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Demain, le 8 mai, deux mille six cents ans après l’arrivée des premiers Phocéens, Marseille accueillera de nouveau un navire venu de Grèce : un des plus anciens trois-mâts d’Europe, le
L’arrivée de la flamme est le coup d’envoi des JO et doit marquer un véritable point de bascule dans l’enthousiasme des Français. Nous nous attendons à une représentation équitable et inclusive des territoires de notre pays, y compris des outre-mer. En effet, les Jeux doivent être l’opportunité de valoriser le patrimoine français, qui fait la beauté et la diversité de notre pays. Comment envisagez-vous d’animer les territoires pendant la tournée de la flamme olympique ? Comment en ferez-vous une véritable célébration collective ? Je vous remercie par avance pour votre réponse et pour votre engagement à faire de ces Jeux un moment inoubliable et porteur de valeurs fédératrices pour tous les Français.
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L’amendement n
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L’adoption de l’amendement permettrait également d’articuler l’interdiction des produits textiles et des ustensiles de cuisine contenant des Pfas avec les futures mesures de restrictions européennes en cours d’élaboration dans le cadre du règlement Reach. Encore une fois, ce règlement doit faire foi sur les usages. Tant pour les textiles que pour les ustensiles, le cadre européen semble être le plus approprié. Nous devons suivre ces révisions et prévoir une clause-filet au cas où elles s’appliqueraient plus rapidement que ce texte.
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Les Pfas rassemblent plus de 4 000 composés chimiques, largement répandus dans notre quotidien car ils ont des propriétés antiadhésives, imperméabilisantes et thermorésistantes. Cependant, ils représentent une menace sérieuse pour la santé humaine et pour la biodiversité.
Les scientifiques ont mis en évidence un large éventail d’effets néfastes de ces substances, allant de maladies bien identifiées à des réactions plus subtiles de notre organisme. Parmi les effets les plus préoccupants sur la santé, citons une diminution importante de la réponse immunitaire et une augmentation du risque de cancer du rein – des risques unanimement reconnus. Le 1
En légiférant sur ce sujet, la France a une nouvelle fois l’occasion de se placer en pionnière à l’échelle européenne et de montrer l’exemple en matière de protection des citoyens et de la nature.
Le texte dont nous allons débattre revêt une importance capitale pour la santé de nos concitoyens et la préservation de notre environnement. Il est impératif que nous agissions avec détermination pour limiter l’exposition de notre population aux Pfas. Pour garantir une protection contre les risques associés à ces substances, il est nécessaire d’agir à la fois sur leur diffusion et sur leur production.
Dans cette optique, il est d’abord essentiel de réduire l’utilisation des Pfas. C’est pourquoi nous défendons l’interdiction des produits contenant ces substances dans les secteurs des cosmétiques et du textile et dans les farts.
Nous sommes également conscients des défis que représente cette transition pour certaines industries, notamment celles qui produisent des ustensiles de cuisine. Nous ne devons pas abandonner un secteur qui fait la fierté de l’industrie française et où des milliers d’emplois sont en jeu. Une interdiction prématurée de ces produits serait une erreur ouvrant la voie à des substitutions hasardeuses – nous en avons connu par le passé.
En outre, nos acteurs industriels ont manifesté leur volonté d’agir et d’évoluer vers des solutions plus durables. Il est donc nécessaire de les accompagner dans cette voie et de les soutenir.
Parallèlement, il est impératif d’agir au niveau de la production. Il est urgent de s’attaquer aux rejets industriels de Pfas dans l’eau, qui émanent d’un petit nombre d’installations industrielles mais représentent un risque significatif pour notre environnement et notre santé. Nous proposons donc d’établir une trajectoire nationale de réduction de ces rejets, avec des objectifs clairs et contraignants pour les installations concernées. Cette proposition est issue du rapport de notre collègue Cyrille Isaac-Sibille.
Le débat sur le financement de la dépollution devra également avoir lieu. II sera nécessaire d’accompagner les collectivités territoriales dans cette démarche. En vertu du principe pollueur-payeur, les émetteurs de Pfas doivent soutenir l’effort de dépollution.
