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💬 • Céline Calvez, Suppléant m. alexandre portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Apr 13 18:54:37
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💬 • Céline Calvez, Suppléant m. alexandre portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2026 Apr 13 16:40:43
Depuis plusieurs années, nous avons avancé. Nous avons travaillé collectivement à des lois qui ont permis la restitution concrète – attendue et légitime – de biens culturels au Bénin, au Sénégal et à la Côte d’Ivoire. Néanmoins, cet exercice a révélé les limites d’un système reposant uniquement sur des lois d’espèce, dont le cheminement peut être long et qui demeurent soumises, M. le rapporteur l’a souligné, aux aléas de la vie politique.
À cet égard, nous avons d’ores et déjà adopté deux lois-cadres importantes : celle du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, et celle du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques. En adoptant le présent projet de loi, qui s’inscrit dans la continuité de ces deux lois-cadres, nous entendons achever ce triptyque législatif.
Aujourd’hui, restituer un bien culturel suppose de déroger chaque fois au principe d’inaliénabilité des collections publiques. La procédure est longue, l’État demandeur doit parfois attendre longtemps la réponse à sa demande et il peut être difficile pour le Parlement de se prononcer alors qu’il ne dispose pas toujours de l’ensemble des expertises scientifiques nécessaires.
Le texte que nous examinons instaure une dérogation générale pour les biens ayant fait l’objet d’une appropriation illicite entre 1815 et 1972. Il encadre précisément le processus : la sortie des collections publiques ne pourra intervenir que par décret en Conseil d’État, après avis, le cas échéant, d’un comité scientifique bilatéral et de la commission de restitution de biens culturels. Nous passons ainsi d’une logique d’exception à une logique de droit.
Le travail en commission a permis de renforcer utilement ce texte en améliorant l’information et le contrôle du Parlement, en précisant les missions et les délais du comité scientifique et en garantissant – c’est important – une plus grande transparence à chaque étape de la procédure, notamment vis-à-vis des États demandeurs. Au fond, de quoi parlons-nous ? De justice, bien sûr : justice pour des États et des peuples qui, pendant longtemps, ont été privés d’une part essentielle de leur patrimoine ; justice pour permettre à ces œuvres de retrouver leur contexte, leur histoire et leur sens.
Mais il s’agit aussi, et peut-être surtout, d’une démarche de dialogue entre la France et d’autres nations, fondée sur la reconnaissance, le respect et l’écoute. En facilitant ces restitutions, nous ouvrons un espace dans lequel peut se construire une autre forme de relation, où la culture – c’est un point essentiel – devient non un instrument mais un langage commun. Il ne s’agit pas d’utiliser la culture au service de la diplomatie mais, au contraire, de faire en sorte que la diplomatie elle-même devienne une source de dialogue culturel.
Ce projet de loi nous invite à changer de regard, à passer d’une logique de détention à une logique de relation, à reconnaître que le patrimoine, loin d’être un objet figé, est un lien vivant entre les peuples. En agissant ainsi, la France inspire déjà le monde !
En votant ce texte, nous ne tournons pas le dos à notre histoire, nous choisissons de l’assumer pleinement et d’affirmer que la France est capable d’évoluer, de dialoguer et de construire des partenariats scientifiques, culturels et diplomatiques fondés sur la confiance. C’est la raison pour laquelle, après avoir adopté ce texte, la commission des affaires culturelles et de l’éducation vous invite à faire de même.
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En 2019, la France faisait œuvre pionnière en transposant la directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Elle affirmait un principe simple et juste : lorsqu’une plateforme numérique tire profit de la diffusion de contenus de presse, elle doit rémunérer celles et ceux qui les produisent. Ce droit voisin reposait sur quatre piliers essentiels : une autorisation préalable des éditeurs, une rémunération fondée sur la valeur créée, une exigence de transparence et une négociation de bonne foi. Mais très vite, face à cette ambition juridique, beaucoup de grandes plateformes ont contourné l’esprit du texte, refusant de transmettre les données nécessaires ou imposant des rapports de force déséquilibrés. Il a ainsi fallu l’intervention de l’Autorité de la concurrence, des sanctions massives et des années de contentieux pour obtenir des accords partiels. Encore aujourd’hui, ces accords demeurent incomplets, fragiles et inégalement répartis.
