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Les victimes du harcèlement scolaire, trop jeunes et trop nombreuses, méritent mieux qu’un tel texte. Ils méritent mieux que notre comédie parlementaire, dans laquelle je ne souhaite d’ailleurs plus tenir aucun rôle, et sur laquelle je suis heureuse, en l’état et après un dernier vote d’abstention, de voir tomber le rideau.
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S’il faut s’occuper du harcèlement scolaire – et il le faut –, commençons par recruter des assistants d’éducation (AED), qui sont en sous-effectifs à peu près partout, alors qu’ils sont aux avant-postes pour déceler les brimades. Commençons par pourvoir les postes de médecins et d’infirmiers scolaires, qui sont à même d’identifier et de soigner les dommages qui en résultent. En l’état, on compte un infirmier pour 1 500 élèves, un médecin pour 12 000 enfants. Commençons par attribuer aux directeurs les décharges qu’ils réclament, et qui leur permettront de faire autre chose que de l’administratif. Commençons par recruter en nombre suffisant psychologues et assistants sociaux.
Enfin, commençons par mettre des moyens derrière les dispositifs existants, comme le programme PHARE, déployé officiellement dans cinq académies, avec ce bémol qu’il fait endosser aux élèves le rôle de référents harcèlements, au risque de les mettre en difficulté vis-à-vis de leurs pairs. Citons aussi les commissions éducatives dans les collèges et les lycées, ou encore le protocole national de traitement des situations de harcèlement. Et surtout, pour mesurer les effets de ces dispositifs, pourquoi ne pas avoir intégré la mesure des faits de harcèlement aux indicateurs de performance du programme 230
En effet, à quoi bon empiler les dispositifs s’ils ne sont jamais financés ni évalués ? Quel intérêt, sinon celui de donner à peu de frais l’impression de faire quelque chose ? Cette surenchère pénale ressemble à s’y méprendre à un exercice de communication…
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Quand on confie ses enfants à l’école de la République, on attend qu’ils soient protégés, non seulement de la cruauté de leurs camarades, mais aussi des phénomènes de meute, qui peuvent transformer chacun d’eux en petits bourreaux. C’est ce qui fonde une société civilisée : la protection des plus faibles par le collectif.
Quelle société préparons-nous si nous ne sommes pas capables de donner cet exemple à nos enfants dès leur plus jeune âge, dès l’apprentissage de la vie en collectivité ? « L’école est le miroir de la société », a dit M. Macron. Si notre société est impitoyable, je refuse que l’école le soit aussi. Cette proposition de loi, dans son objet, est donc la bienvenue.
Pourtant, alors qu’on prétend empêcher des tragédies, j’ai l’impression d’assister à une farce un peu triste, à une pièce dont le troisième acte est semblable au premier : le retour à l’identique d’un texte pourtant maintes fois critiqué ici, et sagement amendé par le Sénat – une fois n’est pas coutume.
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C’est pourquoi, le 10 février, à l’initiative de notre collègue Marie-George Buffet, les acteurs du sport dans le 93 se sont réunis à l’Assemblée, parmi lesquels des professeurs d’éducation physique et sportive (EPS), des parents d’élèves, des élus locaux, des élus nationaux et des syndicalistes. Nos collectivités locales exsangues ne peuvent résorber seules le décrochage sportif constaté dans ce département. Je me réjouis de voir s’installer au niveau national le sujet de la « démocratisation du sport » – puisque c’est le titre plus qu’alléchant de la proposition de loi, bien qu’un titre alléchant ne suffise pas.
Hélas, des deux définitions de la démocratisation, elle n’en retient qu’une seule : celle qui coûte le moins cher. Le texte vise donc à démocratiser les instances décisionnelles. Il comporte en la matière quelques avancées plutôt louables. Je pense d’abord à la parité, même s’il faudra attendre 2028 au niveau régional, et ensuite à la participation des clubs à l’élection des présidents de fédérations. On ne s’en plaint pas, mais ce n’est pas grand-chose.
