Ma question s’adresse à M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Trois ans ! C’est l’avance avec laquelle nous atteignons l’objectif fixé au début de son mandat par le Président de la République : vingt-cinq licornes françaises d’ici à 2025. Ces sociétés consacrées à des technologies émergentes, présentes sur le marché depuis moins de dix ans et valorisées à plus de 1 milliard de dollars, sont extrêmement rares, d’où leur appellation ; nous pouvons être fiers d’en posséder autant. Depuis ce matin, le pays d’innovation et d’entreprises qu’est la France en compte vingt-six, et le phénomène s’accélère. Quel chemin parcouru lorsqu’on sait qu’elles n’étaient que trois au début de notre mandat, de surcroît traversé par une crise sanitaire et économique sans précédent ! Parmi elles, BlaBlaCar pour le covoiturage, Veepee pour le commerce électronique, Deezer pour la musique, Doctolib pour la santé, Mirakl pour les jeux, ont bouleversé notre quotidien ; Alan pour l’assurance santé, Ivalua pour la gestion, fournissent aux entreprises des solutions révolutionnaires, en Europe et dans le monde entier. L’une des plus récentes est plus spectaculaire encore : Exotec, notre première licorne industrielle, experte en logistique robotique, réinvente l’entrepôt et optimise les livraisons de produits manufacturés. Or qui dit industrie dit emplois industriels : la société prévoit 1 500 embauches à court terme, notamment dans les Hauts-de-France. Après les logiciels et le commerce en ligne vient pour les jeunes pousses françaises le temps de l’industrie : des entreprises émergentes telles que Verkor pour les batteries, Aura Aero pour l’aviation, Ÿnsect pour la nutrition animale ou Metex Nøøvista pour la chimie verte, révolutionnent les modes de production dans des secteurs industriels complexes. En relevant le défi de la création d’usines et d’emplois partout dans nos territoires, grâce au travail concerté de vos services et de ceux de Mme Pannier-Runacher, elles participent à la visibilité de la qualité industrielle française, en plein essor à l’aube du plan France 2030.
Nous arrivons à la fin de l’examen de l’article : je ne veux pas laisser croire que ces sous-amendements que nous présentons ont été improvisés sur un parking, devant une caméra, après avoir rencontré trois personnes. Que ce soit clair : nous avons mené plus de 150 auditions de gens issus de toute la profession. Nous n’aurions pas déposé ces amendements si nous n’avions pas eu conscience qu’un travail approfondi était nécessaire. Je respecte absolument le travail que le ministère a accompli et l’engagement total dont font preuve les gens investis dans ce domaine, mais il ne faudrait pas que la forme prenne le pas sur le fond. Une réforme d’envergure est nécessaire et il faut écouter les parlementaires qui ont des idées. C’était important de le faire aujourd’hui.
Notre collègue Vallaud a lu dans mes pensées : je comptais faire exactement la même proposition. La transformation des métiers du lien est une occasion de réfléchir en profondeur à l’organisation du travail. Certaines associations déclarent vouloir continuer à travailler sur un rythme horaire ; étant donné le volume attendu, cela ne mènera nulle part, et nous ne ferons qu’augmenter les budgets. L’organisation en tournée me paraît en revanche une piste intéressante. Je propose de l’inscrire dans le texte, sous forme d’expérimentation ou de suggestion aux départements, avant son examen au Sénat.
Si je ne suis pas souvent en désaccord avec Mme la rapporteure, là, je le suis totalement. Madame la ministre déléguée, bravo ! Je vous adresse mes félicitations car je fais partie de ceux qui considèrent que la dotation qualité est une grande avancée. Toutefois, certaines conditions de son attribution doivent être fixées au niveau national. Ces femmes s’occupent pendant des années de personnes âgées, les accompagnent souvent jusqu’au dernier moment, avant le grand voyage. Il ne semblerait pas stupide de leur octroyer quatre heures d’humanité, et de faire du respect d’une telle mesure une condition essentielle du versement de la dotation qualité. Faisons un geste pour ces femmes – je les ai rencontrées, comme vous ; nous connaissons tous quelqu’un qui a traversé cette galère ; nous l’avons parfois vécue directement. Octroyons-leur quatre heures de congé pour leur permettre d’accompagner sereinement une famille après un départ et les sortir d’une relation purement technique. Je vous demande donc de soutenir cet amendement et d’instaurer une telle condition symbolique. (Mme Anne-Christine Lang applaudit.)
