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La généralisation des CESP prévue à l’article 2 est une mesure coercitive entrant en contradiction avec le dispositif proposé, qui vise à impulser l’élaboration, par les étudiants eux-mêmes, de leurs projets professionnels dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins, afin que ceux-ci s’inscrivent dans la durée. L’amendement propose la suppression de l’article 2.
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Cette semaine est la Semaine européenne pour l’emploi des personnes en situation de handicap. Elle est l’occasion de rappeler que leur accès à l’emploi reste difficile et que nous devons batailler avec tous les acteurs de l’emploi, privés et publics, pour permettre à 12 millions de nos concitoyens en situation de handicap l’accès et le maintien dans le monde du travail.
Certes, avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, nous avons fait un grand pas pour améliorer l’inclusion dans le travail, l’objectif étant toujours la présence de 6 % de travailleurs atteints d’un handicap dans toutes les entreprises – que nous avons responsabilisées en valorisant le dialogue social. En outre, nous avons simplifié la déclaration obligatoire d’emploi de ces travailleurs et amélioré l’accès à l’apprentissage dans les centres de formation des apprentis (CFA), grâce à la présence d’un référent handicap et à une formation adaptée. Dans le plan de relance, nous accordons notamment aux entreprises une aide allant de 5 000 à 8 000 euros pour l’embauche à l’apprentissage. Citons également l’action de Capemploi, un organisme de placement spécialisé qui accueille et accompagne efficacement ces demandeurs d’emploi.
Il reste cependant des actions à mener pour la jeunesse en situation de handicap, qui a elle aussi beaucoup souffert de la crise sanitaire. Je pense notamment à la jeunesse rurale, éloignée des centres urbains d’activité économique, d’apprentissage et d’études supérieures. Comment pourrions-nous mieux accompagner ces jeunes de la ruralité, en situation de handicap, sur le chemin d’un emploi pérenne en nous appuyant sur leurs compétences ?
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Les violences conjugales ont des incidences très graves sur le développement des enfants qui y sont exposés, notamment pour leur santé psychique et physique. Les conséquences peuvent aller jusqu’au syndrome de stress post-traumatique. En outre, le risque est important qu’adultes, ils reproduisent les schémas familiaux qu’ils ont connus, comme auteurs ou comme victimes.
Par cet amendement, nous vous proposons une première étape d’un parcours de soins : il s’agit d’expérimenter pendant trois ans, dans deux régions, un dispositif d’aide financière non pérenne destiné à soutenir des professionnels qui prennent en charge des mineurs exposés aux violences conjugales.
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Depuis de trop nombreuses législatures, le sujet a été remis à plus tard. Nous avons fait des progrès depuis cinq ans et ce PLFSS est l’occasion d’avancées significatives. J’ai déposé un amendement pour reconduire l’expérimentation de la mise à disposition de personnels volontaires des établissements médico-sociaux que le Gouvernement a lancée en 2019 mais qui a été très perturbée par la crise du covid. Je sais que vous le regarderez avec bienveillance et je tiens à vous en remercier, mais je dois regarder aussi au-delà du texte. Avec un certain nombre de collègues, nous avons déposé des propositions de loi sur l’autonomie, fruit d’un long travail entamé dès le début de la législature.
J’ai moi-même proposé un texte sur l’accueil familial et je sais, madame la ministre déléguée, que vous y êtes très favorable. Le rapport Libault dit bien l’attente des Français pour des solutions à domicile. L’accueil familial est une très belle solution alternative, certes peu connue, qui se situe entre la résidence autonomie et l’EHPAD. Je pense que nous devons la développer. Pour ce faire, et c’est un appel que je lance au Gouvernement, il faut améliorer le statut des accueillants familiaux, notamment leur accès au chômage, leur accès au repos. Cette politique doit être menée avec les conseils départementaux, qui ont la main, mais la loi doit améliorer ce qui relève de sa compétence. Le chantier est à ses commencements. De nombreux rapports de qualité ont été remis aux pouvoirs publics ; à nous tous de nous en emparer pour apporter des solutions justes, individuelles et concrètes à nos concitoyens.
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Je me réjouis que le Président de la République ait annoncé la révision du système assurantiel agricole avant la fin de cette législature. Alors que nous exigeons des agriculteurs qu’ils répondent mieux aux défis environnementaux, climatiques ou de biodiversité, nous devons leur donner les moyens de répondre aux aléas qui se multiplient.
