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Comment oublier dans quel contexte s’inscrit ce vote ? Sur le plan national comme à l’étranger, chaque recul des moyens d’accès à l’IVG est source d’inquiétude et appelle de notre part une réponse forte et déterminée. Outre la question du manque de structures adaptées, il est aisé de constater la montée d’une idéologie intégriste et conservatrice qui menace l’ensemble des droits des femmes. Bien qu’elles s’installent insidieusement dans notre quotidien, ces idées ne doivent jamais, jamais nous faire douter de la légitimité de nos revendications et de nos luttes. Ainsi, je n’oublie pas que certains amendements – heureusement minoritaires – ne se contentaient pas de s’opposer à l’allongement du délai légal, mais prévoyaient de le ramener à dix semaines ! Nous avons entendu bien trop d’arguments tendant à culpabiliser et à incriminer les femmes ou à dénoncer les prétendues souffrances que ce texte leur causerait. Cela nous est intolérable. Ce texte n’est pas un problème, mais une solution pour toutes les femmes qui ont recours à l’IVG en France.
Au cours de ces dix-huit mois de débats, nous avons tenté de démontrer l’utilité et la nécessité de ce texte. L’histoire prouvera que nous avons eu raison de le faire. Je demeure intimement convaincue que cette cause est juste et qu’elle concerne bien plus que le droit à l’avortement. Nous parlons des droits des femmes à disposer de leur corps et à être accompagnées de façon satisfaisante. À cet égard, la santé sexuelle et reproductive se devait d’être une priorité de la législature. La proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement ne sort donc pas de nulle part : elle s’inscrit dans la suite logique d’une série de mesures largement soutenues et enrichies par le groupe Agir ensemble notamment. Je peux ainsi citer la gratuité de la contraception pour toutes les femmes de moins de 26 ans ou encore l’élargissement à tous les assurés, femmes et hommes, de moins de 26 ans de la consultation en santé sexuelle, décidés lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Même si nous pouvons et devons aller encore plus loin, notamment sur l’éducation sexuelle et en faveur d’une meilleure répartition de la responsabilité de la vie sexuelle – grâce à la contraception partagée –, je souhaitais souligner ces avancées colossales. La contraception n’est jamais anodine et malheureusement, elle demeure bien trop une affaire de femmes.
Nouvelle pierre d’un édifice en construction, celui des droits des femmes, ce texte secoue nos préjugés et les nombreux tabous dont la question fait encore l’objet. Il tend à apporter des solutions concrètes aux manquements, aux retards que connaît notre société en matière de santé des femmes. En prolongeant de douze à quatorze semaines le délai légal, nous répondons aux besoins de ces milliers de Françaises qui, chaque année, partent avorter à l’étranger, et nous œuvrons à ce que l’avortement soit vécu sans honte. En ouvrant aux sages-femmes la pratique des IVG chirurgicales, nous pallions les difficultés d’accès aux soins rencontrées par les femmes dans nos territoires et faisons en sorte qu’elles soient prises en charge tôt et près de chez elles par des professionnels de qualité médicale. En supprimant le délai de réflexion de deux jours, nous mettons un terme à l’infantilisation des femmes et les laissons libres de déterminer le temps nécessaire à leur réflexion – ce qui est important, c’est le moment où l’on commence à réfléchir à sa décision, non le délai dont on dispose. En créant un répertoire des professionnels de santé ainsi que de l’ensemble des structures pratiquant l’interruption volontaire de grossesse, nous offrons aux femmes un meilleur suivi et une information plus complète sur leurs droits. En demandant deux rapports au Gouvernement, nous veillons à ce que le sujet du droit à l’avortement demeure une priorité. Il faut en particulier continuer à identifier les freins rencontrés par les femmes qui souhaitent avorter et lutter contre le délit d’entrave à l’IVG, encore trop répandu.
Mes chers collègues, le combat fut long et difficile mais enfin nous y sommes : nous allons adopter un texte riche et transpartisan dont nous pouvons tous et toutes être fiers. Il est le fruit de la formidable mobilisation de toute la classe politique et de la société civile. Nous avons su nous unir et nous devrons encore être capables de le faire. Pour ma part, comme je l’espère nombre de mes collègues, je voterai ce texte avec ferveur.
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« Il reste des résistances d’ordre privé, religieux, politique, qui font considérer que si les femmes veulent avorter elles n’ont qu’à s’en charger. » Par ces mots, la philosophe Élisabeth Badinter, à qui je souhaitais rendre hommage pour son engagement en faveur du droit à l’avortement, nous rappelle combien ce droit est fragile et qu’il nous faut le renforcer et le protéger.
En ce jour si important pour les droits des femmes, je prends toute la mesure de ce que nous apprêtons à voter, et ce grâce à la pugnacité de deux femmes, Mmes Albane Gaillot et Marie-Noëlle Battistel.