Par ailleurs, il est essentiel d’informer au mieux le public. Il importe donc d’assurer une transparence totale sur le sujet, notamment en rendant publiques chaque année les analyses d’eau potable effectuées par les agences régionales de santé.
Pour conclure, je tiens à rappeler que la question dont nous discutons nous est familière. Le rapport d’information présenté par nos collègues Yannick Haury et Vincent Descoeur a mis en lumière les problèmes posés par ces substances dans le cadre de la politique de l’eau. Une mission gouvernementale a été diligentée à cet effet et nous devons nous appuyer sur le travail exemplaire de M. Isaac-Sibille pour orienter nos débats.
Il y a un an, le groupe LIOT a déposé une proposition de loi sur le même sujet. Aujourd’hui, un autre texte est à l’étude.
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Nous avons été nombreux, au cours de la précédente législature, à travailler sur ces questions. Les lois Agec et « climat et résilience » ont permis de premières avancées déterminantes qu’il faut saluer. De nombreux députés se sont en effet engagés dans des travaux concernant les plastiques, leurs conséquences, et la pollution qu’ils créent.
La proposition de loi de Jimmy Pahun en cette rentrée parlementaire est le signe que la nouvelle législature donnera lieu à d’autres avancées législatives. Nous devrons poursuivre ces travaux et veiller à l’application de nos mesures.
Nos scientifiques mettent régulièrement en lumière de nouvelles préoccupations. Il est donc légitime de voir évoluer nos réglementations au vu des risques sanitaires liés aux substances chimiques contenus dans les plastiques. À l’occasion des travaux que j’ai engagés avec ma collègue Laurianne Rossi sur les perturbateurs endocriniens dans les plastiques, plusieurs de ces risques avaient été identifiés : troubles de la fertilité, cancers, malformations génitales ou encore diabète.
Dans ce contexte, la généralisation de l’usage du plastique dans notre quotidien doit nous interroger. En effet, depuis 1950, la production a été multipliée par 200 au niveau mondial – l’Europe étant le deuxième producteur – et les emballages représentent près de 40 % de la demande. Chaque année, 360 millions de tonnes de plastique se déversent donc dans le monde, dans notre quotidien. Cela a été démontré, nous en ingérons quelques grammes à travers l’alimentation.
Le groupe Renaissance et la majorité dans son ensemble souhaitent donc renforcer la réglementation concernant la recyclabilité des emballages, afin de réduire notre production globale. En effet, le recyclage apparaît aujourd’hui comme la première des solutions pour agir contre la pollution plastique. Il doit bien sûr s’accompagner d’un travail de sobriété pour réduire globalement notre consommation.
Ce fut l’objet de nos travaux en commission : faire en sorte que l’ensemble des plastiques à usage unique disposent d’une filière de recyclage opérationnelle en 2025. Je remercie mes collègues avec qui un dialogue constructif a été possible afin d’aboutir à cette mesure.
Lors de nos consultations, les industriels de notre pays ont confirmé qu’ils disposaient dès à présent de solutions innovantes de recyclage ou de remplacement. Nous les encourageons désormais à les mettre en œuvre en fixant le cap à 2025. C’est une preuve d’ambition en matière écologique mais également de réalisme face à l’enjeu complexe de la pollution plastique.
Par ce texte, nous interdisons dès 2025 l’usage de certaines substances toxiques dans les produits de notre quotidien, notamment les produits d’hygiène, en contact direct avec notre corps.
Nous protégeons aussi les plus fragiles, nos enfants et les personnes âgées, que nous savons particulièrement sensibles aux substances chimiques.
Nous informons également les consommateurs sur la présence de plastique dans les emballages, poursuivant ainsi un objectif de transparence auprès de nos concitoyens. Nous leur donnons les moyens de faire leurs choix de consommation en ayant connaissance de ce que contiennent les produits qu’ils achètent.
Enfin, nous limitons l’utilisation des emballages à usage unique dans les zones protégées pour sauvegarder la biodiversité et la qualité de notre cadre de vie, particulièrement dans ces lieux exceptionnels, comme le parc national des Calanques à Marseille que je connais bien.