Le présent amendement permet de répondre à cet impératif. Le code rural et de la pêche maritime prévoit un dispositif permettant aux travailleurs non salariés agricoles de demander aux caisses de la MSA de prendre en compte la variation de leurs revenus pour le calcul des cotisations sociales. Ils le font sur la base d’une estimation de leurs revenus futurs. S’ils se sont trompés, ce qui arrive de plus en plus en raison des aléas climatiques, une majoration de retard de 10 % est appliquée sur l’insuffisance des versements, des appels fractionnés ou des versements mensuels lorsque les revenus définitifs de l’année considérée sont supérieurs de plus d’un tiers aux revenus estimés.
Cette pénalité, appliquée dans le cadre annuel, nous paraît disproportionnée au regard de l’impossibilité d’anticiper, et elle fragilise les exploitants. Nous demandons donc sa suppression.
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Au-delà, je veux vous parler de ce que nous voulons construire pour permettre à la France d’affronter les défis du XXI
La crise que nous affrontons est un moment crucial pour retrouver l’équilibre des territoires. Je vais vous parler de la France rurale, celle qui, depuis quarante ans, a vécu une forme d’abandon économique au nom de la concentration des moyens autour des grands centres urbains. Le plan de relance s’adresse à elle, parce qu’il nourrit les moyens de la relocalisation de notre industrie, par l’innovation, par l’abaissement des impôts de production et par l’aide à l’embauche des jeunes.
Le plan de relance s’adresse à la France rurale, en accompagnant les Français dans la transition écologique. Les bonus et primes à la conversion vers les véhicules propres touchent ainsi particulièrement les zones rurales, où imaginer que l’on puisse se passer de voitures individuelles est utopique. Là, il faut aider les Français : près de 180 000 primes et 156 000 bonus ont été attribués – c’est de l’écologie concrète pour nos concitoyens.
Un autre volet est essentiel : la relocalisation de l’économie. La filière alimentaire est un exemple de cette action que nous menons depuis la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM) : il s’agit de retrouver notre souveraineté.
Je m’attarderai sur la filière forêt-bois souvent ignorée mais qui concerne 440 000 emplois. En tant qu’élue de l’Aude, elle me touche particulièrement. La haute vallée de l’Aude a été une place forte de cette filière à travers la production du formica et des panneaux stratifiés. Au début des années 2000, cette production a été délocalisée, ce qui a entraîné la perte de centaines d’emplois en laissant une friche industrielle sur ce territoire. Nous ne referons pas l’histoire, mais nous pouvons construire l’avenir, peut-être en nous diversifiant et en investissant, par exemple, dans la chimie du bois et plus généralement dans la bio-économie.
Avec l’innovation, l’Aude a la possibilité de compter de nouveau pour la filière bois. Développée avec les communes forestières, la marque « Bois des Pyrénées » inscrit l’économie du bois sur notre territoire. L’industrie de transformation doit pouvoir suivre. En ce sens, le plan de relance permet d’enclencher un mouvement vertueux entre l’innovation et l’économie circulaire.
Julien Denormandie a engagé des moyens stratégiques – 150 millions d’euros –, pour améliorer la résilience des forêts face au changement climatique. Comme il le dit avec justesse, il s’agit d’aider la « conversion écologique de notre économie et de notre tissu productif, de sauvegarder les emplois et d’assurer notre souveraineté ». La résilience environnementale d’aujourd’hui, ce sont les emplois d’aujourd’hui et de demain.
Dans notre territoire, une scierie, c’est l’assurance de la préservation de la valeur ajoutée et du développement de savoir-faire qui fixent les emplois sur place. Or, au-delà des 150 millions d’euros consacrés au renouvellement forestier, le plan de relance prévoit 15 millions d’euros pour moderniser les scieries. S’y ajoutent les soutiens à la compétitivité auxquels les entrepreneurs de l’aval forestier peuvent prétendre, en matière de fiscalité, de financement des entreprises, au titre du plan de soutien à l’export et de la souveraineté technologique. Un département rural comme le mien pourra bénéficier de cet effort pour engager la mutation de son économie, grâce à des PME et des ETI – entreprises de taille intermédiaire – innovantes et exploitant durablement les ressources locales.