C’est précisément pour corriger ces déséquilibres que la présente proposition de loi vise à rétablir un cadre de négociation réellement équitable, à renforcer les obligations de transparence et à confier à une autorité indépendante, en l’occurrence l’Arcom, un rôle d’encadrement et, le cas échéant, d’arbitrage. Les débats en cours à la Cour de justice de l’Union européenne, qui font suite à une question préjudicielle italienne, vont précisément dans le sens d’un encadrement renforcé des plateformes, notamment en matière de transparence et de loyauté dans les négociations. Autrement dit, loin de contredire notre démarche, la future jurisprudence européenne devrait la conforter.
Lors de nos échanges en commission, nous avons abordé la question essentielle de la répartition de la valeur et de la juste rémunération des journalistes. La commission a notamment adopté un amendement déposé par notre collègue Sophie Taillé-Polian, qui visait à instaurer une part minimale de 25 % de la rémunération des droits voisins au bénéfice des journalistes. Si nous en saluons l’intention, nous considérons toutefois que cette disposition pourrait rigidifier des équilibres qui relèvent aujourd’hui de la négociation collective et, à terme, fragiliser certains modèles économiques déjà sous tension.
Par ailleurs, alors que les droits voisins ont été conçus pour répondre à une première révolution numérique, celle des plateformes de diffusion, nous faisons désormais face à un nouveau défi majeur, celui de l’intelligence artificielle. Nous entrons dans une nouvelle phase où les contenus ne sont plus seulement diffusés : ils sont aspirés, analysés, réutilisés et parfois même remplacés. L’intelligence artificielle fait ainsi peser une double concurrence sur la presse : en amont, par la captation massive de contenus de presse pour l’entraînement des modèles ; en aval, par la production de contenus synthétiques susceptibles d’entrer eux-mêmes en concurrence avec les productions journalistiques.
C’est précisément dans cette perspective que s’inscrit la mission d’information sur la manière dont l’intelligence artificielle transforme la création, la diffusion et l’acquisition des connaissances, dont j’ai l’honneur d’être rapporteure. Ses conclusions, attendues à la fin du mois de juin, permettront d’éclairer le législateur sur ces mutations profondes, qui touchent à la fois notre modèle éducatif, notre culture et l’économie de la connaissance. Dans le même temps, une proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle est examinée au Sénat. L’ensemble de ces travaux visent à rééquilibrer les relations entre titulaires de droit et fournisseurs d’intelligence artificielle. Ils témoignent d’une prise de conscience collective, celle de la nécessité d’adapter notre cadre juridique aux nouvelles réalités. Il ne s’agit pas simplement de définir ce cadre, mais de s’assurer également qu’il est pleinement effectif. Aujourd’hui, de façon urgente, c’est l’effectivité des droits voisins qu’il faut renforcer.
La proposition de loi qui nous est soumise constitue une avancée réelle. Elle renforce la transparence, rééquilibre les rapports de force et donne à la régulation les moyens d’agir. Surtout, elle protège la valeur de l’information et notre droit à celle-ci, essentiel à notre démocratie. C’est pourquoi les députés du groupe Ensemble pour la République voteront en faveur de ce texte.
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Il existe actuellement une concentration dans le paysage médiatique. La concentration est parfois une nécessité et souvent une réelle opportunité : les économies d’échelle et la mutualisation des moyens permettent d’investir dans l’innovation. C’est parfois le seul moyen de maintenir des titres qui, sans groupe, disparaîtraient. Elle résulte aussi peut-être du fait que trop peu de personnes, trop peu d’acteurs investissent dans les médias ; par conséquent, quelques-uns se contentent de tout rafler.
La concentration peut aussi nuire au pluralisme ; c’est bien le problème que vous soulevez, madame la rapporteure. De ce fait, elle menace la diversité et la qualité de l’information à la disposition des citoyens.
Ce pluralisme est déjà une exigence de notre droit. C’est un principe structurant de la distribution de la presse depuis la loi Bichet ; il est au cœur de la loi de 1986 ; il est inscrit dans les cahiers des charges de l’audiovisuel public et privé. Cependant, ces garanties ne suffisent sans doute plus à préserver un pluralisme effectif. Les états généraux de l’information proposés par le président de la République Emmanuel Macron ont permis de poser un diagnostic lucide sur ces enjeux. On réfléchit encore trop souvent média par média, là où les usages sont désormais convergents. Nous comprenons donc, madame la rapporteure, votre volonté de ne pas attendre davantage.
