, 40 % de l’enveloppe globale du PIA 4, soit près de 8 milliards d’euros sur 20 milliards, sont confiés à l’ANR pour assurer le financement d’investissements stratégiques, notamment la création des programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR). Ce dernier budget de la législature, après de nombreuses années de stagnation du budget de la recherche française, devrait contribuer à améliorer l’attractivité de la France. Il confirme le dynamisme dont nous avons fait preuve en ce domaine, en particulier avec l’adoption de la LPR. Je rappelle que de nombreuses mesures comme la revalorisation des salaires du personnel de la recherche, l’accompagnement des chercheurs, le taux du préciput ou de sélection des projets étaient attendus depuis de nombreuses années. Les précédentes lois s’attachaient souvent à la structuration de la recherche. Que de temps consacré par les chercheurs à regrouper des structures, à en créer de nouvelles ! Pour la première fois, le personnel de la recherche a été mis au cœur de la loi : revalorisation des salaires, augmentation des budgets des organismes et des universités afin de rendre attractifs les métiers de la recherche. Voilà pourquoi, chères et chers collègues, je vous invite à adopter les crédits de cette mission. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Quels dispositifs pensez-vous mettre en place en faveur des associations de lutte contre la pauvreté, qui œuvrent chaque jour pour aider les plus modestes ? La crise sanitaire que nous traversons depuis plus d’un an a amplifié les inégalités, et les associations jouent un rôle accru dans la lutte contre la pauvreté. Je me focaliserai sur les personnes âgées. Je suis allée sur le terrain pour rencontrer des associations lauréates du plan de relance. Grâce à ces aides financières, elles développeront de nouveaux projets, notamment en lien avec les producteurs locaux. Dans l’immédiat, toutefois, elles doivent faire face à une augmentation du nombre de bénéficiaires et à une baisse des stocks due à des difficultés d’approvisionnement, en particulier en produits frais. Ces associations ont notamment constaté une augmentation du nombre de retraités bénéficiaires. À titre d’exemple, la Croix-Rouge a enregistré une hausse de 37 % des demandes d’aide alimentaire. Malgré une revalorisation exceptionnelle de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) en 2020, les personnes âgées ont été touchées par la crise, car elles vivaient souvent grâce à des compléments de revenu qu’elles n’ont pas pu assurer. Les femmes âgées, plus nombreuses et percevant souvent des revenus plus faibles, sont encore plus frappées. Dans l’Aude, la situation est d’autant plus préoccupante que les personnes de plus de 60 ans y représentent 32 % de la population, contre 24 % dans l’ensemble de la France. Dans ce département, le taux de pauvreté est, depuis plusieurs années, très élevé. Les actions des associations sont et seront donc cruciales pour accompagner ces publics précaires en sortie de crise, et les dispositifs mis en place par l’État seront déterminants. Je vous serais reconnaissante, monsieur le secrétaire d’État, de nous décrire les dispositifs prévus.
Je vous remercie. Nous avons donc amélioré le mécanisme de financement de la recherche et approfondi les interactions entre le monde de la recherche et le monde économique, mais aussi entre la recherche et la société en intégrant la recherche participative. L’Assemblée a introduit et défini l’intégrité scientifique. Elle a proposé plusieurs mesures en faveur de l’égalité femmes-hommes. Enfin, elle a très largement complété le rapport annexé. De son côté, le Sénat a notamment introduit un délit d’entrave à la tenue des débats organisés au sein d’une université et la possibilité de recruter des maîtres de conférences hors liste de qualification du Conseil national des universités – CNU. Il a renforcé le texte en ce qui concerne la sensibilisation aux enjeux de la transition écologique et a réduit le nombre d’ordonnances que souhaite prendre le Gouvernement. L’essentiel des dispositions proposées par le Gouvernement a donné lieu à une convergence de vues entre l’Assemblée et le Sénat. La CMP a réussi à aplanir les divergences entre les deux assemblées et le texte qu’elle a adopté devrait recueillir notre assentiment cet après-midi. La CMP a ramené la trajectoire à dix ans, de 2021 à 2030, au lieu de sept ans comme le proposait le Sénat. Elle a renforcé l’effort budgétaire consenti par le Gouvernement pendant les deux premières années en augmentant de 503 millions d’euros en 2021 et de 403 millions d’euros en 2022 les autorisations d’engagement de l’Agence nationale de la recherche, contre 149 et 193 millions respectivement, grâce à des apports importants au titre du plan de relance. D’autre part, dès 2021, une augmentation de 10 % des financements de base des laboratoires est prévue ; elle passera à 25 % en 2023. Les moyens d’un