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Pas de liberté sans sécurité : pas un jour ne passe désormais sans qu’un nouvel acte de délinquance, confinant parfois à la barbarie, ne se produise. Simples incivilités, comme certains les nomment pudiquement, cambriolages accompagnés d’une véritable volonté de violenter physiquement, agressions pour un simple regard, guet-apens tendus aux policiers dans les quartiers, caillassages ou assassinats en pleine rue, comme ce fut encore le cas hier à Paris : la délinquance et la criminalité gangrènent notre pays, des villes jusqu’aux communes rurales.
Face à cette insécurité grandissante, qui est loin d’être un simple sentiment, les élus, à commencer par les maires, se sentent bien souvent démunis. Dans ma commune de Bruay-la-Buissière, il n’y a le soir qu’une seule patrouille de la police nationale qui doit couvrir, à elle seule, pas moins de neuf communes. Le désengagement de l’État, qui se traduit notamment par la diminution constante des effectifs, pousse les communes à créer de nouvelles polices municipales, lesquelles ne disposent pas des mêmes prérogatives. Par ailleurs, leur création représente un coût important pour les collectivités comme la mienne, qui disposent de marges de manœuvre financières restreintes.
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L’« option raisonnable » – pour reprendre les termes de son rapport– d’un report des élections précitées de mars à juin 2021 nous paraît effectivement souhaitable. La situation sanitaire de notre pays étant toujours incertaine, il est important de veiller à ce que l’organisation des élections se fasse dans des conditions permettant de concilier les principes constitutionnels de sincérité et de périodicité du scrutin avec celui de la préservation de la santé de nos compatriotes.
Nul ne souhaite en effet revivre l’épisode du premier tour des élections municipales, marquées par une abstention record, due en grande partie à la peur du virus. Cependant, nul ne saurait tolérer que le calendrier électoral soit régulièrement modifié sans que cela soit justifié par un motif impérieux d’intérêt général. Selon certaines rumeurs, ces échéances électorales pourraient être reportées après les prochaines élections présidentielles et législatives. Outre le signal négatif que constituerait cette solution en matière de respect des règles démocratiques, elle serait exposée à un risque d’inconstitutionnalité pour méconnaissance du principe de périodicité raisonnable du scrutin. Le risque d’une crise politique majeure ne serait alors pas à exclure.
L’argument sanitaire, s’il est fondamental, ne peut servir d’unique base à une décision politique. D’autres élections, notamment la récente élection présidentielle au Portugal, ont d’ailleurs pu se tenir en dépit d’une situation sanitaire encore aléatoire. Dans ces conditions, nous réaffirmons la nécessité que les rendez-vous démocratiques fondamentaux que sont les élections puissent se tenir en juin prochain.
Cependant, le texte qui nous est soumis suscite certaines inquiétudes, notamment quant au contenu de l’article 4
Si un moratoire sur le déploiement des machines à voter a été décidé en 2008, avec pour effet de geler le périmètre des communes autorisées à se doter de ces outils de vote, c’est précisément parce que ce type de matériel peut poser de sérieuses difficultés. Leur inconvénient majeur réside dans le fait que les électeurs se retrouvent dans l’impossibilité de procéder à un contrôle de la légalité du suffrage. On pourrait également évoquer la question du vote par correspondance qui, s’il devait être adopté, faciliterait grandement la fraude. À l’heure où une part croissante de nos compatriotes se détournent du vote, comme en témoigne l’augmentation constante du taux d’abstention, il est totalement déraisonnable d’accentuer cette crise de confiance démocratique en recourant massivement à un dispositif de vote présentant un risque accru de fraude et susceptible de mettre à mal le principe sacré du caractère secret du vote.
Comme l’histoire nous l’a montré à plusieurs reprises, nos institutions sont fragiles. La confiance ne se décrète pas, elle se mérite. Pour redonner confiance à nos concitoyens dans nos institutions, nous devons avant tout les respecter. Sur ce point comme sur d’autres, le Parlement doit être le garant du respect de notre vie démocratique.
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La protection animale doit s’illustrer par des mesures concrètes : dans ma commune de Bruay-la-Buissière, par exemple, il a été procédé à l’installation d’abris pour les chats errants.
La protection doit débuter dès l’acquisition d’un animal – acte qui n’a rien d’anodin. Le certificat de sensibilisation pour le primo-acquéreur d’un animal de compagnie peut constituer l’une des réponses, tout comme le renforcement de l’identification des animaux domestiques. Toutefois, la protection est en réalité bien plus large : elle doit se poursuivre tout au long de la vie de l’animal, et porter y compris sur ses conditions de transport – parfois effroyables – ou d’abattage, qui ne sont à aucun moment évoquées dans le texte – je pense notamment à l’abattage rituel sans étourdissement préalable. La lutte contre la maltraitance animale, sans idéologie mais motivée par un réel souci d’efficacité, doit se poursuivre ; nos compatriotes y sont attachés, et nous y veillerons.