Par ailleurs, le règlement européen sur la liberté des médias, en vigueur depuis août 2025, nous impose d’instaurer une évaluation spécifique des concentrations médiatiques, distincte du droit de la concurrence, fondée sur des critères clairs, objectifs et proportionnés. Il faut construire un dispositif solide, lisible et juridiquement sécurisé.
Si le texte initial suscitait des réserves sur son champ d’application, sur la suppression des seuils ou du fait des difficultés méthodologiques liées à la notion de « part d’influence », les amendements de réécriture adoptés en commission, à la suite de l’avis du Conseil d’État dont nous saluons la saisine, ont permis de nettes améliorations, par exemple une meilleure articulation entre l’Autorité de la concurrence et l’Arcom, la clarification de certaines définitions ou encore la réintroduction d’une logique de seuil.
Néanmoins, ces avancées ne paraissent pas suffisantes pour garantir une sécurité juridique pour les acteurs de l’information et ce texte reste, à nos yeux, inabouti. D’abord, il n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact économique. Ensuite, il ne transpose pas pleinement les exigences de l’Emfa, en renvoyant l’essentiel des critères à des textes ultérieurs, sans préciser assez les modalités de contrôle de la croissance interne, ce qui laisse subsister une incertitude trop importante pour les acteurs des médias.
Par ailleurs, le texte exclut sans doute encore trop le rôle des plateformes numériques. On peut comprendre la distinction que vous faites entre création et distribution de l’information. Mais dans la réalité des usages, les plateformes et les réseaux sociaux jouent désormais un rôle majeur dans la structuration de l’accès à l’information. Il en va d’ailleurs de même de plus en plus pour les outils d’intelligence artificielle. Plateformes, réseaux sociaux et intelligence artificielle : une récente étude de l’Arcom démontre que ces médias algorithmiques sont désormais le principal accès à l’information pour 54 % des jeunes de 15 à 25 ans. Ignorer cette réalité, c’est passer à côté d’une partie essentielle de l’influence et de l’attention.
Enfin, restreindre la portée de ces contrôles aux seuls médias d’information pourrait être contourné ou contre-productif. Les radios indépendantes ont ainsi exprimé leur préoccupation, et ce ne sont pas les seules.
Au fond, notre position est simple. Nous partageons le diagnostic et l’objectif, mais nous souhaitons aborder ces questions de manière plus globale, plus cohérente, et nous souhaitons que les dispositions envisagées soient pleinement conformes au droit européen. Un projet de loi sur les propositions des états généraux de l’information devrait nous le permettre.
Dans ces conditions, le groupe Ensemble pour la République fait le choix de ne pas voter ce texte en l’état. Nous nous abstiendrons. Mais nous appelons l’élaboration d’un véhicule législatif plus global sur la question de l’information et donc de la démocratie.
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En effet, l’Union européenne ne pourra se prévaloir d’avoir réussi sa transition climatique si celle-ci se fait au détriment de son industrie, de ses emplois et de sa capacité d’innovation. L’efficacité de la politique climatique européenne repose sur la capacité à rassembler l’ensemble des États membres autour d’objectifs ambitieux mais atteignables. L’ambition ne peut être dissociée du réalisme.
Notre ligne est claire : ambition climatique et compétitivité industrielle ne sont pas incompatibles. Au contraire, elles sont indissociables. L’Europe doit rester un continent qui innove, qui produit et qui protège, tout en menant une transition écologique exigeante et crédible.
C’est pourquoi notre groupe ne s’opposera pas à cette proposition de résolution mais choisira l’abstention constructive – une position responsable qui ne traduit ni un renoncement ni un recul de notre ambition climatique, mais la volonté de privilégier l’efficacité, la cohérence et l’unité européenne.
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Cependant, une résolution parlementaire doit être appréciée non seulement à l’aune de son ambition, mais aussi à celle de sa cohérence avec les dispositions existantes et de sa capacité à renforcer concrètement l’action publique européenne. C’est dans cet esprit de responsabilité que le groupe Ensemble pour la République a examiné ce texte.
Depuis 2017, la France a fait le choix, sous l’impulsion du président de la République, d’assumer une ambition climatique élevée, qui s’est traduite par des actes concrets.