véritable choc budgétaire, tant attendu par la communauté scientifique et de nombreux parlementaires sur tous les bancs, sont inscrits dans le projet de loi. S’agissant de l’attractivité des métiers scientifiques, l’Assemblée et le Sénat étaient d’accord sur les moyens, malgré quelques divergences sur l’encadrement du nouveau dispositif. Quant aux chaires juniors, nous nous sommes accordés sur un maximum de 20 % des recrutements pour les directeurs de recherche et de 15 % pour les professeurs. La possibilité de recruter des maîtres de conférence hors liste de qualification du CNU, introduite par le Sénat, a été maintenue, moyennant l’organisation d’une large concertation sur les dispositions réglementaires d’application, à titre expérimental et à la demande des universités. En ce qui concerne la qualification, je rappelle que les groupes de travail créés pour préparer ce projet de loi ont formulé des propositions. À titre personnel, je me réjouis de l’adoption à venir de ce projet de loi, qui constitue une avancée majeure pour la recherche française, tant du point de vue de l’engagement financier pour les dix années à venir, qui est sans commune mesure avec le budget consacré à la recherche au cours des dix dernières années, que de celui des conditions de rémunération et de travail de tous les personnels de la recherche et de la mise en expérimentation des revendications qui ont fait l’objet depuis plus de vingt ans de discussions entre les gouvernements et les parlementaires des précédentes législatures. En tant qu’universitaire, je suis fière de cette loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Je m’exprime au nom des quatre rapporteurs du projet de loi : Philippe Berta, Valérie Gomez-Bassac, Pierre-Alain Raphan et moi-même. La commission mixte paritaire – CMP – qui s’est réunie la semaine dernière est parvenue à un accord sur la disposition du projet de loi de programmation de la recherche qui restait en discussion après une lecture du texte par chaque assemblée. Cet accord est le résultat d’échanges fructueux avec la rapporteure du Sénat, Laure Darcos, avec les membres de la CMP et avec le Gouvernement, qui nous ont permis d’aplanir les divergences et de vous proposer un texte qui retient les principaux apports de l’Assemblée et du Sénat et tient compte de nos préoccupations respectives, moyennant des concessions réciproques. Avant de vous présenter le texte, permettez-moi de revenir sur les travaux de chacune des assemblées. Rappelons en premier lieu que l’Assemblée nationale a considérablement enrichi le projet de loi déposé par le Gouvernement, s’agissant notamment du suivi de l’exécution de la loi par le Parlement, en introduisant une clause de revoyure et en prévoyant l’actualisation régulière de la programmation. L’Assemblée a renforcé plusieurs dispositions relatives à l’attractivité des carrières, aux contrats doctoraux, à la sécurisation des CDI – contrats à durée indéterminée – de mission et à la reconnaissance des docteurs, ainsi que les mesures de simplifications applicables au fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. En matière d’évaluation, nous avons doté le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur – le Hcéres – de la personnalité morale ; il devient une autorité publique indépendante et nous avons étoffé ses missions. Notre assemblée a également apporté des améliorations au mécanisme de financement de la recherche…
Cet amendement de précision et de coordination vise à affirmer par la loi le rôle de recherche des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel – tels que les universités – et non uniquement leur rôle d’enseignement supérieur. Les deux sont indissociables, ce qui permet à l’enseignement supérieur d’intégrer sans cesse de nouvelles connaissances. L’idée consiste à inscrire ces éléments à la fois dans le code de la recherche et dans celui de l’éducation, en ajoutant à l’intitulé de sa troisième partie les termes « recherche universitaire ».
Les activités de recherche visent également les enseignants-chercheurs. Dès lors, l’amendement concerne tous les chercheurs, quel que soit leur établissement – un organisme de recherche, une université ou une école. Nous proposons donc de supprimer la précision « et du service public de l’enseignement supérieur ».
Il vient préciser les attendus de la contractualisation des établissements publics de recherche avec l’État. Il prévoit ainsi que les contrats, qui prennent en compte l’ensemble des activités des établissements – pas uniquement la recherche – inscrivent l’implication de l’établissement concerné dans la politique de site de son territoire ou ses territoires d’implantation et font l’objet d’un compte rendu bisannuel d’exécution. Cela permettra à l’État de suivre et d’accompagner l’établissement sur la base des engagements et des objectifs indiqués dans ce contrat. L’amendement vient également modifier le code de l’éducation en conséquence.
