Les difficultés liées au logement sont anciennes dans notre pays et celle relative au mal-logement croît considérablement : j’y suis d’ailleurs quotidiennement confrontée. Cette difficulté s’observe sous différentes formes. Les délais sont très longs pour obtenir un logement social. Les places manquent en raison de l’offre insuffisante qui induit des prix exorbitants tant à l’achat qu’à la location, lesquels ne permettent pas de se loger correctement. Des propriétaires sont désemparés, car ils ne peuvent récupérer leur logement occupé illégalement. Et des marchands de sommeil mettent en location des logements insalubres à destination de personnes qui ne peuvent se loger autrement. À cet égard, je tiens à évoquer le permis de louer, institué par la loi ALUR – loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové – de 2014. Cet outil est une bonne mesure, très concrète, qui vise à contrôler la mise en location des biens immobiliers privés. À Nemours, par exemple, le dispositif est en vigueur et commence à porter ses fruits contre les marchands de sommeil. Un tel dispositif mériterait d’ailleurs d’être davantage utilisé et, pourquoi pas, rendu obligatoire. Un autre élément est celui de la densité de population. En effet, si nous laissons s’exercer une très forte pression dans les zones fortement peuplées, nous ne répondrons pas à la question du mal-logement. La généralisation du télétravail représente une chance à saisir pour redynamiser nos territoires ruraux car les prix des loyers dans certaines villes sont au-delà du raisonnable. À ce titre, j’adhère à l’idée de Valérie Pécresse consistant à inciter les jeunes à acheter un logement dans les zones rurales ou les villes moyennes en leur accordant des prêts à taux zéro. Une telle mesure permettrait à coup sûr de réduire la tension sur le marché du logement et de plus avoir à accepter tout et n’importe quoi, faute de mieux. En tout état de cause, je vous remercie pour l’organisation de ce débat nécessaire sur la question du mal-logement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
C’est dommage : pour l’avoir vécu, je me suis rapidement rendu compte que ces réunions n’étaient pas suffisantes. Il est important de les rendre obligatoires, mais il est aussi important qu’elles soient plus nombreuses. L’adoption est une aventure très particulière ; il faut absolument qu’elle soit réussie. Ce n’est pas si simple. Il est évident que les futurs parents doivent être aidés pendant la procédure, mais ils doivent bénéficier ensuite d’un vrai suivi pendant un certain temps, et pas uniquement pendant un an. C’est en tout cas mon avis.
Il vise à rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Pendant la durée de validité de l’agrément, le président du conseil départemental ou, en Corse, le président du conseil exécutif organise pour les personnes agréées des réunions d’information obligatoires, sauf pour les cas d’adoptions intraconjugales. » L’amendement a pour but de garantir l’intérêt de l’enfant. L’adoption d’un enfant, hors adoption intraconjugale, se doit d’être réalisée dans les meilleures conditions pour assurer le bien-être de celui-ci. Rendre obligatoires les réunions d’information permet de s’assurer de la préparation et de l’aptitude à devenir parents des personnes agréées. Qu’on ait des enfants biologiques ou adoptifs, le désir d’enfant est le même, mais il n’est pas si évident de créer du lien avec un enfant qui a déjà une histoire, et l’amour peut parfois ne pas suffire. Si j’ai appris une chose de la fabuleuse aventure qu’est l’adoption – après avoir eu des enfants biologiques, j’ai adopté –, c’est qu’il faut apprendre à tenir compte de l’histoire de l’enfant. Voilà pourquoi je tiens beaucoup à cet amendement. (MM. Thibault Bazin et Dino Cinieri applaudissent.)