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Le texte va bien au-delà de l’allongement du délai de douze à quatorze semaines ; cela a été dit et répété et cela le sera sans doute encore. Il permettra surtout d’améliorer l’accès à l’IVG de façon factuelle et effective pour toutes les femmes qui ont besoin d’y avoir recours, et non pas seulement pour celles qui auront dépassé le délai de douze semaines.
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De plus, une sixième année d’étude – le ministre Olivier Véran l’a confirmé et l’Inspection générale des affaires sociales y travaille – permettra d’intégrer ce geste technique à l’ensemble du cursus de formation des sages-femmes. Toutefois, si l’allongement des études ne s’accompagne pas d’une amélioration globale de la formation des sages-femmes – déjà très hétérogène, disparate, voire inégalitaire –, il restera une avancée inachevée.
Les sages-femmes souhaitent vivement pouvoir accompagner les femmes à chaque moment de leur vie génésique, notamment en pratiquant les IVG instrumentales. Je suis bien sûr extrêmement favorable à cet article, mais je fais le vœu – peut-être pieux – que toute la formation des sages-femmes se développe globalement, de façon à intégrer cette dimension.
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S’agissant de l’éducation, on cite des pays dans lesquels le nombre d’IVG a diminué, alors qu’il reste constant en France. Les Pays-Bas sont souvent montrés en exemple ; c’est un pays où l’on partage la charge contraceptive entre garçons et filles. Cela passe aussi par là !
Oui, il faut améliorer l’éducation. Mais même ainsi, 72 % des femmes continueront à tomber enceintes alors qu’elles sont sous contraception. Même si une femme fait tout ce qu’elle peut pour ne pas être enceinte, cela ne suffit pas toujours. La physiologie est ainsi. La fécondation n’est pas une science exacte, certaines femmes sont plus fécondes et plus fertiles que d’autres.
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Une autre solution consiste à améliorer l’éducation. Trois quarts des femmes sont sous contraception et découvrent tardivement qu’elles sont enceintes.
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Pour toutes ces raisons, je voterai résolument en faveur de ce texte.
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Sachant que 237 femmes siègent dans cet hémicycle et qu’une femme sur trois a recours à une interruption volontaire de grossesse au cours de sa vie, soixante-dix-neuf d’entre nous ont eu ou auront à prendre une telle décision. Nous sommes donc tous concernés.
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Nous venons de faire nos adieux à Mme Marie-Claire Chevalier, figure emblématique de la lutte pour le droit à l’avortement : elle qui avait été jugée pour avoir avorté après un viol à l’âge de 16 ans fit, par sa victoire, basculer l’histoire de nombreuses femmes et contribua à la légalisation, trois ans plus tard, de l’IVG, l’interruption volontaire de grossesse. J’espère que nos débats sauront lui rendre hommage.
Il nous revient de poursuivre la lutte, et c’est ce que nous faisons en nous battant pour faire adopter cette proposition de loi nourrie par le remarquable rapport de Mmes Battistel et Muschotti – un travail collectif et transpartisan très sérieux, sur un sujet qui l’est tout autant. Nous l’examinons aujourd’hui pour la troisième fois. Le contexte international nous oblige à nous mobiliser : alors que, partout dans le monde, nous voyons grandir les menaces du conservatisme et se réduire comme peau de chagrin les droits des femmes, nous avons la responsabilité de porter un discours politique féministe affirmé et fort.
Je souhaite maintenant répondre à certains propos tenus au cours de nos nombreux débats sur le droit à l’avortement et qui ne manqueront certainement pas de revenir.
Comme le disait Simone Veil en 1974, dans ce même hémicycle, l’avortement de convenance n’existe pas. Je ne peux que témoigner de la profondeur et de la justesse de cette affirmation : des centaines de femmes que j’ai pu rencontrer durant ma carrière professionnelle, aucune n’avait décidé d’avorter par désinvolture, jamais. L’avortement n’est pas une forme de contraception ; il sert au contraire à compenser les lacunes des moyens de contraception existants, dont aucun n’est fiable à 100 %. Il est vrai qu’en ce domaine, l’éducation à la sexualité est insuffisante ; cependant, ce n’est pas l’unique cause. En effet, dans un rapport publié en 2009 par l’IGAS – Inspection générale des affaires sociales –, il était bien précisé que 72 % des IVG étaient réalisées sur des femmes sous contraception et que, dans 42 % des cas, cette contraception reposait sur une méthode médicale théoriquement très efficace, comme la pilule ou le stérilet.
