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Désormais, l’heure est à la reprise de l’activité et au recrutement. C’est le cas par exemple au sein de ma circonscription, où des entreprises de la filière aéronautique comme LISI-Creuzet, CSA-Creuzet ou Asquini du groupe Nexteam souhaitent recruter. D’ailleurs, une récente étude de prospective de l’INSEE indique que c’est le cas de la moitié des entreprises de la filière aéronautique du Grand Sud-Ouest. Le groupe Airbus, vous le savez, a également annoncé sa volonté de recruter dans les années qui viennent jusqu’à 6 000 nouveaux collaborateurs. Le développement des nouvelles technologies décarbonées, l’utilisation de carburants durables d’aviation, l’avion à hydrogène et l’avion électrique sont des pistes d’avenir pour un transport durable. Tout cela participera indéniablement à renforcer l’activité industrielle aéronautique dans nos territoires.
Afin d’accompagner cette transformation et rester compétitifs dans les industries du futur, nous devons continuer à former les étudiants à ces métiers et à ces nouvelles techniques. D’ores et déjà, les entreprises du secteur et les centres de formation spécialisés travaillent conjointement pour améliorer et renforcer les compétences exigées par les nouveaux enjeux d’avenir de la filière.
Monsieur le ministre délégué, quelle stratégie déployez-vous au sein du Gouvernement afin de sécuriser nos compétences, d’attirer de nouveaux talents dans cette filière d’excellence et d’assurer ainsi la pérennité de ce fleuron de l’industrie, particulièrement implanté dans nos territoires ?
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À ces lycéens qui ont fait preuve de résilience et de capacité d’adaptation pendant de longs mois, nous adressons tous nos vœux de réussite et nos encouragements. Remercions aussi les équipes pédagogiques et administratives, mobilisées sans relâche et qui composent avec des événements exceptionnels.
Au terme de la réforme, le baccalauréat devait prendre en considération les notes obtenues par les élèves durant leur année scolaire, à hauteur de 40 % – 10 % seulement relevait du contrôle continu
Ainsi, la promotion de 2021, qui devait être la première à expérimenter le nouveau système, n’aura à passer que les seules épreuves de philosophie et du grand oral. Finalement, la part du contrôle continu représente 82 % de la note finale, loin des 40 % initialement prévus.
La crise sanitaire nous offre une occasion unique de saluer le travail régulier de notre jeunesse et des équipes pédagogiques.
Aussi, quelles propositions du comité de suivi de la réforme du baccalauréat 2021, copiloté par Pierre Mathiot et Jean-Charles Ringard, envisagez-vous de retenir, monsieur le ministre, en particulier sur la part et la composition du contrôle continu pour la prochaine session du baccalauréat ?
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Nous savons cependant que plus les élèves en difficulté sont éloignés de l’école, plus les inégalités risquent de se creuser. Le retour en classe s’avère donc nécessaire et même indispensable. Une nouvelle étape débute aujourd’hui pour l’école, avec un protocole sanitaire dont certains points nécessitent une clarification. Pourriez-vous nous indiquer les éléments sur lesquels repose ce protocole afin de rassurer à la fois les familles et les professeurs qui sont tous les jours au service de nos élèves ?
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Oui, les agents et les institutions ont été à la hauteur durant cet événement. Nous sommes tous extrêmement reconnaissants envers nos professeurs qui se sont fortement mobilisés. La détermination du Président de la République, du Premier ministre, et de vous-même, monsieur le ministre, aura rendu possible ce qui était inenvisageable quelques semaines auparavant.
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De ce fait, il est primordial que le volet du code de l’éducation relatif aux maltraitances d’enfant contienne des dispositions explicites et précises sur les violences conjugales, le bien-être de l’enfant ne pouvant évidemment pas être assuré si l’un de ses parents est violent envers l’autre.
La détection de ces violences dans le cadre scolaire permettrait en outre un meilleur accompagnement des victimes.
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L’amendement vise à compléter l’article 3, en précisant que les informations figurant sur les produits, leurs emballages ou les documents fournis avec devront désormais comporter une mention interdisant leur abandon sur la voie publique. Une telle mention contribuerait, me semble-t-il, à sensibiliser et à responsabiliser les producteurs des emballages, ainsi que les consommateurs, au sujet des conséquences de l’abandon de ces déchets sur la voie publique.
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Cette proposition avait pour objectif de faciliter l’accès à des documents d’urbanisme efficaces et cohérents, en renforçant la dématérialisation et la transparence des données. Elle suggérait donc de lancer une mission de préfiguration visant à constituer une base de données unique pour les politiques publiques du logement et de l’immobilier. Cette mesure me semble importante, voire essentielle, pour la bonne information de nos élus locaux.
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Il y a quelques semaines, monsieur le ministre, vous avez confié à Mme Salomé Berlioux une mission de réflexion sur les obstacles que rencontre la jeunesse en milieu rural. De même, vous recevrez prochainement le rapport de Mme Azéma et de M. Mathiot visant à repenser l’éducation prioritaire en tenant compte de l’ensemble des enjeux liés aux territoires urbains et ruraux.