L’examen du texte en commission a d’ores et déjà permis aux députés de préciser et d’enrichir les dispositions proposées par le Gouvernement sur plusieurs points. La trajectoire de programmation sur dix ans donnera lieu à des actualisations tous les trois ans au moins, afin d’évaluer les différents dispositifs et l’engagement financier, avec des révisions éventuelles à la clé. Les conditions de recrutement pour les contrats de pré-titularisation ainsi que la composition des commissions ont été précisées. Concernant l’évaluation de la recherche, la commission a acté une évolution attendue de longue date en consacrant comme autorité publique indépendante le HCERES – Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Enfin, s’agissant des échanges entre la science et la société, nous avons débattu des sciences participatives et de la prise en compte d’une meilleure parité femmes-hommes dans les instances et les dispositifs. La crise sanitaire que nous avons subie et que nous continuons de subir doit nous unir autour de ce projet de loi, afin de renforcer les moyens de la recherche. Je souhaite que les débats qui s’ouvrent portent la marque de cette unité, autour de l’impérieuse nécessité de soutenir le développement de la science durant la prochaine décennie, au service de la société et des générations futures, dans le respect des idées de chacun. Je tiens à remercier les rapporteurs et les administrateurs, avec lesquels nous avons travaillé plusieurs semaines, week-ends compris. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.)
« Il n’y a pas de grand pays sans connaissance, recherche, enseignement supérieur forts », déclarait le Président de la République dans son discours prononcé à l’occasion des 80 ans du CNRS. Le projet de loi ambitionne de mettre un terme à dix années de sous-investissement chronique en matière de recherche. En effet, entre 2006 et 2017, la part allouée à la recherche est restée constante, à hauteur de 2,2 % du PIB, alors même que la stratégie de Lisbonne nous engageait à atteindre 3 %. Le but du projet de loi est de permettre à la France de maintenir son rang parmi les nations innovantes, en renforçant ce secteur stratégique au service de son indépendance et de sa souveraineté. Grâce à lui, enfin, les femmes et les hommes qui font la recherche auront les moyens de travailler, verront leur rémunération revalorisée et l’attractivité de leur carrière renforcée. Ce texte est une véritable loi de progrès pour la recherche elle-même, mais aussi pour la croissance des entreprises et des emplois. Enfin, elle contribuera à faire de la recherche un gage de préservation de l’environnement et de la santé. Le but du projet de loi est de permettre à la France de maintenir son rang parmi les nations innovantes, en renforçant ce secteur stratégique au service de son indépendance et de sa souveraineté. Grâce à lui, enfin, les femmes et les hommes qui font la recherche auront les moyens de travailler, verront leur rémunération revalorisée et l’attractivité de leur carrière renforcée. Ce texte est une véritable loi de progrès pour la recherche elle-même, mais aussi pour la croissance des entreprises et des emplois. Enfin, elle contribuera à faire de la recherche un gage de préservation de l’environnement et de la santé. Ce projet de loi répond à trois défis principaux : mieux financer la recherche publique à travers une programmation pluriannuelle ; renforcer l’attractivité de ses métiers par la revalorisation des rémunérations et la création de nouveaux contrats ; ouvrir la recherche vers la société. Concernant le volet budgétaire, ce projet de loi reprend la recommandation que nous avions formulée, Patrick Hetzel – ici présent –, Amélie de Montchalin et moi-même, en 2018, au terme d’une mission d’évaluation des financements de la recherche : nous avions conclu qu’un financement pluriannuel était nécessaire pour donner de la visibilité aux chercheurs. Ce projet de loi de programmation budgétaire nous engage donc sur dix ans, pour tenir compte du temps long de la recherche. Comme l’a indiqué Mme la ministre, la trajectoire budgétaire prévoit une hausse des financements de 400 millions à 600 millions par an pendant dix ans. En 2030, indépendamment de tout autre financement, le budget de la recherche aura augmenté de plus de 5 milliards d’euros. En raison de la crise sanitaire, l’effort financier considérable prévu par ce projet de loi sera complété, dès les deux prochaines années, par le plan de relance et par le 4e volet, de 3,2 milliards, du PIA – programme d’investissements