Les difficultés rencontrées par nos concitoyens sont légion. Je n’ai aucun doute sur le fait que tous ceux qui, dans cet hémicycle, ont eu l’occasion d’exercer un mandat local, ont déjà été frappés par la gravité de la situation d’un administré ou de sa famille. Je songe aux difficultés que certains Français éprouvent à joindre les deux bouts, à l’impossibilité de contacter certains bailleurs sociaux, ou encore au sentiment d’abandon généralisé dont souffrent nos aînés qui, après avoir pourtant travaillé toute leur vie, en sont maintenant réduits à réclamer des colis alimentaires. De nouveaux visages franchissent depuis plusieurs mois la porte des mairies et des permanences. Tout en présentant leurs excuses, ils expliquent ne pas avoir l’habitude de se plaindre, mais confessent qu’ils n’en peuvent tout bonnement plus. Ce sont ces mêmes retraités qui disent devoir faire attention pour pouvoir donner un billet à leurs petits-enfants à Noël. Parmi eux, aucun ne se reconnaît dans le récit que tente d’imposer le Président de la République : celui d’une France dynamique et connectée, qui devrait être fière de ses start-up ou de sa politique européenne, qu’ils jugent souvent éloignée de leurs préoccupations quotidiennes. C’est incompréhensible : en France, où la dépense publique représente depuis des années plus de la moitié de la richesse nationale, les témoignages toujours plus nombreux de ces retraités percevant de petites pensions – souvent des femmes, d’ailleurs – soulignent l’appauvrissement croissant de nos aînés. Une société qui oublie ce qu’elle doit à ses aînés va droit dans le mur. Aujourd’hui isolés, ils sont nombreux à ne plus faire nation. Les chèques distribués à quelques mois des élections sans être financés ne dupent personne : même s’ils font plaisir à court terme, ils ne résolvent pas les problèmes de fond ! Après plus de quatre ans et demi de mandat, comment justifiez-vous votre inertie en matière de lutte contre l’isolement de nos aînés et contre la pauvreté structurelle de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Demain, 14 juillet, la fête nationale nous donnera l’occasion de renforcer la cohésion nationale en rendant un hommage appuyé à celles et ceux qui défendent chaque jour nos idéaux et nos valeurs républicaines, en France comme à l’étranger. À Paris, ils seront plus de 4 400 à défiler avec, dans leurs rangs, des membres de la sécurité civile sur les moyens de laquelle je souhaite appeler votre attention. Les hélicoptères jaune et rouge, couramment appelés Dragon, assurent des opérations de secours et de reconnaissance aérienne – accidents de voiture, sauvetages en forêt, lutte contre les incendies ou encore transferts interhospitaliers durant la crise sanitaire. Plus de 19 000 opérations ont été ainsi effectuées l’année dernière. Pourtant ces missions essentielles de secours d’urgence sont menacées en raison du manque d’investissement et de vision de l’État ces dernières années. L’immobilisation d’un tiers des 34 appareils met en question l’efficacité de la maintenance. Le reste de la flotte étant surexploité, tous les territoires ne peuvent être couverts. Par ailleurs, la volonté de médicaliser les vingt-trois bases de la sécurité civile relève plus de l’incantation que d’une véritable stratégie. Résultat : depuis le 9 juillet, l’Île-de-France ne bénéficie plus d’aucun des deux appareils qui couvraient jusqu’alors son territoire. Cette carence est incompréhensible s’agissant d’une région de cette taille, d’autant que l’appareil détaché en Seine-et-Marne intervenait déjà dans les départements limitrophes de la région Centre-Val-de-Loire. L’État propose de louer un appareil privé pour remplir ces nécessaires missions mais celui-ci ne sera ni médicalisé, ni en mesure d’intervenir de nuit. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous apporter des précisions sur cette défaillance de l’État ? Quelles solutions concrètes envisagez-vous pour que les Franciliens ne soient pas abandonnés ?
J’espère que ces mesures prendront effet rapidement, mais il faut aussi penser aux infirmiers des catégories A et B : vous ne m’avez pas répondu à leur sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Il faut saluer ces augmentations, attendues depuis des années, mais les personnels soignants spécialisés ont le sentiment d’un véritable manque de considération – la preuve en est que plus de 65 % des IADE étaient en grève le 17 mai, tout comme 44 % des IBODE mardi dernier. Loin de toute polémique, les personnels soignants en ont assez d’entendre qu’ils sont formidables, si derrière, cela ne suit pas. Comment entendez-vous répondre à l’injustice que vous créez ? Quel message voulez-vous envoyer aux jeunes infirmiers qui souhaitent se spécialiser en effectuant un à deux ans d’études supplémentaires pour ne gagner que 13 euros nets de plus par mois ? Leur dévouement total durant la crise sanitaire, et maintenant dans l’étape cruciale qu’est la vaccination, mérite une réponse rapide et adaptée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Joël Aviragnet applaudit également.)
