Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur l’attitude de la France à l’égard des intrusions azerbaïdjanaises en territoire souverain arménien. La fin de l’année 2021 a vu éclater de nouveaux affrontements entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, avec une violation du territoire arménien par l’armée azerbaïdjanaise et de nouveaux prisonniers arméniens. Ces malheureux viennent s’ajouter à ceux toujours détenus par l’Azerbaïdjan en violation totale du cessez-le-feu et des accords de paix conclus à la suite du conflit du Haut-Karabakh de 2020, au cours duquel l’armée azerbaïdjanaise avait attaqué la République du Haut-Karabakh avec le soutien des forces turques et de mercenaires djihadistes aux ordres d’Ankara. Je ne reviendrai pas sur ce conflit qui a coûté la vie à près de 5 000 personnes dans le silence assourdissant de la communauté internationale, démontrant toute la faiblesse du groupe de Minsk dans sa mission d’encourager une résolution pacifique et négociée entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan concernant le territoire du Haut-Karabakh. Sans la force d’interposition pacifique de la Russie, les populations arméniennes du Haut-Karabakh auraient été totalement décimées. Une fois de plus, je ne peux que regretter que la France ne soit pas intervenue aux côtés de la Russie pour préserver la paix dans cette région. Comme je le disais au début de mon propos, les choses sont encore plus graves aujourd’hui. J’étais en Arménie le 15 novembre dernier, quand la région a connu l’incident le plus grave entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan depuis la fin de la guerre au Haut-Karabakh il y a un an. Les forces azerbaïdjanaises ont attaqué le territoire souverain de la République d’Arménie, prenant deux positions militaires arméniennes et faisant de nouveaux morts et blessés, ainsi que douze nouveaux prisonniers arméniens selon le ministère arménien de la défense. Cette situation est parfaitement inacceptable. Or la réponse de la France, par voie de communiqué de presse du Quai d’Orsay, est arrivée bien tardivement par rapport à la communauté internationale. Pire encore, elle ne condamnait pas ces attaques, ce qui suscite l’incompréhension, pour ne pas dire l’indignation, de la part d’un certain nombre d’élus dont je fais partie et de toute la diaspora arménienne de France. Nous sommes face à une véritable guerre de civilisation aux portes de l’Europe. Le peuple arménien a plus de 2 000 ans d’histoire, l’Arménie est l’un des berceaux de notre humanité et de la chrétienté. Allons-nous attendre passivement que nos frères arméniens soient rayés de la carte sans réagir ? Mes questions sont simples. Qu’entend faire la France pour libérer les prisonniers de guerre arméniens toujours illégalement retenus à Bakou ? Que compte faire la France pour protéger les frontières du territoire souverain de la République d’Arménie, afin d’éviter que le projet panturc de conquête du sud de l’Arménie par l’alliance turco-azérie se réalise ?
Tout d’abord, je vous souhaite à tous une bonne et heureuse année. L’amendement vise à introduire le certificat de rétablissement dans votre dispositif de passe vaccinal. En effet, lorsqu’une personne a été infectée par le covid, elle doit attendre deux mois avant de se faire vacciner. Il serait regrettable de priver de liberté les personnes dont le parcours vaccinal n’est pas complet, alors que cette situation est indépendante de leur volonté et qu’ils sont protégés du virus par leurs anticorps. Hier soir, un peu tard, avant le coup de théâtre de cette suspension non prévue, le rapporteur semblait dire que le certificat de rétablissement serait pris en considération. Je voudrais avoir des précisions. Sera-t-il intégré au passe vaccinal, ce qui permettra de générer un QR code ? Sinon, demandera-t-on aux restaurateurs de contrôler le certificat de rétablissement en plus de l’identité de leurs clients ? Voulez-vous leur faire contrôler jusqu’à la carte vitale de ces derniers, si vous m’autorisez cette boutade ? Je ne me suis pas exprimé hier soir, mais je profite de cette intervention pour vous dire que j’attendais de ce débat qu’il me convainque par des chiffres, des statistiques, qui m’auraient permis de voter en faveur de votre texte. Je constate qu’il n’en est rien. Pourtant, je suis vraiment favorable à la vaccination, dont on a bien saisi qu’elle permet de réduire les formes graves de la maladie, ce qui est essentiel. Mais, monsieur le ministre, nous n’avons rien ! Vous ne présentez aucun chiffre pour nous convaincre, notamment du bilan des coûts et des avantages de la vaccination des mineurs. Il s’agit pour nous d’une ligne rouge. Vous êtes ministre de la santé ; si vous limitez nos libertés, vous devez nous présenter des chiffres.