Notre majorité accélère l’effort pour la rénovation thermique des bâtiments. Pour les seuls bâtiments publics, 4 214 projets ont été retenus. Pensons aussi aux constructions en bois, en bois et béton ou en bois et acier et au développement des éco-matériaux : le fonds bois et éco-matériaux, géré par Bpifrance, bénéficie d’un abondement de 5 millions d’euros.
Promouvoir le bois local est possible sans attaquer nos forêts. Puisque nous ne récoltons qu’à peine plus de la moitié du croît annuel, nous pouvons augmenter les prélèvements en garantissant leur avenir. À l’heure de la reprise, c’est un atout pour l’économie circulaire. Les territoires ruraux, qui ont été coupés des grands centres de l’économie, redeviennent attractifs, non seulement grâce à la qualité de vie qui y règne, mais aussi parce qu’ils sont le cœur de l’économie bio-sourcée que notre siècle doit adopter pour répondre aux défis auxquels il est confronté. C’est à travers un tel accompagnement des projets d’entreprise et une telle structuration des filières que les 100 milliards d’euros du plan de relance apportent les effets concrets dont l’économie a besoin. Le plan de relance le permet.
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Je le redis : on ne risque pas sa vie sur une embarcation de fortune en Méditerranée pour un accès gratuit aux soins. On risque sa vie, celle de sa famille et de ses enfants, parce que la misère pousse à le faire, parce que l’on veut vivre dignement et que l’espoir est dans cet ailleurs que les sociétés européennes représentent.
La majorité a agi pour réguler l’immigration et continue à le faire. Pour améliorer le contrôle, nous avons encadré les conditions d’accès à l’AME ; aller au-delà présenterait un risque potentiel en matière de santé publique. Mais nous ne croyons pas qu’il faille instrumentaliser et distiller de fausses idées sur l’AME, qui donne satisfaction en remplissant des objectifs de prévention pour la santé des populations les plus fragiles. Limiter son accès aux seuls soins urgents entraînerait à coup sûr l’explosion ultérieure des dépenses ; c’est contraire aux objectifs de protection de santé publique et à l’intérêt budgétaire. En conséquence, nous voterons contre.
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Vous souhaitez recentrer l’AME sur les seuls soins d’urgence et restreindre l’accès au dispositif de maintien des droits expirés. Vous demandez en outre la suppression du maintien des droits sociaux prévu à l’article L. 433-3 du CESEDA. Doit-on rappeler à nouveau dans cet hémicycle que l’AME est la pierre angulaire de notre politique sanitaire à destination des personnes en situation irrégulière les plus démunies ?
Recentrer le panier de soins sur les seuls soins urgents n’a aucun sens économique. Cela déporterait sur notre système hospitalier des soins plus critiques, puisque les personnes accéderaient aux soins dans des situations plus graves. Le sujet est cardinal dans les politiques de santé : on sait que la pauvreté a fait repartir des maladies comme la tuberculose. Vaut-il mieux prévenir ou laisser exploser des foyers épidémiques parce que la visite – que vous appelez « de confort » et que j’appelle « de soins primaires » – n’est pas financièrement accessible ? Repousser les soins n’est jamais une bonne idée pour le budget et la santé publique.
De plus, contrairement à ce que vous affirmez, l’AME n’est pas une exception française. L’Espagne, le Portugal, l’Italie et la Suède offrent aux personnes en situation irrégulière une couverture sanitaire qui dépasse largement les seuls soins urgents.
Concernant le maintien des droits sociaux, j’insiste sur le fait qu’il s’agit en premier lieu d’éviter toute rupture de droit et de tenir compte du délai administratif, pour des personnes qui sont intégrées puisqu’elles travaillent. Pour elles, supprimer ce dispositif aurait des conséquences néfastes.
Nous, nous mettons nos idées en acte, en suivant une ligne : l’efficacité, dans le respect des principes fondant notre République, dans le respect de la générosité de la France, sans lequel bon nombre d’entre nous, sur ces bancs, ne seraient pas ici. Tel est le sens de notre action.
Il y a deux ans, nous avons déjà modifié les conditions d’accès des étrangers en situation irrégulière à la couverture sanitaire – aussi bien les conditions d’attribution de l’aide médicale de l’État que les démarches pour la demander. Le demandeur doit résider en France depuis au moins trois mois à partir de l’expiration du visa ou du titre de séjour ; il doit déposer sa demande directement à l’accueil d’un organisme d’assurance maladie. Depuis le 1
Pour l’ensemble de ces raisons et par attachement à l’humanisme de notre modèle sanitaire, le groupe La République en marche rejettera cette proposition de résolution.