La loi « énergie-climat » de 2019 a inscrit dans notre droit l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 ; la stratégie nationale bas-carbone a structuré notre trajectoire ; la programmation pluriannuelle de l’énergie a engagé la transformation de notre mix énergétique – nous devrons bien sûr en débattre à nouveau. À cela s’ajoutent des investissements massifs, notamment à travers le plan France 2030, pour décarboner notre industrie, soutenir l’innovation verte et renforcer notre souveraineté énergétique.
La rénovation énergétique des bâtiments, le développement des énergies renouvelables, la transformation du secteur des transports et la sortie progressive des énergies fossiles constituent autant de piliers d’une action climatique cohérente, concrète et structurée. Cette dynamique nationale s’est prolongée au niveau européen. La France a joué un rôle moteur dans l’adoption du paquet Ajustement à l’objectif 55, qui constitue l’un des cadres climatiques les plus ambitieux au monde, engageant l’Union européenne sur une trajectoire de réduction d’au moins 55 % de ses émissions d’ici 2030. L’Union européenne s’est ainsi dotée d’objectifs clairs, crédibles et juridiquement contraignants, qui font référence sur la scène internationale.
C’est précisément parce que cette action est déjà engagée que le groupe Ensemble pour la République aborde la proposition de résolution avec une certaine prudence. Elle réaffirme en effet des orientations largement partagées et déjà défendues par les institutions européennes. Elle s’inscrit dans une continuité que nous assumons, mais sans apporter beaucoup d’éléments substantiellement nouveaux ou opérationnels.
Nous partageons ainsi pleinement l’objectif de réduction nette de 90 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040, de même que l’exigence d’un encadrement plus strict des crédits carbone internationaux afin de garantir leur intégrité et de préserver l’effort domestique. Nous soutenons également les dispositions intégrées par la commission des affaires européennes visant à renforcer la crédibilité des engagements européens dans les négociations internationales et à souligner le rôle moteur de la France lors de la présidence française du G7 en 2026, comme nous défendons l’accélération du déploiement des stratégies nationales dans une logique de transition écologique juste et accompagnée.
Toutefois, cette proposition de résolution comporte également des orientations auxquelles le groupe Ensemble pour la République ne peut souscrire. Nos désaccords ne portent pas sur l’objectif climatique lui-même, mais sur la méthode retenue et sur l’équilibre entre ambition écologique et compétitivité économique. Le texte invite en effet l’Union européenne à fixer dès maintenant un objectif intermédiaire de réduction d’au moins 72,5 % des émissions en 2035.
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Prenons l’exemple de l’opéra Garnier. Il est couvert par une énorme affiche publicitaire qui, même si elle reproduit, fût-ce en relief, les traits caractéristiques du monument – ce qui est appréciable –, n’a rien à voir avec l’opéra ni avec Paris. Quitte à étendre le dispositif, autant en profiter pour inciter à ce que ces bâches soient réalisées par des artistes contemporains, qui ont besoin d’espace pour s’exprimer.
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Par cet amendement, je propose donc de préciser que l’affichage doit contribuer à la création artistique locale ou être relié au contexte local. Il s’agit d’éviter que ces immeubles à l’architecture remarquable servent d’affichage géant pour des publicités qu’on pourrait trouver dans le métro ou sur n’importe quel panneau sucette. Si nous autorisons les bâches publicitaires, cela doit être l’occasion de valoriser le patrimoine artistique et culturel du territoire dans lequel elles sont visibles.
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On note aussi le succès tout récent du film d’animation le loup d’Intermarché aura bientôt été vu plus d’un milliard de fois sur internet. Encore une production d’un studio français, lui aussi basé à Montpellier, qui dépasse les frontières – peut-être parce que le film a été réalisé sans aucune IA, peut-être parce qu’il tient un propos intéressant sur le vivre-ensemble, dont nous avons profondément besoin.
Ces deux succès révèlent ce que la France sait faire de mieux : transformer les créations en émotion, et l’art en langage universel. Ils sont loin d’être une exception, plutôt l’éclatant signal d’une réussite et d’un potentiel immense, celui des industries créatives et culturelles.
Les ICC représentent plus de 100 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an et un million d’emplois directs et indirects dans notre pays. Elles s’exportent, mais pourraient le faire encore davantage, si on pense aux succès commerciaux des contenus culturels de la Corée, par exemple. Les ICC, c’est non seulement de l’investissement stratégique mais aussi des relais de croissance durable, de l’innovation et une manière d’influencer le monde.
Dès lors, que fait le gouvernement pour conforter et rendre encore plus conquérantes nos industries culturelles et créatives françaises à l’international ?
