Je vous remercie, madame la ministre, de nous confirmer que ces travaux sont engagés et qu’un calendrier comportant des échéances raisonnables est sur la table. Nous saluons l’esprit dans lequel cette révision est menée : faire coïncider la carte des quartiers prioritaires de la ville et celle des établissements les plus en difficulté. Je ne doute pas qu’au terme de cette évaluation et de cette révision, le collège Joséphine-Baker sera justement récompensé pour les immenses mérites de sa communauté éducative, de son équipe enseignante et de tous ses jeunes.
Depuis de nombreuses années, je demande la révision de la carte de l’éducation prioritaire en Bretagne. Il est nécessaire de revoir le classement du collège Joséphine-Baker de Brest en réseau d’éducation prioritaire (REP), car il présente toutes les caractéristiques qui justifient un classement en réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+). Je salue au passage l’extraordinaire travail de ses équipes enseignantes et de sa communauté éducative Les résultats aux évaluations nationales des élèves de quatrième en français et mathématiques sont les plus faibles de l’académie de Rennes : la part des élèves appartenant aux groupes satisfaisants s’élève à 12 % en français et à 5 % en mathématiques, contre respectivement 21 % et 15 % pour le collège les Hautes Ourmes de Rennes, qui est le seul établissement de l’académie classé en REP+. Par ailleurs, les résultats au diplôme national du brevet atteignent 65 à 70 % ces dernières années contre 80 % pour l’établissement REP+ précité – et plus de 90 % de réussite dans l’académie. Enfin, son indice de position sociale (IPS), qui s’élève à 74,4, le plus faible de l’académie de Rennes, se situe dans la moyenne de ceux des établissements classés en REP+ à l’échelle nationale. Le classement de cet établissement en REP+ est donc une impérieuse nécessité. Ses élèves, ses enseignants, la jeunesse de Kerhallet et des quartiers environnants le méritent. Plus généralement, la carte de l’éducation prioritaire n’a pas été mise à jour depuis qu’elle a été établie en 2015. Malgré l’annonce qu’a faite en décembre 2022, si ma mémoire est bonne, le ministre de l’éducation d’alors, M. Pap Ndiaye, sa révision est toujours attendue. Je ne méconnais pas les difficultés liées à son évolution, d’un point de vue budgétaire notamment, mais j’ai la conviction qu’elle est urgente. Quand pouvons-nous espérer une mise à jour ? Permettez-moi, pour finir, de citer Joséphine Baker : « Vous devez obtenir une éducation. Vous devez aller à l’école et apprendre à vous protéger. Mais vous devez apprendre à vous protéger avec un stylo et non avec un pistolet ». Faites en sorte que cela soit possible pour les jeunes de Kerhallet et des quartiers environnants.
Je vous ai écoutés avec attention. C’est avec gravité, et non sans une certaine colère rentrée, que je m’adresse à vous. Il y a en effet quelque chose de presque anachronique à tenir ce débat sur un accord de sécurité avec l’Ukraine aujourd’hui, 12 mars 2024. Où étions-nous au début de l’invasion en 2022 ? Où étions-nous au printemps 2014, alors que le régime mafieux de Moscou annexait le Donbass et la Crimée, et que nous tergiversions encore sur le fait de lui céder des bâtiments de guerre de type Mistral ? Où étions-nous pendant l’Euromaïdan, alors que la jeunesse ukrainienne scandait son envie d’Europe ? Où étions-nous pendant toutes ces années, de 2007 à 2012, alors que nous négociions un accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine ? Dès cette époque, les menaces de l’autocrate du Kremlin étaient claires : si l’Ukraine persistait à se rapprocher de cet espace de liberté, de paix et de prospérité qu’est l’Union européenne – ce qui était son droit le plus souverain –, la Russie l’en empêcherait, par tous les moyens. C’est pourquoi, dès cette époque, il eût fallu négocier des garanties de sécurité – sous forme d’accords bilatéraux, mais aussi avec l’Union européenne et l’Otan –, parallèlement à l’accord de libre-échange avec l’Ukraine. C’est à ce moment que commence la politique de sanctuarisation agressive dirigée contre le petit frère ukrainien ; et c’est donc là qu’aurait dû débuter la sanctuarisation défensive d’un État qui aspirait librement à un