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En effet, l’Union européenne ne pourra se prévaloir d’avoir réussi sa transition climatique si celle-ci se fait au détriment de son industrie, de ses emplois et de sa capacité d’innovation. L’efficacité de la politique climatique européenne repose sur la capacité à rassembler l’ensemble des États membres autour d’objectifs ambitieux mais atteignables. L’ambition ne peut être dissociée du réalisme.
Notre ligne est claire : ambition climatique et compétitivité industrielle ne sont pas incompatibles. Au contraire, elles sont indissociables. L’Europe doit rester un continent qui innove, qui produit et qui protège, tout en menant une transition écologique exigeante et crédible.
C’est pourquoi notre groupe ne s’opposera pas à cette proposition de résolution mais choisira l’abstention constructive – une position responsable qui ne traduit ni un renoncement ni un recul de notre ambition climatique, mais la volonté de privilégier l’efficacité, la cohérence et l’unité européenne.
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Cependant, une résolution parlementaire doit être appréciée non seulement à l’aune de son ambition, mais aussi à celle de sa cohérence avec les dispositions existantes et de sa capacité à renforcer concrètement l’action publique européenne. C’est dans cet esprit de responsabilité que le groupe Ensemble pour la République a examiné ce texte.
Depuis 2017, la France a fait le choix, sous l’impulsion du président de la République, d’assumer une ambition climatique élevée, qui s’est traduite par des actes concrets.
La loi « énergie-climat » de 2019 a inscrit dans notre droit l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 ; la stratégie nationale bas-carbone a structuré notre trajectoire ; la programmation pluriannuelle de l’énergie a engagé la transformation de notre mix énergétique – nous devrons bien sûr en débattre à nouveau. À cela s’ajoutent des investissements massifs, notamment à travers le plan France 2030, pour décarboner notre industrie, soutenir l’innovation verte et renforcer notre souveraineté énergétique.
La rénovation énergétique des bâtiments, le développement des énergies renouvelables, la transformation du secteur des transports et la sortie progressive des énergies fossiles constituent autant de piliers d’une action climatique cohérente, concrète et structurée. Cette dynamique nationale s’est prolongée au niveau européen. La France a joué un rôle moteur dans l’adoption du paquet Ajustement à l’objectif 55, qui constitue l’un des cadres climatiques les plus ambitieux au monde, engageant l’Union européenne sur une trajectoire de réduction d’au moins 55 % de ses émissions d’ici 2030. L’Union européenne s’est ainsi dotée d’objectifs clairs, crédibles et juridiquement contraignants, qui font référence sur la scène internationale.
C’est précisément parce que cette action est déjà engagée que le groupe Ensemble pour la République aborde la proposition de résolution avec une certaine prudence. Elle réaffirme en effet des orientations largement partagées et déjà défendues par les institutions européennes. Elle s’inscrit dans une continuité que nous assumons, mais sans apporter beaucoup d’éléments substantiellement nouveaux ou opérationnels.
Nous partageons ainsi pleinement l’objectif de réduction nette de 90 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040, de même que l’exigence d’un encadrement plus strict des crédits carbone internationaux afin de garantir leur intégrité et de préserver l’effort domestique. Nous soutenons également les dispositions intégrées par la commission des affaires européennes visant à renforcer la crédibilité des engagements européens dans les négociations internationales et à souligner le rôle moteur de la France lors de la présidence française du G7 en 2026, comme nous défendons l’accélération du déploiement des stratégies nationales dans une logique de transition écologique juste et accompagnée.
Toutefois, cette proposition de résolution comporte également des orientations auxquelles le groupe Ensemble pour la République ne peut souscrire. Nos désaccords ne portent pas sur l’objectif climatique lui-même, mais sur la méthode retenue et sur l’équilibre entre ambition écologique et compétitivité économique. Le texte invite en effet l’Union européenne à fixer dès maintenant un objectif intermédiaire de réduction d’au moins 72,5 % des émissions en 2035.
