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Depuis le début du confinement, pas un jour ne passe sans que la presse relaie un fait divers visant le milieu médical. Arnaques en ligne, vente de médicaments, vol de matériels de protection : la physionomie de la délinquance s’est métamorphosée et désormais, ses activités se concentrent exclusivement sur la crise et sur les possibilités qu’elle offre. C’est le secteur médical qui en fait les frais.
Ce constat a conduit la gendarmerie à riposter en lançant l’opération Hygie. Les agressions, qu’elles soient physiques ou verbales, sont inacceptables, compte tenu du rôle que jouent les pharmaciens, professionnels essentiels aux soins de premiers secours dans les petites villes de l’Eure. L’opération Hygie doit concentrer ses efforts sur la protection des sites et des transports sensibles. La sécurité de tous les professionnels de santé étant un enjeu essentiel, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre afin de faire cesser cette nouvelle forme de criminalité, en particulier dans le cadre de l’opération Hygie lancée en avril 2020 ?
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Dans un communiqué, votre ministère explique que le virus influenza aviaire hautement pathogène H5N8 a été détecté sur deux cygnes aux Pays-Bas, le 23 octobre 2020, et que, depuis, le nombre de cas dans la faune sauvage ne cesse de croître en Europe.
Depuis le vendredi 6 novembre, des mesures de prévention sont rendues obligatoires dans l’ensemble des départements classés en niveau de risque « élevé » et dans les zones à risque particulier. Elles prévoient notamment la claustration ou la protection des élevages de volailles par un filet, la réduction des parcours extérieurs pour les volailles, l’interdiction des concours, foires ou expositions de volailles et l’interdiction de faire participer des oiseaux originaires de ces départements à des rassemblements organisés dans le reste du territoire.
Un premier cas de grippe aviaire vient d’être détecté dans une animalerie en Haute-Corse, ce qui a donné lieu à l’euthanasie de deux cents poules d’un élevage.
Bien que la consommation de viande, de foie gras et d’œufs ne représente aucun risque pour l’homme, ce virus aviaire reste hautement pathogène et très contagieux pour les oiseaux et les élevages.
Si nous espérons tous célébrer Noël en famille, autour de chapon, de foie gras et des autres produits issus de l’élevage de volailles qui ornent traditionnellement nos tables de réveillon, la situation actuelle n’incite pas à l’optimisme : comment rassurer la filière qui, légitimement, s’inquiète ?
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La subsidiarité est un gage d’efficacité, de réactivité et d’adaptabilité. A contrario, la mutualisation engagée dans plusieurs domaines au ministère de l’intérieur pose de nombreuses difficultés quotidiennes aux femmes et aux hommes de la gendarmerie nationale. Ainsi les SGAMI, services déconcentrés assurant des missions d’accompagnement administratif, situés au siège des zones de défense et de sécurité, s’apparentent à des structures hors-sol. Ce choix de gouvernance en matière de logistique va à l’encontre du principe opérationnel « un chef, une mission, des moyens ».
La crise sanitaire a agi comme un révélateur des dysfonctionnements structurels de la mutualisation. Au début de la crise, la gendarmerie nationale n’a pas été livrée en masques, en gel hydroalcoolique et en gants de protection, qu’elle n’a reçus qu’avec retard, alors même que les forces de sécurité intérieure étaient au contact des populations pour faire assurer le respect des règles de confinement.
On conçoit qu’il soit opportun de mutualiser certaines fonctions pour faire des économies budgétaires, mais il serait bon de savoir jusqu’où il est possible d’aller dans cette direction.
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L’article 29 prévoit une vraie simplification des démarches administratives : en généralisant le dispositif Justif’Adresse, il dispensera les usagers de produire un justificatif de domicile lorsqu’ils sollicitent la délivrance d’une carte nationale d’identité, d’un passeport ou d’un certificat d’immatriculation. L’article 29 vise en effet à étendre à l’ensemble du territoire national le dispositif Justif’Adresse, expérimenté à partir de février 2019 dans les départements de l’Aube, du Nord, du Val-d’Oise et des Yvelines.
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Il y a quelques jours, dans ma circonscription de l’Eure, des militants antispécistes se sont introduits dans un élevage de dindes. Cette intrusion n’était pas la première. Déjà en décembre 2018, l’exploitation avait été visitée, laissant planer un sentiment d’insécurité chez les exploitants agricoles de mon territoire. Mais cette fois-ci, l’intrusion des militants a connu une tournure dramatique pour l’éleveur, et pour les animaux. En effet, les individus qui cherchaient à faire sortir les animaux de leur lieu de vie ont provoqué chez les volailles un mouvement de panique, entraînant la mort de 1 500 d’entre elles.