destin européen. La suite, vous la connaissez. Avec mon excellent collègue Charles de la Verpillière, nous l’avons répété avec force à l’hiver 2021-2022 : la stratégie de la baïonnette du dictateur de Moscou ne s’arrêtera que quand on lui opposera une résistance suffisante. Tout le reste est littérature. Je ne peux donc que me réjouir de la conclusion de cet accord de sécurité. Je veux aussi, plus largement, saluer le fait, que, brique après brique, la France construise une véritable politique de sécurité avec l’Europe centrale et orientale : mission Lynx avec l’Estonie et les pays baltes, mission Aigle avec la Roumanie, accord de coopération en matière de défense signé avec la Moldavie la semaine dernière, renforcement de nos relations avec la République tchèque et la Pologne. Mais nous ne devons pas nous bercer de mots, d’articles ou d’alinéas. La menace russe est immédiate, brutale et globale : guerre totale et crimes de guerre en Ukraine, ingérences électorales tous azimuts, assassinats d’opposants, attaques cybernétiques, constitution en Afrique d’un réseau d’affidés qui ouvre la voie à un chantage migratoire à grande échelle, dont l’épisode biélorusse n’est qu’un avant-goût. Je tremble en imaginant ce qui attend nos amis géorgiens et baltes si nous ne faisons pas preuve, maintenant, de fermeté. Malgré les sanctions, l’économie de guerre russe tourne à plein régime et les armées du Kremlin, quoique sévèrement étrillées, sont plus aguerries que jamais. La clé de notre sécurité collective, c’est de développer une industrie de défense capable de soutenir l’effort de guerre en Ukraine et de contraindre Poutine à s’asseoir à la table des négociations ; c’est ensuite opposer à ce dernier une volonté et une force militaire de nature à contenir son révisionnisme et sa haine viscérale des démocraties. Face à un dictateur impérialiste, à un criminel de guerre, il n’y aura pas d’architecture de sécurité sans résistance, et pas de résistance sans que les démocraties se dotent d’un arsenal ! La constitution de cet arsenal suppose un certain degré d’autonomie stratégique de la part de l’Europe. Nous ne savons pas quel sera le niveau de soutien de l’allié américain dans les années à venir ; et quand Washington donne la priorité à l’envoi de munitions à Israël pour anéantir Gaza, nous en voyons immédiatement les conséquences, qui se comptent en milliers de morts sur le front du Donbass. Dès lors, nous n’avons d’autre choix que de nous prendre en main et de nous respecter nous-mêmes, ce qui implique de rebâtir une industrie de défense à la hauteur des enjeux, de renforcer nos capacités militaires pour la défense de l’Europe, sans naïveté aucune, et de rendre ainsi plus crédible notre outil diplomatique. C’est la condition de la paix future sur notre continent, de la paix pour nos enfants. Vous l’aurez compris, c’est donc avec un sentiment doux-amer au regard des occasions manquées de l’histoire, mais sans la moindre hésitation, que je voterai en faveur d’un soutien renforcé à l’Ukraine. Je vous invite à en faire de même, pour la République, pour la paix. Vive l’Ukraine libre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Ma question synthétise ce débat, tout en en reprenant le titre : à quel point la PAC est-elle soluble dans la décentralisation ? Autrement dit, que peut-on faire de mieux, dans la perspective de la PAC 2027, en matière de subsidiarité ? Les blocages pour les régions se situent-ils au niveau de l’État ? Peut-on aller plus loin ? Les régions s’occupent beaucoup du deuxième pilier – avec des nuances bien sûr : Maec, installation et investissement. Pourrait-on penser différemment une PAC 2027 ? J’ai noté avec intérêt la remarque de Loïg Chesnais-Girard sur les prix fixes ; je ne saisis pas non plus comment on pourrait arrêter des prix fixes dans une Europe à vingt-sept, mais je ne demande qu’à comprendre. Évidemment, toutes les régions ont des besoins différents. Les enjeux relatifs à l’installation, aux mesures de compensation ou de service environnemental ne sont pas les mêmes en Bretagne, en Occitanie ou dans les régions alpines. Peut-on aller plus loin en matière de subsidiarité, avec un résultat que l’on peut estimer meilleur pour l’agriculture et les filières de chaque territoire ?