d’avenir –, soit au total 4,4 milliards supplémentaires pour la recherche en 2021 et 2022. Le deuxième défi du projet de loi est de renforcer l’attractivité de tous les métiers scientifiques. Les précédentes lois sur l’enseignement supérieur et la recherche, de 2006, 2007 et 2013, ont surtout créé des structures juridiques : des regroupements d’établissements, l’AERES – Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur – et d’autres. Ces nouvelles structures, certes nécessaires, ont entraîné une implication de plus en plus forte des enseignants-chercheurs, des chercheurs et de leurs équipes dans les tâches administratives. Pour relever ce défi, le projet de loi valorise les femmes et les hommes qui font la recherche, en rehaussant leurs rémunérations, en améliorant leurs conditions de travail dans les laboratoires, en allégeant leurs tâches administratives et en consolidant les équipes. D’abord, pour revaloriser les débuts de carrières, des chaires de professeurs juniors sont créées afin d’accéder directement, au terme d’un contrat de trois à six ans, au corps des professeurs des universités ou à celui des directeurs de recherche. Actuellement, je tiens à le rappeler, l’âge moyen d’entrée dans les corps des maîtres de conférences ou des chargés de recherche est de 34 ans, et l’âge moyen d’entrée dans celui des professeurs d’université est de 45 ans ! Ces chaires permettront, je l’espère, de réduire les délais, en particulier lorsque les post-doctorats s’accumulent. Elles permettront d’accélérer les débuts de carrière pour une partie des docteurs, de retenir de jeunes talents tentés de poursuivre leur carrière à l’étranger ou dans de grosses entreprises, notamment dans le domaine de l’informatique. La création d’un cadre légal clair pour le contrat doctoral de droit privé et le contrat post-doctoral permettront également de sécuriser les premières étapes de la carrière des chercheurs et des enseignants-chercheurs. De plus, une meilleure adaptation des outils de gestion des ressources humaines est prévue, visant à les ajuster aux modalités actuelles des projets de recherche. C’est notamment le sens du CDI de mission scientifique, dont Mme la ministre nous a aussi parlé, qui permettra d’éviter le recours à des CDD, trop précaires pour les agents, et favorisera leur participation aux projets pendant toute leur durée. L’accueil des doctorants et des chercheurs étrangers boursiers sera également facilité. Ces dispositifs ont pour objectif de réduire la précarité. Ils sont complémentaires de l’effort annoncé par le Gouvernement en faveur des carrières scientifiques. Ainsi, dès 2021, il a été annoncé que plus aucun chercheur ou enseignant-chercheur ne sera recruté avec une rémunération inférieure à deux fois le salaire minimum, et que les nouveaux recrutés bénéficieront d’une dotation moyenne de 10 000 euros. Les prochaines années devraient également voir une nette augmentation des recrutements de personnels statutaires, en particulier de maîtres de conférences. En outre, le projet de loi élargit l’ampleur de l’évaluation des établissements, qui portera désormais sur la totalité de leurs missions. Il précise la notion d’unités de recherche, afin de clarifier et d’unifier la place de ces ensembles au sein des établissements. Un cadre financier plus solide est par ailleurs assuré à travers la révision des contours du préciput attribué aux établissements parties prenantes dans un projet de recherche financé par l’ANR. Le projet de loi relève un troisième défi, consistant à faciliter les échanges entre la sphère scientifique et la société, en élargissant les possibilités ouvertes aux agents publics de participer à la vie d’une entreprise ou d’en créer une, lorsqu’il s’agit de valoriser des travaux de recherche, et en assouplissant le régime de cumul d’activités à temps partiel et de mise à disposition pour les chercheurs et enseignants-chercheurs. Il favorise également le rapprochement entre les chercheurs et les acteurs économiques, mais également entre les chercheurs et les citoyens, au travers de la vie culturelle sur les territoires, mettant ainsi le chercheur au cœur de la société. Ce sont donc les chercheurs, leurs équipes, la société et l’économie qui bénéficieront des financements engagés dans cette loi de programmation. Toutes ces dispositions font du projet de loi un texte de progrès, en faveur de la recherche scientifique, de la diffusion des connaissances, de l’amélioration des carrières des chercheurs et des enseignants-chercheurs, et au service des générations futures.