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À ces professionnels de santé, souvent épuisés mais toujours sur le pont, nous devons certes notre reconnaissance mais surtout des actes concrets pour améliorer leur quotidien. Notre système de santé souffre de graves dysfonctionnements, toujours évoqués, jamais résolus. La situation des praticiens hospitaliers n’a cessé de se dégrader. Quand l’hôpital public sera-t-il enfin réorganisé, pour être moins bureaucratique et plus proche des praticiens comme des patients ? Quand les salaires, des infirmières notamment, seront-ils revalorisés ? Qu’avez-vous fait pour mettre fin aux déserts médicaux ? Le fameux Ségur de la santé, vanté comme la révolution tant attendue, n’est pas à la hauteur.
Nous aurions pu attendre de la proposition de loi discutée aujourd’hui qu’elle prenne enfin en considération toutes ces difficultés. Mais, si certains de ses constats sont justes, les solutions proposées sont insuffisantes. Vous n’avez manifestement toujours pas pris conscience de la situation dramatique de notre système de santé. La communication sans l’action n’a jamais été une réponse efficace à quoi que ce soit.
C’est pourquoi nous appelons de nos vœux une vraie loi, digne de ce nom, pour apporter enfin une réponse de fond aux professionnels de santé qui ont fait et font encore la fierté de l’ensemble de la nation.
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L’attentat perpétré dans la basilique Notre-Dame de l’Assomption de Nice nous rappelle que les agents de police municipale sont tout autant exposés aux risques que les autres forces chargées de veiller à notre sécurité. Alors que certains responsables politiques appellent, par une idéologie absurde, au désarmement des fonctionnaires de police, il faut au contraire permettre à la police municipale, notamment, de bénéficier de l’armement nécessaire tant à la protection de nos concitoyens qu’à leur propre protection. Nous avons tous en tête le drame vécu par Clarissa Jean-Philippe, stagiaire d’une police municipale non armée qui, en opération, a été victime d’un tir mortel.
Cependant, une police municipale performante exige aussi des moyens budgétaires conséquents. Or, dans ce domaine également, les communes doivent pallier les carences de l’État et le manque d’effectifs de la police nationale en créant des polices municipales sans disposer en contrepartie des moyens budgétaires correspondants. Il est urgent d’accompagner davantage les collectivités en matière de sécurité. Je le constate chaque jour en ma qualité de maire, puisqu’une police municipale est en cours de création dans ma commune.
La sécurité est l’affaire de tous. Une nouvelle fois, nous constatons qu’avec ce texte, l’État n’est pas au rendez-vous des enjeux de sécurité et des attentes de protection de nos compatriotes !
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Une triste réalité doit être rappelée : chaque année, près de soixante-dix édifices religieux sont menacés, en partie par manque d’entretien. Pire encore, la France est régulièrement confrontée à des vagues d’actes de vandalisme perpétrés à l’encontre des édifices religieux, sans que les causes en soient toujours connues. Les reconstructions nécessitent la mobilisation de sommes importantes. L’État, même s’il répond présent, ne peut pas toujours assumer seul ces coûts : le mécénat privé apparaît bien souvent comme un recours indispensable pour compléter les financements publics. La fiscalité devient alors un outil clef pour inciter au versement de dons.
Nos compatriotes sont attachés à leur patrimoine. Les fonds récoltés pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris en sont un exemple parmi tant d’autres. Nous proposons donc d’augmenter le plafond de la réduction d’impôt sur le revenu dont peuvent bénéficier les particuliers qui souhaiteraient effectuer un don spécifique au profit d’une opération de réhabilitation ou de sauvegarde d’un édifice religieux.
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Si le droit des successions prend en considération cette situation, en exonérant d’impôt le conjoint survivant, des anomalies persistent en matière de fiscalité des revenus. La suppression de la demi-part pour les veufs et les veuves est intervenue en 2014. Elle a eu pour effet soit de rendre imposables à l’impôt sur le revenu certains contribuables qui n’en étaient jusque-là pas redevables, soit de rehausser leur niveau d’imposition.
La condition imposée pour pouvoir bénéficier de cette demi-part supplémentaire, à savoir avoir supporté à titre exclusif ou principal la charge d’un enfant pendant au moins cinq ans, est une pénalité supplémentaire infligée à des retraités souvent modestes, pour lesquels le poids de toute fiscalité nouvelle est particulièrement difficile à supporter.