La culpabilisation des femmes qui souhaitent avorter est donc profondément injuste. Elle l’est d’autant plus quand on sait que la contraception et la responsabilité qui y est liée incombent systématiquement aux femmes, comme si le rapport sexuel qui avait entraîné la grossesse ne concernait qu’elles. Le groupe Agir ensemble avait fait adopter par amendement une demande de rapport à la LFSS – loi de financement de la sécurité sociale – pour 2022 concernant les différentes méthodes de contraception masculine et leur prise en charge, une disposition déclarée non conforme par le Conseil constitutionnel. Notre pensée reste inchangée : nous nous devons de promouvoir le partage de la charge contraceptive.
Par ailleurs, les disparités territoriales, comme toute injustice, touchent de façon plus violente les plus vulnérables. C’est une des raisons qui amènent les femmes à se retrouver hors délai et sans solution. En portant de douze à quatorze semaines de grossesse le délai de recours à l’IVG, en élargissant les compétences des professionnelles médicales de la santé des femmes que sont les sages-femmes, nous permettrons aux milliers de Françaises qui partent chaque année avorter à l’étranger d’être prises en charge dans leur pays sans les difficultés qu’un tel voyage implique.
Je veux me tourner vers vous, mesdames – et messieurs, souvent –, qui désapprouvez ces mesures visant à améliorer l’accès à l’IVG,…
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Cette proposition de loi vise donc à soumettre les conventions de coopération à une double vérification, et , afin de s’assurer du respect des principes éthiques préalables au don d’organes dans les pays tiers concernés, que ces conventions soient signées par des établissements de santé publics ou privés : c’est l’objet des articles 1
En outre, la signature de conventions est interdite en cas d’absence de garanties auditables du respect des principes ou si des sanctions pour manquement aux règles d’éthique ne sont pas prévues, comme le disposent respectivement les articles 3 et 4. Les auteurs du texte souhaitent ainsi éviter que des médecins, des personnels de santé ou des établissements français ne se trouvent mêlés, directement ou indirectement, à leur insu, à des filières de trafic d’organes dont ils rejettent profondément les pratiques.
Je rappelle que cette proposition de loi s’inscrit dans un contexte international rendu favorable par la signature d’accords internationaux pour le respect de l’éthique du don d’organes. Alors qu’il n’est nullement fait mention de la Chine dans ses articles, l’exposé des motifs met en cause à plusieurs reprises ce pays et sa politique en matière de droits humains. Cependant, il nous paraît important de rappeler qu’à ce jour, aucune filière chinoise de trafic d’organes impliquant des ressortissants français n’a été répertoriée.
Même si une telle situation n’a jamais été découverte jusqu’ici par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères ou par l’Agence de la biomédecine, il nous faut continuer de défendre avec ferveur les droits de l’homme et un strict respect de l’éthique du don d’organes. Il s’agit donc de mesures préventives – je dis bien préventives – afin d’éviter toute dérive et de clarifier notre position nationale sur un sujet aussi sensible.
Vous l’aurez compris, je voterai personnellement en faveur de ce texte, parce qu’il s’inscrit dans la droite ligne des engagements nationaux comme internationaux de la France, qui font de notre beau pays celui des droits de l’homme, et parce qu’il apporte des garanties utiles et nécessaires à la sécurisation des coopérations scientifiques avec nos partenaires non européens.
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Je parlerai donc en mon nom et c’est ainsi que j’exprimerai mon soutien à la proposition de loi de Frédérique Dumas, dont je suis cosignataire comme plusieurs membres de mon groupe.
Cette proposition de loi s’attache à sécuriser le respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens « afin de protéger l’humain et la vie », comme cela a été très justement rappelé dans l’exposé des motifs.
Alors que la transplantation d’organes, qui permet chaque jour de sauver de nombreuses vies, constitue un progrès considérable de la médecine et de la technologie, elle peut aussi, comme tout progrès, être détournée à des fins malveillantes.
Les pratiques illégales du don d’organes se nourrissent du nombre de demandes de dons et aboutissent au développement de ce que l’on appelle tragiquement le tourisme de transplantation. L’OMS estime ainsi que 5 à 10 % des greffes d’organes réalisées dans le monde à partir d’un donneur décédé résultent d’une pratique illégale. Contrairement à ce qui a pu être dit dans nos précédents débats, ces chiffres ne me semblent pas marginaux.
Sans consentement libre, éclairé et spécifique du donneur, le don d’organes n’est plus un acte de solidarité, mais de torture et d’exploitation des personnes. Ces prélèvements forcés doivent alors être pris pour ce qu’ils sont : une atteinte grave à la dignité des personnes et un trafic d’êtres humains, et ce indépendamment du nombre de cas, qui ne justifie rien. Nous devons défendre avec fermeté, au niveau national, nos positions sur ce sujet.
C’est bien dans cette perspective que la communauté internationale a affirmé sa position face à ces pratiques criminelles en signant la convention dite de Compostelle le 25 mars 2015, la France venant s’ajouter à la liste des pays signataires en 2019. La ratification de cette convention internationale a été autorisée par un vote unanime de l’Assemblée nationale le 27 janvier 2022.