Vous voyez bien que nous avons déposé un grand nombre de sous-amendements, mais qu’il n’y a eu absolument aucun débat de fond. Vous avez même dû rester assise pour donner vos avis sur certains d’entre eux. (Vives protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Vous contestez, mais je n’ai pas reçu de réponse sur l’ensemble de mes sous-amendements. Je rejoindrai donc ce qui est dit à gauche de l’hémicycle. Vous auriez dû, dès le dépôt du projet de loi, prévoir un véritable dispositif pour réformer la métropole, ainsi que la loi PLM qui y est intimement liée, car, en définitive, c’est une parodie – je dis bien parodie – de travail législatif à laquelle nous assistons ! (Mêmes mouvements.)
Pour une fois je me joindrai aux députés de l’autre bord de l’hémicycle car, franchement, nous voyons que légiférer par voie d’amendement gouvernemental sur un sujet d’une telle importance n’est pas la bonne méthode.
Il est identique à celui de Mme Petel. Nous souhaitons vraiment supprimer le droit de veto consenti à la mairie de Marseille en ce qui concerne la définition de l’intérêt métropolitain. Comment une seule commune, même la plus peuplée de la métropole, pourrait-elle disposer d’une telle autorité sur l’intérêt métropolitain ? Ce sont bien les conseillers métropolitains qui doivent le définir, selon une règle de droit commun qui existe. D’ailleurs, la ville de Marseille a des conseillers métropolitains en nombre important au sein de la métropole ; elle pourrait tout à fait travailler dans ce cadre pour obtenir la définition qui lui convient. J’ajoute que l’adoption d’une telle mesure donnerait à Marseille le droit d’opposer son veto à un projet d’intérêt métropolitain concernant un autre territoire que le sien. Honnêtement, je veux bien que ce soit le résultat d’un accord passé avec le maire de Marseille, mais c’est un peu fort de café, même pour un élu marseillais comme moi.
Il propose une solution au problème soulevé par les précédents sous-amendements en modifiant le rôle de la chambre régionale des comptes dans la CLECT et en remplaçant la présidence de la commission par la remise d’un avis du président de la chambre régionale des comptes, dans le but d’aider la CLECT à prendre les bonnes décisions en cas de blocage.
Nous abordons ici un sujet particulièrement important. Ce sous-amendement vise à abroger l’alinéa 48 de l’article 56 qui installe, par dérogation, le président de la chambre régionale des comptes à la présidence de la commission locale d’évaluation des charges transférées, laquelle est chargée de déterminer le coût des charges inhérentes aux transferts de compétences prévus en 2023. Pour un grand nombre de maires et de conseillers métropolitains, dont je fais partie, rien ne justifie l’instauration de cette dérogation, qui porte atteinte à la souveraineté des élus locaux. Le droit commun prévoit que le président de la CLECT est élu librement parmi ses membres. Les élus locaux membres de la CLECT ne sont pas moins compétents ou moins légitimes que les élus locaux des autres territoires. La possibilité de remplacer un élu local par un fonctionnaire traduit la volonté de mettre sous tutelle la métropole et les maires dans la perspective du transfert de compétences de 2023. C’est tout du moins ainsi que les maires et les conseillers métropolitains comprennent cette disposition. Que l’État souhaite associer exceptionnellement la CRC aux travaux de la CLECT est une bonne chose, notamment en cas de blocage – des blocages surviendront sans aucun doute lorsque les débats porteront sur la répartition financière. En revanche, le remplacement d’un élu local par un fonctionnaire, même très compétent, n’est pas acceptable.
Il vise à intégrer les maires de secteur de Marseille à la conférence métropolitaine des maires. À ce jour, ils n’y sont pas représentés, alors même qu’ils sont les premiers élus de proximité de leur secteur. Je l’ai déjà dit, ce sont les maires de secteur qui participent aux assemblées générales des comités d’intérêt de quartier, qui reçoivent les doléances de la population et qui sont interpellés dans la rue : ce sont eux qui créent un lien entre les habitants et les institutions. Il est donc important de les associer à la conférence métropolitaine des maires, à défaut de leur rendre les compétences de proximité qui leur ont été retirées.