Comme cela vient d’être rappelé, plusieurs millions de nos compatriotes ont été affectés par cette suppression. Dans le contexte de la crise sanitaire, à laquelle nos anciens sont particulièrement exposés et dont les conséquences risquent d’être particulièrement dures pour nos compatriotes les plus modestes, nous vous demandons de bien vouloir faire un geste significatif en rétablissant pleinement cette demi-part fiscale.
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Notre pays compte près de 6,7 millions de passoires thermiques, qui ont un coût tant environnemental que sanitaire. Près de 6 millions de ménages français sont en situation de précarité énergétique. Dans ma circonscription, les logements miniers sont bien souvent dans un état indigne, au regard de ce que doit être un habitat décent. Il est urgent de s’atteler enfin à un véritable plan de rénovation de nos logements, afin d’en améliorer les performances énergétiques et de soutenir les bailleurs sociaux. Les grandes déclarations en faveur de la transition énergétique se sont multipliées ces dernières années ; il est temps de passer de la parole aux actes.
L’engagement pour le renouveau du bassin minier était ambitieux. Cependant, le programme de rénovation de logements annoncé pour la commune de Bruay-la-Buissière tarde à se concrétiser, ce qui cause un préjudice direct aux habitants concernés.
En cette période de crise, la rénovation énergétique peut contribuer à la relance de l’économie. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser les orientations que vous comptez prendre pour accélérer la rénovation des logements ? Elle est attendue par de nombreux Français, notamment dans le bassin minier du Pas-de-Calais.
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Ne doivent pas être oubliés toutes celles et tous ceux qui ont également assuré une aide indispensable au quotidien des plus fragiles, comme les aides à domicile ou le personnel des foyers d’accueil médicalisés. Oui, nos soignants ont été pendant toute la durée de cette crise nos héros du quotidien, malgré une situation de l’hôpital public particulièrement détériorée, alors que la sonnette d’alarme est tirée depuis déjà de nombreuses années, sans succès.
Malgré les fermetures de services ces dernières années, comme celui de cardiologie à l’hôpital de Béthune, ou celui de pneumologie à l’hôpital de Lens, malgré les suppressions de lits et la course à la rentabilité, ils ont tenu. L’État doit désormais enfin jouer pleinement son rôle, avec l’adoption d’un plan d’action massif au bénéfice de l’hôpital public. Ce dont nos soignants ont besoin, ce ne sont pas des médailles, mais d’une réelle revalorisation de leur rémunération et de leurs conditions de travail.
La crise sanitaire a mis en lumière de nombreuses défaillances de notre système de soins et le risque qui pèse sur la santé des Français, comme notre perte complète de souveraineté en matière notamment de médicaments ou de fabrication d’équipement médical. Le vrai monde d’après doit être celui de la relocalisation de nos productions, de la mise en valeur des secteurs vitaux et de la réelle considération due à ceux qui font tourner notre économie et assurent au quotidien le fonctionnement de nos services publics. Plus qu’aux symboles, le temps est désormais aux actes forts – nous le devons aux soignants, nous le devons à leurs familles, parfois endeuillées, nous le devons aux Français. Nous voterons donc cette proposition de résolution.
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La solidarité de nos compatriotes à l’égard du personnel soignant depuis le début de la crise a été admirable : respect, dans l’immense majorité des cas, des règles du confinement, gestes de solidarité pour faciliter la vie quotidienne, générosité des dons, applaudissements nourris chaque soir à vingt heures – les Français ont su démontrer leur attachement et leur reconnaissance. Je suis moi-même allé remercier le personnel soignant à la clinique de Divion dans ma circonscription, ainsi que dans les cabinets médicaux.
Médecins réanimateurs, infirmiers, brancardiers, urgentistes, sages-femmes, ambulanciers – la liste n’est pas exhaustive – : tous ont su, parfois en repoussant leurs limites, faire face à l’afflux de malades et assurer une prise en charge dans les meilleures conditions possible. Pourtant, nombre d’entre eux ont dû affronter une très forte pénurie de matériel de protection ; plusieurs en sont d’ailleurs décédés, ajoutant aux tensions existantes des drames individuels. À côté de l’hôpital et des cliniques privées, dont la sollicitation a été tardive, nos médecins de ville ont également été en première ligne face à l’épidémie, avec pour dure mission d’accompagner des milliers de Français inquiets.