Comme viennent de le rappeler certains de nos collègues, je crois pour ma part que les efforts du Gouvernement sont incontestables, et je ne pense pas que nous soyons là – en tout cas en ce qui me concerne – pour les critiquer ou pour entretenir une polémique à leur propos. La compétition du cœur et du budget, ce n’est pas le sujet ! S’agissant des métiers dont on va parler, il n’est pas question de rattrapage : c’est une véritable mutation que doit connaître l’approche de l’accompagnement, afin d’amorcer une réflexion qui doit mener à la création d’une filière des métiers du lien. Pour préparer le rapport parlementaire que nous avons rédigé, mon collègue François Ruffin et moi-même, nous avons rencontré 150 professionnels de ce secteur ; cela a fini de me convaincre que ces métiers, notamment celui d’auxiliaire de vie sociale, tissent notre société et doivent être intégrés à toute réflexion la concernant. Ce ne sont pas des métiers simplement techniques, relatifs à l’hygiène ou à la charité ; ceux qui les font sont des experts de l’humanité. On parle aujourd’hui de révolution numérique – je connais bien le sujet – et de révolution environnementale – Cédric Villani, qui a cosigné avec moi les sous-amendements à l’amendement no 2245, connaît bien le sujet, là aussi. Nous devons amorcer la réflexion sur une révolution qui doit être aussi sociétale, afin de bouleverser les échelles de valeur des métiers au prisme d’une importance nouvelle accordée à certains droits, en particulier celui à la qualité de vie, de la naissance à la mort. Une auxiliaire de vie sociale est aussi essentielle à la qualité de vie qu’un technicien de la médecine, une infirmière ou une aide-soignante. Leur donner un statut, une perspective de carrière et des conditions de travail décentes, c’est leur donner une place dans la société et davantage de sécurité ; c’est juste, tout simplement. Mais au-delà de toute compassion, c’est aussi l’occasion d’ouvrir un gisement d’emplois important, estimé à 300 000 emplois d’ici 2030 et 1 million d’ici 2050. Ils ne seront attractifs que s’ils sont reconnus et valorisés ! Les surcoûts induits doivent être plutôt regardés comme des investissements dans la prévention, dans la qualité de vie et dans l’humanité. (M. François Ruffin et M. Cédric Villani applaudissent.)
Au contraire, par l’intermédiaire de l’autorisation préalable, nous donnons un gage de confiance aux familles faisant le choix d’un mode d’instruction différent. Nous les invitons à expliquer les raisons de ce choix en leur assurant qu’il y sera prêté attention. Notons que cela n’exclut pas les procédures de contrôle, que nous considérons tous comme indispensables. Mais, pour les familles, la première étape est bien de venir présenter leur projet. Enfin, je l’ai entendu et cela m’a choqué, l’éducation nationale n’est pas un moule. C’est un modèle d’égalité républicaine, un métier à tisser la République. Notre obsession doit être de continuer de voir l’école publique comme un privilège, un luxe, celui de pouvoir donner une instruction à nos enfants. Et même si l’instruction en famille doit être respectée, nous ne pouvons pas accuser l’éducation nationale, comme je l’ai entendu, d’engendrer des terroristes et des malfaiteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M.Patrick Mignola applaudit également.)
Nos débats sont denses, aussi je souhaite leur formuler un message très simple : en votant cet article, nous n’interdisons pas l’instruction en famille. Il faut répéter ce message, car nous devons anticiper les commentaires qui seront faits à la suite de l’adoption de l’article. Nous n’interdisons pas l’instruction en famille.
Au-delà des joutes de communication politique, auxquelles se livrent tous les groupes et au cours desquelles tout le monde veut se montrer plus laïque que laïque, il convient de rappeler que nous nous adressons aussi à des familles.