On peut analyser l’année 2020 comme un exercice de transition pour le budget de la recherche, alors qu’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche, dite loi PPR, est en cours de préparation. Cette loi a vocation à s’appliquer à partir de 2021, après son examen au Parlement au premier semestre 2020 – j’y reviendrai tout à l’heure. Dans l’attente des orientations qui seront dégagées par ce texte, le présent budget s’inscrit dans le prolongement des deux exercices précédents. Il poursuit l’important effort engagé depuis 2017 pour redresser les financements de la MIRES, la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Sur le seul périmètre de la recherche, les crédits connaissent une hausse de 310 millions d’euros, soit une augmentation de 2,05 %, pour atteindre près de 15,5 milliards d’euros. Je mettrai l’accent sur le programme 172, qui porte les crédits de la plupart des organismes de recherche, du CNRS à l’INSERM – l’Institut national de la santé et de la recherche médicale –, en passant par l’INRIA – l’Institut national de recherche en informatique et en automatique – et le futur INRAE. Les crédits de paiement du programme s’élèvent à 6,94 milliards d’euros et les autorisations d’engagement augmentent de 118 millions d’euros. Pour les organismes de recherche, les subventions pour charge de service public sont en hausse de 75 millions d’euros. Les capacités d’engagement de l’ANR augmentent de 30 millions d’euros du fait de la baisse du taux de mise en réserve. Le programme 172 prévoit notamment des moyens supplémentaires pour le développement du plan national pour l’intelligence artificielle, auquel 21 millions d’euros supplémentaires seront consacrés, ainsi que pour les mesures salariales PPCR – parcours professionnels, carrières et rémunérations. Le budget pour 2020 est également marqué par une forte hausse des moyens dévolus à la recherche spatiale. L’Agence spatiale européenne, l’ESA, bénéficiera ainsi de 226 millions d’euros supplémentaires, ce qui permettra à la France d’apurer sa dette et, par là même, de conserver sa place de leader européen. Ces crédits contribueront au financement des programmes en cours et de ceux qui seront lancés au prochain conseil ministériel de l’ESA, qui se tiendra à Séville en novembre prochain. L’année 2020 devrait s’avérer marquante pour la politique spatiale française et européenne avec l’achèvement du programme Ariane 6, dont le premier vol est prévu en juillet, et l’arrivée en pleine capacité opérationnelle du système Galileo.
Je conclurai en évoquant la future loi de programmation de la recherche. La définition d’un cadre pluriannuel va permettre de prendre en compte le temps long de la recherche et de redonner de la visibilité aux laboratoires. Ce texte soulève d’ailleurs de fortes attentes au sein de la communauté scientifique. Un rapport remis fin septembre au Gouvernement propose des mesures qu’il est important de concrétiser, notamment le renforcement de l’attractivité des carrières, le développement du soutien de base aux laboratoires, la hausse du taux de sélection des appels à projet et du taux du préciput de l’ANR. Plus largement, nous devons conserver l’objectif de porter à 3 % la part des dépenses de recherche dans notre PIB – cette part était encore de 2,2 % en 2018 en dépit des progrès réalisés depuis 2017. La commission des affaires culturelles et de l’éducation, qui s’est réunie mercredi dernier, a émis un avis favorable à l’adoption de ces crédits et je vous invite, mes chers collègues, à faire de même. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Je souhaiterais apporter un bref éclairage sur le financement de la recherche et des transferts de technologie par les collectivités territoriales, principalement les régions en tant que chefs de file dans ces domaines : ces dépenses avoisinent 1 milliard d’euros. Elles concernent les opérations de transfert de technologies et d’aide aux entreprises innovantes, les opérations immobilières et les aides aux chercheurs. Il est important de mieux coordonner ces financements territoriaux avec ceux réalisés par l’État et ses opérateurs.
Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, d’être venue dans mon département immédiatement après l’événement, puis d’y être revenue peu de temps après. Ne serait-il pas opportun de consacrer une étude à l’arc méditerranéen ? En effet, des travaux sont effectués, notamment dans le cadre des PAPI, mais cet arc ne concentre-t-il pas des phénomènes spécifiques méritant d’être examinés ?