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Nous saluons, madame Louwagie, votre engagement sur la mission
Nous en sommes convaincus, l’amélioration de l’information au sujet de l’AME permet de lutter contre les fausses idées et les raccourcis parfois nauséabonds qui circulent au sujet de cette prestation. En juin 2019, le Gouvernement a donc confié une mission à l’IGAS, dont le rapport a servi de base à la réforme que la majorité a défendue lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020.
Aujourd’hui, votre groupe présente à nouveau une proposition de résolution à ce sujet. Même si nous partageons certains constats de votre dernier rapport sur la mission
Vous mentionnez l’apurement de la dette de l’État à l’égard de l’assurance maladie, mais la majorité travaille bien dans le respect de tous les acteurs du financement de notre système de soins. Vous regrettez les retards dans l’application de la réforme de l’AME ; je vous réponds que la pandémie a changé bien des choses.
Notre majorité a choisi la solidarité à l’égard de tous pour préserver la santé de chacun. Il aurait été absurde de supprimer les droits de certains bénéficiaires de l’AME, en pleine pandémie, alors que les populations concernées sont les plus fragiles et les plus à risque.
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Je veux avoir une pensée pour les 110 000 morts français du covid-19 : il ne s’agit pas d’un chiffre mais de personnes qui avaient une famille et des amis ; ce sont autant de deuils, parfois très difficiles, que nous devons garder en mémoire. Je veux aussi redire, au nom de mon groupe mais certainement de toute l’Assemblée, notre reconnaissance aux personnels médicaux et paramédicaux, hospitaliers ou de ville. Leur exemplaire abnégation mérite le respect, ce qui veut aussi dire que nous devrons mieux prendre en compte à l’avenir les difficultés auxquelles ils sont confrontés.
Sur ce point, le premier bilan que nous devrons tirer porte sur la question de l’adéquation de l’offre de soins à l’évolution de la santé des Français. Un an de pandémie a modifié nos comportements et contribué à l’émergence de pathologies psychiatriques que nous devons comprendre et guérir. Dans les écoles, nous connaissons tous les exercices contre les incendies : les enfants et les équipes de la vie scolaire sont désormais confrontés à des exercices contre le terrorisme et ont appris depuis un an le port constant du masque et les gestes barrières. Nous savons que de telles expériences laisseront des traces durables. Depuis mars 2020, Santé publique France mène une étude sur 2 000 personnes destinée à évaluer les conséquences psychologiques, notamment sur les troubles du sommeil et les symptômes dépressifs qui touchent un tiers des personnes interrogées dans l’enquête « CoviPrev 21 ».
Nous mettons en place un dispositif de prise en charge intégrale pour les enfants âgés de 3 à 17 ans et le chèque Santé psy étudiant est disponible depuis le 1
Je veux insister sur le besoin de moyens auprès du ministre de l’éducation nationale et de la ministre de l’enseignement supérieur pour les jeunes et les équipes qui les accompagnent quotidiennement. Nous devons renforcer la médecine psychiatrique préventive dans les établissements : il faut le faire en lien étroit avec les régions, les départements et les communes pour répondre aux besoins dans les territoires.
L’autre défi auquel nous sommes confrontés est celui du retour aux soins et à la prévention des maladies. Durant cette période, nous avons enregistré un recul massif du recours aux soins pour différentes raisons, tenant des difficultés d’accès à la peur de la propagation du virus. Nous savons que le renoncement aux soins est une réalité quotidienne : notre système de couverture sociale n’empêche pas 25 % des Français de renoncer aux soins en temps normal ; avec la pandémie, 39 % des personnes interrogées par l’assurance maladie ne sont pas allées chez le généraliste.
Le Gouvernement a incité au maintien des soins d’urgence et du suivi des grossesses, des maladies chroniques et des enfants. Il a encouragé le nécessaire développement de la téléconsultation, qui peut et doit prendre encore plus d’ampleur. La télémédecine n’a pas été suffisante, particulièrement pour les populations précaires que nous devons continuer d’accompagner, quelles que soient leurs origines : il y va de la santé publique. Sur ce point, l’accès aux instruments du numérique est essentiel, mais il faudra aussi améliorer les connexions, notamment dans le monde rural.