Car, pour ce qui est d’inclure tout le monde, le compte n’y est vraiment pas. Dans mon département, à peine 30 % des collégiens pratiquent un sport en club. C’est pourtant à cet âge qu’il faudrait prendre des habitudes, quand on sait combien l’activité physique est un enjeu de santé publique : selon l’OMS, la sédentarité est responsable de 2 millions de décès chaque année dans le monde. Le phénomène ne fait que s’accentuer depuis le début de la crise sanitaire, et touche particulièrement les jeunes et les adultes à faible niveau d’études, largement surreprésentés dans le 93. Les enseignants, les élèves, leurs parents, les syndicats, les autres élus et moi-même ne pouvons donc nous contenter de ce texte minimaliste.
Aussitôt que ça coûte quelque chose, c’est vrai qu’il n’y a plus personne. Le sport sur ordonnance n’est toujours pas remboursé. L’obligation d’installation de vestiaires et de douches dans les nouveaux immeubles de bureaux n’est toujours pas inscrite dans la loi, et les enseignants en activité physique adaptée ne sont pas reconnus, alors même que la proposition de loi confère un statut juridique aux maisons sport-santé. Que d’occasions manquées !
En revanche, elle ne manque pas d’offrir aux ligues la possibilité de constituer des sociétés commerciales, pour marchandiser encore un peu plus un secteur qui s’en passerait bien. Or marchandiser, c’est le contraire de démocratiser. C’est la même chose s’agissant de la retransmission des événements sportifs, dont l’accès est soumis à une foule d’onéreux abonnements. Et comme tout est prétexte à la dérégulation, plutôt que généraliser les associations sportives scolaires, voici que s’ouvre la possibilité de faire entrer dans les écoles, grâce aux alliances éducatives territoriales, des organismes privés non affiliés aux fédérations, organismes qui n’offrent en conséquence aucune garantie. Voilà comment donner l’illusion d’une diffusion de la pratique sportive, une fois encore sans rien dépenser.
Chers collègues qui défendez ce texte, sur ce sujet comme sur les autres, votre pingrerie est manifeste. Pour tout effet sur la pratique sportive, ce texte aura permis d’entretenir un seul muscle : vos langues. En conséquence, le groupe La France insoumise s’abstiendra de nouveau.
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Mon camarade, Michel Larive, ayant particulièrement bien porté nos arguments au cours des lectures précédentes, l’essentiel a été dit. Je tiens cependant à faire part de mon point de vue d’élue du 93. J’y tiens parce qu’en Seine-Saint-Denis, le sport n’échappe pas à la règle de la sous-dotation : on compte, dans mon département, 16 équipements sportifs pour 10 000 habitants, alors que la moyenne nationale atteint 49 pour 10 000, et l’âge moyen de nos installations avoisine les 40 ans. Quant aux aménagements liés aux prochains Jeux olympiques, ils n’augurent aucune véritable amélioration en matière d’équipements de proximité.
Pour nous, il est donc urgent de démocratiser le sport,…
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Suivant l’esprit de ce propos, nous nous abstiendrons sur cette proposition de loi,…
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Ce n’est pas moi qui le dis mais la présidente de l’association Marion La main tendue. « Allez chercher de l’argent, formez les gens », a-t-elle déclaré au journal
Avec cette disposition, qui concerne également les adultes, vous faites le choix d’augmenter les peines. Nous aimerions bien savoir en quoi une telle surenchère punitive serait efficace. Car, je le rappelle, des peines pour harcèlement existent déjà. Il suffirait donc – on vous demande par ailleurs d’y veiller – que les mesures en question soient connues et appliquées. Pour cela, il faut des moyens. Commençons donc par appliquer ces sanctions avant d’en créer de nouvelles.
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Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2022, la majorité parlementaire a rejeté tous nos amendements visant à augmenter le nombre de personnels de médecine scolaire et de vie scolaire, d’infirmiers scolaires, de CPE, d’AED et d’assistants sociaux. J’ai défendu tous ces amendements. Pour nos enfants, votez les budgets nécessaires plutôt que de créer un nouveau délit !