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Prenons l’exemple de l’opéra Garnier. Il est couvert par une énorme affiche publicitaire qui, même si elle reproduit, fût-ce en relief, les traits caractéristiques du monument – ce qui est appréciable –, n’a rien à voir avec l’opéra ni avec Paris. Quitte à étendre le dispositif, autant en profiter pour inciter à ce que ces bâches soient réalisées par des artistes contemporains, qui ont besoin d’espace pour s’exprimer.
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Par cet amendement, je propose donc de préciser que l’affichage doit contribuer à la création artistique locale ou être relié au contexte local. Il s’agit d’éviter que ces immeubles à l’architecture remarquable servent d’affichage géant pour des publicités qu’on pourrait trouver dans le métro ou sur n’importe quel panneau sucette. Si nous autorisons les bâches publicitaires, cela doit être l’occasion de valoriser le patrimoine artistique et culturel du territoire dans lequel elles sont visibles.
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On note aussi le succès tout récent du film d’animation
Ces deux succès révèlent ce que la France sait faire de mieux : transformer les créations en émotion, et l’art en langage universel. Ils sont loin d’être une exception, plutôt l’éclatant signal d’une réussite et d’un potentiel immense, celui des industries créatives et culturelles.
Les ICC représentent plus de 100 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an et un million d’emplois directs et indirects dans notre pays. Elles s’exportent, mais pourraient le faire encore davantage, si on pense aux succès commerciaux des contenus culturels de la Corée, par exemple. Les ICC, c’est non seulement de l’investissement stratégique mais aussi des relais de croissance durable, de l’innovation et une manière d’influencer le monde.
Dès lors, que fait le gouvernement pour conforter et rendre encore plus conquérantes nos industries culturelles et créatives françaises à l’international ?
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Au sein de la maison des artistes, 40 % des 22 000 artistes enregistrés déclarent avoir bénéficié de l’investissement et du mécénat des entreprises. Il est important de maintenir ce dispositif. Je m’élève résolument contre les amendements n
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Je sais, chers collègues, votre engagement pour en découdre avec les discours de haine et l’intolérance. Il nous revient maintenant de recoudre les liens distendus de notre société ; ce texte y participe pleinement. Aussi les députés du groupe Ensemble pour la République voteront-ils avec conviction en faveur de la proposition de loi.
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Le texte que nous examinons renforce la culture de la responsabilité au sein des établissements. Il protège mieux, il structure mieux, il évalue mieux. Il ne s’agit pas seulement de mieux défendre ; il s’agit de construire une base robuste pour la protection de l’ensemble de nos jeunes citoyens,…
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Cela passe ensuite par la création de parcours de formation obligatoires pour les personnels, pour les enseignants et pour les élus étudiants siégeant en section disciplinaire,…
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Depuis les attaques du 7 octobre, notre pays connaît une recrudescence brutale et alarmante des actes antisémites, y compris dans les espaces universitaires. Cette réalité est à la fois glaçante et inacceptable. Ce texte nous permet d’y répondre par la loi, avec méthode, exigence et ambition. L’ambition en question s’est trouvée renforcée par les apports de la commission mixte paritaire : la proposition de loi en est sortie clarifiée, approfondie et enrichie. Elle n’est pas un simple signal politique : elle est devenue un cadre opérationnel et un outil concret pour l’ensemble de la communauté universitaire. Elle ne défend pas une minorité contre une autre ; elle ne cherche pas à opposer ; au contraire, elle protège, elle garantit, elle réunit. C’est la République dans ce qu’elle a de plus fondamental, puisqu’elle permet à chacun d’étudier librement, en sécurité, sans crainte et sans haine.
Ce texte affirme clairement une ligne : la lutte contre l’antisémitisme, contre le racisme, contre toutes les formes de discriminations et de violences a toute sa place dans l’enseignement supérieur.