Face au constat, et pour que cet engagement puisse se traduire dans le droit interne français et être renforcé par des sanctions en cas de non-respect de l’éthique des dons d’organes, la présente proposition de loi vise à améliorer l’encadrement des dons. Elle cible ainsi les conventions de coopération entre des établissements de santé français et des centres établis dans des pays tiers non européens.
Alors que la France s’inscrit dans une démarche de coopération et de collaboration avec ses partenaires étrangers, nous réaffirmons par ce texte notre volonté d’une transparence totale et d’un plus grand respect des droits humains, lequel doit être un principe fondamental de nos échanges internationaux.
Des grands mots ? Peut-être, mais il faut leur donner de la substance. J’ai donc du mal à comprendre le cheminement intellectuel qui conduit certains à penser que nous fragiliserions nos partenariats avec les pays non européens en raison de notre exigence d’éthique. Bien au contraire !
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France compétences s’est imposé comme la clef de voûte de la nouvelle architecture de la formation professionnelle dans notre pays. Nous l’avons doté d’un nouveau circuit de financement pour lui permettre d’exercer pleinement et efficacement ses nombreuses attributions. Il perçoit ainsi la contribution au financement de la formation professionnelle, l’essentiel du produit de la taxe d’apprentissage, la contribution supplémentaire à l’apprentissage, et la contribution 1 % CPF-CDD, versée par les entreprises qui emploient des salariés en contrats à durée déterminée.
Après trois ans d’existence, France compétences enregistre pourtant un déficit préoccupant. En intégrant le budget prévisionnel pour 2022, le déficit cumulé devrait atteindre 11,5 milliards d’euros. Cette dégradation financière s’explique en partie par la crise sanitaire qui a, d’une part, réduit la masse salariale à laquelle sont adossées les ressources de France compétences, et, d’autre part, accru les dépenses de formation et d’apprentissage. Cependant, alors que la relance est puissante, l’organisme devrait être encore en déficit en 2022 – environ 3,7 milliards d’euros.
Il convient donc de s’interroger sur la viabilité du financement de la formation professionnelle par France compétences, dans un contexte de forte croissance de l’apprentissage et du recours au CPF. Comme le notent les rapporteurs, le recours à l’emprunt ne peut pas s’envisager comme une solution durable pour un opérateur public distinct de l’État.
Pouvez-vous nous indiquer quelles sont les pistes de réflexion du Gouvernement pour adapter le financement de cet établissement public afin qu’il puisse disposer des moyens nécessaires à l’exercice de ses missions ?
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Pourtant, il existe peu d’initiatives spécifiques à destination des seniors visant à prévenir les situations de mal-être. Les problèmes de santé mentale sont d’ailleurs souvent mal repérés par les professionnels de santé et par les personnes âgées elles-mêmes. Monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous nous présenter la feuille de route du Gouvernement pour mieux prévenir, identifier et traiter les troubles de santé mentale chez nos aînés ?
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Permettez-moi de citer celui qui n’a pas manqué un seul de nos débats depuis près d’un siècle et demi – je parle bien sûr d’Aristote, le monsieur avec la toge bleue qui nous observe depuis la tapisserie – et pour qui l’homme est un être sociable, que la nature a fait pour vivre avec ses semblables. Dès lors, les confinements, couvre-feux et fermetures de lieux de convivialité, qui étaient bien entendu nécessaires pour freiner la propagation du virus, et donc sauver des vies, ont aussi considérablement affecté le moral de nos concitoyens. À la raréfaction de liens sociaux se sont ajoutées l’inquiétude pour soi et pour ses proches et l’anxiété de tomber malade, ajoutées à une moindre activité physique, une exposition accrue aux écrans et une recrudescence des pratiques addictives.
Ces difficultés ont été exacerbées au début de la crise, alors que les mesures d’isolement étaient au plus fort. Pour les plus précaires, cela signifiait la promiscuité subie dans les petits appartements et l’insécurité économique ; pour les étudiants, la perte de petits boulots, l’annulation des projets de mobilité internationale et l’impression de passer à côté de leurs plus belles années ; pour les enfants, enfin, la disparition des récréations et des liens sociaux, et le repli sur la cellule familiale.
Une conjugaison de situations très hétérogènes, de ruptures affectives, sociales ou scolaires a ainsi frappé de manière inégale nos concitoyens selon leur âge, leur niveau de vie ou leur lieu de résidence. Les expressions de mal-être, voire de détresse psychologique, ont ainsi surtout augmenté chez les jeunes et les personnes en situation de précarité. Je n’oublie pas non plus les malades du covid qui ont, eux aussi, été plus exposés que les autres à l’augmentation des pathologies mentales. Deux ans après le début de l’épidémie, les chiffres sont toujours à des niveaux inquiétants : 18 % des Français présentent des signes de troubles dépressifs et 23 % un état anxieux, soit près de dix points de plus qu’en 2019.