Les soins dentaires et ophtalmiques ont même reculé de 90 % lors de la première vague : cette situation a conduit au non-recours aux soins d’urgence vitale. La Fédération hospitalière de France (FHF) a mis l’accent sur la surmortalité pour cause de crise cardiaque non prise en charge à temps. La prévention du cancer a été également touchée de plein fouet : l’Institut national du cancer (INCa) montre qu’entre mars et juillet 2020, 32 000 opérations programmées n’ont pas été réalisées. Avec le recul des visites chez le généraliste, c’est toute la politique de prévention et de soin qui a été touchée, et nous devons malheureusement nous attendre à une surmortalité de l’ordre de 5 à 7 % dans les cinq prochaines années, avant que le système ne retrouve sa pleine capacité de fonctionnement.
Le redémarrage que nous connaissons ne doit pas nous faire oublier ce qui s’est passé et se passe encore chaque jour à cause de la covid-19. L’apparition du covid long va nous obliger à traiter une multitude de patients pour des états de fatigue et de fragilité supplémentaires. Nous n’avons d’ailleurs pas attendu la fin de la crise : lors de la dernière loi de financement de la sécurité sociale, nous avons tiré les leçons de cette épreuve en investissant massivement dans le système de santé ; nous poursuivrons nos efforts dans le prochain PLFSS en nous appuyant sur les premiers bilans de l’impact de la crise sur la santé et l’espérance de vie des Français.
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De nombreux points d’inquiétude subsistent.
Premièrement, les éleveurs s’interrogent sur l’introduction d’un logiciel de télédétection par laser – LIDAR – pour identifier les surfaces pastorales : ils doutent qu’il pourra délimiter précisément certains espaces enclavés, boisés ou pentus et estiment plus efficace la méthode de déclaration de leurs espaces pastoraux.
Deuxièmement, sur le plan financier, ils souhaitent que le niveau de l’ICHN soit conforté et renforcé. Je veux défendre avec eux la nécessité absolue du soutien à notre territoire audois pour pallier les surcoûts engendrés par les handicaps naturels et géographiques de leurs exploitations.
Troisièmement, les éleveurs m’ont fait part de leurs grandes inquiétudes quant aux projections de diminution des aides couplées bovines et ovines. Avec 300 brebis, un éleveur ovin spécialisé en zone de montagne pourrait perdre jusqu’à 50 % de son revenu ; ce serait la mort des élevages.
En matière de télédétection, de niveau de l’ICHN et d’aides couplées, pouvez-vous, monsieur le ministre, indiquer les orientations du plan stratégique national et lever les doutes ? Quelle place spécifique sera accordée aux conditions économiques des éleveurs installés dans les massifs montagneux ?
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Je ne reviendrai pas sur l’activité en elle-même : prisée des Français, elle concerne 6 millions de personnes, et nous en connaissons les qualités – elle sollicite le corps dans sa globalité, stimule le cerveau, rend joyeux et crée du lien social. Je ne m’étendrai pas non plus sur votre choix de fermer les cours de danse : nous connaissons la gravité de la covid-19, et nous savons qu’il fallait tester, alerter et protéger.
Toutefois, les écoles de danse rencontrent de réelles difficultés financières. Grâce au fonds de solidarité, elles ont pu faire face à leurs charges jusqu’à présent, et attendent désormais un texte relatif à la reprise de leur activité. Mais cette reprise sera difficile, car les familles hésiteront à inscrire leurs enfants pour un trimestre ; or une réduction drastique du nombre de danseurs aurait des répercussions financières importantes.
Le Président de la République a annoncé un déconfinement en quatre étapes. Quand les écoles de danse rouvriront-elles, madame la ministre ? Quelles sont vos propositions pour relancer la pratique des activités sportives et culturelles, notamment de la danse ? Quels dispositifs sont prévus pour soutenir financièrement les écoles de danse jusqu’en septembre ?
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Il est alors primordial de s’appuyer sur les compétences et le rôle de formateur des professionnels de santé de l’éducation nationale, qui pourront former et informer les professionnels de l’éducation, informer les familles de leurs droits et accompagner l’accueil des jeunes atteints d’une maladie chronique.
Le but de l’amendement est donc d’inscrire dans la loi l’information et la formation des élèves et étudiants, du personnel enseignant et des enseignants d’éducation physique et sportive à la question des pathologies chroniques et du cancer.
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