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Au sein de la maison des artistes, 40 % des 22 000 artistes enregistrés déclarent avoir bénéficié de l’investissement et du mécénat des entreprises. Il est important de maintenir ce dispositif. Je m’élève résolument contre les amendements n
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Je sais, chers collègues, votre engagement pour en découdre avec les discours de haine et l’intolérance. Il nous revient maintenant de recoudre les liens distendus de notre société ; ce texte y participe pleinement. Aussi les députés du groupe Ensemble pour la République voteront-ils avec conviction en faveur de la proposition de loi.
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Le texte que nous examinons renforce la culture de la responsabilité au sein des établissements. Il protège mieux, il structure mieux, il évalue mieux. Il ne s’agit pas seulement de mieux défendre ; il s’agit de construire une base robuste pour la protection de l’ensemble de nos jeunes citoyens,…
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Cela passe ensuite par la création de parcours de formation obligatoires pour les personnels, pour les enseignants et pour les élus étudiants siégeant en section disciplinaire,…
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Depuis les attaques du 7 octobre, notre pays connaît une recrudescence brutale et alarmante des actes antisémites, y compris dans les espaces universitaires. Cette réalité est à la fois glaçante et inacceptable. Ce texte nous permet d’y répondre par la loi, avec méthode, exigence et ambition. L’ambition en question s’est trouvée renforcée par les apports de la commission mixte paritaire : la proposition de loi en est sortie clarifiée, approfondie et enrichie. Elle n’est pas un simple signal politique : elle est devenue un cadre opérationnel et un outil concret pour l’ensemble de la communauté universitaire. Elle ne défend pas une minorité contre une autre ; elle ne cherche pas à opposer ; au contraire, elle protège, elle garantit, elle réunit. C’est la République dans ce qu’elle a de plus fondamental, puisqu’elle permet à chacun d’étudier librement, en sécurité, sans crainte et sans haine.
Ce texte affirme clairement une ligne : la lutte contre l’antisémitisme, contre le racisme, contre toutes les formes de discriminations et de violences a toute sa place dans l’enseignement supérieur.
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Il s’agit d’une loi de protection et de cohésion, qui ne stigmatise personne, mais donne à chacun le droit d’étudier dans la sécurité et le respect. Le texte n’impose ni censure, ni bâillon, mais protège les étudiants contre les discriminations. Il rend les dispositifs existants plus accessibles, améliore les mécanismes de signalement et responsabilise les établissements.
Enfin, un mot sur le rôle du Parlement : rejeter un texte avant même de l’avoir discuté revient à affaiblir une nouvelle fois notre fonction délibérative, à nier le travail mené en commission à l’Assemblée et au Sénat et à disqualifier les propositions de loi issues des groupes parlementaires.
Pour toutes ces raisons, refuser d’examiner ce texte constituerait, d’autres l’ont dit, un véritable renoncement. Les députés du groupe Ensemble pour la République voteront donc contre cette motion de rejet préalable, afin que nous puissions aller au bout de ce travail essentiel.
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Voilà des années que le Parlement tergiverse sur une réforme de la gouvernance ; plusieurs fois, les débats ont été suspendus, reportés, mis en pause : résultat, l’incertitude perdure. La gouvernance de l’audiovisuel public fonctionne aujourd’hui dans le brouillard, et c’est ce flou qui crée l’angoisse, la tension, l’immobilisme.
C’est précisément pour y mettre fin que cette proposition de loi, amendée en commission, mérite d’être débattue ici, en séance publique. Nous avons travaillé en commission dans de bonnes conditions, nous avons eu des échanges, pourquoi ne pourrions-nous pas faire de même dans l’hémicycle ?
L’audiovisuel public, cela a été rappelé, joue un rôle central dans la vie démocratique, culturelle et sociale de notre pays. Il mérite mieux qu’un rejet de principe. Il a besoin d’un véritable projet de gouvernance, stable et lisible, à la hauteur des enjeux en matière de souveraineté comme de pluralisme. Les amendements en commission permettront que ce pilotage se fasse, avec la nouvelle holding, dans de bonnes conditions ; nous avons notamment prévu un meilleur contrôle par le Parlement.
Ce rejet serait une prolongation de l’immobilisme ; en débattant, nous offririons une meilleure boussole à l’audiovisuel public. Je vous invite donc à rejeter la motion et à faire vivre le débat.
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