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Il s’agit d’une loi de protection et de cohésion, qui ne stigmatise personne, mais donne à chacun le droit d’étudier dans la sécurité et le respect. Le texte n’impose ni censure, ni bâillon, mais protège les étudiants contre les discriminations. Il rend les dispositifs existants plus accessibles, améliore les mécanismes de signalement et responsabilise les établissements.
Enfin, un mot sur le rôle du Parlement : rejeter un texte avant même de l’avoir discuté revient à affaiblir une nouvelle fois notre fonction délibérative, à nier le travail mené en commission à l’Assemblée et au Sénat et à disqualifier les propositions de loi issues des groupes parlementaires.
Pour toutes ces raisons, refuser d’examiner ce texte constituerait, d’autres l’ont dit, un véritable renoncement. Les députés du groupe Ensemble pour la République voteront donc contre cette motion de rejet préalable, afin que nous puissions aller au bout de ce travail essentiel.
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Voilà des années que le Parlement tergiverse sur une réforme de la gouvernance ; plusieurs fois, les débats ont été suspendus, reportés, mis en pause : résultat, l’incertitude perdure. La gouvernance de l’audiovisuel public fonctionne aujourd’hui dans le brouillard, et c’est ce flou qui crée l’angoisse, la tension, l’immobilisme.
C’est précisément pour y mettre fin que cette proposition de loi, amendée en commission, mérite d’être débattue ici, en séance publique. Nous avons travaillé en commission dans de bonnes conditions, nous avons eu des échanges, pourquoi ne pourrions-nous pas faire de même dans l’hémicycle ?
L’audiovisuel public, cela a été rappelé, joue un rôle central dans la vie démocratique, culturelle et sociale de notre pays. Il mérite mieux qu’un rejet de principe. Il a besoin d’un véritable projet de gouvernance, stable et lisible, à la hauteur des enjeux en matière de souveraineté comme de pluralisme. Les amendements en commission permettront que ce pilotage se fasse, avec la nouvelle holding, dans de bonnes conditions ; nous avons notamment prévu un meilleur contrôle par le Parlement.
Ce rejet serait une prolongation de l’immobilisme ; en débattant, nous offririons une meilleure boussole à l’audiovisuel public.
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💬 • Céline Calvez, Suppléant mme fatiha keloua hachi, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2025 May 06 19:28:02
Ce décalage invite à une réflexion sur l’efficacité et la réactivité de nos dispositifs actuels dans l’enseignement supérieur. Mais ces alertes peuvent également constituer un électrochoc salutaire : elles nous offrent l’occasion de réarmer durablement nos universités, non seulement contre l’antisémitisme, mais contre toutes les formes de haine, pour y garantir pleinement la coexistence et l’égalité de tous.
Alors que la société a plus que jamais besoin d’apaisement, les universités représentent notre meilleur rempart pour lutter contre l’intolérance et la violence. Elles se doivent dès lors de rester les bastions de la défense de toutes et tous. Et ce que ce texte entend faire prévaloir, c’est le droit de chacun à étudier en sécurité et dans le respect, indépendamment de ses croyances, de son histoire ou de son nom. C’est la promesse d’une République concrètement une et indivisible.
À ce titre, je tiens à saluer l’adoption en commission d’un amendement précisant que ce texte a pour objectif de lutter contre l’antisémitisme, mais également contre « le racisme, les discriminations, les violences et la haine ». Car cette lutte contre toutes les intolérances mérite le soutien de chacun d’entre nous, afin d’assurer un meilleur avenir aux générations futures.
La proposition de loi que nous examinons est ainsi le fruit d’un travail transpartisan initié par les sénateurs Levi et Fialaire et adopté à l’unanimité par le Sénat en février dernier. Elle repose sur trois piliers clairs : former, prévenir et sanctionner.
Tout d’abord, former pour déconstruire les préjugés. L’article 1
Il s’agit ensuite de prévenir, pour mieux protéger. L’article 2 renforce donc les outils de signalement et de prise en charge, en généralisant les missions égalité et diversité dans tous les établissements d’enseignement supérieur. Chaque établissement devra désormais désigner un référent spécialisé dans la lutte contre l’antisémitisme et le racisme.