Monsieur le ministre, je vous remercie pour nos militaires et les armes de la France. J’ai une pensée pour Djibouti, un partenaire important dans la région, avec lequel nous renégocions un traité et qui souffre déjà de la situation dans la zone. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Ma question s’adresse à M. le ministre des armées. L’Assemblée se déchire et nous dansons sur un volcan. Les points chauds se multiplient autour du continent européen : situation difficile en Ukraine, guerre à Gaza, attaques contre des navires français et alliés, civils comme militaires, en mer Rouge. C’est sur ce dernier point que je souhaiterais revenir. Le canal de Suez est la colonne vertébrale des échanges entre l’Europe et l’Asie. Depuis le mois d’octobre, les agressions s’y multiplient. Nos marins sont en danger. Les grands armateurs, soucieux de la sécurité de leurs équipages et de l’impact sur leurs opérations, notamment en matière d’assurances, ont annoncé qu’ils suspendaient, jusqu’à nouvel ordre, le franchissement du canal de Suez. À eux seuls, CMA GGM, Hapag-Lloyd, Maersk, MSC et Evergreen représentent près de 60 % du trafic mondial de containers. Or le contournement par Le Cap nécessite quinze jours de navigation supplémentaires. Ces délais et surcoûts, ajoutés à la hausse du baril, font peser de réelles inquiétudes sur l’économie européenne et sur le quotidien de nos concitoyens, déjà durement éprouvés par la vie chère. Le 9 décembre, la frégate Languedoc a riposté à des attaques de drones en provenance des côtes du Yémen. Hier, en Israël, le secrétaire d’État américain à la défense, Lloyd Austin, a annoncé la création d’une opération, menée dans le cadre de la coalition et baptisée « Gardien de la prospérité », afin d’assurer la liberté de navigation dans la zone. Comment la France entend-elle réagir et contribuer au rétablissement de la sécurité du trafic maritime dans la zone ? Quelle articulation avec les opérations internationales et européennes déjà en cours, en particulier Agénor et Atalante, proposez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Le sujet qui nous réunit aujourd’hui est éminemment important, car il touche à la cohésion nationale et à notre pacte républicain. Faire nation, c’est prôner résolument l’humanisme et l’universalisme – non pas un universalisme dévoyé qui chercherait à masquer les singularités de chacun dans une forme de repli communautaire, mais l’universalisme au cœur de notre pacte républicain, et qui tend à respecter chacun dans sa différence. Cet universalisme repose sur un État de droit. Or les discriminations de toute nature, qui sont autant de manquements à l’égalité, sont source de ressentiment chez les personnes qui en sont victimes et favorisent les tensions sociales, entamant chaque jour un peu plus la confiance dans le pacte républicain. Surtout, quel qu’en soit le motif, discriminer revient à se priver de la diversité qui fait la richesse d’un collectif. Depuis 2017, le Gouvernement s’est donc mobilisé sur ce sujet : du plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme annoncé en 2018 par Édouard Philippe à la création, en 2021, à la demande du Président de la République, de la plateforme antidiscriminations.fr, rattachée à la Défenseure des droits, la majorité n’est pas restée inactive. Alors que plus de 7 000 saisines sont enregistrées chaque année – un chiffre en constante hausse –, pouvoir identifier les discriminations est bienvenu. À ce titre, nous tenons à remercier le rapporteur – cher Marc – de concrétiser la promesse faite par le Président de la République dès sa candidature à la présidence, en 2016. Objectiver l’existence des discriminations permet de mieux les combattre : le groupe Horizons et apparentés ne peut donc que soutenir les initiatives permettant d’accroître la connaissance scientifique en la matière. Encore trop méconnu ou mal utilisé, le testing est un outil puissant en la matière, qui garantit la collecte de résultats fiables – prérequis essentiel pour déployer une politique lucide d’accompagnement des victimes de discrimination comme des entreprises – et permet d’identifier certains préjugés qui pèsent lourd dans les décisions de recrutement et d’avancement de carrière de certaines minorités. Entre autocensure et stéréotypes, il est de notre devoir de rendre plus atteignable l’égalité des chances que nous appelons de nos vœux. Le groupe Horizons et apparentés se félicite de l’adoption de ce texte en commission : les actions qui incomberaient aux entreprises testées positives ont été précisées, donnant ainsi une base législative claire au principe dit de name and shame. Mais rendre crédibles les menaces pesant sur les entreprises aux pratiques jugées discriminatoires ne saurait suffire à endiguer le phénomène : lutter contre ces pratiques aux conséquences désastreuses nécessite une véritable culture de prévention et de sensibilisation, tant dans les entreprises qu’au sein des administrations. Pour agir avec lucidité, la réalisation de tests statistiques est donc un prérequis. Par ailleurs, nous devons veiller à assurer la lisibilité des mesures que nous adoptons : attentifs à l’efficacité des politiques publiques – en particulier sur un tel sujet –, nous saluons les amendements visant à rendre expérimentale la réalisation de tests individuels, ce qui permettra d’éliminer le risque de concurrence entre acteurs qui se faisait jour. Si elle n’a pas la prétention de régler le problème en s’attaquant à ses causes profondes, cette proposition de loi reste une contribution nécessaire à la résorption du phénomène discriminatoire. Parce qu’on ne construit pas une société sûre, pacifique, solidaire sur la haine de l’autre, le groupe Horizons et apparentés votera, vous l’aurez compris, en faveur de cette proposition de loi.