À cet instant, je souhaite insister sur ce que j’ai dit dans mon propos liminaire sur l’article. Il n’est pas sérieux de légiférer ainsi, d’introduire une réforme de la gouvernance et des compétences de la métropole d’Aix-Marseille par voie d’amendement gouvernemental. Vous n’avez pas été capables de l’introduire dans le projet de loi initial et vous le faites par la voie d’un amendement, sur lequel viennent se caler plus d’une cinquantaine de sous-amendements n’ayant rien à voir les uns avec les autres. Nous n’avons pas de débat sur ces propositions, nous n’aurons pas de réponse du Gouvernement sur chacune d’elles et nous ne saurons même pas, au final, ce que nous votons. Les sous-amendements seront mis aux voix l’un après l’autre par Mme la présidente, qui aura peut-être la grâce de nous rappeler le sujet de chacun d’eux, mais je ne suis pas sûr qu’elle y soit obligée. Franchement, ce n’est pas sérieux, ce n’est pas une manière de légiférer sereinement ! Le présent sous-amendement est un sous-amendement de repli, car j’en avais déposé deux autres qui ont été jugés irrecevables au titre de l’article 45. Ce serait apparemment une réforme de la loi PLM si l’on voulait redescendre les compétences de proximité au niveau des mairies de secteur à Marseille, ce qui est le seul moyen d’administrer correctement un territoire aussi vaste que Marseille. Ce sous-amendement a été retenu car, avec mon collaborateur, nous avons filouté. Nous avons travaillé jusqu’à la dernière minute, bien forcés par votre « logique » du travail parlementaire. Ce sous-amendement vise à ouvrir le dialogue sur la redescente des compétences de proximité aux mairies de secteur de Marseille. L’amendement du Gouvernement a pour objectif de rendre à l’échelon de proximité les compétences de proximité. Dans le cas précis de la ville de Marseille, ce n’est pas la commune qui est l’échelon de proximité, mais les mairies de secteur. Il paraît donc cohérent et logique d’offrir à la ville de Marseille la possibilité de déléguer ces compétences de proximité aux mairies de secteur. On n’interpelle pas le maire de Marseille pour un trou dans la chaussée ou le nettoyage d’une rue : on interpelle toujours le maire de secteur. Je salue Guy Teissier, maire de secteur honoraire. J’ai également été maire de secteur, et je peux vous dire que c’est le vrai mandat de proximité, le vrai mandat de maire à Marseille. Vous ne souhaitez pas redescendre les compétences jusqu’aux mairies de secteur. Je vous propose de le prévoir tout de même, par voie de délibération municipale, si le maire de Marseille voulait bien, dans sa mansuétude, le souhaiter.
Pour ce qui est du fond de l’amendement gouvernemental, j’y suis globalement favorable, moyennant quelques ajustements que je défendrai par voie de sous-amendements – puisque c’est ainsi que vous avez décidé de nous faire travailler. La présidence de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), d’abord, ne saurait être exercée par le président de la chambre régionale des comptes (CRC) : qu’il soit associé aux travaux et consulté, très bien, mais on ne saurait remplacer le pouvoir d’un élu par celui d’un fonctionnaire. L’arbitrage financier doit rester à la main du politique. Je salue d’ailleurs la mobilisation des parlementaires de tous bords qui s’opposent à cette disposition. J’espère que vous saurez nous entendre et donner un avis favorable aux sous-amendements que nous avons déposés. Le pouvoir donné à la commune de Marseille dans la procédure de définition de l’intérêt métropolitain, qui s’apparente à un droit de veto, est lui aussi totalement inacceptable à mes yeux : c’est un affront fait aux quatre-vingt-onze autres communes de la métropole. En l’espèce, la règle de droit commun aurait tout son sens et mériterait de continuer à s’appliquer. Ensuite, comme j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer, je regrette profondément l’absence des mairies de secteur marseillaises dans la conférence métropolitaine des maires ou encore dans la réattribution des compétences de proximité à l’échelon communal. Elles sont pourtant indispensables à la bonne application du principe de subsidiarité, car elles constituent les institutions de proximité de premier niveau. Je ne m’étendrai pas davantage : nous aurons l’occasion de débattre plus avant dans le cadre de l’examen des sous-amendements que je proposerai. J’espère qu’un esprit consensuel nous animera. Du sort de mes sous-amendements dépendra mon vote sur l’article.
Votre démarche manque d’ambition et de courage politique. J’en veux pour preuve la recherche permanente du consensus qui a caractérisé les concertations que vous avez menées, pour aboutir finalement à se contenter du plus large dénominateur commun, c’est-à-dire de pas grand-chose. Nous serons très certainement contraints de revenir sur la réforme dans deux ans. Je reconnais malgré tout l’effort fourni : bravo, madame la ministre, car il y a eu du travail.
