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Dans un contexte tendu par l’examen du passe vaccinal – que je soutiens par ailleurs –, nous subissons directement des actes de violences. Ces actes, ces messages aux prédictions macabres, je sais que bon nombre de collègues ici présents ont déjà eu à les subir. Ils sont inacceptables ! En démocratie, il y a toujours d’autres moyens d’expression, à commencer par les urnes, dont les résultats doivent être respectés. Et nous disposons tous de permanences où recevoir et écouter nos concitoyens.
Il n’en demeure pas moins que certains de ces actes sont criminels. La vitalité de notre démocratie ne saurait s’en accommoder, et le silence assourdissant de certains responsables politiques participe à leur banalisation. Cela me peine et ce qui nous arrive peut arriver à tous.
En revanche, monsieur le Premier ministre, ces méfaits ne sont pas le fruit du hasard. Ils sont la résultante de manipulations encouragées par des discours outranciers. Les auteurs de ces actes lâches ne respectent pas les libertés qu’ils prétendent défendre, pas davantage que ceux qui les inspirent ou les motivent à commettre l’irréparable, dans un sentiment d’impunité. Hier contre le masque, la vaccination et le passe sanitaire ; aujourd’hui contre le passe vaccinal : tout n’est que prétexte pour s’opposer aux consignes sanitaires, sans proposer d’alternative.
Or nous vivons dans un État de droit qui prend soin du plus grand nombre. Face à tout cela, il faut savoir rester digne, porter haut nos valeurs communes et notre bien le plus précieux : la démocratie. Monsieur le Premier ministre, je sais combien la crise sanitaire concentre toutes les attentions mais il nous faut collectivement dénoncer de tels actes, lutter inlassablement contre les mensonges et s’obliger à apporter de la nuance à nos propos, afin d’apaiser nos débats puis l’ensemble de la société.
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Pour les versements effectués à partir du 1
La réduction d’impôt est actuellement bornée aux versements effectués jusqu’au 31 décembre 2021. Une prorogation apparaît donc nécessaire de façon à assurer au secteur de la presse écrite une visibilité à moyen terme sur les leviers de financement à sa disposition, peu nombreux, et pour permettre la pleine effectivité de la mesure de relèvement des plafonds de versement au-delà de cette seule année 2021.
Le présent amendement a donc pour objet de proroger le dispositif de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
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Au moment où l’heure est au bilan, force est de constater que nous ne pouvons qu’être satisfaits de ce dernier. Les chiffres et les engagements parlent d’eux-mêmes et je n’y reviendrai pas, sinon pour redire que les quatre programmes de cette mission budgétaire relatifs au patrimoine, à la création, à la transmission des savoirs et au soutien aux politiques culturelles sont tous en augmentation et que cela représente près de 3 milliards d’euros avec le plan de relance. Comme j’ai pu le dire le 26 octobre dernier en commission devant certains d’entre vous, ces chiffres sont colossaux, voire historiques ! Ils traduisent en tout cas l’engagement du Gouvernement, et votre détermination, madame la ministre, à renforcer la culture et à l’accompagner dans la sortie de cette crise sanitaire sans précédent.
N’oublions pas en effet que ce budget intervient dans un contexte sanitaire encore fragile, et même si plus de 88 % des Français de plus de 12 ans sont vaccinés et que le monde culturel a joué le jeu du passe sanitaire, il n’en demeure pas moins que la fréquentation des lieux culturels n’a toujours pas retrouvé ses niveaux d’avant crise et que cela prendra sans doute bien plus de temps. Ayons bien en tête cette antienne selon laquelle le monde de la culture aura été le premier à fermer et sera le dernier à rouvrir.
C’est pourquoi le Gouvernement a bien fait de s’engager massivement pour elle, avec un total de 13,6 milliards d’euros d’aides transversales et sectorielles et qu’il a raison de continuer de l’accompagner en ajustant et en abondant les différentes aides. Aucune filière n’a été ou ne sera laissée à l’abandon. C’est une question de solidarité à l’égard des artistes. C’est une question de survie pour les industries culturelles. C’est une question fondamentale au regard de notre principe de l’exception culturelle.