Ce référent aura pour mission de structurer les politiques internes, de sensibiliser, mais aussi d’assurer un dispositif de signalement clair, anonyme et efficace, que les victimes pourront mobiliser sans crainte. Trop souvent, celles-ci se taisent, faute de savoir vers qui se tourner ou par peur de représailles.
Ces référents permettront dès lors de briser l’isolement et de faciliter la parole. Leur inscription dans la loi permettra également d’en finir avec les grandes disparités qui peuvent exister entre établissements et l’opacité qui entoure encore trop souvent ces cas.
Sanctionner, enfin, pour mettre fin à l’impunité. La proposition de loi procédait dans son article 3 – supprimé en commission mais qu’un amendement des rapporteurs propose de rétablir – à un renforcement du cadre disciplinaire des établissements par une reconnaissance explicite des actes antisémites, racistes ou discriminatoires comme motifs de procédure disciplinaire.
Par ailleurs, la commission a procédé à l’introduction de nouveaux articles, dont un qui demande l’aménagement de l’emploi du temps des élus étudiants siégeant au sein d’une section disciplinaire pendant tout le temps de l’instruction des affaires.
Face à la résurgence de l’antisémitisme et des discours de haine, face aux outrances et face aux souffrances, il ne peut y avoir ni indifférence ni silence. Ce texte n’est pas un symbole : c’est une garantie. Il n’oppose pas, il rassemble. Il ne stigmatise pas, il protège. Il renforce, structure, rend visible et rend possible. Je connais votre engagement pour en découdre face aux discours de haine et d’intolérance. Il nous revient maintenant de recoudre les liens qui unissent notre société. Ce texte y contribue, et je vous invite à l’adopter.
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💬 • Céline Calvez, Suppléant mme fatiha keloua hachi, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation • 2025 May 05 16:43:59
Trop souvent, vous l’avez dit, madame la rapporteure, le chemin vers une scolarité adaptée ressemble à une course d’obstacles en raison de démarches administratives longues, de cloisonnements et d’une coordination insuffisante entre les acteurs. Face à cela, notre rôle est de simplifier, de structurer et de fluidifier. Ce sont précisément les objectifs de cette proposition de loi, qui repose sur trois exigences claires : une meilleure lisibilité des parcours, une formation plus cohérente des professionnels et un pilotage plus transparent des politiques d’inclusion.
Il apparaît dès lors essentiel de poursuivre nos efforts en faveur de l’inclusion scolaire dans la continuité des avancées concrètes enregistrées depuis 2017. Nous avons vu se déployer une application massive de l’inclusion scolaire : Mmes les ministres l’ont rappelé, plus de 520 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire en 2025, alors qu’ils n’étaient que 300 000 en 2017, soit une augmentation de près de 75 %. Ce progrès incontestable est porté par l’engagement de tous au quotidien et par celui de l’État dans l’accompagnement humain.
Cet accompagnement repose sur le travail de près de 140 000 AESH actuellement, contre 82 000 en 2017. Le rôle essentiel de ces professionnels s’est vu profondément renforcé par des investissements massifs, à poursuivre, et par différentes transformations structurelles : des formations, des contrats plus longs et une prise en charge financière pendant la pause méridienne. Cette évolution marque une reconnaissance attendue de leur professionnalisation et une amélioration concrète de leur condition.
La multiplication des ressources humaines ne saurait pour autant suffire. Nous devons aussi garantir l’accès des ressources humaines mobilisées aux informations concernant les élèves. Tel est le sens de la généralisation du LPI, une application numérique qui centralise les informations relatives aux aménagements et au suivi mis en place pour l’élève. Le LPI répond à une réalité de terrain éprouvée : les enseignants, les AESH et les familles ont besoin d’un outil unique, accessible et partagé. À ce titre, il a été décidé en commission d’élargir son usage à tous les enfants à besoins éducatifs particuliers, et non plus seulement aux élèves en situation de handicap. Le livret de parcours inclusif permettra ainsi d’assurer la continuité entre le temps scolaire et le temps périscolaire en reconnaissant que l’inclusion ne se limite pas à la salle de classe. Les professionnels intervenant hors du temps scolaire pourront ainsi accéder aux informations du livret pour garantir un accompagnement sans rupture.