Ma question, à laquelle j’associe mes collègues Danièle Cazarian et Yves Blein, s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance. La branche Grid Solutions de General Electric a annoncé, le 24 septembre, un plan de restructurations économiques sur différentes unités, 443 emplois étant menacés en France, notamment à Villeurbanne et à Saint-Priest. La presse s’est en outre fait l’écho d’un projet de suppression de 250 emplois dans les activités charbon à Belfort. Cette annonce, tant sur le fond qu’au regard du moment choisi, suscite des interrogations légitimes car elle semble décalée vu le soutien de l’État au groupe GE sous forme de crédit d’impôt recherche et de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE –, lesquels se sont élevés, d’après les organisations syndicales, à 200 millions d’euros depuis 2015. En outre, le groupe avait pris l’engagement de créer 1 000 emplois sur le territoire en déployant un projet industriel qui réponde aux défis de la transition énergétique. Si les aléas du marché peuvent expliquer des contretemps ou des ajustements de stratégie, le cap fixé dans un secteur aussi crucial que celui de la transition énergétique, de surcroît dans le cadre d’un contrat avec l’État, doit être maintenu. Je sais votre vigilance, monsieur le ministre, sur le respect des engagements pris en 2014 par GE. J’ai évoqué le choix de la date de cette annonce, en pleine crise sanitaire, d’autant plus regrettable qu’il complexifie les échanges et radicalise les comportements. Plus encore qu’à l’accoutumée, l’État doit se placer en tiers de confiance pour garantir un dialogue social serein et les meilleures conditions possibles pour les employés touchés par ce plan de sauvegarde de l’emploi – PSE. Je sais pouvoir compter sur la mobilisation d’Élisabeth Borne et de son ministère. Monsieur le ministre, vous avez démontré que le Gouvernement savait soutenir les entreprises avec un double objectif : préserver l’emploi et éviter le délitement de nos savoir-faire stratégiques, que le plan de relance que nous avons voté permet de valoriser sur le long terme. Comment comptez-vous appliquer cette méthode dans le cas présent ? Pouvez-vous nous indiquer la teneur des échanges que vous avez avec GE pour accompagner le groupe dans sa transition énergétique et donc dans sa transformation industrielle, dans le cadre du meilleur dialogue social possible, et pour garantir que les technologies de l’énergie qu’il développe resteront en France ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Il est vrai que François Ruffin et moi-même n’avons pas le même style, mais nous avons cosigné ces amendements, après un travail d’étude qui n’a pas été mené que sur quelques exemples. J’ai entendu certains dire que M. Ruffin ne fait que recevoir des emails et les lire dans l’hémicycle. Non : cet amendement a été rédigé après de très nombreuses auditions de personnes qui ne se sentent pas reconnues dans des métiers aussi essentiels. Peut-être les méthodes budgétaires ne sont-elles pas adaptées mais des progrès ont été accomplis ; surtout, il faut entendre ces personnes, qui, pour la plupart, nous ont dit qu’elles se formaient seules. Cette situation doit être améliorée. L’objet de ces amendements consiste à mettre en lumière ces métiers qui ne sont pas reconnus, ou du moins est-ce ainsi que les professionnels concernés le ressentent.
La situation est impossible, monsieur le président ! J’ai une proposition à faire. (Mesdames et messieurs les députés du groupe LaREM se lèvent et applaudissent.– Huées sur les bancs du groupe LR.)
…je vous le dis : légiférer sur quelques jours n’est pas le sujet. C’est même incongru. (Huées sur les bancs du groupe LR.)La proposition de notre collègue Guy Bricout…
Nous parlons de la douleur absolue. Perdre un enfant, c’est perdre son avenir, sa projection personnelle dans l’éternité. On met du temps à l’accepter : pas cinq jours, pas douze jours, mais toute une vie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Puis on comprend, messieurs dames, que cette étoile filante personnelle qui a traversé notre ciel, elle l’a enchanté. À ce moment-là, on comprend la force de l’âme humaine et on comprend qu’il existe une force de vie. Pour être de ceux qui ont vécu cela… (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Quelles que soient leurs convictions, quel que soit leur parti…(Protestations de plus en plus vives sur les bancs du groupe LR, dont certains membres se lèvent.)
…arrêtez l’indécence et la manipulation de l’émotion des foules. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. –Protestations sur les bancs du groupe LR.) Cessez de faire croire qu’il existe trente-sept cœurs à abattre, et qu’ils appartiennent tous à une majorité cynique et bornée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Dans cet hémicycle, il y a des femmes et des hommes, avec chacun leur histoire.
Qui peut, d’un coup de tweet, traiter de charognes des mères et des pères de famille, des infirmières, des médecins, tous députés engagés dans l’action sociale depuis toujours ? Messieurs les censeurs du clavier et du micro…
Notre société évolue et Airbnb est une innovation qui en témoigne. Je ne suis pas un ardent défenseur de cette plateforme, mais le rôle de la loi est justement de réguler les phases de rupture et d’innovation, certainement pas d’étouffer dans l’œuf des initiatives qui permettent à des territoires de se développer harmonieusement et à des personnes de gagner de l’argent. Bien évidemment, monsieur Peu, il faut contrôler ces innovations, empêcher l’évasion fiscale et la fraude. C’est notre rôle. Arrêtons de travailler à contre-courant. La loi limite à 120 jours la durée maximale de location. Voyons ce qu’elle donne et reparlons-en si elle ne porte pas ses fruits. Ne révisons pas la loi tous les trois mois parce que des élections municipales se profilent à l’horizon !