En définitive, mes chers collègues, la place accordée à la culture par le Président de la République et cette majorité n’est plus à prouver, puisque les augmentations sont constantes depuis 2017 et qu’elles traduisent le retour des grandes politiques publiques culturelles. En effet, pour en revenir à la philosophie de ce budget et pour conclure par une série d’exemples concrets, ce budget s’engage fortement pour la jeunesse, l’emploi artistique et pour une plus grande équité territoriale.
Pour la jeunesse, c’est la généralisation du pass culture qui, je le rappelle, ne se fait au détriment d’aucune autre politique, puisque ce sont 200 millions d’euros de dépenses nouvelles offrant à 800 000 jeunes de 18 ans l’occasion inédite de changer le paradigme d’accès à la culture en s’offrant des livres, en découvrant ici un lieu culturel, là une pratique artistique, bref de bénéficier d’un vrai coup de pouce financier, synonyme d’autonomie, à travers la culture. C’est le doublement des moyens de l’éducation artistique et culturelle (EAC), qui plus est dans les territoires les moins favorisés ou les moins dotés en équipements.
S’agissant de l’emploi, c’est un plan global en faveur de l’enseignement supérieur culturel pour soutenir les étudiants pendant et après leur cursus et financer la modernisation des établissements nationaux et territoriaux. C’est un soutien sans précédent en faveur de l’emploi artistique et des artistes-auteurs. Au-delà de l’année blanche des intermittents, ce sont tous les dispositifs d’accompagnement de ces professionnels jusqu’à la fin de l’année 2022. Ce sont les retombées des chantiers de restauration des monuments historiques. En tant que Picard, je pense notamment au démarrage des travaux de restauration et de sécurisation de la magnifique cathédrale d’Amiens.
Pour le rééquilibrage territorial, c’est une nouvelle progression des crédits des DRAC, dont le montant aura augmenté de 22 % depuis 2017. Ce sont 32,5 millions d’euros de mesures nouvelles pour soutenir les équipes artistiques locales.
Pour l’ensemble de ces raisons, je vous invite, au nom du groupe La République en marche, à adopter les crédits de la mission
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La culture est essentielle pour tous, elle est une part de l’art de vivre à la française. Les Français en sont friands, en témoignent les succès de la chaîne publique culturebox ; ils en ont grand besoin pour dépasser la période pénible que nous subissons depuis plus d’un an.
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Valéry Giscard d’Estaing a été un progressiste. Je fais partie de cette génération qui doit son émancipation à l’abaissement de la majorité à dix-huit ans qu’il a décidé, acte fort en direction de la jeunesse.
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Hommage en associant son nom à celui du musée d’Orsay dont il est à l’origine et reconnaissance pour l’héritage culturel de son septennat. En effet, l’engagement fort du président Giscard d’Estaing pour la culture s’est traduit par une politique active de restauration patrimoniale, de rayonnement et de diffusion de la culture, et de création de nouveaux musées consacrés à des périodes stylistiques dont les collections étaient éparpillées. Nous lui devons le musée national de la Renaissance, situé dans le magnifique château d’Écouen dans le Val-d’Oise, entièrement restauré pour accueillir ce musée. Nous lui devons la création de la Cité des sciences et de l’industrie de la Villette, qui a métamorphosé ce quartier populaire parisien. Nous lui devons le musée Picasso, qui accueille la collection nationale des œuvres du célèbre peintre dans un hôtel particulier rénové du Marais. Nous lui devons la genèse de l’Institut du monde arabe. Nous lui devons enfin le magnifique musée d’Orsay, créé dans un monument à conserver et dédié aux arts du XIX