Madame la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, je souhaite attirer votre attention sur l’adaptation de la gestion des cours d’eau et des abords. Le 15 octobre dernier, l’Aude a été touchée par des inondations dévastatrices et d’une ampleur exceptionnelle. Alors que, le dimanche, certaines rivières pouvaient être traversées à pied, dans la nuit, l’eau a débordé par endroits jusqu’à près de 10 mètres pour se frayer un passage, arrachant des arbres, formant des embâcles et affaissant des abords, notamment le long du canal du Midi ou de l’Aude. À l’heure de reconstruire, les enjeux de développement durable se posent dans un contexte de changement climatique. L’adaptation de la gestion des cours d’eau et des abords devient incontournable pour préserver des vies humaines, en même temps que la biodiversité. La cartographie des cours d’eau à risque et des zones inondables devra vraisemblablement être redéfinie avec les collectivités territoriales et les représentants des agriculteurs, et il conviendra notamment de développer des surfaces végétales pouvant accueillir le lit d’une rivière en crue. L’entretien des cours d’eau ne semble plus adapté aux spécificités de l’arc méditerranéen. Les collectivités territoriales et les représentants des agriculteurs souhaiteraient la définition d’une charte environnementale propre à ce territoire, offrant la possibilité de déployer des stratégies différenciées, par exemple pour l’abattage des arbres et le curage des rivières, afin de prévenir les retenues d’eau et les destructions des abords en cas d’inondations. Des conventions infradépartementales pourraient être déclinées sur la base d’échanges de pratiques et d’expérimentations locales pour encadrer le nettoyage des cours d’eau et des abords, ainsi que leur gestion au long cours. Dans le contexte de changement climatique, comment envisagez-vous l’adaptation de la gestion des cours d’eau et des abords dans les territoires ?
Le budget pour 2019 de la Mission interministérielle recherche et enseignement Supérieur s’inscrit dans la continuité de l’engagement du Président de la République et dans la trajectoire que vous avez définie pour le quinquennat, madame la ministre, dès la loi de finances pour 2018. Les crédits de paiement de la MIRES augmentent de 500 millions. S’agissant de l’enseignement supérieur, nos objectifs étaient d’accroître la réussite des étudiants, en particulier durant le premier cycle, d’améliorer les conditions de la vie étudiante, de renforcer l’autonomie des universités et de structurer les établissements d’enseignement supérieur dans le territoire. Le budget pour 2019 de l’enseignement supérieur augmente de 170 millions, qui seront dédiés à l’orientation et à la réussite des étudiants en premier cycle et au financement d’une nouvelle bourse qui facilitera la mobilité des étudiants en première année d’études supérieures. Parmi les mesures prises pour améliorer la vie étudiante, on peut rappeler : la baisse des droits d’inscription, la stabilisation du prix du ticket de restauration universitaire, la suppression de la cotisation de sécurité sociale, la création de 60 000 nouveaux logements étudiants à l’horizon 2022 et l’amélioration de l’accueil en bibliothèque. Pour la structuration des établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans le territoire, vous proposez l’expérimentation de nouvelles formes de regroupements. Pour le renforcement de l’autonomie des établissements, vous proposez, à titre expérimental, un dialogue stratégique et de gestion annuel, au cours duquel chacun des établissements du site prendra des engagements. À ce budget, il faut ajouter les crédits de la mission « Investissements d’avenir », dédiés à la création de nouveaux cursus universitaires, aux grandes universités de recherche, à l’expérimentation de sociétés universitaires et scientifiques et à l’innovation pédagogique. Pour l’enseignement supérieur et la vie étudiante, le cap et la trajectoire sont conservés. Pour la partie recherche, nos objectifs étaient de maintenir l’excellence de la recherche française, d’assurer la compétitivité de notre économie par l’innovation de rupture et de renforcer la présence de la France dans les projets européens, en particulier dans les tâches de coordination. S’agissant de l’innovation de rupture, l’objectif était de lever les freins à la valorisation. Dans la loi pour la croissance et la transformation des entreprises – PACTE –, la réforme du dispositif de mandataire unique offre la possibilité de partager le temps du chercheur entre l’entreprise et le laboratoire. Dans ce projet de loi de finances pour 2019, le budget consacré aux conventions industrielles de formation par la recherche augmente de 15 %. Par ailleurs, un fonds pour l’innovation et l’industrie et un conseil de l’innovation ont été créés. Les crédits de la recherche augmentent