Tous ceux qui travaillent dans le milieu hospitalier ou qui l’ont fréquenté savent combien les conditions peuvent y être difficiles : des situations éprouvantes, un rythme dense avec toujours plus de patients, des moyens contraints qui font de nos soignants de véritables « couteaux suisses » au quotidien. L’été dernier, la revalorisation des carrières dans le cadre du Ségur de la santé devait apporter des réponses au mal-être profond de l’hôpital. Un an après, où en sommes-nous ? Des inégalités entre les infirmiers des catégories A et B créent entre eux un climat malsain. La rémunération nette de 1 730 euros ne correspond pas au salaire de base. Quant aux infirmiers spécialisés, ils s’étonnent du manque de reconnaissance de leurs études dans la nouvelle grille. Même en augmentant les salaires, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, vous réussissez à accentuer les tensions internes à l’hôpital !
Il forme un bloc avec les amendements nos 7054 et 7055 qui seront examinés plus tard. L’idée générale est simple : il faut revoir les modalités de classement des cours d’eau pour protéger les moulins qui appartiennent à notre patrimoine. Il existe actuellement deux listes possibles de classement des cours d’eau : la première répertorie les cours d’eau en très bon état écologique sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique ; la seconde recense les cours d’eau sur lesquels il est nécessaire d’intervenir, selon des règles définies par l’autorité administrative en concertation avec le propriétaire ou l’exploitant, afin d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. La loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques a imposé des obligations disproportionnées aux propriétaires ainsi qu’aux exploitants des moulins de notre pays. En effet, elle contraint les propriétaires de moulin à détruire les seuils de prise d’eau ou à les aménager selon des travaux complexes aux coûts exorbitants. Or la pratique diffère fortement de l’intention de la loi. Faute de moyens et de temps, l’autorité administrative classe abusivement les cours d’eau dans la première liste sans effectuer de diagnostic préalable. La majorité des cours d’eau classés dans la première liste, qui regroupe ceux en très bon état écologique, présentent en réalité un état chimique déplorable. Pour quelle finalité ? Nous détruisons notre patrimoine local au nom de la continuité biologique sans pour autant améliorer celle-ci car, de toute évidence, nul poisson n’y circule ou ne s’y reproduit. C’est pourquoi je vous propose de mieux définir la notion de « réservoir biologique » en précisant qu’il s’agit de zones de reproduction ou d’habitat des espèces et que la circulation est libre entre ces zones. L’amendement vise également à réviser la première liste afin d’éviter de détruire notre précieux patrimoine rural.
Le développement des solutions de réemploi des emballages comme alternative aux emballages jetables nécessite la création de nouvelles infrastructures sur tout le territoire français : laveuses, équipements pour le transport et la logistique, parcs d’emballages et de caisses, adaptation des lignes de conditionnement, communication et affichage dans les lieux de vente, etc. Si ces infrastructures sont créatrices d’emplois et moins coûteuses à terme que la gestion des déchets d’emballages jetables, elles requièrent néanmoins un investissement initial qui peut être important pour certains acteurs. Dans cette perspective, la loi AGEC prévoit qu’au moins 2 % des éco-contributions perçues par l’éco-organisme en charge des emballages soient consacrés au développement de solutions de réemploi et réutilisation des emballages. Ces financements pourraient être complétés par une commande publique exemplaire, privilégiant les dispositifs de réemploi des emballages et orientant ainsi les investissements des acteurs. C’est le sens du présent amendement, qui entend orienter les acheteurs publics vers des dispositifs de réemploi des emballages, lorsque cela est possible.
