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Certes, nous chercherions en vain une jurisprudence pléthorique sur l’application de cette disposition, et c’est tant mieux. J’aime à penser qu’il s’agit d’un texte d’exception destiné à répondre à des situations exceptionnellement odieuses.
Fort heureusement, rares sont les prêcheurs de haine qui osent, après avoir égratigné l’une de nos plus belles et chères libertés – la liberté d’expression –, porter cette haine jusqu’aux urnes et, ce faisant, dire à la nation qu’ils sont prêts à tous les affronts.
Et lorsqu’une telle chose se produit, j’estime que notre rôle n’est pas de voter des résolutions ou des lois mais, au contraire, de préserver cet hémicycle et tout ce qu’il symbolise. Face aux coups de sang, à la fébrilité, à l’agitation et à l’indignité des prêcheurs de haine, nous, parlementaires, répondrons avec distance et constance et veillerons au respect et à la préservation de nos droits fondamentaux et de nos valeurs républicaines, dans l’ensemble du territoire et en tout temps.
Surtout, mes chers collègues, nous ferons savoir notre désapprobation, sans équivoque, de tout ce qui met à mal notre cohésion nationale, de tout ce qui incite les enfants de notre République à se demander, aujourd’hui, s’ils sont encore les bienvenus dans notre pays en raison de leur prénom, de leur couleur de peau, de leur religion, de leur orientation sexuelle ou de leur genre.
Nous laissons les juges décider des peines adaptées à chaque situation, en confiance. Et nous laissons les citoyens apprécier la qualité de leurs représentants, en confiance. Ici réside la force d’une démocratie : c’est toujours dans les urnes que nous combattrons les prêcheurs de haine.
Et sachez, mes chers collègues, que nous sommes déterminés à ce qu’il n’y ait pas la moindre résolution, la moindre loi, le moindre décret, la moindre circulaire qui porte leur nom. Sur cela, je crois que nous nous rejoindrons.
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J’en veux pour preuve la décision rendue le 15 mai 2020 par la chambre criminelle de la Cour de cassation à l’encontre d’un conseiller municipal du Rassemblement national de Fontaine, dans l’Isère, condamné à une peine complémentaire de quatre ans d’inéligibilité pour avoir tenu des propos odieux et indignes envers les Roms.
Adopter cette proposition de résolution reviendrait à demander au garde des sceaux de rappeler aux juges ce qu’ils font déjà,…
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Croyez-moi, je suis la première irritée, que dis-je, révoltée, par l’omniprésence dans les médias, et maintenant dans la campagne présidentielle, d’une personne condamnée pour provocation à la haine et à la discrimination.
Non, les prêcheurs de haine n’ont pas leur place dans le débat public. Ce qu’ils font ne relève pas de la liberté d’expression, mais bien du discours de haine. Leurs mots sont autant de coups de canif dans notre pacte républicain : leur venin ne cherche qu’à asphyxier notre Marianne et nos valeurs.
Non, on ne peut prétendre vouloir représenter une nation aussi riche de sa diversité que la nôtre en insultant les femmes, les immigrés, les homosexuels, les migrants, les musulmans, la mémoire des déportés et, en définitive, toutes celles et tous ceux qui se battent pour notre pays et l’aiment profondément.
Croyez-moi, nous en sommes conscients. Mais cette question se réglera dans les urnes, car si cette proposition de résolution est tentante, elle n’est pas la solution.
Vous le savez, notre arsenal législatif est suffisant.
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Tout d’abord, la petite Marie a eu honte d’être victime de pornodivulgation – ou
C’est effroyable. Nous avons besoin d’offrir aux victimes et à leurs parents des outils nouveaux ; le droit pénal est aussi là pour cela. Non, le harcèlement scolaire n’est pas un rite de passage obligatoire vers l’âge adulte, il engendre des souffrances réelles. Le délit est là pour la clarté de notre règle commune : celle d’un interdit pénal et sociétal. En effet, c’est toute la société qui souffre avec ces mères et ces victimes, avec Stéphanie Mistre, Nora Fraisse et toutes les autres. C’est important de dire à tous les enfants victimes de cyberharcèlement et de harcèlement scolaire que la société pose un interdit clair et net. C’est l’objectif de l’article 4, que nous voterons des deux mains.