de 332 millions. Cette augmentation est affectée à l’ANR pour rehausser le taux de sélection, à des mesures salariales, au plan Intelligence artificielle et aux projets internationaux. À ces crédits, il faut ajouter ceux de la mission « Investissements d’avenir », en particulier pour la valorisation de la recherche. En conclusion, pour l’enseignement supérieur et la vie étudiante, d’une part, pour la recherche et l’innovation, d’autre part, le cap est conservé. Dès lors, le groupe La République en Marche votera les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Ma question est la suivante : l’épisode du 15 octobre est d’une ampleur et d’une gravité exceptionnelles. À cette heure, quels sont les moyens mobilisés pour accompagner et soutenir durablement ceux de nos concitoyens qui sont durement touchés et qui se trouvent parfois dans des situations de détresse absolue ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Monsieur le Premier ministre, j’associe à cette question mes collègues députés de l’Aude Alain Perea et Mireille Robert – car c’est tout le département de l’Aude qui a été touché –, ainsi que ma collègue du Var, Sereine Mauborgne. Ma circonscription couvre en particulier Villardonnel, Villegailhenc, Trèbes et Carcassonne, villages et villes qui ont déploré des morts par suite des inondations et crues qui se sont produites dans la nuit de dimanche à lundi. Je tiens à rendre hommage aux victimes et à leurs familles et à saluer la solidarité de la population. Alors que certains avaient déjà tout perdu, ils pensaient à des voisins qui étaient encore plus touchés. Au nom des Audois, je veux remercier chaleureusement les services de secours civils et militaires, les forces d’intervention – pompiers, gendarmes, policiers – et les autorités. Tous apportent une aide indispensable et un immense soutien aux sinistrés, avec engagement, maîtrise et professionnalisme, et ce depuis déjà deux nuits et deux jours. Je tiens aussi à féliciter les maires et les conseils municipaux de l’ensemble des communes touchées, qui ont agi avec calme et détermination pour accompagner la population et qui continueront d’agir durant de longues semaines. Je souhaite enfin saluer la présence de trois membres du Gouvernement, qui se sont rendus le jour même dans les communes les plus touchées pour témoigner leur solidarité : M. le Premier ministre, M. le ministre d’État François de Rugy, Mme la ministre Jacqueline Gourault. Déjà présents lors des attentats de mars à Trèbes et Carcassonne, une fois de plus, vous avez été à nos côtés le jour même du sinistre, et nous vous en remercions au nom de la population. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Monsieur le président, mes chers collègues, en France, la recherche et le développement ont toujours tenu une place centrale parmi les centres d’intérêt des gouvernants. Aujourd’hui, je le répète, notre pays occupe la cinquième place mondiale en matière de dépenses de recherche publique, lesquelles représentent 0,86 % du PIB français, soit un taux supérieur à la moyenne des pays de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques. Cependant, malgré une nette progression, depuis 2016, des crédits de la MIRES, la mission « recherche et enseignement supérieur », qui comprend l’essentiel des financements de la recherche publique, l’effort de la France est inférieur à celles des pays leaders que sont les pays nordiques, la Corée du Sud et l’Allemagne, et à l’objectif de Lisbonne, fixé à 1 % du PIB. Si l’on devait retenir des chiffres clés de la recherche et du développement en France, ils seraient les suivants : 47,9 milliards d’euros de dépense intérieure ; 575 800 employés dans le secteur, dont 417 100 à temps plein ; 266 700 chercheurs, dont 26 % de femmes ; quatrième rang mondial dans le système européen de brevets, avec 6 % des demandes enregistrées ; 27 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 26 milliards d’euros en crédits de paiement votés dans la loi de finances initiale pour 2017, ce qui a représenté une progression de 2,9 % des autorisations d’engagement comme des crédits de paiement par rapport à l’année précédente. Nul doute que les gouvernements français successifs ont toujours montré et démontré un vif intérêt pour la R&D, clé pour développer le savoir humain et renforcer l’attractivité de la France sur la scène internationale. Pour preuve, le PIA, le programme d’investissements d’avenir, dont a parlé la rapporteure spéciale, a été ouvert, en 2009, pour relancer l’investissement en France, à la suite de la crise économique des années 2008 et 2009. Initialement doté de 35 milliards de crédits, il a été abondé, en deux temps, de 12 milliards supplémentaires. L’enseignement supérieur et la recherche ont prioritairement bénéficié de ce dispositif, dans une logique de soutien à l’excellence autour de deux axes : accélérer