Lourd tribut également que celui payé par nos EHPAD : le personnel soignant s’y est bien souvent senti totalement abandonné et dépourvu des plus élémentaires protections, telles que les masques ou les surblouses, ces dernières étant parfois fabriquées avec des sacs-poubelles pour pallier le manque.
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Ils sont inquiets du risque d’engorgement de nos services de soins intensifs et de réanimation. Le risque concerne désormais l’épuisement même des stocks de produits nécessaires à la réanimation, qu’il s’agisse de respirateurs, de curare et même de bouteilles d’oxygène. L’initiative d’Air Liquide de se lancer dans la fabrication de respirateurs, avant même toute demande officielle, est salutaire, mais révélatrice de l’absence d’État stratège et de souveraineté nationale.
Ils sont inquiets du manque de masques et d’équipement pour nos soignants qui se trouvent en première ligne, aussi bien en secteur hospitalier qu’en médecine de ville, et sans oublier les infirmières libérales. N’oublions pas non plus les aides à domicile, les policiers, les gendarmes, les salariés du transport, du commerce, les pompes funèbres et bien d’autres secteurs stratégiques. L’exigence de disposer de 200 millions de masques par mois n’est pas en passe d’être respectée.
Face à cette situation, les responsables politiques doivent la transparence aux Français, mais aussi se montrer visionnaires. Les experts de l’OMS s’accordent à dire qu’une des clés de la réussite face à cette épidémie est la généralisation des tests. Contrairement à la France, l’Allemagne et la Corée du Sud les ont très rapidement multipliés et ont isolé les malades. Notre pays est en retard aussi dans ce domaine.
Monsieur le ministre, peut-on espérer avoir, dans les prochains jours, les premiers résultats des essais cliniques actuellement en cours, comme celui intitulé Discovery ? Et pouvez-vous nous confirmer qu’en cas d’identification d’une molécule efficace pour combattre le virus, les stocks seront prêts pour approvisionner les établissements de soins dans les meilleurs délais ? Il s’agit d’un élément indispensable pour la sortie du confinement.
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Tout d’abord, dans les villes où des listes ont été élues dès le premier tour, les conseils municipaux d’installation ne pourront se tenir avant plusieurs semaines.
En outre, certains candidats du premier tour n’ont pas recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés en raison du discours anxiogène du Premier ministre la veille du scrutin et de l’abstention massive qu’il a entraînée, de nombreux Français ayant préféré rester chez eux. Cette situation exceptionnelle justifierait d’ailleurs que l’on abaisse le seuil de remboursement des frais de campagne à 3 % des suffrages exprimés.
Enfin, les candidats qualifiés pour le second tour ne savent pas s’il aura lieu dans quelques semaines ou dans quelques mois. Dans ce dernier cas, il sera nécessaire d’organiser entièrement de nouvelles élections, dont personne ne connaît les modalités, sans parler des répercussions d’une telle mesure sur le fonctionnement des intercommunalités.
Cette situation est révélatrice : le Gouvernement est totalement dépassé et ne sait pas anticiper les décisions qu’il doit prendre. Vous êtes responsables des difficultés auxquelles nous sommes aujourd’hui confrontés. De nombreux élus, de nombreux Français n’ont pas compris le choix que vous avez fait de maintenir le premier tour des élections municipales.
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Il est important que le Gouvernement mette en place un dispositif visant à prolonger les droits de nos compatriotes au chômage, car, dans la situation actuelle, il est peu probable que les entreprises aient la capacité de recruter dans les prochaines semaines. Il est en conséquence impératif de veiller à ce que les personnes au chômage, qui sont par définition à la recherche d’un emploi, ne se trouvent pas privées d’une indemnisation en fin de droit.
La solidarité nationale doit s’exercer en priorité dans les moments les plus difficiles. Nous sommes dans un moment exceptionnel : tâchons d’être à la hauteur de cette crise !
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Le Gouvernement demande aux Français de se confiner mais aux salariés de travailler, alors qu’ils n’ont pas la possibilité de se protéger à cause d’une pénurie de masques due à un manque d’anticipation. C’est très dangereux et j’ai à cet instant une pensée pour les caissiers, les personnels soignants ou encore les routiers qui travaillent dans des conditions difficiles.
Le présent amendement vise à interdire les licenciements, sauf pour faute grave, pendant l’état d’urgence sanitaire. Cette interdiction doit évidemment rester temporaire. Une telle mesure permettrait de sécuriser la situation des salariés et doit être considérée comme une contrepartie au déploiement par l’État de moyens importants pour venir en aide aux entreprises françaises par le biais, notamment, de la prise en charge du chômage partiel et du paiement des salaires.
En cette période de crise, il est en effet essentiel de soutenir l’ensemble des personnels.
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