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Je ne vais pas revenir sur l’incroyable histoire du secret professionnel, mais l’amendement met à jour trois éléments : l’écoute du garde des sceaux durant l’examen du texte, le consensus entre les deux chambres sur l’objectif à atteindre et la volonté commune de mettre fin aux tergiversations sur le sujet.
Il s’agit surtout de mettre un terme aux fantasmes des uns, qui imaginent un secret absolu, le cabinet d’avocats s’apparentant à un sanctuaire, et aux fantasmes des autres, qui imaginent qu’on trouve, dans les cabinets d’avocats, des coffres-forts abritant des informations estampillées « secret » et ne pouvant être touchées par personne. C’est une disposition équilibrée, qui s’inscrit dans notre droit constitutionnel. Elle protège les justiciables, les citoyens et les avocats, mais elle ne protégera pas les avocats complices de délits ni les délinquants financiers qui usent, sciemment, d’ingénierie financière pour essayer de se cacher derrière le secret professionnel. C’est pourquoi le groupe La République en marche votera l’amendement.
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Ces quinze derniers jours, on a tout entendu sur le secret des avocats : il serait sacré, bafoué, vidé de sa substance. Vous avez, monsieur le garde des sceaux, pris la décision exceptionnelle de revenir sur l’accord trouvé en CMP. Le texte que vous proposez clarifie les points qui ont été au cœur des échanges de la commission mixte paritaire : l’indivisibilité du secret de la défense et du conseil est consacrée ; sous l’office du juge et dans le respect des prérogatives du bâtonnier, le secret pourra être levé lorsque des documents établiront la preuve de leur utilisation aux fins de fraude fiscale, de détournement de fonds publics ou de corruption.
Comme ce qui se conçoit bien s’énonce clairement, il ne sera plus question de « coffres-forts » ou d’avocats « instrumentalisés » – notions qui n’avaient été évoquées ni à l’Assemblée, ni au Sénat. N’ouvrons pas le champ à des contentieux d’interprétation et concentrons nos moyens sur la poursuite des délinquants financiers les plus crapuleux, c’est-à-dire ceux qui sont avisés. C’est aussi cela, notre responsabilité de législateurs !
Voilà pourquoi le groupe La République en marche votera en faveur du texte ainsi amendé.
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Nos collègues sénateurs ont, maladroitement, mis le doigt sur une question que nous ne pouvions ignorer :…
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Et puis il est une disposition dont nous aurons débattu jusqu’au bout : celle relative au secret professionnel des avocats.
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Nous construirons la confiance par la transparence et la pédagogie, en permettant à tous nos concitoyens de voir l’exercice de la justice de leurs propres yeux, à travers un écran de télévision.
La confiance sera assurée par le renforcement du contradictoire et l’encadrement de la durée des enquêtes préliminaires, qui sera limitée à deux ans, ou à trois ans pour les affaires qui le nécessiteront.
La confiance passera par la définition de nouvelles conditions de jugement, notamment pour les auteurs de viols. Je me réjouis d’ailleurs que nous soyons parvenus, dans le cadre de la commission mixte paritaire, à un consensus pérennisant les cours criminelles départementales, qui ont fait leurs preuves.
La confiance sera également renforcée grâce à l’expérience des magistrats honoraires qui compléteront les formations de jugement des cours criminelles. La confiance envers les jurys populaires, renforcés dans les cours d’assises, sera quant à elle confirmée.
La confiance supposera une meilleure effectivité de la justice. Cette volonté se cristallisera autour de la suppression du rappel à la loi, tellement décrié par nos concitoyens, tant il est identifié comme un symbole d’impunité : il sera remplacé par une procédure de mise à l’épreuve assortie d’un avertissement pénal probatoire.
La confiance ne pourra se construire que si la justice pénale œuvre pour la réinsertion et donne du sens à la peine d’emprisonnement, laquelle ne doit pas se résumer à une simple parenthèse dans un parcours de délinquance. C’est pourquoi nous proposons de supprimer les réductions de peine automatiques et de créer un contrat d’emploi pénitentiaire pour favoriser et encadrer le travail en détention.
La confiance passera enfin par le renforcement de la déontologie des professionnels du droit et la fin d’un certain entre-soi qui prévaut dans les procédures disciplinaires.
Sur la base d’un texte déjà assez fourni, le Parlement a joué son rôle en amendant et en affinant les dispositions proposées, tant à l’Assemblée qu’au Sénat.
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