L’article 2 prévoit que l’éducation à l’environnement et au développement durable est dispensée tout au long de la formation scolaire. Si l’on ne peut qu’approuver ce principe, il conviendrait néanmoins, avant de confier encore de nouvelles missions et prérogatives aux enseignants, de vérifier auprès du ministère de l’éducation nationale qu’ils disposent des moyens suffisants pour assurer ces nouveaux enseignements dans le temps qui leur est imparti. Pour cette raison, nous demandons la suppression de l’article.
Il vise à instaurer un délai de mise en œuvre des indices de réparabilité et de durabilité. Le calcul et la transmission de ces indices supposent en effet que les entreprises mènent un travail de fond. À ce titre, il ne me semble ni tenable ni raisonnable que les arrêtés soient publiés le 31 décembre 2020 pour une entrée en application au 1er janvier 2021 et une éventuelle sanction dès l’année 2022.
Il vise à inciter le Gouvernement à associer davantage les parlementaires sur ce sujet. Nombreux sont les rapports ou les évaluations qui ont mis du temps à être transmis au Parlement alors que les évaluations en question étaient achevées. Des expérimentations pourraient en effet durer jusqu’à cinq ans à compter de la publication de ce projet de loi. Si cette durée d’expérimentation peut être justifiée, lorsque celle-ci est terminée, la publication de l’évaluation de cette expérimentation doit être effectuée dans un délai raisonnable. La notion de délai raisonnable a le mérite d’inciter les pouvoirs publics à mieux évaluer leurs politiques publiques sans pour autant imposer un délai impossible. Dans le prolongement de cette idée et dans un souci de transparence politique, il serait souhaitable que le Gouvernement s’engage à rendre public sans délai chaque évaluation qu’il reçoit sur ce sujet. En effet, dans le passé, les parlementaires ont parfois constaté une certaine forme de rétention d’information de la part de l’exécutif. Loin de remettre en cause les rapports institutionnels, le travail parlementaire gagnerait en lisibilité si le Gouvernement transmettait immédiatement les rapports qu’il reçoit.
La référence dans l’article 1er aux méthodologies et au droit de l’Union européenne est impérative afin d’assurer la cohérence entre les mesures envisagées au niveau national et les règles existantes au niveau européen. Les démarches d’écoconception appliquées par les fabricants à l’échelle européenne ne devraient pas être freinées par des mesures contradictoires instaurées à l’échelon national. Il convient de préciser le cadrage nécessaire à l’expérimentation pour permettre d’en tirer un bilan partagé par l’ensemble des acteurs de la filière concernée. Ce bilan devra évaluer les différents aspects de l’affichage environnemental, en particulier la qualité des données, les conséquences sur les consommateurs, les effets en matière de concurrence, la faisabilité économique, et les bénéfices environnementaux attendus, notamment au regard des exigences et initiatives volontaires existantes visant le même résultat.
L’article 1er du projet de loi prévoit la mise en place d’un affichage environnemental qui pourrait, à l’issue d’une phase d’expérimentation, devenir obligatoire pour certaines catégories de produits. En l’état, l’article restreint cette information à la seule empreinte carbone et risque de donner une vision partielle, voire faussée, de l’empreinte écologique des produits : il sera donc contre-productif alors qu’il vise à donner davantage de visibilité au consommateur. La rédaction actuelle de l’article pose tout particulièrement question pour les produits alimentaires, dont la production et la consommation génèrent un ensemble d’impacts qui ne se limitent pas à la seule empreinte carbone. Restreindre l’information fournie aux consommateurs à l’empreinte carbone est en contradiction avec les orientations prises au niveau européen et risque de conduire à des situations paradoxales dans lesquelles certains produits pourront être bien notés alors qu’ils dégradent la biodiversité ou la fertilité des sols. Le présent amendement propose donc d’élargir les critères d’évaluation de l’affichage environnemental pour les produits alimentaires en y intégrant la préservation des forêts, l’utilisation raisonnée des produits phytosanitaires, le stockage du carbone dans le sol et la préservation de la ressource en eau.