Si le problème posé par la santé mentale est déjà identifié de longue date, la crise a permis de nous faire prendre conscience plus rapidement qu’il est nécessaire d’en faire une priorité de nos politiques de santé publique. Les dépenses de santé mentale, avec plus de 23 milliards d’euros chaque année, constituent en effet notre premier poste de dépenses de santé devant les cancers et les maladies cardio-vasculaires. Alors que la santé mentale est souvent considérée comme le parent pauvre de la médecine, la pandémie a ainsi mis en évidence les difficultés structurelles de nos dispositifs de prise en charge, mais aussi – et peut-être surtout – de nos dispositifs de prévention.
Conscient des conséquences que les confinements successifs allaient entraîner sur la santé mentale des Français, le groupe Agir ensemble a été en alerte depuis le début et s’est montré force de propositions auprès du Gouvernement. Nous avons salué et soutenu avec vigueur les différentes mesures que ce dernier et sa majorité ont prises pour y faire face. Je pense bien sûr à la feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie, qui fixe depuis 2018 des objectifs et une méthode claire pour repérer précocement les troubles psychiques et améliorer le parcours de soins et l’inclusion des personnes malades. Je pense aussi au Ségur de la santé, qui permet de renforcer la présence de psychologues dans les centres médico-psychologiques et les maisons de santé pluridisciplinaires. Je pense enfin aux mesures annoncées en septembre par le Président de la République en clôture des assises de la santé mentale et de la psychiatrie. Toutes ces mesures vont dans le bon sens ; elles montrent notre détermination à agir pour la santé mentale des Français, mais nécessitent d’être encore et toujours renforcées.
Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais vous interroger sur l’état de santé mentale des enfants qui ont été particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire. La pédopsychiatrie concentre plusieurs difficultés anciennes et structurelles que vous ne méconnaissez pas. Je pense notamment aux délais d’attente dans les centres médico-psychologiques – CMP – infanto-juvéniles qui sont parfois beaucoup trop longs pour permettre une prise en charge de qualité. Dès lors, quelles sont vos pistes d’action pour agir dès le plus jeune âge en faveur de la santé mentale ?
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Votre rapport, mes très chers collègues, fait la part belle au sport, qui y est étudié comme un outil de prévention en santé. Le groupe Agir ensemble et moi-même partageons très largement non seulement votre constat général, mais aussi votre proposition de remettre le sport au cœur de nos actions de prévention et de le définir comme grande cause nationale dès 2022.
Notre population se sédentarise, ce qui entraîne une explosion de l’obésité ainsi que la multiplication de maladies chroniques telles que le diabète ou l’hypertension. Cette situation ne va pas en s’améliorant. La sédentarité, qualifiée à juste titre de « bombe à retardement » dans le rapport, est tellement omniprésente dans nos modes de vie modernes que les jeunes de 9 à 16 ans ont perdu 25 % de leurs capacités physiques en l’espace de cinquante ans.
Les chiffres sont probants : en France, on estime à 50 000 le nombre de décès évitables liés chaque année aux conséquences de la sédentarité. La prévention en santé et la lutte contre la sédentarité sont donc bien des enjeux majeurs de santé publique, peut-être même les enjeux principaux de notre époque. L’activité physique apparaît dès lors comme une magnifique arme de prévention en santé, qu’il nous faut davantage valoriser et employer face à une crise favorisant le repli sur soi et l’isolement. C’est pourquoi il importe de la considérer – avec les aménagements nécessaires – comme une chance, et non comme un facteur de risques sanitaires supplémentaires – cela a trop souvent été le cas depuis deux ans.
À mes yeux, le rôle de l’activité physique en matière de prévention en santé publique doit donc faire l’objet d’une réflexion globale qui doit interroger notre gestion de la crise mais aussi nos modes de vie, grâce à une approche holistique de la santé. Parler de l’activité physique, c’est aussi réfléchir à nos modes de transports, au temps passé devant les écrans et à notre alimentation, entre autres sujets. Mais pour développer nos actions de prévention autour du sport, il nous faut – comme pour chacune de nos actions – des moyens humains et donc, bien évidemment, des professionnels de santé.
Dans la liste des recommandations que contient votre rapport, il est notamment fait mention des professions paramédicales, en particulier des infirmiers, mais la pratique avancée n’est pas évoquée. Il pourrait pourtant être opportun de déployer ces métiers sur l’ensemble de notre territoire, afin de remédier au gradient social qui existe en matière d’accès aux soins. Justement, un rapport de l’IGAS consacré à la pratique avancée est sorti hier, et il va précisément dans ce sens.