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Comment voulez-vous que l’on vous prenne au sérieux, madame la secrétaire d’État, alors qu’à l’occasion du dernier projet de loi de finances de la législature vous avez refusé mordicus de recruter davantage d’AED ? Ceux-ci pourraient pourtant être aux avant-postes de la détection du harcèlement. D’ailleurs, en ouvrant un droit à la CDIsation des AED le 20 janvier dernier, vous avez implicitement reconnu le rôle ainsi que l’utilité sociale et éducative de ce corps de métier.
Que dire enfin quand vous allez jusqu’à transformer l’obligation de formation continue relative à la prévention, à la détection et à la prise en charge du harcèlement scolaire et universitaire, en une simple proposition, en une possibilité ? Vous faites bien en réalité, car vous savez déjà qu’elle ne sera jamais effective, tant les possibilités de formation continue dans l’éducation nationale sont devenues indigentes.
Certes, le texte voté par le Sénat n’était pas exempt de défauts, à nos yeux du moins : on pouvait s’interroger sur la pertinence qu’il y avait à relancer le débat sur l’instruction en famille par le biais de ce véhicule législatif ou bien sur les dérogations à la carte scolaire prévues en cas de harcèlement. Quoi qu’il en soit, la position du groupe La France insoumise sera rigoureusement identique à celle qu’il avait eue en première lecture : à moins que les débats ne fassent encore évoluer le texte, nous nous abstiendrons.
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Elles s’appelaient Marion, Chanel ou Dinah : les prénoms de ces jeunes, tragiquement victimes de harcèlement, ont été cités plusieurs fois sur ces bancs. Mais comme trop souvent ici, les noms, les situations auxquelles on se réfère et les chiffres pourtant éloquents perdent de leur chair.
J’ai le sentiment qu’on légifère non pour se donner les moyens de faire cesser le harcèlement scolaire, mais pour se donner bonne conscience, en se satisfaisant d’opérations de communication quand les drames qu’il occasionne font irruption dans le champ médiatique.
C’est bien de drames qu’il s’agit et, de la brimade quotidienne aux sévices physiques, du racket à la diffusion d’image sur les réseaux, le harcèlement, protéiforme dans ses expressions, est un véritable fléau.
Si le phénomène est difficile à appréhender, force est de constater qu’il est massif : d’après la direction de l’évaluation des politiques publiques (DEPP), ce sont près de 700 000 de nos élèves qui chaque année sont victimes de harcèlement en milieu scolaire ; selon l’UNICEF, le phénomène concernerait 22 % des élèves. Les données manquent et des enquêtes devraient être réalisées tous les ans ; il faudrait même en faire, au sein du programme 230
Mais hélas, trois fois hélas, cette proposition évoquée dans le rapport du Sénat n’est pas reprise, pas plus que la quasi-totalité des modifications qu’il avait apportées au texte, le faisant évoluer positivement.
Le Sénat avait ainsi restreint la qualification même du harcèlement aux seuls pairs, excluant adultes et personnels encadrants du dispositif : le harcèlement d’un adulte sur un enfant ressortit en effet à autre chose qu’à du harcèlement scolaire.
En plus de cette mesure de sagesse, nos collègues sénateurs ont également supprimé le nouveau délit de harcèlement, qui constituait une véritable surenchère sécuritaire et démagogique.
Sécuritaire d’abord, car en confondant sanction pénale et sanction éducative, on délaisse prévention, sensibilisation et identification des faits de harcèlement. D’ailleurs, comme le soulignait l’excellent rapport de notre collègue sénatrice Colette Mélot, notre arsenal juridique est suffisant, mais encore faut-il que les textes soient connus et appliqués, ce qui nécessite des moyens humains et financiers.
Démagogique ensuite, car malgré la dureté des peines qu’on voudrait imposer, dont l’effet dissuasif reste à prouver, les harceleurs sont pour l’essentiel de jeunes mineurs échappant à la justice ordinaire des adultes. Cela dit, je ne nie pas qu’il faille sévir contre les harceleurs. Nous ne sommes pas naïfs et nous savons que nos enfants ont besoin de repères stables et de sanctions variées, comme le fait remarquer le sociologue Benjamin Moignard.