Au-delà du drame que cela représente pour les animaux, ces actions de membres antispécistes auront des répercussions économiques mais surtout elles ont, des conséquences morales pour l’éleveur qui a subi ce préjudice et pour les éleveurs voisins, qui ne se sentent plus protégés et craignent pour la sécurité de leurs animaux et de leurs exploitations.
Les artisans bouchers, les artisans charcutiers et maintenant les éleveurs, quel autre corps de métier sera la cible de ces militants ? Afin que cela ne se reproduise plus, quelles mesures adéquates et nécessaires entendez-vous prendre pour protéger et rassurer les travailleurs du monde agricole de l’Eure, qui, sensibles au bien-être animal, sont des modèles en termes d’exploitation au niveau mondial ? Comment entendez-vous protéger les exploitations soucieuses et respectueuses des conditions de vie de leurs bêtes ? Comment mettre à l’abri économiquement les exploitations victimes de ce type d’actions, qui à terme, risquent de mettre en péril des filières, des exploitants et des familles ?
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Qu’ils soient en fin de contrat, qu’ils aient atteint la limite d’âge ou de grade, ou qu’ils souhaitent réorienter leur carrière, Défense mobilité accompagne tous les personnels militaires ou civils du ministère des armées engagés dans une transition professionnelle. Leurs conjoints peuvent également bénéficier de cet accompagnement.
Être soldat un jour ne veut pas dire l’être toujours. Être soldat, c’est aussi avoir l’occasion d’acquérir une expérience et une formation transposables dans la vie civile. Ces expériences sont fortement valorisées grâce à des formations reconnues et à des compétences utiles dans le civil.
Cher collègue, l’ensemble de ces dispositifs concrets et opérationnels ne me paraissent souffrir d’aucun manquement, ni des carences que vous semblez dénoncer.
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Cet article 2 propose un changement de regard de l’administration sur les usagers, un changement d’usage majeur pour les administrés et une société moderne. Il a pour but d’introduire le droit à la régularisation, en cas d’erreur, sans pénalité. Ainsi, un usager pourra demander de rectifier une erreur, si elle n’a pas été commise intentionnellement, et de ne pas être pénalisé pour cette erreur. Dès lors qu’un usager est,
Chacun ici a pu faire l’expérience de la complexité des démarches administratives. Eh oui, mes chers collègues, il n’est pas toujours simple de satisfaire aux exigences réglementaires des administrations. Confrontés à quelques difficultés pour renseigner correctement des formulaires ou fournir exactement les pièces demandées, de nombreux usagers se voient privés de certains de leurs droits, tandis que d’autres renoncent simplement à les réclamer.
Cette relation de confiance implique la réciprocité. C’est pourquoi il est également prévu à l’article 2 que l’usager puisse être à l’initiative d’un contrôle, afin de s’assurer que sa situation est en règle.
Mes chers collègues, voyez comme ce projet de loi va simplifier la vie de nos concitoyens ! Cette société de confiance est indispensable. C’est pourquoi le Gouvernement et la majorité sont pleinement engagés afin de la construire.
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Dans la très grande majorité des cas, la médiation permet de résoudre les conflits à l’amiable et de manière beaucoup plus rapide que la voie judiciaire. C’est pourquoi ce type de procédure doit être développé autant que possible – c’est d’ailleurs le but de ce projet de loi, que nous examinons en nouvelle lecture.
Aujourd’hui, près d’un quart de nos compatriotes jugent leurs relations avec l’administration trop complexes. Aussi devons-nous nous réjouir que le Gouvernement prête une oreille attentive aux préoccupations des Français et propose une stratégie visant à établir une relation de confiance et à mieux accompagner les citoyens.
Cette stratégie nationale affirme également que l’administration doit prendre en considération, en cas de recouvrement fiscal ou administratif, les capacités financières du contribuable. Ce n’est pas anodin, puisque cette règle permet de proposer, en cas de difficultés financières, un échelonnement du remboursement des sommes dues par un particulier ou une entreprise. Il s’agit de faire preuve de pragmatisme et de faire en sorte que ces recouvrements soient supportables.
Enfin, quelques autres principes sont particulièrement intéressants pour le citoyen. Je pense notamment à la prise en considération des contraintes horaires du public dans les horaires d’ouverture de l’administration, ou à la proximité territoriale – autrement dit, le fait que l’administration doit assurer le service public sur l’ensemble des territoires de la République, même les plus ruraux d’entre eux.
L’annexe s’inscrit donc pleinement dans l’esprit du texte, qui vise à faire renaître une relation de confiance entre nos concitoyens et l’administration, à lutter contre la fracture territoriale et à faire en sorte que notre État soit au service d’une société de confiance.
