Tri
Ce texte est l’illustration de ce que le Parlement sait faire lorsqu’il se hisse à la hauteur des enjeux. Nous avons débattu, des désaccords se sont exprimés, mais surtout un travail transpartisan et exigeant a été mené entre l’Assemblée nationale et le Sénat, un travail de fond, sérieux, respectueux des équilibres institutionnels, qui a permis d’aboutir à un texte solide, juridiquement sécurisé et opérationnel. Ce n’est pas anodin. Dans une période où le débat public est souvent caricaturé, nous démontrons ici que, sur des sujets essentiels comme la sécurité de nos concitoyens et la lutte contre le terrorisme, le Parlement peut encore être constructif.
Derrière ce texte, il y a des réalités que personne ne peut ignorer. Il y a des victimes, comme Philippine, assassinée en septembre 2024, ou Lino, tué à Mulhouse en février 2025. Une même question se pose à chaque fois : avions-nous tous les outils pour prévenir ces passages à l’acte ? C’est précisément pour y répondre que ce texte a été construit.
Il a été construit dans la durée – plus de deux années de travail – et dans le dialogue avec le Conseil d’État. C’est le fruit d’un travail sérieux qui a permis d’ajuster, de sécuriser et d’améliorer chaque dispositif.
Ce texte n’est pas une réaction mais une anticipation. Il prend en compte l’évolution de la menace, notamment les profils hybrides, à la frontière entre radicalisation et troubles psychiatriques, qui échappent encore trop souvent au cadre juridique. Il renforce nos capacités de prévention, de suivi, de contrôle, toujours sous l’autorité du juge et dans le respect de nos principes constitutionnels. Il comble surtout des vides juridiques identifiés.
Je tiens à exprimer une incompréhension. Si une large partie de cet hémicycle a su travailler de manière constructive, certains ont fait un autre choix : celui de l’opposition systématique. Voir aujourd’hui une partie de la gauche, notamment de la gauche républicaine, se ranger dans un vote d’opposition aux côtés de La France insoumise suscite notre interrogation, car cette même gauche a longtemps été au rendez-vous de la lutte contre le terrorisme. Elle avait su prendre ses responsabilités par le passé. Aujourd’hui, elle choisit de ne pas accompagner un texte pourtant encadré, équilibré, contrôlé par le juge et construit dans le respect de l’État de droit. C’est un choix politique, mais c’est un choix que nous regrettons car, sur ces sujets, nous devrions être capables de faire bloc.
Mes chers collègues, il est temps d’en finir, non pas parce que le sujet serait épuisé – la menace terroriste ne l’est pas – mais parce que les outils sont prêts, que le texte est solide et que ces bases légales sont nécessaires pour combler les manques. Tant que ce texte ne sera pas promulgué, c’est une lacune juridique qui demeure, dont un profil dangereux pourrait bénéficier chaque jour qui passe, un risque que nous pourrions réduire. Alors votons avec sérieux et responsabilité.
Le groupe Ensemble pour la République votera cette proposition de loi avec conviction.
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Nos concitoyens voient très bien ce qui se passe ; ils voient qui légifère et qui obstrue, qui propose et qui refuse, qui pense à leur sécurité et qui pense à sa posture.
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Cette motion de rejet n’est pas seulement une perte de temps pour nous ; elle l’est surtout pour les Français. Il s’agit d’une manœuvre destinée à retarder, à brouiller le débat et à éviter d’avoir à répondre à la seule question qui vaille : que proposez-vous, à la place ? Du côté de LFI, le débat s’arrête toujours sur ce point.
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L’industrie française mérite mieux que des slogans ; les salariés méritent mieux que des illusions. Ils méritent une politique qui se bat pour la filière de l’acier, pour les emplois, pour l’innovation et pour la compétitivité.