Nous allons donc réduire nos emballages, interroger leur dangerosité et encourager l’utilisation de matières moins toxiques. Tel est le cœur de cette proposition de loi résolument tournée vers l’avenir. Merci beaucoup, monsieur le rapporteur.
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C’est valable aussi dans le champ du social, où l’on parle de plus en plus de coûts évités. Plus on agit tôt, et plus on permet aux personnes de retrouver leur autonomie ; la solidarité en est d’autant plus efficace.
Cette notion de coûts évités est donc pertinente pour l’environnement comme pour le social. Nous suggérons de l’ajouter dans le texte, par une mention très courte qui vous permettra ensuite de la détailler dans les textes réglementaires. Ce n’est pas quelque chose de complexe ; vous aurez le temps de définir ce que cela représente, par une mission parlementaire, si vous le souhaitez – il y en a dans de nombreuses en cours sur le sujet –, ou lors de la publication de décrets. Ce serait un signal important pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire, indiquant que vous valorisez la réflexion par coopération transversale, une réflexion axée vers l’innovation et vers le fait de consommer moins et d’agir plus tôt dans le champ du social.
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Après le premier confinement, on a pu faire un triple constat. D’abord, il faut identifier les publics. La précarité ne touche pas uniquement les sans domicile fixe, ou les mineurs non accompagnés, ou les jeunes majeurs, ou bien les personnes logeant dans des bidonvilles ou des squats, ou encore les personnes en situation de prostitution. Elle concerne l’ensemble de ces publics.
Ensuite, on est confronté à la difficulté de prendre des mesures qualitatives. L’hébergement d’urgence est une parmi plusieurs solutions, plus ou moins onéreuses par rapport à la prise en charge sur le long terme des personnes en situation de précarité. Le coût d’une nuitée d’hôtel s’élève à 20 euros par personne en moyenne, contre 14 pour les places en hébergement d’urgence. Lors d’une audition, j’ai entendu un responsable de la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement comparer les nuitées en hôtel à une drogue dure, qui coûte cher sur le plan économique, social et psychologique, et dont il est difficile de se défaire.
Enfin, une meilleure organisation structurelle au sein des collectivités est nécessaire pour prendre en charge l’ensemble de ces publics. La mise en place de mesures pérennes pour les personnes sans-abri et les personnes isolées s’inscrit dans le cadre de la prévention sociale. Nous avons tout à y gagner.
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Je vais vous exposer quelques constats que j’ai pu faire lors des auditions et du travail menés cet automne.
Si les crédits augmentent et que de nombreuses personnes sont sorties de la rue ces dernières années, le droit au logement, pourtant fondamental, est malheureusement encore trop partiellement appliqué. En témoignent les situations de personnes qui restent très longtemps dans la rue, qui vivent sous un toit précaire ou dans un logement indigne.
J’ai traité dans mon rapport la question de l’hébergement d’urgence et celle de l’habitat indigne. Pour plus d’efficacité, les politiques de l’hébergement et du logement doivent être menées de manière globale et décloisonnée. Une coordination des efforts est nécessaire pour garantir plus de stabilité aux personnes sans abri ou mal logées.
Il faut bien sûr considérer la question de l’hébergement dans le contexte difficile qui est celui de 2020. Je tiens d’abord à saluer le travail accompli par tous les acteurs depuis le début de la crise. Plus de 30 000 nouvelles places d’hébergement ont été créées. Les services de veille sociale ont été en mesure de répondre à un nombre croissant de demandes. Des chèques-services ont été attribués à 110 000 personnes pour remplacer la distribution d’aide alimentaire.
Pourtant, les besoins persistent et les conditions d’hébergement s’améliorent trop lentement. En voici quelques exemples.