Mais même l’association HUGO ! – l’une des rares à soutenir ce nouveau délit – confirme qu’il ne s’agit pas de « tirer à boulets rouges sur les harceleurs, qui ont souvent un vécu de mal-être ou de violences intrafamiliales ».
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Un vrai métier, un vrai statut, un vrai salaire, telles sont leurs revendications, bien loin de vos petits pas. Je dois donc remercier nos collègues socialistes d’avoir mis ce sujet au centre du débat parlementaire en proposant une CDIsation. Si elle avait été acceptée, elle aurait constitué une avancée mais l’indécente pusillanimité de la majorité m’afflige : comment pouvez-vous proposer, madame la secrétaire d’État, de conditionner la CDIsation à trois années d’exercice ? C’est aussi mesquin qu’incompréhensible !
Si cette proposition de loi discutée devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation posait indéniablement un premier jalon en faveur des AESH, elle n’épuise pas les enjeux liés à l’inclusion. La commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dont mon camarade Jumel était rapporteur avait, quant à elle, pu mesurer l’ampleur des décisions à prendre. Je pense notamment au renforcement des enseignants référents.
Si l’on veut aboutir à des avancées sérieuses et reconnaître pleinement ce métier, il est nécessaire de bâtir un véritable service public du handicap, ce qui implique la création d’un nouveau corps de fonctionnaires : dotés d’une formation solide, les AESH seraient titularisés et verraient leur rémunération revalorisée. C’est ainsi que l’on aboutira à rendre l’école véritablement inclusive.
Il faudrait par ailleurs augmenter le nombre des unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS), des instituts médico-éducatifs (IME) et des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) où il y a aussi besoin d’AESH. Il importe également de tirer les leçons du mirage que constituent les PIAL. Vous voyez, il y a beaucoup de choses à faire. Évitons aussi cette fâcheuse tendance à médicaliser l’échec scolaire et développons les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED).
Vous avancez à petits pas, vous avancez dans le désordre,…
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Qui a promis qu’en septembre 2020, aucun enfant ne devait se retrouver sans solution de scolarisation ? C’est M. Macron et pourtant, selon l’association TOUPI, environ 7 % des élèves en situation de handicap étaient privés d’AESH à la rentrée 2021, soit 15 000 élèves. En novembre 2021, j’ai pu moi-même mesurer l’ampleur du désastre dans trois communes de ma circonscription : il y a 532 heures manquantes pour l’une d’elles, 195 au Pré-Saint-Gervais, 186 aux Lilas. Hier encore, une maternelle m’alertait désespérément : privés d’AESH, les enseignants ne peuvent dispenser leurs cours dans des conditions sereines. Des élèves subissent des coups violents, certains parlent même d’étranglement à leurs parents.
M. Macron, qui comprend vite les problèmes quand il est candidat, avait pu dire en 2017 : « Nous n’avons pas assez d’AESH, il nous faut créer des postes, mais les créer vraiment ». Que voulait-il dire par « créer vraiment » ? Cela n’impliquait-il pas de mieux payer les AESH et de ne pas les précariser ? « Pérenniser ces emplois et les stabiliser, c’est une condition indispensable à l’éducation des enfants en situation de handicap », déclarait-il encore.
Le diagnostic était bon, la formulation convaincante, mais les actes qui ont suivi n’ont pas été à la hauteur. Quatre ans plus tard, malgré la hausse des ETP dédiés à ces emplois, les difficultés de recrutement persistent. Les nouveaux contrats signés sont toujours précaires pour la plupart, tels ces CDD deux fois renouvelables plafonnant à 21 heures par semaine. Et après cela, vous osez dire que la CDIsation au bout de trois ans est une avancée !
La récente augmentation dont vous vous prévalez n’est qu’une maigre obole, de 600 euros annuels tout au plus, qui ne concerne d’ailleurs que les AESH référents. Dans tous les cas, elle sera bien vite grignotée par l’inflation.
La précarité doublée de détresse matérielle des AESH – au nombre de 120 000 ou 90 000, on ne sait exactement car les chiffres sont difficiles à connaître –…
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