En alliant la valorisation du patrimoine à la création artistique, l’opération Orsay allait concrétiser le chantier complexe de la renaissance de la mythique gare d’Orsay et de la naissance d’un musée dont la renommée actuelle n’est plus à démontrer. Cette gare au décor typique de la Belle époque, achevée pour l’Exposition universelle de 1900, fut très vite obsolète. Abandonnée dans l’entre-deux-guerres, elle sombra dans l’oubli avant d’être retrouvée dans les années 1970 dans un état dégradé alors qu’elle servait d’entrepôt ou de parking. Sous sa verrière d’un volume gigantesque, un chapiteau s’y dressa un temps pour les spectacles de la compagnie de théâtre Renaud-Barrault. Le président Giscard d’Estaing la sauva : alors qu’il cherchait un lieu à même d’accueillir les collections dispersées du XIX
Dédié à toute la diversité esthétique du XIX
Le président Giscard d’Estaing a décidé de créer ce musée, a choisi son emplacement et a élaboré sa conception. Il a veillé au chantier et a fait l’éloge de ce que devait être un beau musée, à savoir un endroit où règne l’harmonie entre le bâtiment et les œuvres exposées. Ce résultat est unanimement salué. « La reconnaissance est le sentiment d’un bienfait », disait Vauvenargues. Assurément, l’adoption de cette proposition de résolution que le groupe La République en marche appelle de ses vœux honorera la mémoire du président de la République et restituera le sentiment collectif d’un bienfait en faisant en sorte que le musée d’Orsay devienne le musée Valéry Giscard d’Estaing.
Permettez-moi enfin d’avoir une pensée émue pour mon cousin René Monory, ancien président du Sénat, qui fut son ministre pendant cinq années.
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Le GHPSO est au cœur d’un vaste projet de modernisation. Il concerne notamment les systèmes informatiques, les services d’imagerie et les ascenseurs, mais il convient d’insister sur les deux chantiers majeurs engagés : en premier lieu, la reconstruction, dans un bâtiment industriel spécifique, de la pharmacie hospitalière du site de Creil, notamment de son unité de stérilisation, pour un coût de 9 millions d’euros ; en second lieu, la reconstruction totale des urgences adultes et pédiatriques du site de Creil, pour un coût total estimé à un peu plus de 15 millions d’euros.
Si le chantier concernant la pharmacie devrait être en partie autofinancé, ces deux projets ont été engagés à la faveur du plan investir pour l’hôpital du Ségur de la santé ; l’agence régionale de santé – ARS – des Hauts-de-France leur consacre d’ailleurs une partie des 55 millions d’euros qui lui ont été alloués dans le cadre de ce plan d’investissement. Ma question est donc simple : madame la ministre déléguée chargée de l’autonomie, pouvez-vous me confirmer la nature des moyens qui seront affectés au GHPSO pour la réalisation de ces deux projets, tant attendus pour l’amélioration des conditions d’accueil et de soins des patients et des conditions de travail de l’ensemble des personnels hospitaliers, ainsi que l’échéancier du financement ?
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Ces biens culturels ont préalablement fait l’objet d’études historiques et de recherches de la part des musées et des conservateurs concernés, cette mission étant fondamentalement du ressort de ces professionnels. À cette approche scientifique s’ajoutent les démarches diplomatiques ayant abouti à la mise en place de coopérations pour la conception des lieux d’exposition, mais aussi la formation de conservateurs à même d’assurer la préservation et la sécurité des collections à long terme. Le sérieux exemplaire de ce travail est à la mesure de la signification de ces restitutions, signe d’amitié à l’égard de l’Afrique : réparation d’une injustice, car ces objets avaient été soustraits à leur pays d’origine ; acte de confiance envers la jeunesse africaine, qui retrouve ainsi la possibilité d’accéder à son patrimoine.
Pour en revenir au texte, le groupe majoritaire tient à saluer encore le rapporteur, dont le travail aura permis d’approfondir les notions de patrimoine universel et de circulation des œuvres, sujets fort intéressants.
Jusqu’à sa nouvelle lecture au Sénat, ce projet de loi a systématiquement fait l’objet de votes unanimes. Nous l’avons enrichi en y intégrant des amendements de l’opposition et en conservant certaines modifications apportées par le Sénat.