la dynamique de transformation de l’enseignement supérieur et de la recherche engagée depuis 2007 et doter la France de quelques campus à forte visibilité internationale, dans le cadre de l’axe pôles d’excellence, constitué par les programmes d’initiatives d’excellence, ou IDEX ; investir dans des équipements de recherche pour les meilleurs laboratoires – notamment les EQUIPEX, les équipements d’excellence –, tout en renforçant les secteurs d’excellence de la recherche française, de la physique et des mathématiques jusqu’aux sciences humaines et sociales, dans le cadre de l’axe projets thématiques. Ce dispositif vise à alléger les pesanteurs du système et à rendre lisibles les interactions entre les secteurs, grâce à un mécanisme d’appels à projets sélectionnés par un jury international. Cependant, la logique distributive du développement des appels à projets a créé une sorte d’administration supplémentaire de l’enseignement supérieur et de la recherche qui n’a pas entièrement clarifié le paysage administratif du système. Cet effort mérite évidemment d’être salué et maintenu, mais il doit encore être approfondi, car il est essentiel au rayonnement international de la France. En outre, la France, en pointe dans de nombreux secteurs de R&D, s’est notamment spécialisée dans bien des domaines, comme le spatial. Cependant, pour qu’elle poursuive son développement, maintienne son rang et pérennise sa compétitivité sur la scène internationale, se pose la question du financement. Ainsi, comme le souligne cette proposition de résolution, des outils pluriannuels de pilotage budgétaire de la recherche, détaillant les objectifs stratégiques à moyen terme, incluant les financements accordés dans le cadre du PIA et facilitant la coopération et la coordination entre acteur – organismes, universités, entreprises – constitueraient un avantage considérable pour nos chercheurs et leurs laboratoires. Les financements doivent être répartis de manière équilibrée entre financements récurrents, indispensables à la continuité des programmes de recherche, et financement par appels d’offres. L’État doit veiller à cette bonne répartition, tout en sachant établir les besoins de la société et du contexte mondial, en étroite articulation avec les politiques et les programmes conduits au niveau européen. C’est pourquoi, comme il est souligné dans la proposition de résolution, le véritable progrès, malgré une France innovante en R&D, serait que l’État, comme dans beaucoup d’autres domaines, joue un rôle de veille stratégique et de pilotage contractuel. L’État doit, en tant que pilote, clarifier les objectifs. Cette proposition de résolution met en lumière certaines pistes pour maintenir un haut niveau de recherche. Le groupe LaREM votera donc pour son adoption. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Monsieur le Premier ministre, j’ai le triste honneur de vous interroger en tant que députée de la circonscription de l’Aude qui comprend Trèbes et Carcassonne, où ont eu lieu les terribles attaques de vendredi dernier. Ce jour-là, à onze heures, dans ce territoire rural, Jean Mazières, viticulteur à la retraite habitant Villedubert circulait à la sortie de Carcassonne ; Christian Medvès exerçait son métier de chef du rayon boucherie du supermarché connu de tous à Trèbes ; Hervé Sosna, maçon à la retraite, entrait dans le magasin. Le drame. Quelques heures plus tard, ces trois personnes étaient décédées. Le lieutenant-colonel Arnaud Beltrame a sacrifié sa vie pour en sauver une autre, peut-être plusieurs. Au nom de la population et des familles des victimes, je tiens à rendre hommage à ces quatre personnes décédées. Depuis le début de cette épreuve, je partage chaque jour le choc, la détresse et la douleur des proches des victimes, des blessés et des clients du supermarché de Trèbes retenus en otage. Au nom des habitants de mon territoire, je veux remercier les forces d’intervention, les forces de l’ordre, les services de secours et de soutien psychologique, qui ont accompli un travail considérable, avec dévouement et professionnalisme. Je tiens à remercier également M. le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, arrivé sur les lieux de la prise d’otage avant même son dénouement. À l’heure où je m’adresse à vous, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, l’hommage national au lieutenant-colonel Beltrame et les obsèques des victimes n’ont pas encore eu lieu. Par décence, respectons le temps de deuil réclamé par les familles, par les proches, et par les habitants de Trèbes, de Villedubert et de Carcassonne. Monsieur le Premier ministre, nous sommes sous le choc et tellement stupéfaits. Aussi, cette seule question m’habite : que pouvez-vous faire, que pouvons-nous faire pour rassembler notre pays et faire en sorte qu’un tel drame ne se reproduise pas ? (Applaudissements sur tous les bancs.)