La Cour des comptes elle-même, dans sa dernière communication sur les politiques publiques en santé, qui date de novembre 2021, explique que l’un des freins majeurs au bon développement de la prévention en France se trouve dans « l’organisation des soins primaires ». Alors que le Ségur de la santé fixait un objectif de 5 000 infirmiers en pratique avancée (IPA) pour 2024, j’appelle de mes vœux l’ouverture du premier recours à l’accès direct de la pratique avancée infirmière en soins primaires, ainsi que la réingénierie des spécialités existantes, afin qu’elles puissent rejoindre au fur et à mesure la pratique avancée. En effet, les IPA pourraient ainsi investir le champ de la prévention, que ce soit par des actions d’éducation à la santé, de dépistage ou par des missions d’accompagnement et de prévention concernant le tabac, les addictions ou encore les troubles alimentaires.
Pour un meilleur suivi médical à l’école, nous pourrions notamment créer l’IPA en santé scolaire, afin de rendre le métier plus attractif et plus autonome. Comme le rappelle très justement le rapport, la France comptait en 2018 une infirmière pour 1 300 élèves et un médecin pour 12 500 élèves. De tels chiffres ne permettent pas d’effectuer un suivi rigoureux de la santé de nos enfants, et empêchent de mener une véritable politique de prévention.
La création d’un IPA en santé au travail permettrait par ailleurs de réaliser des visites d’information et de prévention. Alors que depuis le 1
Enfin, la création d’un IPA en prévention et contrôle de l’infection (PCI) serait un atout majeur dans la lutte contre les risques émergents et contre l’antibiorésistance. Durant la crise, les infirmiers-hygiénistes ont démontré que leur action était indispensable.
Ces trois champs d’exercice, centrés sur la prévention, l’éducation à la santé et le dépistage, ne sont que des exemples. Bien entendu, la création d’un tel dispositif nécessite – entre autres – l’élaboration de nouveaux modèles et de nouvelles maquettes de formation, ainsi que des conventionnements avec les universités, une réingénierie et un travail de fond.
C’est ainsi que de façon presque inéluctable, la lutte contre la désertification médicale et l’augmentation des besoins en santé de notre population conduisent à déplacer le centre de gravité de la politique de santé publique des médecins vers les professions paramédicales, pour une amélioration de la prévention en santé.
Certaines initiatives que j’ai saluées dès leur annonce, comme l’instauration du service sanitaire permettant d’initier les étudiants en santé à la prévention, sont déjà à l’heure de leur premier bilan. Monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous, je vous prie, nous communiquer les chiffres relatifs au déploiement de ce dispositif et nous indiquer dans quelle stratégie nationale de prévention il s’intègre ? Une démarche chiffrée doit nous rassembler collectivement autour de la défense d’objectifs communs, pour une meilleure prévention en santé.
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Les intervenants dans la première partie du débat ont apporté des éclairages utiles, même si ceux-ci ont le défaut de ne pas aboutir à un débat contradictoire. Mais c’est peut-être parce qu’on trouve de moins en moins de contradicteurs sur ce sujet. Un consensus semble apparaître en France et, on l’a plusieurs fois répété, beaucoup de pays européens ont déjà choisi la voie de la légalisation. On ne peut pas résumer le fait d’être favorable à la légalisation du cannabis à une position affective : ainsi, les trois intervenants étaient purement rationnels. On peut donc adhérer à la légalisation progressive du cannabis de façon tout à fait rationnelle.
Les intervenants ont beaucoup insisté sur la prévention et sur l’éducation. Vous-même, madame la secrétaire d’État, avez cité le Québec, qui a réussi à diminuer la consommation grâce à des mesures de prévention efficaces. Aussi, je souhaiterais savoir quelle place le Gouvernement compte donner à une véritable politique de prévention, sachant qu’en France, elle est peu développée dans le système de santé et devrait l’être beaucoup plus.
Par ailleurs, comment organiser l’approche par paliers, que nous ont suggérée les intervenants, pour que la France procède à une transition, sans passer directement de l’illégalité à la légalité de l’usage du cannabis, pour tendre vers un modèle plus européen ?
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Ce texte empoigne un véritable défi sociétal – l’égalité entre les femmes et les hommes – car il est évident que, sans une pleine et entière égalité financière, les femmes ne disposeront jamais des mêmes droits que leurs partenaires. Elles seront indéfiniment reléguées au second rang. Leurs vies professionnelle et personnelle en seront bousculées et leurs carrières freinées, leurs ambitions pouvant être piétinées.
Ces discriminations sexuées sont concrètes et palpables. Elles peuvent se traduire par la déconsidération des professions majoritairement féminines, par exemple les sages-femmes dont nous avons débattu il y a peu dans cet hémicycle. Les femmes ne sont pas des remplaçantes et nous devrons sans cesse nous battre pour atteindre cette égalité professionnelle.
Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des avancées importantes permises par cette proposition de loi, car la rapporteure les a longuement énoncées. Je souhaite cependant m’arrêter sur celles défendues, enrichies et soutenues par notre groupe. À l’article 2, le groupe Agir ensemble a fait adopter l’intégration des prestations retraite, maladie et retraite complémentaire des indépendants au dispositif leur permettant de s’assurer du versement, à bon droit, sur leur compte bancaire.
Avec l’article 5 , nous améliorons la sensibilisation de nos enfants sur ces thèmes et formons les professionnels qui les côtoient aux stéréotypes de genre et aux discriminations qui y sont liées, des conseillers d’orientation aux jurys des universités.
Par l’article 7, nous brisons davantage le plafond de verre empêchant l’accès aux postes à haute responsabilité au sein des fameux comités exécutifs, desquels les femmes sont pour le moment exclues malgré de brillantes carrières. Nous instaurons ainsi des quotas pour que, d’ici à huit ans, les entreprises de plus de 1 000 salariés soient dans l’obligation de disposer de comités exécutifs composés, au minimum, de 40 % de femmes.
À l’article 5, par des mesures de transparence, nous développons des indicateurs sur l’égalité entre les femmes et les hommes pour les établissements supérieurs et renforçons ceux déjà existants pour les entreprises : ainsi chaque métier pourra s’enrichir d’un meilleur respect de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Dans la lutte contre les freins à l’émancipation économique et professionnelle des femmes, ce texte est donc d’une importance majeure et je souhaite remercier la présidente de la délégation aux droits des femmes, Marie-Pierre Rixain, de sa pugnacité et sa détermination. Il faut souligner que ce texte est le fruit d’un riche travail transpartisan, conjoint entre l’Assemblée et le Sénat. Ayant le même objectif, les deux chambres ont ainsi pu aboutir à ce texte nécessaire et consensuel. Le Sénat a enrichi le texte, notamment à l’article 8, où il est désormais précisé que BPIFrance se fixe des objectifs de mixité et publie annuellement des données sur l’accès aux prêts de ses bénéficiaires.
Mon seul regret est que l’équité salariale n’ait pas pu être inscrite dans ce texte. Mais je ne doute pas que ce sujet sera l’un des enjeux des prochaines décennies pour une véritable égalité entre les femmes et les hommes.
Alors que partout dans le monde, les victoires passées ne sont jamais acquises, que les luttes engagées sont remises en question, ce texte veille à enraciner l’égalité comme un droit et un devoir dans notre pays. Un monde où les femmes ont une place reconnue et un pouvoir décisionnel semblable à celui des hommes est un monde meilleur, pour tous, nous devons le répéter constamment. Nous nous devons d’offrir aux femmes la visibilité et la légitimité qu’elles méritent, à l’instar des hommes.
Je terminerai par les mots du poète René Char : « Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards ni patience. » À nous, maintenant, d’être ambitieux.
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Bien sûr, dans certaines communes, la gestion de l’eau a été défaillante. Elles ne pourront assumer le coût des travaux nécessaires et devront compter sur la mutualisation permise par le transfert des compétences. Dans d’autres communes, les choses fonctionnent très bien – de nombreux exemples ont déjà été évoqués.
L’essentiel n’est-il pas de rechercher le juste équilibre ? Tous ceux qui viennent de présenter des amendements pensent, comme moi, que l’obligation proposée fera passer d’un déséquilibre à un autre que nous créons nous-mêmes. Des communes devront consacrer davantage de moyens et, pour certaines, le traitement sera moins bon.
Je m’interroge sur notre rôle de parlementaires. Finalement, à quoi bon consulter les élus, à quoi bon interroger les habitants de nos communes,…
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Un tel renversement démographique, qui s’est opéré en seulement quelques décennies, s’explique par de multiples facteurs. Il résulte d’abord – et c’est une bonne nouvelle – de l’allongement de l’espérance de vie. Les Antilles françaises détiennent ainsi le record de longévité de la zone caribéenne, puisque la durée de vie moyenne y est estimée à plus de 81 ans, hommes et femmes confondus. Il découle aussi de la baisse très rapide de la natalité observée depuis le début des années 2000 : entre 1999 et 2015, les naissances ont reculé de 30 % en Martinique. Il trouve enfin son origine dans l’émigration massive des jeunes générations – et cela est une moins bonne nouvelle – vers l’Hexagone. Une étude de 2015 montre ainsi que 40 % des femmes et 47 % des hommes âgés de 25 à 34 ans et natifs de Martinique ou de Guadeloupe vivent en France métropolitaine. Cette émigration est d’autant plus forte chez les jeunes diplômés ; elle contribue par ailleurs, évidemment, à réduire le nombre de jeunes femmes en âge de procréer présentes sur l’île et explique pour beaucoup la baisse de la natalité.