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L’Eure, département particulièrement touché, a enregistré mardi dernier, en l’espace de deux heures, plus de 100 millilitres de pluie, soit l’équivalent de deux mois de précipitation. La situation fut dramatique ; les pompiers sont intervenus plus de 300 fois pour mettre les habitants en sécurité, alors même que certains d’entre eux avaient leurs maisons inondées. C’est pourquoi je souhaite rendre hommage, ici, au dévouement des élus locaux et au courage des forces de l’ordre et de secours qui, partout où la situation l’exige, sont mobilisés.
Ces dernières heures, des intempéries ont de nouveau touché le pays tout entier, provoquant de nombreux dégâts. Des communes entières sont affectées, des infrastructures routières et ferroviaires sont interdites à la circulation, voire même détruites. Dans certaines zones, la détresse des habitants est totale. Le bilan matériel est très lourd : de nombreuses habitations sont touchées, ainsi que des commerces et des bâtiments publics. Le bilan humain est également très sévère, puisque nous déplorons le décès de trois personnes.
Lors de votre venue dans l’Eure, mercredi dernier, vous avez tenu à rassurer les habitants et les élus locaux en indiquant qu’une première réunion aurait lieu le 19 juin prochain afin de déterminer les communes qui pourront bénéficier de l’état de catastrophe naturelle. Monsieur le ministre d’État, pouvez-vous nous indiquer comment l’État compte venir en aide à ces communes durement frappées ces derniers jours ? Pouvez-vous communiquer un calendrier afin de rassurer les élus locaux et les habitants ?
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Dans la réalité, les opérations de transformation de bureaux en logement sont trop rares, car elles nécessitent de lourds investissements. En outre, les opérations de construction de bureaux sont bien plus rentables que celles de construction de logements, même lorsqu’à leur issue lesdits bureaux restent vacants.
C’est pourquoi l’article 9 vise à permettre aux maires ou aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – compétents pour l’instruction des permis de construire d’accorder une majoration de 30 % du volume constructible pour la transformation de bureaux en logements.
Par ailleurs, et afin d’alléger les contraintes économiques pesant sur ces opérations de transformation, il prévoit une dérogation aux obligations relatives à la mixité sociale prévues par le plan local d’urbanisme.
Cela permettra ainsi de créer une réelle embellie sur le front du logement en transformant – espérons-le – des milliers de bureaux vacants en logements.
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Aujourd’hui, un étranger qui a reçu une obligation de quitter le territoire français assortie d’un délai de départ volontaire demeure libre de circuler dans ce délai. Toutefois, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile – CESEDA – dispose que cette personne peut être obligée de se présenter à l’autorité administrative, aux services de police ou à une unité de gendarmerie, afin de faire état des diligences qu’elle a accomplies pour préparer son départ de la France.
L’article 14 prévoit que, dans un objectif de renforcement du suivi de l’étranger durant le délai de départ volontaire, il pourra, sur décision motivée de l’administration, être contraint de résider dans un lieu désigné, pendant le délai de départ volontaire. On pourra également lui saisir son passeport ou tout document d’identité et le garder jusqu’à son départ.
Il y a un réel intérêt à prévoir, dans le cadre du départ volontaire, une pluralité de mesures permettant d’éviter le risque de fuite, en obligeant l’étranger à demeurer à une adresse qui lui est désignée. Il s’agit d’élargir les possibilités aujourd’hui ouvertes par les articles du CESEDA, pour renforcer le suivi, y compris en matière d’accompagnement des diligences accomplies par l’étranger durant le délai de départ volontaire, et favoriser ainsi l’effectivité des départs volontaires.
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Alors qu’en 2017, la France a reçu environ 121 200 demandeurs d’asile en guichet unique, soit 50 % de plus qu’en 2014, l’accueil des demandeurs se dégrade pour deux raisons : la pression migratoire et le fait que des déboutés restent sur notre territoire. Le constat est simple : pour un meilleur accueil des demandeurs d’asile recevant une réponse favorable, nous devons être intransigeants concernant les reconduites à la frontière des déboutés.
Aussi cet article prévoit-il que toutes les personnes qui n’ont pas vocation à demeurer en France, parce qu’elles ont été déboutées de leur demande d’asile, seront reconduites à la frontière pour un meilleur accueil de ceux ayant vocation à rester. En Allemagne, 500 000 personnes ont été déboutées en trois ans et essaient à l’heure actuelle de gagner d’autres pays, en particulier la France. Nous le constatons régulièrement à la lecture de la presse et à l’écoute d’élus locaux ou de concitoyens. Certaines régions sont en train de se déconstruire parce qu’elles sont submergées par les flux de demandeurs d’asile. Sans accueil correct, les nouveaux arrivants iront dans les quartiers paupérisés, où ils viendront ajouter de la misère à la misère. Or, si des populations se sentent totalement marginalisées, à l’abandon, il ne faudra pas s’étonner que, demain, des dérives se produisent dans notre pays.