Le présent amendement vise à tenir compte du cycle de vie du produit dans l’évaluation de l’ensemble des impacts environnementaux pour lesquels cela s’avère pertinent, et non pas uniquement pour les émissions de gaz à effet de serre. Pour que l’information soit pertinente, l’évaluation des différents impacts environnementaux – émissions de gaz à effet de serre, biodiversité, consommation de ressources, entre autres – des biens ou services doit se faire sur l’ensemble du cycle de vie des produits. C’est déjà le cas, bien sûr, pour les émissions de gaz à effet de serre, comme le souligne l’article 1er. Mais c’est également valable pour la consommation de ressources ou l’impact sur la biodiversité. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)
Permettez-moi tout d’abord, madame la ministre, de regretter votre refus de modifier le titre Ier, comme nous vous le proposions, pour ajouter la mention « et éclairer » après « Consommer ». Encore une fois, les dispositions que nous examinerons plus tard, aux articles 2 et 3, concernent le code de l’éducation. Je ne suis pas contre la consommation, mais je regrette que tout soit mélangé. Quoi qu’il en soit, nous en arrivons à l’examen de l’article 1er du projet de loi. En commission spéciale, mes collègues du groupe LR et moi vous avions fait part de notre préoccupation face à la complexité de l’affichage envisagé. Il faut savoir – cela a été dit en discussion générale – que nous devons déjà modifier des mesures votées il n’y a pas si longtemps dans le cadre de la loi dite AGEC. On crée en quelque sorte une usine à gaz, mais pour quel résultat ? Nous aurions au moins pu attendre les conclusions de l’expérimentation de l’affichage environnemental volontaire en cours. Souhaitant améliorer le dispositif actuel, mes collègues du groupe LR et moi-même saurons néanmoins faire des propositions pour enrichir le débat.
Nous avions déjà discuté de cet amendement en commission mais j’ai décidé de le maintenir en séance, car il porte sur une question fondamentale. Dans le titre Ier, nous allons discuter de mesures touchant au code de l’éducation. L’intitulé actuel de ce titre – « Consommer » – ne me semble pas représentatif de ces mesures. C’est la raison pour laquelle je souhaite que l’y on ajoute les mots « et éclairer ».
Pourtant, ces manques de doses, ce sont des capacités de réanimation qui explosent – 150 % d’occupation dans le sud de la Seine-et-Marne –, ce sont des médecins et personnels soignants qui tirent la sonnette d’alarme face au risque d’être confrontés au tri des patients. Votre discours bien rodé sur l’accélération de la vaccination ne s’observe pas sur le terrain. Monsieur le Premier ministre, ma question sera simple : après avoir ignoré les alertes des scientifiques sur la reprise de l’épidémie, votre gouvernement assumera-t-il la responsabilité du tri des malades dans les hôpitaux ? (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)
Pendant ce temps, les Français assistent médusés à un autosatisfecit permanent de leur Président de la République, un contraste frappant avec les excuses de la chancelière allemande, il faut bien l’avouer. Ses proches disent même qu’il a acquis une maîtrise des travaux épidémiologiques. (RiressurquelquesbancsdugroupeLR.) Mais jusqu’où ira-t-on dans la suffisance ? Les Français vivent dans un climat anxiogène : parlera, parlera pas ; confinera, confinera pas. C’est peut-être la petite infirmière qui a du mal à comprendre la stratégie des grands éclairés qui nous gouvernent, mais pour quelle raison la France, sixième puissance mondiale, n’est-elle toujours pas capable de produire des vaccins sur son territoire ? (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.) Vous le savez, la vaccination massive est notre seule sortie de crise. Mais les Français ont clairement le sentiment que le « quoi qu’il en coûte » a ses limites.
Monsieur le Premier ministre, hier, nos voisins britanniques ont connu leur premier jour sans mort lié au covid-19 depuis six mois, à Londres. Ce qu’ils ont appelé un « lundi heureux » est le résultat d’une campagne vaccinale efficace : 30 millions de premières doses administrées, près de 60 % des adultes vaccinés. Résultat, le Royaume-Uni envisage une sortie progressive des restrictions et offre à sa population de vraies perspectives.