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Le débat qui nous occupe dépasse la question de l’avenir d’ArcelorMittal. Les véritables questions, au fond, sont les suivantes : quelle politique industrielle voulons-nous ? Comment se battre face aux États-Unis et à la Chine, qui s’inscrivent de plus en plus dans une logique de capitalisme prédateur ?
Ce débat révèle nos différences évidentes quant à la manière de concevoir la politique industrielle. Pour certains, il suffirait que l’État rachète une industrie pour que les problèmes disparaissent. Nous ne le croyons pas. Une politique industrielle se construit avec de l’investissement, de l’innovation, de la compétitivité et une action déterminée au niveau européen. Elle ne se résume pas à changer le nom de l’actionnaire.
Une politique industrielle ne se fait pas à coups de symboles et de mises en scène. Il y a deux ans, certains d’entre vous se pressaient devant les caméras en bleu de travail pour célébrer la reprise de Duralex et s’appropriaient le courage des salariés pour faire croire que leur recette fonctionnait. Se déguiser en ouvrier ne fait pas une politique industrielle.
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Bref, rien ne va dans cette proposition de loi. Tel est le sens de la suppression proposée par cet amendement.
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L’amendement n
La filiale en France d’ArcelorMittal est intégrée dans un groupe mondial et dans un ensemble européen. Elle est confrontée à de très grosses difficultés. Décider sa nationalisation dans le cadre d’une proposition de loi, sur un mode purement déclaratoire, montre bien combien tout cela n’est pas préparé.
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Je le répète, quand nous avions, par une démarche inverse, privatisé le groupe ADP, qui gère les aéroports de Paris, tous les groupes d’opposition avaient multiplié les demandes de délais et de rapports. Compte tenu de l’importance des enjeux, il nous paraît adéquat de ne pas envisager cette nationalisation avant 2028.
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Nous devons aussi prendre en considération le fait qu’à long terme, au-delà de cette entreprise particulière, cette nationalisation nous fait courir le risque de rompre la confiance des industriels français et des investisseurs internationaux.
Nous appelons donc à supprimer l’alinéa 1
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La proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France ne serait pas sans conséquence sur notre filière acier ni sur le maintien et la survie d’ArcelorMittal. Or elle a été préparée sans aucune étude d’impact sur le coût réel de l’indemnisation, sur les risques liés à la perte d’accès au carnet de commandes européen, sur les alternatives mobilisables, sur la conditionnalité des aides publiques ou sur l’entrée au capital. Il serait pourtant nécessaire que le Parlement soit éclairé sur ces sujets.
J’ai souvenir qu’à l’époque où nous envisagions l’opération inverse pour Aéroports de Paris, un certain nombre de collègues de gauche demandaient, à cor et à cri, toujours plus de consultations, toujours plus de rapports, toujours plus d’analyses détaillées.
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Gouverner, ce n’est pas promettre des raccourcis. ArcelorMittal est un groupe mondial, et penser qu’on pourrait isoler sa filiale française pour en faire un îlot protégé n’est pas à la hauteur des attentes des salariés. Gouverner, c’est affronter le réel.
Parce que nous refusons les illusions, parce que nous refusons de faire croire que quelques milliards d’euros d’argent public suffiraient à régler un problème structurel et mondial, parce que nous croyons à une politique industrielle fondée sur l’investissement, la compétitivité et la souveraineté européenne, nous voterons contre cette proposition de loi.
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Je comprends les inquiétudes exprimées par les salariés – elles sont légitimes – ainsi que l’émotion que suscitent chez eux les restructurations industrielles, mais nous leur devons mieux que des symboles et des chimères ; nous leur devons de vraies solutions. Or la nationalisation, si elle donne le sentiment d’agir, ne répond pas aux causes profondes des difficultés de la sidérurgie.
Ce qui est frappant dans ce débat, c’est que les extrêmes finissent toujours par se retrouver. Les uns rêvent d’une économie administrée comme au bon vieux temps de l’Union soviétique ;…
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