La durée moyenne de séjour dans les structures d’hébergement d’urgence se situe autour de treize mois. Cette durée doit être réduite au profit d’une insertion plus rapide dans un logement durable. La politique du logement d’abord doit être poursuivie. Je salue les efforts à venir pour la création de places en pensions de famille et de logements en intermédiation locative. Pour accroître les chances qu’une personne se maintienne dans le logement et éviter ainsi tout retour vers la rue, il convient de personnaliser le plus possible l’accompagnement. Ce dernier peut être psychologique, économique ou social, mais il doit être individualisé car chaque personne a des besoins différents.
Concernant les personnes qui n’ont pas la chance d’accéder au logement, j’appelle l’attention de mes collègues sur l’importance du service de domiciliation. Recevoir son courrier est la condition de l’accès au droit et de la quête de l’autonomie ; c’est pourquoi la commission des affaires sociales a adopté un amendement tendant à créer une ligne budgétaire dédiée à la domiciliation. Je vous proposerai à nouveau, ce soir, cette attribution de crédits.
Second axe : le maintien dans un logement décent et la lutte contre l’habitat indigne. Je suis élue dans un département particulièrement touché par ce fléau, où l’effondrement d’un immeuble de la rue d’Aubagne, à Marseille, a fait huit victimes le 5 novembre 2018. Au lendemain du deuxième anniversaire de ce drame, nous devons poursuivre nos efforts sans relâche. Nous devons refaire de la lutte contre l’habitat indigne et insalubre une priorité. Pour y arriver, il faut améliorer l’information aux occupants afin de lutter contre le non-recours aux droits. Nous devons encourager les expérimentations locatives telles que celle du permis de louer, déjà mis en place dans plusieurs villes. Nous devons utiliser tout l’arsenal juridique désormais disponible afin de faire appliquer les sanctions prises à l’encontre des propriétaires.
L’application du droit au logement est la première condition pour réduire les inégalités sociales et pour garantir l’insertion dans la société. Sans logement stable, l’accès à l’emploi est compromis, l’éducation des enfants est plus que difficile et la santé est mise en danger. Des efforts doivent donc être déployés non seulement en faveur de l’hébergement d’urgence mais surtout du logement durable.
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Les précautions prises par le Gouvernement visent avant tout à protéger la santé des salariés et à réduire le risque de contamination, ce qui passe notamment par le désengorgement des transports en commun, où la distanciation sociale est impossible.
Je tiens à apporter mon soutien aux entreprises et aux salariés, qui font tout leur possible. En effet, s’il est important de développer le télétravail, la différence entre y avoir recours partiellement et y avoir recours totalement est grande. Non, le télétravail total n’est pas facile : s’il est indispensable aujourd’hui pour lutter contre le virus, il rend cependant plus compliqué le travail en équipe, et peut également, pour certains salariés, être un facteur d’isolement social. Madame la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, je vous appelle donc à veiller tout particulièrement aux conséquences psychologiques de cette nouvelle organisation du travail.
Enfin, si le déploiement du télétravail est précipité par la crise, il s’agit aussi d’accompagner les entreprises et les salariés dans la durée. C’est une attente forte de nos concitoyens, et l’expérience du télétravail qui s’ouvre sera déterminante pour soutenir un réel changement culturel. Je pense notamment à la question primordiale de l’accès au numérique, et plus particulièrement celle de la gestion des données.
Madame la ministre, comment le Gouvernement entend-il accompagner les entreprises et leurs salariés en tenant compte des difficultés propres à chaque secteur ? Surtout, comment s’assurer que ces mesures difficiles, mais nécessaires, ne riment pas avec isolement et perte de compétences, mais plutôt avec progrès et innovation sociale ?
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En effet, ces emballages plastiques contiennent des perturbateurs endocriniens qui se retrouvent dans les aliments. Ils sont une source d’exposition importante des publics vulnérables que sont les femmes enceintes, les nourrissons, les jeunes enfants mais aussi les adolescents – il faudra élargir le champ de la disposition à ces derniers.
Nous savons aujourd’hui que les perturbateurs endocriniens ont des effets irréversibles sur la santé de ces publics fragiles. Il s’agit donc de les protéger du danger reconnu par les études de biosurveillance de l’ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – mais aussi de Santé publique France et d’appliquer le principe de précaution. L’interdiction entrerait en vigueur en 2024.
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