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Par ailleurs, l’autorité judiciaire devra communiquer à l’OFPRA ou à la Cour nationale du droit d’asile, la CNDA, toute information susceptible de justifier le refus ou la fin de la protection. Enfin, l’administration pourra diligenter des enquêtes et consulter les fichiers afin de mieux garantir notre sécurité.
Les dispositions contenues dans l’article 4 permettront ainsi de mieux protéger notre pays face aux diverses menaces – la situation internationale nous y oblige. L’enjeu est donc majeur.
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Ce mécanisme, qui déroge aux principes du code général de la propriété des personnes publiques, tend à accélérer les opérations de cession en les dispensant de la procédure interministérielle d’examen de l’utilité du bien en cause. Elle n’interdit toutefois pas au ministère des armées de procéder au cas par cas à la remise des biens qui lui sont inutiles, aux fins de changement d’utilisation, au profit d’une autre administration.
Cet article répond parfaitement à la nécessité d’une gestion dynamique et optimale du parc immobilier de l’État et permettra de regrouper des services sur des sites moins nombreux mais plus adaptés.
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S’agissant du personnel civil, des procédures de recrutement dérogatoires et pionnières dans la fonction publique sont expérimentées afin de faciliter et de simplifier le recrutement dans les filières de haute technicité ou sous tension. En effet, en France, en 2017, le déficit de recrutement dans les spécialités visées par l’article 16 était supérieur à 20 %, soit une sous-réalisation de cinquante-huit postes sur les 277 proposés au recrutement. Cette situation ne peut plus durer.
Ces expérimentations permises par l’article visent notamment le recrutement sans concours de fonctionnaires du premier grade du corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrication. En outre, le recrutement de contractuels dans les spécialités sous tension « renseignement », « génie civil », « systèmes d’information et de communication » et « santé et sécurité au travail » sera simplifié avec la possibilité de recruter des agents contractuels, pour une durée de trois ans maximum, dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi d’au moins six mois.
Ces deux expérimentations concernent les régions Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Centre-Val-de-Loire, Île-de-France, Hauts-de-France et PACA – Provence-Alpes-Côte d’Azur –, dans lesquelles les besoins sont particulièrement insatisfaits.
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La limite d’âge pour les réservistes spécialistes et ceux relevant des corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens sera portée à soixante-douze ans.
Le dispositif d’avancement des réservistes sera revu afin de permettre l’avancement d’officiers ou de sous-officiers de réserve en l’absence de promotion d’officiers ou de sous-officiers de carrière du même corps ou du même grade la même année.
La couverture sociale du réserviste sera améliorée afin de mettre le code de la défense en conformité avec le code de la sécurité sociale, qui a été modifié en 2016.
À l’image de ce qui est appliqué aux militaires d’active, pour tout dommage subi par un réserviste à l’occasion ou en raison de son service, une responsabilité sans faute de l’État sera systématiquement reconnue. Ainsi, les réservistes blessés au cours de leur service pourront bénéficier d’une réparation intégrale et rapide des dommages subis.
Nous ne pouvons que défendre cette ambition, qui vise à soutenir celles et ceux qui s’engagent au service de la France et de la sécurité de nos compatriotes.
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La fidélisation revêt ici un intérêt majeur. Combien de militaires renoncent à l’engagement quand la gestion de la vie de famille devient trop compliquée ? Combien de militaires aux qualifications précieuses avons-nous perdus parce que notre modèle d’armée était trop rigide ?
La fidélisation des compétences nécessite une gestion dynamique des recrutements et des parcours professionnels, une politique de rémunération attractive et une meilleure prise en compte des vies de famille. Cet article permet une avancée majeure à cet égard, en ouvrant aux militaires placés en congé pour élever un enfant de moins de huit ans la possibilité de souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle.
Les militaires qui bénéficieront de ce dispositif percevront une solde au titre de la réserve opérationnelle. Ils bénéficieront d’un avancement au prorata du nombre de jours d’activité réalisés dans le cadre d’un engagement à servir dans la réserve. Ils continueront également à bénéficier de leurs droits à pension.
Les militaires pourront ainsi mieux concilier vie professionnelle et vie privée, tout en maintenant leurs compétences. Ce dispositif facilitera leur fidélisation, en permettant leur retour en fonction dans leur spécialité à l’issue de leur congé.
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