Autre point essentiel : la formation. Le texte initial proposait d’ouvrir la formation des AESH aux enseignants volontaires. Il a été décidé en commission d’aller plus loin en proposant désormais une logique de formations croisées, pluriprofessionnelles et centrées sur l’enfant. Enseignants, AESH, personnels médico-sociaux, animateurs périscolaires : tous doivent pouvoir se former ensemble, échanger sur leurs pratiques et construire une culture partagée de l’inclusion. C’est ainsi que nous casserons les silos et que nous favoriserons une action cohérente autour de chaque parcours.
Enfin, pour que l’inclusion scolaire ne soit pas une politique sans boussole, elle doit s’appuyer sur un suivi rigoureux. Celui-ci est déjà bien réel, mais la commission a souhaité renforcer l’évaluation des différentes mesures en proposant une solution alternative à la création d’un observatoire national : la remise obligatoire au Parlement, par le gouvernement, d’un rapport sur le sujet avant chaque débat budgétaire. Ce rapport, nourri par les comités départementaux de suivi de l’école inclusive, que je salue, et par les données des services existants, permettra, chaque année, d’évaluer concrètement la mise en œuvre de cette politique, d’identifier les écarts territoriaux et de mesurer l’impact réel des mesures adoptées.
Mes chers collègues, adopter ce texte, c’est renforcer un choix de société : celui de l’inclusion et d’une école pour tous, qui accueille, qui s’adapte et qui accompagne, une école qui ne laisse personne au bord du chemin. Je vous invite donc à voter avec détermination pour la proposition de loi.
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Je tiens à souligner le succès de la France dans l’accueil des chercheurs et de l’innovation IA de plusieurs entreprises. Plusieurs facteurs l’expliquent : le talent de nos propres chercheurs, l’accès à l’énergie, peut-être aussi la qualité de vie. Que savons-nous du rôle de dispositifs comme le crédit d’impôt recherche (CIR) ? Que faut-il préserver pour maintenir cette attractivité dont nous pouvons être fiers ?
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Le sommet international pour l’action sur l’intelligence artificielle s’est tenu à Paris les 10 et 11 février. Qu’en avez-vous retenu ? L’IA ne doit pas être seulement perçue comme une menace. Elle est aussi une formidable possibilité pour notre société. Elle est omniprésente, sans même que l’on s’en rende compte ; elle révolutionne de nombreux secteurs, de la santé à l’industrie, en passant par la culture ou la défense. Bref, elle est l’affaire de tous. Comment démocratiser davantage l’IA auprès de tous les Français, de tous les Européens, afin de déconstruire certaines idées et que chacun puisse s’en saisir ? Ce serait aussi une manière de la réguler que d’y rendre attentif chacun d’entre nous.
L’IA offre un potentiel exceptionnel, mais ne soyons pas naïfs : nous avons besoin d’une réglementation. Vous avez mentionné le règlement européen sur l’IA ; on parle d’interdire, de renforcer la transparence. Comment aller encore plus loin, surtout à l’heure où nous devons relever le défi de la gouvernance de l’IA ? Le sommet de Paris l’a souligné et nous avons été témoins, ces derniers jours, de divergences entre les nations à ce sujet. Comment établir une régulation efficace et équilibrée de l’IA au niveau international ?
Il y a quelques jours, au Royaume-Uni, des artistes ont exprimé leur inquiétude à la suite d’un projet de réforme du droit d’auteur : le gouvernement britannique envisage de généraliser un dispositif d’
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