Ces trois facteurs, en s’additionnant, conduisent au vieillissement accéléré que connaît aujourd’hui la Martinique. Le déséquilibre de la pyramide des âges s’inscrit de surcroît dans un contexte de forte précarité sociale : 30 % des plus de 75 ans vivent sous le seuil de pauvreté en Martinique, contre 8 % en moyenne dans l’Hexagone. S’agissant de ce département, les enjeux en matière de santé, de dépendance, d’emploi, de mobilité ou d’habitat sont donc considérables, d’autant qu’il fait par ailleurs face à d’immenses défis sociaux, révélés au grand jour par la crise actuelle.
Dans ce contexte, la proposition de résolution de notre collègue Manuéla Kéclard-Mondésir invite le Gouvernement à déployer un plan d’urgence exceptionnel pour accompagner le phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique. Sur le principe et au vu des chiffres que je viens de citer, il paraît évident que la Martinique a besoin du soutien de l’État pour surmonter le bouleversement démographique qu’elle subit. Sur le fond, la présente proposition de résolution n’apporte toutefois aucune solution concrète et opérationnelle pour y répondre, la plupart des mesures qu’elle contient étant par ailleurs déjà satisfaites.
Ainsi, l’article 1
L’article 2 prévoit la création d’un fonds exceptionnel permettant la réhabilitation de six EHPAD et le développement de nouvelles solutions d’hébergement pour les seniors. Un tel objectif est doublement satisfait. Il l’est d’une part grâce au plan d’investissement du Ségur de la santé dans le domaine du médico-social, puisque 20 millions d’euros ont déjà été fléchés vers les EHPAD ultramarins en 2021 ; et d’autre part par l’article 36 B du projet de loi « 3DS » – relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale –, qui vise à favoriser le développement, en outre-mer, de solutions d’habitat intermédiaire pour les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie.
L’article 4 propose quant à lui d’augmenter progressivement le montant de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ; or le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 répond à cette demande par l’instauration d’un tarif plancher fixé à 22 euros de l’heure, alors que le tarif horaire pratiqué en Martinique oscille autour de 19 euros.
L’article 5 vise à favoriser le retour des jeunes docteurs martiniquais dans leur département d’origine. C’est une démarche qui a du sens pour lutter contre la désertification médicale ultramarine, mais elle est purement incantatoire, la proposition de résolution ne précisant pas comment y parvenir.
L’article 6 propose enfin de mobiliser davantage de jeunes dans l’accompagnement des personnes âgées. Il se trouve que c’est exactement l’objectif poursuivi par l’ouverture de 10 000 missions de service civique auprès de personnes âgées, notamment en EHPAD, suite à la crise sanitaire.
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, parce que les mesures proposées sont soit satisfaites – voire dépassées –, soit inopérantes, le groupe Agir ensemble ne votera pas la proposition de résolution.
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L’internat est d’une durée de trois ans ; les stages sont souvent effectués autour du centre hospitalier universitaire et rarement dans des zones plus éloignées. La mesure que je propose vise à renforcer le nombre de maîtres de stage des universités et à encourager les médecins généralistes dans cette démarche.
Le président Chassaigne a déclaré tout à l’heure avoir eu une conversation avec le ministre Olivier Véran, en présence de M. le rapporteur, concernant cette question des maîtres de stage universitaires et la possibilité de réduire le nombre de paramètres qui s’imposent à eux, voire d’augmenter leur indemnité pédagogique. Je serais très intéressée de vous entendre sur ce sujet, madame la ministre déléguée.
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Je suis étonnée que vous ne parliez à aucun moment – ce n’est pas un reproche, puisque tel n’est pas l’objet de la proposition de loi – des solutions vers lesquelles nous nous tournons, qui permettront de répondre au problème de la désertification médicale. Je veux parler des professions intermédiaires : pour la permanence des soins et les consultations avancées, l’évolution des professions de santé non médicales allant vers de la pratique avancée est l’une des réponses majeures que nous pouvons apporter au déséquilibre existant dans les territoires, et il ne s’agit aucunement d’une médecine au rabais.
Une sage-femme qui dispose de compétences élargies, grâce à une formation approfondie, peut effectuer cette consultation avancée, même dans des territoires éloignés des centres techniques ; il en est de même d’une infirmière en pratique avancée. L’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ouvre également aux masseurs-kinésithérapeutes la possibilité de réaliser ces consultations de premier recours.
Nous devons poursuivre en ce sens si nous voulons répondre aux besoins. Je vous rejoins sur la nécessité d’une meilleure répartition des médecins, mais il est illusoire de penser qu’il sera possible d’en augmenter le nombre et le temps de travail, étant donné l’évolution des pratiques et l’avancée sociétale des professionnels de santé, que nous n’avons ni à critiquer ni à juger.
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