Ma question est donc la suivante : quelle stratégie déploie le ministère à travers l’augmentation importante des crédits consacrés à la mission « Enseignement scolaire », et comment comptez-vous la mettre au service de tous les élèves, dans tous les territoires ?
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Le présent amendement se veut démocratique, en visant à assurer la représentation de notre diversité. Il convient en effet de reconnaître à chacun le droit de s’exprimer sur des sujets de société. Il n’y a aucune raison, à mon sens, pour qu’un conseil d’orientation soit vampirisé par une majorité, quelle qu’elle soit. C’est pourquoi je propose que, parmi les membres du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine, trois soient issus de la majorité et trois de l’opposition.
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Si l’école consiste à élever chacun vers une culture qui le rende apte à développer un esprit critique et à s’intégrer pleinement dans le corps social et républicain, la réalité nous livre des faits qui, aussi liés soient-ils à des interprétations, ne sont pas des fictions. De fait, ce n’est pas une fiction que de constater que 20 % des élèves quittent le système scolaire sans diplôme ou qualification, ou que 40 % des élèves du primaire en sortent avec des lacunes telles qu’ils ne sont pas en mesure de poursuivre une scolarité normale au collège. Nous devons donc préparer notre jeunesse à relever les défis de demain et, comme le disait Pierre Mendès-France, adapter nos instruments d’action pour atteindre nos objectifs de justice sociale et d’égalité.
Aussi le projet de loi pour une école de la confiance accepté par les deux assemblées dans le cadre de la CMP propose-t-il de reconstruire les conditions d’une égalité réelle des chances, en particulier en instaurant l’instruction obligatoire à partir de l’âge de 3 ans. Dans une dimension de plus grande justice sociale, cela consiste à rééquilibrer le modèle social en s’attaquant à la racine des inégalités. Il s’agit d’investir dans l’accomplissement des possibles et d’agir en amont de toutes les productions d’inégalités qui ont longtemps fixé à résidence nos enfants issus des milieux les moins favorisés.
Au-delà, ce projet de loi incarne l’ambition du Gouvernement de bâtir une école de France qui parachève la promesse républicaine d’une plus grande égalité. « Libérer l’école, c’est achever la plus belle des conquêtes de la Révolution française », disait Paul Bert, qui fut ministre de l’instruction publique en 1881 et l’un des fondateurs de l’école gratuite, laïque et obligatoire.
Après l’examen du texte par le Sénat, plusieurs points ont suscité notre désaccord, comme les articles relatifs au retrait des allocations familiales aux parents d’élèves absentéistes ou à l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires pour les accompagnateurs des sorties scolaires. Véritable ligne rouge pour le groupe politique auquel j’appartiens, ces articles ont été supprimés.
Quant à celui qui porte sur les établissements publics des savoirs fondamentaux, introduit par amendement à l’Assemblée nationale et qui a, de fait, suscité des interrogations, il a été retiré. Vous voyez donc que, sur des questions en marge, nous avons ainsi réussi à trouver des points d’accord de façon constructive.
Je me réjouis, en revanche, que sur les mesures formant le cœur de ce texte, l’adhésion de la commission ait été sans équivoque – je pense notamment aux futurs instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation, au déploiement des établissements publics locaux d’enseignement international, à la création du Conseil d’évaluation de l’école ou au pré-recrutement des professeurs. Ce sont là les vrais points centraux du projet de loi. Pour nos professeurs, hussards de la République à la fin du XIX
De la même manière, la formation continue pendant les trois premières années après la titularisation est entérinée, tout comme est instituée une obligation de formation continue pour tous les professeurs. Le déploiement des EPLEI dépendra de l’engagement et de la volonté des collectivités territoriales, et contribuera à faire de la France une véritable puissance éducative. Les assistants d’éducation et les surveillants, pour peu qu’il préparent les concours de l’enseignement, pourront se voir confier des fonctions d’enseignement afin de rendre possible le pré-recrutement du personnel enseignant.
Sur tous ces points majeurs du texte, députés et sénateurs ont pu se mettre d’accord sur le fond. Le Sénat n’a pas remis en cause les mesures qui faisaient justement l’ADN du projet de loi. Acquérir des connaissances et des savoirs, maîtriser des compétences, apprendre à se projeter, à s’élever au-dessus de ce que nous sommes, voilà le parfait bénéfice attendu de l’école. Permettre à chacun de vivre en étant le plus maître possible de son existence individuelle, voilà le parfait bénéfice de ce texte.
Chers collègues, le véritable enjeu consiste à offrir à chacun la possibilité d’aller au maximum de ses propres potentialités. D’accord avec cet objectif, la commission mixte paritaire, en toute responsabilité, a répondu présent. Je vous propose d’en faire autant.
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