La stratégie retenue est celle des petits pas – même si nous prendrons ce qu’il y a à prendre. Contrairement à ce que vous annonciez, c’est en réalité une réforme des compétences, et non de la gouvernance : rien de concret n’est prévu à propos des attributions de compensation ou même du mode de scrutin. On nous promettait pourtant, pour ce quinquennat, des réformes institutionnelles ambitieuses et de grande ampleur. Pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence, il s’agissait notamment de fusionner le département et la métropole ou d’élire les conseillers métropolitains au scrutin universel direct. Je n’oublie pas non plus d’autres réformes institutionnelles avortées durant ce quinquennat, notamment – rappelez-vous – la diminution du nombre de parlementaires, l’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives, voire une refonte de la loi relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale, dite loi PLM.
Même si je tiens à saluer le travail réalisé par le Gouvernement concernant le projet de réforme de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, qui a le mérite d’exister enfin dans ce texte de décentralisation, je dois exprimer quelques regrets et points de désaccord. Sur la forme, le procédé consistant à travailler par la voie d’un amendement gouvernemental à votre propre texte, déposé dans une certaine précipitation, ne me semble pas à la hauteur des enjeux. J’y vois aussi un manque de considération pour une réforme institutionnelle qui était clairement, depuis le début, dans les mains du Gouvernement – rappelons que le rapport du préfet Dartout date d’il y a déjà trois ans. Sur le fond, il s’agit finalement d’une réforme de petite envergure.
S’agissant du montant de l’aide financière, c’est le flou le plus total. Les Marseillais attendent que les promesses soient réalisées concrètement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
À Marseille, le deuxième épisode du grand jeu « Qui veut gagner des milliards ? » s’est déroulé la semaine dernière. Alors que le Président de la République avait quatre ans pour aider notre ville, il a fallu attendre la campagne présidentielle pour qu’il revienne jouer son rôle de supporter de l’Olympique de Marseille. Si l’élu marseillais que je suis ne peut que se satisfaire de le voir se pencher enfin sur le berceau marseillais, je constate que les promesses du président en campagne sont toutes conditionnées, ce qui génère incertitude et doute. Pour le chantier des écoles, l’aide financière de l’État est conditionnée à la création d’une société publique pilotée par un nouveau préfet. On frôle la mise sous tutelle de la ville de Marseille et la remise en cause du principe de libre administration des collectivités territoriales ! Côté transports, l’aide financière est conditionnée à une réforme législative de la gouvernance de la métropole – en réalité une réforme des compétences – réalisée dans la précipitation par voie d’amendement gouvernemental dans le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit 3DS, alors qu’il y a deux ans, le rapport du préfet Dartout, issu d’un long travail avec les élus locaux, proposait au Premier ministre la fusion de la métropole et du département. En ce qui concerne le montant de l’aide, il y a les annonces et la réalité. On nous annonçait 1 milliard d’euros pour les transports ; en fait, ce sont 250 millions d’aides et 750 millions d’avance remboursable. Pour les écoles, on nous fait miroiter 1 milliard d’euros, mais le maire de Marseille ne connaît ni le montant précis, ni même la répartition entre dotation et avance remboursable. Les Marseillais attendent beaucoup plus qu’une opération de communication d’un président en campagne, ils attendent des actes. Monsieur le Premier ministre, mes questions sont simples : y aura-t-il des crédits pour Marseille dans le projet de loi de finances pour 2022, ou l’aide est-elle conditionnée à la réélection d’Emmanuel Macron ? Quels seront le montant et la forme du financement du chantier des écoles ? Enfin, le maire de Marseille a-t-il toujours compétence sur les écoles, ou celle-ci revient-elle désormais au Président de la République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Nous regrettons vivement que cette proposition de loi ne soit pas adoptée conforme. Elle aurait pu s’appliquer immédiatement en faveur des étudiants en situation de grande précarité dans les zones blanches. Vous en avez hélas décidé autrement et nous ne pouvons que le regretter. Bien sûr, certains d’entre nous voteront en faveur de cette proposition de loi mais on sait qu’elle n’aboutira à rien, car vous n’avez aucune solution concrète à proposer ; c’est très regrettable. Enfin, peut-être l’expression « RSA Playstation » vous fait-elle vomir, chère collègue, mais en toute franchise, c’est la réalité, et un grand nombre de citoyens pensent comme moi ! Non, le RSA jeunes n’est pas une bonne solution ; c’est un mauvais signal envoyé à la jeunesse !
Cette proposition de loi était destinée à envoyer un signal et à offrir un moyen concret aux étudiants de s’en sortir quand ils se trouvent dans les zones blanches, mais il n’y a de votre part aucune réponse, aucune proposition financière. En clair, rentrons chez nous !