En revanche, nous avons bien fait de nous opposer au maintien de l’article 3, dont le contenu s’écartait de l’objet du texte et qui a entraîné l’échec de la CMP puis, en nouvelle lecture, du veto des sénateurs. Ces derniers n’ont d’ailleurs pas pris la peine de réexaminer le texte en commission ni en séance : son rejet, mardi, a été provoqué de facto par des motions de procédure. Nous regrettons d’autant plus cette attitude que l’article 3, rétablissant une instance récemment supprimée faute d’avoir pu prouver son efficience, nous aurait paru à la fois inutile et inadapté. Comme nous l’avons dit à maintes reprises, je n’y reviendrai plus.
En guise de conclusion, je vous inviterai à vous concentrer sur la rédaction actuelle de ce projet de loi, qui affirme deux principes : le traitement au cas par cas des demandes de restitution ; l’attribution de cette prérogative aux seuls pouvoirs exécutif et législatif.
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Madame la ministre, je sais votre attachement chevillé au corps à défendre les artistes et les acteurs du monde culturel et de l’événementiel qui participent à notre enchantement.
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La crise du covid que nous traversons depuis le début de l’année affecte considérablement la culture. Elle fut la première à faire face aux mesures de restriction du public et sera sans doute la dernière à les lever.
Elle fait partie de l’art de vivre à la française : nous savons combien elle est essentielle dans le quotidien – le patrimoine, la presse, les livres, les jeux vidéo, l’audiovisuel, la création artistique, le cinéma, le théâtre, les concerts en live, les spectacles et l’ensemble de nos musées. Or, avec la prolongation des contraintes sanitaires, les lieux qui devaient redémarrer ce jour sont de nouveau plongés dans l’incertitude quant à la reprise de leurs activités, sauf partiellement les conservatoires et écoles de musique.
Cependant, à défaut de pouvoir retirer notre masque, j’invite certains d’entre nos collègues à retirer leurs œillères et à sortir de l’outrance.
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L’article 3 paraît aussi inadapté car l’instance qu’il crée établirait au fil de ses réflexions une doctrine qui rendrait complexe, voire impossible, toute restitution, tout en remettant en cause le principe même d’inaliénabilité des collections nationales. Or, nous affirmons deux principes dans ce projet de loi : celui du traitement au cas par cas des demandes de restitution, aboutissant, le cas échéant, à déroger à l’inaliénabilité des collections nationales, et celui de la nécessité de laisser cette prérogative aux seuls pouvoirs exécutif et législatif. C’est aux parlementaires de s’emparer de la plénitude de leur mission de contrôle relatif à l’application de la loi, donc au suivi des restitutions.
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Finalement, le retour de ces œuvres fait passer trois messages forts. Il s’agit d’abord de la main tendue à l’égard de l’Afrique en signe d’amitié – ce n’est pas seulement un acte de diplomatie culturelle. C’est ensuite la réparation d’une injustice : nous rendons des objets soustraits à leur pays d’origine dans des circonstances négatives durant le passé colonial de la France. C’est enfin un acte de confiance en direction de la jeunesse africaine qui est la force de ce continent, où 70 % de la population a moins de 30 ans : nous devons l’aider à retrouver l’accès à son patrimoine.
Pour en revenir au texte, le groupe majoritaire des députés La République en marche salue à nouveau l’ensemble du travail du rapporteur, en particulier lors des nombreuses auditions. À titre personnel, en qualité de responsable du texte pour mon groupe, j’ai eu véritablement plaisir à œuvrer avec lui.
En première lecture, le texte a été amendé dans l’esprit constructif de cette majorité, ce qui a permis son adoption à l’unanimité le 6 octobre dernier. Dans le même esprit, en commission, à l’occasion de cette nouvelle lecture, nous avons conservé les modifications sémantiques adoptées au Sénat puis rétabli le vocable « restitution », qui nous paraît mieux approprié pour l’intitulé de ce texte. En revanche, nous avons supprimé l’article 3 introduit au Sénat,…
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